Allocution de Rumina Velshi à la conférence 2023 de l’Association nucléaire canadienne : Le leadership mondial dans l’état de préparation à la réglementation

Le 24 février 2023

– Le texte prononcé fait foi –  

Introduction 

Bonjour!

J’aimerais tout d’abord rappeler que nous sommes réunis aujourd’hui sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin Anishinabeg.

Je vous remercie, Jill, de votre aimable présentation.

Le thème de cette année, qui met l’accent sur le leadership mondial, est particulièrement mobilisateur, et j’ai hâte d’en dire plus à ce sujet du point de vue de l’organisme de réglementation nucléaire du Canada.

Mais d’abord, j’aimerais prendre un moment pour revenir sur certains événements dignes d’intérêt survenus au cours de la dernière année.

Récapitulation des grands événements de 2022

Il y a presque un an aujourd’hui, on apprenait que l’armée russe tirait sur la plus grande centrale nucléaire d’Europe, en Ukraine.

Depuis ce jour, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a continué de surveiller la situation, en travaillant avec des partenaires fédéraux pour appuyer la réponse du gouvernement du Canada, et avec des homologues internationaux pour offrir de l’expertise et de l’aide au besoin.

En ma qualité de présidente de l’Association internationale des organismes de réglementation nucléaire (INRA), nous avons offert notre soutien indéfectible à l’organisme de réglementation nucléaire de l’Ukraine, et nous avons travaillé en étroite collaboration avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) pour obtenir et transmettre des renseignements précis et à jour.

La communication proactive d’information est l’une des mesures que nous prenons pour établir et maintenir la confiance en la CCSN en tant qu’organisme de réglementation.

Une surveillance constante et rigoureuse du secteur nucléaire canadien, qui comprend la production de rapports périodiques sur nos activités et sur les problèmes que nous cernons, ainsi que des processus de réglementation ouverts et inclusifs viennent soutenir les efforts que nous déployons afin d’être pour le Canada un organisme de réglementation nucléaire fiable.

Enfin, le résultat de l’audit sur le rendement de la gestion des déchets nucléaires au Canada n’a pas été retenu comme une nouvelle digne d’intérêt en 2022, mais il mérite tout de même de faire les gros titres.

La vérificatrice générale a conclu que les déchets radioactifs de faible et de moyenne activité sont réglementés efficacement au Canada et qu’ils sont conformes aux normes internationales qui visent à préserver la sûreté des générations actuelles et futures. La vérificatrice générale donne rarement des étoiles. Alors, quand elle le fait, ça mérite d’être souligné.

Je mentionne ces jalons importants parce que la transparence, la gestion efficace des risques et la sûreté des personnes, notamment, contribuent à bâtir la confiance chez nous, et à renforcer le rôle de chef de file du Canada à l’étranger.

Et c’est le sujet qui nous réunit ici : renforcer le rôle du Canada en tant que chef de file mondial de la technologie et de l’innovation nucléaires. J’aimerais souligner comment la CCSN, en tant qu’organisme de réglementation rigoureux et proactif, ne fait pas obstacle au progrès, mais constitue plutôt l’un des principaux atouts du Canada.

Le reste de mon allocution d’aujourd’hui portera sur trois grands domaines où la CCSN joue un rôle positif :

1.     tirer parti de notre influence à l’échelle mondiale

2.     assurer la préparation à la réglementation au Canada

3.     et démontrer notre engagement à bâtir la confiance

Influence mondiale de la CCSN

Beaucoup d’entre vous participent à cette conférence dans la perspective de l’industrie, en évaluant peut‑être les avantages économiques des nouvelles technologies ou en envisageant les débouchés éventuels des marchés d’exportation.

J’insiste sur le fait qu’il n’y aura aucun marché, que ce soit au Canada ou à l’étranger, si la sûreté nucléaire n’est pas assurée à l’échelle mondiale.

Alors, que fait l’organisme de réglementation sur la scène mondiale?

Il commence par occuper des postes de direction clés.

Assumer des postes de direction

À l’heure actuelle, le Canada préside un certain nombre d’organismes nucléaires internationaux importants, dont l’Association internationale des organismes de réglementation nucléaire, le Comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants, la Commission des normes de sûreté de l’AIEA et le Forum de coopération en matière de réglementation de l’AIEA.

