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Conclusions et recommandations récentes : novembre 2025

En novembre 2025, le président du Comité externe d’examen de la GRC (CEE) a formulé les conclusions et recommandations suivantes :

Numéro de dossier Type de Dossier Mot-clé
C-141 Déontologie
  • Rencontre disciplinaire
  • Utilisation non autorisée de matériel fourni par l’État 
  • Manque de courtoisie
  • Équité procédurale
  • Avis insuffisant
  • Mesures disciplinaires
  • Insubordination 
  • Crédibilité
C-142 Déontologie
  • Appel en déontologie
  • Membre acquitté d’accusations criminelles
  • Remise en cause 
  • Autorité de la chose jugée
  • Conclusions sur la crédibilité
  • Appel rejeté
C-143 Déontologie
  • Appel en déontologie
  • Mauvaise interprétation des observations et de la preuve
  • Dépôt de fausses plaintes de harcèlement
  • Abus de procédure
  • Appel rejeté
NC-284 Harcèlement
  • Admissibilité de nouveaux arguments
  • Obligation de communiquer et/ou d’examiner des éléments de preuve
  • Enquêter avec ouverture d’esprit
  • Suffisance des motifs
  • Droit de la plaignante d’être entendue
NC-285 Harcèlement
  • Équité procédurale
  • Manifestement déraisonnable
NC-286 Licenciement pour raisons médicales
  • Licenciement pour raisons médicales
  • Nouvel élément de preuve
  • Nouvel argument
  • Défaut de s’attaquer à un argument clé
  • Appel accueilli

Si vous souhaitez recevoir un avis lorsque le CEE publie de nouveaux résumés de ses conclusions et recommandations, veuillez nous en faire part à l’adresse suivante : org@erc-cee.gc.ca.

Détails de la page

2025-12-31