Plan ministériel de Bibliothèque et Archives Canada pour 2026-2027

Sur cette page

• En un coup d’œil
• Message du ministre
• Message de l'administratrice générale
• Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes
  • Responsabilité essentielle 1 : Acquérir et préserver le patrimoine documentaire
  • Responsabilité essentielle 2 : Donner accès au patrimoine documentaire
  • Services internes
• Considérations à l’échelle du ministère
  • Priorités gouvernementales connexes
  • Principaux risques
• Dépenses et ressources humaines prévues
  • Dépenses
  • Financement
  • État des résultats condensé prospectif
  • Ressources humaines
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Renseignements ministériels
• Définitions

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Renseignements sur les droits d'auteur

© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes et ministre responsable des Langues officielles, 2026
N^o de catalogue : SB1-11F-PDF
ISSN : 2371-686X
Also available in English under the title: Library and Archives Canada: Departmental Plan 2026–27

Message du ministre

Les organismes du portefeuille du Patrimoine canadien, dont fait partie Bibliothèque et Archives Canada (BAC), jouent un grand rôle dans la vie des Canadiens et des Canadiennes. Ensemble, ils veillent à préserver et à mettre en valeur notre patrimoine, à encourager l’innovation, à promouvoir la diversité et à faire avancer la réconciliation avec les peuples autochtones. Au cours de la prochaine année, ces organismes poursuivront leurs efforts pour s’acquitter de leur mandat dans un contexte en constante évolution, marqué par de nouveaux défis et de nombreuses possibilités.

BAC est particulièrement bien placé, en cette période, pour soutenir les valeurs démocratiques du Canada et unifier sa population, car il préserve et rend accessible les traces de notre mémoire commune : lettres, documents, dossiers gouvernementaux, publications, œuvres d’art, photographies et autres éléments composant les collections nationales. En 2026-2027, BAC continuera de se concentrer sur l’acquisition de contenu représentatif des divers points de vue, événements et expériences ayant contribué à définir notre identité canadienne.

L’exercice 2026-2027 sera également une période de transformation pour BAC. Les travaux se poursuivent à Ādisōke, une installation qui lui permettra d’offrir des services et des programmes novateurs, et de joindre des publics nouveaux et diversifiés. BAC continuera d’améliorer l’expérience en ligne pour permettre au public canadien de découvrir et de consulter plus facilement – et de façon plus autonome – les histoires, les récits et les cultures aussi riches que complexes qui forment la mosaïque de l’identité canadienne. En numérisant ses archives, BAC préservera pour les générations futures des documents portant sur des moments clés de l’histoire du pays (comme la participation des Canadiens et des Canadiennes à la Deuxième Guerre mondiale et à la guerre de Corée) et en facilitera l’accès au public.

À titre de ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes et ministre responsable des Langues officielles, c’est avec plaisir que je vous invite à parcourir les pages du Plan ministériel de 2026-2027 de Bibliothèque et Archives Canada. Ce document témoigne de son rôle déterminant dans la réalisation des objectifs prioritaires du gouvernement du Canada et dans le renforcement de notre identité collective. Bonne lecture!

Message de l'administratrice générale

Plus que jamais, nos usagers méritent une source moderne et dynamique de savoir permanent; une source qui témoigne des multiples facettes de l’identité canadienne et de notre société démocratique, et qu’il importe de découvrir et de préserver. C’est la raison pour laquelle, encore cette année, nous intégrons dans notre vision stratégique l’élargissement de l’accès aux nombreuses collections dont nous avons la garde.

Nous améliorerons l’accès aux collections de Bibliothèque et Archives Canada (BAC) par différents moyens. Tout d’abord, nous poursuivrons les travaux en vue de l’ouverture d’Ādisōke, notre installation ultramoderne construite en partenariat avec la Bibliothèque publique d’Ottawa. Ādisōke proposera des moyens novateurs et pertinents d’explorer les nombreuses histoires qui façonnent la culture de notre pays.

Nous poursuivrons également le déploiement d’autres initiatives qui renforcent l’autonomie des usagers, notamment en élargissant nos efforts de numérisation et en améliorant nos systèmes afin de faciliter l’accès aux récits du Canada.

La préservation du patrimoine documentaire demeure au cœur de notre mandat. BAC s’engage à faire en sorte que ses collections reflètent la diversité croissante des expériences, des identités et des histoires de notre pays. Nous atteindrons cet objectif en misant sur des acquisitions stratégiques, sur la préservation et sur les partenariats. Citons en exemple l’entente conclue avec le ministère de la Défense nationale pour numériser les dossiers relatifs à la Deuxième Guerre mondiale et à la guerre de Corée, deux événements qui ont joué un rôle marquant dans la construction de l’identité canadienne.

Afin de promouvoir la transparence et les valeurs démocratiques, nous voulons élargir l’accès aux documents gouvernementaux et réduire le recours aux demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP). À cette fin, nous continuerons de mener des examens proactifs et nous élaborerons un plan de numérisation des documents liés à la Deuxième Guerre mondiale. Ces efforts nous permettront de traiter 80 % de toutes les demandes d’AIPRP dans les délais prévus par la loi, assurant ainsi un accès rapide et efficace à nos usagers.

Ces cibles ambitieuses doivent être atteintes tout en respectant les objectifs financiers du gouvernement du Canada. Comme plusieurs ministères fédéraux, BAC a pris part à l’examen exhaustif des dépenses et s’est engagé à réduire ses coûts de 15 % sur trois ans, dès 2026-2027. Il profitera de cette occasion pour se concentrer sur les priorités gouvernementales et simplifier ses processus internes afin de continuer à fournir des résultats à la population canadienne.

Je vous invite à vous familiariser avec nos activités prévues en 2026-2027 en consultant notre plus récent Plan ministériel.

Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes

Responsabilités essentielles et services internes

• Responsabilité essentielle 1 : Acquérir et préserver le patrimoine documentaire
• Responsabilité essentielle 2 : Donner accès au patrimoine documentaire
• Services internes

Responsabilité essentielle 1 : Acquérir et préserver le patrimoine documentaire

• Dans la présente section

  • Description
  • Répercussions sur la qualité de vie
  • Indicateurs, résultats et cibles
  • Plans visant à atteindre les cibles
  • L’analyse comparative entre les sexes plus
  • Ressources prévues pour atteindre les résultats
  • Répertoire des programmes
  • Résumé des changements apportés au cadre d’établissement de rapport depuis l’année dernière

Description

Bibliothèque et Archives Canada (BAC) acquiert du patrimoine documentaire ayant un intérêt historique et le préserve pour les générations actuelles et futures, en vertu du mandat que lui confère la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada. Ses collections se composent de ressources en divers formats conservés sur une gamme de supports. BAC prodigue des conseils au gouvernement du Canada et à ses institutions sur la gestion des renseignements et veille au transfert des documents présentant un intérêt historique vers ses collections. Au moyen du dépôt légal, tous les documents soumis par des éditeurs canadiens ainsi que des échantillons de contenu Internet sont intégrés à ses collections. D’autres documents d’importance nationale sont acquis afin de documenter la société canadienne. BAC utilise des techniques et une infrastructure de pointe pour restaurer les collections et assurer des conditions optimales de préservation à long terme. BAC développe aussi sa capacité et son expertise afin d’assurer l’accessibilité des documents numériques.

Répercussions sur la qualité de vie

La responsabilité essentielle de BAC consistant à acquérir et à préserver le patrimoine documentaire appuie le domaine « Société » du Cadre de qualité de vie pour le Canada. Elle contribue tout particulièrement aux indicateurs suivants : « Sentiment de fierté à l’égard du Canada » et « Sentiment d’appartenance au Canada », par l’entremise du résultat ministériel « Les personnes, les lieux, les événements et la gouvernance du Canada sont reflétés dans nos collections ». En 2026-2027, BAC continuera de privilégier les acquisitions qui lui permettent de diversifier et d’enrichir ses collections. Constituer des collections dans lesquelles l’ensemble de la population canadienne peut se reconnaître contribuera à renforcer le sentiment d’identité, de fierté et d’appartenance à notre pays et à promouvoir une vision positive de la diversité.

En tant que mémoire du gouvernement du Canada, BAC reçoit chaque année des archives de ministères fédéraux. En aidant au transfert efficace de ces documents et en rendant ceux-ci facilement repérables pour les Canadiens et Canadiennes, BAC contribue aux objectifs de transparence essentiels pour maintenir la confiance envers les institutions du Canada, ce qui appuie le domaine « Saine gouvernance » du Cadre de qualité de vie pour le Canada.

Indicateurs, résultats et cibles

Cette section présente des renseignements détaillés sur les indicateurs du ministère, les résultats réels des trois derniers exercices, les cibles et les dates cibles approuvées concernant la Responsabilité essentielle 1 : Acquérir et préserver le patrimoine documentaire. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Les tableaux 1, 2 et 3 fournissent un résumé des objectifs et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous la Responsabilité essentielle 1 : Acquérir et préserver le patrimoine documentaire.

