La Commission canadienne de sûreté nucléaire renouvelle le permis d’exploitation des Laboratoires Nucléaires Canadiens pour les Laboratoires de Chalk River

Le 29 mars 2018 – Ottawa

À la suite d’une audience publique tenue du 23 au 25 janvier 2018 à Pembroke (Ontario), la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé aujourd’hui sa décision de renouveler le permis d’exploitation d’établissement de recherche et d’essais nucléaires des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) pour le site des Laboratoires de Chalk River (LCR), qui se trouve près de Chalk River (Ontario). Le permis sera valide du 1^er avril 2018 au 31 mars 2028.

Pour rendre sa décision, la Commission a examiné les mémoires des LNC et de 88 intervenants, ainsi que les recommandations du personnel de la CCSN.

Les LNC présenteront une mise à jour de mi-parcours en 2023 sur leurs activités autorisées menées aux LCR à l’occasion d’une réunion publique de la Commission tenue dans la collectivité. Les membres du public auront l’occasion d’intervenir verbalement et par écrit. De plus, le personnel de la CCSN fera rapport chaque année sur le rendement des LNC à l’égard des LCR au cours d’une réunion de la Commission avec participation du public.

Le compte rendu de décision est disponible sur demande auprès du Secrétariat de la Commission. Il sera ensuite affiché, dans les deux langues officielles, sur le site Web de la CCSN à suretenucleaire.gc.ca. Les transcriptions d’audience peuvent être obtenues sur le site Web de la CCSN ou en communiquant avec nous. La webdiffusion de l’audience est disponible sur le même site pendant 90 jours.

Après la réunion publique, la Commission a demandé au personnel de la CCSN de préparer un document comparant les exigences dans le permis en vigueur et le Manuel des conditions de permis (MCP) aux exigences dans le nouveau permis et MCP. Ce document est disponible sur demande auprès du Secrétariat de la Commission.

La Commission canadienne de sûreté nucléaire réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.