Devenir commissaire de la Commission des libérations conditionnelles du Canada
Ce que vous devriez savoir

La Commission des libérations conditionnelles du Canada (« CLCC » ou « la Commission ») est un tribunal administratif indépendant qui contribue à la protection de la société en favorisant, le cas échéant, la réinsertion, en temps opportun, des délinquants et la réhabilitation soutenue des individus au sein de la société en tant que citoyens respectueux des lois. La Commission prend en toute indépendance, des décisions judicieuses sur la mise en liberté sous condition, la suspension du casier et la radiation, et formule des recommandations en matière de clémence, d’une façon transparente et responsable, tout en respectant la diversité et les droits des délinquants et des victimes. Le travail de la Commission est principalement guidé par la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC) et la Loi sur le casier judiciaire (LCJ).

Elle dispose d’un bureau national (Ottawa) et de cinq (5) divisions régionales (Atlantique, Québec, Ontario, Prairies et Pacifique). Les bureaux régionaux sont situés à Moncton (N.-B.), Montréal (Qc), Kingston (Ont.), Saskatoon (Sask.), Edmonton (Alb.) et Abbotsford (C.-B.).

Les commissaires de la CLCC sont nommés par le gouverneur en conseil (GeC). Les nominations du Gec sont faites sur recommandation du ministre responsable de la CLCC et approuvées par le Cabinet. Après approbation du Cabinet, la gouverneure générale signe un décret pour officialiser la nomination.

Les commissaires de la CLCC sont nommés pour un nombre d’années fixe à un poste à temps plein ou à temps partiel et sont affectés à l’une des cinq régions de la Commission ou à son bureau national. Les commissaires à temps plein doivent résider à proximité de leur bureau régional, tandis que les commissaires à temps partiel voyagent généralement dans l'exercice de leurs fonctions à la Commission. Les nominations des commissaires peuvent être renouvelées après la fin de leur mandat, mais cela n’est pas garanti. Devenir commissaire est une occasion de contribuer de façon significative à la sécurité publique.

Au Canada, la plupart des délinquants purgent une peine d’une durée déterminée. Cela signifie qu’ils finiront par être libérés dans la collectivité. La libération conditionnelle est un pont soigneusement construit entre l’incarcération et le retour dans la collectivité. Elle permet à certains délinquants de purger une partie de leur peine dans la collectivité sous la surveillance d’un agent de libération conditionnelle du Service correctionnel du Canada (SCC) et en étant soumis à des conditions requises par la loi et imposées par les commissaires.

Les commissaires de la CLCC sont les décideurs en matière de mise en liberté sous condition et prennent leurs décisions en toute indépendance. Leur tâche est ardue et complexe. Ils doivent prendre des décisions en tenant compte de la protection de la société. Les commissaires doivent également prendre en compte toutes les informations pertinentes et procéder à une analyse approfondie du risque tout en respectant la loi et les politiques.

La CLCC est une commission communautaire. La LSCMLC exige que les commissaires soient choisis parmi des groupes diversifiés pour pouvoir représenter les valeurs et les points de vue de la collectivité. Le gouvernement du Canada s’est engagé à constituer une Commission diversifiée qui reflète la diversité de la population canadienne. Les commissaires proviennent de divers horizons professionnels, notamment de la criminologie, du droit, de la police, du travail social, de la médecine, de l’éducation, des affaires et de la gestion des services publics et privés.

Tous les commissaires reçoivent une formation initiale et continue sur l’évaluation du risque et sur la manière de prendre des décisions judicieuses. Dans tous les cas, les commissaires procèdent à une évaluation approfondie du risque qu’un délinquant peut représenter pour la collectivité. Cette évaluation est fondée sur tous les renseignements pertinents provenant de sources très variées. La protection de la société est le critère prépondérant par la Commission dans la décision de tous les cas.

Vous souhaitez devenir commissaire? Voici 10 éléments que vous devez savoir.

