Analyse comparative entre les sexes plus

Allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes

Population cible : tous les Canadiens.

Répartition des avantages ^{Note de bas de page 1} :

• selon le sexe : quatrième groupe : de 60 % à 79 % de femmes
• selon le revenu : troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
• selon le groupe d'âge : deuxième groupe : aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Principales répercussions – statistiques : non disponible.

Principales répercussions – autre : l'Allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes offre un soutien aux parents admissibles qui subissent une perte de revenu par suite de l'absence du travail pour composer avec le décès ou la disparition d'un ou de plusieurs enfants de moins de 25 ans, probablement attribuable à une infraction au Code criminel. Les parents admissibles reçoivent un paiement de 450 $ par semaine pendant un maximum de 35 semaines au cours des 2 années suivant la date de l'incident.

Sources de renseignements supplémentaires :

• Statistique Canada : La violence familiale au Canada : un profil statistique, 2019
• Victimes de crimes violents déclarées par la police et de délits de la route causant la mort ou des lésions corporelles, selon le type d'infraction, le sexe de la victime et l'âge de la victime

Plan de collecte de données sur l'ACS plus : en raison de la nature sensible du programme, on ne recueille auprès des candidats aucune donnée démographique au-delà des informations requises pour traiter leur demande.

Apprentissage et garde des jeunes enfants

Population cible : groupe démographique particulier : les femmes, les enfants et les jeunes.

Répartition des avantages ^{Note de bas de page 1}:

• selon le sexe : premier groupe : principalement des femmes (p. ex. 80 % ou plus de femmes)
• selon le revenu : premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)
• selon le groupe d'âge : premier groupe : avantage surtout les travailleurs; deuxième groupe : avantage surtout les enfants et les générations futures

Principales répercussions – statistiques :

• indicateur : nombre d'enfants dans des places en garderie réglementées et/ou dans des programmes d'apprentissage des jeunes enfants et nombre d'enfants recevant des subventions ou d'autres formes de soutien financier
• résultat observé : 40 116 places en garderie à prix abordable créées entre 2017 et 2019
• source des données : Rapport d'étape national sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants (2018 à 2019)

Principales répercussions – autre :

Les collectivités et les familles confrontées à de plus grands obstacles sociaux et économiques bénéficieront directement de services de garde d'enfants abordables et de qualité. Il s'agit notamment des mères racisées, des jeunes mères, des mères d'enfants d'âge préscolaire, des familles à faible revenu, des familles autochtones, des familles monoparentales, des familles appartenant à des communautés mal desservies (comme les familles 2ELGBTQ+), des familles ayant des enfants aux capacités diverses, y compris des handicaps, ainsi que des familles appartenant à des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Il a été prouvé que l'accès à des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants (AGJE) abordables accroît la participation des parents au marché du travail et aux parcours d'éducation et de formation. Une recherche récente de Statistique Canada montre qu'entre 1998 et 2015, les services de garde à coûts modiques au Québec ont été associés à une augmentation du taux d'emploi des femmes et à une augmentation du recours aux services de garde rémunérés. En outre, l'impact des services de garde d'enfants à coûts modiques sur le taux d'emploi et les heures travaillées des mères ne diffère guère entre les immigrantes et les femmes nées au Canada ou entre les ménages à faible revenu et les ménages à revenu élevé. Ce constat suggère que ces groupes font face à des obstacles à l'accès similaires.

Des accords bilatéraux en matière d'AGJE sont en place avec l'ensemble des provinces et territoires (P/T) depuis l'année 2017 à 2018, et l'objectif initial de créer 40 000 places de garde d'enfants à prix abordable a été atteint un an plus tôt que prévu. Dans le cadre du système pancanadien d'AGJE, les ententes signées durant l'exercice 2021 à 2022 aideront les provinces et les territoires à atteindre une réduction moyenne de 50 % des frais exigés des parents d'ici la fin de 2022 et des frais moyens de 10 $ par jour d'ici l'exercice 2025 à 2026, ce qui profitera aux parents de tous les niveaux de revenu.

Les personnes qui travaillent dans le secteur de l'AGJE (dont environ 96 % sont des femmes) devraient aussi tirer des avantages de ces approches. En outre, environ 26 % de ces personnes sont des femmes ayant immigré au Canada. L'augmentation du nombre de places réglementées et abordables dans le système d'AGJE créera davantage de possibilités d'emploi. De même, les investissements visant à améliorer la qualité de l'AGJE auront des effets positifs sur les conditions de travail et les qualifications de la main-d'œuvre.

L'accès à des services d'AGJE de qualité et abordables par l'entremise du système pancanadien d'AGJE contribuera à l'atteinte de résultats positifs en ce qui a trait au développement des enfants, en particulier chez les enfants qui sont confrontés à des obstacles à l'accès. Ces enfants sont ceux qui profitent le plus des avantages liés au développement, lorsqu'ils reçoivent des services d'AGJE de qualité. Dans la foulée du Cadre multilatéral d'apprentissage et de garde des jeunes enfants de 2017, les provinces et les territoires se sont engagés à respecter le principe d'inclusion dans les services d'AGJE, y compris pour les enfants en situation de vulnérabilité et les enfants aux capacités diverses. Par exemple, les investissements réalisés par le gouvernement fédéral en 2018 à 2019 ont permis à au moins 16 390 enfants ayant des vécus divers (y compris des enfants autochtones, des enfants ayant des besoins de soutien supplémentaires, des enfants de CLOSM et des enfants ayant récemment immigré au Canada) de bénéficier de programmes de garde d'enfants inclusifs. L'inclusion est également un objectif clé des accords bilatéraux pancanadiens sur l'AGJE conclus avec les provinces et les territoires.

