Aide pour produire un formulaire Web B200, Déclaration de la taxe d’accise
Avant de produire votre déclaration
Utilisez le formulaire Web pour produire une déclaration B200 originale ou modifiée. Le formulaire Web vous permet de :
- créer une nouvelle déclaration ou en modifier une que vous avez produite en ligne
- valider les données en temps réel et de corriger les erreurs signalées par un message d'erreur avant d’envoyer la déclaration
- calculer les totaux
- imprimer ou enregistrer une version PDF de votre page de confirmation
- envoyer une déclaration B200 de façon sécuritaire par Internet.
Ayez tous vos documents à portée de main.
Pour des raisons de sécurité, nos serveurs mettent fin à la session du formulaire Web B200 après 18 minutes d'inactivité. Si votre session prend fin, vous devrez vous ré-authentifier et entrer vos données de nouveau.
Comment produire une déclaration
Remplir la déclaration
Produire une déclaration originale ou modifiée
Sélectionnez l’un des éléments suivants : choisissez « Originale » si vous envoyez une nouvelle déclaration, ou « Modifiée » si vous modifiez une déclaration déjà produite.
Déclaration nulle : Cochez cette case si vous n’avez aucune taxe d’accise à déclarer pour la période visée par cette déclaration.
Sélectionnez une période (déclaration originale) : choisissez une période de déclaration à partir du menu déroulant (seules les périodes avec des déclarations non produites sont affichées) ou choisissez « Période personnalisée ».
Sélectionnez une période (déclaration modifiée) : choisissez une période de production à partir du menu déroulant. Seules les périodes pour lesquelles une déclaration initiale a été reçue vont s’afficher (maximum de 36 périodes).
Période personnalisée :
Date de début (AAAA–MM–JJ) : Entrez la première journée de la période visée par cette déclaration.
Date de fin (AAAA–MM–JJ) : Entrez la dernière journée de la période visée par cette déclaration.
Si vous recevez ce message d’erreur « 91776 – Impossible de produire électroniquement une déclaration/remboursement pour cette période. Référez-vous à la section Aide pour de plus amples renseignements », vous devez saisir les dates d’une période plus récente ou soumettre une déclaration papier à l’adresse suivante :
Agence du revenu du Canada
Centre fiscal de l’Île-du-Prince-Édouard
275, chemin Pope
Summerside PE C1N 6E7
Raison personnalisée : À partir du menu déroulant, choisissez la raison pour laquelle vous entrez une période personnalisée. Ne produisez pas une déclaration à l’aide d’une période personnalisée si vous voulez modifier votre fréquence de déclaration. Pour changer votre fréquence de déclaration, informez-en l’Agence du revenu du Canada par écrit.
Autre raison : Si vous choisissez « Autre » comme motif de la période personnalisée, expliquez pourquoi.
Précédent : Vous permet de retourner à la page d’accueil de Mon dossier d'entreprise.
Prochain : Vous permet d’accéder à l’étape suivante.
Taxe d’accise
Étape 1 de 3
Carburants
Entrez le nombre de litres dans la colonne Quantité en litres. Multipliez le nombre de la colonne Quantité en litres par le taux par litre ou sélectionnez le bouton « Calculer » afin de calculer la taxe à payer pour ce qui suit :
- Essence sans plomb
- Carburant diesel
- Carburant aviation
- Essence aviation sans plomb
- Essence aviation au plomb
Calculer : Calcule le montant total de carburants.
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Prochain : Vous permet d’accéder à l’étape suivante.
Taxe d’accise
Étape 2 de 3
Climatiseurs
Entrez le nombre de climatiseurs pour lesquels une taxe d’accise est à payer dans la colonne Nombre d’unités. Multipliez le nombre d’unités par le taux par unité ou sélectionnez le bouton « Calculer » afin de calculer la taxe à payer.
Calculer : Calcule le total payable en dollars
Précédent : Vous permet de retourner à l’écran précédent.
Prochain : Vous permet d’accéder à l’étape suivante.
Taxe d’accise
Étape 3 de 3
Taxe d’accise sur les véhicules énergivores (nombre de litres (L) consommés aux cent kilomètres (km))
Entrez le nombre de véhicules énergivores dans la colonne Nombre d’unités. Multipliez le nombre d’unités par le taux par véhicule ou sélectionnez le bouton « Calculer » afin de calculer la taxe à payer pour ce qui suit :
- Si 13 L ou plus, mais moins de 14 L / 100 km : Le véhicule consomme au moins 13 L, mais moins de 14 L par 100 km.
- Si 14 L ou plus, mais moins de 15 L / 100 km : Le véhicule consomme au moins 14 L, mais moins de 15 L par 100 km.
- Si 15 L ou plus, mais moins de 16 L / 100 km : Le véhicule consomme au moins 15 L, mais moins de 16 L par 100 km.
