Le Bureau de la concurrence continue son enquête sur les pratiques commerciales d’Amazon

De : Bureau de la concurrence Canada

Communiqué de presse

Le 12 juin 2024, GATINEAU (Québec), Bureau de la concurrence

Le Bureau de la concurrence a obtenu une deuxième ordonnance judiciaire pour recueillir des renseignements et faire progresser une enquête en cours sur des indications potentiellement fausses ou trompeuses données par Amazon.

L’ordonnance, accordée par la Cour fédérale du Canada, exige qu’Amazon produise des documents et des renseignements écrits qui sont pertinents à l’enquête du Bureau.

L’enquête porte sur des indications données par Amazon qui pourraient être influencées par les avis et les évaluations, un facteur qui pourrait avoir une incidence sur la façon dont les produits sont classés et affichés sur le site Web et l’application mobile d’Amazon.

Le Bureau cherche à déterminer si les pratiques commerciales d’Amazon soulèvent des préoccupations relativement aux dispositions sur les pratiques commerciales trompeuses de la Loi sur la concurrence. Aucune conclusion n’a été tirée quant à l’existence d’un acte répréhensible pour le moment.

Le Bureau a précédemment déposé une demande auprès de la Cour fédérale du Canada pour obtenir une ordonnance exigeant que Meta Platforms fournisse des renseignements pertinents à son enquête en cours sur Amazon. L’ordonnance a été accordée le 29 juin 2023.

Le Bureau est déterminé à protéger les consommateurs contre les pratiques commerciales trompeuses dans l’économie numérique.

Faits en bref

Les dispositions de la Loi sur la concurrence relatives à la publicité trompeuse interdisent de donner toute forme d’indication fausse ou trompeuse pour promouvoir un produit, un service ou un intérêt commercial.
Le Bureau de la concurrence a publié une alerte aux consommateurs contenant des conseils pour aider les Canadiens et Canadiennes à reconnaître et à rejeter les faux avis.
Le Bureau encourage vivement toute personne qui soupçonne une entreprise d’utiliser des avis de consommateurs faux ou trompeurs à le signaler en utilisant son formulaire en ligne.

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Date de modification :: 2024-06-12