Sources de renseignements supplémentaires : le Rapport d'étape national sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants donne un aperçu des résultats obtenus par les provinces et les territoires grâce au Cadre multilatéral d'apprentissage et de garde des jeunes enfants de 2017.

Plan de collecte de données sur l'ACS plus :

Les accords bilatéraux conclus avec les provinces et les territoires sont assortis de plans d'action pour l'atteinte des objectifs liés à l'inclusion. Ces plans d'action établissent les domaines prioritaires pour les investissements, ainsi que les objectifs et les indicateurs utilisés.

Les questions relatives à l'ACS plus continueront aussi d'être abordées et examinées dans le cadre d'une Stratégie en matière de données et de recherche élargie. Cette stratégie guidera les investissements réalisés pour la collecte de données et pour les activités de recherche à l'appui du système pancanadien d'AGJE. L'objectif consistera à combler les lacunes en matière de données et de connaissances, à éclairer l'élaboration des politiques, à suivre les progrès et à mesurer les résultats.

De nouvelles sources de données portant spécifiquement sur les services de garde d'enfants sont en cours de préparation, grâce à une collaboration avec Statistique Canada. Certaines de ces sources de données permettent d'analyser les enjeux entourant la demande du point de vue des parents qui prennent des décisions concernant la garde de leurs enfants. Par exemple, à ce jour, Statistique Canada a diffusé son Enquête sur les modes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants à 3 reprises (2019, 2020 et 2022). D'autres enquêtes sur les enjeux entourant l'offre de services de garde d'enfants ont également été préparées et colligées. Mentionnons par exemple l'Enquête canadienne sur la prestation de services de garde.

Fonds pour l'accessibilité

Population cible : groupe démographique particulier : les personnes en situation de handicap.

Répartition des avantages ^{Note de bas de page 1} :

• selon le sexe : troisième groupe : largement équilibré entre les sexes
• selon le revenu : troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
• selon le groupe d'âge : deuxième groupe : aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Principales répercussions – statistiques :

• indicateur : sous-groupes de personnes en situation de handicap bénéficiant du projet (composante Petits projets de 2019)
• résultat observé : les 170 organisations financées par la composante Petits projets de 2019 ont bénéficié aux sous-groupes suivants :

• Remarque : certaines organisations bénéficient à plus d'un groupe en quête d'équité
• Source des données : rapports finaux de projets financés dans le cadre du volet « Petits projets » en 2019. Les bénéficiaires soumettent des rapports finaux après la clôture de leur projet. La dernière source de données du rapport final du programme rend compte de l'appel de propositions pour les Petits projets de 2018

Principales répercussions – autre : les organisations qui reçoivent un financement par l'entremise du Fonds pour l'accessibilité soutiennent souvent plus d'un groupe en quête d'équité. Si les projets doivent soutenir les personnes en situation de handicap, ils soutiennent également d'autres groupes, notamment les aînés, les populations autochtones et les enfants.

Sources de renseignements supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données sur l'ACS plus :

Les responsables du programme recueillent des données sur le genre et la diversité à partir des rapports d'activité que les bénéficiaires du Fonds pour l'accessibilité préparent à l'issue des projets financés. Les demandeurs doivent sélectionner les groupes que le projet proposé ciblerait. Les données sont ensuite analysées pour déterminer les tendances des programmes en matière d'ACS plus. Les données recueillies portent entre autres sur les sous-groupes de personnes en situation de handicap ciblés (tranches d'âge, statut d'Autochtone, femmes, anciens combattants et LGBTQ2+, et type de handicap ciblé). Ces données sont tirées des rapports finaux que les organisations soumettent à l'issue de leurs projets.

À partir de 2021, le Fonds pour l'accessibilité a élargi la question sur la population visée dans les rapports finaux afin d'obtenir des informations sur la diversité au sein des sous-groupes des Autochtones et des membres de minorités visibles. Les bénéficiaires peuvent désormais faire état de leurs prestations auprès des groupes suivants :

• Autochtones :
  • Premières Nations
  • Inuits
  • Métis
• Membres des minorités visibles :
  • Asiatique du Sud
  • Chinois
  • Noir
  • Philippin
  • Latino-Américain
  • Arabe
  • Asiatique du Sud-Est
  • Asiatique de l'Ouest
  • Coréen
  • Japonais
  • membres de minorités visibles (non répertoriés ailleurs)
  • membres de plusieurs minorités visibles

Ce changement a été apporté en 2021 et les données ne sont pas encore disponibles.

Initiative Accessibilité Canada

Population cible : groupe démographique particulier : les personnes en situation de handicap. Tous les Canadiens bénéficieront d'un pays plus accessible, mais la principale population cible est celle des personnes en situation de handicap.

