Aide pour produire un formulaire Web B403, Demande de remboursement de la redevance sur les combustibles payée par erreur
Avant de produire votre demande
Utilisez les formulaires Web pour produire votre demande de remboursement B403. Les formulaires Web vous permettent de faire ce qui suit :
- présenter une demande de remboursement en ligne;
- valider les données en temps réel et corriger les erreurs signalées par un message d’erreur avant d’envoyer votre déclaration;
- calculer les totaux;
- imprimer ou enregistrer une version PDF de votre page de confirmation;
- envoyer une demande de remboursement B403 de façon sécuritaire par Internet.
Ayez tous vos documents à portée de main.
Par mesure de sécurité, nos serveurs mettront fin à la session du formulaire Web B403 après 18 minutes d’inactivité. Si votre session prend fin, vous devrez vous authentifier et entrer vos données de nouveau.
Comment produire une demande
Remplir la demande de remboursement
ID d'écran :
Période visée
Date de début (AAAA–MM-JJ) : Entrez le premier jour de la période visée par cette demande de remboursement ou de déduction.
Date de fin (AAAA–MM-JJ) : Entrez le dernier jour de la période visée par cette demande de remboursement ou de déduction.
Si vous recevez le message d’erreur « 91776 – Impossible de produire électroniquement une déclaration ou de demander un remboursement pour cette période. Consultez la section Aide pour obtenir des renseignements supplémentaires », vous devez entrer des dates plus récentes pour la période ou envoyer une déclaration sur support papier à :
Agence du revenu du Canada
Centre fiscal de Sudbury
Programme de la redevance sur les combustibles
Case postale 20000, succursale A
Sudbury (Ontario) P3A 5C1
Précédent : Vous permet de retourner à la page Aperçu du compte.
Suivant : Vous permet d’accéder à l’étape suivante.
ID d’écran : B-RD-B403-01
Raison du remboursement
Vous ne pouvez choisir qu’une raison par demande de remboursement.
Si vous choisissez « Autre raison », vous devez inclure la raison dans l’espace prévu.
Précédent : Vous permet de retourner à l’écran précédent.
Suivant : Vous permet d’accéder à l’étape suivante.
ID d’écran : B-RD-B403-02
Ajouter un remboursement
Pour chaque montant dont vous demandez le remboursement, sélectionnez ou entrez les renseignements suivants :
- Date de fin de la période
- Type de combustible
- Province assujettie
- Quantité
- Taux réduit
Période visée
Sélectionnez le type de combustible applicable :
- Essence d’aviation (litres)
- Carburéacteur (litres)
- Butane (litres)
- Éthane (litres)
- Liquides de gaz (litres)
- Essence (litres)
- Mazout lourd (litres)
- Kérosène (litres)
- Mazout léger (litres)
- Méthanol (litres)
- Naphte (litres)
- Coke de pétrole (litres)
- Pentanes et homologues supérieurs (litres)
- Propane (litres)
- Gaz de cokerie (mètres cubes)
- Gaz naturel commercialisable (mètres cubes)
- Gaz naturel non commercialisable (mètres cubes)
- Gaz de distillation (mètres cubes)
- Coke (tonnes)
- Charbon à pouvoir calorifique supérieur (tonnes)
- Charbon à pouvoir calorifique inférieur (tonnes)
- Type de combustible visé
Entrez la province assujettie applicable :
- Alberta
- Colombie-Britannique
- Manitoba
- Nouveau-Brunswick
- Terre-Neuve-et-Labrador
- Territoires du Nord-Ouest
- Nouvelle-Écosse
- Nunavut
- Ontario
- Île-du-Prince-Édouard
- Québec
- Saskatchewan
- Yukon
Taux réduit
Entrez un taux réduit si le taux intégral n’a pas été utilisé dans le calcul de la redevance sur les combustibles payable pour ce type de combustible ou pour la province assujettie pour la date de fin de la période entrée. Si le taux intégral pour le combustible a été utilisé dans le calcul de la redevance sur les combustibles payable, laissez ce champ vide.
Précédent : Vous permet de retourner à l’écran précédent.
Suivant : Vous permet d’accéder à l’étape suivante.
ID d’écran : B-RD-B403-03
Examen des remboursements
Utilisez cet écran pour examiner les détails des montants de remboursement que vous avez entrés dans cette demande.
Lorsque vous sélectionnez « Ajouter un remboursement », vous serez dirigé vers l’écran « Ajouter un remboursement », et une ligne vide s’affichera pour vous permettre d’ajouter un nouveau remboursement.
Lorsque vous sélectionnez « Modifier le remboursement sélectionné », vous serez redirigé vers l’écran « Ajouter un remboursement », et vous pourrez modifier les renseignements que vous avez entrés précédemment.
Vous devriez pouvoir supprimer un remboursement à la page d’examen des remboursements en sélectionnant le remboursement que vous souhaitez supprimer, puis en cliquant sur le bouton « Supprimer le remboursement sélectionné ». La page d’examen des remboursements sera mise à jour et le remboursement sera supprimé.
Précédent : Vous permet de retourner à l’écran précédent.
Suivant : Vous permet d’accéder à l’étape suivante.
ID d’écran : B-RD-B403-04
Options de remboursement
Choisissez l’option qui décrit la façon dont vous souhaitez que votre remboursement soit émis ou appliqué.
- Je souhaite recevoir le remboursement par chèque ou par dépôt direct : Choisissez cette option si vous voulez que nous vous envoyions un chèque de remboursement ou que nous déposions votre remboursement au moyen du dépôt direct dans votre compte bancaire.
Le dépôt direct est la méthode la plus rapide pour obtenir votre argent. Il s’agit également d’une méthode sûre, fiable et pratique. Allez à Dépôt direct et inscrivez-vous dès aujourd’hui.