- Si 16 L ou plus aux 100 kilomètres : Le véhicule consomme 16 litres ou plus par 100 km.
Calculer : Calcule le montant total des taxes d’accise sur les véhicules énergivores.
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Examen des déductions autorisées
Ajouter déduction : Choisissez ce bouton afin d’ajouter des renseignements si vous demandez une déduction.
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Prochain : Vous permet d’accéder à l’étape suivante.
Les boutons suivants seront affichés une fois qu’une déduction autorisée a été ajoutée :
Modifier la déduction sélectionnée : Choisissez une rangée et sélectionnez ce bouton afin de modifier des renseignements sur la déduction.
Supprimer la déduction sélectionnée : Choisissez une rangée et sélectionnez ce bouton afin de supprimer des renseignements sur la déduction.
Ajouter des déductions
Code : Entrez votre code de la déduction autorisée.
Quantité ou unités : Entrez le nombre applicable dans la zone Quantité ou unités.
Taux par unité : Entrez le taux applicable dans la zone Taux par unité.
Taxe déductible : Multipliez le nombre dans la zone Quantité ou unités par le taux par unité afin de calculer la taxe déductible.
Ajouter une déduction : Sélectionnez ce bouton afin d’ajouter une autre déduction.
Annuler : Choisissez ce bouton si vous ne souhaitez pas ajouter de renseignements sur la déduction.
Modifier la déduction sélectionnée : Choisissez une rangée et sélectionnez ce bouton afin de modifier des renseignements sur la déduction.
Supprimer la déduction sélectionnée : Choisissez une rangée et sélectionnez ce bouton afin de supprimer des renseignements sur la déduction.
Remboursement
Demander un remboursement afin de compenser un montant payable : Si vous souhaitez soumettre une demande de remboursement N15 avec votre déclaration, cochez « oui ». « Demander un remboursement » s’affichera ensuite dans la partie inférieure de l’écran de la page Sommaire de cette déclaration afin que vous puissiez entrer les détails de votre remboursement.
Remboursements (N15) : Entrez le montant du remboursement N15 que vous demandez.
Précédent : Vous permet de retourner à l’écran précédent.
Prochain : Vous permet d’accéder à l’étape suivante.
Sommaire
Vous verrez un sommaire de votre déclaration remplie. Vérifiez toutes vos données et faites les changements nécessaires avant de d'envoyer votre déclaration. Si vous trouvez une erreur, cliquez sur « Précédent » pour apporter les corrections nécessaires.
Déductions autorisées : Le montant de déductions autorisées demandé.
Total du montant à payer : Ce montant sera calculé automatiquement et sera la somme de tous les montants de l’impôt à payer.
Montant du remboursement demandé (N15) : Le montant du remboursement N15 que vous demandez.
Montant net à payer : Ce montant sera calculé automatiquement [Impôt total payable moins déductions et remboursements (N15)].
Si vous ne soumettez pas un formulaire Web N15 avec votre déclaration (vous avez coché « non » dans la case à cocher « Demander un remboursement afin de compenser un montant payable » à la page B-RE-B200-06), vous verrez ce qui suit :
Énoncé d’attestation : Vous devez cocher la case attestant que les renseignements que vous avez fournis sont exacts et complets avant de cliquer sur « Soumettre » sinon la déclaration ne sera pas envoyée.
Précédent : Vous permet de retourner à l’écran précédent.
Soumettre : Envoie automatiquement la déclaration à l’Agence du revenu du Canada. Vous verrez ensuite une page de confirmation.
Si vous envoyez un formulaire de remboursement Web N15 avec votre déclaration (vous avez coché « oui » dans la case à cocher « Demander un remboursement afin de compenser un montant payable » à la page B-RE-B200-06), vous verrez ce qui suit :
Précédent : Vous permet de retourner à l’écran précédent.
Demander un remboursement : Si vous cliquez sur ce bouton, le premier écran s’affichera pour que vous remplissiez le formulaire Web N15 pour votre compte.
Confirmation
La page de confirmation fournit les renseignements concernant votre déclaration et indique la date de production et le numéro de confirmation de la déclaration.
Si vous avez envoyé un ou plusieurs formulaires Web N15 avec votre déclaration B200, vous verrez un sommaire du montant total que vous demandez afin de compenser un montant dû dans votre déclaration. Pour voir les détails de la déclaration, vous pouvez cliquer sur « Voir en PDF ».
Conservez ce numéro de confirmation dans vos dossiers. N’envoyez pas de copie papier des documents que vous avez produits en ligne.
Imprimer : Imprime la page de confirmation.
Voir en PDF : Vous pouvez enregistrer et imprimer une copie de cette déclaration en format PDF.
Produire autre déclaration : Vous ramène à la première page afin de produire une autre déclaration pour le même compte.
