Des promesses pour alléger votre dette : quelques conseils pour choisir un service fiable d’allégement de la dette

Communiqué de presse

Le 15 février 2018, OTTAWA (Ontario), Bureau de la concurrence et Consumer Protection BC

Que ce soit pour rattraper des paiements de factures après les vacances ou pour surmonter un aléa de la vie, la plupart des Canadiens seraient d’accord pour dire qu’ils ne souhaitent pas devoir se démener avec des dettes en 2018.

Fait : Selon des données récentes de Statistique Canada, à chaque dollar de revenu dont les Canadiens disposent correspond une dette moyenne de 1,71 $ sur le marché du crédit, ce qui comprend les dettes sous forme de crédit à la consommation, de prêts hypothécaires et de prêts non hypothécaires.

Malheureusement, bon nombre de Canadiens sont aux prises avec d’importantes difficultés financières, ne serait-ce que pour joindre les deux bouts. Si la situation est particulièrement grave, vous pourriez même recevoir des appels de vos créanciers ou d’agences de recouvrement. Pour redresser votre situation financière, vous commencez à chercher de l’aide. Vous avez peut-être même exploré certaines options d’allégement de la dette annoncées dans des publicités où l’on promet de vous aider à sortir du trou. Plusieurs options s’offrent à vous pour gérer votre dette, et vous pourriez avoir de la difficulté à prendre une décision éclairée alors que vous avez l’impression d’être complètement dépassé par les événements. Avant de signer quoi que ce soit avec une agence qui vous promet de vous débarrasser de vos problèmes financiers, assurez-vous de savoir à quoi vous attendre.

Le Bureau de la concurrence et Consumer Protection BC vous font part de quelques conseils qui pourraient vous être utiles lorsque vous examinez les options de gestion de la dette.

  1. Faites des recherches. Différentes lois s’appliquent aux divers services d’allégement de la dette. Vérifiez quelles sont les entreprises qui ont un permis ou qui sont réglementées. En Colombie-Britannique par exemple, les agents de remboursement de dettes détiennent un permis et sont réglementés par Consumer Protection BC.
  2. Regardez ce que d’autres en disent. Regardez ce que d’autres consommateurs disent de leur expérience avec une entreprise donnée. Vous pouvez également vérifier auprès du bureau d’éthique commerciale de votre région pour savoir si des plaintes ont été portées contre cette entreprise.
  3. Ne croyez pas tout ce que l’on vous dit. Pour se faire valoir, certaines entreprises se servent de témoignages faux ou trompeurs de leurs clients. Soyez conscient qu’un témoignage peut en fait être inexact ou même faux.
  4. Méfiez-vous si l’on vous garantit que votre dette sera réduite. Rien ne garantit que vos créanciers accepteront votre proposition de règlement de la dette. Seuls les syndics autorisés en insolvabilité, qui sont assujettis à la réglementation fédérale par le Bureau du surintendant des faillites, sont autorisés à administrer des procédures d’insolvabilité réglementées par le gouvernement, comme des propositions de consommateurs ou des faillites, qui vous permettent d’être libéré d’une dette.
  5. Méfiez-vous de toute affirmation selon laquelle vous serez protégé de vos créanciers. Vos créanciers pourraient encore prendre des mesures pour recouvrer les sommes que vous leur devez. Seules une proposition de consommateur ou une faillite qui sont administrées par un syndic autorisé en insolvabilité vous assureront une protection juridique contre vos créanciers.
  6. Posez des questions. Comment le service d’allégement de la dette proposé fonctionne-t-il? Peut-il avoir une incidence sur votre rapport de solvabilité? Comporte-t-il des risques financiers ou d’autres conséquences possibles? À combien s’élèvent les frais?
  7. Sachez quelles sont les règles et demandez-les par écrit. En Colombie-Britannique, les agents de remboursement de dettes doivent vous remettre un contrat écrit avec des renseignements précis, y compris le montant des frais à payer et la date à laquelle il faut les verser. Et, selon la loi, ils ne peuvent pas vous facturer des frais avant que vous n’acceptiez la proposition de remboursement.
  8. Lisez attentivement le texte en petits caractères. Lisez toujours les modalités avant de signer. Vous pourriez avoir à payer pour des choses auxquelles vous ne vous attendiez pas.
  9. Soyez réaliste. Si l’offre vous semble trop belle pour être vraie, c’est probablement le cas. Éponger une dette prend toujours du temps.

N’oubliez pas que vous pouvez toujours vous adresser directement à vos créanciers ou à la société émettrice de votre carte de crédit pour négocier un taux d’intérêt plus bas ou pour convenir d’un plan de remboursement.

Les consommateurs qui pensent avoir été trompés devraient le signaler au Bureau de la concurrence ou au Centre antifraude du Canada ou à votre service de police local.

Vous pouvez consulter votre bureau d’information aux consommateurs de votre région pour des renseignements au sujet de plaintes contre des entreprises dans vote province ou territoire. Les plaintes mettant en cause des agents de remboursement de dettes en Colombie-Britannique devraient être acheminées directement à Consumer Protection BC (en anglais seulement).

Faits en bref

  • Au Canada, la dette totale des ménages sur le marché du crédit (crédit à la consommation, prêts hypothécaires et prêts non hypothécaires) atteignait 2 110 milliards de dollars en décembre 2017 (Statistique Canada).

  • Le 17 janvier 2018, le Bureau de la concurrence et Consumer Protection BC ont signé un protocole d’entente visant à mettre au point un cadre de collaboration entre les deux organismes qui permettra à chacun de mieux s’acquitter de son mandat, à savoir la protection des consommateurs et la promotion d’un marché équitable pour tous.

Liens connexes

Personnes-ressources

Renseignements à l’intention des médias :
Relations avec les médias
Téléphone : 819-994-5945
Courriel : ic.media-cb-bc.ic@canada.ca

Consumer Protection BC (communications institutionnelles)
Sans frais : 1-888-564-9963, poste 2824
Courriel : media@consumerprotectionbc.ca

Renseignements généraux :
Centre des renseignements
Bureau de la concurrence
Téléphone : 819-997-4282
Sans frais : 1-800-348-5358
ATS (malentendants) : 1-866-694-8389
www.bureaudelaconcurrence.gc.ca
Renseignements et plaintes
Restez branchés

Consumer Protection BC
Sans frais : 1-888-564-9963
www.consumerprotectionbc.ca

Le Bureau de la concurrence, en tant qu’organisme d’application de la loi indépendant, veille à ce que les entreprises et les consommateurs canadiens prospèrent dans un marché concurrentiel et innovateur.

Consumer Protection BC est l’organisme chargé de la réglementation, dans la province, d’un éventail de secteurs ainsi que de transactions précises avec les consommateurs. Dans le cadre de son mandat, l’organisme délivre des permis aux entreprises réglementées et procède à des inspections, et il répond aux demandes de renseignement des consommateurs, effectue des enquêtes de contraventions présumées aux lois régissant la protection du consommateur, classe les productions cinématographiques de sortie générale, et offre de l’information et une orientation aux consommateurs.


Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :