FAQs (Foire aux questions)

• Pourquoi ce service est-il offert?
• Quelles sont les données de mon compte affichées sur la page Solde du compte?
• Est-ce que le Solde du compte inclut les montants en litige ou les montants qui ne sont pas encore dus?
• Pourquoi mes fins de périodes ne son-elles pas toutes affichées?
• Est-ce que ce solde est à jour (c.-à-d. est-ce que l'intérêt est calculé en date d'aujourd'hui)?
• Quels sont les taux d'intérêt sur les soldes en souffrance?
• Avec qui dois-je communiquer s'il y a des divergences?
• Où puis-je appeler pour obtenir de l'aide?
• Comment puis-je obtenir des renseignements sur les années d'imposition antérieures à celles affichées sur la page Solde du compte?
• Si je préfère utiliser ce service, est-ce que je peux cesser de recevoir mes états mensuels sur papier?
• Lorsque j'effectue un paiement à mon compte, dans combien de temps sera-t-il affiché sur la page Solde du compte?
• Comment puis-je obtenir d'autres pièces de versement?
• Que dois-je faire si j'ai besoin de plus de renseignements que ceux affichés sur la page Solde du compte?
• Est-ce que je peux imprimer des renseignements à partir de la page Solde du compte?
• Les renseignements relatifs au solde qui sont affichés sont-ils considérés comme de la documentation officielle de l'Agence du revenu du Canada?
• Où puis-je trouver les définitions de la terminologie utilisée sur la page Solde du compte?

Pourquoi ce service est-il offert?

L’Agence du revenu du Canada et le gouvernement du Canada se sont engagés à offrir des services électroniques pour mieux servir les Canadiens. Ce service vous permet d'accéder de façon sécuritaire et pratique aux renseignements liés au solde de votre compte. Les services électroniques contribuent aussi à réduire le gaspillage de papier, les coûts et les délais de traitement.

Quelles sont les données de mon compte affichées sur la page Solde du compte?

Ce service affiche le solde provisoire qui résulte des paiements et crédits que nous avons reçus pour une fin de période pour laquelle une déclaration n’a pas encore été traitée. Il fournit aussi le solde débiteur/créditeur pour une fin de période qui a fait l’objet d’une cotisation, y compris l’intérêt accumulé calculé à la date courante. Par contre, il n’inclut pas les montants en litige ou les montants qui ne sont pas encore dus.

Les renseignements comptables sont compilés par fin(s) de période en fonction des transactions comptables qui ont eu lieu au compte dans les cinq années civiles précédentes jusqu’à la date courante inclusivement. Le cas échéant, les renseignements comptables datant de plus de cinq années civiles seront cumulés et compilés dans les périodes antérieures. Les renseignements seront affichés par ordre chronologique. Les montants du compte qui ne sont pas associés à une fin de période en particulier s’afficheront dans la période de non-déclaration.

Est-ce que le Solde du compte inclut les montants en litige ou les montants qui ne sont pas encore dus?

Non. Pour obtenir des renseignements sur les montants en litige, veuillez communiquer avec notre service de renseignements généraux aux entreprises au 1-800-959-7775 ou envoyez une demande écrite à la Division des appels de votre bureau des services fiscaux. Pour connaître les emplacements des bureaux des services fiscaux et les heures de service, consultez http://www.cra-arc.gc.ca/contact/tso-f.html.

Pourquoi mes fins de périodes ne sont-elles pas toutes affichées?

Nous ne pouvons pas afficher les renseignements relatifs au solde du compte pour une fin de période dans laquelle aucun crédit ou paiement provisoire n’a été reçu ou aucune déclaration n’a été produite et cotisée.

Est-ce que ce solde est à jour (c.-à-d. est-ce que l'intérêt est calculé en date d'aujourd'hui)?

Oui. L’intérêt est mis à jour quotidiennement à votre compte aux taux prescrits, à moins d’indication contraire

Quels sont les taux d'intérêt sur les soldes en souffrance?

Les taux d’intérêts fluctuent tous les trois mois. Pour en savoir plus sur les taux d’intérêts de l’année courante et des années passées, consultez www.cra-arc.gc.ca/tauxinterets.

Avec qui dois-je communiquer si l'une des situations suivantes se présente :

• les données indiquées dans mes dossiers ne concordent avec ce solde;
• les crédits se trouvent dans la mauvaise fin de période;
• un paiement est manquant.

Vous pouvez appeler notre service de renseignements généraux aux entreprises au 1-800-959-7775 durant les heures normales de service ou envoyer une demande écrite à votre centre fiscal. Pour connaître les emplacements des centres fiscaux et les heures de services, consultez: http://www.cra-arc.gc.ca/contact/tso-f.html.

Où puis-je appeler pour obtenir de l’aide?

Vous pouvez appeler notre service de renseignements généraux aux entreprises au 1-800-959-7775. Notre service automatisé est disponible tous les jours, 24 heures sur 24. Des agents sont à votre disposition du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 8 h à 20 h HE.

Comment puis-je obtenir des renseignements sur les années d'imposition antérieures à celles affichées sur la page Solde du compte?

Communiquez avec votre centre fiscal ou votre bureau des services fiscaux et demandez un état de compte détaillé. Pour connaître les emplacements des centres fiscaux ou des bureaux des services fiscaux et les heures de service, consultez http://www.cra-arc.gc.ca/contact/tso-f.html.

Si je préfère utiliser ce service, est-ce que je peux cesser de recevoir mes états mensuels sur papier?

Si vous ne désirez plus recevoir d’états sur papier, car vous préférez visionner en ligne les renseignements relatifs au solde de votre compte, vous pouvez activer un « indicateur de suppression de relevé » à votre compte. Vous n’avez qu’à retourner à la Page d’accueil de Mon dossier d’entreprise et sélectionner le service Effectuer des demandes en direct et l’option Modifier les instructions d’envoi par la poste.

Lorsque j’effectue un paiement à mon compte, dans combien de temps sera-t-il affiché sur la page Solde due compte?

Les paiements électroniques seront appliqués à votre compte dans environ 48 heures. Les paiements que vous envoyez par la poste ou que vous effectuez dans une institution financière ont des délais de traitement plus longs.

Comment puis-je obtenir d'autres pièces de versement?

Pour demander d'autres pièces de versement, retournez à la Page d’accueil de Mon dossier d’entreprise et sélectionnez le service Effectuer des demandes en direct et l’option Pièces de versement supplémentaires.

Que dois-je faire si j’ai besoin de plus de renseignements que ceux affichés sur la page Solde du compte?

Pour faire la demande d’un état personnalisé, retournez à la Page d’accueil de Mon dossier d’entreprise, sélectionnez le service Effectuer des demandes en direct et l’option États personnalisés.

Est-ce que je peux imprimer des renseignements à partir de la page Solde du compte?

Oui, la page Solde du compte inclut un lien à une version imprimable de la page.

Les renseignements relatifs au solde qui sont affichés sont-ils considérés comme de la documentation officielle de l’Agence du revenu du Canada?

Non, les renseignements qui figurent à la page Solde du compte sont à titre de renseignement seulement. Habituellement, vous recevez la documentation officielle par la poste à votre bureau des services fiscaux ou à votre centre fiscal.

Où puis-je trouver les définitions de la terminologie utilisée sur la page Solde du compte?

Sélectionnez Glossaire dans la barre des menus verticale de la page Solde du compte.