Grâce à cette position d’influence, nous pouvons communiquer notre expertise, proposer des avancées et discuter des défis à relever, ce qui permet d’améliorer la sûreté et la sécurité.

Cet aspect revêt une importance particulière alors que les administrations du monde entier envisagent ou adoptent déjà l’énergie nucléaire en tant qu’outil vital pour atteindre les objectifs de sécurité énergétique et pour lutter contre les changements climatiques.

À titre de présidente de la Commission des normes de sûreté de l’AIEA, j’ai travaillé assidûment pour veiller à ce que les normes de sûreté de l’AIEA soient applicables aux petits réacteurs modulaires (PRM) et aux réacteurs non refroidis à l’eau.

C’est une fierté pour le Canada de se voir confier ces rôles de leader. Pour en tirer le meilleur parti, nous devons continuer de donner l’exemple.  

Donner l’exemple

Cela signifie en partie que les mesures de réglementation prises par la CCSN ne doivent laisser place à aucune complaisance.

Notre cadre de réglementation moderne, rigoureux et souple nous permet d’exercer une surveillance étroite pour nous assurer de ne jamais faire de compromis sur la sûreté.

Par ailleurs, même si notre régime de réglementation respecte les normes internationales et les pratiques exemplaires, nous cherchons à nous améliorer continuellement.

À l’automne dernier, la CCSN, l’Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire et l’Association mondiale des exploitants de centrales nucléaires ont organisé un forum sur la culture de sûreté propre à chaque pays, ici, à Ottawa. L’objectif était clair : mieux comprendre comment nous pouvons maintenir une saine culture de sûreté, non seulement en vue d’une réglementation plus efficace de notre part, mais aussi pour garantir la sûreté optimale des activités du secteur nucléaire canadien.

J’ai été ravie de constater qu’un vaste éventail de parties intéressées nationales y a participé, de même qu’un certain nombre d’homologues internationaux. Ce genre de rencontre contribue à jeter les bases d’une collaboration et d’un partenariat à l’échelle mondiale.

Agir comme chef de file en matière de collaboration et d’harmonisation

À ce propos, la CCSN préconise depuis un certain temps déjà une harmonisation accrue de la réglementation entre les pays. Je suis fière de dire que nos efforts portent déjà leurs fruits.

En 2022, l’AIEA a lancé son Initiative d’harmonisation et de normalisation nucléaires.

Elle vise à tirer parti du leadership et de l’expertise des gouvernements, des organismes de réglementation, des concepteurs, des exploitants et de nombreuses autres parties intéressées pour faire progresser la normalisation et l’harmonisation. La CCSN aide à paver la voie dans ce domaine.

En tant qu’organisme de réglementation, comme je l’ai souvent dit, notre rôle est de protéger la population canadienne contre les risques, et non contre le progrès. Nous ne voulons pas être un obstacle au déploiement de nouvelles technologies nucléaires, y compris les PRM.

Une collaboration plus étroite permet de favoriser une réglementation plus efficace, de réduire le dédoublement des efforts et de prendre de meilleures décisions, plus rapides et plus éclairées, sans pour autant renoncer à la souveraineté en matière de réglementation ou faire des compromis sur la sûreté.

En outre, les avantages d’une collaboration mondiale efficace sont avérés bien au‑delà du secteur nucléaire.

Prenez par exemple l’extraordinaire collaboration mondiale amorcée dans la foulée du virus de la COVID-19 et la course au vaccin qui s’en est suivie.

La pandémie représentait un défi générationnel pour les scientifiques, les décideurs et les organismes de réglementation.

Elle les a poussés à sortir des sentiers battus, …

à saisir de nouvelles occasions de coordination et de coopération, …

à tirer profit des examens et des résultats des autres, …

à former de nouveaux partenariats et à trouver de nouvelles méthodes de travail, …

et ce, tout en demeurant très conscients de la nécessité de protéger la population contre les risques et du fait que les gouvernements souverains doivent en définitive prendre leurs propres décisions.

Le développement et l’approbation rapides de plusieurs vaccins contre la COVID‑19 ont été un triomphe de la science, de l’innovation et de l’ingéniosité.

C’était aussi un rappel de l’importance d’une bonne collaboration à l’ancienne – et de notre capacité collective à nous adapter aux nouveaux défis.