Tableau 1 : Résultat ministériel 1 – Les personnes, les lieux, les événements et la gouvernance du Canada sont reflétés dans nos collections

Indicateurs de résultat ministériel	Résultats réels	Cible 2026-2027	Date d'atteinte de la cible
Pourcentage de nouveaux transferts de documents gouvernementaux qui respectent les exigences de BAC	2022‑23 : S.O. 2023‑24 : S.O. 2024‑25 : S.O.	85 %	31 mars 2027
Pourcentage d’acquisitions d’archives privées qui contribuent aux priorités des domaines de collection	2022‑23 : S.O. 2023‑24 : S.O. 2024‑25 : S.O.	90 %	31 mars 2027
Pourcentage d’éditeurs dans des domaines ciblés qui déposent leurs publications à BAC	2022‑23 : S.O. 2023‑24 : S.O. 2024‑25 : S.O.	75 %	31 mars 2027

Tableau 2 : Résultat ministériel 2 – Les collections de BAC sont découvrables par les usagers

Indicateurs de résultat ministériel	Résultats réels	Cible 2026-2027	Date d'atteinte de la cible
Pourcentage des fonds d’archives de BAC découvrables grâce à leur description	2022‑23 : S.O. 2023‑24 : S.O. 2024‑25 : S.O.	30 %	31 mars 2027
Pourcentage du patrimoine publié traité et décrit dans le respect des normes de service pour permettre la découverte Note de bas de page1	2022‑23 : 83 % 2023‑24 : 94 % 2024‑25 : 93 %	80 %	31 mars 2027
Note de bas de page du tableau 2 Note de bas de page 1 Dans le précédent Cadre ministériel des résultats (CMR) de BAC, cet indicateur s’intitulait : « Pourcentage du patrimoine publié traité conformément aux normes de service ». Retour à la note de bas de page 1

Tableau 3 : Résultat ministériel 3 – Les collections de BAC sont préservées selon les normes pour en assurer l’accessibilité et l’utilisation à long terme

Indicateurs de résultat ministériel	Résultats réels	Cible 2026-2027	Date d'atteinte de la cible
Pourcentage des collections analogiques préservées dans les conditions environnementales prescrites	2022‑23 : S.O. 2023‑24 : S.O. 2024‑25 : S.O.	60 %	31 mars 2027
Volume total de contenu numérique préservé dans les collections de BAC et respectant les normes de préservation numérique à long terme Note de bas de page2	2022‑23 : 13 060 To 2023‑24 : 15 371 To 2024‑25 : 18 133 To	20 683 To	31 mars 2027
Note de bas de page du tableau 3 Note de bas de page 2 Dans le précédent CMR de BAC, cet indicateur s’intitulait : « Nombre total de téraoctets (To) de fichiers numériques préservés dans la collection de BAC (ce qui comprend le contenu crée en format numérique, numérisé et migré). » Retour à la note de bas de page 2

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l’information sur le rendement pour le répertoire des programmes de BAC figurent dans l'InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

La section suivante décrit les résultats prévus en 2026-2027 relativement à la Responsabilité essentielle 1 : Acquérir et préserver le patrimoine documentaire.

Les personnes, les lieux, les événements et la gouvernance du Canada sont reflétés dans nos collections

Les collections de BAC appartiennent à l’ensemble de la société canadienne; elles se doivent donc de représenter la pluralité des expériences, des histoires et des identités qui composent la nation. En 2026-2027, la priorité de BAC sera de cibler des acquisitions qui lui permettront de diversifier ses collections.

Les résultats que nous prévoyons atteindre

• BAC continuera d’appuyer les organismes du gouvernement du Canada dans le transfert de leurs documents

  Conformément à la loi, BAC agit comme dépositaire permanent des documents gouvernementaux, appuyant ainsi les principes démocratiques que sont la reddition de comptes et la transparence. Chaque année, des institutions fédérales transfèrent des documents à BAC, qui les traite et les rend accessibles au public canadien. BAC poursuivra ses activités de sensibilisation et de formation afin d’aider les institutions fédérales à lui transférer leurs documents efficacement et de façon conforme aux exigences. En septembre 2025, BAC a mis sur pied une communauté de pratique en gestion de l’information (GI) pour faciliter la collaboration et les échanges avec la communauté de la GI au sein du gouvernement du Canada. En 2026-2027, cet espace de collaboration demeurera un lieu clé de dialogue pour BAC afin de mobiliser les institutions fédérales, d’échanger sur les pratiques exemplaires et de s’attaquer aux défis opérationnels. BAC continuera de mettre à jour ses Outils génériques d’évaluation, conçus pour aider les organismes fédéraux à repérer les documents ayant une valeur opérationnelle et à établir leur durée de conservation. En collaboration avec l’École de la fonction publique du Canada, BAC continuera de fournir des renseignements et un appui par l’entremise de cours et d’activités (comme l’activité L’arrière-scène de la GI). Grâce à son approche centrée sur l’usager et à ses efforts continus pour mobiliser et informer les organismes fédéraux des pratiques de GI efficaces et des exigences en matière de transfert, BAC prévoit que 85 % des institutions fédérales respecteront les exigences lors du transfert de documents.

• BAC continuera de cibler les acquisitions qui enrichissent la diversité et la représentativité de ses collections

  Acteur clé dans la compréhension et la représentation de l’histoire canadienne, BAC s’engage à constituer des collections représentant la grande diversité des cultures, des expériences, des événements et des histoires qui composent l’identité du Canada. En raison d’un financement réduit, BAC disposera de moins de moyens pour diversifier ses collections en 2026-2027. Dans les limites des ressources à sa disposition, il priorisera l’acquisition de documents provenant de groupes longtemps marginalisés et de documents représentant des expériences contemporaines au Canada. En 2026-2027, BAC visera à ce que 90 % de ses acquisitions d’archives privées contribuent aux domaines de collection prioritaires décrits dans son Orientation en matière d’acquisition d’archives privées 2025-2030. La collaboration avec les particuliers, les peuples, les communautés et les groupes représentés dans les acquisitions sera essentielle pour que leurs points de vue et leur expertise orientent l’acquisition, la description et la préservation des documents.

  BAC adoptera aussi une approche ciblée pour enrichir ses collections du patrimoine publié avec des publications qui reflètent plus fidèlement les populations diversifiées du Canada. En fonction des ressources à sa disposition, BAC examinera son patrimoine publié afin de repérer les thèmes, les communautés et les régions sous-représentés. Toujours avec les ressources dont il dispose, BAC orientera ses activités de sensibilisation afin d’informer les groupes sous-représentés à propos du dépôt légal, avec pour objectif d’obtenir au moins une publication provenant de 75 % des domaines de publication ciblés.

Les collections de BAC sont découvrables par les usagers

Pour que ses vastes collections soient utiles et pertinentes pour la population canadienne, BAC sait que les usagers doivent pouvoir repérer les documents voulus dans ses systèmes. En 2026-2027, BAC poursuivra ses efforts pour décrire ses fonds de manière précise et respectueuse afin qu’ils soient facilement découvrables et accessibles.

Les résultats que nous prévoyons atteindre

• BAC poursuivra ses efforts pour rendre ses collections plus facilement découvrables par les usagers

  En raison des réductions budgétaires, la capacité de BAC à décrire ses collections pour en faciliter la découvrabilité sera diminuée. Face à ce défi et à l’ampleur considérable de son inventaire de documents d’archives non décrits, en 2026-2027, BAC visera à ce que 30 % de ses fonds d’archives (documents textuels gouvernementaux et privés) aient des descriptions favorisant leur découvrabilité. De même, l’objectif concernant les collections du patrimoine publié sera moins ambitieux que les années précédentes pour compenser la baisse des ressources. BAC a pour objectif de traiter et de décrire 80 % des nouvelles acquisitions conformément aux normes de service, pour en assurer la découvrabilité. Il a aussi pour objectif de décrire et de cataloguer 20 000 documents publiés dans OCLC, un système international de gestion de bibliothèque.

  BAC mettra en œuvre son Cadre de métadonnées des collections, en appui à ses efforts de description. Axé sur l’usager, ce cadre aidera BAC à organiser et à intégrer l’accès au contenu de ses collections (qu’il s’agisse de contenu analogique, numérisé ou numérique à l’origine), en plus de l’aider à évaluer la manière dont les métadonnées sont créées, gérées et rendues accessibles. En 2026-2027, BAC procédera également au maintien de ses systèmes d’information archivistique et élaborera un plan à long terme pour ses anciens systèmes d’archivage afin de s’assurer que ses collections demeurent repérables par le public canadien.

Les collections de BAC sont préservées selon les normes pour en assurer l’accessibilité et l’utilisation à long terme

BAC demeure déterminé à ce que ses installations offrent un environnement adéquat pour la conservation de ses collections analogiques. De plus, la préservation du matériel numérique se poursuivra afin que ces contenus demeurent accessibles pour les générations à venir.

Les résultats que nous prévoyons atteindre

• BAC continuera de veiller à ce que ses collections soient préservées pour les générations futures

  BAC s’engage à préserver les collections dont il a la garde pour les générations futures de Canadiens et de Canadiennes. Il vise à maintenir 60 % de ses collections analogiques dans un environnement conforme aux normes établies en vertu de son Cadre d’entreposage des collections. Afin d’assurer une gestion optimale des collections dans toutes ses installations et dans ses méthodes de conservation, BAC préparera la mise en œuvre des prochaines étapes de son Cadre d’entreposage des collections. Élaboré pour établir les exigences et les aspects essentiels de l’entreposage, le Cadre vise à garantir la préservation à long terme des collections de BAC et à en assurer l’accès.

• BAC maintiendra son engagement à préserver le contenu numérique

  En 2026-2027, BAC s’attend à ce que le contenu numérique qu’il préserve augmente de 1 050 téraoctets, portant ainsi à 20 683 téraoctets le volume total de contenu numérique préservé selon les normes à long terme. Cette hausse est moindre que celle des années précédentes en raison d’une capacité réduite attribuable aux compressions budgétaires.

Préserver les dossiers de service militaire

À l’automne 2025, BAC a conclu quatre protocoles d’entente avec le ministère de la Défense nationale (MDN). C’est une étape clé dans son engagement à préserver et à rendre accessible le patrimoine militaire du Canada, notamment celui portant sur les événements mondiaux historiques qui ont eu une incidence durable sur la manière dont le pays se définit. Ces protocoles d’entente appuieront quatre initiatives de BAC en matière de préservation numérique :

• Numérisation des dossiers de service militaire de la Deuxième Guerre mondiale (sur microfilms)
  • 14,500 bobines de microfilms, représentant plus d’un million de dossiers de service militaire, seront numérisées afin d’assurer leur préservation à long terme et d’en faciliter l’accès.
• Système de gestion électronique des dossiers du personnel
  • Les dossiers du personnel du MDN seront transférés à BAC pour leur préservation à long terme; cela améliorera du même coup la capacité de BAC à répondre aux demandes d’AIPRP.
• Numérisation des dossiers de service militaire des personnes tuées au combat durant la guerre de Corée
  • BAC procédera à la numérisation de 516 dossiers de service militaire de victimes canadiennes de la guerre de Corée, afin de préserver ces dossiers et de les rendre accessibles.
• Mise en circulation des dossiers de service militaire à Winnipeg
  • BAC appliquera un processus sécurisé de numérisation et de transfert numérique pour les dossiers de service militaire conservés dans ses installations de Winnipeg. Ainsi, il ne sera plus nécessaire d’expédier ces documents, ce qui facilitera leur préservation à long terme.

