Promouvoir la concurrence, l’innovation et la croissance en Saskatchewan et dans l’ensemble du Canada

Le discours prononcé fait foi

Discours du commissaire de la concurrence, M. John Pecman
Sommet économique de la Saskatchewan
Présenté par le Saskatchewan Institute du Conference Board du Canada
Le 4 avril 2017
Regina (Saskatchewan)

Introduction

Bonjour à tous.

Je suis heureux de me retrouver ici, à Regina, pour parler de la concurrence, de l’innovation et de la croissance.

La Saskatchewan, productrice de plus de la moitié du blé du pays, a longtemps été reconnue comme le grenier du Canada. Aujourd’hui, toutefois, cette production ne représente que la pointe de l’iceberg économique de la province. Non seulement elle est la plus grande exportatrice de produits agricoles du Canada, mais elle est une chef de file mondiale dans la production de potasse et d’uranium, et elle arrive au deuxième rang des plus grands producteurs d’énergie au Canada.

Malheureusement, cette richesse en ressources signifie que l’économie de la Saskatchewan a été touchée de façon particulièrement dure en 2015 par la chute des prix des produits de base. Bien que les temps demeurent difficiles pour la province, les analystes, comme ceux du Conference Board du Canada, prédisent un lent retour à la croissance en 2017.

Ce rétablissement est appuyé par la diversité économique qu’apportent les importantes industries de la construction et de la fabrication de la Saskatchewan, ainsi que son secteur financier croissant. Au cours de la dernière décennie, la province est également devenue leader en matière de biotechnologie et de sciences de la vie, soutenue par des grappes d’innovation de classe mondiale – autant à Regina qu’à Saskatoon.

Le gouvernement du Canada a fait de la promotion de l’innovation le point de mire de son programme économique, et ce, pour de bonnes raisons. L’innovation joue un rôle vital dans un climat de croissance économique soutenue. Et pour maximiser l’innovation, la concurrence est essentielle.

Concurrence, innovation et croissance

Les entreprises qui évoluent dans des marchés concurrentiels sont poussées à innover. Elles ont de puissants incitatifs pour élaborer et améliorer les produits et les services afin d’attirer et de retenir les clients. Elles recherchent des techniques de production et des modèles opérationnels plus efficaces.

La concurrence stimule l’innovation, qui, à son tour, stimule la productivité, l’efficacité et la croissance économique.

Pour protéger et promouvoir la concurrence au profit des consommateurs, des entreprises et de l’économie canadienne, le Bureau de la concurrence emploie une approche à trois volets que sont l’application de la loi, la promotion et la sensibilisation.

Je voudrais prendre un moment pour décrire chacun de ces volets en mettant en évidence certains des travaux récents du Bureau dans ces trois domaines.

Application de la loi

Premièrement, nous appliquons la Loi sur la concurrence en adoptant des mesures sévères à l’égard des cartels et des abus de puissance commerciale, en examinant les fusions et en nous assurant de la véracité des publicités. L’un de nos principaux objectifs dans ce domaine est la protection des consommateurs et des entreprises au sein de l’économie numérique, dont la croissance est fulgurante.

Économie numérique

Dans le cas des livres numériques, par exemple, nous avons recours aux tribunaux pour mettre fin à ce que nous avons conclu être un accord anticoncurrentiel entre un certain nombre d’éditeurs importants de livres numériques. Cet accord empêche les détaillants canadiens d’accorder des rabais sur les prix afin de se livrer concurrence pour obtenir votre argent durement gagné. Nous nous sommes engagés à restaurer la concurrence au niveau des prix de vente pour les livres numériques au Canada et nous espérons obtenir une résolution qui sera avantageuse pour les consommateurs.

Nous espérons également résoudre notre litige contre le Toronto Real Estate Board, qui empêche ses membres d’offrir aux acheteurs éventuels des données concernant la vente d’habitations par l’intermédiaire de nouveaux services en ligne novateurs.

Assurer la confiance des consommateurs

Les déclarations trompeuses au sujet des économies se trouvent également sur le radar du Bureau, tant dans les publicités sur des plateformes numériques et que dans les publicités plus traditionnelles. La Loi sur la concurrence contient des dispositions visant à empêcher les annonceurs d’attirer les consommateurs en faisant référence de manière trompeuse aux économies réalisées par rapport à des prix habituels gonflés.

