Soumettre et produire des documents en ligne relatifs aux T3
Les administrateurs de fiducies et les préparateurs de déclarations de revenus peuvent soumettre en ligne des documents relatifs aux déclarations de fiducies de résidents et de non-résidents. Le service Soumettre des documents en ligne est sûr et fiable et il facilite l'envoi des documents.
Documents que vous pouvez soumettre en ligne
Voici les documents relatifs aux fiducies et aux successions que vous pouvez soumettre en ligne :
- le formulaire T3-ADJ, Demande de redressement d'une T3;
- les pièces justificatives demandées pour la déclaration de fiducie de l'année en cours :
- l'acte de fiducie;
- la liste des biens;
- les détails des distributions d'actifs aux bénéficiaires;
- les changements de bénéficiaires;
- les détails des prêts avec lien de dépendance reçus de bénéficiaires et d'autres parties ou versés à ceux-ci;
- les détails sur les actions de sociétés privées détenues par la fiducie;
- les détails sur les apports de biens.
- toute pièce justificative demandée par l'Agence du revenu du Canada (ARC) afin d'établir l'avis de cotisation ou de nouvelle cotisation de la succession ou de la fiducie.
Comment soumettre vos documents en ligne
Vous pouvez soumettre des documents en ligne liés à la déclaration T3 par l'intermédiaire du portail sécurisé de l'ARC en Se connecter à son compte de l'ARC.
Après avoir soumis vos documents
Après avoir soumis vos documents, une page de confirmation affichera un numéro de confirmation, ainsi qu'un numéro de cas ou de référence pour vos communications futures concernant ces documents.
Notez que l'ARC fait un balayage des documents qui lui sont soumis en ligne pour détecter tout virus ou logiciel malveillant, comme le prévoient ses politiques et ses normes ainsi que celles de Services partagés Canada.
Si vos documents sont valides et ne contiennent aucun virus ou logiciel malveillant, l'ARC les transmettra aux programmes chargés de traiter les déclarations de fiducies.
Pièces justificatives
Vous devez envoyer les documents suivants s'ils s'appliquent à la déclaration de fiducie que vous avez remplie en ligne :
- les choix;
- les désignations;
- les conventions de fiducies;
- les renonciations;
- les déclarations spéciales de choix et les pièces justificatives qui s'y rapportent;
- le formulaire T1135, Bilan de vérification du revenu étranger.
À l'exception du formulaire T1135, vous devez envoyer ces documents au centre fiscal qui dessert le lieu de résidence du fiduciaire. Pour ce qui est du formulaire T1135, vous pouvez l'envoyer au centre fiscal indiqué sur ce formulaire. Pour en savoir plus, allez à Comment produire une déclaration T3.
Conservez les pièces justificatives (comme les registres, les formulaires, les annexes et les reçus) que vous avez utilisées pour remplir la déclaration pendant six ans à compter de la fin de l’année d’imposition à laquelle elles se rapportent.
Numéro de cas ou de référence
Vous n'avez pas besoin d'un numéro de cas ou de référence la première fois que vous soumettez des documents en ligne. Le service Soumettre des documents vous demandera d'indiquer, à partir d'une liste, la raison pour laquelle vous les envoyez.
Si, par la suite, vous voulez soumettre en ligne d'autres documents se rapportant à votre première soumission, vous devrez fournir le numéro de cas ou de référence que vous aurez reçu après votre première soumission.