- Montant du transfert : Choisissez cette option pour transférer le remboursement, en tout ou en partie, à une autre période de production ou à un autre compte de l’Agence du revenu du Canada. Si vous choisissez cette option, entrez les renseignements suivants :
- Montant– Le montant en dollars à transférer.
- Numéro de compte– Le numéro à 15 chiffres du compte vers lequel sera transféré le montant.
- Fin de la période (AAAA-MM-JJ) – La période de production à laquelle le montant sera transféré.
Précédent : Vous permet de retourner à l’écran précédent.
Suivant : Vous permet d’accéder à l’étape suivante.
ID d’écran : B-RD-B403-05
Sommaire
Vous verrez un sommaire de votre demande de remboursement remplie. Vérifiez toutes vos données et apportez les changements nécessaires avant d’envoyer votre demande de remboursement. Si vous trouvez une erreur, cliquez sur « Précédent » pour apporter les corrections nécessaires.
Énoncé d’attestation : Vous devez cocher la case attestant que vos renseignements sont exacts et complets avant de cliquer sur « Soumettre », sans quoi la demande de remboursement ne sera pas soumise.
Précédent : Vous permet de retourner à l’écran précédent.
Soumettre : Envoie automatiquement la demande de remboursement à l’Agence. Vous verrez ensuite une page de confirmation.
ID d’écran : B-RD-B403-06
Confirmation
La page de confirmation contient des renseignements détaillés sur votre remboursement ainsi que la date de production et le numéro de confirmation de votre demande de remboursement.
Conservez le numéro de confirmation dans vos dossiers. N’envoyez pas de copie papier des documents que vous avez produits en ligne.
Imprimer : Permet d’imprimer la page de confirmation.
Voir en PDF : Vous pouvez enregistrer et imprimer une copie de votre demande de remboursement en format PDF.
Corriger les erreurs
Corriger les erreurs
Si vous faites une erreur en remplissant votre demande de remboursement B403, un message d’erreur explicatif s’affichera au-dessus de la zone comportant l’erreur.
Corrigez toutes les erreurs avant de passer à la page suivante du processus. Il vous sera impossible d’envoyer votre demande de remboursement tant que vous n’aurez pas corrigé toutes les erreurs.
Après avoir corrigé toutes les erreurs, cliquez sur « Suivant ».
Après avoir produit votre demande
Numéro de confirmation
Vous recevrez un numéro de confirmation après que vous avez corrigé toutes les erreurs et que vous avez envoyé votre demande de remboursement aux fins de traitement. Ce numéro de confirmation signifie que l’Agence a reçu votre demande de remboursement.
Vous pouvez enregistrer ou imprimer la page de confirmation et la demande de remboursement B403 dûment remplies pour vos dossiers. Pour imprimer la page de confirmation, cliquez sur « Imprimer ». Pour enregistrer la demande de remboursement ou de déduction B403 dûment remplie, cliquez sur « Voir en PDF ».
N’envoyez pas par la poste de copie papier des demandes de remboursement que vous avez produites en ligne.
Après que nous avons reçu votre demande
Nous pourrions communiquer avec vous pour vérifier vos documents à l’appui. Cela ne signifie pas que vous faites l’objet d’une vérification. Il ne s’agit que d’une étape de notre processus de traitement de toutes les demandes de remboursement, qu’elles soient en format papier ou électronique.
Avis par courriel
Par défaut, la plupart des correspondances sont uniquement disponibles en ligne dans Mon dossier d’entreprise, sauf lorsqu’une entreprise a modifié son mode de livraison pour recevoir du courrier papier. Les propriétaires d’entreprise inscrits à Mon dossier d’entreprise peuvent ajouter une adresse électronique pour recevoir des avis lorsque leur correspondance de l’Agence peut être consultée dans leur compte en ligne sécurisé et lorsque d’autres changements importants sont apportés à leur compte. Pour vous inscrire, sélectionnez « Profil » ensuite « Gérer les préférences d'avis » et suivez les étapes.
Dépannage lié à la production en ligne des demandes de remboursement B403
Pourquoi ne pouvez-vous pas changer les paramètres du navigateur durant une session sécurisée?
Ne modifiez pas les paramètres de votre navigateur durant une session sécurisée du formulaire Web B403, car votre navigateur pourrait cesser de fonctionner ou la session pourrait être interrompue.
Les pages Web sécurisées pour ma demande de remboursement B403 ne s’affichent pas correctement. Pourquoi?
Plusieurs facteurs peuvent avoir une incidence sur l’affichage de ces pages dans votre système. Essayez ceci :
- Utilisez les paramètres par défaut du navigateur.
- Maximisez la fenêtre de votre navigateur.
- Fermez la fenêtre Favoris.
- Utilisez les boutons Rechargerou Actualiser du navigateur.
- Assurez-vous d’avoir suffisamment de mémoire vive pour les exigences de votre navigateur.
Vous vous êtes éloigné de votre ordinateur pendant 30 minutes. Est-ce que vous pouvez toujours remplir votre demande de remboursement?
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Vous avez perdu la connexion au site sécurisé du formulaire Web B403. Que devez-vous faire?
Vous devez vous authentifier et entrer vos données de nouveau, puisque toutes vos entrées ont été supprimées.
Vous avez envoyé votre demande de remboursement, mais vous n’avez pas reçu de numéro de confirmation. Que devez-vous faire?
Cela signifie que l’envoi de votre demande a échoué. Pour obtenir de l’aide concernant l’utilisation de Mon dossier d’entreprise, allez à la page Demandes de renseignements des entreprises. Vous pourriez devoir vous authentifier et entrer vos données de nouveau, puisque toutes vos entrées auront été supprimées.