Manuel de l'utilisateur du Portail : Bénéficiaire de priorité

• 3.1 Manuel de l’utilisateur du Portail sur les priorités : rôles et responsabilités
• 3.2 Droits de priorité
• 3.3 Menu principal
• 3.4 Formulaire de consentement
• 3.5 Renseignements personnels – Information sur le bénéficiaire de priorité
• 3.6 Renseignements sur l'organisation d'attache et le bénéficiaire de priorité
• 3.7 Groupes et niveaux recommandés
• 3.8 Mobilité
• 3.9 Curriculum vitæ
• 3.10 Autres renseignements
• 3.11 Notifications pour le numéro séquentiel de priorité

3.1 Manuel de l’utilisateur du Portail sur les priorités : rôles et responsabilités

 

Le Portail sur les priorités est un outil important qui vous permet de tenir à jour vos données personnelles. À titre de bénéficiaire de priorité, vous devez vous assurer que les renseignements qui vous concernent dans le Système de gestion de l'information sur les priorités (SGIP) sont exacts, sinon vous risquez de ne pas être pris en considération aux fins de nomination à des postes pour une période indéterminée (emplois permanents) ou pour une durée déterminée.

Vous êtes également responsable de manifester clairement votre intérêt à être pris en considération pour les possibilités d'emploi et démontrer en quoi vous répondez aux exigences essentielles du poste. Si vous avez été avisé d'une possibilité d'emploi, nous vous conseillons fortement de communiquer avec l'organisation d'embauche pour savoir quelle méthode d'évaluation sera utilisée afin de pouvoir vous préparer en conséquence.

Vous ne devez pas vous en remettre exclusivement au Programme des droits de priorité pour trouver un emploi. Comme pour tout autre processus de recherche d'emploi, vous aurez de meilleures chances d'obtenir une nomination si vous cherchez activement un emploi par vos propres moyens. Il est entendu que les bénéficiaires de priorité doivent mener leurs propres recherches d'emploi et peuvent communiquer directement avec les organisations pour postuler un emploi. Le réseautage est également un moyen utile pour trouver un nouvel emploi. N'hésitez pas à communiquer avec vos collègues et connaissances des autres organisations pour repérer les possibilités d'emploi pour lesquelles vous pourriez postuler directement.

Si vous ne l'avez pas encore fait, nous vous conseillons de lire le courriel qui vous avise que votre dossier d'inscription au SGIP a été activé. Ce courriel et le présent manuel contiennent des renseignements importants qui pourraient vous être très utiles pour votre recherche d'emploi.

Le Guide sur les droits de priorité de la Commission de la fonction publique du Canada (CFP) et le Guide sur les droits de priorité à l'intention des membres des Forces armées canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada libérés ou renvoyés pour des raisons médicales sont des outils importants pour trouver une foule de renseignements sur l'administration des droits de priorité. La Directive sur l'administration des priorités explique les rôles et responsabilités de chaque intervenant (CFP, organisation d'attache, organisation d'embauche et bénéficiaire de priorité) en ce qui concerne l'administration des droits de priorité.

3.2 Droits de priorité

 

Il existe quatre droits de priorité statutaires en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP). Les bénéficiaires d’un droit de priorité statutaire doivent être nommés avant toute autre personne, en respectant l’ordre de préséance suivant, pourvu qu’ils possèdent les qualifications essentielles requises pour le poste :

• Membres des Forces armées canadiennes libérés pour des raisons médicales attribuables au service (alinéa 39.1(1) de la LEFP)
• Fonctionnaire excédentaire (article 40 de la LEFP)
• Fonctionnaire qui revient d’un congé (alinéa 41(1)a) de la LEFP) et remplaçant d’un fonctionnaire en congé (alinéa 41(1)b) de la LEFP)
• Personne mise en disponibilité (paragraphes 41(4) de la LEFP)

Il existe sept droits de priorité réglementaires aux termes du Règlement sur l’emploi dans la fonction publique (REFP). Il n’y a aucun ordre de préséance à respecter pour nommer les bénéficiaires de ces droits de priorité. Les droits de priorité réglementaire sont les suivants :

• Fonctionnaire excédentaire (paragraphe 5(1) du REFP) — fonctionnaire provenant d’une autre organisation qui a été avisé par l’administrateur général que ses services n’étaient plus requis, mais dont la mise en disponibilité éventuelle n’a pas encore pris effet
• Fonctionnaire qui devient handicapé (paragraphe 7(1) du REFP)
• Membres de la Gendarmerie royale du Canada licenciés pour raisons médicales (alinéa 7.1(1) du REFP)
• Membres des Forces armées canadiennes libérés pour des raisons médicales non attribuables au service (paragraphe 8(1) du REFP)
• Époux ou conjoint de fait survivant (alinéa 8.1(1) du REFP) (Droit s’appliquant exclusivement aux processus de nomination externes annoncés)
• Réinstallation de l’époux ou du conjoint de fait (paragraphe 9(1) du REFP)
• Réintégration (paragraphe 10(1) du REFP).

Lorsque vous aurez confirmé votre intérêt à être pris en considération pour une possibilité d’emploi, l’organisation d’embauche communiquera avec vous pour mener une évaluation plus approfondie en fonction des qualifications essentielles exigées, ou pour vous informer du résultat du processus. Conformément à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, il faut respecter l’ordre de préséance des droits de priorité. L’organisation d’embauche doit d’abord prendre en considération les bénéficiaires dont le droit de priorité est plus élevé. Il se peut donc que l’organisation d’embauche ne communique pas avec vous pour mener une évaluation plus approfondie, si votre droit de priorité n’a pas préséance sur celui des autres bénéficiaires repérés pour cette possibilité d’emploi.

Certains droits de priorité peuvent être en vigueur simultanément. Dans ce cas, le SGIP tient compte du droit prépondérant (compte tenu de la période de validité du droit de priorité ou des avantages qu’il procure au bénéficiaire de priorité). L’autre droit de priorité sera pris en compte et activé, s’il est toujours en vigueur à l’échéance du premier droit de priorité. Par exemple, si une personne a droit à une priorité de fonctionnaire en congé et à la priorité de fonctionnaire devenu handicapé, le SGIP tiendra compte de la priorité de fonctionnaire en congé car ce droit de priorité a préséance sur l’autre.