Répartition des avantages ^{Note de bas de page 1}:

• selon le sexe : troisième groupe : largement équilibré entre les sexes
• selon le revenu : deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)
• selon le groupe d'âge : deuxième groupe : aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Principales répercussions – statistiques :

• indicateur : répartition géographique des projets financés de 2019 à 2022
• résultat observé : 14 projets ont été financés dans le cadre de la Semaine nationale de l'accessibilité. Au moins un projet a été financé dans chaque province et chaque territoire
• source des données : données du programme.
• indicateur : nombre de projets qui prennent en compte plus d'un facteur d'identité de l'ACS plus
• résultat observé : un projet a utilisé une optique intersectionnelle de l'ACS plus pour la conception de séances de mobilisation des intervenants. Ces séances serviront de base à la conception d'une nouvelle plateforme en ligne qui servira à renforcer les liens entre les parties réglementées en vertu de la Loi canadienne sur l'accessibilité et la communauté des personnes en situation de handicap. L'utilisation de l'optique intersectionnelle de l'ACS plus a permis de recruter des participants diversifiés pour les séances de mobilisation, notamment des femmes et des personnes en situation de handicap de diverses identités de genre
• source des données : données du programme

Principales répercussions – autre :

En décembre 2021, le ministère a financé l'Association des femmes autochtones du Canada (AFAC) pour concevoir divers outils de communication au sujet de la Loi canadienne sur l'accessibilité. Ces outils devaient être culturellement sécurisants et ils devaient s'adresser plus particulièrement aux filles, aux femmes et aux personnes de diverses identités de genre vivant dans les réserves, ainsi qu'à leurs familles.

Parmi ces outils, on retrouvait des infographies, une vidéo narrée par un Aîné, des présentations PowerPoint et des messages audio. Les outils ont été diffusés dans les collectivités par l'entremise de séances d'éducation virtuelles, de publicités radio ciblées et de publications dans les médias sociaux. Ce projet visait à donner suite aux conclusions d'une démarche menée antérieurement par l'AFAC, qui a montré que les effets de la loi ne sont pas bien compris par les populations ciblées. En effet, beaucoup ont eu du mal à accéder aux mesures de soutien pour les personnes en situation de handicap et celles en matière d'accessibilité. Les séances d'éducation ont suscité l'intérêt des participants, qui ont aimé avoir la possibilité de soulever certains problèmes d'accessibilité dans un cadre communautaire.

Sources de renseignements supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données sur l'ACS plus :

Le ministère recueillera des données d'ACS plus grâce à la mise en œuvre d'une nouvelle Stratégie fédérale pour les données et la mesure du rendement des initiatives liées à l'accessibilité de 2022 à 2027.

Cette stratégie a été rédigée au cours de l'exercice 2021 à 2022 et elle a été publiée en juin 2022. Elle établit un cadre pour la collecte et l'analyse des données sur l'accessibilité et elle met l'accent sur l'identification, la suppression et la prévention des obstacles à l'accessibilité, dans l'esprit de la Loi canadienne sur l'accessibilité. La durée de la stratégie, qui est de 5 ans, permettra au gouvernement du Canada de suivre et de mesurer les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la loi, ainsi que l'état d'avancement des initiatives plus vastes du gouvernement du Canada en matière d'accessibilité, et d'en rendre compte.

Grâce à la promotion d'approches intersectionnelles de la collecte et de l'analyse des données, cette stratégie permettra au ministère de mieux comprendre les effets des obstacles à l'accessibilité sur diverses sous-populations de personnes en situation de handicap. Cela inclut, entre autres, les personnes en situation de handicap « non blanches » et les personnes en situation de handicap transgenres.

Pour le deuxième cycle de financement d'Accessibilité Canada, qui commence en 2022, le ministère accorde la priorité aux projets qui visent à accroître la participation de groupes diversifiés au sein de la communauté des personnes en situation de handicap.

Pour mesurer l'intégration de ces groupes dans les activités et projets financés, le ministère demandera aux bénéficiaires des projets de fournir des informations sur les points suivants :

• la diversité des groupes et organisations qui ont participé aux projets, ainsi que les populations que ces groupes et organisations servent
• les mesures prises par les bénéficiaires des projets pour soutenir la participation de ces groupes et organisations
• les mesures qui ont contribué à accroître la capacité de la communauté des personnes en situation de handicap (et plus particulièrement celle des groupes associés à la diversité) à prendre des mesures pour éliminer les obstacles à l'accessibilité et à l'inclusion

Initiative de transformation de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones

Population cible : groupe démographique particulier : familles autochtones avec jeunes enfants (0 à 6 ans).

Répartition des avantages ^{Note de bas de page 1} :

• selon le sexe : premier groupe : prédominance de femmes autochtones (80 % ou plus)
• selon le revenu : premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)
• selon le groupe d'âge : premier groupe : avantage surtout les travailleurs; deuxième groupe : avantage surtout les enfants autochtones et les générations futures

Principales répercussions – statistiques : non disponible.

Principales répercussions – autre : non disponible.