1. Prise de décisions judicieuse : votre principale responsabilité

La recherche démontre clairement que la libération conditionnelle contribue à la sécurité publique grâce à une mise en liberté graduelle, structurée et supervisée des délinquants dans la collectivité, où divers organismes communautaires les appuient. La qualité du processus décisionnel en matière de mise en liberté sous condition est donc fondamentale pour la sécurité publique au Canada. La CLCC est reconnue internationalement pour son leadership à l’égard de la prise de décisions en matière de mise en liberté sous condition.

La CLCC prend des décisions sur la mise en liberté sous condition des délinquants qui purgent des peines de ressort fédéral de deux ans ou plus. Elle rend également des décisions en matière de libération conditionnelle pour des délinquants qui purgent des peines d’une durée de moins de deux ans dans toutes les provinces et dans tous les territoires, à l’exception de l’Ontario, du Québec et de l’Alberta, qui disposent de leur propre commission provinciale de libération conditionnelle.

La CLCC utilise des pratiques fondées sur des données probantes. Lorsqu’ils prennent des décisions en matière de mise en liberté sous condition, les commissaires suivent un cadre décisionnel structuré. Dans le cadre de leurs fonctions, ils étudient les documents clés du dossier du délinquant qui sont essentiels pour prendre une décision judicieuse (par exemple les évaluations du risque fournies par les autorités correctionnelles, les rapports de police, les informations relatives au tribunal et à la détermination de la peine, les rapports présentiels, les déclarations des victimes, les profils criminels, les évaluations psychologiques du risque, les évaluations communautaires et les décisions antérieures de la Commission). Les commissaires sont chargés de dissiper les incertitudes et de résoudre les problèmes liés aux renseignements discordants lorsqu’ils sont confrontés à des incohérences.

La responsabilité d’un commissaire est d’examiner tous les renseignements pertinents, de prendre une décision en connaissance de cause et de fournir par écrit des raisons claires appuyant leur décision. Ces décisions écrites sont accessibles au public via un Registre des décisions.

La LSCMLC et le Manuel des politiques décisionnelles à l’intention des commissaires de la CLCC sont les principaux guides des commissaires en matière de prise de décision. Les commissaires doivent connaître et assumer pleinement leurs pouvoirs.

2. Code de déontologie des commissaires

Les commissaires sont tenus de respecter une norme élevée de conduite. Le Code de déontologie des commissaires (le Code) s’applique à tous les commissaires de la CLCC à temps plein et à temps partiel et énonce les normes de conduite des commissaires de la CLCC. Il décrit comment les commissaires doivent agir honnêtement et de bonne foi, de manière professionnelle et éthique, et d'une manière conforme à la vision, à la mission et aux valeurs de la CLCC. Ils doivent être respectueux envers leurs collègues, le personnel, les victimes, les délinquants et le système de justice pénale. Les commissaires sont redevables pour leur conduite devant la Commission, le Code, la loi, le Parlement et le public canadien. Les vice-présidents rendent compte au président de la conduite professionnelle des commissaires affectés à leur division ou région.

3. Conflit d’intérêts et rapports

Les commissaires de la CLCC sont assujettis à la Loi sur les conflits d’intérêts. Les règles générales relatives aux conflits d’intérêts et à l’après-mandat de la Loi s’appliquent aux commissaires à temps plein et à temps partiel. Les titulaires de charge publique (commissaires à temps partiel) ne sont soumis qu’à ces règles générales. Les commissaires à temps plein sont appelés titulaires de charge publique principaux et sont assujettis non seulement aux règles générales prévues dans la Loi, mais aussi aux dispositions de celle-ci en matière de divulgation et de déclaration publique, ainsi qu’aux interdictions de mener des activités extérieures et de détenir des biens contrôlés. Tous les commissaires doivent être capables de mettre de côté leurs préjugés personnels et professionnels, d’éviter toute crainte de partialité, et de ne prendre aucune mesure qui remette en question leur impartialité ou celle de la Commission en général. Ils doivent organiser leurs affaires privées de manière à éviter tout conflit d'intérêts, ce qui peut inclure la cessation de leur implication dans certaines organisations.