Nous vous conseillons fortement de communiquer avec votre organisation d’attache durant la période de validité de votre droit de priorité afin d’être informé de toute modification qui pourrait avoir une incidence sur votre droit de priorité.

Les bénéficiaires de priorité peuvent visionner et mettre à jour leur dossier d’inscription grâce au Portail sur les priorités de la CFP. Le Portail est hébergé sur un site Web sécurisé, et vous devez confirmer votre identité pour y avoir accès.

Les nouveaux bénéficiaires de priorité et ceux qui utilisent pour la première fois le Portail sur les priorités doivent suivre la procédure de cyberauthentification pour avoir accès au Portail. Cette procédure permet de s’assurer que seuls les bénéficiaires de priorité ont accès aux renseignements personnels qui les concernent.

Les utilisateurs du Portail doivent exécuter la procédure d’authentification électronique une fois seulement. Par la suite, il suffira de taper votre mot de passe pour accéder au Portail.

Le manuel vous aidera à remplir les diverses sections de votre dossier d’inscription à titre de bénéficiaire de priorité. Tous les champs marqués d’un astérisque '*' sont obligatoires et vous devez y consigner les renseignements demandés avant de faire activer votre dossier d’inscription. Consultez le manuel pour remplir votre dossier. Si vous avez besoin de précisions ou d’aide relativement au contenu de certains champs, communiquez avec la personne indiquée à la ligne « demandeur », à l’écran Renseignements sur l’organisation d’attache et le bénéficiaire de priorité.

Après avoir ouvert une session avec succès, vous serez dirigé vers le Menu principal de votre dossier d’inscription.

3.3 Menu principal

 

 

Cet écran vous informe de l’état actuel de votre dossier d’inscription.

• Ébauche : Votre organisation d’attache a consigné certains renseignements pour amorcer le processus d’inscription. Une fois envoyé, le dossier d’inscription demeure à l’état d’ébauche jusqu’à ce que vous ayez complété et transmis votre dossier à votre organisation d’attache pour le faire approuver et activer. Un message s’affichera à l’écran pour vous informer que l’ébauche de votre dossier d’inscription a été transmise avec succès à votre organisation d’attache. Une notification (voir ci-après) sera également produite et versée à votre dossier, à titre d’information.
• En attente de confirmation : Lorsque vous aurez complété l’inscription et transmis l’ébauche de votre dossier à votre organisation d’attache, l’état du dossier passera à « En attente de confirmation ».  L’état du dossier ne changera pas tant que votre organisation n’aura pas approuvé et activé votre dossier d’inscription.
  • Une fois que votre dossier d’inscription aura été activé, cet écran indiquera s’il y a une demande de modification en attente de confirmation. Votre dossier d’inscription restera « Activé » même si l’état du dossier indique « En attente de confirmation ».
  • Si vous apportez des modifications dans un champ qui nécessite une approbation, votre organisation d’attache doit donner suite à votre demande de mise à jour en modifiant ou en approuvant les changements apportés.
  • Si vous apportez des modifications qui nécessitent une approbation, vous recevrez un courriel de confirmation de la demande de mise à jour.
  • Un courriel vous avisera si les modifications ont été approuvées, et une notification sera créée dans le Portail sur les priorités.
  • Si vous apportez des modifications qui ne nécessitent pas l’approbation de votre organisation d’attache, pour changer votre adresse électronique ou votre numéro de téléphone, ou pour modifier votre curriculum vitæ par exemple, les corrections seront apportées dès que vous soumettrez votre demande de mise à jour.

  Si une modification apportée n’a pas été approuvée, votre organisation d’attache devrait communiquer avec vous. Une note au début de chaque section du manuel vous indiquera les champs de données qui exigent l’approbation de votre organisation d’attache.

• Activé : L’état du dossier d’inscription indiquera « Activé » lorsque votre organisation d’attache aura approuvé les données soumises. Un courriel vous avisera alors que votre dossier d’inscription a été activé, et une notification sera versée au dossier.

 

 

• Droit de priorité supprimé : Seule la CFP peut supprimer un droit de priorité (désactiver un dossier d’inscription à l’état « Activé »). La demande de suppression émane généralement de l’organisation d’attache ou de la CFP. Si votre droit de priorité a été supprimé, vous en serez avisé par courriel. Si vous tentez d’accéder au Portail, un message s’affichera à l’écran pour vous informer que votre dossier d’inscription a été désactivé et que vous n’avez plus accès au Portail sur les priorités.

 

Lorsque votre dossier d’inscription aura été activé, les modifications ultérieures « en attente de confirmation » n’apparaîtront pas dans votre dossier tant que votre organisation d’attache ne les aura pas approuvées. Cependant, votre dossier demeurera « Activé » aux fins des recherches menées en fonction des renseignements déjà approuvés.

Si vous constatez que votre dossier est « en attente de confirmation » depuis un certain temps, vous devriez communiquer avec votre organisation d’attache.

Cet écran affiche aussi le lien Nouvelle(s) notification(s). Une nouvelle notification est créée pour chaque modification apportée à votre dossier d’inscription par vous-même, par votre organisation d’attache ou par la CFP. En sélectionnant le lien Nouvelles(s) notification(s), vous serez dirigé vers un écran qui indiquera le détail des modifications apportées à votre dossier, la date des changements apportés, et précisera qui a demandé ces modifications.

Le Menu principal contient un lien vers les diverses sections de votre dossier d’inscription. Lorsque vous aurez rempli chaque section, un crochet vert () remplacera le X rouge () pour indiquer que tous les renseignements requis dans ce champ ont été entrés. Vous pourrez soumettre votre dossier d’inscription à l’approbation de votre organisation d’attache seulement après avoir rempli et sauvegardé toute les sections. 

