Objectif de développement durable 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

Approche du Canada en matière de changements climatiques

Le gouvernement du Canada publie le Plan de réduction des émissions de 2030 : Un air pur, et une économie forte (PRE) en 2022. C'est le premier plan climatique en vertu de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière d'émissions nettes zéro. Ce plan définit les prochaines étapes à franchir pour atteindre l'objectif de réduction des émissions du Canada en 2030. Il s'agit d'un jalon concret qui améliore la transparence et la responsabilité sur la voie de la neutralité nette.

Le PRE 2030 fournit une feuille de route sectorielle permettant d'identifier les actions et les stratégies climatiques. Certaines de ces actions, décrites dans le PRE 2030 et dans d'autres annonces budgétaires récentes, sont notamment les suivantes :

• aider à réduire les coûts de l'énergie pour nos maisons et nos bâtiments, tout en réduisant les émissions à zéro d'ici à 2050 et en renforçant la résilience climatique;
• donner aux communautés les moyens d'agir pour le climat;
• aider les Canadiens à passer à des véhicules à zéro émission et à choisir des options de transport durable;
• réduire la pollution par le carbone provenant du secteur pétrolier et gazier;
• alimenter l'économie en électricité renouvelable;
• aider les industries à développer et à adopter des technologies propres dans leur démarche vers des émissions nettes nulles;
• investir dans la nature et les solutions climatiques naturelles;
• soutenir les agriculteurs en tant que partenaires dans la construction d'un avenir propre et prospère; et
• maintenir l'approche du Canada en matière de tarification de la pollution.

Le PRE 2030 s'appuie sur les plans climatiques précédents (par exemple, le Cadre pancanadien sur la croissance propre et le climat de 2016, élaboré avec les provinces et les territoires et en consultation avec les peuples autochtones, et le Plan climatique renforcé de 2020) pour fournir une feuille de route ambitieuse et réalisable en vue d'atteindre son objectif de 2030. Le Canada s'est engagé à atteindre son objectif de réduction des émissions de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici à 2030 et d'émissions nettes nulles d'ici à 2050

Comme annoncé dans le PRE 2030, le gouvernement du Canada s'associe aux gouvernements et aux organisations représentatives des Premières Nations, des Inuits et des Métis pour établir un programme d'action climatique et un cadre de collaboration qui soutiennent le leadership climatique autochtone. L'objectif du programme de leadership autochtone en matière de climat est de mettre en œuvre un modèle de partenariat entre le gouvernement fédéral et les peuples autochtones qui :

• permette une action autodéterminée en matière de climat ;
• tire parti de la transition vers une économie nette zéro pour soutenir les efforts globaux en faveur de l'autodétermination, de la réduction des inégalités socio-économiques et de la mise en œuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, et ;
• soutient l'intégration du savoir autochtone dans la politique climatique nationale par le biais d'accords de gouvernance appropriés, la promotion des perspectives autochtones sur le changement climatique et la prise en compte éthique et équitable des systèmes de connaissances et de la science autochtones et non autochtones.

Le gouvernement a respecté son engagement du G20 de supprimer progressivement les subventions inefficaces aux combustibles fossiles, notamment en appliquant, en 2023, un Cadre d'évaluation des subventions inefficaces aux combustibles fossiles aux mesures fiscales existantes et à 129 autres mesures non fiscales.

Grâce au Fonds pour des solutions climatiques naturelles et à d'autres programmes, le gouvernement du Canada réalisera des progrès en vue de tirer parti de la puissance de la nature canadienne pour :

• accroître la séquestration et le stockage du carbone;
• réduire les émissions dans l'atmosphère;
• accroître la résilience aux impacts des changements climatiques.

On y parviendra au moyen d'activités telles que la plantation d'arbres, la restauration et conservation des prairies, des tourbières, des milieux humides, des terres cultivées, des zones côtières et des forêts , et par l'amélioration de la gestion des terres agricoles et des forêts. En plus des avantages liés à l'atténuation des changements climatiques et à la résilience, ces activités entraîneront des avantages pour la biodiversité (notamment la restauration de l'habitat pour des espèces en péril), ainsi que pour la santé et le bien-être des humains.

