Tableau de renseignements supplémentaires 2024-2025
Par : Commission des libérations conditionnelles du Canada
Titre officiel : Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) Tableau de renseignements supplémentaires Plan ministériel de 2024-2025
Analyse comparative entre les sexes plus
Renseignements généraux : Capacité d’ACS+ institutionnelle
| Gouvernance | |
|---|---|
La Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) dispose d'un Cadre sur l’Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) qui sert d’énoncé d'intention de la CLCC et vise à établir et à maintenir la pratique de l'ACS+ par le biais de plusieurs volets. Le Cadre garantit que l'ACS+ est appliquée dans tous les domaines des politiques, programmes et initiatives de la CLCC. La CLCC dispose d'un haut fonctionnaire désigné responsable de l'équité en matière d'emploi, de la diversité et de l'inclusion, qui fait également office de champion de l'Analyse comparative entre les sexes plus au sein de l'organisation. |
|
| Capacité | |
Tous les employés sont tenus de suivre la formation Introduction à l'Analyse comparative entre les sexes plus dans le cadre du Parcours d'apprentissage collectif de la CLCC. Les commissaires et le personnel doivent également suivre d'autres cours de réflexion sur les préjugés et d'amélioration du savoir-faire culturel. La CLCC continue d'explorer et de collaborer avec d'autres ministères gouvernementaux afin d'accroître la disponibilité des données désagrégées dans tous les domaines de programme. Un Plan d'accessibilité de la CLCC a été élaboré pour améliorer les programmes et les services en identifiant et en éliminant de manière proactive les obstacles organisationnels à l'accessibilité. |
|
| Points saillants de la capacité de rapports sur les résultats de l’ACS+ par programme | |
| Décisions relatives à la mise en liberté sous condition | En 2024-2025, la CLCC :
|
| Application transparente et responsable du processus de mise en liberté sous condition | La sensibilisation est une priorité organisationnelle et des progrès importants ont été réalisés pour renforcer l'engagement auprès des communautés et au sein des établissements. Les activités de sensibilisation ciblées pour l'exercice 2024-2025 comprennent les femmes, les personnes 2ELGBTQI+, les Autochtones, les Noirs et les autres personnes racialisées. La CLCC participe à de nombreux groupes de travail et comités internes et externes, comme le Cercle autochtone de la présidente et le Comité de la CLCC sur les victimes, afin de rester informée et sensible aux problèmes auxquels sont confrontés divers groupes et communautés. La CLCC continue de conclure de nouveaux partenariats avec des personnes représentant diverses populations afin d'éclairer l’élaboration de politiques et de programmes. La CLCC continue d'offrir des formations aux commissaires et au personnel qui travaillent directement avec les personnes incarcérées, les victimes et les membres du public, notamment des formations sur la diversité sexuelle et de genre, les traumatismes et la communication adaptée à la culture. |
| Décisions relatives à la suspension du casier/au pardon et à la radiation et recommandations concernant la clémence | Tous les programmes suppriment les obstacles stigmatisants liés au fait d'avoir un casier judiciaire, ce qui permet aux gens de poursuivre deux des piliers et objectifs : l'éducation et le perfectionnement des compétences et la prospérité et la participation économiques. Sur le plan législatif, ces programmes ne sont pas tenus de faire rapport sur les données désagrégées, sauf si le ministre de la Sécurité publique le demande de manière ponctuelle. La CLCC étudie actuellement la possibilité d'étendre la collecte facultative de données désagrégées pour ces programmes afin d'améliorer la capacité de l'ACS+. |