Rapport annuel 2014-2015 - Tableau 9 : Variation de l’effectif dans les organisations assujetties à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, selon l’organisation- Total

De mars 2014 à mars 2015

Total de la fonction publique
Organisation Personnel nommé pour une durée déterminée ou indéterminée, personnel occasionnel et personnel étudiant
Mars 2014 Mars 2015 Écart % de variation
depuis le dernier
exercice financier
Nbre Nbre
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (a) 4 850 4 678 -172 -3,5
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada 6 006 5 953 -53 -0,9
Agence canadienne de développement économique du Nord (a) 0 74 74 -
Agence canadienne d'évaluation environnementale 229 228 -1 -0,4
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec 347 330 -17 -4,9
Agence de la consommation en matière financière du Canada 77 82 5 6,5
Agence de la santé publique du Canada 2 173 2 183 10 0,5
Agence de promotion économique du Canada atlantique 589 603 14 2,4
Agence des services frontaliers du Canada 14 094 14 111 17 0,1
Agence fédérale de développement économique pour le sud de l'Ontario 223 217 -6 -2,7
Agence spatiale canadienne 619 599 -20 -3,2
Agriculture et Agroalimentaire Canada 5 287 5 193 -94 -1,8
Anciens Combattants Canada 3 086 3 068 -18 -0,6
Bibliothèque et Archives Canada 1 042 1 025 -17 -1,6
Bureau de la sécurité des transports du Canada 201 210 9 4,5
Bureau du Conseil privé 740 716 -24 -3,2
Bureau du directeur général des élections 519 629 110 21,2
Bureau du secrétaire du gouverneur général 148 149 1 0,7
Bureau du surintendant des institutions financières Canada 683 699 16 2,3
Citoyenneté et Immigration Canada 5 906 6 364 458 7,8
Comité externe d'examen de la GRC 4 5 1 25,0
Comité externe d'examen des griefs militaires 35 40 5 14,3
Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada 27 25 -2 -7,4
Commissariat à la magistrature fédérale Canada 56 53 -3 -5,4
Commissariat au lobbying du Canada 25 26 1 4,0
Commissariat aux langues officielles 170 171 1 0,6
Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada 258 279 21 8,1
Commission canadienne des droits de la personne 198 203 5 2,5
Commission canadienne des grains 410 405 -5 -1,2
Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC 66 73 7 10,6
Commission de la fonction publique du Canada 735 737 2 0,3
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada 894 881 -13 -1,5
Commission des libérations conditionnelles du Canada 420 427 7 1,7
Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique (b) 81 0 -81 -100,0
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada 13 21 8 61,5
Commission du droit d'auteur Canada 12 16 4 33,3
Commission mixte internationale 30 30 0 0,0
Condition féminine Canada 97 91 -6 -6,2
Conseil canadien des relations industrielles (b) 78 0 -78 -100,0
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes 428 455 27 6,3
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada 55 60 5 9,1
Conseil des produits agricoles du Canada 16 18 2 12,5
Conseil du Trésor du Canada 1 774 1 757 -17 -1,0
Cour suprême du Canada (Registraire de la) 218 211 -7 -3,2
Défense nationale (fonctionnaires) 23 138 22 603 -535 -2,3
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada 317 296 -21 -6,6
École de la fonction publique du Canada 624 645 21 3,4
Emploi et Développement social Canada 21 028 21 628 600 2,9
Enquêteur correctionnel Canada (L') 39 34 -5 -12,8
Environnement Canada 6 541 6 592 51 0,8
Finances Canada (Ministère des) 748 740 -8 -1,1
Gendarmerie royale du Canada (fonctionnaires) 6 065 6 436 371 6,1
Greffe du Tribunal de la concurrence (b) 7 0 -7 -100,0
Greffe du Tribunal des revendications particulières (b) 9 0 -9 -100,0
Industrie Canada 4 706 4 737 31 0,7
Infrastructure Canada 287 353 66 23,0
Justice Canada (Ministère de la) 4 570 4 473 -97 -2,1
Office des transports du Canada 214 236 22 10,3
Office national de l'énergie 427 441 14 3,3
Patrimoine canadien 1 798 1 753 -45 -2,5
Pêches et Océans Canada 9 955 9 855 -100 -1,0
Pétrole et gaz des Indiens Canada 85 80 -5 -5,9
Ressources naturelles Canada 4 228 4 147 -81 -1,9
Santé Canada 9 339 9 077 -262 -2,8
Secrétariat de la Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens 13 7 -6 -46,2
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes 23 22 -1 -4,3
Sécurité publique Canada 1 054 976 -78 -7,4
Service administratif des tribunaux judiciaires 607 617 10 1,6
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs (b) 0 312 312 -
Service correctionnel du Canada 18 258 17 637 -621 -3,4
Service des poursuites pénales du Canada 968 967 -1 -0,1
Services partagés Canada 5 393 5 235 -158 -2,9
Statistique Canada 4 805 4 888 83 1,7
Transports Canada 4 769 5 203 434 9,1
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 11 963 12 089 126 1,1
Tribunal canadien du commerce extérieur (b) 72 0 -72 -100,0
Tribunal d'appel des transports du Canada (b) 8 0 -8 -100,0
Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs Canada (b) 9 0 -9 -100,0
Tribunal des anciens combattants (révision et appel) 77 78 1 1,3
Tribunal des droits de la personne du Canada (b) 18 0 -18 -100,0
Total 195 081 195 252 171 0,1

Source : Dossiers de la Commission de la fonction publique sur l'effectif

(a) L’Agence canadienne de développement économique du Nord a été créé en 2014-2015 à la suite du transfert d’employés d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.

(b) Le Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs a été créé en 2014-2015 à la suite du transfert d’employés de huit organisations déjà à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) [Tribunal canadien du commerce extérieur, Conseil canadien des relations industrielles, Tribunal des revendications particulières Canada, Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles Canada, Tribunal canadien des droits de la personne, Tribunal de la concurrence, Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique et Tribunal d'appel des transports du Canada] et de quatre organisations qui n’étaient pas assujetiies à la LEFP auparavant (Tribunal de la dotation de la fonction publique, Commission de révision agricole du Canada, Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels, Tribunal de la sécurité sociale).

Nota : L’écart entre le nombre d’organisations présentées dans ce tableau et le nombre d'organisations assujetties à un instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination à la fin de 2014-2015 (79) est attribuable au fait que ces organisations ne figurent pas comme entités distinctes dans le système de paie de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). La Commission de la fonction publique ne peut fournir aucune donnée sur l’effectif ou les activités d’embauche et de dotation de ces organisations.

Les données sur l’effectif sont tirées du fichier des titulaires du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Ce fichier provient du système de paie de TPSGC et ses données peuvent être différentes de celles figurant dans le système des ressources humaines des organisations.

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