Le Canada, par l'entremise du programme 2 milliards d'arbres, s'est engagé à poursuivre ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de lutte contre les changements climatiques en fournissant des fonds aux provinces et aux territoires, aux gouvernements et aux organisations autochtones et aux organismes sans but lucratif pour planter 2 milliards d'arbres supplémentaires d'ici 2031.

Le Canada soutient la recherche scientifique dans l'Arctique grâce à l'aide logistique du Programme du plateau continental polaire. Ces recherches aident les Canadiens à comprendre les effets des changements climatiques dans la région et au-delà, et contribuent à éclairer les efforts d'adaptation visant à protéger les environnements et les collectivités de l'Arctique.

Par l'intermédiaire de sa Stratégie pour un gouvernement vert, le gouvernement du Canada interviendra en vue d'assurer la transition vers des opérations à zéro émissions nettes et résilientes aux changements climatiques. Cette transition sera effectuée tout en réduisant les impacts environnementaux du gouvernement au-delà du carbone, notamment sur les déchets, l'eau et la biodiversité.

Mesures législatives

La Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité consacre l'objectif du Canada d'atteindre la carboneutralité d'ici 2050. La Loi établit que la cible pour 2030 en matière d'émissions de gaz à effet de serre est la contribution déterminée au niveau national du Canada en vertu de l'Accord de Paris. La Loi oblige le ministre de l'Environnement et du Changement climatique à fixer les cibles subséquentes pour 2035, 2040 et 2045 au moins 10 ans à l'avance et à élaborer un plan de réduction des émissions fondé sur des données scientifiques pour atteindre chaque cible. Pour chaque objectif, la loi exige

• un plan de réduction des émissions décrivant les mesures et les stratégies que le gouvernement du Canada adoptera pour atteindre l'objectif ;
• au moins 1 rapport d'avancement pour faire le point sur la mise en œuvre du plan de réduction des émissions ; et
• un rapport d'évaluation indiquant si un objectif a été atteint et évaluant l'efficacité des mesures et stratégies décrites dans le plan de réduction des émissions correspondant.

La Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre a établi un système fédéral de tarification de la pollution par le carbone fiscalement neutre en 2 parties : une redevance réglementaire sur les combustibles et un système d'échange réglementaire pour l'industrie - le système de tarification fondé sur le rendement (STFR) fédéral. Le STFR fédéral est conçu pour inciter les émetteurs industriels à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et à stimuler l'innovation tout en maintenant leur compétitivité et en protégeant contre les « fuites de carbone ». Tous les produits issus de la taxe fédérale sur les carburants et de l'OBPS doivent être reversées à la juridiction où elles ont été perçues. Environ 90 % des recettes de la taxe fédérale sur les carburants sont directement reversées aux Canadiens sous la forme de paiements d'incitation à l'action climatique. Environ 90 % des profits sont versés directement aux Canadiens au moyen de paiements de l'incitatif à agir pour le climat.

La Loi fédérale sur le développement durable fournit le cadre juridique pour l'élaboration et la mise en œuvre de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD). La SFDD regroupe en un seul endroit les objectifs, les cibles, indicateurs, jalons, et les stratégies de mises en œuvre du gouvernement du Canada en matière de développement durable. En vertu de la Loi, le ministre de l'Environnement et du Changement climatique doit mener des consultations, déposer une stratégie et produire un rapport d'étape une fois tous les 3 ans.

Adaptation

Les organismes fédéraux de santé, travaillent ensemble, en collaboration avec d'autres ordres de gouvernement et des intervenants, pour s'attaquer aux principaux impacts des changements climatiques sur la santé et le système de santé. Par exemple, le gouvernement du Canada fournit des conseils pour aider à réduire les répercussions sur la santé des phénomènes météorologiques extrêmes et dirige :

• l'expansion des systèmes d'alerte et d'intervention à la chaleur partout au Canada;
• la sensibilisation des Canadiens et les professionnels de la santé aux risques pour la santé liés à la chaleur au moyen de directives, de publications et de documents promotionnels ciblés.

