Rapport annuel 2014-2015 - Tableau 9 : Variation de l’effectif dans les organisations assujetties à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, selon l’organisation - Ontario

De mars 2014 à mars 2015

Ontario (sauf la RCN)
Organisation Personnel nommé pour une durée déterminée ou indéterminée, personnel occasionnel et personnel étudiant
Mars 2014 Mars 2015 Écart % de variation
depuis le dernier
exercice financier
Nbre Nbre
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (a) 502 477 -25 -5.0
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada 22 24 2 9.1
Agence canadienne d'évaluation environnementale 14 17 3 21.4
Agence de la santé publique du Canada 176 170 -6 -3.4
Agence des services frontaliers du Canada 3 670 3 734 64 1.7
Agence fédérale de développement économique pour le sud de l'Ontario 187 183 -4 -2.1
Agence spatiale canadienne 0 1 1 -
Agriculture et Agroalimentaire Canada 354 371 17 4.8
Anciens Combattants Canada 338 328 -10 -3.0
Bibliothèque et Archives Canada 11 0 -11 -100.0
Bureau de la sécurité des transports du Canada 7 10 3 42.9
Bureau du surintendant des institutions financières Canada 346 344 -2 -0.6
Citoyenneté et Immigration Canada 760 827 67 8.8
Commissariat aux langues officielles 4 3 -1 -25.0
Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada 6 8 2 33.3
Commission canadienne des droits de la personne 1 1 0 0.0
Commission canadienne des grains 41 32 -9 -22.0
Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC 1 1 0 0.0
Commission de la fonction publique du Canada 14 17 3 21.4
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada 339 322 -17 -5.0
Commission des libérations conditionnelles du Canada 58 60 2 3.4
Commission mixte internationale 7 7 0 0.0
Conseil canadien des relations industrielles (b) 7 0 -7 -100.0
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes 1 1 0 0.0
Conseil du Trésor du Canada 0 2 2 -
Défense nationale (fonctionnaires) 3 792 3 692 -100 -2.6
École de la fonction publique du Canada 20 24 4 20.0
Emploi et Développement social Canada 4 653 4 902 249 5.4
Environnement Canada 1 250 1 267 17 1.4
Finances Canada (Ministère des) 0 1 1 -
Gendarmerie royale du Canada (fonctionnaires) 251 272 21 8.4
Industrie Canada 376 367 -9 -2.4
Justice Canada (Ministère de la) 534 520 -14 -2.6
Office des transports du Canada 1 1 0 0.0
Patrimoine canadien 54 46 -8 -14.8
Pêches et Océans Canada 759 752 -7 -0.9
Ressources naturelles Canada 301 295 -6 -2.0
Santé Canada 597 593 -4 -0.7
Sécurité publique Canada 10 8 -2 -20.0
Service administratif des tribunaux judiciaires 69 67 -2 -2.9
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs (b) 0 7 7 -
Service correctionnel du Canada 3 949 3 794 -155 -3.9
Service des poursuites pénales du Canada 177 176 -1 -0.6
Services partagés Canada 274 270 -4 -1.5
Statistique Canada 92 92 0 0.0
Transports Canada 435 477 42 9.7
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 546 533 -13 -2.4
Total 25 006 25 096 90 0.4

Source : Dossiers de la Commission de la fonction publique sur l'effectif

(a) L’Agence canadienne de développement économique du Nord a été créé en 2014-2015 à la suite du transfert d’employés d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.

(b) Le Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs a été créé en 2014-2015 à la suite du transfert d’employés de huit organisations déjà à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) [Tribunal canadien du commerce extérieur, Conseil canadien des relations industrielles, Tribunal des revendications particulières Canada, Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles Canada, Tribunal canadien des droits de la personne, Tribunal de la concurrence, Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique et Tribunal d'appel des transports du Canada] et de quatre organisations qui n’étaient pas assujetiies à la LEFP auparavant (Tribunal de la dotation de la fonction publique, Commission de révision agricole du Canada, Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels, Tribunal de la sécurité sociale).

Nota : L’écart entre le nombre d’organisations présentées dans ce tableau et le nombre d'organisations assujetties à un instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination à la fin de 2014-2015 (79) est attribuable au fait que ces organisations ne figurent pas comme entités distinctes dans le système de paie de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). La Commission de la fonction publique ne peut fournir aucune donnée sur l’effectif ou les activités d’embauche et de dotation de ces organisations.

Les données sur l’effectif sont tirées du fichier des titulaires du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Ce fichier provient du système de paie de TPSGC et ses données peuvent être différentes de celles figurant dans le système des ressources humaines des organisations.

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