Aide pour remplir le formulaire Web B273, Déclaration d’accise – Taxe sur les stocks de cigarettes
Avant de produire votre déclaration
Utilisez les formulaires Web pour produire une déclaration B273 originale ou modifiée. Le formulaire Web vous permet de :
- créer une nouvelle déclaration ou en modifier une que vous avez produite en ligne;
- valider les données en temps réel et corriger les erreurs signalées par un message d'erreur avant d'envoyer la déclaration;
- calculer les totaux;
- imprimer ou enregistrer une version PDF de votre page de confirmation;
- envoyer une déclaration B273 de façon sécuritaire par Internet.
Ayez tous vos documents à portée de main.
Pour des raisons de sécurité, nos serveurs mettent fin à la session du formulaire Web B273 après 18 minutes d'inactivité. Si votre session prend fin, vous devrez vous authentifier et entrer vos données de nouveau.
Comment produire une déclaration
Remplir la déclaration
ID de l'écran: B-RD-FR-B273
Précédente : Il n'y a pas de bouton « Précédente ».
Suivante : Vous permet de passer à l'étape suivante.
Page B-RD-B273-INP
Calcul des stocks
Cartouches de 200 cigarettes : Dans le champ « Nombre de contenants », indiquez le nombre total de cartouches contenant 200 cigarettes.
Paquets de 20 cigarettes : Dans le champ « Nombre de contenants », indiquez le nombre total de paquets contenant 20 cigarettes.
Paquets de 25 cigarettes : Dans le champ « Nombre de contenants », indiquez le nombre total de paquets contenant 25 cigarettes.
Précédente : Vous permet de retourner à l'écran précédent.
Suivante : Vous permet de passer à l'étape suivante.
Page B-RD-B273-REV
Résumé : Vous verrez un sommaire de votre déclaration remplie. Vérifiez toutes vos données et faites les changements nécessaires avant d'envoyer votre déclaration. Si vous trouvez une erreur, cliquez sur « Précédente » pour apporter les corrections nécessaires.
Taxe à payer : Ce montant sera calculé automatiquement. Il correspond à la somme des montants de taxe à payer.
Énoncé d'attestation : Vous devez cocher la case attestant que vos renseignements sont exacts et complets avant de cliquer sur « Soumettre », sans quoi la déclaration ne sera pas envoyée.
Précédente : Vous permet de retourner à l'écran précédent.
Soumettre : Envoie automatiquement la déclaration à l'Agence du revenu du Canada. Une page de confirmation sera ensuite affichée.
Page B-RD-B273-CNF
La page de confirmation contient les détails de votre déclaration ainsi que la date de production et le numéro de confirmation.
Conservez le numéro de confirmation dans vos dossiers. N'envoyez pas de copie papier des documents que vous avez produits en ligne.
Imprimer : Permet d'imprimer la page de confirmation.
Afficher en PDF : Vous pouvez enregistrer et imprimer une copie de votre déclaration en format PDF.
Produire autre remboursement : Vous ramène à la première page afin que vous puissiez produire une déclaration pour le même compte.
Corriger les erreurs
Si vous faites une erreur en remplissant votre déclaration B273, vous verrez un message d'erreur explicatif au-dessus de la zone comportant l'erreur.
Corrigez toutes les erreurs avant de passer à la page suivante du processus. Il vous sera impossible d'envoyer votre déclaration tant que vous n'aurez pas corrigé toutes les erreurs.
Après avoir corrigé toutes les erreurs, cliquez sur le bouton « Suivante ».
Après avoir produit votre déclaration
Numéro de confirmation
Vous recevrez un numéro de confirmation lorsque vous aurez corrigé toutes les erreurs et que vous aurez envoyé votre déclaration aux fins de traitement. Ce numéro de confirmation signifie que l'Agence du revenu du Canada a reçu votre déclaration.
Vous pouvez enregistrer ou imprimer la page de confirmation et la déclaration B273 dûment remplie pour vos dossiers. Pour imprimer la page de confirmation, cliquez sur « Imprimer ». Pour enregistrer la déclaration B273 dûment remplie, cliquez sur « Voir en PDF ».
Veuillez ne pas nous envoyer une copie papier des déclarations que vous avez produites en ligne.
Après que nous avons reçu votre déclaration
Nous pouvons communiquer avec vous pour vérifier vos documents à l'appui. Cela ne signifie pas que vous faites l'objet d'une vérification. Il ne s'agit là que d'une partie de notre processus de traitement pour toutes les déclarations en format papier et en ligne.
Avis par courriel
Par défaut, la plupart des correspondances sont uniquement disponibles en ligne dans Mon dossier d’entreprise, sauf lorsqu’une entreprise a modifié son mode de livraison pour recevoir du courrier papier. Les propriétaires d'entreprise inscrits à Mon dossier d'entreprise peuvent ajouter une adresse électronique pour recevoir des avis lorsque leur correspondance de l'Agence peut être consultée dans leur compte en ligne sécurisé et lorsque d'autres changements importants sont apportés à leur compte. Pour vous inscrire, sélectionnez « Profil » ensuite « Gérer les préférences d'avis » et suivez les étapes.
Faire un paiement
Si vous avez un solde dû, vous disposez de plusieurs options pour faire un paiement.
- En ligne en utilisant les services bancaires en ligne ou téléphoniques de votre institution financière.
- En ligne en utilisant le service Mon paiement de l'Agence.
- En programmant un accord de débit préautorisé au moyen du service Mon dossier d'entreprise.
- En personne en présentant la pièce de versement à votre institution financière au Canada. Si vous avez besoin d'une pièce de versement, téléphonez au 1-800-959-7775.
Remarque
Les institutions financières n’acceptent pas les pièces de versement photocopiées.
Pour en savoir plus sur toutes les options de paiement, consultez la page Faire un paiement à l'Agence du revenu du Canada. Si vous versez votre paiement en retard, le solde dû peut donner lieu à une pénalité et à des intérêts calculés au taux prescrit.
Dépannage des déclarations en ligne B273
Pourquoi ne pouvez-vous pas changer les paramètres du navigateur durant une session sécurisée?
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Les pages Web sécurisées pour la déclaration B273 ne s'affichent pas correctement. Pourquoi?
Plusieurs facteurs peuvent avoir une incidence sur l'affichage de ces pages dans votre système. Essayez ceci :
- Utilisez les paramètres par défaut du navigateur.
- Maximisez la fenêtre de votre navigateur.
- Fermez la fenêtre Favoris.
- Utilisez les boutons Recharger ou Actualiser du navigateur.
- Assurez-vous d'avoir suffisamment de mémoire vive pour les exigences de votre navigateur.
Vous vous êtes éloigné de votre ordinateur pendant 30 minutes. Pouvez-vous toujours remplir votre déclaration?
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Vous avez perdu la connexion au site du formulaire Web B273. Que devez-vous faire?
Vous devez vous authentifier et entrer vos données de nouveau, puisque toutes vos entrées ont été supprimées.
Vous avez envoyé votre déclaration, mais vous n'avez pas reçu de numéro de confirmation. Que devez-vous faire?
Cela signifie que l'Agence n'a pas reçu votre déclaration. Pour obtenir de l'aide concernant l'utilisation de Mon dossier d'entreprise, allez à la page Demandes de renseignements des entreprises. Vous pourriez devoir vous authentifier et entrer vos données de nouveau, puisque toutes vos entrées auront été supprimées.