Le gouvernement du Canada produit et recueille des données essentielles sur les changements climatiques et les effets cumulatifs. Nous publions ces renseignements au moyen de plateformes comme le Système de gestion des données d'observation de la Terre (SGDOT). Ceci aider à planifier les adaptations aux changements climatiques et répondre aux urgences liées au climat.

Les Services immobiliers ont élaboré une stratégie d'adaptation au changement climatique afin de mieux comprendre les risques posés par les répercussions du changement climatique sur les biens immobiliers. De plus, la stratégie permettra de gérer les besoins d'adaptation au climat de manière uniforme dans tout le pays sur les plans de la gestion des biens immobiliers, de la réalisation des projets et de l'exploitation des biens.

Le Plan de portefeuille national neutre en carbone a été élaboré pour déterminer la voie la plus rentable pour parvenir à des opérations immobilières neutres en carbone d'ici 2050 (avec un objectif ambitieux de 2030).

La défaillance des infrastructures découlant de catastrophes naturelles et de phénomènes météorologiques extrêmes peut entraîner des risques pour la santé et la sécurité, des interruptions de services essentiels, d'importantes perturbations de l'activité économique et des coûts élevés de restauration et de remplacement. La mise en place d'infrastructures résilientes aidera les collectivités à mieux résister aux dommages causés par les changements climatiques et les phénomènes météorologiques extrêmes tout en veillant à la sécurité des Canadiens, en protégeant les entreprises locales et en soutenant le renforcement des économies locales. Les investissements dans les divers programmes d'INFC, qui soutiennent la Stratégie pour un gouvernement vert, visent à veiller à ce que les Canadiens aient accès à des infrastructures publiques résilientes, adaptées au climat, accessibles et inclusives. Par l'intermédiaire de programmes comme le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes (FAAC) et le Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs (PBCVI), le gouvernement du Canada investit dans des projets qui augmentent la résilience des collectivités et les protègent de futurs phénomènes météorologiques violents, tout en contribuant à l'atteinte des objectifs climatiques.

• Le FAAC vise à protéger les collectivités des catastrophes naturelles et des phénomènes météorologiques extrêmes provoqués par les changements climatiques, notamment la sécheresse, les tremblements de terre, l'érosion, les températures extrêmes, les inondations, le dégel du pergélisol, les tempêtes et les feux de forêt, et à les préparer à y faire face. L'objectif global du FAAC consiste à accroître la résilience des collectivités canadiennes exposées à un risque de défaillance des infrastructures qui pourrait donner lieu à des menaces pour la santé, la sécurité et les infrastructures. Dans le cadre de la Stratégie nationale d'adaptation, le Plan d'action sur l'adaptation du gouvernement du Canada offre un financement supplémentaire par l'entremise du FAAC.
• Par l'entremise du PBCVI, INFC soutient les travaux de rénovation, de réparation ou de modernisation visant à améliorer l'accessibilité et l'empreinte écologique des bâtiments communautaires publics existants, ainsi que la construction de nouveaux bâtiments communautaires accessibles au public dans les collectivités mal desservies et ayant des besoins élevés au Canada. Le PBCVI appuie le premier pilier du Plan climatique renforcé en améliorant les lieux de vie et de rassemblement des Canadiens. Il rendra la vie plus abordable, soutiendra des milliers de bons emplois, réduira la pollution par la diminution des émissions de GES, augmentera l'efficacité énergétique, renforcera la résilience aux changements climatiques et encouragera les nouvelles constructions qui respectent les normes de carboneutralité.

La première Stratégie nationale d'adaptation du Canada a été finalisée en juin 2023. Cette stratégie présente une approche globale de la société pour réduire les risques climatiques et construire des communautés résilientes au changement climatique.