Il n’est pas nécessaire de remplir chaque section dans l’ordre où elle apparaît dans le Menu principal. Vous pouvez remplir et sauvegarder chaque section dans l’ordre qui vous convient, mais vous ne pourrez sauvegarder les renseignements fournis dans une section avant d’avoir rempli tous les champs obligatoires. Lorsque vous aurez sauvegardé les renseignements fournis dans toutes les sections, le bouton « Soumettre pour activation » sera affiché au menu principal pour indiquer que toutes les sections et que les champs obligatoires ont été remplis. Sélectionnez le bouton « Soumettre pour activation » afin de transmettre votre dossier d’inscription à votre organisation d’attache, aux fins de vérification et d’activation. Un message à l’écran confirmera que votre dossier d’inscription a été envoyé à votre organisation d’attache. Vous constaterez alors que l’état du dossier indiquera « En attente de confirmation », tant que votre organisation d’attache n’aura pas approuvé les renseignements que vous lui avez communiqués. Vous recevrez un courriel confirmant que votre dossier d’inscription a été transmis à votre organisation d’attache aux fins de vérification, d’approbation et d’activation.

 

 

Vous pouvez clore une session et en ouvrir une autre à une date ultérieure pour vous inscrire. Assurez-vous de remplir tous les champs obligatoires dans la section choisie et de sauvegarder les renseignements fournis, sinon toutes les informations seront perdues.

Le Portail sur les priorités se déconnectera automatiquement après 90 minutes d’inactivité. Si cela se produit, vous devrez retourner à la page d’accueil du Portail sur les priorités et reprendre la procédure d’ouverture de session. Si vous n’aviez pas rempli au complet une section et sauvegardé les renseignements fournis, vous devrez saisir de nouveau toutes les informations demandées.

Documents à l’appui : Certains documents doivent être envoyés à la CFP pour appuyer votre droit de priorité. Votre organisation d’attache devrait transmettre ces documents à la CFP peu de temps avant la date d’entrée en vigueur de votre droit de priorité ou, au plus tard, dans les 10 jours civils suivant son entrée en vigueur. Pour de plus amples renseignements sur les documents exigés à l'appui de votre demande d’inscription, veuillez consulter la section relative à votre droit de priorité, sous l’onglet Types de priorité dans le Guide sur les droits de priorité. Même si votre dossier d’inscription a été activé, vous ne pourrez pas être nommé à un poste avant que la CFP ait reçu ces documents.

N’hésitez pas à communiquer avec votre organisation d’attache pour vérifier que les documents exigés ont bien été envoyés à la CFP.

3.4 Formulaire de consentement

 

 

Cette section ne requiert PAS l’approbation de votre organisation d’attache.

Cette page affiche l’Énoncé de confidentialité et vous informe de la façon dont l’information que vous consignée sera utilisée et partagée avec les organisations fédérales.

Les personnes qui ne consentent pas à cet Énoncé ne seront pas en mesure de soumettre leur inscription pour activation. Il ne sera pas possible de vous identifier pour des opportunités à partir du Système de gestion de l’information des priorités (SGIP) tant que votre inscription n’aura pas été activée.

Si vous choisissez « Je ne consens pas », votre inscription demeurera en statut non complété dans le Portail. Un courriel sera envoyé à la CFP, votre ministère d’attache et vous-même. Un conseiller en droits de priorité communiquera avec vous afin d’expliquer les avantages d’être inscrit dans le SGIP et les options disponibles. Si vous décidez à une date ultérieure de donner votre consentement, vous pourrez accéder de nouveau à votre compte dans le Portail afin de finaliser le processus d’inscription. Si vous décidez de ne pas consentir, la CFP communiquera avec votre ministère d’attache et votre inscription partielle sera supprimée du SGIP.  

Votre organisation d’attache et la CFP ne pourront pas être tenues responsables des occasions d’emploi perdues si vous sélectionnez « Je ne consens pas ». Nous vous conseillons de bien réfléchir aux conséquences possibles si vous n’utilisez pas le Portail sur les priorités en soutien de votre recherche d’emploi.

Nota :
Lorsque votre inscription aura été complétée dans le Système de gestion de l’information des priorités (SGIP), vous pouvez toujours décider de retirer votre consentement. Si vous choisissez « Je ne consens pas », un courriel sera envoyé à la CFP, à votre ministère d’attache et vous-même. Un conseiller en droits de priorité communiquera avec vous afin d’expliquer les avantages d’être inscrit dans le SGIP et les options disponibles. Si vous retirez toujours votre consentement, la CFP informera votre ministère d’attache et votre dossier sera retiré du SGIP. La modification de votre consentement après l’activation du votre dossier créera également une notification dans votre compte du portail sur les priorités. 

3.5 Renseignements personnels – Information sur le bénéficiaire d’un droit de priorité

 

 

Les modifications apportées à cette section n’exigent pas l’approbation de votre organisation d’attache.

Des données ont été inscrites dans certains champs de votre profil lorsque votre organisation d’attache a amorcé le processus d’inscription. Lorsque vous remplirez cette section, prenez soin de vérifier ces données et de les modifier au besoin. Assurez-vous de sauvegarder tous vos changements.

Profil

Code d’identification du dossier personnel / Numéro matricule pour les membres des Forces armées canadiennes / Numéro matricule pour les membres de la Gendarmerie royale du Canada : Les renseignements demandés dans ce champ ont déjà été consignés par votre organisation d’attache.

Les bénéficiaires de priorité suivants n’ont pas nécessairement de code d’identification du dossier personnel. Dans ce cas, il faudra consigner dans ce champ le numéro d’identification approprié :

• Membres des Forces armées canadiennes libérés pour des raisons médicales : Numéro matricule
• Membres de la Gendarmerie royale du Canada licenciés pour des raisons médicales : Numéro matricule
• Époux ou conjoints de fait survivants : Code d’identification du dossier personnel ou numéro matricule des Forces armées canadiennes ou de la Gendarmerie royale du Canada de l’époux décédé ou du conjoint de fait

Prénom : Renseignement consigné par l’organisation d’attache.

Nom : Renseignement consigné par l’organisation d’attache.

Genre : Renseignement fourni sur une base volontaire et utilisé à des fins statistiques.

