Soumettre et produire des documents en ligne relatifs aux fiducies

Les administrateurs de fiducies et les préparateurs de déclarations de revenus peuvent soumettre en ligne des documents relatifs aux déclarations de fiducies de résidents et de non-résidents. Le service Soumettre des documents en ligne est sûr et fiable et il facilite l'envoi des documents.

Documents que vous pouvez soumettre en ligne

Voici les documents relatifs aux fiducies et aux successions que vous pouvez soumettre en ligne :

• le formulaire T3APP, Demande de numéro de compte de fiducie;
• le formulaire T3-ADJ, Demande de redressement d'une T3;
• les pièces justificatives demandées pour la déclaration de fiducie de l'année en cours :
  • l'acte de fiducie;
  • la liste des biens;
  • les détails des distributions d'actifs aux bénéficiaires;
  • les changements de bénéficiaires;
  • les détails des prêts avec lien de dépendance reçus de bénéficiaires et d'autres parties ou versés à ceux-ci;
  • les détails sur les actions de sociétés privées détenues par la fiducie;
  • les détails sur les apports de biens.
• toute pièce justificative demandée par l'Agence du revenu du Canada (ARC) afin d'établir l'avis de cotisation ou de nouvelle cotisation de la succession ou de la fiducie.

Comment soumettre vos documents en ligne

Vous pouvez soumettre des documents en ligne liés à la déclaration de fiducie par deux portails sécurisés de l'ARC :

• Mon dossier
• Représenter un client

Pour accéder aux services « Soumettre des documents » en ligne, les administrateurs de fiducies doivent se connecter à Mon dossier en utilisant leur numéro d'assurance sociale. Les préparateurs de déclarations de revenus et les représentants autorisés des administrateurs de fiducies peuvent également accéder à ce service grâce au service Représenter un client.

Si vous avez ouvert une session dans Mon dossier, cliquez sur « Soumettre des documents » dans la barre de menus. Entrez ensuite votre numéro de cas ou de référence et cliquez sur « Suivant ». Si vous n'en avez pas, cliquez sur le lien dans la phrase « Vous pouvez peut-être soumettre vos documents sans un numéro de cas ou de référence ».

Si vous avez ouvert une session dans Représenter un client, cliquez sur « Soumettre des documents » dans la barre de menus. Indiquez ensuite le type de client ou de programme auquel se rapportent vos documents. Si vous avez un numéro de cas ou de référence, cochez « Oui », puis inscrivez-le dans la page qui s'affichera. Si vous n'en avez pas, cochez « Non ».

Après avoir soumis vos documents

Après avoir soumis vos documents, une page de confirmation affichera un numéro de confirmation, ainsi qu'un numéro de cas ou de référence pour vos communications futures concernant ces documents.

Notez que l'Agence fait un balayage des documents qui lui sont soumis en ligne pour détecter tout virus ou logiciel malveillant, comme le prévoient ses politiques et ses normes ainsi que celles de Services partagés Canada.

Si vos documents sont valides et ne contiennent aucun virus ou logiciel malveillant, l'Agence les transmettra aux programmes chargés de traiter les déclarations de fiducies.

Pièces justificatives

Vous devez envoyer les documents suivants s'ils s'appliquent à la déclaration de fiducie que vous avez remplie en ligne :

• les choix;
• les désignations;
• les conventions de fiducies;
• les renonciations;
• les déclarations spéciales de choix et les pièces justificatives qui s'y rapportent;
• le formulaire T1135, Bilan de vérification du revenu étranger.

À l'exception du formulaire T1135, vous devez envoyer ces documents au centre fiscal qui dessert le lieu de résidence du représentant légal. Pour ce qui est du formulaire T1135, vous pouvez l'envoyer au centre fiscal indiqué sur ce formulaire. Pour en savoir plus, allez à Comment produire une déclaration de fiducie.

Conservez les pièces justificatives (comme les registres, les formulaires, les annexes et les reçus) que vous avez utilisées pour remplir la déclaration pendant six ans à compter de la fin de l’année d’imposition à laquelle elles se rapportent.

Numéro de cas ou de référence

Vous n'avez pas besoin d'un numéro de cas ou de référence la première fois que vous soumettez des documents en ligne. Le service Soumettre des documents vous demandera d'indiquer, à partir d'une liste, la raison pour laquelle vous les envoyez.

Si, par la suite, vous voulez soumettre en ligne d'autres documents se rapportant à votre première soumission, vous devrez fournir le numéro de cas ou de référence que vous aurez reçu après votre première soumission.