Acronymes utilisés dans le rapport
Titre officiel : Rapport de surveillance du rendement 2022-2023, Acronymes utilisés dans le rapport
Par : Commission des libérations conditionnelles du Canada
| AAA | Audience tenue avec l’aide d’un Aîné |
| AAC | Audience adaptée à la culture |
| AAMC | Audience avec l’aide de membres de la collectivité |
| CLCC | Commission des libérations conditionnelles du Canada |
| DD | Délinquant dangereux |
| DEM | Date d’expiration du mandat |
| GRC | Gendarmerie royale du Canada |
| LCJ | Loi sur le casier judiciaire |
| LCT | Libération conditionnelle totale |
| LO | Libération d’office |
| LSCMLC | Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition |
| OSLD | Ordonnance de surveillance de longue durée |
| PEE | Procédure d’examen expéditif |
| PS | Permission de sortir |
| PSAE | Permission de sortir avec escorte |
| PSSE | Permission de sortir sans escorte |
| SCC | Service correctionnel du Canada |
| SGD | Système de gestion des délinquant(e)s |
| SID | Système intégré des décisions |
| SL | Semi-liberté |
| SPSC | Système de pardon et de suspension du casier |
Avis au lecteur :
Les données et l’information contenues dans le rapport proviennent de diverses sources :
- Les données relatives à la mise en liberté sous condition ont été extraites du Système intégré des décisions (SID) et du Système de gestion des délinquant(e)s (SGD).
- Les informations relatives à la suspension du casier et à la clémence ont été extraites du SPSC.
- L’information financière nous a été communiquée par la Division des finances et de la planification de la CLCC.
- La Section des ressources humaines de la CLCC a fourni l’information sur le personnel, et le Secrétariat des commissaires de la CLCC, celle ayant trait aux commissaires.
Des écarts mineurs peuvent apparaître lors de la présentation des statistiques en pourcentage en raison de l’arrondissement.
Le relevé des données sur la population de délinquants a été effectué le 9 avril 2023, afin de s’assurer que toutes les données de fin d’exercice ont été saisies dans le SID et le SGD. De même, les données de fin d’exercice ont été utilisées comme source d’information sur la suspension du casier, la clémence, les données financières et les ressources humaines.
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