Soumettre et produire des documents en ligne relatifs aux T3

Les administrateurs de fiducies et les préparateurs de déclarations de revenus peuvent soumettre en ligne des documents relatifs aux déclarations T3 de résidents, de non-résidents et de conventions de retraite (T3 RCA). Le service Soumettre des documents en ligne est sûr, fiable, facile et rend l’envoi des documents plus efficace.

Documents que vous pouvez soumettre en ligne

Voici les documents relatifs aux fiducies et aux successions que vous pouvez soumettre en ligne :

Comment soumettre vos documents en ligne?

Vous pouvez soumettre des documents en ligne liés à la déclaration T3 par deux portails sécurisés de l’Agence du revenu du Canada :

Si vous êtes un administrateur de fiducies, vous devrez ouvrir une session dans Mon dossier au moyen de votre numéro d’assurance sociale. Si vous êtes un préparateur de déclarations ou le représentant autorisé de l’administrateur de fiducies, vous devrez ouvrir une session dans Représenter un client.

Si vous avez ouvert une session dans Mon dossier, cliquez sur « Soumettre des documents » dans la barre de menus. Entrez ensuite votre numéro de cas ou de référence et cliquez sur « Suivant ». Si vous n’en avez pas, cliquez sur le lien dans la phrase « Vous pouvez peut-être soumettre vos documents sans un numéro de cas ou de référence ».

Si vous avez ouvert une session dans Représenter un client, cliquez sur « Soumettre des documents » dans la barre de menus. Indiquez ensuite le type de client ou de programme auquel se rapportent vos documents. Si vous avez un numéro de cas ou de référence, cochez « Oui », puis inscrivez-le dans la page qui s’affichera. Si vous n’en avez pas, cochez « Non ».

Après avoir soumis vos documents

Une fois que vous aurez soumis les documents, une page de confirmation vous indiquera le numéro de confirmation, ainsi que le numéro de cas ou de référence qui a été assigné aux documents et que vous devrez fournir lorsque vous communiquerez avec l’Agence à leur sujet.

Notez que l’Agence fait un balayage des documents qui lui sont soumis en ligne pour détecter tout virus ou logiciel malveillant, comme le prévoient ses politiques et ses normes ainsi que celles de Services partagés Canada.

Si vos documents sont valides et ne contiennent aucun virus ou logiciel malveillant, l’Agence les transmettra aux programmes chargés de traiter les déclarations T3.

Pièces justificatives

Pièces justificatives

Vous devez envoyer les documents suivants s’ils s’appliquent à la déclaration T3 que vous avez remplie en ligne :

À l'exception du formulaire T1135, vous devez envoyer ces documents au centre fiscal qui dessert le lieu de résidence du représentant légal. Pour ce qui est du formulaire T1135, vous pouvez l’envoyer au centre fiscal indiqué sur ce formulaire. Pour en savoir plus, allez à Où faut-il envoyer la déclaration T3.

Conservez les pièces justificatives (comme les registres, les formulaires, les annexes et les reçus) que vous avez utilisées pour remplir la déclaration pendant six ans à compter de la fin de l’année d’imposition à laquelle elles se rapportent.

Numéro de cas ou de référence

Vous n’avez pas besoin d’un numéro de cas ou de référence la première fois que vous soumettez des documents en ligne. Le service Soumettre des documents vous demandera d’indiquer, à partir d’une liste, la raison pour laquelle vous les envoyez.

Si, par la suite, vous voulez soumettre en ligne d’autres documents se rapportant à votre première soumission, vous devrez fournir le numéro de cas ou de référence que vous aurez reçu après votre première soumission.

Liens connexes

Soumettre des documents en ligne

Pour les portails sécurisés de l’Agence, allez à Services d’ouverture de session de l’ARC.

Pour les différentes options de production par voie électronique par type de déclaration, allez à Produire les déclarations de renseignements par voie électronique (T4/T5 et autres genres de déclarations) – Ce que vous devriez savoir au préalable.

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