Sources de renseignements supplémentaires : parmi les nouvelles sources de données ou les sources de données mises à jour, on retrouve plusieurs enquêtes réalisées par Statistique Canada, notamment l'Enquête auprès des peuples autochtones (2022), l'Enquête sur les modes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants (2019 à 2022) et l'Enquête canadienne sur la prestation de services de garde (2022). Ces enquêtes couvrent toute une gamme de sujets liés à l'apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones, notamment : les modalités de garde d'enfants; les caractéristiques des enfants et des familles; les obstacles à l'accès à des services de garde culturellement adaptés; l'abordabilité et les frais de garde d'enfants; la disponibilité de services de garde culturellement adaptés, ainsi que différentes caractéristiques de la main-d'œuvre (éducateurs de la petite enfance). Il sera possible d'utiliser ces enquêtes aux fins de l'ACS plus. Une fois que les données sur les résultats auront été saisies et que l'analyse aura été effectuée, on pourra examiner la question de l'inclusion et désagréger les données liées à l'apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones. Statistique Canada terminera l'analyse pendant l'année 2023 à 2024.

Plan de collecte de données sur l'ACS plus :

Le ministère travaille à l'élaboration d'un cadre d'évaluation et d'un cadre fondé sur les résultats pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones, en collaboration avec les Premières Nations, les Inuits et la Nation métisse. Les approches à adopter pour intégrer les indicateurs associés à l'ACS plus et pour désagréger les données feront l'objet de discussions approfondies avec les partenaires autochtones au cours du processus de conception conjoint. Ces démarches permettront d'établir des cadres culturellement appropriés pour aborder ce type d'analyse, et elles permettront de déterminer lesquels de ces indicateurs sont inclusifs, informatifs et applicables.

Le gouvernement du Canada s'est engagé à terminer la préparation du cadre de résultats d'ici mars 2025 dans une démarche de conception conjointe.

Les accords de contribution actuels avec les gouvernements autochtones et les organismes de prestation de services permettent de recueillir des données de base sur les indicateurs. Ces données donnent des informations sur l'accès aux services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones et sur la qualité de ces services.

Programme de financement des objectifs de développement durable

Population cible : tous les Canadiens.

Répartition des avantages ^{Note de bas de page 1} : non disponible.

Principales répercussions – statistiques :

• indicateur : répartition géographique du financement en 2021 à 2022
• résultat observé :
  • 53 % des projets avaient une portée nationale
  • 47 % des projets avaient une portée régionale
• source des données : base de données des projets du Programme de financement des objectifs de développement durable
• indicateur : couverture des activités de projet visant les objectifs de développement durable
• résultat observé :
  • 29 % des projets ont contribué au Programme de développement durable à l'horizon 2030 à l'atteinte de tous ses objectifs de développement durable (ODD)
  • 29 % des projets ont contribué à la réalisation de l'ODD 1, Pas de pauvreté
  • 47 % des projets ont contribué à l'ODD 2, faim « zéro »
  • 29 % des projets ont contribué à l'ODD 3, Bonne santé et bien-être
  • 24 % des projets ont contribué à l'ODD 4, Éducation de qualité
  • 29 % des projets ont contribué à l'ODD 5, Égalité entre les sexes
  • 6 % des projets ont contribué à l'ODD 7, Énergie propre et d'un coût abordable
  • 28 % des projets ont contribué à l'ODD 8, Travail décent et croissance économique
  • 6 % des projets ont contribué à l'ODD 9, Industrie, innovation et infrastructure;
  • 35 % des projets ont contribué à l'ODD 10, Inégalités réduites
  • 24 % des projets ont contribué à l'ODD 11, Villes et communautés durables
  • 24 % des projets ont contribué à l'ODD 12, Consommation et production responsables
  • 18 % des projets ont contribué à l'ODD 13, Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques
  • 6 % des projets ont contribué à l'ODD 14, Vie aquatique
  • 6 % des projets ont contribué à l'ODD 16, Paix, justice et institutions efficaces
  • 29 % des projets ont contribué à l'ODD 17, Partenariats pour la réalisation des objectifs
• remarque : les chiffres sont basés sur les projets financés au cours de l'exercice 2021 à 2022. Les projets étaient au nombre total de 17. Les bénéficiaires de financement continuent de subir des retards dans la mise en œuvre de leurs projets et la préparation de rapports en raison de la pandémie. La couverture totale dépasse 100 %, car certains projets soutiennent plusieurs ODD
• source des données : base de données des projets du Programme de financement des objectifs de développement durable

Principales répercussions – autre : les projets financés par le Programme de financement des ODD ont :