Au début de la présente année, Amazon Canada a payé une amende de 1 million de dollars pour avoir comparé ses prix à ceux de « prix conseillés » plus élevés sans avoir vérifié si ces derniers représentaient réellement le prix habituel du marché. À la suite de notre enquête, Amazon a corrigé ses pratiques de tarification afin de s’assurer que les prix habituels étaient exacts, non seulement au Canada, mais aussi dans d’autres administrations.  

En février dernier, nous avons également entrepris des poursuites contre la Compagnie de la Baie d’Hudson (HBC) pour ses prix habituels trompeurs sur les matelas et les sommiers vendus comme ensembles de lit. Notre enquête a permis de découvrir que HBC a utilisé des prix habituels nettement gonflés pour ensuite annoncer des rabais importants qui laissaient entendre que ces derniers seraient très avantageux pour les consommateurs.

Peu importe si les détaillants font leurs publicités en ligne ou en magasin, ils doivent se conformer aux dispositions de la Loi sur la concurrence relatives aux pratiques commerciales trompeuses. Nous n’hésiterons pas à prendre des mesures afin d’assurer la confiance des consommateurs à l’égard du marché.

Examiner les fusions

Une autre partie importante des activités d’application de la loi du Bureau de la concurrence consiste à examiner les fusions afin de s’assurer qu’elles n’auront pas pour effet d’empêcher ou de diminuer sensiblement la concurrence. Vous êtes peut‑être au fait de nos examens des fusions entre Agrium et Potash Corp, Dow et Dupont, et Bayer et Monsanto.

Bien que je ne puisse parler des examens en cours, je peux dire que nous examinons étroitement les fusions dans le domaine de l’agriculture. Nous nous attendons à ce que certains de ces examens prennent fin au cours des semaines à venir et d’autres, au cours des mois à venir.

Avant de traiter de nos activités de promotion de la concurrence, je souhaiterais aborder notre plus récent consentement avec Bell Canada concernant son acquisition de Manitoba Telecom Services (MTS).

Un grand nombre de consommateurs nous ont fait part de leurs craintes face à la fusion entre Bell et MTS, et nous partagions leurs craintes par rapport aux répercussions de cette fusion sur la concurrence locale. Notre analyse a permis de déterminer que les prix étaient beaucoup plus bas dans les régions du Canada ayant un concurrent régional puissant qui peut contrecarrer les effets d’une coordination des prix entre Bell, TELUS et Rogers.

Il est important de mentionner que la Cour suprême du Canada a établi la norme à suivre pour réagir aux effets d’une fusion anticoncurrentielle. L’obligation juridique n’est pas de ramener le marché à l’état précédant la fusion, mais plutôt de s’assurer que la concurrence ne sera pas diminuée sensiblement.

Dans le consentement que nous avons conclu, Bell s’est engagé à faire des dessaisissements importants à l’intention de Xplornet et de TELUS, et à fournir des services de transition à Xplornet. Je suis convaincu que ces modalités et que l’entrée prévue de Xplornet sur le marché des appareils mobiles sans fil au Manitoba sont suffisantes pour respecter ce critère juridique.

Le secteur des télécommunications demeure très présent sur notre radar et toute autre proposition de fusion sera minutieusement examinée à la lumière de notre constatation qu’un concurrent régional peut entraver la coordination des prix entre les trois grandes entreprises de télécommunication.

Promotion

Ce qui m’amène au deuxième domaine de travail du Bureau de la concurrence. Pour accompagner ses mesures d’application de la loi, le Bureau participe à différentes activités visant à promouvoir les bienfaits d’une augmentation de la concurrence dans les secteurs réglementés. Ces activités comprennent nos études de marché et nos recommandations favorables à la concurrence aux comités d’examens réglementaires.

Atelier sur les technologies financières

Depuis mai dernier, le Bureau étudie les innovations technologiques dans l’un des piliers de l’économie canadienne – le secteur des services financiers. En 2014, le secteur comptait pour environ 10 % du produit intérieur brut du Canada. En 2015, son taux de croissance de 4,5 % était cinq fois plus important que celui de l’ensemble de l’économie du Canada. La même croissance se produit en Saskatchewan : alors que l’économie de la province a diminué de 1,3 % en 2015, son secteur financier a cru de 4,4 %.