Ces quatre projets joueront un rôle crucial pour aider BAC à atteindre son objectif de numériser 30 millions d’images en 2026-2027.

• Déménagement d’une partie des collections vers Ādisōke

  En 2026-2027, BAC préparera le déménagement vers Ādisōke d’une partie de ses collections du patrimoine publié, où elles seront mises à la disposition du public (notamment la collection de généalogie et la collection Jacob-M.-Lowy d’ouvrages hébraïques et judaïques rares). Pour assurer la sécurité et la gestion efficace de ce processus, BAC s’appuiera sur le système d’identification par radiofréquence (RFID), autant durant le déménagement qu’après.

L’analyse comparative entre les sexes plus

Les activités et les initiatives qui appuient la Responsabilité essentielle 1 : acquérir et préserver le patrimoine documentaire sont appuyées par des approches fondées sur une analyse comparative entre les sexes, qui respectent les distinctions et sont adaptées sur le plan culturel. Les programmes relevant de cette responsabilité essentielle appuient indirectement les piliers suivants du Cadre de résultats relatifs aux genres : « Éducation et perfectionnement des compétences » ainsi que « Leadership et participation à la démocratie ». Dans le respect des restrictions d’accès, le public peut consulter et utiliser ces documents, ce qui favorise la création de bases de connaissances et d’informations utiles à l’atteinte des objectifs en matière d’Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) – par exemple, en permettant de suivre les tendances liées au genre dans la dotation ou les politiques du gouvernement; dans la correspondance de simples citoyens et d’organisations; et dans la production artistique ou la production de travaux de recherche ou d’information.

Il n’existe actuellement aucun mécanisme officiel de collecte de données sur l’ACS Plus qui permette à BAC d’évaluer les répercussions selon le genre et la diversité dans les programmes relevant de cette responsabilité essentielle. Le Centre d’excellence sur l’équité, la diversité, l’inclusion et l’accessibilité (EDIA) de BAC examinera cette lacune en collaboration avec divers partenaires. De plus, l’équipe du programme Acquisition et traitement des archives privées a appliqué une optique d’ACS Plus dans l’élaboration de son orientation actuelle en matière d’acquisition, qui guidera son travail en 2026-2027 afin de cibler les thèmes sous-représentés dans les collections d’archives privées. Une analyse des lacunes sera aussi effectuée dans une perspective d’ACS Plus afin de cibler les thèmes prioritaires pour l’acquisition du patrimoine publié. Cette démarche orientera les activités de sensibilisation de BAC auprès des éditeurs et des créateurs sous-représentés (par exemple, les peuples autochtones, les communautés multiculturelles et francophones, les femmes, les personnes 2ELGBTQI+ et diverses régions du Canada) pour faciliter le dépôt de leurs contenus.

Ressources prévues pour atteindre les résultats

Tableau 4 : Ressources prévues pour atteindre les résultats relativement à la Responsabilité essentielle 1 : Acquérir et préserver le patrimoine documentaire

Le tableau 4 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.

Ressources	Prévisions
Dépenses	68 054 448 $
Équivalents temps plein	312

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de BAC se trouvent dans l’InfoBase du GC.

Répertoire des programmes

Responsabilité essentielle 1 : Acquérir et préserver le patrimoine documentaire est appuyée par les programmes suivants :

• Acquisition et traitement des documents gouvernementaux
• Acquisition et traitement d’archives privées
• Acquisition et traitement du patrimoine publié
• Préservation

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour la Responsabilité essentielle 1 : Acquérir et préserver le patrimoine documentaire se trouvent sur la page Résultats dans l'InfoBase du GC.

Résumé des changements apportés au cadre d’établissement de rapport depuis l’année dernière

BAC a actualisé son Cadre ministériel des résultats et son répertoire des programmes pour que ses résultats et ses indicateurs tiennent bien compte des besoins des usagers, de la mobilisation du public et des priorités stratégiques. Les changements apportés mettent l’accent sur la qualité de l’expérience usager et la façon dont la population canadienne interagit avec le patrimoine documentaire. Le nouveau Cadre révisé présente plus clairement les retombées des programmes publics et de la présence numérique de BAC. En ce qui concerne la Responsabilité essentielle 1 : Acquérir et préserver le patrimoine documentaire, les résultats ministériels ont été mis à jour pour refléter la relation de BAC avec ses usagers et les raisons qui motivent l’acquisition, la description et la préservation des collections. Les changements apportés sont les suivants :

• Le résultat ministériel « Les personnes, les lieux, les événements et la gouvernance du Canada sont reflétés dans nos collections » a remplacé « BAC acquiert une collection représentative du Canada ». La nouvelle formulation vise à mieux définir les résultats attendus liés à l’acquisition d’une collection représentative du Canada.
  • Voici les modifications apportées aux indicateurs associés à ce résultat :

Nouvel indicateur (2026-2027)	Ancien indicateur (2025-2026)
Pourcentage de nouveaux transferts de documents gouvernementaux qui respectent les exigences de BAC	Pourcentage d’institutions fédérales qui transfèrent des documents annuellement
Pourcentage d’acquisitions d’archives privées qui contribuent aux priorités des domaines de collection	Pourcentage de thèmes d’acquisition ciblés couverts par une entente d’acquisition
Pourcentage d’éditeurs dans des domaines ciblés qui déposent leurs publications à BAC	Pourcentage d’augmentation des titres publiés transférés à BAC en format numérique

• Le résultat ministériel « Les collections de BAC sont découvrables par les usagers » a remplacé le résultat « Le patrimoine documentaire acquis par BAC est traité en temps opportun afin de le rendre repérable ». La portée de ce résultat a été modifiée pour mettre l’accent sur les résultats liés à la description des collections pour les Canadiens et Canadiennes.
  • Voici les modifications apportées aux indicateurs associés à ce résultat :

Nouvel indicateur (2026-2027)	Ancien indicateur (2025-2026)
Pourcentage des fonds d’archives de BAC découvrables grâce à leur description	Pourcentage de documents gouvernementaux traités conformément aux normes de service Pourcentage du patrimoine publié traité conformément aux normes de service
Pourcentage du patrimoine publié traité et décrit dans le respect des normes de service pour permettre la découverte	Pourcentage d’archives privées traitées conformément aux normes de service

• Le résultat ministériel « Les collections de BAC sont préservées selon les normes pour en assurer l’accessibilité et l’utilisation à long terme » a remplacé le résultat « La collection de BAC est préservée selon les normes pour les générations actuelles et futures ». La formulation a été mise à jour pour illustrer les raisons qui incitent BAC à préserver ses collections en vue d’une utilisation à long terme par le public canadien.
  • Voici les modifications apportées aux indicateurs associés à ce résultat :

Nouvel indicateur (2026-2027)	Ancien indicateur (2025-2026)
Pourcentage des collections analogiques préservées dans les conditions environnementales prescrites	Pourcentage des installations qui fournissent un environnement conforme pour préserver la collection analogique
Volume total de contenu numérique préservé dans les collections de BAC et respectant les normes de préservation numérique à long terme	Nombre total de téraoctets (To) de fichiers numériques préservés dans la collection de BAC (ce qui comprend le contenu créé en format numérique, numérisé et migré

Responsabilité essentielle 2 : Donner accès au patrimoine documentaire

• Dans la présente section

  • Description
  • Répercussions sur la qualité de vie
  • Indicateurs, résultats et cibles
  • Plans visant à atteindre les cibles
  • L’analyse comparative entre les sexes plus
  • Ressources prévues pour atteindre les résultats
  • Répertoire des programmes
  • Résumé des changements apportés au cadre d’établissement de rapport depuis l’année dernière

Description

Bibliothèque et Archives du Canada (BAC) rend accessible ses collections, tout en respectant ses obligations découlant de lois, de politiques et de contrats. Au moyen de technologies de pointe, BAC permet aux Canadiens d’accéder à ses collections et de la consulter pour qu’ils puissent approfondir leur connaissance du patrimoine documentaire du Canada. BAC rend le contenu numérique accessible par son site Web et les médias sociaux afin d’améliorer l’accès à ses collections. Il offre des services en ligne et en personne à ses quatre points de service. Au moyen de stratégies novatrices, comme l'outil de production participative Co-Lab et le Numéri-Lab, il enrichit le contenu numérique de ses collections. En outre, BAC favorise l’accès au patrimoine canadien en créant des expositions, afin de permettre au public de découvrir ses collections dans des lieux culturels situés à l’échelle du pays. Au moyen de son Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire, BAC appuie les organismes de mémoire en augmentant leur capacité de préserver leurs collections et de les rendre accessibles.

Répercussions sur la qualité de vie

La responsabilité essentielle de BAC consistant à donner accès au patrimoine documentaire appuie le domaine « Saine gouvernance » du Cadre de qualité de vie, notamment l’indicateur « Confiance à l’égard des institutions ». En donnant accès aux documents d’archives gouvernementaux, en personne ou en ligne, BAC favorise la transparence et la confiance à l’égard des institutions fédérales. De plus, sa collaboration constante avec les communautés autochtones et sa contribution à la souveraineté des données autochtones appuient l’indicateur « Autodétermination des Autochtones », car des groupes et des personnes autochtones aident à déterminer la façon dont leurs histoires sont racontées.

Les activités et les initiatives relevant de cette responsabilité essentielle appuient également les indicateurs suivants du domaine « Société » : « Sentiment de fierté à l’égard du Canada », « Sentiment d’appartenance au Canada » et « Participation sociale (pratiques culturelles ou religieuses, loisirs, sport) ». En 2026-2027, BAC continuera de mobiliser les publics canadiens par des services en ligne et en personne, des expositions et des activités pour leur faire découvrir l’envergure et la diversité des collections nationales.