Adresse électronique : Assurez-vous de vérifier l’information fournie par votre organisation d’attache 

L’adresse électronique est un élément d’information indispensable, car vous serez avisé des possibilités d’emploi disponibles par courrier électronique. N’oubliez pas de vérifier vos filtres et paramètres anti-pourriels pour vous assurer que les courriels provenant des serveurs gouvernementaux ne soient pas rejetés ou supprimés automatiquement. Si vous changez d’adresse de courriel, il est important de mettre à jour votre dossier d’inscription le plus tôt possible pour continuer à recevoir les avis d’emploi et la rétroaction des organisations d’embauche.

Ville : Indiquez votre ville de résidence actuelle.

Province : Si vous résidez présentement à l’extérieur du pays, choisissez l’option « Extérieur du Canada» dans le menu déroulant.

Lieu de résidence : Les lieux de résidence ne sont pas tous indiqués dans le menu déroulant. Choisissez celui qui se situe le plus près de la localité où vous résidez. Par exemple, si vous résidez à Cantley (Québec), choisissez « Gatineau » comme lieu de résidence dans le menu déroulant.

 

 

Numéro de téléphone à domicile : Assurez-vous de vérifier l’information fournie par votre organisation d’attache.

No de téléphone secondaire : Indiquez un numéro de téléphone secondaire si vous en avez un.

Formulaire d’autodéclaration pour les membres des groupes visés par l’équité en matière d’emploi (EE) (minorités visibles; Autochtones; personnes handicapées; femmes) : La CFP s'est engagée à établir une fonction publique représentative de la diversité canadienne. Bien des organisations ont adopté des politiques et des pratiques d’action positive, ou un plan d'équité en matière d'emploi pour corriger les lacunes constatées et remédier à la sous-représentation des groupes visés par l’EE. Conformément aux articles 3 et 4 du Règlement sur l’emploi dans la fonction publique, il n’est pas obligatoire de prendre en considération les bénéficiaires de priorité quand un membre d’un des groupes visés par l’EE est nommé dans le cadre d’un programme d’équité en matière d’emploi, sauf si le bénéficiaire de priorité fait lui-même partie du groupe d’EE visé par ce programme. La CFP surveille les cas de non‑application des dispositions relatives aux droits de priorité pour s’assurer que tout bénéficiaire de priorité répondant aux critères de sélection relatifs à l’EE est dûment pris en considération avant tout autre candidat.

Vous n’êtes pas obligé d’indiquer que vous faites partie d’un groupe visé par l’EE. Il faut toutefois souligner que si vous ne confirmez pas votre appartenance à un de ces groupes dans le Système de gestion de l’information des priorités (SGIP), votre candidature ne pourra pas être repérée pour les possibilités d’emploi ciblant les membres des groupes visés par l’EE.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web Établissement d'une fonction publique représentative.

Langue de correspondance préférée : Cet élément d’information permet d’indiquer la langue de communication que vous préférez utiliser pour les échanges de vive voix ou par écrit. Toutes les communications se feront dans la langue choisie (français ou anglais), y compris le rapport de rétroaction sur le résultat de l’entrevue ou de l’évaluation et les suivis ultérieurs. (Il faut souligner que les courriels générés par le Portail sur les priorités sont transmis en version bilingue, le texte anglais venant après le français.)

La langue de correspondance préférée ne correspond pas nécessairement à la langue dans laquelle vous serez évalué pour déterminer si vous possédez les qualifications essentielles exigées. L’organisation d’embauche doit cependant vous offrir la possibilité d’être évalué dans la langue officielle de votre choix. Assurez-vous d’indiquer clairement à l’organisation d’embauche potentielle dans quelle langue vous souhaitez être évalué, avant la date d’évaluation prévue.

 

3.6 Renseignements sur l'organisation d'attache et le bénéficiaire de priorité

 

L’information est consignée par l’organisation d’attache, et le bénéficiaire de priorité n’y a accès qu’en mode « lecture seulement ».

Cet écran indique le nom des personnes-ressources de votre organisation qui pourront répondre à toute question concernant votre droit de priorité. La plupart du temps, le « demandeur » est un conseiller en ressources humaines (RH) de votre organisation d’attache qui a la responsabilité de vous aider durant la période de validité de votre droit de priorité. C’est la première personne avec laquelle vous devez communiquer pour discuter de toute question concernant votre droit de priorité.

En règle générale, le « gestionnaire du bénéficiaire de priorité » est la personne qui supervisait votre travail dans votre poste d’attache. Pour un membre des Forces armées canadiennes (FAC) ou de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) libéré ou licencié pour des raisons médicales, ou l’époux ou le conjoint de fait survivant, les renseignements sur le gestionnaire doivent inclure le nom d’une deuxième personne‑ressource en RH avec laquelle vous devrez communiquer pour discuter de toute question concernant votre droit de priorité, si votre conseiller en RH (le demandeur) n’est pas disponible après l’activation de votre dossier d’inscription.

 

 

Classification : Si vous avez été embauché en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP), il faut indiquer le groupe et le niveau du poste pour une période indéterminée (emploi permanent) que vous occupiez dans votre organisation d’attache au début de la période de validité de votre droit de priorité.

Les membres des FAC et de la GRC qui ont été libérés ou licenciés pour des raisons médicales et la plupart des époux ou conjoints de fait survivants n’ont pas de groupe et de niveau de poste attitré. Les codes suivants sont utilisés pour consigner leur droit de priorité :

• F1-00 : Membres des FAC libérés pour des raisons médicales attribuables au service (priorité statutaire)
• F2-00 : Membres des FAC libérés pour des raisons médicales non attribuables au service (priorité réglementaire)
• R3-00 : Membres de la GRC licenciés pour des raisons médicales
• SS-00 : Époux ou conjoints de fait survivants

Information sur le type de priorité

Type de priorité : Il s’agit du droit de priorité qui vous a été attribué. Vous trouverez des renseignements détaillés sur votre droit de priorité dans le Guide sur les droits de priorité, sous l’onglet Types de priorité. Nous vous conseillons de lire attentivement ce document et de communiquer avec votre organisation d’attache pour obtenir des précisions, au besoin.  

Date à laquelle le poste a été pourvu pour une période indéterminée : Ce champ restera en blanc, sauf si vous bénéficiez d’un droit de priorité à titre de fonctionnaire qui revient d’un congé ou de remplaçant d’un fonctionnaire en congé.

