Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024

Description

Soutenir la croissance économique du Québec, la création d’emplois et la prospérité économique à l’aide d’une croissance propre et inclusive; aider les petites et moyennes entreprises (PME) à croître par le commerce et l’innovation; bâtir sur les forces concurrentielles régionales.

Progrès à l’égard des résultats

Cette section présente les mesures prises par le Ministère pour atteindre les résultats et les cibles relativement à la responsabilité essentielle : Développer l’économie du Québec. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Pour mesurer le progrès envers la réalisation de sa responsabilité essentielle, DEC cherche à contribuer et à exercer une influence sur les trois résultats ministériels qui suivent. L’atteinte de ceux-ci est tributaire de plusieurs facteurs et l’intervention de DEC y contribue, à la hauteur de ses budgets. Le Cadre ministériel des résultats, une exigence de la Politique sur les résultats, est maintenant revu sur une base triennale.

Tableau 1 : Cibles et résultats relativement à la responsabilité essentielle : Développer l’économie du Québec

Le tableau 1 fournit un résumé des cibles et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats liés à la responsabilité essentielle : Développer l’économie du Québec.

Résultat ministériel 1 : Les entreprises du Québec sont innovantes et en croissance

* Les données du tableau constituent les derniers résultats publiés par Statistique Canada. Les chiffres présentés pour les exercices précédents sont ceux disponibles et peuvent être actualisés lors de l’exercice en cours ou d’un exercice ultérieur.
** « Non actualisé » indique que les données n’ont pas été actualisées depuis les derniers résultats présentés dans le tableau.

Résultat ministériel 2 : Les collectivités sont économiquement diversifiées au Québec

* Les données du tableau constituent les derniers résultats publiés par Statistique Canada. Les chiffres présentés pour les exercices précédents sont ceux disponibles et peuvent être actualisés lors de l’exercice en cours ou d’un exercice ultérieur.
** « Non actualisé » indique que les données n’ont pas été actualisées depuis les derniers résultats présentés dans le tableau.

Résultat ministériel 3 : Les entreprises investissent dans le développement et la commercialisation des technologies innovantes au Québec

* ND indique que les données n’étaient pas disponibles selon la méthodologie souhaitée, à la suite de la révision récente de cette dernière par DEC dans une optique d’amélioration. Des données seront disponibles à partir du prochain Rapport sur les résultats ministériels.
** Les données du tableau constituent les derniers résultats publiés par Statistique Canada. Les chiffres présentés pour les exercices précédents sont ceux disponibles et peuvent être actualisés lors de l’exercice en cours ou d’un exercice ultérieur.
*** « Non actualisé » indique que les données n’ont pas été actualisées depuis les derniers résultats présentés dans le tableau.

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l’information sur le rendement pour le répertoire des programmes de Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) figurent dans l'Infobase du GC,

Renseignements sur les résultats

La section suivante décrit les résultats obtenus, relativement à la responsabilité essentielle : Développer l’économie du Québec en 2023 2024, en les comparant aux résultats prévus dans le Plan ministériel de DEC pour l’exercice.

Résultat ministériel 1 : Les entreprises du Québec sont innovantes et en croissance

• DEC a poursuivi son soutien à la transition verte des PME et des économies régionales en priorisant notamment les investissements stratégiques dans les technologies propres, les organisations intégrant des pratiques écoresponsables à leurs opérations et les écosystèmes régionaux accompagnant les PME qui passent à l’action. DEC a ainsi investi 121,4 M$ dans 227 projets soutenant la transition environnementale, et ce tant dans le cadre du CERI que des initiatives ponctuelles mises en œuvre par l’entremise de ce programme.
• Le Fonds pour l’emploi et la croissance (FEC) a financé 85 projets, pour un financement total de 52,4 M$ accordé dans le cadre du CERI, dans le but d’améliorer la compétitivité des entreprises, la création d’emplois et l’accompagnement des PME vers une économie verte et inclusive.
• Les incubateurs et les accélérateurs d’entreprises du Québec étant des moteurs d’innovation et de développement économique régional, DEC a appuyé 22 projets afin de les aider à atteindre leur plein potentiel, grâce à des investissements totalisant près de 8,6 M$.