Corriger les erreurs
Si vous faites une erreur en remplissant votre déclaration B200, vous verrez un message d’erreur explicatif au‑dessus de la zone comportant l’erreur.
Corrigez toutes les erreurs avant de passer à la page suivante du processus. Il vous sera impossible d’envoyer votre déclaration tant que vous n’aurez pas corrigé toutes les erreurs.
Après avoir corrigé toutes les erreurs, cliquez sur « Prochain ».
Après avoir produit votre déclaration
Numéro de confirmation
Vous recevrez un numéro de confirmation lorsque vous aurez corrigé toutes les erreurs et que vous aurez envoyé votre déclaration aux fins de traitement. Ce numéro de confirmation signifie que l’Agence du revenu du Canada a reçu votre déclaration.
Vous pouvez enregistrer ou imprimer une copie de la page de confirmation et de la déclaration B200 dûment remplie pour vos dossiers. Pour imprimer une copie de la page de confirmation, cliquez sur « Imprimer ». Pour enregistrer une copie de la déclaration B200 complétée, cliquez sur « Voir en PDF ».
Veuillez ne pas nous envoyer par courrier une copie papier des déclarations que vous avez produites en ligne.
Après que nous avons reçu votre déclaration
Nous pouvons communiquer avec vous au sujet de vos documents à l’appui. Cela ne signifie pas que vous faites l’objet d’une vérification. Il ne s’agit là que d’une partie de notre processus de traitement pour toutes les déclarations en format papier et en ligne.
Avis par courriel
Par défaut, la plupart des correspondances sont uniquement disponibles en ligne dans Mon dossier d’entreprise, sauf lorsqu’une entreprise a modifié son mode de livraison pour recevoir du courrier papier. Les propriétaires d’entreprise inscrits à Mon dossier d’entreprise peuvent ajouter une adresse électronique pour recevoir des avis lorsque leur correspondance de l’Agence du revenu du Canada peut être consultée dans leur compte en ligne sécurisé et lorsque d’autres changements importants sont apportés à leur compte. Pour vous inscrire, sélectionnez « Profil » ensuite « Gérer les préférences d'avis » et suivez les étapes.
Faire un paiement
Si vous avez un solde dû, vous pouvez effectuer votre paiement de différentes façons.
- En utilisant les services bancaires en ligne ou téléphoniques de votre institution financière.
- En ligne en utilisant le service Mon paiement de l’Agence.
- En programmant un accord de débit préautorisé au moyen du service Mon dossier d’entreprise.
- En personne en présentant la pièce de versement à votre institution financière au Canada. Si vous avez besoin d’une pièce de versement, téléphonez au 1-800-959-7775.
Remarque
Les institutions financières n’acceptent pas les pièces de versement photocopiées.
Pour en savoir plus sur toutes les options de paiement, allez à : Faire un paiement à l'Agence du revenu du Canada. Si vous versez votre paiement en retard, le solde dû peut donner lieu à une pénalité et à des intérêts calculés au taux prescrit.
Dépannage des déclarations en ligne B200
Pourquoi ne pouvez-vous pas changer le paramètre du navigateur durant une session sécurisée?
Ne modifiez pas le paramètre de votre navigateur durant une session sécurisée du formulaire Web B200, car votre navigateur peut cesser de fonctionner ou la session sécurisée peut être interrompue.
Les pages Web sécurisées pour la déclaration B200 ne s’affichent pas correctement. Pourquoi?
Plusieurs facteurs peuvent avoir une incidence sur l’affichage de ces pages sur votre système. Essayez ceci :
- Utilisez les paramètres du navigateur par défaut.
- Maximisez la fenêtre de votre navigateur.
- Fermez la fenêtre des Favoris.
- Utilisez les boutons Recharger ou Actualiser du navigateur.
- Assurez-vous d’avoir suffisamment de mémoire vive pour les exigences de votre navigateur.
Vous vous êtes éloigné de votre ordinateur pendant 30 minutes. Pouvez-vous encore remplir votre déclaration?
Pour des raisons de sécurité, nos serveurs mettront fin à la session du formulaire Web B200 après 18 minutes d'inactivité. Vous devrez vous ré-authentifier et entrer vos données de nouveau.
Vous avez perdu la connexion au site sécurisé du Formulaire Web B200. Que devez-vous faire?
Vous devrez vous ré-authentifier et entrer vos données de nouveau parce que vos données auront été supprimées.
Vous avez soumis votre déclaration, mais vous n’avez pas reçu un numéro de confirmation. Que devez-vous faire?
Ceci signifie que votre soumission a échoué. Pour obtenir de l’aide concernant l’utilisation de Mon dossier d’entreprise, allez à la page Demandes de renseignements des entreprises. Vous pourriez devoir vous authentifier de nouveau et saisir vos données de nouveau, puisque toutes vos entrées auront été supprimées.