Rapport annuel 2014-2015 - Tableau 9 : Variation de l’effectif dans les organisations assujetties à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, selon l’organisation - Region capitale nationale

De mars 2014 à mars 2015

Région de la capitale nationale (RCN)
Organisation Personnel nommé pour une durée déterminée ou indéterminée, personnel occasionnel et personnel étudiant
Mars 2014 Mars 2015 Écart % de variation
depuis le dernier
exercice financier
Nbre Nbre
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (a) 2 433 2 320 -113 -4.6
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada 4 700 4 678 -22 -0.5
Agence canadienne de développement économique du Nord (a) 0 20 20 -
Agence canadienne d'évaluation environnementale 153 148 -5 -3.3
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec 21 22 1 4.8
Agence de la consommation en matière financière du Canada 77 82 5 6.5
Agence de la santé publique du Canada 1 278 1 289 11 0.9
Agence de promotion économique du Canada atlantique 25 25 0 0.0
Agence des services frontaliers du Canada 4 678 4 617 -61 -1.3
Agence fédérale de développement économique pour le sud de l'Ontario 35 34 -1 -2.9
Agence spatiale canadienne 47 51 4 8.5
Agriculture et Agroalimentaire Canada 1 946 1 923 -23 -1.2
Anciens Combattants Canada 159 164 5 3.1
Bibliothèque et Archives Canada 955 965 10 1.0
Bureau de la sécurité des transports du Canada 138 142 4 2.9
Bureau du Conseil privé 740 716 -24 -3.2
Bureau du directeur général des élections 519 629 110 21.2
Bureau du secrétaire du gouverneur général 144 146 2 1.4
Bureau du surintendant des institutions financières Canada 308 324 16 5.2
Citoyenneté et Immigration Canada 3 075 3 319 244 7.9
Comité externe d'examen de la GRC 4 5 1 25.0
Comité externe d'examen des griefs militaires 35 40 5 14.3
Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada 27 25 -2 -7.4
Commissariat à la magistrature fédérale Canada 56 53 -3 -5.4
Commissariat au lobbying du Canada 25 26 1 4.0
Commissariat aux langues officielles 150 150 0 0.0
Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada 252 271 19 7.5
Commission canadienne des droits de la personne 181 186 5 2.8
Commission canadienne des grains 1 1 0 0.0
Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC 51 55 4 7.8
Commission de la fonction publique du Canada 660 663 3 0.5
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada 266 278 12 4.5
Commission des libérations conditionnelles du Canada 163 161 -2 -1.2
Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique (b) 81 0 -81 -100.0
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada 13 21 8 61.5
Commission du droit d'auteur Canada 12 16 4 33.3
Commission mixte internationale 23 23 0 0.0
Condition féminine Canada 84 78 -6 -7.1
Conseil canadien des relations industrielles (b) 56 0 -56 -100.0
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes 411 439 28 6.8
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada 55 60 5 9.1
Conseil des produits agricoles du Canada 16 18 2 12.5
Conseil du Trésor du Canada 1 774 1 755 -19 -1.1
Cour suprême du Canada (Registraire de la) 218 211 -7 -3.2
Défense nationale (fonctionnaires) 7 567 7 399 -168 -2.2
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada 43 39 -4 -9.3
École de la fonction publique du Canada 522 544 22 4.2
Emploi et Développement social Canada 6 764 6 831 67 1.0
Enquêteur correctionnel Canada (L') 39 34 -5 -12.8
Environnement Canada 2 643 2 695 52 2.0
Finances Canada (Ministère des) 748 736 -12 -1.6
Gendarmerie royale du Canada (fonctionnaires) 1 868 1 933 65 3.5
Greffe du Tribunal de la concurrence (b) 7 0 -7 -100.0
Greffe du Tribunal des revendications particulières (b) 9 0 -9 -100.0
Industrie Canada 3 674 3 729 55 1.5
Infrastructure Canada 287 345 58 20.2
Justice Canada (Ministère de la) 2 650 2 603 -47 -1.8
Office des transports du Canada 209 231 22 10.5
Patrimoine canadien 1 554 1 513 -41 -2.6
Pêches et Océans Canada 1 387 1 372 -15 -1.1
Ressources naturelles Canada 2 693 2 615 -78 -2.9
Santé Canada 6 288 6 139 -149 -2.4
Secrétariat de la Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens 2 1 -1 -50.0
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes 23 22 -1 -4.3
Sécurité publique Canada 938 868 -70 -7.5
Service administratif des tribunaux judiciaires 439 444 5 1.1
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs (b) 0 288 288 -
Service correctionnel du Canada 1 466 1 331 -135 -9.2
Service des poursuites pénales du Canada 244 265 21 8.6
Services partagés Canada 4 005 3 883 -122 -3.0
Statistique Canada 4 513 4 588 75 1.7
Transports Canada 2 535 2 751 216 8.5
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 7 468 7 375 -93 -1.2
Tribunal canadien du commerce extérieur (b) 72 0 -72 -100.0
Tribunal d'appel des transports du Canada (b) 8 0 -8 -100.0
Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs Canada (b) 9 0 -9 -100.0
Tribunal des droits de la personne du Canada (b) 18 0 -18 -100.0
Total 86 737 86 723 -14 -0.0

Source : Dossiers de la Commission de la fonction publique sur l'effectif

(a) L’Agence canadienne de développement économique du Nord a été créé en 2014-2015 à la suite du transfert d’employés d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.

(b) Le Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs a été créé en 2014-2015 à la suite du transfert d’employés de huit organisations déjà à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) [Tribunal canadien du commerce extérieur, Conseil canadien des relations industrielles, Tribunal des revendications particulières Canada, Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles Canada, Tribunal canadien des droits de la personne, Tribunal de la concurrence, Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique et Tribunal d'appel des transports du Canada] et de quatre organisations qui n’étaient pas assujetiies à la LEFP auparavant (Tribunal de la dotation de la fonction publique, Commission de révision agricole du Canada, Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels, Tribunal de la sécurité sociale).

Nota : L’écart entre le nombre d’organisations présentées dans ce tableau et le nombre d'organisations assujetties à un instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination à la fin de 2014-2015 (79) est attribuable au fait que ces organisations ne figurent pas comme entités distinctes dans le système de paie de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). La Commission de la fonction publique ne peut fournir aucune donnée sur l’effectif ou les activités d’embauche et de dotation de ces organisations.

Les données sur l’effectif sont tirées du fichier des titulaires du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Ce fichier provient du système de paie de TPSGC et ses données peuvent être différentes de celles figurant dans le système des ressources humaines des organisations.

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