Le Bureau de la concurrence renforce ses relations avec cinq de ses homologues étrangers afin d’améliorer l’application de la loi transfrontalière

Communiqué de presse

Le 2 septembre 2020, GATINEAU (Québec), Bureau de la concurrence

Aujourd’hui, le Bureau de la concurrence a signé un nouveau cadre de mise en application de la loi en matière de concurrence avec la Competition and Consumer Commission de l’Australie (en anglais seulement), la Commerce Commission de la Nouvelle-Zélande (en anglais seulement), la Competition and Markets Authority du Royaume-Uni (en anglais seulement), le Department of Justice des États-Unis (en anglais seulement) et la Federal Trade Commission des États-Unis (en anglais seulement). 

Le Cadre multilatéral de coopération et d’assistance mutuelle des autorités de la concurrence améliorera la capacité du Bureau à coopérer avec ces cinq homologues au sein d’une économie de plus en plus numérique et mondiale.

Le cadre permettra à ses signataires de coopérer de manière plus efficace lors d’enquêtes, d’échanger leurs expériences et de travailler sur des projets conjoints, notamment des initiatives de formation entre organismes. Le cadre comprend notamment un modèle dont les organismes peuvent se servir afin d’établir des instruments de coopération bilatéraux ou multilatéraux qui sont axés sur l’assistance lors d’enquêtes, comme la transmission de renseignements confidentiels et la collecte transfrontalière d’éléments de preuve.

Le fait de bâtir et d’entretenir des partenariats forts améliore la capacité du Bureau à produire des résultats pour les Canadiens. L’investissement dans ses relations avec les organismes de la concurrence et d’autres partenaires d’application de la loi permet au Bureau de renforcer sa capacité de protéger le marché concurrentiel du Canada, de lutter contre les activités anticoncurrentielles transfrontalières et de favoriser la convergence des politiques sur la concurrence à l’échelle internationale.

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