DEC a déployé des efforts soutenus pour promouvoir les capacités québécoises auprès des donneurs d’ordres afin d’accroître les occasions générées par la Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) au Québec. Lors d’événements de l’industrie de la défense et de la sécurité se déroulant au Canada et à l’étranger, DEC a coordonné plusieurs rencontres de maillage entre les PME et les donneurs d’ordres afin de maximiser les retombées économiques au Québec. Notamment, lors de CANSEC, le plus important salon de la défense au Canada, DEC a organisé une soirée de réseautage à laquelle plus de 200 personnes ont participé.

Résultat ministériel 2 : Les collectivités sont économiquement diversifiées au Québec

Par le biais du Programme de développement économique du Québec (PDEQ) et des initiatives ponctuelles connexes, DEC a appuyé 479 projets pour un investissement de 183,8 M$ , aidant ainsi les collectivités à saisir des occasions de développement et de diversification économique porteuses pour l’avenir.

• Grâce au Fonds canadien de revitalisation des communautés (FCRC), DEC a financé 196 projets totalisant des investissements de 45,7 M$ en 2023-2024 et ainsi aidé de nombreuses collectivités à travers le Québec à réaliser et à améliorer des projets d’installations communautaires afin qu’elles puissent se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
• DEC a poursuivi son soutien au secteur du tourisme notamment au moyen du Fonds d’aide au tourisme (FAT) avec 12 M$ investis dans 77 projets, l’Initiative d’appui aux grands festivals et événements (IAGFE) avec 35 M$ investis dans 8 projets et le nouveau Programme pour la croissance du tourisme (PCT) , lancé en 2024.
• De plus, DEC a investi 13,4 M$ provenant de l’Initiative de développement des infrastructures (IDI) , et ainsi financé 6 projets d’infrastructures touristiques contribuant au dynamisme économique et à l’attractivité de nos collectivités ainsi qu’un projet sous le volet transport.
• Dans le cadre du Fonds de rétablissement de l’ouragan Fiona (FROF) , mis sur pied afin de soutenir les PME et les collectivités de l’est du Québec dans leurs efforts de rétablissement et de reprise économique suivant la tempête, DEC a financé 23 projets totalisant un investissement d’environ 5,6 M$ au cours du dernier exercice.
• DEC a poursuivi son engagement à favoriser la transition environnementale des entreprises du Québec , notamment en les aidant à financer leur virage vert et à se doter de l’expertise nécessaire pour le réaliser. Sous le volet PDEQ, DEC a ainsi appuyé 16 projets contribuant au développement durable pour un investissement total de 16 M$.
• Par l’entremise du Fonds pour l’emploi et la croissance (FEC) , DEC a participé au renforcement de la compétitivité des entreprises et des organismes, à la création d’emplois, ainsi qu’à l’appui des entreprises dans leur transition vers une économie verte et inclusive. Sous le volet PDEQ, ce soutien s’est traduit par un investissement de 8,8 M$ réparti dans 5 projets.
• Par le biais de l’Initiative de relance économique de Lac-Mégantic (IRELM) , DEC a financé 8 projets pour un total de 3,6 M$ appuyant ainsi la relance économique et commerciale de la ville de Lac-Mégantic à la suite de l’accident ferroviaire survenu le 6 juillet 2013. Au total, dans le cadre de cette initiative qui s’est terminée le 31 mars 2024, DEC recense 44 projets approuvés pour des investissements de 35,4 M$ dans la relance économique de la Ville de Lac-Mégantic.
• DEC a poursuivi les initiatives suivantes ayant notamment pour objectif de favoriser une économie inclusive dans l’ensemble des régions du Québec :
  • Initiative de développement économique – Langues officielles (IDE-LO) : 1,4 M$ investis dans 9 projets d’OBNL.
  • Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires (PECN) – Fonds pour l’écosystème : 7,3 M$ investis dans 10 projets.
  • FAT – communautés autochtones : 3,2 M$ dans 11 projets autochtones.
• Initiative stratégique verte du Québec – transition énergétique des entreprises autochtones : 18 projets administrés conjointement avec Services aux Autochtones Canada pour un total de 3 M$.

