NGK payera une amende de 550 000 $ pour avoir truqué des offres relativement à des pièces d'automobiles

Communiqué de presse

Douzième plaidoyer de culpabilité dans le cadre d’un complot international de truquage des offres

Le 13 décembre 2017, OTTAWA (Ontario), Bureau de la concurrence

Le fabricant japonais de pièces d’automobiles NGK Spark Plug Co., Ltd. (NGK) a plaidé coupable aujourd’hui à un chef d’accusation de truquage des offres en raison de sa participation à un complot international et s’est vu imposer une amende de 550 000 $ par la Cour supérieure de justice de l’Ontario.

Une enquête du Bureau de la concurrence a déterminé que NGK avait conclu des accords illégaux avec un autre fournisseur de bougies d’allumage. Les entreprises ont comploté pour déterminer qui remporterait les appels d’offres lancés par General Motors Company en 2005.

Depuis avril 2013, les enquêtes du Bureau portant sur les pièces d’automobiles ont mené à plus de 84,7 millions de dollars en amendes imposées par les tribunaux au Canada.

Citations

« Le douzième plaidoyer de culpabilité dans cette affaire internationale de truquage des offres témoigne de l’engagement indéfectible du Bureau à promouvoir un marché concurrentiel et innovateur pour toute la population canadienne. Lutter contre les cartels est une priorité absolue du Bureau, et nous continuerons de poursuivre vigoureusement ceux qui participent à des activités collusoires. »

Rami Greiss,
Sous-commissaire principal de la concurrence

Faits en bref

  • Une bougie d’allumage est une composante installée dans la culasse d’un moteur d’automobile. La bougie d’allumage produit une étincelle électrique dans la chambre de combustion du moteur, permettant au mélange d’air et d’essence de s’enflammer.

  • Le Bureau a d’abord pris connaissance des activités collusoires dans l’industrie des pièces d’automobiles au moyen de son Programme d’immunité, qui offre l’immunité à la première partie qui dénonce une infraction ou qui fournit une preuve menant au dépôt d’accusations.

  • Ces enquêtes sur les pièces d’automobiles ont aussi bénéficié de la coopération de nombreuses entreprises en vertu du Programme de clémence, auquel NGK a participé. NGK a aussi mis en place un programme de conformité pour éviter d’autres infractions à la Loi sur la concurrence.

  • Les programmes d’immunité et de clémence sont les outils les plus utiles dont dispose le Bureau pour détecter et décourager les ententes secrètes des cartels.

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