Comment faire une demande d'accès à l'information

Soumettre une demande en ligne à la Commission des libérations conditionnelles du Canada

Le Service de demandes d’accès à l'information en ligne offre un moyen pratique de présenter une demande d’accès à l’information.

Ce service centralisé permet aux individus de présenter des demandes de renseignements en ligne sous le contrôle des institutions du gouvernement du Canada au lieu d’avoir à imprimer, à numériser et à envoyer un formulaire par courriel ou par la poste à l’institution pertinente.

Une demande d'accès à l'information concerne tout document général détenu par un ministère sur ses opérations. Si vous recherchez des renseignements personnels détenus par un ministère sur vous, vous devrez remplir une demande d'accès aux renseignements personnels.

Soumettre la demande en ligne

Envoyer une demande par la poste ou par courriel

Pour présenter une demande d'accès à l'information concernant des renseignements détenus par Commission des libérations conditionnelles du Canada, vous pouvez remplir le Formulaire de demande d'accès à l'information ou envoyer une lettre à la Division de l'accès à l'information et protection des renseignements personnels (AIPRP) en mentionnant la Loi et en décrivant l'information que vous désirez obtenir.

Pour présenter une demande d'accès à l'information à d'autres institutions gouvernementales, veuillez consulter la liste, par ministère, des coordonnateurs de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.

Un montant de 5 $ doit accompagner votre demande. Vous pouvez faire votre paiement sous forme de chèque ou de mandat à l'ordre du Receveur général du Canada.

Si vous avez besoin de conseils sur la façon de remplir une demande d'accès à l'information, contactez la Division de l'AIPRP.

Téléphone : 613-954-5946
Télécopieur : 613-957-3241
Courriel : ATIP-AIPRP@pbc-clcc.gc.ca

Veuillez acheminer votre demande d'accès à l'information à l'adresse suivante :

Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
Commission des libérations conditionnelles du Canada
410, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)
K1A 0R1

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