| POINTS SAILLANTS DE 2022-2023 |
| 1,8% : Augmentation de la population de délinquants sous responsabilité fédérale par rapport à l’exercice précédent (pour atteindre 21 715) : la population de délinquants sous responsabilité fédérale en détention a augmenté de 4,4 % (pour atteindre 12 564), alors que la population de délinquants sous responsabilité fédérale en liberté sous condition a diminué de 1,7 % (pour atteindre 9 151). |
99 % des périodes de semi-liberté accordées à des délinquants sous responsabilité fédérale, se sont terminées sans qu’il y ait de récidive, comme pour l’exercice précédent.
0,1 % le taux de récidive avec violence durant les périodes de semi-liberté des délinquants sous responsabilité fédérale en 2022-2023. |
| 13 695 examens effectués par la Commission : le nombre est demeuré stable (+0,2 %) par rapport à l’exercice précédent. Le nombre d’examens de ressort fédéral est demeuré stable (+0,6 %; pour atteindre 13 408), et le nombre d’examens de ressort provincial a diminué de 14,8 % (pour atteindre 287). |
98 % des périodes de liberté conditionnelle totale de ressort fédéral (pour les délinquants purgeant des peines d’une durée déterminée) se sont terminées sans qu’il y ait de récidive, comme pour l’exercice précédent.
0,6 % - le taux de récidive avec violence durant les périodes de libération conditionnelle totale de ressort fédéral en 2022-2023. |
| 6 025 décisions sur la mise en semi-liberté rendues par la Commission. Le nombre de décisions sur la semi-liberté de ressort fédéral a augmenté de 4,9 % (pour atteindre 5 768), et le nombre de décisions sur la semi-liberté de ressort provincial a diminué de 11,4 % (pour atteindre 257) par rapport à l’exercice précédent. |
94 % des périodes de libération d’office se sont terminées sans récidive, une augmentation d’un pourcent par rapport à l’exercice précédent.
0,6 % le taux de récidive avec violence durant les périodes de libération d’office en 2022-2023. |
| 76,9 % Taux d’octroi de la semi-liberté de ressort fédéral, une augmentation d’un point de pourcentage par rapport à l’exercice précédent. |
3 633 observateurs présents à 1 651 audiences de la CLCC, une augmentation de 9 % par rapport à l’exercice précédent. |
| 62,8 % taux d’octroi de la semi-liberté de ressort provincial, une augmentation de 3,3 points de pourcentage par rapport à l’exercice précédent. |
337 déclarations présentées par des victimes à 199 audiences de la CLCC, une augmentation de 17 % par rapport à l’exercice précédent. |
| 4 797 décisions sur la libération conditionnelle totale rendues par la Commission. Le nombre de décisions sur la libération conditionnelle totale de délinquants sous responsabilité fédérale a augmenté de 3,9 % (pour atteindre 4 633), et le nombre de décisions de ressort provincial a diminué de 14,1 % (pour atteindre 164) par rapport à l’exercice précédent. |
612 audiences adaptées à la culture (AAA et AAMC) tenues par la Commission, en personne ou à distance, par rapport à 460 lors de l’exercice précédent.
18 audiences adaptées à la culture pour les délinquants noirs dans le cadre d’un projet pilote de la CLCC de la région de l’Atlantique. |
| 30,7 % Taux d’octroi de la libération conditionnelle totale de ressort fédéral, semblable à l’exercice précédent (30,9 %). |
7 081 décisions consignées au registre des décisions de la CLCC qui ont été communiquées, une augmentation de 12 % par rapport à l’exercice précédent. |
| 29 % Taux d’octroi de la libération conditionnelle totale de ressort provincial, un nombre semblable à l’exercice précédent (28,5 %). |
7 501 décisions sur le pardon rendues par la CLCC : pardons octroyés ou délivrés à 97 %. |
| 2 221 assignations à résidence assorties à la libération d’office, une baisse de 0,3 % par rapport à 2021-2022. |
1 957 décisions sur la suspension du casier rendues par la Commission : 98 % des suspensions du casier ont été ordonnées. |
| 510 délinquants dans la collectivité visés par une ordonnance de surveillance de longue durée (au 9 avril 2023). |
133 demandes de clémence en cours de traitement à la fin de l’exercice 2022-2023. |