Les commissaires doivent demeurer à l’affût de possibles conflits d’intérêts pendant et après leur mandat et communiquez rapidement l’information à ce sujet. Les conflits d’intérêts - réels, potentiels ou perçus - peuvent avoir une incidence sur leur capacité à examiner et à prendre une décision pour certains types de cas ou pour certains délinquants.

4. Soyez ouvert à la formation

À la suite de leur nomination à la CLCC, les commissaires participeront à un important programme de formation initiale, avec des séances tenues à Ottawa et dans la région où ils sont nommés. Durant cette intégration de plusieurs semaines, ils sont initiés à la science de l’évaluation du risque.

La formation initiale aborde de nombreux sujets comme l’évaluation du risque, les techniques d’entrevue, la rédaction de décisions, reconnaître les préjugés, les cadres juridiques et stratégiques de prise de décisions, la sensibilisation culturelle, et les obligations en tant que personnes nommées par le Gec.

Les commissaires en apprendront plus sur les facteurs systémiques et historiques qui contribuent à la surreprésentation dans le système pénal des délinquants autochtones, des délinquants noirs et d’autres délinquants racialisés et marginalisés. La formation leur enseignera aussi les besoins et les expériences uniques des femmes, des Autochtones et des personnes prises avec des troubles de santé mentale ou de dépendances, et des façons de gérer des audiences tenant compte des traumatismes.

Au cours de cette formation de grande qualité, les commissaires apprendront à tenir des audiences ayant une sensibilité culturelle avec l’aide d’un Aîné autochtone ou d’un conseiller culturel, lorsqu’un délinquant en fait la demande. Le format de ces audiences peut varier et demande une ouverture d’esprit, une sensibilité culturelle et une participation active. Elles peuvent constituer une expérience très intense pour tous les participants.

En plus de cette formation formelle, les commissaires de la CLCC reçoivent du mentorat et de l’accompagnement approfondis de commissaires expérimentés et d’autres professionnels clés. Les commissaires n’ont pas à prendre des décisions tant qu’ils n’obtiennent pas la confiance de leur vice-président.

La formation de qualité des commissaires contribue à une prise de décision de qualité. En 2022-2023, 98 % des périodes de surveillance fédérale en liberté conditionnelle totale pour les délinquants purgeant une peine d'une durée déterminée ont été complétées sans récidive et 99 % des périodes de surveillance fédérale en semi-liberté ont été complétées sans récidive.

5. Horaire : soyez prêt à l’inattendu!

L’horaire de travail d’un commissaire est prédéterminé, mais il y a parfois des imprévus (p. ex., un délinquant peut renoncer à son droit à une audience ou reporter celle-ci; des documents manquants empêchent la tenue de l’audience ou la prise de décision à l’audience).

Les commissaires à temps partiel doivent être disponibles à travailler un minimum de 5 jours par mois, préférablement de façon consécutive. Ils travaillent généralement pendant les heures normales de bureau en vue d’appuyer les activités de la Commission. Bien qu’il est permis d’occuper un autre emploi, il est attendu qu’ils soient disponibles pour remplir leurs fonctions de commissaire pendant les heures normales de bureau lors des jours de la semaine.

Lors de la conduite d’audiences, le nombre et le type de dossiers attribués varient : une journée typique d’audiences comptera de trois (3) à quatre (4) audiences. Les commissaires disposent généralement de la journée précédant les audiences pour étudier les dossiers, bien qu’il existe des différences selon les régions. Dans certaines régions ou en raison des exigences de déplacement, l’organisation peut différer (p. ex., deux jours d’étude suivis de deux jours d’audiences). Les commissaires prennent leur décision et informent verbalement le délinquant lors de l'audience et, dans la majorité des cas, complètent la décision écrite à partager avec le délinquant dans un délai d'un jour ou deux. L’horaire est conçu pour donner aux commissaires suffisamment de temps pour tenir les audiences et rédiger les décisions.

