Programme de soutien en cas de confinement local
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Le Programme de soutien en cas de confinement local est un moyen pour les entreprises, les organismes de bienfaisance et les organismes à but non lucratif soumis à une restriction sanitaire admissible ou, pour certaines périodes de demande, à une restriction sanitaire partielle (limitant la capacité) admissible, de peut-être avoir droit à un soutien aux salaires, au loyer, ou aux deux, par l'intermédiaire du Programme de relance pour le tourisme et l'accueil (PRTA).
Il n'est pas nécessaire d'appartenir aux secteurs du tourisme, de l'accueil, des arts, du divertissement ou des loisirs pour avoir droit à cette aide.
Pour les périodes de demande 24 au 26 (du 19 décembre 2021 au 12 mars 2022), vous devez remplir les 2 conditions suivantes :
- Vous étiez soumis à une restriction sanitaire admissible ou à une restriction sanitaire partielle (limitant la capacité) admissible.
- Vous avez eu une baisse de revenus d’au moins 25 % pour la période de demande.
Pour toutes les autres périodes de demande (périodes 22, 23, 27 et 28), vous devez remplir les 2 conditions suivantes :
- Vous étiez soumis à une restriction sanitaire admissible.
- Vous avez subi une baisse de revenus d'au moins 40 % pour la période de demande.
Apprenez-en plus en consultant le Programme de relance pour le tourisme et l'accueil (PRTA).
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