Le changement climatique affecte chaque communauté et chaque région de manière différente. Afin de permettre aux communautés, aux régions et aux partenaires autochtones d'élaborer des mesures adaptées à leurs besoins, tout en favorisant une approche globale de la société pour un avenir sûr et résilient, la stratégie nationale d'adaptation s'appuie sur les 4 principes suivants :

• respecter les juridictions et les droits des peuples autochtones;
• s'efforcer d'assurer l'équité et la justice climatique et environnementale;
• prendre des mesures proactives pour réduire les impacts climatiques avant qu'ils ne se produisent;
• maximiser les avantages pour les personnes, les entreprises et l'environnement, tout en anticipant et en évitant les effets négatifs susceptibles de causer des dommages.

Parallèlement à la stratégie nationale d'adaptation, le Canada a publié le plan d'action du gouvernement du Canada pour l'adaptation, qui constitue la contribution fédérale à la réalisation des buts et objectifs de la stratégie nationale d'adaptation. Le plan d'action comprend plus de 70 mesures nouvelles et en cours prises par les ministères et organismes fédéraux, ce qui illustre la profondeur et l'ampleur des mesures d'adaptation qui sont prises.

Depuis 2015, le gouvernement du Canada a annoncé plus de 6,5 milliards de dollars pour soutenir les initiatives d'adaptation au changement climatique. Cet investissement soutient des actions ciblant les 5 systèmes clés identifiés dans la Stratégie nationale d'adaptation. Des exemples sont présentés ci-dessous.

Résilience aux catastrophes

• Veiller à ce que les Canadiens aient accès à des cartes des risques d'inondation gratuites, à jour et de grande qualité en investissant jusqu'à 164 millions de dollars sur 5 ans et en collaborant avec les provinces et les territoires en élargissant le Programme de cartographie pour l'identification des risques d'inondation.

Santé et bien-être

• Soutenir la santé et le bien-être en investissant 30 millions de dollars sur 5 ans pour élargir le Programme de protection de la santé des Canadiens contre la chaleur accablante de Santé Canada et 13 millions de dollars sur 5 ans pour renouveler et élargir le programme ADAPTATIONSanté.

Nature et biodiversité

• Soutenir les objectifs de protection de 25 % des terres et des eaux du Canada d'ici 2025, et de 30 % d'ici 2030, en conservant et en protégeant les réserves nationales de faune, les aires protégées et conservées autochtones, et en conservant les espèces en péril par l'entremise du Programme amélioré de protection du patrimoine naturel et de conservation marine du Canada.

Infrastructures

• Construire des infrastructures résilientes au climat et des infrastructures naturelles pour aider les collectivités à faire face aux catastrophes liées aux changements climatiques en investissant près de 3,9 milliards de dollars dans le Fonds d'atténuation des effets des catastrophes et d'adaptation depuis 2018.

Économie et travailleurs

• Exécuter des programmes visant à aider les régions et les secteurs du Canada à s'adapter à un climat changeant en finançant l'élaboration d'outils et de ressources sur des sujets tels que les compétences en matière d'adaptation, l'économie, les secteurs des ressources naturelles et les nouveaux enjeux en matière d'adaptation.

Les actions ciblent également des domaines fondamentaux, notamment les initiatives suivantes :

• augmenter le Fonds municipal vert de 530 millions de dollars pour soutenir les initiatives d'adaptation communautaires, en collaboration avec la Fédération canadienne des municipalités;
• fournir aux Canadiens les informations et le soutien dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées par le climat, par l'intermédiaire du Centre canadien de services climatologiques (CCSC).

Le gouvernement fédéral collabore avec les provinces et les territoires pour faire avancer les plans d'action bilatéraux, étape clé de la mise en œuvre de la stratégie. De même, le gouvernement collabore avec les Premières nations, les Inuits et les Métis sur une base régionale et distinctive dans le cadre du programme de leadership autochtone en matière de climat, qui vise à définir une voie à suivre pour des mesures d'adaptation autodéterminées qui tiennent compte des priorités climatiques des peuples autochtones.