• sensibilisé les collectivités de tout le Canada au Programme de développement durable à l'horizon 2030, aux ODD et aux impacts locaux
• fait appel à des partenariats multipartites et multisectoriels pour bâtir des collectivités prospères, équitables et durables
• intégré le cadre d'ACS plus tout au long des activités de projet et dans les rapports sur les résultats pour faire progresser l'égalité des sexes, garantir des résultats inclusifs pour les Canadiens et s'assurer que personne n'est laissé pour compte
• renforcé l'attention accordée aux considérations de genre pour tous les ODD, y compris l'ODD 1 (Pas de pauvreté), l'ODD 3 (Bonne santé et bien-être), l'ODD 4 (Éducation de qualité), l'ODD 8 (Travail décent et croissance économique) et l'ODD 10 (Inégalités réduites)
• mis en œuvre, à l'égard du Programme de développement durable à l'horizon 2030 et de ses ODD, une approche inclusive arrimée au Cadre des résultats relatifs aux genres
• renforcé le rôle des collectivités locales dans la planification, la mise en œuvre et le suivi des ODD
• permis l'échange de connaissances entre les organismes de réglementation provinciaux et municipaux sur les ODD et leur mise en œuvre
• mis à profit des bonnes pratiques, des activités de recherche efficaces et des politiques pour créer des pistes d'action à l'égard des ODD au Canada
• créé des débouchés économiques pour les Autochtones
• accru l'efficacité des ressources, l'abordabilité de l'énergie et l'utilisation des énergies propres et durables en mobilisant des sociétés d'énergie décentralisées, ainsi que des municipalités et des collectivités rurales et autochtones
• sensibilisé les intervenants à la possibilité d'atteindre les ODD grâce à l'utilisation de microréseaux énergétiques
• aidé les collectivités à collaborer, à suivre les progrès et à rendre compte de leurs résultats pour travailler à l'atteinte des ODD en mettent en place des examens volontaires locaux

Sources de renseignements supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données sur l'ACS plus : au cours de l'exercice 2021 à 2022, on a terminé la préparation d'un modèle logique et d'un profil d'information pour le Programme de financement des ODD. Pendant l'exercice 2022 à 2023, les responsables du Programme de financement des ODD prévoient d'améliorer la collecte de données afin de mieux mesurer les variables sociodémographiques. Cela permettra de recueillir et de désagréger des données pour l'ACS plus et la production des rapports afférents, dans le cadre du Programme de financement des ODD. Il s'agira notamment d'améliorer l'enquête auprès des bénéficiaires de financement afin de mieux saisir les données importantes sur les variables démographiques pour mesurer les effets par genre et groupe de personnes issues de la diversité et pour en rendre compte.

Programme de mobilisation stratégique et de recherche

Population cible : tous les Canadiens.

Répartition des avantages ^{Note de bas de page 1} : le groupe des bénéficiaires ne présente pas de caractéristiques notables par rapport à celles de la population canadienne en général.

Principales répercussions – statistiques : non disponible.

Principales répercussions – autre :

Bien que les projets aient été achevés avant la mise en place d'un cadre d'ACS plus, un examen des résultats montre que 2 des projets ont contribué à la compréhension des questions d'égalité entre les sexes.

Pendant l'exercice 2020 à 2021, le Programme stratégique de mobilisation des partenaires et de recherche (PSMPR) a soutenu financièrement l'organisation de la séance spéciale (virtuelle) du XXIIe Congrès mondial sur la sécurité et la santé au travail. Cet événement visait à bonifier les connaissances au sujet des effets de la pandémie sur les enjeux de santé et de sécurité, ainsi que sur le monde du travail du futur. Les participants pouvaient y accéder dans les 2 langues officielles, ainsi qu'en espagnol et en allemand. Les panélistes, qui provenaient du Canada et d'autres pays, étaient des experts reconnus dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail et ils étaient représentatifs de la diversité en termes de sexe et d'origine ethnique.

Le programme de bourses de recherche, un élément clé du XXIIe Congrès mondial, a permis une participation égale des femmes, puisqu'au moins 50 % des bourses étaient attribuées à des femmes. Sur les 245 boursiers originaires de pays en développement, 131 (53,5 %) étaient des femmes et 114 (46,5 %) étaient des hommes. Les personnes intéressées pouvaient soumettre leur candidature en ligne en anglais ou en français. Un processus de rechange, sur papier, était proposé aux personnes qui n'étaient pas en mesure de soumettre leur candidature en ligne.

Dans l'ensemble, le programme de bourses de recherche du XXIIe Congrès mondial a remporté un franc succès et a permis de réunir un groupe de boursiers plus nombreux et plus jeunes, avec un pourcentage de femmes plus élevé que jamais. Dans l'évaluation des candidatures, on a aussi tenu compte des éléments suivants :

• la répartition entre les groupes d'âge (pour permettre la participation de candidats parvenus à divers stades de leur carrière professionnelle)
• la répartition dans différentes régions géographiques (afin de favoriser l'échange de connaissances à l'échelle mondiale)

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a achevé son projet d'enquête Des risques qui comptent 2020 au cours de l'exercice 2021 à 2022. Les résultats de l'enquête montrent qu'en 2020, la sécurité financière était la préoccupation la plus souvent soulevée par les femmes dans de nombreux pays, tandis que la santé était la première préoccupation des hommes. En outre, l'enquête montre que les répondants à faible revenu sont très inquiets de ne pas pouvoir joindre les 2 bouts.

Sources de renseignements supplémentaires :

• Rapport du Centre d'études des niveaux de vie (CENV) (en anglais seulement)
• Congrès mondial sur la sécurité et la santé au travail (ilo.org)
• XXIIe Congrès mondial sur la sécurité et la santé au travail (2021), Association internationale de la sécurité sociale (AISS)
• Principales conclusions de l'enquête Des risques qui comptent (2020) de l'OCDE

Plan de collecte de données sur l'ACS plus :

Pour l'exercice 2021 à 2022, le ministère s'est assuré que les composantes d'ACS plus des contributions, recherches et événements afférents évalués ayant reçu des fonds du PSMPR avaient fait l'objet d'un examen et que les projets soutenus comportaient une optique d'ACS plus.