À l’aube de l’ère des PRM, nous devons adopter cette approche : collaboration, agilité et engagement à accomplir notre travail aussi efficacement que possible dans l’intérêt de la population.

De mon point de vue, l’un des domaines de travail les plus importants au chapitre de la préparation à réglementer les PRM est le renforcement de la collaboration et de l’harmonisation avec des organismes de réglementation d’optique commune.

Collaborer avec des organismes de réglementation d’optique commune

Le protocole de coopération entre la CCSN et la Commission de réglementation nucléaire des États‑Unis, qui oriente nos efforts de collaboration au chapitre des PRM, en est un bon exemple. Ce protocole a changé la donne.

Ce protocole de coopération a permis de mettre en commun les connaissances réglementaires issues des examens de conception techniques, et d’étudier la possibilité d’établir des lignes directrices communes pour l’examen des demandes de permis en vue de nouvelles constructions.

Nous avons pu constater que cette collaboration améliore l’efficacité de nos examens réglementaires à l’échelle nationale. Permettez‑moi de vous donner un exemple.

Au Canada, Ontario Power Generation (OPG) a choisi la technologie BWRX‑300 de GE Hitachi pour son projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington. Cette technologie est passée simultanément par le processus d’examen de la conception d’un fournisseur de la CCSN et par les activités préalables à la demande de permis de la NRC des États‑Unis.

Dans le cadre de notre protocole de coopération avec la NRC, nous avons collaboré pour mettre à profit nos connaissances et notre expérience dans des évaluations conjointes. Nous venons de publier notre quatrième rapport d’évaluation conjointe.

Bien que nous ayons toujours bien travaillé avec la NRC, nous avons aujourd’hui atteint un tout nouveau niveau de collaboration.

Nous jetons les bases d’une collaboration encore plus étroite, alors que nous arrivons à la phase de l’autorisation.

Nous avons également élaboré un plan stratégique qui tient compte des objectifs à court et à long terme des deux organisations.

Pour ce qui est de la conception de GE Hitachi, nous avons créé un groupe de surveillance formé des présidents et premiers dirigeants de cinq organismes, soit la CCSN, la Commission de réglementation nucléaire des États-Unis, Ontario Power Generation, la Tennessee Valley Authority et GE Hitachi.

Ce niveau de coopération internationale se poursuit avec nos homologues du Royaume‑Uni, avec lesquels nous avons signé un protocole de coopération semblable.

L’entente conclue entre la CCSN et l’Office for Nuclear Regulation du Royaume‑Uni facilite nos efforts de collaboration visant les examens techniques des technologies de petits réacteurs modulaires.

Et aujourd’hui, je suis heureuse d’annoncer que le troisième protocole de coopération de la CCSN sur les technologies de réacteurs avancés a été signé la semaine dernière avec l’organisme de réglementation nucléaire de la Pologne.

Ce sont là d’excellents exemples de la façon dont les efforts que nous déployons au Canada pour nous préparer à réglementer les PRM nous permettent d’appuyer officiellement des organismes de réglementation d’optique commune à l’échelle internationale et de collaborer avec eux.

État de préparation au Canada

Je tiens à clarifier un point.

Au Canada, nous devons veiller à ce que le nombre de conceptions de PRM proposées en vue de leur déploiement soit gérable.

Il doit y avoir un équilibre pour que les efforts de la CCSN et ceux de l’industrie soient bien ciblés et optimisés.

L’organisme de réglementation ne veut pas être un obstacle à l’adoption d’une nouvelle technologie.

Mais plus de 70 conceptions différentes de PRM sont présentement à l’étude dans le monde, dont plusieurs ici au Canada.

Nous devons donner la priorité aux conceptions qui ont des chances raisonnables d’être adoptées au Canada, et dans l’ordre où elles le seront.

Cette approche ciblée contribuera à nous préparer à favoriser le déploiement d’un parc de réacteurs nucléaires sûr et fiable qui répond aux engagements en matière de changements climatiques et de sécurité énergétique.

Cette dynamique prend tout son sens lorsqu’on considère les besoins énergétiques futurs de la population canadienne.

Besoins énergétiques futurs

La Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) de l’Ontario a récemment publié un rapport décrivant des scénarios pour atteindre la carboneutralité dans le secteur ontarien de l’électricité.