Soixante pour cent (60 %) des décisions ne nécessitent pas d'audience et le nombre d’études de dossiers assigné dépend du type de décision requise.

Les commissaires sont équipés d’un ordinateur ou d’une tablette de travail avec lesquels ils accèdent à tous les documents du dossier à réviser. Le temps requis pour l’examen d’un dossier dépend de sa complexité et de la durée de la peine d’un délinquant. Donc, le nombre de dossiers assignés aux commissaires varieront. Ce sont des facteurs que considèrent les responsables qui déterminent l’horaire des audiences et des études de dossier.

6. Quorum - partie d’une équipe

Bien qu’un commissaire puisse être le seul décideur dans certains cas (ce qui constitue un quorum d’un seul commissaire), les commissaires participent généralement à des cas qui requièrent un quorum de deux commissaires. Les deux commissaires de ce quorum sont des décideurs indépendants qui étudieront le dossier individuellement. L’audience venue, les deux commissaires questionnent le délinquant et délibèrent ensemble.

Cette indépendance peut entraîner des désaccords. Si, après une étude approfondie, les deux commissaires ne parviennent pas à se mettre d’accord, ils peuvent diviser leur vote et expliquer les raisons de leur décision. Dans cette éventualité, un nouvel examen sera organisé à une date ultérieure avec d’autres commissaires.

Les commissaires bénéficient d’un excellent soutien dans leurs responsabilités décisionnelles. Notamment, ils reçoivent l’aide du personnel, qui s’assure qu’ils disposent des informations dont ils ont besoin pour chaque cas et que ces informations sont communiquées de manière appropriée. Des experts internes en politiques ou des conseillers juridiques internes peuvent également aider les commissaires.

7. Audiences : gardez l’esprit ouvert!

L’audience de libération conditionnelle offre au délinquant la possibilité d’être entendu. Elle permet également aux commissaires de la CLCC d’examiner les progrès réalisés par le délinquant au cours de son incarcération, son comportement en établissement carcéral, les résultats obtenus dans le cadre des programmes et la qualité des plans de mise en liberté proposés par le délinquant.

Les audiences de libération conditionnelle se déroulent dans les établissements carcéraux ou par vidéoconférence, ou combinent les deux. Dans le cas d’une vidéoconférence, les commissaires participent normalement à partir d’un bureau régional.

Pour les audiences ayant un quorum de deux, un commissaire dirige l’audience tandis que l’autre est chargé de rédiger la décision qui sera ensuite étudiée et signée par les deux décideurs. Cette répartition des tâches permet aux deux commissaires de jouer un rôle actif et égal dans le processus de prise de décision.

Le commissaire chargé de diriger la rédaction de la décision participe quand même activement à l’audience. Les commissaires sont indépendants les uns des autres et sont libres de poser des questions si nécessaire. Toutefois, ils doivent respecter le déroulement de l’audience et intervenir en gardant cela à l’esprit.

Le processus de prise de décision en matière de mise en liberté sous condition est ouvert et transparent. Les victimes inscrites ont ainsi le droit d’assister aux audiences et d’y présenter des déclarations. Les déclarations écrites des victimes peuvent être lues par la victime ou par une personne agissant en son nom. Les commissaires ont accès aux déclarations écrites des victimes avant l’audience, car elles constituent un document clé a considéré dans le dossier du délinquant. Les victimes ont le droit de s’exprimer, et leur expérience sert à orienter le processus d’audience.

Un délinquant peut avoir un assistant approuvé pour assister à une audience. Un assistant peut être n'importe qui, d'un avocat à un membre de la famille. Celui-ci peut soutenir le délinquant à l’audience, et peut communiquer des commentaires écrits à l’avance et oraux à la fin de l’audience. D’autres observateurs comme des personnes de soutien au délinquant, des membres du public et des représentants des médias peuvent demander à assister à une audience.