L’investissement annuel de 33,4 M$ dans le cadre du Programme de développement des collectivités (PDC)  a permis aux Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) et aux Centres d’aide aux entreprises (CAE) d’appuyer la réalisation de projets locaux et de poursuivre leur mission de soutien au développement économique des régions rurales.

DEC a poursuivi la mise en œuvre de la Politique sur l’Inuit Nunangat, en vigueur depuis avril 2022 , afin de mener à bien une intervention fondée sur la compréhension des besoins et des circonstances propres aux Inuit dans ses services, ses programmes et ses initiatives. Pour ce faire, DEC s’appuie sur la relation de longue date qui s’est développée au fil des ans entre le bureau d’affaires de DEC couvrant le Nunavik et les partenaires. De plus, des représentants de DEC ont eu des rencontres à Kuujjuaq avec les principaux intervenants en développement économique pour en apprendre davantage sur la façon dont l’Agence pourrait soutenir davantage le développement économique au Nunavik.

Résultat ministériel 3 : Les entreprises investissent dans le développement et la commercialisation des technologies innovantes au Québec

DEC a également assuré le suivi de son portefeuille d’investissement de 3 milliards de dollars en poursuivant son accompagnement auprès des entrepreneurs dans le cadre des projets approuvés au cours des exercices précédents, veillant à leur réalisation ainsi qu’à la gestion du règlement des contributions remboursables.

Principaux risques

Risque 1 : Sécurité des technologies de l’information (TI)

Les cybercriminels emploient des moyens toujours plus sophistiqués pour infiltrer les infrastructures technologiques et ainsi accéder à des informations sensibles. Les organisations publiques, en particulier, sont des cibles privilégiées.

Dans le but d’atténuer ces risques, DEC a poursuivi l’utilisation de mesures actives de cybersécurité. L’organisation a également déployé une stratégie de sensibilisation et de formation en cybersécurité afin d’outiller et de préparer le personnel à adopter les bons réflexes face aux situations présentant des enjeux de cybersécurité.

Risque 2 : Santé, bien-être et gestion de l’effectif

Au courant des dernières années, le personnel a été confronté à divers facteurs affectant la charge de travail et les façons de faire au sein de l’organisation. Le nombre important d’initiatives de relance déployées depuis 2021-2022 a exercé une pression sur l’effectif, laquelle fût notamment exacerbée par la pénurie de main-d’œuvre, présente dans plusieurs catégories d’emplois au sein de l’organisation. Parallèlement, la transition vers le mode de travail hybride a demandé une adaptation tant du côté de la gestion que du personnel. Ce contexte de changements profonds des dernières années a amené l’organisation à identifier un risque relatif à la santé et au bien-être de l’effectif.

Afin de répondre à ces enjeux et de poursuivre son engagement visant à favoriser un milieu de travail diversifié, inclusif, exempt d’obstacle et accessible, DEC a pris des mesures pour faire face aux défis de la charge de travail et pour favoriser le bien-être des employés. Ainsi, dans le but de maximiser les occasions de participation des employés à l’avancement de la mission de DEC et de favoriser le dialogue, DEC a créé un forum de discussion interne réunissant régulièrement l’ensemble du personnel et mis en place une stratégie ainsi qu’un comité EDI veillant notamment à l’application les orientations à suivre concernant l’Appel à l’action en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale. Des champions ont également été nommés pour promouvoir le mieux-être et la santé mentale, ainsi que les valeurs et l’éthique au sein de l’organisation. DEC a d’ailleurs partagé son engagement en matière de valeurs et éthique, conformément aux priorités du greffier du Conseil privé, visant à informer et à sensibiliser le personnel à ce sujet. Enfin, DEC a élaboré un nouveau plan des ressources humaines pour les trois prochains exercices et a ajusté ses pratiques de recrutement afin de faire face à la pénurie de main-d’œuvre, poursuivant ainsi le déploiement d’efforts soutenus pour attirer et retenir une main-d’œuvre compétente et diversifiée.