Lorsque je l’ai vu pour la première fois, j’étais certaine qu’il y avait une erreur.

Le rapport prévoit un nouvel approvisionnement nucléaire de 17 800 mégawatts d’ici 2050.

17 800 mégawatts… provenant de PRM, bien sûr, mais aussi probablement de nouvelles grandes centrales nucléaires.

À titre de comparaison, la capacité de production d’énergie nucléaire actuelle de l’Ontario est d’environ 13 000 mégawatts.

Permettez-moi d’insister sur le fait que ces chiffres ne concernent que l’Ontario, et que nous savons qu’une croissance exponentielle semblable de la puissance installée de nouvelle production d’énergie nucléaire est envisagée en Alberta, en Saskatchewan et au Nouveau‑Brunswick.

Pour être prêts à affronter l’avenir, nous devons reconnaître et comprendre la situation dans son ensemble.

Chaque pièce du casse-tête est importante.

L’industrie a un rôle à jouer en proposant un nombre raisonnable de technologies nucléaires à déployer au Canada.

Les organismes de réglementation ont un rôle à jouer en veillant à la sûreté de ces nouvelles conceptions et des installations existantes qui demeurent essentielles pour répondre aux besoins énergétiques actuels.

Le gouvernement aussi a un rôle à jouer : il doit notamment établir des politiques claires sur l’avenir de l’énergie nucléaire et faciliter l’élaboration d’un plan intégré pour les besoins énergétiques de demain et la contribution du nucléaire à répondre à ces besoins.

Ce n’est qu’en nous acquittant de notre propre rôle que nous pourrons relever le défi de répondre aux besoins énergétiques de demain d’une manière sûre et efficace, conformément à notre volonté de réduire les émissions.

À mesure que nous progressons, la mobilisation rapide et une communication franche et fréquente deviendront encore plus importantes.

Je suis ravie d’avoir pu rencontrer hier de nombreux présidents et premiers dirigeants de nos titulaires de permis, et que des membres de mon personnel aient participé à une réunion sur l’efficacité de la réglementation organisée par Ressources naturelles Canada.

Nous avons entendu, lors de ces réunions et à plusieurs reprises au cours de la conférence, que le processus d’évaluation d’impact et ses répercussions sur les échéanciers des nouveaux projets nucléaires suscitent des préoccupations. Je tiens à vous assurer que la CCSN travaille en très étroite collaboration avec l’Agence d’évaluation d’impact du Canada afin de trouver des façons de rationaliser le processus et d’apporter plus de certitude aux échéanciers.

En tant qu’organisme de réglementation, nous ne pouvons être prêts à agir que si l’industrie nous tient informés en nous transmettant des renseignements pertinents en temps utile.

Nous devons savoir où nous allons, car cela nous donne la meilleure chance possible d’y parvenir ensemble.

J’en arrive au dernier domaine dans lequel la CCSN démontre sa force en tant qu’organisme de réglementation

Renforcement de la confiance

À la CCSN, nous accordons la priorité à l’établissement d’un climat de confiance et de relations utiles à long terme avec les personnes directement touchées par les projets nucléaires.

Cela revêt une importance toute particulière pour les Nations et communautés autochtones.

Ce n’est pas seulement le processus d’autorisation qui compte pour nous. Nous nous faisons un devoir de communiquer tout au long du cycle de vie des projets et des installations.

En 2020, la CCSN a élaboré une stratégie de réconciliation avec les Autochtones. Depuis, nous avons réalisé de bons progrès dans sa mise en œuvre.

Nous avons créé un Réseau des employés autochtones.

Nous avons présenté la version finale d’un cadre stratégique sur le savoir autochtone.

Et nous travaillons à la création d’un comité consultatif autochtone propre à la CCSN.

Pour favoriser plus encore l’établissement de relations à long terme, nous nous sommes efforcés de signer un cadre de référence et d’officialiser bon nombre de nos relations actuelles avec les Nations et communautés autochtones.

Ces accords fournissent une structure en vue d’un dialogue essentiel sur les installations réglementées par la CCSN dans les territoires traditionnels et visés par des traités. 

Enfin, je suis fière de vous annoncer que la CCSN a reçu en 2022 un financement du gouvernement fédéral pour créer un fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones.

