Rapport annuel 2014-2015 - Tableau 9 : Variation de l’effectif dans les organisations assujetties à la

De mars 2014 à mars 2015

Extérieur du Canada
Organisation Personnel nommé pour une durée déterminée ou indéterminée, personnel occasionnel et personnel étudiant
Mars 2014 Mars 2015 Écart % de variation
depuis le dernier
exercice financier
Nbre Nbre
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada 1 222 1 186 -36 -2.9
Agence des services frontaliers du Canada 5 6 1 20.0
Agence spatiale canadienne 7 5 -2 -28.6
Agriculture et Agroalimentaire Canada 2 0 -2 -100.0
Anciens Combattants Canada 19 19 0 0.0
Bureau du secrétaire du gouverneur général 1 0 -1 -100.0
Citoyenneté et Immigration Canada 226 230 4 1.8
Défense nationale (fonctionnaires) 8 6 -2 -25.0
Environnement Canada 1 0 -1 -100.0
Finances Canada (Ministère des) 0 3 3 -
Justice Canada (Ministère de la) 2 2 0 0.0
Pêches et Océans Canada 4 1 -3 -75.0
Sécurité publique Canada 2 2 0 0.0
Transports Canada 2 2 0 0.0
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 4 5 1 25.0
Total 1 505 1 467 -38 -2.5

Source : Dossiers de la Commission de la fonction publique sur l'effectif

(a) L’Agence canadienne de développement économique du Nord a été créé en 2014-2015 à la suite du transfert d’employés d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.

(b) Le Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs a été créé en 2014-2015 à la suite du transfert d’employés de huit organisations déjà à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) [Tribunal canadien du commerce extérieur, Conseil canadien des relations industrielles, Tribunal des revendications particulières Canada, Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles Canada, Tribunal canadien des droits de la personne, Tribunal de la concurrence, Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique et Tribunal d'appel des transports du Canada] et de quatre organisations qui n’étaient pas assujetiies à la LEFP auparavant (Tribunal de la dotation de la fonction publique, Commission de révision agricole du Canada, Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels, Tribunal de la sécurité sociale).

Nota : L’écart entre le nombre d’organisations présentées dans ce tableau et le nombre d'organisations assujetties à un instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination à la fin de 2014-2015 (79) est attribuable au fait que ces organisations ne figurent pas comme entités distinctes dans le système de paie de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). La Commission de la fonction publique ne peut fournir aucune donnée sur l’effectif ou les activités d’embauche et de dotation de ces organisations.

Les données sur l’effectif sont tirées du fichier des titulaires du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Ce fichier provient du système de paie de TPSGC et ses données peuvent être différentes de celles figurant dans le système des ressources humaines des organisations.

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