Un des trois champs suivants peut également se trouver dans votre dossier d’inscription, selon le type de droit de priorité dont vous bénéficiez :

• Type de priorité 4 (personne mise en disponibilité) : ce champ indiquera le motif de votre mise en disponibilité
• Type de priorité 5 ou 16 (fonctionnaire excédentaire) : ce champ indiquera le motif pour lequel vous avez été déclaré excédentaire
• Type de priorité 8 (réintégration) : ce champ indiquera le nom de l’organisation d’embauche et le groupe et niveau du poste de niveau inférieur auquel vous avez été nommé

Les dates de début et de fin de la période de validité de votre droit de priorité seront indiquées à cet écran.

Des données seront aussi consignées dans un des champs susmentionnés si vous bénéficiez présentement d’un droit de priorité à titre de personne mise en disponibilité ou de fonctionnaire excédentaire, ou d’une priorité de réintégration.

Si vous vous bénéficiez auparavant d’un droit de priorité à titre de fonctionnaire excédentaire ou de personne mise en disponibilité et bénéficiez maintenant d’une priorité de réintégration après avoir accepté une nomination à un poste de niveau inférieur dans une autre organisation, vous devriez en informer votre ancienne organisation d’attache.

 

3.7 Groupes et niveaux recommandés

 

 

Cet écran s’affichera en mode « lecture seulement » si le dossier d’inscription est encore à l’état d’ébauche. Le bénéficiaire de priorité pourra apporter des modifications après l’activation de son dossier, mais elles devront être approuvées par l’organisation d’attache.

Votre organisation d’attache remplira cette section lorsqu’elle amorcera votre inscription au système de gestion de l’information sur les priorités. Vous pourrez demander que des changements soient apportés à cet écran lorsque votre dossier d’inscription aura été activé. Les groupes et niveaux indiqués à l’égard des postes pour une période indéterminée (postes permanents) ne doivent pas nécessairement correspondre aux groupes et niveaux indiqués pour les postes de durée déterminée. Si vous souhaitez être pris en considération pour des postes de durée déterminée dans les mêmes groupes et aux mêmes niveaux que pour les postes pour une période indéterminée, sélectionnez le bouton Copier afin de reproduire la liste dans le champ correspondant aux postes de durée déterminée. Une fois votre inscription activée, le bouton Copier ainsi que la section relative aux postes de durée déterminée apparaîtront.

Nous vous recommandons de consulter le conseiller en ressources humaines (RH) de votre organisation d’attache afin de vous assurer que les groupes et niveaux recommandés ont été correctement consignés  tant pour les postes pour une période indéterminée que pour les postes de durée déterminée. L’objectif du système d’administration des priorités est de vous aider à trouver un nouvel emploi pour une période indéterminée dans le même groupe et niveau que votre poste d’attache, ou dans un groupe et niveau équivalents. Les droits de priorité visent à maintenir la continuité d’emploi des bénéficiaires de priorité; ils ne doivent pas être considérés comme un droit à être nommé au même type de poste que l’ancien poste d’attache, ni comme offrant une possibilité d’avancement.

Les employés qui bénéficient d’un droit de priorité découlant d'une situation de réaménagement des effectifs et dont le salaire est actuellement protégé devraient savoir que la clause de protection salariale ne s’applique pas à toutes les nominations à un poste de niveau inférieur. C’est pourquoi nous vous conseillons fortement de discuter avec votre organisation d'attache avant d'indiquer dans votre dossier d’inscription les groupes de niveau inférieur pour lesquels vous voulez être pris en considération, ou avant d'accepter une offre d'emploi à un poste de niveau inférieur.

 

Votre organisation d’attache devra aussi ajouter un commentaire dans la section Autres renseignements de votre dossier d’inscription afin d’expliquer pourquoi les groupes et niveaux recommandés sont classés à un niveau plus élevé que votre poste d’attache. Si vous êtes dans cette situation, assurez-vous d’en discuter avec votre conseiller en RH.

Le Système de gestion de l’information sur les priorités (SGIP) repérera les bénéficiaires de priorité pour des postes de niveau équivalent à celui de leur poste d’attache. Un niveau équivalent est déterminé en fonction du taux de rémunération des employés de la fonction publique prévu aux termes de la convention collective applicable à chacun des groupes et niveaux. À votre demande, et avec l’approbation de votre organisation d’attache, le SGIP pourra aussi repérer votre candidature pour des postes inférieurs d’un seul niveau à celui de votre poste d’attache. Les groupes et niveaux indiqués doivent correspondre à vos antécédents professionnels. Vous devez satisfaire aux normes de qualification et aux exigences minimales relatives aux études, aux attestations professionnelles et autres exigences pour tous les groupes et niveaux indiqués. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez consulter le paragraphe Repérage des possibilités d’emploi par le SGIP dans le Guide sur les droits de priorité.

 

Si vous êtes l’époux ou le conjoint de fait survivant d’un membre des FAC ou de la GRC et avez déjà occupé un poste pour une période indéterminée (emploi permanent) ou de durée déterminée dans l’administration fédérale, ou si vous occupez présentement un poste de durée déterminée, veuillez indiquer le groupe et niveau de ce poste dans le champ Groupes et niveaux recommandés. Les groupes et niveaux équivalents pourront être déterminés à partir de cette information. Si vous n’avez jamais occupé de poste dans l’administration fédérale, votre conseiller en RH pourra vous aider à déterminer les groupes et niveaux appropriés, en fonction de vos études et de votre expérience.

 

Les utilisateurs ont un accès en lecture seule à la section des Groupes et niveaux recommandés, à titre uniquement de référence.

• Les groupes professionnels qui apparaissent sur cet écran sont alimentés à partir des groupes et niveaux recommandés entrés dans l’écran précédent. Si des groupes et niveaux recommandés sont ajoutés ou retirés, cet écran sera mis à jour automatiquement le cas échéant.
• Pour connaître les classifications qui se retrouvent sous chaque groupe professionnel, veuillez consulter la Structure des groupes professionnels.

 

3.8 Mobilité

 

 

Le bénéficiaire de priorité peut saisir les données de cette section et y apporter des modifications mais les changements doivent être approuvés par l’organisation d’attache.