Les propositions soumises au ministère doivent décrire la manière dont la recherche proposée et les événements liés à la recherche tiendront compte des facteurs intersectionnels (p. ex. le sexe, l'âge, les situations de handicap, le revenu, l'éducation, la langue, la géographie et l'origine ethnique). Le ministère continue également de plaider en faveur d'une approche de la recherche où les données sont désagrégées selon le sexe. Cette approche favorise la collecte d'informations sur les groupes visés par l'ACS plus qui bénéficient des projets financés par le PSMPR et elle permet de s'assurer que le financement du PSMPR apporte un soutien aux groupes de personnes issues de la diversité.

Programme de partenariats pour le développement social – Enfants et familles

Population cible : groupe démographique particulier : enfants et familles; les personnes vulnérables telles que les femmes, les jeunes, les personnes âgées, les aidants, les nouveaux arrivants, les peuples autochtones, les communautés de langue officielle en situation minoritaire, les communautés noires canadiennes, les communautés du Nord, les immigrants, les personnes en situation de handicap et les Canadiens LGBTQ2+.

Répartition des avantages ^{Note de bas de page 1} :

• selon le sexe : troisième groupe : largement équilibré entre les sexes
• selon le revenu : premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)
• selon le groupe d'âge : deuxième groupe : aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Principales répercussions – statistiques :

• indicateur : pourcentage des projets financés ayant obtenu des fonds de partenaires non fédéraux
• résultat observé : les résultats partiels indiquent que les organismes porteurs des 4 projets (100 %) achevés pendant cette période de déclaration ont obtenu des ressources supplémentaires auprès de sources non fédérales. Les projets financés ont bénéficié à 76 000 Canadiens. La majorité (75 %) des projets réalisés visaient des personnes âgées de 18 à 54 ans. La plupart (75 %) des projets visaient des personnes à faible revenu, tandis que la moitié des projets financés visaient des Autochtones, des membres de minorités visibles, des nouveaux arrivants et des francophones vivant à l'extérieur du Québec
• source des données : rapports finaux téléversés dans le Système commun pour les subventions et les contributions et données administratives

Principales répercussions – autre :

Les organisations qui ont obtenu du financement ont bonifié les connaissances et la sensibilisation à l'égard des besoins des Canadiens vulnérables, grâce à la diffusion des nouvelles connaissances auprès des entrepreneurs sociaux, des fournisseurs de services d'éducation de la petite enfance et des parents. Les organisations financées ont mené des recherches sur les besoins des Canadiens vulnérables et sur la transition entre l'école secondaire et les études postsecondaires pour les jeunes Noirs au Canada. La diffusion des résultats de ces projets et d'outils pédagogiques pertinents a augmenté le nombre de prestataires de services et de parents qui sont mieux informés au sujet du développement de la petite enfance. Cette approche a également amélioré les services de soutien à la transition entre l'école secondaire et l'enseignement postsecondaire pour les jeunes Noirs. Dans l'ensemble, la mise en œuvre de ces projets a bénéficié à environ 76 000 enfants et jeunes Canadiens et à leurs familles.

Dans le cadre de l'initiative Appuyer les communautés noires du Canada, les organisations communautaires noires canadiennes ont renforcé leur capacité à servir leurs communautés, et les projets financés ont profité à plus de 62 000 Canadiennes et Canadiens noirs. Les services fournis par les organisations financées étaient axés sur plusieurs domaines, notamment l'éducation, la culture, la santé, l'emploi et l'inclusion. La majorité (62 %) des organisations financées ont utilisé les fonds pour acheter des équipements pour leurs espaces de travail et leurs centres communautaires. Outre l'achat d'équipements, un tiers (30 %) des projets financés ont également permis la rénovation d'un espace de bureaux ou d'un centre communautaire.

Sources de renseignements supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données sur l'ACS plus :

Une stratégie de collecte de données est en place. Elle continuera de faire l'objet d'un suivi et d'améliorations chaque année. Le ministère continuera de recueillir des données sur la mesure dans laquelle les organisations financées atteignent les personnes vulnérables.

Les données administratives sont recueillies à l'étape de la demande à partir de rapports périodiques sur les activités, ainsi qu'à l'étape du rapport final. La quantité de données et la fréquence des activités de collecte sont déterminées à l'aide d'une approche d'évaluation des risques. Le ministère continuera de recueillir des données pour mesurer comment la composante Enfants et familles du Programme de partenariats pour le développement social sert divers groupes. Il examinera notamment les décisions concernant le financement et le nombre de participants accueillis. Par exemple, le ministère peut recueillir des données pour suivre les populations cibles servies par les organisations qui présentent une demande ou par les projets proposés.

Programme de partenariats pour le développement social – Personnes handicapées

Population cible : un groupe démographique particulier (les personnes en situation de handicap au Canada), par l'entremise d'activités et de mécanismes de soutien fournis par des organisations nationales sans but lucratif qui servent les personnes en situation de handicap et qui reçoivent un financement de fonctionnement.

Répartition des avantages ^{Note de bas de page 1} : non disponible. Cette composante du programme ne fournit pas de services ou d'avantages directs aux Canadiens au niveau personnel. Elle ne recueille pas de données sur les organisations ou les personnes qui peuvent bénéficier des projets financés par le programme.