Une variété de technologies financières novatrice font leur apparition et ont le potentiel de transformer le marché en augmentant la concurrence, l’innovation et la croissance économique. Comme le gouvernement du Canada l’a noté dans son budget de 2017, « les firmes de technologie financière sont à l’avant‑garde de l’innovation numérique ». Pour soutenir cette innovation, le gouvernement s’est engagé à travailler avec les intervenants pour évaluer les développements du secteur des technologies financières, ce qui conduira ultimement à l’examen du cadre régissant le secteur financier sous réglementation fédérale.

L’étude de marché du Bureau sera un élément important de cet effort. L’étude examine les répercussions concurrentielles de l’innovation sur le secteur et les obstacles à l’entrée auxquels font face les nouvelles entreprises. Nous voulons déterminer l’ampleur dans laquelle une réforme réglementaire est nécessaire afin de promouvoir une plus grande concurrence et orienter les décideurs politiques quant à la meilleure façon de favoriser un milieu qui permet aux entreprises de technologies financières du Canada d’innover, de croître et de livrer concurrence au niveau mondial.

Depuis mai, nous avons recueilli l’avis de plus de 100 intervenants de tous les segments du secteur des services financiers : les banques, les entrepreneurs en technologies financières, les groupes de consommateurs et d’entreprises, les organismes de réglementation et les organismes internationaux. En février, nous avons réuni les leaders de chacun de ces groupes pour un atelier d’une journée afin de discuter des principaux thèmes qui sont ressortis de nos consultations. Nous publierons des faits saillants provenant de cet atelier sur notre site Web plus tard ce mois‑ci, et nous publierons notre rapport définitif sur les technologies financières plus tard cette année. Restez à l’affût!

Sensibilisation

Je suis impatient de répondre à vos questions, alors je n’aborderai que brièvement le dernier domaine de travail du Bureau, qui est la sensibilisation. Dans nos efforts pour donner du pouvoir aux consommateurs et pour augmenter la conformité à la loi, nous communiquons avec nos partenaires gouvernementaux ainsi qu’avec des consommateurs et des entreprises du Canada.

Prévention du truquage des offres et sensibilisation

Alors que le gouvernement du Canada continue d’attribuer des milliards en fonds pour les infrastructures publiques, nous renforçons nos efforts pour donner aux fonctionnaires responsables de l’approvisionnement les outils visant à prévenir, à détecter et à dissuader le truquage des offres pour les contrats publics. Depuis que le gouvernement a annoncé son investissement historique dans les infrastructures l’année dernière, le Bureau a effectué plus de 28 présentations de sensibilisation au truquage des offres aux responsables de l’acquisition de tous les paliers du gouvernement.

Mois de la prévention de la fraude

Tous les mois de mars, nous collaborons également avec un groupe élargi de partenaires dans le cadre de notre campagne annuelle du Mois de la prévention de la fraude. Le Bureau préside le Forum sur la prévention de la fraude, qui rassemble plus de 80 organismes d’application de la loi et organismes publics et privés afin d’aider les Canadiens à détecter, contrer et signaler la fraude.

Consommateurs et entreprises

Nous avons également intensifié nos efforts de sensibilisation auprès des consommateurs et des entreprises tout au long de l’année. En 2016, nous avons commencé à diffuser des alertes afin de fournir aux consommateurs des avertissements opportuns à propos des fraudes potentielles et de pratiques commerciales trompeuses, en plus d’aider les entreprises à livrer concurrence de manière équitable et conformément à la loi.

Le Bureau de la concurrence voit la conformité comme étant une responsabilité partagée, et nous nous attendons à ce que les entreprises jouent un rôle actif pour assurer la conformité à la loi. Les entreprises font leur part pour assurer une équité sur le marché en mettant en place un programme de conformité d’entreprise et en y adhérant. Un programme de conformité crédible et efficace réduit au minimum votre risque de violer la loi et il protège votre entreprise, votre réputation et vos employés.

Nous offrons une orientation aux entreprises de toute taille afin de les aider à jouer leur rôle. Cela comprend le bulletin sur les programmes de conformité d’entreprise que nous avons récemment révisé, qui est accessible sur notre site Web, ainsi qu’un certain nombre d’autres outils de conformité pour les grandes et petites entreprises.

L’année dernière, nous avons aussi lancé une tournée de conformité pancanadienne, qui a, jusqu’ici, compris cinq visites en Saskatchewan pour faire la promotion de la conformité auprès des entreprises de Regina et de Saskatoon.

L’augmentation de la conformité à la loi renforce la concurrence, favorise l’innovation et appuie la croissance économique – autant en Saskatchewan que dans l’ensemble du Canada.

Merci.