Risque 3 : Exécution de programme

Le ralentissement économique risque d’entraîner des effets négatifs sur les entreprises québécoises, notamment en raison d’une diminution du carnet de commandes et d’une réorganisation des chaînes d’approvisionnement. La rareté de main-d’œuvre et l’inflation élevée ajoutent une pression supplémentaire sur les ressources des entreprises. Cette situation alimente le risque que des entreprises, désormais davantage endettées, annulent ou retardent leurs projets d’investissement nécessaires à la modernisation de leurs opérations. Il existe également un risque que l’offre de DEC ne soit pas suffisamment adaptée aux besoins changeants des PME, ce qui pourrait entraîner des répercussions négatives sur la capacité de DEC à fournir un soutien stratégique et continu à leurs projets d’affaires.

Afin d’aider les entreprises québécoises dans ce nouveau contexte économique en bouleversement, DEC s’est assuré d’adapter la mise en œuvre de ses programmes réguliers afin de répondre aux besoins émergents selon les réalités régionales et ainsi de contribuer à la vitalité des collectivités au Québec. Par l’entremise de ses 12 bureaux d’affaires régionaux et son approche intégrée d’information, d’accompagnement et de suivi des investissements, DEC accompagne les entreprises (y compris les organismes à but non lucratif, autochtones et d’économie sociale) dans le développement et la diversification de l’économie des régions du Québec.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Tableau 2 : Aperçu des ressources requises pour la responsabilité essentielle : Développer l’économie du Québec

Le tableau 2 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein (ETP) requis pour obtenir ces résultats.

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de DEC se trouvent dans l’InfoBase du GC.

Priorités pangouvernementales connexes

Analyse comparative entre les sexes plus

DEC poursuit la mise en œuvre de sa politique et de son cadre de gouvernance organisationnelle en matière d’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) afin d’accroître la prise en compte des considérations de genre et de diversité dans l’élaboration des politiques, la conception des programmes, les pratiques internes et les services offerts aux clients. À cet égard, DEC a continué à intégrer, en 2023-2024, l’ACS Plus dans le cadre de la conception et de la mise en œuvre de deux nouvelles initiatives. D’abord, pour l’Initiative d’appui au développement économique de l’Est-de-Montréal (IADEEM), l’ACS Plus a permis d’élaborer des paramètres de prestation qui contribuent à accroître l’inclusion et la participation de divers groupes sous-représentés à l’économie de l’Est-de-Montréal. Ensuite, pour le Programme de croissance en tourisme (PCT), lancé en février 2024, de nouveaux indicateurs de mesure du rendement ACS Plus ont été développés pour le suivi des résultats et la reddition de comptes en ce qui concerne l’appui aux collectivités ou bénéficiaires autochtones, ainsi que les régions rurales ou éloignées.

Par ailleurs, dans l’objectif d’améliorer la capacité de rendre compte sur les répercussions de ses programmes et initiatives sur les groupes sous-représentés, conformément à l’ACS Plus, DEC a collaboré avec les groupes intermédiaires appuyés pour améliorer la fiabilité des données collectées au sujet de leurs clients. À ce titre, DEC a notamment révisé ses outils de collecte de données annuelles, utilisés par les groupes intermédiaires qu’elle appuie, afin de capter adéquatement son intervention auprès des nouvelles catégories de groupes sous-représentés introduites en 2021.

