RC72 Avis du montant du remboursement d'impôt réel

Les escompteurs doivent remplir ce formulaire pour informer leurs clients du montant réel du remboursement d'impôt que l'escompteur a reçu, en suivant les directives dans le T4163, Guide de l'escompteur.

Façons d'obtenir le formulaire

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