Principales répercussions – statistiques :

• indicateur : les bénéficiaires de financement doivent réaliser une ACS plus pour recenser les besoins des groupes issus de la diversité parmi les personnes en situation de handicap (c'est-à-dire les facteurs d'identité intersectionnels, l'identité sexuelle ou l'expression du genre)
• résultat observé : 21 des 28 organisations qui ont reçu un financement national pour des dépenses de fonctionnement ont effectué une d'ACS plus. Ces organisations élaborent également des plans pour éliminer les obstacles à l'ACS plus dans leurs organisations. Les 7 autres organisations sont en train de réaliser cette analyse
• remarque : seules les 28 organisations nationales œuvrant pour les personnes en situation de handicap et financées dans le cadre du flux de financement opérationnel national de la composante Personnes handicapées contribuent au rapport sur cet indicateur. Cela représente 34 % du total des organisations financées en 2021 et 2022 et 42 % de l'enveloppe financière de la composante Personnes handicapées. Aucune des 13 organisations qui reçoivent un financement régional pour leurs dépenses de fonctionnement et aucune des organisations qui reçoivent un financement de projet ne font de rapport sur l'ACS plus pour le moment
• source des données : rapports annuels de 2021 à 2022 des bénéficiaires du financement national des dépenses de fonctionnement dans le cadre du Programme de partenariats pour le développement social – Personnes handicapées

Principales répercussions – autre : par l'entremise d'accords de subvention et de contribution pour le financement national des dépenses de fonctionnement, le Programme de partenariats pour le développement social – composante Personnes en situation de handicap (PPDS-PH) demande aux organisations bénéficiaires de suivre une formation sur l'ACS plus, d'appliquer une ACS plus à leurs activités de projet et de préparer des plans pour éliminer les obstacles. Des informations supplémentaires sur les plans d'ACS plus et leur mise en œuvre (par exemple, modification des politiques, embauche de consultants en équité ou de spécialistes de l'ACS plus, mise en place de programmes de mentorat et de communautés de pratique ou activités de perfectionnement professionnel au sein de l'organisation) sont colligées sous une forme narrative dans les rapports annuels. Grâce à la mise en œuvre des principes de l'ACS plus, les bénéficiaires sont mieux à même de détecter les besoins des groupes de personnes en situation de handicap issus de la diversité et d'éliminer les obstacles. Le personnel et les bénévoles des 28 organisations financées sont encouragés à prendre part à la formation sur l'ACS plus offerte en ligne par Femmes et Égalité des genres Canada.

Sources de renseignements supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données sur l'ACS plus :

L'ACS plus permet de recueillir des données sur les efforts que les organisations déploient pour détecter les besoins des groupes de personnes en situation de handicap issus de la diversité et pour combler ces besoins. Les bénéficiaires de financement opérant à l'échelle nationale indiquent qu'ils ont besoin du soutien du PPDS-PH pour y parvenir. Pour répondre à cet appel, les responsables du PPDS-PH ont élaboré un modèle de rapport d'ACS plus pour les bénéficiaires de financement. Les données recueillies aident les responsables du programme à comprendre comment les bénéficiaires actuels intègrent les principes de l'ACS plus à leurs programmes et services. Ces données peuvent également être utilisées pour combler les lacunes en matière de financement, en vue des futurs appels à propositions dans le cadre du PPDS-PH.

Ces données sont recueillies à partir de rapports annuels soumis par les organisations bénéficiaires de financement opérant à l'échelle nationale et elles sont analysées par des fonctionnaires du ministère. À la fin de la période couverte par l'accord de financement, une analyse élargie qui porte sur l'ensemble des données est menée. Les accords nationaux de financement des dépenses de fonctionnement sont généralement d'une durée de 3 ans, mais les accords qui devaient arriver à échéance à la fin de l'exercice 2021 à 2022 ont été prolongés d'une année. Ils devraient prendre fin le 31 mars 2023. Les données tirées de l'exécution de ces accords seront disponibles en juin 2023.

Programme Nouveaux Horizons pour les aînés

Population cible : groupe démographique particulier : les aînés au Canada.

Répartition des avantages ^{Note de bas de page 1} :

• selon le sexe : quatrième groupe : de 60 % à 79 % de femmes
• selon le revenu : premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)
• selon le groupe d'âge : troisième groupe : avantage principalement les baby-boomers ou les aînés

Principales répercussions – statistiques :

• indicateur : nombre d'aînés qui ont pris part à des projets communautaires
• résultat observé : on estime qu'un million de personnes âgées ont bénéficié des subventions communautaires du programme Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA)
• remarque : cette information est basée sur une mise à jour des données déclarées pour le dernier exercice. Les données pour 2021 à 2022 seront disponibles à l'automne 2022
• source des données : rapports finaux téléversés dans le Système commun pour les subventions et les contributions et données administratives

Principales répercussions – autre :

Selon des travaux de recherche, environ 30 % des aînés canadiens risquent de connaître l'isolement social selon la Fédération internationale du vieillissement, le « principal nouveau problème auquel les aînés sont confrontés au Canada réside dans le maintien de leurs contacts sociaux et de leurs activités ». L'isolement social et l'exclusion sociale entraînent des effets très néfastes pour la santé et réduisent la qualité de vie des personnes âgées. L'isolement social peut également mener à la sous-valorisation des aînés dans notre société et à la désertion des personnes âgées du secteur bénévole et du travail rémunéré.