De plus, DEC a poursuivi la mise en œuvre de son approche en matière d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI) applicable à l’ensemble de ses clients et de ses programmes – une approche qui découle des constats des analyses ACS Plus complétées par DEC :

Annexe EDI dans la demande d’aide visant à sensibiliser la clientèle de DEC à l’importance de l’EDI et d’en estimer l’intégration : Des 468 projets PME et OBNL ayant complété le formulaire, 331 (71 %) indiquent qu’une composante EDI serait présente dans leurs pratiques organisationnelles ou qu’ils ont l’intention d’entamer des efforts en ce sens.

Ressources pour les clients : Les pages sur le site web de DEC visant à promouvoir l’EDI comme levier de croissance, ainsi que les outils de sensibilisation sur les avantages découlant d’une approche EDI figurent parmi les pages les plus visitées sur le site Web de DEC.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies

Plus de renseignements sur l’apport de DEC au plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme à l’horizon 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans notre page sur la Stratégie ministérielle de développement durable.

Répertoire des programmes

La responsabilité essentielle : Développer l’économie du Québec est appuyée des programmes suivants :

• Innovation régionale
• Vitalité des collectivités
• Soutien ponctuel ou ciblé

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes, pour la responsabilité essentielle : Développer l’économie du Québec, se trouvent sur la page Résultats dans l’InfoBase du GC.

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse respecter ses obligations intégrées et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

• services de gestion et de surveillance;
• services de communication;
• services juridiques;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion des finances;
• services de gestion de l’information;
• services des technologies de l’information;
• services de gestion des biens immobiliers;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion des acquisitions.

Progrès à l’égard des résultats

Cette section présente les mesures prises par le Ministère pour atteindre les résultats et les cibles en ce qui a trait aux services internes.

L’exercice 2023-2024 a marqué le troisième et dernier exercice de l’initiative Imaginons 2024, un cadre de gestion interne visant l’atteinte de résultats organisationnels concrets axés sur trois piliers : une équipe engagée dans un milieu sain et moderne ; un apport reconnu ; et des services adaptés. Ainsi, en vue de remplir sa mission plus efficacement, DEC a misé sur la modernisation de ses processus et de ses outils, sur l’innovation et sur l’amélioration continue de ses façons de faire.

Au cours du dernier exercice, des progrès ont été réalisés à l’égard de plusieurs actions alignées à Imaginons 2024. Parmi les réalisations on retrouve :

Le succès du virage vers le mode de travail hybride

DEC a mis en œuvre différentes activités afin de favoriser l’engagement du personnel dans un mode de travail hybride et d’en optimiser les avantages. DEC a notamment initié un dialogue organisationnel sur l'amélioration des pratiques professionnelles et de l'environnement de travail. En s’inspirant, entre autres, des leçons tirées de son projet pilote sur l’Avenir du travail, DEC a aménagé des lieux physiques sécuritaires et modernes ainsi que des espaces collaboratifs adaptés aux besoins internes. Le succès du virage vers le mode de travail hybride a démontré l’engagement de DEC à déployer des efforts continus afin de s’adapter à une réalité changeante et de répondre à ses impératifs stratégiques.

Une vision et un plan pour la nouvelle ère numérique

Le virage numérique transforme fondamentalement notre façon de travailler et d’interagir. Le lancement de la Stratégie numérique 2024-2027 de DEC a permis de concrétiser la vision de l’Agence en renforçant son agilité, sa transparence et sa capacité à innover, afin de façonner un milieu de travail moderne à la hauteur de ses aspirations. À cet effet, DEC a notamment déployé un portail pour la clientèle externe dans le cadre d’un appel de propositions ciblé permettant de moderniser l’expérience-client pour ce type de processus de dépôt de projets. Ce portail sera continuellement amélioré afin d’y maintenir un accès facile et sécurisé pour la clientèle, tout en optimisant les pratiques de gestion de l’Agence.