Il est important de se rappeler que la Commission est un tribunal administratif inquisitoire assujetti au droit administratif. Il ne s’agit pas d’une salle d’audience, où les cas sont de nature contradictoire. Il incombe aux commissaires de gérer l’audience et de veiller à son bon déroulement.

8. Examens de cas par voie d’étude du dossier : une décision doit tout de même être prise

La plupart des décisions en matière de mise en liberté sous condition de la CLCC ne nécessitent pas d’audience; ces cas sont examinés « par voie d’étude du dossier ». Dans de telles situations, les commissaires étudient le dossier et rendent une décision écrite, qui comprend les motifs de leur décision.

Au cours de l’examen du cas par voie d’étude du dossier, un commissaire peut déterminer qu’une audience serait profitable au délinquant et ordonner qu’une audience soit planifiée.

9. Assurance de la qualité : l’engagement de la Commission en matière d’excellence

La Commission a pris l’engagement ferme de s’améliorer continuellement et travaille sans cesse à parfaire son processus décisionnel. L’assurance de la qualité est un moyen de fournir de la rétroaction aux commissaires. L’examen des décisions individuelles ou les examens thématiques permettent de veiller à ce que les commissaires respectent la loi et les politiques. 

L’assurance de la qualité est la base de l’excellence. Les Canadiens peuvent donc être sûrs que les décisions en matière de libération conditionnelle respectent les politiques, la loi et les règles de la justice fondamentale.

10. Soyez prêt à voyager

Nommés par le Gec, les commissaires de la CLCC reçoivent un mandat à temps plein ou à temps partiel à une division de la CLCC.

Qu’ils soient à temps plein ou à temps partiel, les commissaires sont tenus de se rendre régulièrement dans les établissements carcéraux de leur région et d’assister à des activités de formation dans diverses régions du pays.

Les commissaires à temps plein doivent résider à une distance raisonnable du bureau de la CLCC auquel ils sont affectés. Lorsqu’un déménagement serait justifié, de l’aide organisationnelle et financière sera fournie à la date de début du mandat, selon la Directive sur la réinstallation du Conseil national mixte.

L’exigence relative au lieu de résidence ne s’applique pas aux commissaires à temps partiel, qui sont rémunérés conformément à la Directive sur les voyages du Conseil national mixte pour tout voyage lié au travail (c’est-à-dire pour assister à des audiences de libération conditionnelle, à des activités de formation, etc.)

Devenir commissaire

Les commissaires doivent avoir une ouverture d’esprit, être justes et curieux, être capables de mettre leurs préjugés personnels et professionnels de côté, être capable de lire, d'analyser et de synthétiser de grandes quantités d'informations, être compétent dans l'utilisation de la technologie, et savoir communiquer clairement tant de vive voix que par écrit. Leurs décisions et justifications écrites doivent pouvoir être comprises par le délinquant et résister à un examen approfondi du public et du juridique.

Le rôle des commissaires les oblige à lire et écouter des contenus qui peuvent parfois s’avérer troublants, et être témoin des effets de la souffrance. Cela peut avoir une influence sur leur propre santé mentale. Bien que la Commission offre une formation et un soutien en matière de traumatisme vicariant, les commissaires doivent également avoir des stratégies d’adaptation pour les aspects difficiles du travail et des moyens sains d’évacuer leur stress. 

La prise de décision en matière de mise en liberté sous condition peut être intimidante au début, mais c’est un rôle extrêmement gratifiant. Nos commissaires sont très fiers de contribuer à la mission de la CLCC. En résumé, la sécurité publique est le critère prépondérant de toute décision de la CLCC relative aux mises en liberté sous condition. En tant que commissaire, vous aurez le privilège de contribuer de façon significative à la sécurité publique au Canada en favorisant, par la prise de décisions appropriées quant au moment et aux conditions de mise en liberté, la réadaptation et la réinsertion sociale des délinquants, en tant que citoyens respectueux des lois.