Rapport de surveillance du rendement 2022-2023
Au sujet de cette publication
Auteur de la publication : Commission des libérations conditionnelles du Canada
ISSN: 1926-7843
Table des matières
- Liste des figures
- Acronymes utilisés dans le rapport
- Points saillants de 2022-2023
- Introduction
- Coup d’œil sur le dernier exercice
- Contexte opérationnel et de l’exécution des programmes
- Mise en liberté sous condition et rendement
- Appels
- Application transparente et responsable du processus de mise en liberté sous condition
- Décisions relatives à la suspension du casier et recommandations concernant la clémence
- Services internes
- Définitions
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