Indicateurs, résultats et cibles

Cette section présente des renseignements détaillés sur les indicateurs du ministère, les résultats réels des trois derniers exercices, les cibles et les dates cibles approuvées concernant la Responsabilité essentielle 2 : Donner accès au patrimoine documentaire. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Les tableaux 5 et 6 fournissent un résumé des objectifs et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous la Responsabilité essentielle 2 : Donner accès au patrimoine documentaire.

Tableau 5 : Résultat ministériel 4 – Les usagers sont en mesure d’interagir avec les collections et les services grâce à des expériences évolutives qui répondent à leurs besoins

Indicateurs de résultat ministériel	Résultats réels	Cible 2026-2027	Date d'atteinte de la cible
Pourcentage des demandes officielles d’AIPRP auxquelles BAC a répondu dans les délais prescrits par la loi Note de bas de page3	2022‑23 : 24 % 2023‑24 : 61 % 2024‑25 : 72 %	80 %	31 mars 2027
Taux de satisfaction des usagers à l’égard des services de BAC	2022‑23 : S.O. 2023‑24 : S.O. 2024‑25 : S.O.	78 %	31 mars 2027
Quantité de documents numériques nouvellement accessibles en ligne en accès libre-service	2022‑23 : S.O. 2023‑24 : S.O. 2024‑25 : S.O.	500 000 images	31 mars 2027
Note de bas de page du tableau 5 Note de bas de page 3 Auparavant, l’indicateur de résultat état intégré au répertoire des programmes de BAC. Les résultats précédents sont tirés des résultats publiés dans le cadre de ce répertoire. Retour à la note de bas de page 3

Tableau 6 : Résultat ministériel 5 – La population canadienne interagit avec l’histoire, la culture et les collections par l’entremise de programmes publics, de partenariats et d’activités de rayonnement

Indicateurs de résultat ministériel	Résultats réels	Cible 2026-2027	Date d'atteinte de la cible
Nombre de visites dans les locaux de BAC	2022‑23 : S.O. 2023‑24 : S.O. 2024‑25 : S.O.	280 000 visites	31 mars 2027
Nombre de visites sur les plateformes en ligne de BAC	2022‑23 : S.O. 2023‑24 : S.O. 2024‑25 : S.O.	11 millions de visites	31 mars 2027
Nombre de partenariats qui soutiennent les interactions avec l’histoire, la culture et le patrimoine documentaire	2022‑23 : S.O. 2023‑24 : S.O. 2024‑25 : S.O.	70 partenariats	31 mars 2027

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l'information sur le rendement pour le répertoire des programmes de BAC figurent dans l'InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

La section suivante décrit les résultats prévus en 2026-2027 relativement à la Responsabilité essentielle 2 : Donner accès au patrimoine documentaire.

Les usagers sont en mesure d’interagir avec les collections et les services grâce à des expériences évolutives qui répondent à leurs besoins

BAC souhaite que ses usagers puissent avoir accès à ses collections de la manière la plus intuitive et pertinente pour eux. En continuant de mettre en œuvre son plan d’action sur l’AIPRP, d’élargir l’accès aux documents, de répondre aux commentaires des usagers et de proposer des options en libre-service, BAC encouragera activement ses usagers à interagir avec ses collections dont les multiples facettes illustrent l’histoire, les peuples, les cultures et les communautés du Canada.

Les résultats que nous prévoyons atteindre

• L’accès en temps opportun aux documents visés par une demande d’AIPRP restera une priorité

  En tant que dépositaire des documents à valeur historique provenant de l’ensemble du gouvernement du Canada, BAC joue un rôle unique pour promouvoir la reddition de comptes et la transparence au sein du gouvernement, deux aspects clés de la démocratie canadienne. Depuis la mise en œuvre de son plan d’action sur l’AIPRP en 2021, BAC ne cesse d’améliorer ses délais de traitement des demandes d’AIPRP. Au cours du prochain exercice, BAC entend maintenir sa progression et visera à traiter 80 % des demandes officielles d’AIPRP dans les délais prescrits par la loi. BAC s’attend également à pouvoir répondre à 70 % de toutes les demandes en cours (officielles, non officielles ou dans l’arriéré) en 2026-2027.

• Pour y parvenir, BAC continuera de promouvoir l’accès en libre-service en permettant aux usagers de télécharger les dossiers d’AIPRP déjà publiés à partir de sa base de données des demandes d’accès à l’information complétées, sans devoir soumettre une requête officielle. De plus, BAC poursuivra son examen proactif des activités pour rendre les documents non confidentiels accessibles au public, en s’appuyant entre autres sur les suggestions du public quant aux types de documents à traiter en priorité. En collaboration avec les organismes fédéraux, BAC travaillera à augmenter le nombre de documents d’archives correctement gérés et proactivement ouverts qui lui sont transférés.

L’AIPRP et les dossiers relatifs à la Deuxième Guerre mondiale

Les événements de la Deuxième Guerre mondiale ont laissé une empreinte durable sur de nombreux Canadiens et Canadienne; ils restent toujours vivants dans les souvenirs des personnes qui les ont vécus et influencent de manière déterminante l’identité nationale. Il n’est donc pas étonnant que parmi toutes les demandes d’AIPRP reçues chaque année, 4 000 portent sur des dossiers de service militaire relatifs à la Deuxième Guerre mondiale. BAC commencera donc à élaborer une stratégie pour améliorer l’accès à ces documents et réduire les délais liés aux demandes d’AIPRP pour le public. À la demande des clients, il continuera aussi de numériser les dossiers des personnes dont la date de naissance remonte à plus de 110 ans.

Pour alléger la charge du programme d’AIPRP, BAC misera notamment sur une initiative clé : la numérisation des dossiers de service militaire de la Deuxième Guerre mondiale qui sont actuellement sur microfilm. Grâce à un protocole d’entente conclu entre BAC et le MDN, ce projet de numérisation accélérera le traitement des demandes d’AIPRP et jettera les bases d’une future diffusion publique de ces dossiers.

• BAC veillera à ce que ses services répondent aux besoins de ses usagers

  En tant que dépositaire de la mémoire collective du Canada, BAC joue un rôle unique pour favoriser l’unité canadienne et inspirer un sentiment d’identité commune. Conscient de cette responsabilité envers la population canadienne, BAC continuera d’améliorer l’expérience des usagers afin de susciter des interactions significatives avec les collections nationales. En 2024-2025, BAC a mené une initiative de recherche sur l’opinion publique auprès de la population canadienne au moyen de plusieurs canaux de communication, afin d’évaluer sa satisfaction à l’égard de ses services et de son site Web et de connaître son avis sur les orientations et les initiatives futures. Les commentaires recueillis serviront à guider plusieurs améliorations aux services en 2026-2027, y compris pour optimiser l’expérience en ligne. Dans cette optique, BAC continuera de recueillir, d’examiner et d’intégrer les commentaires reçus des usagers par divers canaux afin de s’assurer que ses services répondent aux besoins d’un large éventail d’usagers. Grâce à cette approche axée sur l’écoute et l’amélioration continue, BAC vise à ce que 78 % des usagers se déclarent satisfaits ou très satisfaits de ses services.

  BAC actualisera son Cadre de politique d’accès pour tenir compte de l’importance accordée à l’amélioration des services et de l’expérience usager, des changements apportés aux politiques et aux lois du gouvernement du Canada ainsi que des principes de réconciliation, d’équité, de diversité, d’inclusion et d’accessibilité. Le Cadre actualisé appuiera BAC dans ses efforts pour faciliter l’accès et fera en sorte que les besoins des usagers sont pris en compte dans la conception et la prestation des services.

  BAC dispose actuellement de multiples systèmes pour l’aider à fournir ses services au public canadien. Il s’emploie à les remplacer par un dépôt central pour les demandes des usagers, appelé Système de gestion des relations avec les clients (SGRC). Celui-ci permettra d’offrir une expérience optimisée aux usagers : suivi et surveillance améliorés des demandes, transfert fluide des fichiers, services plus efficaces et intégrés, autonomie accrue et choix variés pour communiquer avec BAC. Ce système a pour but d’aider BAC à mieux comprendre ses usagers et, ainsi, créer et offrir des services qui répondent mieux à leurs besoins. Plus précisément, en 2026-2027, BAC prévoit intégrer ses services de copie et d’aide à la recherche au SGRC pour permettre aux usagers de suivre efficacement leurs commandes et de recevoir un soutien à la recherche.

• La numérisation : essentielle pour accroître l’autonomie des usagers

  BAC sait que la numérisation est un levier clé pour offrir un accès élargi et sans obstacle à ses collections analogiques, permettant ainsi à plus de Canadiens et de Canadiennes d’un océan à l’autre de découvrir et de parcourir les documents, les œuvres d’art et les photographies qui relatent les récits et les expériences formant l’histoire riche et complexe du Canada. La numérisation des immenses collections analogiques de BAC en vue d’y donner accès est un processus continu. En 2026-2027, BAC poursuivra la mise en œuvre de sa Stratégie de numérisation et de son Plan d’action en matière de numérisation. L’objectif de BAC est d’ajouter 500 000 images numérisées et décrites à ses fonds documentaires en ligne, que les usagers pourront parcourir, rechercher, découvrir, visionner et télécharger à leur guise. Grâce à cet accès en libre-service, les usagers pourront mieux explorer et utiliser les collections d’une manière qui répond à leurs objectifs et à leurs besoins. Des dossiers de service militaire de soldats tués au combat durant la guerre de Corée feront partie de ces 500 000 nouvelles images. Ce projet, rendu possible grâce à un nouveau protocole d’entente avec le MDN, prévoit la numérisation de 516 dossiers de service militaire qui seront accessibles au public.