Un appui soutenu à l’apprentissage

Le renforcement des compétences numériques est une initiative clé pour DEC. Par le biais de parcours d’apprentissage actualisés, des occasions d’apprentissage ciblées ont été offertes aux gestionnaires et aux employés, notamment en vue de faciliter l’habilitation numérique du personnel afin qu’il relève les défis de la transformation de la société, incluant ceux imposés par l’émergence du travail à distance et des nouvelles technologies. Les différents outils de dextérité numérique disponibles sur l’intranet permettent de répondre à plusieurs besoins de formation actuels et à venir du personnel.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Tableau 3 : Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus en ce qui a trait aux services internes pour l’exercice

Le tableau 3 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des ETP requis pour obtenir ces résultats.

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de DEC se trouvent dans l’InfoBase du GC.

Marchés attribués à des entreprises autochtones

Chaque exercice, les ministères du gouvernement du Canada doivent respecter la cible de 5 % de la valeur totale des marchés en ce qui concerne l’attribution de marchés à des entreprises autochtones. Cet engagement doit être entièrement mis en œuvre d’ici la fin de l’exercice 2024-2025.

Résultat de Développement économique Canada pour les régions du Québec pour 2023-2024

Comme il est indiqué dans le tableau 4, DEC a attribué 9,45 % de la valeur totale de tous ses marchés à des entreprises autochtones pour l’exercice.

Tableau 4 : Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones*

* Aux fins de mesure du rendement quant à la cible minimale de 5 % pour l’exercice 2023-2024, les données présentées dans ce tableau reposent sur la façon dont Services aux Autochtones Canada (SAC) définit une « entreprise autochtone » ; c’est-à-dire une entreprise dont le propriétaire exploitant est un Aîné, un conseil de bande ou un conseil tribal ; qui est inscrite au Répertoire des entreprises autochtones ; ou qui est inscrite à une liste d’entreprises bénéficiaires d’un traité moderne.
** Comprend les modifications de marchés conclus avec des entreprises autochtones et des marchés conclus avec des entreprises autochtones au moyen de cartes d’achat de plus de 10 000 $, et pourrait inclure les marchés de sous-traitance conclus avec des entreprises autochtones.
*** Comprend les modifications de marchés conclus et les marchés conclus au moyen de cartes d’achat de plus de 10 000 $.

Dans son Plan ministériel 2023-2024, le Ministère prévoyait que, d’ici la fin de l’exercice 2023-2024, il aurait attribué 5 % de la valeur totale de ses marchés à des entreprises autochtones.

Le résultat obtenu est supérieur à la cible de 5 % pour l’exercice financier 2023-2024 grâce à la collaboration des différentes directions ainsi qu’à des stratégies mises en place par le Ministère telles que :

• Organiser des séances de sensibilisation à l’interne sur l’importance et l’obligation d’utiliser, dans la mesure du possible, les entreprises autochtones pour répondre à nos besoins en biens et services.
• Ajouter, dans le Plan stratégique des approvisionnements de l’Agence, une section en lien avec la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA), comprenant les mesures suivantes visant à assurer l’atteinte de l’objectif :
  • Systématiquement déterminer en début de processus la capacité du marché autochtone à répondre à ce besoin.
  • Utiliser le répertoire des entreprises autochtones pour trouver des fournisseurs qualifiés dans divers secteurs.
  • Utiliser les offres à commandes (OAC) obligatoires incluant les clauses SAEA pour l’acquisition de biens.
  • Utiliser les méthodes de marchés réservés (obligatoire, volontaire et réservé conditionnel).
  • Cibler et inviter les entreprises autochtones dans les appels d’offres ouverts ou sur invitation.
• Élaborer un cursus de formation spécialement conçu pour les propriétaires fonctionnels, incluant le cours de l’École de la fonction publique du Canada « Considérations autochtones en matière d’approvisionnement (COR409) », pour une meilleure compréhension de la stratégie.