Cet écran vous permet de sélectionner les endroits où vous accepteriez de travailler. Prenez soin de bien étudier vos choix de mobilité et d’indiquer uniquement les endroits où vous seriez prêt à travailler ou à vous réinstaller.

 

La section 1.8 du Guide sur les droits de priorité fournit des renseignements généraux sur les frais de déplacement et de réinstallation liés à la prise en considération ou à la nomination de bénéficiaires de priorité. Nous vous conseillons de consulter cette section avant d’indiquer votre ou vos choix.

Vous pouvez choisir une zone de mobilité particulière pour les postes pour une période indéterminée (emplois permanents) et une zone différente pour les postes de durée déterminée. Par exemple, vous pouvez indiquer que vous accepteriez un emploi dans une autre ville à un poste de même niveau ou niveau équivalent à celui de votre poste d'attache, et souhaitez être pris en considération dans votre région de résidence actuelle uniquement pour des possibilités d'emploi de durée déterminée, à un poste de même niveau ou de niveau équivalent à celui de votre poste d'attache, ou à un poste de niveau inférieur.

Vos choix de mobilité géographique sont très importants. Si vous êtes disposé à aller là où les emplois se trouvent, vous aurez plus de chances d'obtenir une nomination. La zone de mobilité que vous indiquerez aura une incidence sur les postes pour lesquels vous pourrez être repéré. Vous devez définir soigneusement votre zone de mobilité pour mieux cibler votre recherche d'emploi et recevoir les courriels vous avisant des possibilités d'emploi disponibles dans les localités où vous accepteriez de travailler et de vous réinstaller. La CFP fait le suivi de la rétroaction fournie et supprimera ou modifiera vos choix de zone de mobilité si vous refusez des possibilités d'emploi dans des localités où vous aviez indiqué que accepteriez de travailler.

Très peu de postes sont offerts à l'étranger. Si vous résidez actuellement à l'étranger et souhaitez être pris en considération pour des possibilités d'emploi au Canada, vous devez définir votre zone de mobilité en conséquence et être disponible. C'est l'organisation d'embauche qui décidera de la méthode d'évaluation qui sera utilisée.

Les renseignements suivants vous permettront de préciser clairement les zones où vous accepteriez une offre d'emploi.

L'écran Mobilité présente trois listes déroulantes :

La liste par régions couvre de vastes zones géographiques. Si vous choisissez la région du Nouveau-Brunswick, par exemple, et sélectionnez le bouton Insérer cette région à ma sélection, vous indiquerez que vous accepteriez un emploi n'importe où au Nouveau-Brunswick.

La liste par districts est une ventilation plus détaillée de la liste par régions. Si vous choisissez la région du Nouveau-Brunswick, par exemple, au lieu de sélectionner le bouton Insérer cette région à ma sélection, vous pouvez choisir un ou plusieurs des neuf districts inclus dans la liste déroulante.

La liste par lieux de travail précise davantage la recherche. Si vous souhaitez travailler à Shédiac, par exemple, vous devrez choisir la région du Nouveau-Brunswick, le district de Moncton et les environs et enfin la ville de Shédiac dans la liste des lieux de travail. Vous pourrez sélectionner le bouton Insérer seulement après avoir rempli les trois champs.

Il faut souligner que les possibilités d'emploi sont limitées dans certains des lieux de travail indiqués dans la liste, compte tenu des tendances en dotation observées au cours des dernières années. Ces lieux de travail où les possibilités d'emploi sont limitées sont suivis de la mention « possibilités d'emploi limitées » dans la liste déroulante.

Les choix de lieux de travail sont plus nombreux dans certains districts. Utilisez la liste déroulante pour voir tous les choix possibles.

L'exemple suivant vous indiquera comment vous pourrez consigner vos choix de mobilité en sélectionnant une région, un district et un lieu de travail en particulier :

Un bénéficiaire de priorité résidant à Sherbrooke (Québec) décide, après mûre réflexion, d'accepter de prendre en considération les possibilités d'emploi dans les zones suivantes : Montréal et Sherbrooke, au Québec et n'importe où dans le district de la Mauricie, au Québec.

Voici comment saisir les codes de mobilité pour ces zones :

Montréal :

1. Dans le menu déroulant de la liste par régions, sélectionner : Région du Québec
2. Dans la liste par districts, sélectionner : Île de Montréal
3. Dans la liste par lieux de travail, sélectionner Montréal (centre-ville) dans le menu déroulant et sélectionner ensuite le bouton Insérer

Vous constaterez que Montréal est maintenant inclus dans vos choix de mobilité.

Sherbrooke :

1. Dans le menu déroulant de la liste par régions, sélectionner : Région du Québec
2. Dans la liste par districts, sélectionner : Cantons de l’Est
3. Dans la liste par lieux de travail, sélectionner Sherbrooke dans le menu déroulant et sélectionner ensuite le bouton Insérer

Vous constaterez que Sherbrooke a été ajouté à vos choix de mobilité

District de la Mauricie :

1. Dans le menu déroulant de la liste par régions, sélectionner : Région du Québec
2. Dans le menu déroulant de la liste par districts, sélectionner le district de la Mauricie et sélectionner ensuite le bouton « Insérer ce district à ma sélection »

Tous les lieux de travail inclus dans ce district (La Tuque, Louiseville, Shawinigan et Trois-Rivières) sont maintenant ajoutés à votre liste.

Si vous choisissez « National » dans la liste par régions, vous serez pris en considération pour les possibilités d'emploi disponibles partout au Canada. Vous indiquerez ainsi que vous accepteriez de vous réinstaller n'importe où au Canada si vous receviez une offre d'emploi. Si vous sélectionnez « National », il ne faudra inclure aucun autre district ou lieu de travail dans vos choix de mobilité.

Vous pouvez choisir une zone de mobilité particulière pour les postes pour une période indéterminée (emplois permanents) et une zone de mobilité différente pour les postes de durée déterminée. Vous pouvez, par exemple, indiquer que vous souhaitez être avisé des possibilités d'emploi disponibles à l'extérieur de votre zone de résidence actuelle lorsque cela concerne des postes pour une période indéterminée (emplois permanents) de même niveau que votre poste d'attache actuel ou de niveau équivalent. Vous pouvez ensuite indiquer que vous souhaitez être pris en considération pour des postes de durée déterminée ou des postes de niveau inférieur (pour une durée déterminée ou une période indéterminée) uniquement si ces postes se trouvent dans les environs de votre lieu de résidence actuel. Nous vous conseillons fortement de suivre cet exemple si vous ne souhaitez pas déménager ou faire la navette pour une possibilité d'emploi à court terme.