La population canadienne interagit avec l’histoire, la culture et les collections par l’entremise de programmes publics, de partenariats et d’activités de rayonnement

En vue de l’ouverture d’Ādisōke, BAC repense sa programmation publique pour renforcer ses interactions avec la population canadienne. Ces améliorations profiteront aux usagers bien avant l’ouverture de la nouvelle installation, et prendront encore plus d’ampleur quand Ādisōke sera pleinement opérationnel. En parallèle, BAC enrichira l’expérience globale des usagers en proposant un contenu en ligne plus attrayant et mettra en valeur ses collections à travers des récits captivants. Les partenariats et les activités de rayonnement demeureront au cœur de la démarche visant à élargir l’accès public aux collections de BAC et les interactions avec celles-ci, partout au pays.

Les résultats que nous prévoyons atteindre

• Les visites en personne dans les locaux de BAC

  En 2026-2027, BAC s’attend à accueillir 280 000 visiteurs dans l’ensemble de ses espaces physiques actuels, dont environ 250 000 qui participeront à ses activités de programmation publique et de sensibilisation. BAC examinera et peaufinera sa programmation en fonction de son cadre qui vise à attirer de nouveaux usagers.

  Les travaux se poursuivent à Ādisōke, un lieu conçu pour encourager un dialogue authentique avec le public autour des expériences et des récits qui ont forgé l’identité et l’imaginaire du Canada. Pour tirer pleinement parti de cette nouvelle installation emblématique, BAC continuera de mettre à l’essai de nouveaux modèles de services et de perfectionner ses approches dans la prestation de services; il offrira aussi une formation complète à son personnel. Enfin, BAC continuera de préparer l’exposition inaugurale d’Ādisōke, Encore un chapitre : deux siècles de livres à succès canadiens, qui mettra à l’honneur une vaste sélection d’ouvrages ayant un rapport avec le Canada afin d’aborder des thèmes comme la formation du pays, son histoire et sa résilience.

• BAC continuera d’aller à la rencontre des publics par l’entremise de ses services et plateformes en ligne

  En améliorant ses systèmes et en proposant un contenu Web plus attrayant, BAC prévoit enregistrer plus de 11 millions de visites sur son site Web et ses applications au cours du prochain exercice. La plupart des visites servent à appuyer les recherches des usagers, notamment par l’accès aux documents numérisés, aux bases de données et aux outils de référence. Cependant, environ deux millions de visites portent sur la programmation publique et le contenu de sensibilisation de BAC. Il s’agit d’un contraste avec les visites sur place, où la programmation et les expositions représentent une proportion plus importante des visites.

  En 2026-2027, BAC créera des expériences en ligne plus intuitives pour les usagers en offrant un repérage et un accès plus faciles à ses collections grâce à des améliorations à son site Web et à ses applications. La fonction de recherche dans les recensements sera notamment améliorée pour fournir des résultats plus précis; la fonction de recherche d’images sera aussi améliorée; et de nouvelles fonctionnalités de découverte et de recherche généalogiques seront examinées. BAC continuera également de joindre les visiteurs au moyen de balados et d’albums Flickr. BAC proposera aussi un nouvel espace Web convivial consacré aux récits et aux histoires, qui favorisera la découverte et le rapprochement avec les diverses histoires de personnes qui ont vécu au Canada.

• Des partenariats clés aideront BAC à promouvoir et à diffuser les collections nationales ainsi qu’à les rendre accessibles

  Les partenariats sont essentiels pour favoriser les interactions du public à l’égard des documents, des œuvres d’art, des photographies et des autres objets qui constituent la mémoire collective du pays. BAC s’efforcera de maintenir, renouveler et établir 70 partenariats avec des organismes et des groupes externes, dont des institutions de mémoire (bibliothèques, archives et musées), des communautés autochtones, des organismes à but lucratif et sans but lucratif ainsi que d’autres organismes gouvernementaux.

  En 2026-2027, BAC continuera de donner accès à ses collections partout au pays grâce à des prêts, notamment dans le cadre de sa collaboration continue avec le Musée des beaux-arts du Canada pour la série Focus, qui met en vedette des articles tirés des collections de BAC. BAC poursuivra également ses partenariats avec des groupes et des organismes qui font la promotion de la littératie et de la lecture, notamment le Club de lecture d’été TD, la Semaine de la liberté d’expression, la campagne Un livrel Canada et le Festival international des écrivains d’Ottawa.

  Pour appuyer son engagement auprès des institutions de mémoire du monde entier, BAC commencera à mettre en œuvre son Plan d’action stratégique de mobilisation internationale. Le Plan, qui s’inscrit dans la Stratégie de relations internationales 2025-2027 de BAC, aidera l’institution à établir des partenariats internationaux qui appuieront l’atteinte de ses objectifs stratégiques consistant à joindre de nouveaux publics et à assurer l’excellence des services. Dans le cadre de conférences et d’activités menées avec des partenaires internationaux, des bibliothèques et des centres d’archives, BAC pourra échanger des pratiques exemplaires et accroître sa visibilité sur la scène internationale.

• BAC continuera d’affirmer son engagement en faveur de la réconciliation et de la collaboration avec les Autochtones

  En 2026-2027, BAC mettra en œuvre une stratégie intégrée et un plan d’action visant à inclure la réconciliation avec les Autochtones dans ses activités. Cette stratégie et ce plan d’action viseront à tracer une voie à long terme pour permettre à BAC de remplir son mandat concernant les patrimoines autochtones en devenant une institution compétente sur le plan culturel, en privilégiant des approches de mobilisation fondées sur les relations, en reconnaissant et en honorant les droits collectifs des Autochtones et en mobilisant les intervenants autochtones. Soulignons que ces mesures contribueront à la souveraineté des données pour les Autochtones, car le droit de gouvernance et l’autorité de ces derniers sur les documents qui les concernent seront reconnus.

L’analyse comparative entre les sexes plus

Les activités et les initiatives qui appuient la Responsabilité essentielle 2 : Donner accès au patrimoine documentaire sont soutenues par des approches fondées sur une analyse comparative entre les sexes. BAC travaille à offrir des services au public qui respectent les distinctions et sont adaptés sur le plan culturel. Il se conforme ainsi à l’approche du gouvernement du Canada relative à l’Analyse comparative entre les sexes Plus et à la Loi canadienne sur l’accessibilité (L.C. 2019, ch. 10). Les programmes relevant de cette responsabilité essentielle soutiennent indirectement les piliers suivants du Cadre des résultats relatifs aux genres : « Éducation et perfectionnement des compétences » ainsi que « Leadership et participation à la démocratie ». BAC offre plusieurs modes d’accès à ses collections, dont le numérique, afin de mieux répondre aux besoins des personnes en situation de handicap et des personnes vivant dans des régions éloignées du Canada. Dans le cadre du programme d’AIPRP (qui relève de cette responsabilité essentielle), les usagers peuvent consulter les fonds documentaires de BAC pour les aider dans leur quête de réparation, de justice et de réconciliation, ce qui favorise une participation sociale et démocratique et renforce le bien-être grâce à une meilleure compréhension de soi et de l’identité communautaire.

Il n’existe actuellement aucun mécanisme officiel de collecte de données sur l’ACS Plus qui permette à BAC d’évaluer les répercussions selon le genre et la diversité dans les programmes relevant de cette responsabilité essentielle. Dans le cadre d’une stratégie organisationnelle en matière d’EDIA, le Centre d’excellence sur l’EDIA de BAC se penchera sur cette lacune en collaboration avec divers partenaires. Une collecte de données sera également effectuée pour soutenir le lancement de programmes et d’activités de mobilisation conformes au Plan directeur d’interprétation et pour assurer l’harmonisation avec le Cadre des résultats relatifs aux genres.

En ce qui concerne plus particulièrement le programme d’AIPRP, la législation relative à la protection de la vie privée interdit la collecte de données sur les demandeurs. Par conséquent, BAC ne recueille aucun renseignement personnel lié aux groupes visés par l’ACS Plus dans le cadre de ce programme. Comme les demandeurs sont libres d’indiquer si leur demande concerne des recours collectifs, des accords de règlement ou d’autres litiges en cours, BAC est en mesure de calculer le nombre de demandes liées à des litiges qui concernent des groupes minoritaires. De plus, BAC utilise des mots-clés (descripteurs) dans le système de gestion des demandes pour identifier les demandes liées à certains groupes minoritaires prédéterminés.

Ressources prévues pour atteindre les résultats

Tableau 7 : Ressources prévues pour atteindre les résultats relativement à la Responsabilité essentielle 2 : Donner accès au patrimoine documentaire

Le tableau 7 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.

Ressources	Prévisions
Dépenses	76 148 822 $
Équivalents temps plein	381

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de BAC se trouvent dans l'InfoBase du GC.

Répertoire des programmes

La Responsabilité essentielle 2 : Donner accès au patrimoine documentaire est appuyée par les programmes suivants :

• Accès et services
• Accès à l’information et protection des renseignements personnels
• Sensibilisation et soutien aux collectivités

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour la Responsabilité essentielle 2 : Donner accès au patrimoine documentaire se trouvent sur la page Résultats dans l'InfoBase du GC.

