Avis de réunion publique et de financement des participants pour l’examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2016 de la Commission canadienne de sûreté nucléaire

Le 1er mai 2017 – Ottawa (Ontario)

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) offre du financement pour aider le public, les groupes autochtones et d’autres parties intéressées à examiner le Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2016 et à soumettre des commentaires à la Commission.

La CCSN tiendra une réunion publique  à Ottawa (Ontario) le 11 et 12 octobre 2017, pendant laquelle le personnel de la CCSN présentera le rapport à la Commission. Celui-ci fournit l’évaluation du personnel de la CCSN du rendement en matière de sûreté en 2016 de 1 584 titulaires de 2 233 permis de la CCSN les autorisant à utiliser des substances nucléaires et de l’équipement réglementé dans les secteurs médical, industriel, commercial et universitaire et de la recherche.

De l’aide financière pouvant atteindre 20 000 $ est offerte pour la prestation de renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission par l’intermédiaire de mémoires éclairés ayant trait au sujet examiné.

La date limite pour soumettre un formulaire de demande de financement à la CCSN est le 26 juin 2017.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.

Pour en savoir plus, consultez l’avis de réunion publique ou consultez les pages Participer à une audience publique de la Commission et Programme de financement des participants du site Web de la CCSN.