Pour de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez consulter la Directive sur les voyages et la Directive sur la réinstallation du CNM. Pour toute question concernant ces directives, n'hésitez pas à communiquer avec le conseiller en ressources humaines de votre organisation d'attache.

Si vous bénéficiez d'une priorité de fonctionnaire excédentaire ou de réintégration (anciennement priorité de fonctionnaire excédentaire ou de personne mise en disponibilité), il faudra discuter de votre mobilité avec votre organisation d'attache. Celle-ci peut déterminer la zone géographique minimale dans laquelle vous devez être disposé à accepter un emploi.

 

3.9 Curriculum vitæ

 

Le curriculum vitæ (CV) est un élément important de l’inscription.

Cet écran fournit un gabarit de curriculum vitæ que vous pouvez utiliser au besoin.  Il n’est pas obligatoire.

Le CV que vous sauvegarderez dans le SGIP servira à valider les groupes et niveaux indiqués dans votre profile. Contrairement à un CV adapté aux exigences d’un poste en particulier, votre CV dans le SGIP doit être le plus détaillé possible.

Il est important d'inclure dans le SGIP une description précise et à jour de vos études et de votre expérience de travail. C'est pourquoi nous vous conseillons d'utiliser le gabarit de curriculum vitae indiqué ci-dessus pour sauvegarder votre CV.

Lorsque vous aurez rempli le gabarit de CV, sauvegardez-le sur votre ordinateur. Vous devrez ensuite copier et coller l’information fournie dans la colonne de droite du CV dans la zone de texte à l’écran Curriculum vitæ du Portail sur les priorités. Vous devrez fournir des renseignements détaillés sur vos études et votre expérience. Il faudra commencer par les études les plus récentes, suivies des études antérieures, dans l’ordre chronologique. Procédez de la même façon pour décrire votre expérience de travail et les autres qualifications, à commencer par les plus récentes. Prenez soin de vérifier que les renseignements les plus récents et pertinents sur vos études et votre expérience de travail et tous les autres renseignements pertinents sont inclus dans votre CV.

3.10 Autres renseignements

 

 

Le bénéficiaire de priorité peut apporter des modifications à cet écran après l’activation de son dossier d’inscription, mais elles doivent être approuvées par l’organisation d’attache.

Je veux être pris en compte pour:

Les postes qui requièrent les compétences linguistiques suivantes :

Choisissez l’une des trois options

• Bilingues (comprend anglais et/ou français essentiel)
• Anglais essentiel
• Français essentiel

 

Un poste de durée déterminée?

Si vous souhaitez être avisé des possibilités d’emploi visant des postes de durée déterminée, indiquez Oui dans ce champ.

Un poste de niveau inférieur?

Indiquez Oui, si vous accepteriez une nomination à un poste de niveau inférieur dans un des groupes recommandés par votre organisation d’attache. Si vous ne voulez pas être pris en considération pour les postes de niveau inférieur indiqués, il faudra communiquer avec le conseiller en RH de votre organisation d’attache pour faire modifier en conséquence votre dossier d’inscription.

Un poste à temps partiel?

Si vous acceptez une nomination à temps partiel à un poste pour une période indéterminée, votre droit de priorité prendra fin automatiquement. Si vous acceptez une nomination à temps partiel à un poste de durée déterminée, cela n’aura aucun effet sur votre statut de bénéficiaire de priorité. Vous continuerez d’être pris en considération aux fins de nomination à plein temps à des postes pour une période indéterminée ou à des postes de durée déterminée, sauf si vous donnez des instructions contraires à votre organisation d’attache ou à la CFP.

Disponibilité : date exacte ou approximative de disponibilité

Si vous prévoyez que vous ne serez pas disponible pendant une période prolongée pour recevoir des avis de possibilités d’emploi, indiquez « Non » dans le champ « Disponible pour les possibilités d’emploi » et précisez à partir de quelle date vous souhaitez de nouveau être avisé des possibilités d’emploi. La période pendant laquelle vous ne serez pas disponible n’a aucun effet sur la date d’expiration de votre droit de priorité. La période de validité de votre droit de priorité se poursuivra et ne sera pas prolongée pour une période équivalente à la durée de votre absence.

Vous pouvez entre autres utiliser l’indicateur de disponibilité dans les situations suivantes :

• Si vous prévoyez effectuer un séjour prolongé à l’étranger pendant lequel vous ne pourrez pas être pris en considération ni évalué pour des possibilités d’emploi
• Si vous êtes en affectation ou en détachement
• Si vous êtes en congé de maladie prolongé
• Si vous devez vous absenter pour des responsabilités familiales
• Si vous prévoyez démissionner ou prendre votre retraite

 

Autres renseignements :

Il n’est pas nécessaire d’inscrire des commentaires dans cette section si vous avez apporté des modifications aux écrans suivants : Renseignements personnels et Curriculum vitæ.

Ces modifications ne nécessitent pas l’approbation de votre organisation d’attache pour prendre effet. Si vous avez ajouté ou modifié des renseignements sur les autres écrans (y compris l’écran Autres renseignements), l’état du dossier indiquera « En attente de confirmation » tant que votre organisation d’attache n’aura pas approuvé ou rejeté les changements apportés.

