Renseignements sur les escompteurs pour les particuliers
Vous recherchez peut-être :
Les préparateurs de déclarations de revenus professionnels peuvent offrir des services de remise et vous accorder un remboursement d’impôt à prix réduit. C’est ici que votre remboursement est calculé et qu’une partie de celui-ci vous est immédiatement versée avant que votre déclaration de revenus ne soit déposée.
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À quoi s’attendre d’un escompteur
Préparation de votre déclaration de revenus
Un escompteur préparera votre déclaration de revenus et calculera votre remboursement d’impôt.
Il doit vous remettre un formulaire RC71, Déclaration relative à l’opération d’escompte dûment rempli et signé.
Si vous les demandez, l’escompteur doit également vous remettre une copie de votre déclaration de revenus et de tout feuillet d’information connexe.
2. Obtenir votre remboursement
Vérifiez les montants sur le formulaire RC71 avant de le signer.
L’escompteur vous accordera le remboursement de taxe à prix réduit, qui comprend ses frais. Les frais qu’un escompteur peut facturer correspondent à la différence entre votre remboursement calculé et le montant du remboursement qui vous est versé.
Frais d’escompte
L’escompteur doit vous payer au moins 85 cents pour chaque dollar des 300 premiers dollars d’un remboursement estimé, plus 95 cents pour chaque dollar restant.
Exemples de frais d’escompte en fonction des montants de remboursement Remboursement calculé par l’escompteur Frais déduits de votre remboursement (hors taxes) Remboursement d’impôt réduit qui vous est versé par l’escompteur 250 $ 37,50 $ 212,50 $ 500 $ 55 $ 445 $ 750 $ 67,50 $ 682,50 $ 1 000 $ 80 $ 920 $ 1 500 $ 105 $ 1 395 $ Finalisation de l’opération d’escompte
L’escompteur déposera votre déclaration de revenus.
Une fois que l’Agence du revenu du Canada a traité votre déclaration de revenus, l’escompteur recevra votre avis de cotisation (ADC) ou votre avis de nouvelle cotisation (ANCOT), ainsi que tout remboursement. L’escompteur doit vous envoyer immédiatement :
- Le formulaire RC72 Avis du montant du remboursement d’impôt réel
- L’ADC ou l’ANCOT reçue
Si le montant du remboursement est supérieur au montant calculé
Si le montant du remboursement est de 10 $ ou plus que le remboursement calculé par l’escompteur, celui-ci doit vous payer le montant total de toute différence, à l’exclusion des intérêts de remboursement.
L’Agence mène des programmes de conformité en vertu de la Loi sur la cession du droit au remboursement en matière d’impôt pour s’assurer que :
- Vos droits et intérêts sont protégés lorsque vous utilisez des services de réduction d’impôt
- Les escompteurs fiscaux s’acquittent de leurs responsabilités en vertu de la loi lorsqu’ils fournissent des services de réduction d’impôt
Autres options de dépôt disponibles
Il existe d’autres options de dépôt au lieu de faire appel à un escompteur.
Vous pouvez déposer votre propre déclaration de revenus en utilisant :
Vous pouvez demander à quelqu’un d’autre de remplir votre déclaration de revenus, par exemple :
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