Le Bureau de la concurrence publie la révision des lignes directrices sur l’abus de position dominante

De : Bureau de la concurrence Canada

Communiqué de presse

Le 7 mars 2019, OTTAWA (Ontario), Bureau de la concurrence

Aujourd’hui, le Bureau de la concurrence a publié la version révisée de ses Lignes directrices sur l’abus de position dominante.

Les lignes directrices présentent une vue d’ensemble de l’approche qu’utilise le Bureau pour l’application des dispositions sur l’abus de position dominante de la Loi sur la concurrence.

En mars 2018, le Bureau a publié une version provisoire des lignes directrices à des fins de consultation publique. Le Bureau a examiné attentivement les commentaires reçus avant de finaliser la version révisée des lignes directrices. Les lignes directrices révisées incluent diverses modifications par rapport à la version précédente, notamment :

  • de plus amples explications sur la façon dont le Bureau évalue certains types de comportements anticoncurrentiels;
  • l’approche du Bureau pour évaluer les effets non liés aux prix sur la concurrence, la concurrence dynamique et l’innovation;
  • la manière dont le Bureau envisage les mesures correctives éventuelles;
  • des exemples qui illustrent la façon dont les analyses du Bureau peuvent être effectuées.

Les lignes directrices révisées remplacent les lignes directrices précédentes traitant de ces dispositions.

Faits en bref

  • Aux termes de la Loi, il y a abus de position dominante lorsqu’une entreprise dominante ou un groupe d’entreprises dominantes dans un marché se livre à une pratique d’agissements anticoncurrentiels qui a eu, qui a ou qui aura vraisemblablement pour effet d’empêcher ou de diminuer sensiblement la concurrence.

  • Le Bureau a publié ses lignes directrices antérieures sur l’abus de position dominante le 20 septembre 2012, à la suite de consultations publiques.

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