Résumé des changements apportés au cadre d’établissement de rapport depuis l’année dernière

BAC a actualisé son Cadre ministériel des résultats et son répertoire des programmes pour que ses résultats et ses indicateurs tiennent bien compte des besoins des usagers, de la mobilisation du public et des priorités stratégiques. Les changements apportés mettent l’accent sur la qualité de l’expérience usager et la façon dont la population canadienne interagit avec le patrimoine documentaire. Le nouveau Cadre révisé présente plus clairement les retombées des programmes publics et de la présence numérique de BAC. En ce qui concerne la Responsabilité essentielle 2 : Donner accès au patrimoine documentaire, les résultats ministériels ont été mis à jour pour inclure non seulement l’accès, mais aussi la participation des usagers et leurs interactions avec les collections de BAC. Les changements apportés sont les suivants :

• Le résultat ministériel « Les utilisateurs sont en mesure d’interagir avec les collections et les services grâce à des expériences évolutives qui répondent à leurs besoins » a remplacé « Les Canadiens accèdent de plus en plus au patrimoine documentaire du Canada » et « BAC contribue à l’avancement du Canada en tant que société libre et démocratique en donnant accès aux documents ». Le nouveau résultat illustre la façon dont BAC ne se limite pas à élargir l’accès aux collections, mais veille également à ce que les usagers puissent interagir avec les collections d’une manière qui répond à leurs besoins.
  • Voici les modifications apportées aux indicateurs associés à ce résultat ministériel :

Nouvel indicateur (2026-2027)	Ancien indicateur (2025-2026)
Pourcentage des demandes officielles d’AIPRP auxquelles BAC a répondu dans les délais prescrits par la loi	Pourcentage de demandes d’AIPRP traitées par rapport au total des demandes
Quantité de documents numériques nouvellement accessibles en ligne en accès libre-service	Nombre d’images de la collection de BAC numérisées à des fins d’accès
Taux de satisfaction des usagers à l’égard des services de BAC	Nombre de transactions de service sur place et à distance, effectuées depuis les points de service nationaux de BAC à Ottawa, Halifax, Winnipeg et Vancouver

• • L’indicateur « Nombre d’usagers uniques qui accèdent au site Web de BAC et à ses applications en ligne » qui figurait sous le résultat ministériel précédent « Les Canadiens accèdent de plus en plus au patrimoine documentaire du Canada » a été modifié et déplacé vers un autre résultat ministériel.

• Le résultat ministériel « La population canadienne interagit avec l’histoire, la culture et les collections par l’entremise de programmes publics, de partenariats et d’activités de rayonnement » a remplacé « Les Canadiens connaissent mieux leur patrimoine documentaire ». La portée de ce résultat a été élargie afin de montrer comment BAC ne se limite pas à faire connaître leur patrimoine documentaire aux Canadiens et Canadiennes, mais les aide aussi à interagir avec celui-ci.
  • Voici les modifications apportées aux indicateurs associés à ce résultat ministériel :

Nouvel indicateur (2026-2027)	Ancien indicateur (2025-2026)
Nombre de visites dans les locaux de BAC	Nombre de participants qui ont assisté aux expositions et aux événements organisés par BAC ou en collaboration avec d’autres organisations
Nombre de visites sur les plateformes en ligne de BAC	Nombre d’usagers uniques qui accèdent au site Web de BAC et à ses applications en ligne (figurant précédemment sous le résultat ministériel « Les Canadiens accèdent de plus en plus au patrimoine documentaire du Canada »)
Nombre de partenariats qui soutiennent les interactions avec l’histoire, la culture et le patrimoine documentaire	Pourcentage des bénéficiaires du Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire qui ont pleinement atteint leurs résultats attendus Pourcentage des bénéficiaires du programme de contributions Écoutez pour entendre nos voix qui ont pleinement atteint leurs résultats attendus Nombre d’articles de la collection prêtés à des fins d’exposition

• Le nom du programme « Services au public » du Répertoire des programmes a été changé pour « Accès et services ».

Services internes

• Dans la présente section

  • Description
  • Plans visant à atteindre les cibles
  • Ressources prévues pour atteindre les résultats
  • Planification de l'attribution de marchés aux entreprises autochtones

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse s’acquitter de ses obligations et assurer la prestation de ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

• services de gestion des acquisitions;
• services de communications;
• services de gestion des finances;
• services de gestion des ressources humaines et services de sécurité;
• services de gestion de l’information;
• services des technologies de l’information;
• services juridiques;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion et de surveillance;
• services de gestion des biens immobiliers.

Plans visant à atteindre les cibles

Cette section présente les plans élaborés par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles en ce qui a trait aux services internes.

Malgré une capacité réduite, les services internes joueront un rôle clé pour aider l’institution à s’adapter à sa nouvelle réalité financière grâce à une collaboration intersectorielle et à des pratiques et processus internes efficaces. Parallèlement, ils continueront de faire avancer les priorités stratégiques de BAC.

• Préparation de l’ouverture d’Ādisōke
  La préparation en vue de l’ouverture d’Ādisōke demeure une priorité clé pour BAC, et à ce chapitre, l’exercice 2026-2027 marquera les dernières étapes des travaux de construction de cette nouvelle installation ultramoderne. BAC continuera de superviser les travaux de construction d’Ādisōke en mettant l’accent sur des technologies de pointe et la durabilité environnementale. Il planifiera également la réinstallation du personnel du 395, rue Wellington vers la nouvelle installation et adaptera les services habilitants pour répondre aux besoins requis.
  
• Optimisation de l’utilisation des installations
  En plus de mettre en œuvre son Cadre d’entreposage des collections, conçu pour favoriser l’utilisation efficace des espaces d’entreposage des collections, BAC visera à optimiser les installations où travaille son personnel. À l’appui des objectifs du gouvernement du Canada visant à réduire les espaces de bureau au cours des prochaines années, BAC prendra des décisions sur l’optimisation éventuelle des espaces, en tenant compte de l’évolution du milieu de travail et du contexte opérationnel.
  
• Facilitation de la collaboration interne et de la gestion de l’information
  BAC mettra en œuvre ses Lignes directrices sur la gouvernance des produits numériques. Celles-ci établiront les rôles et les activités principales nécessaires pour optimiser ses produits numériques (services, plateformes et outils), les maintenir et les améliorer conformément aux priorités organisationnelles. Cette mise en œuvre renforcera la collaboration intersectorielle et appuiera une culture axée sur les usagers au sein de l’institution.
  
  Afin que son personnel puisse continuer de collaborer et d’échanger des contenus de façon sécuritaire, BAC terminera la migration de ses espaces de travail communs vers SharePoint Online, une solution Web infonuagique permettant de stocker, d’organiser, de partager et d’accéder à des informations d’une manière sûre. Cela améliorera la collaboration, optimisera la gestion de l’information et facilitera l’accès.
  
• Gestion efficace des ressources et appui au personnel en période de changement
  Alors que BAC s’ajuste pour répondre aux objectifs de réduction des dépenses, il veillera à ce que ses stratégies habilitantes (en matière de finances, de ressources humaines, de communications, etc.) soient en phase avec les décisions prises et appuient l’institution tout au long de cette période de transition. BAC examinera également ses pratiques et ses processus internes afin d’aider à assurer une utilisation optimale des ressources et une prestation efficace des services à la population canadienne.

Ressources prévues pour atteindre les résultats

Tableau 8 : Ressources prévues pour atteindre les résultats en ce qui a trait aux services internes pour l’exercice

Le tableau 8 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.

Ressources	Prévisions
Dépenses	40 393 993 $
Équivalents temps plein	269

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de BAC se trouvent dans l'InfoBase du GC.

Planification de l'attribution de marchés aux entreprises autochtones

BAC entend appuyer l’engagement du gouvernement du Canada selon lequel un objectif minimal obligatoire de 5 % de la valeur totale des marchés doit être attribué chaque année à des entreprises autochtones en atteignant les objectifs minimaux énoncés ci-dessous. BAC prévoit atteindre ces objectifs minimaux en combinant les mises de côté volontaires pour les dépenses prévues en mobilier de bureau et en matériel lié aux technologies de l’information (TI) et les dépenses en services professionnels de TI relatives aux projets de TI de BAC. BAC a pour pratique courante d’inviter au moins un fournisseur autochtone à soumissionner pour toutes les demandes de propositions de services professionnels afin d’offrir en permanence des possibilités aux entreprises autochtones.

Tableau 9 : Pourcentage de contrats attribués ou qu’il est prévu d’attribuer à des entreprises autochtones

Le tableau 9 présente les résultats actuels et réels ainsi que les résultats prévus et projetés quant au pourcentage total de contrats que le ministère a attribués à des entreprises autochtones.

Champ de déclaration de 5 %	Résultats réels de 2024-2025	Résultats prévus pour 2025-2026	Résultats projetés pour 2026-2027
Pourcentage total de marchés avec des entreprises autochtones	5,1 %	5 %	5 %

Considérations à l’échelle du ministère

• Priorités gouvernementales connexes
• Principaux risques

Priorités gouvernementales connexes

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies

En 2026-2027, BAC finira de remplacer le réseau de distribution d’électricité de son installation d’entreposage de Renfrew. Ce réseau électrique est conforme à l’objectif de développement durable n^o 12 des Nations Unies, qui prévoit la mise en place de modes de consommation et de production durables grâce à une utilisation efficace des ressources et de l’énergie. Le nouveau réseau comprend un nouveau transformateur, un appareillage à basse tension et une génératrice d’appoint au diesel, ce qui permettra de conserver les collections dans des conditions ambiantes contrôlées et d’assurer la sécurité du personnel sur place en cas de défaillance du transformateur ou du réseau de distribution d’électricité causée par des conditions météorologiques défavorables. Le réseau a une durée de vie prévue de 40 ans, et son exploitation est économique.

Ādisōke servira également de modèle d’infrastructure durable : grâce à sa conception et à ses matériaux écologiques, l’installation sera conforme aux exigences en matière de bâtiment carboneutre et pourrait obtenir la certification LEED® Or.

On trouvera plus de renseignements sur l’apport de BAC au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme à l’horizon 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable dans la Stratégie de développement durable de BAC.

Intelligence artificielle

Dans sa lettre de mandat publiée en mai 2025, le premier ministre demandait au gouvernement de tirer parti des technologies liées à l’intelligence artificielle (IA). Dans un contexte où l’IA devient toujours plus avancée et plus utile, BAC est prêt à en tirer pleinement parti. En 2026-2027, BAC explorera les façons dont il peut utiliser les technologies de l’IA pour moderniser et optimiser ses activités. Il examinera comment l’IA peut enrichir les métadonnées afin que ses collections soient plus facilement repérables pour les usagers. Il travaillera aussi à entraîner les grands modèles linguistiques du gouvernement du Canada en utilisant son contenu tiré des Archives Web du gouvernement du Canada. Dans le but d’étudier, d’élaborer et de mettre en œuvre des pratiques d’IA, BAC travaillera aussi à établir un modèle de gouvernance en matière d’IA. Pour permettre à son personnel de bien utiliser et gérer les nouvelles technologies, BAC misera sur la formation, des projets pilotes pratiques et la promotion d’une culture d’apprentissage continu.

Face aux nouveaux enjeux et perspectives qu’apporte l’IA dans le secteur des institutions de mémoire, BAC maintiendra sa présence dans les forums nationaux et internationaux sur l’IA et le secteur culturel. En collaborant étroitement avec d’autres bibliothèques, centres d’archives et musées, BAC pourra partager ses connaissances, élaborer conjointement des projets pilotes et s’inspirer de pratiques exemplaires pour exploiter l’IA au sein des institutions culturelles.

Principaux risques

BAC a cerné trois principaux risques qui pourraient affecter les résultats à l’égard de ses deux responsabilités essentielles :

1. Risque : Si BAC ne parvient pas à améliorer et à maintenir efficacement ses services et systèmes numériques donnant accès à ses collections, il risque de ne pas pouvoir remplir son mandat et ses obligations.

   Mesures d’atténuation

   Veiller à ce que ses services puissent répondre aux besoins de ses usagers demeurera une priorité pour BAC en 2026-2027. Les résultats et les indicateurs ministériels du nouveau Cadre ministériel des résultats permettront à BAC d’évaluer l’efficacité de ses services, ce qui l’aidera en retour à orienter ses efforts futurs. Soulignons qu’Ādisōke offrira à BAC une occasion d’adopter de nouveaux modèles de service et d’atteindre de nouveaux publics par des moyens originaux et novateurs, dans le but d’accroître la participation en personne et l’accès aux collections. En poursuivant la numérisation de ses collections, BAC en facilitera l’accès, ce qui offrira aux usagers une plus grande autonomie pour rechercher, consulter et utiliser l’information.

2. Risque : Des évaluations réalisées par des ingénieurs indépendants révèlent que deux des six installations de BAC qui hébergent les collections nationales – celles à Winnipeg et à Renfrew – sont en mauvais état ou dans un état critique. Des investissements ciblés pour stabiliser l’état de deux autres installations sont également nécessaires en raison de lacunes au chapitre des systèmes électriques et de la protection contre les incendies. Ces problèmes doivent être résolus, car ils constituent des risques pour la préservation et l’accessibilité des collections de BAC. Les systèmes qui approchent de la fin de leur durée de vie et qui reposent sur des composantes désuètes constituent également des risques pour la santé et la sécurité des occupants.

   Comme le mandat de BAC consiste à recueillir et préserver le patrimoine documentaire sans cesse grandissant du Canada, la capacité d’entreposage et de préservation pourrait devenir de plus en plus restreinte à moyen terme. Faute d’espace suffisant, BAC risque de ne pas pouvoir continuer d’élargir ses collections de documents gouvernementaux, d’archives privées et de patrimoine publié, ni de les rendre accessibles au public.

   Mesures d’atténuation

   BAC a préparé un plan quinquennal d’investissement immobilier afin d’optimiser l’affectation des ressources, de prévoir les besoins importants en capitaux et de réduire le risque d’investissements imprévus qui pourraient mener à une plus grande détérioration des édifices. Parallèlement, des stratégies de financement sont envisagées pour stabiliser le portefeuille de biens immobiliers à court terme.

   La mise en œuvre continue du Cadre d’entreposage des collections de BAC définira plus précisément les besoins opérationnels en matière d’espace. Pour favoriser l’utilisation efficiente de l’espace d’entreposage existant, le Cadre veille à ce que les divers types de collections soient hébergés dans des environnements adaptés à leurs particularités, et à ce que seul le matériel ayant une valeur continue soit conservé. Cette approche aidera à atténuer la nécessité d’accroître la capacité d’entreposage à moyen terme.

3. Risque : Si BAC n’est pas en mesure de surmonter les obstacles liés à l’acquisition du patrimoine documentaire, ses collections risquent de perdre leur pertinence et de ne plus représenter fidèlement la société canadienne.

   Mesures d’atténuation

   Le nouveau Cadre ministériel des résultats de BAC comprend deux indicateurs clés qui aideront BAC à concentrer ses efforts sur l’acquisition de contenu issu de groupes et de thèmes sous-représentés dans ses collections. En 2026-2027, BAC continuera de cerner les lacunes dans ses collections, d’appliquer son orientation en matière d’acquisition d’archives privées et de mener des efforts de sensibilisation auprès des groupes sous-représentés afin de diversifier ses collections par des acquisitions ciblées.

Dépenses et ressources humaines prévues

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues de BAC au cours des trois prochains exercices et compare les dépenses prévues de l’exercice 2026–2027 avec les dépenses réelles de l’exercice en cours et des exercices précédents.

• Dans la présente section

  • Dépenses
  • Financement
  • État des résultats condensé prospectif
  • Ressources humaines

Dépenses

Cette section présente un aperçu des dépenses prévues du ministère de 2023–2024 à 2028–2029.

Le graphique 1 présente les dépenses prévues par le ministère en 2026-2027 par responsabilité essentielle et les dépenses sur les services internes.

Description textuelle du graphique 1

Responsabilités essentielles et services internes	Dépenses prévues en 2026-2027
Acquérir et préserver le patrimoine documentaire	68 054 448 $
Donner accès au patrimoine documentaire	76 148 822 $
Services internes	40 393 993 $

Sommaire du rendement budgétaire

Tableau 10 : Sommaire des dépenses de trois exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau 10 indique la somme d’argent dépensée par BAC au cours des trois derniers exercices pour s’acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes. Les montants de l’exercice 2025-2026 sont prévus en fonction des dépenses à ce jour.

Responsabilités essentielles et services internes	Dépenses réelles de 2023-2024	Dépenses réelles de 2024-2025	Dépenses prévues pour 2025-2026
Acquérir et préserver le patrimoine documentaire	84 992 506 $	81 597 752 $	82 985 356 $
Donner accès au patrimoine documentaire	83 411 737 $	83 520 809 $	95 039 090 $
Total partiel	168 404 243 $	165 118 561 $	178 024 446 $
Services internes	48 474 740 $	47 254 603 $	46 874 134 $
Total	216 878 983 $	212 373 164 $	224 898 580 $

Analyse des dépenses des trois derniers exercices

De façon générale, la majorité des variations des dépenses réelles et des dépenses prévues sont dues aux ajustements au crédit législatif ainsi qu’aux initiatives suivantes :

• la mise en œuvre de la Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées, annoncée dans le budget de 2021 (2021-2022 à 2024-2025);
• la mise en œuvre du Cadre fédéral pour remédier aux séquelles des pensionnats, annoncé dans le budget 2022 (2022-2023 à 2025-2026);
• l'appui à la fonction d’accès à l’information, annoncé dans les budgets de 2022 et 2024 (2022-2023 à 2027-2028);
• l'appui à la réponse du gouvernement du Canada au Règlement du recours collectif portant sur la purge LGBT (2023-2024 à 2026-2027);
• la poursuite de l’examen proactif et de l’ouverture des documents historiques (2024-2025 à 2026-2027);
• la variation des dépenses réelles et prévues du portefeuille de biens immobiliers;
• le partenariat entre BAC et la Bibliothèque publique d’Ottawa pour le projet Ādisōke;
• les réductions liées à l’initiative Recentrer les dépenses gouvernementales annoncée dans le budget de 2023.

Des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents se trouvent dans la section Finances de l'InfoBase du GC.

Tableau 11 : Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau 11 présente les dépenses prévues par BAC au cours des trois prochaines années, par responsabilité essentielle et les dépenses sur les services internes.

Responsabilités essentielles et services internes	Dépenses prévues pour 2026-2027	Dépenses prévues pour 2027-2028	Dépenses prévues pour 2028-2029
Acquérir et préserver le patrimoine documentaire	68 054 448 $	69 396 809 $	68 894 786 $
Donner accès au patrimoine documentaire	76 148 822 $	30 936 031 $	27 808 028 $
Total partiel	144 203 270 $	100 332 840 $	96 702 814 $
Services internes	40 393 993 $	40 032 221 $	33 150 811 $
Total	184 597 263 $	140 365 061 $	129 853 625 $

Analyse des dépenses des trois prochains exercices

De façon générale, la majorité des variations budgétaires prévues sont dues aux ajustements au crédit législatif ainsi qu’aux initiatives suivantes :

• l’appui à la fonction d’accès à l’information, annoncé dans les budgets de 2022 et 2024 (2022-2023 à 2027-2028);
• l'appui à la réponse du gouvernement du Canada au Règlement du recours collectif portant sur la Purge LGBT (2023-2024 à 2026-2027);
• la poursuite de l’examen proactif et de l’ouverture des documents historiques (2024-2025 à 2026-2027);
• la variation des dépenses prévues du portefeuille de biens immobiliers;
• le partenariat entre BAC et la Bibliothèque publique d’Ottawa pour le projet Ādisōke;
• les réductions liées à l’initiative Recentrer les dépenses gouvernementales annoncée dans le budget de 2023;
• les réductions liées à l’examen exhaustif des dépenses annoncé dans le budget 2025.

Des renseignements financiers plus détaillés sur les dépenses prévues se trouvent dans la section Finances de l’InfoBase du GC.

Financement

Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif du ministère par rapport à ses responsabilités essentielles et à ses services internes. Pour en savoir plus sur les autorisations de financement, consultez les budgets et dépenses du gouvernement du Canada.

Le graphique 2 résume le financement voté et législatif du ministère pour la période de 2023–2024 à 2028–2029.