Ce fonds permettra d’améliorer et de soutenir la contribution des Nations et communautés autochtones à notre travail.

Ce matin, j’ai eu le plaisir de rencontrer les chefs autochtones du nouveau programme des ambassadeurs de l’Association nucléaire canadienne.

J’ai beaucoup appris à propos des discussions importantes qu’ils ont eues sur l’inclusion des Autochtones dans le secteur nucléaire…

… tout comme j’ai trouvé intéressant d’entendre parler du nombre croissant de jeunes Autochtones qui manifestent de l’intérêt pour les carrières en STIM.

Comme beaucoup d’entre vous le savent, car je ne rate jamais une occasion d’en parler, je tiens à ce que davantage d’occasions soient offertes aux femmes et aux filles dans les domaines des STIM.

C’est pourquoi je suis honorée de me joindre à la cheffe émérite Emily Whetung pour coprésider, ce printemps, le premier atelier de mentorat international de l’Agence pour l’énergie nucléaire de l’OCDE au Canada.

Cet événement permettra d’établir des liens entre des jeunes filles autochtones de 9^e année et des mentors chevronnés du monde entier. Nous espérons inciter ces jeunes femmes à envisager sérieusement les carrières en STIM et les possibilités que ces domaines offrent alors qu’elles se tournent vers l’avenir. 

Pour en revenir à la question de l’établissement d’un climat de confiance, il est essentiel de veiller à ce que toutes les parties intéressées puissent s’exprimer dans cet espace.

À la CCSN, nous avons procédé à une réforme des séances de la Commission en vue d’accroître la participation du public, des Nations et communautés autochtones et des parties intéressées.

Nous offrons une aide financière aux participants afin d’aider les particuliers, les organismes sans but lucratif et les groupes autochtones à présenter des renseignements à valeur ajoutée à la Commission.

Nous transmettons tous les documents relatifs aux séances dès qu’ils sont disponibles afin d’assurer l’égalité des chances en matière d’examen. 

Nous menons les séances de la Commission en utilisant un format hybride, ce qui améliore encore davantage l’accessibilité.

Par ailleurs, indépendamment des instances réglementaires, nous organisons un forum trimestriel avec des organisations non gouvernementales de l’environnement pour faire progresser les efforts de collaboration entre la CCSN et ces organisations.

Tout cela pour faire en sorte que nos processus soient ouverts, transparents et accessibles, de sorte que la Commission puisse prendre des décisions plus éclairées.

Je me dois de rappeler clairement que les promoteurs ont la responsabilité d’obtenir et de maintenir l’acceptation sociale de leurs projets.

Les processus de réglementation et les efforts de mobilisation de la CCSN ne pourront jamais se substituer aux activités de mobilisation et d’établissement de relations des promoteurs.

Si le Canada veut demeurer un pays nucléaire de premier ordre, les mesures de l’ensemble du secteur nucléaire doivent être synchronisées lorsqu’il s’agit de mobilisation efficace.

Conclusion

J’aimerais conclure en exprimant à quel point je suis fière d’avoir participé à la transformation constante de la CCSN en un organisme de réglementation rigoureux et moderne.

Comme je l’ai dit à mon personnel il n’y a pas longtemps : nous sommes des fonctionnaires. Ce que nous faisons est important pour la population canadienne, et pour son avenir.

À la CCSN, le principal fil conducteur des dernières années peut se résumer en un seul mot : préparation.

Nous comprenons que le monde change. Nous comprenons que ce secteur change.

Nous sommes en voie d’adopter un nouveau type de technologie.

Et notre rôle – notre responsabilité en tant qu’organisme de réglementation – consiste à être prêts.

Prêts à protéger le public en assurant la sûreté.

Prêts à faire preuve de diligence en exigeant les normes les plus rigoureuses en matière d’exploitation responsable.

Mais aussi, prêts à accueillir l’innovation, tant qu’elle ne se fait pas au détriment de la sûreté.

On ne soulignera jamais assez l’importance de notre travail.

Celui-ci façonnera l’avenir du secteur nucléaire au Canada et dans le monde entier.

Il contribuera aussi à la réputation non seulement de la CCSN en tant qu’organisme de réglementation, mais aussi du Canada à titre de pays nucléaire de premier ordre.

Merci.