Le Plan d'action national pour un gouvernement ouvert 2022 à 2024 rend la science du changement climatique plus ouverte et accessible, et fournit des données bibliométriques pour évaluer l'accès ouvert des publications scientifiques (par exemple, sur le changement climatique) des ministères et agences à vocation scientifique. Cela permet aux Canadiens et aux décideurs d'avoir accès aux données scientifiques les plus récentes sur les sources et les puits de gaz à effet de serre et sur la réaction du système climatique aux émissions de gaz à effet de serre, ce qui permet de mieux comprendre comment le climat du Canada évolue et d'avoir accès à des informations pour soutenir la prise de décisions en matière d'adaptation. Les Canadiens ont également accès aux prévisions climatiques saisonnières et interannuelles, ainsi qu'aux projections à plus long terme sur le changement climatique, afin de faciliter l'évaluation des risques, la conception des infrastructures et la préparation aux situations d'urgence.

Les collectivités côtières du Canada subissent les effets des changements climatiques, notamment l'élévation du niveau de la mer, l'érosion côtière et la multiplication des tempêtes, des inondations et des incendies forestiers. Ces collectivités sont confrontées à des risques multiples et complexes qui affectent leur santé, leur environnement et leur économie. Le Programme pour des communautés côtières résilientes au climat (CCRC) de Ressources naturelles Canada permet aux collectivités et aux secteurs d'élaborer conjointement des actions coordonnées visant à accroître leur résilience face aux changements climatiques.

Croissance propre

Le Canada reste déterminé à favoriser une croissance économique propre et continue à prendre un certain nombre de mesures importantes pour atteindre cet objectif. Les possibilités de croissance propre s'étendent à toutes les régions du pays et à tous les secteurs de l'économie, qu'il s'agisse des industries émergentes de technologies propres telles que l'hydrogène propre, le captage, l'utilisation et le stockage du carbone et les batteries, ou des secteurs de longue date tels que l'énergie, les énergies renouvelables, les transports, l'exploitation des ressources et la production manufacturière.

Les récentes annonces de nouveaux financements par le biais de crédits d'impôt à l'investissement, ainsi que la réorientation du Fonds de croissance du Canada et de la Banque canadienne d'infrastructure, contribueront à mobiliser les investissements dans des projets de croissance propre dans tout le pays. Ces mesures permettront également d'attirer de nouveaux investissements privés en exerçant un effet de levier sur les investissements publics et la politique gouvernementale. Les crédits d'impôt à l'investissement (pour l'électricité propre, l'hydrogène propre, le captage, l'utilisation et le stockage du carbone, l'innovation et la fabrication de technologies propres) établiront un cadre pour stimuler l'investissement global, tout en laissant au secteur privé le soin de déterminer comment investir en fonction des signaux du marché. En outre, le Fonds stratégique pour l'innovation - Accélérateur net zéro et le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone soutiennent l'investissement dans les technologies propres dans des secteurs stratégiques.

La Stratégie de gestion du carbone du Canada présentée en 2023, établie une vision et un plan visant à accélérer l'industrie de la gestion du carbone au Canada afin qu'elle puisse réaliser son potentiel de réduction des GES et son potentiel commercial dans de multiples secteurs de l'économie. En mai 2021, le gouvernement du Canada a mis sur pied le Conseil d'action en matière de finance durable. Ils ont publié leur rapport sur la feuille de route de la taxonomie à la fin de l'année 2022. Ce rapport présente un cadre de taxonomie, développé en partenariat avec l'Institut canadien du climat, pour guider le développement d'une taxonomie canadienne de financement vert et de transition dans laquelle les investissements verts et de transition sont définis et servent à mobiliser des capitaux en accord avec les voies de transition et les objectifs climatiques du Canada.