Le Bureau de la concurrence protège les consommateurs contre de possibles dommages dus aux indications de perte de poids de NuvoCare

De : Bureau de la concurrence Canada

Communiqué de presse

Le 13 mai 2020, GATINEAU (Québec), Bureau de la concurrence

À la suite de mesures judiciaires prises par le Bureau de la concurrence, NuvoCare Health Sciences Inc. et son président-directeur général Ryan Foley ont convenu de conclure un consentement temporaire qui leur interdit de donner des indications non fondées relativement à la perte de poids et à l’effet brûle-graisse lors de la promotion de certains produits de santé naturels, notamment « WheightOFF Max! » et « Forskolin Nx ». Le consentement protégera les consommateurs contre de possibles dommages pendant que le Bureau termine son enquête en cours pour déterminer si les indications de NuvoCare sont fondées sur une épreuve suffisante et appropriée.

Le Bureau a agi en mars 2020 en demandant au Tribunal de la concurrence de rendre une ordonnance temporaire empêchant NuvoCare et M. Foley de donner des indications de rendement qui ne sont pas fondées sur une épreuve suffisante et appropriée. Les parties ont convenu de conclure un consentement la veille de l’audience prévue devant le Tribunal de la concurrence. Le consentement contient sensiblement toutes les conditions présentées par le Bureau dans sa demande d’ordonnance temporaire.

Si le Bureau conclut que les indications sur la perte de poids sont non fondées, fausses ou trompeuses, il pourrait présenter une demande auprès du Tribunal de la concurrence en vertu de la Loi sur la concurrence. Si le Tribunal conclut que des personnes donnent des indications fausses ou trompeuses ou s’adonnent à des pratiques commerciales trompeuses, elles encourent diverses sanctions, notamment des sanctions administratives pécuniaires.

Le Bureau continuera d’enquêter et de prendre des mesures contre les pratiques commerciales trompeuses dans les marchés traditionnels et en ligne. Le Bureau encourage fortement les consommateurs qui estiment avoir été induits en erreur à formuler une plainte.

Citations

« Nous continuerons d’agir décisivement contre les entreprises qui essaient de profiter des Canadiens en donnant des indications non fondées au sujet de produits médicaux ou liés à la santé. Une fois que le consentement entrera en vigueur, il protégera les consommateurs contre de possibles dommages pendant que nous terminons notre enquête en cours. »

Matthew Boswell
Commissaire de la concurrence

Faits en bref

NuvoCare a donné des indications potentiellement problématiques en dépit d’un avertissement publié par le Bureau en février 2019 demandant à tous les vendeurs et promoteurs de produits de santé naturels au Canada de réviser leurs pratiques publicitaires afin de veiller à ce que les indications de perte de poids ne soient pas fausses, trompeuses ou non fondées.
Le consentement temporaire demeurera en vigueur jusqu’à ce que l’enquête du Bureau prenne fin à la suite d’un consentement avec NuvoCare ou d’une décision du Tribunal de la concurrence.
Santé Canada a offert un soutien précieux à l’enquête du Bureau. Santé Canada est responsable de l’attribution de licences et de la réglementation des produits de santé naturels en vertu de la Loi et du Règlement sur les aliments et drogues du Canada.
En vertu de la Loi sur la concurrence, les indications relatives au rendement ou à l’efficacité d’un produit doivent s’appuyer sur une épreuve suffisante et appropriée, qui doit être effectuée avant que les indications ne soient données.

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Date de modification :: 2020-05-13