Description textuelle du graphique 2

Exercice	Total	Crédits votés	Postes législatifs
2023–2024	216 878 983 $	200 864 179 $	16 014 804 $
2024–2025	212 373 164 $	195 534 213 $	16 838 951 $
2025–2026	224 898 580 $	209 231 648 $	15 666 932 $
2026–2027	184 597 263 $	169 339 378 $	15 257 885 $
2027–2028	140 365 061 $	127 516 107 $	12 848 954 $
2028–2029	129 853 625 $	118 285 470 $	11 568 155 $

Analyse du financement législatif et voté pour une période de six exercices

De façon générale, la majorité des variations budgétaires prévues sont dues aux ajustements au crédit législatif ainsi qu’aux initiatives suivantes :

• la mise en œuvre de la Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées, annoncée dans le budget de 2021 (2021-2022 à 2024-2025);
• la mise en œuvre du Cadre fédéral pour remédier aux séquelles des pensionnats, annoncé dans le budget 2022 (2022-2023 à 2025-2026);
• l'appui à la fonction d’accès à l’information, annoncé dans les budgets de 2022 et 2024 (2022-2023 à 2027-2028);
• l'appui à la réponse du gouvernement du Canada au Règlement du recours collectif portant sur la Purge LGBT (2023-2024 à 2026-2027);
• la poursuite de l’examen proactif et de l’ouverture des documents historiques (2024-2025 à 2026-2027);
• la variation des dépenses réelles et prévues du portefeuille de biens immobiliers;
• le partenariat entre BAC et la Bibliothèque publique d’Ottawa pour le projet Ādisōke;
• les réductions liées à l’initiative Recentrer les dépenses gouvernementales annoncée dans le budget de 2023;
• les réductions liées à l’examen exhaustif des dépenses annoncé dans le budget 2025.

Pour en savoir plus sur les crédits ministériels de BAC, consultez le Budget principal des dépenses de 2025-2026.

État condensé prospectif des opérations

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations de BAC de 2025-2026 à 2026-2027.

Tableau 12 : État condensé prospectif des opérations pour l’exercice terminé le 31 mars 2027 (en dollars)

Le tableau 12 résume les charges et les revenus affectant le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts pour la période de 2025–2026 à 2026–2027. Les montants prévus et projetés dans le présent état des opérations ont été préparés selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les montants prévus et projetés qui sont présentés dans d’autres sections du Plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Renseignements financiers	Résultats prévus pour 2025-2026	Résultats projetés pour 2026-2027	Différence (prévus moins projetés)
Total des charges	205 902 462 $	187 348 732 $	(18 553 731 $)
Total des revenus	1 513 143 $	6 050 000 $	4 536 857 $
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	204 389 319 $	181 298 732 $	(23 090 588 $)

Analyse des résultats prévus et projetés 

Cette diminution de 23,1 millions de dollars du coût de fonctionnement net s’explique principalement par les éléments suivants :

• Diminution de 11,1 millions de dollars liée à l’examen exhaustif des dépenses annoncé dans le budget de 2025;
• Diminution de 4,7 millions de dollars liée au report du budget de fonctionnement;
• Diminution de 2,8 millions de dollars liée à la variation des dépenses prévues du portefeuille de biens immobiliers;
• Diminution de 1,8 million de dollars liée à l’initiative Recentrer les dépenses gouvernementales annoncée dans le budget de 2023;
• Diminution de 1,5 million de dollars liée à la mise en œuvre du Cadre fédéral pour remédier aux séquelles des pensionnats;
• Diminution de 1,3 million de dollars attribuable à l’entente de règlement du recours collectif concernant la purge LGBT;
• Diminution de 0,8 million de dollars liés au partenariat entre BAC et la Bibliothèque publique d’Ottawa pour le projet Ādisōke;
• Augmentation nette de 0,9 million de dollars principalement attribuable à l’augmentation des revenus anticipés liés à des services offerts à d’autres ministères fédéraux, compensés par des ajustements législatifs, ainsi qu’aux variations prévues des dépenses non budgétaires, telles que la valeur des services fournis sans frais par d’autres ministères fédéraux.

Un état des résultats prospectif et des notes connexes pour 2026-2027 plus détaillés, y compris un rapprochement du coût net des opérations avec les autorisations demandées, sont accessibles sur le site Web de BAC.

Ressources humaines

Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues du ministère pour la période de 2023–2024 à 2028–2029.

Tableau 13 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le tableau 13 fournit un résumé des ressources humaines, en équivalents temps plein, associées aux responsabilités essentielles et aux services internes de BAC pour les trois derniers exercices. Les ressources humaines pour l’exercice sont prévues en fonction des données de l’exercice à ce jour.

Responsabilités essentielles et services internes	Nombre d'équivalents temps plein réels pour 2023-2024	Nombre d'équivalents temps plein réels pour 2024-2025	Nombre d'équivalents temps plein réels pour 2025-2026
Acquérir et préserver le patrimoine documentaire	396	433	362
Donner accès au patrimoine documentaire	444	460	406
Total partiel	840	893	768
Services internes	286	308	294
Total	1 126	1 201	1 062

Analyse des ressources humaines pour les trois derniers exercices

La variation nette en équivalent temps plein entre les exercices financiers s’explique principalement par l’évolution des ressources liées aux initiatives suivantes :

• la mise en œuvre de la Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées, annoncée dans le budget de 2021 (2021-2022 à 2024-2025);
• la mise en œuvre du Cadre fédéral pour remédier aux séquelles des pensionnats, annoncé dans le budget 2022 (2022-2023 à 2025-2026);
• l'appui à la fonction d’accès à l’information, annoncé dans les budgets de 2022 et 2024 (2022-2023 à 2027-2028);
• l'appui à la réponse du gouvernement du Canada au Règlement du recours collectif portant sur la purge LGBT (2023-2024 à 2026-2027);
• la poursuite de l’examen proactif et de l’ouverture des documents historiques (2024-2025 à 2026-2027);
• le partenariat entre BAC et la Bibliothèque publique d’Ottawa pour le projet Ādisōke;
• les réductions liées à l’initiative Recentrer les dépenses gouvernementales annoncée dans le budget de 2023.

Tableau 14 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le tableau 14 présente de renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein, pour les responsabilités essentielles et les services internes de BAC prévu au cours de trois prochains exercices, et reflète le financement actuellement approuvé.

Responsabilités essentielles et services internes	Nombre d'équivalents temps plein prévus en 2026-2027	Nombre d'équivalents temps plein prévus en 2027-2028	Nombre d'équivalents temps plein prévus en 2028-2029
Acquérir et préserver le patrimoine documentaire	312	312	302
Donner accès au patrimoine documentaire	381	230	192
Total partiel	693	542	494
Services internes	269	256	213
Total	962	798	707

Analyse des ressources humaines pour les trois prochains exercices

La variation nette en équivalent temps plein prévus entre les exercices financiers s’explique principalement par l’évolution des ressources liées aux initiatives suivantes :

• l'appui à la fonction d’accès à l’information, annoncé dans les budgets de 2022 et 2024 (2022-2023 à 2027-2028);
• l'appui à la réponse du gouvernement du Canada au Règlement du recours collectif portant sur la Purge LGBT (2023-2024 à 2026-2027);
• la poursuite de l’examen proactif et de l’ouverture des documents historiques (2024-2025 à 2026-2027);
• le partenariat entre BAC et la Bibliothèque publique d’Ottawa pour le projet Ādisōke;
• les réductions liées à l’initiative Recentrer les dépenses gouvernementales annoncée dans le budget de 2023;
• les réductions liées à l’examen exhaustif des dépenses annoncé dans le budget 2025.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Des renseignements sur la stratégie de développement durable de BAC sont disponibles sur son site Web.

Dépenses fiscales fédérales

Le Plan ministériel de BAC ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.

Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu’aux évaluations et aux résultats de l’ACS Plus liés aux dépenses fiscales.

Renseignements ministériels

Définitions

Liste de termes

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (Gender-Based Analysis Plus [GBA Plus])

Est un outil analytique servant à l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs. Il s’agit d’un processus permettant de comprendre qui est impacté par l’enjeu ou l’occasion abordée par l’initiative; de déterminer comment l’initiative pourrait être adaptée aux différents besoins des personnes les plus impactées; de même que d’anticiper et de lever les obstacles empêchant d’accéder à l’initiative ou d’en bénéficier. L’ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre), pour prendre en compte d’autres facteurs tels que l’âge, le handicap, l’éducation, l’ethnicité, la situation économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.

L’utilisation de l’ACS Plus implique d’adopter dans notre travail une approche qui tienne compte du genre et de la diversité. Prendre en compte tous les facteurs identitaires intersectionnels dans le cadre de l’ACS Plus, pas seulement le sexe et le genre, est un engagement du gouvernement du Canada.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels ainsi que les indicateurs de résultat ministériel d’un ministère.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’un ministère, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des ministères ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Autorisations non budgétaires comprenant des opérations sur l’actif et le passif pour des prêts, des placements et des avances ou des comptes à fins déterminées, établis en vertu de lois particulières ou d’autorisations non législatives dans le budget des dépenses et ailleurs. Les opérations non budgétaires sont les dépenses et les recettes liées aux créances et aux obligations financières du gouvernement à l’égard de parties extérieures. Les opérations non budgétaires sont des dépenses et des recettes liées aux créances du gouvernement envers des tiers et à ses obligations à l’égard de ces derniers. Les opérations non budgétaires incluent l’ensemble des opérations portant sur les prêts, les investissements et les avances de fonds; en comptant et en comptes débiteurs; en fonds publics reçus ou perçus à des fins admises; et tout autre actif et passif. Les autres biens ou obligations, qui ne sont pas définis de façon précise dans les codes d’autorisations G à P, doivent être enregistrés sous un code R, qui est le code d’autorisation résiduel pour tous les autres biens et obligations.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait au Plan ministériel et au Rapport sur les résultats ministériels, montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

Entreprise autochtone (indigenous business)

Les exigences relatives à la vérification des entreprises autochtones aux fins du rapport sur les résultats ministériels sont présentées sur le site Web de Services aux Autochtones Canada (Cible minimale obligatoire de 5 % d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones).

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d’heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’un ministère, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux ministères fédéraux ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment un ministère entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorités pangouvernementales (government priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2026–2027, les priorités gouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le discours du Trône de 2025.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport qui présente les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons retenues ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes du ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence attribuable en partie aux activités d’un ministère, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’un ministère, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence du ministère.

résultat ministériel (departmental result)

Effet ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.