Vous pouvez utiliser cette section pour ajouter des renseignements qui aideront la CFP et les organisations d’embauche à mieux évaluer vos qualifications et à vous prendre en considération pour les emplois disponibles. Vous pouvez par exemple fournir de plus amples précisions sur :

• Les tests standard que vous avez passés, y compris le résultat et la date des tests passés (si vous avez déjà passé un test approuvé, vous pouvez obtenir une copie de vos résultats en remplissant le formulaire de Confirmation de résultats antérieurs d’examen de la Commission de la fonction publique)
• Les absences de courte durée durant lesquelles vous ne pourrez pas consulter vos courriels
• Toute information permettant de maximiser vos chances d’être pris en considération pour le type d’emploi que vous cherchez et, ultimement, d’être nommé à un poste pour une période indéterminée avant l’expiration de votre droit de priorité

 

Lorsque toutes les sections de votre dossier d’inscription au Portail sur les priorités auront été sauvegardées, un crochet vert sera affiché pour chaque section. Le bouton Soumettre pour activation sera aussi affiché (voir l'écran suivant). Vous devrez sélectionner ce bouton pour transmettre votre dossier d'inscription à votre organisation d'attache aux fins de vérification et d’activation. Un message sera alors affiché à l'écran pour confirmer la transmission de votre dossier (voir le deuxième écran ci-après). Lorsque vous aurez envoyé votre dossier d’inscription, prenez soin de sortir du système pour fermer votre session.

 

3.11 Notifications pour le numéro séquentiel de priorité

 

 

Après l’activation du dossier d’inscription, une nouvelle notification sera ajoutée chaque fois qu’une modification sera apportée au dossier (par le bénéficiaire de priorité, par l’organisation d’attache ou par la CFP). Ces notifications tracent l’historique de toutes les modifications apportées au dossier. Chaque notification précise l’état du dossier au moment de la modification ou de la mise à jour, la date et l’heure de chaque modification, la raison du changement et le nom de l’auteur.

Tous les courriels créés seront aussi affichés dans les notifications concernant l’inscription au Système de gestion de l’information des priorités (SGIP).

L’écran suivant montre les différents types de notifications qui peuvent être générées.

 

 

Cet écran vous informe de l’état actuel des modifications apportées à votre dossier d’inscription.

• En attente : Lorsque votre dossier d’inscription aura été activé, cette indication vous informera qu’il y a actuellement une demande de modification en attente de vérification et d’approbation par votre organisation d’attache. Une fois activé, votre dossier d’inscription demeurera « Activé », même si l’état du dossier indique « En attente ». Si vous apportez des changements à votre dossier d’inscription qui nécessitent l’approbation de votre organisation d’attache, un courriel informera l’organisation d’attache qu’une demande de modification est en attente de vérification et d’approbation. L’état du dossier indiquera alors « En attente » tant que votre organisation n’aura pas approuvé ou refusé les changements demandés.
  
  Lorsque la demande de changement aura été activée par l’organisation d’attache, l’ancienne notification indiquant que le dossier est « En attente » sera conservée dans la liste des notifications retraçant l’historique du dossier. Pour vérifier si le changement demandé a été activé ou refusé, il faudra vérifier l’état de la plus récente notification inscrite par le système. Si l’état indique « Activé », cela signifie que votre organisation d’attache a activé le changement demandé.

 

Votre organisation d’attache devrait communiquer avec vous si votre demande de modification n’a pas été approuvée. Une note au début de chaque section du présent Manuel indique quels champs nécessitent l’approbation de l’organisation d’attache.

• Activé : Indique l’état de votre dossier d’inscription après l’activation de tous les changements apportés, y compris ceux qui nécessitaient l’approbation de votre organisation d’attache.
  
• Activé. Des mises à jour précédentes sont toujours en attente : Indique que les changements qui n’exigeaient pas l’approbation de votre organisation d’attache ont été activés automatiquement, mais que les autres demandes de modification nécessitant l’approbation de votre organisation d’attache sont toujours en attente d’approbation.

Notifications détaillées :

Pour de plus amples détails sur une notification ou pour voir rapidement les changements qui ont été demandés, sélectionnez le bouton « Voir détails » afin d’afficher la notification détaillée indiquant les champs qui ont été changés. Il faut souligner que le contenu des notifications détaillées varie selon le type de changement apporté.

Si le changement nécessite l’approbation de l’organisation d’attache :

Chaque fois qu’une demande de modification ou de mise à jour exigera l’approbation de l’organisation d’attache, un courriel avisera l’organisation d’attache que vous avez soumis une demande de changement à votre profil du SGIP. Pour voir rapidement la liste de tous les changements apportés à votre profil, utilisez le bouton « Voir détails » pour consulter les notifications détaillées.

L’écran suivant sera affiché :

 

 

Voici la légende des symboles qui peuvent être affichés à l’écran :

• Un () de couleur verte indique les renseignements qui ont été ajoutés. Ces changements doivent être vérifiés et activés ou refusés par l’organisation d’attache
• Un () de couleur rouge  indique les renseignements qui ont été supprimés par le bénéficiaire de priorité. Ces changements doivent être vérifiés et activés ou refusés par l’organisation d’attache
• Un cercle de couleur bleue indique un statu quo. L’information était déjà présente et activée dans le dossier d’inscription. Par conséquent, aucun changement n'a été apporté et cette entrée est restée identique.

Il faut souligner que les anciennes valeurs (déjà activées dans votre profil) sont toujours à l’état « activé » aux fins du repérage des possibilités d’emploi, tant que votre organisation d’attache ou la CFP n’aura pas approuvé ou refusé les changements proposés.

Lorsque votre organisation d’attache ou la CFP aura approuvé ou refusé les changements demandés, une nouvelle notification détaillée sera créée incluant les mêmes symboles. Ces symboles seront affichés uniquement dans certains champs : Groupes et niveaux recommandés; Expérience; Mobilité.

Si le changement ne nécessite pas l’approbation de l’organisation d’attache : Chaque fois que vous apportez un changement ou mettez à jour certains renseignements dans votre profil qui n’exigent pas l’approbation de votre organisation d’attache, une nouvelle notification sera ajoutée dans la section Notification. Aucun courriel de notification n’est alors envoyé par le SGIP. Pour voir rapidement la liste de tous les changements apportés à votre profil, consultez les notifications détaillées dans l’ordre chronologique.

L’écran suivant sera affiché :

 

 

Les renseignements suivants seront affichés à l’écran :

• « Ancienne valeur » : indique les données qui se trouvaient auparavant dans votre dossier d’inscription.
• « Nouvelle valeur » : indique les nouvelles données entrées. Ces données sont déjà activées dans le Système de gestion de l’information sur les priorités.