Le Rapport sur l'isolement social des aînés du Conseil national des aînés, publié pendant l'exercice 2013 à 2014 montre que les aînés autochtones, les aînés immigrants et les aînés qui sont des aidants sont plus à risque d'isolement social que les autres.

Plus de la moitié (61 %) des organisations bénéficiaires de subventions communautaires dans le cadre du PNHA ciblaient les personnes âgées socialement isolées. Les autres groupes d'aînés ciblés sont les aînés à faible revenu (50 %), les aînés handicapés (35 %), les aînés membres de minorités visibles (26 %), les aînés immigrants (21 %) et les aînés d'origines ethnoculturelles minoritaires (20 %). Dans l'ensemble, les bénéficiaires des projets organisés grâce aux subventions communautaires dans le cadre du PNHA étaient plus souvent des femmes âgées (58 %) que des hommes âgés (38 %). Les femmes âgées (64 %) étaient également plus susceptibles que les hommes âgés (36 %) de participer bénévolement à la mise en œuvre de ces projets.

Ces statistiques contribuent à l'élaboration et à la mise en œuvre de politiques de programmes qui visent à soutenir au mieux les populations en quête d'équité. Par exemple, chaque année, les responsables du volet communautaire du PNHA établissent des priorités nationales pour l'appel à propositions annuel. L'une des 4 priorités du dernier appel de propositions était la célébration de la diversité et la promotion de l'intégration des personnes âgées :

• en faisant la promotion du mentorat et de l'engagement intergénérationnels
• en servant les membres des groupes vulnérables suivants :
  • Autochtones
  • personnes en situation de handicap
  • personnes racisées et les nouveaux arrivants
  • membres des communautés LGBTQ2+
  • vétérans et les aînés à faible revenu

Sources de renseignements supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données sur l'ACS plus :

Le ministère effectue une analyse des tendances en prenant en compte diverses variables démographiques, dont l'âge, le sexe, la géographie, l'ethnicité et le statut LGBTQ2+, afin d'évaluer la mesure dans laquelle les projets sont axés sur des sous-populations précises d'aînés.

Les responsables du volet communautaire du PNHA recueillent auprès des organisations financées des données sur les effets de leurs projets et sur le fait de cibler des aînés de différents horizons. Cette approche permet d'évaluer des variables comme l'âge, le sexe, la situation géographique, les situations de handicap, l'identité, l'ethnicité, le statut d'immigrant et l'identification aux communautés LGBTQ2+. Le ministère reconnaît que les besoins des aînés issus de la diversité sont variés. C'est pourquoi il continuera de demander aux organismes demandeurs, dans le cadre de ses processus de financement, de décrire comment leurs programmes répondront à ces besoins.

Les informations reliées à l'ACS plus recueillies en vue de l'évaluation du volet communautaire et du volet pancanadien seront utilisées pour comprendre dans quelle mesure le financement soutient les aînés qui risquent le plus de souffrir d'isolement social. Une stratégie de collecte de données est en place pour contribuer à l'atteinte de cet objectif; elle continuera de faire l'objet d'un suivi et d'être améliorée chaque année. Le ministère continuera de recueillir des données pour évaluer la mesure dans laquelle les organisations financées atteignent toutes les populations de personnes âgées.

Le ministère continuera de recueillir des données auprès des bénéficiaires pour connaître le profil des aînés que les programmes permettent de rejoindre. Le ministère demande aux organisations financées de recueillir des données sur leurs populations clientes et de les lui transmettre sous une forme désagrégée. À cette fin, les organisations peuvent recueillir des données sur les personnes, tout en respectant les considérations relatives à la vie privée.

Le ministère continuera aussi de recueillir des données concernant la fréquence des demandes visant des projets axés sur des communautés marginalisées particulières et la proportion de ce type de projets dans l'ensemble des projets financés. La sélection des projets à financer continuera de tenir compte des facteurs liés à l'ACS plus.

Stratégie d'innovation sociale et de finance sociale

Population cible : secteurs spécifiques de l'économie, organismes à vocation sociale. Il s'agit d'organisations caritatives et sans but lucratif, de coopératives, d'entreprises sociales, d'organisations à but lucratif axées sur la mission et d'autres organisations axées sur la mission.

Répartition des avantages ^{Note de bas de page 1} :

• selon le sexe : quatrième groupe : de 60 % à 79 % de femmes
• selon le revenu : deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)
• selon le groupe d'âge : deuxième groupe : aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Principales répercussions – statistiques (Projet pilote – Programme de préparation à l'investissement)

• indicateur : diversité des organismes à vocation sociale qui reçoivent du financement dans le cadre du Programme de préparation à l'investissement
• résultat observé : 81 % des organismes à vocation sociale recevant un financement du Programme de préparation à l'investissement indiquent qu'ils desservent au moins une population en quête d'équité. Ces groupes sont des femmes, des Autochtones, des LGBTQ2+, des Noirs et autres minorités racisées, des communautés de langue officielle en situation minoritaire et des personnes en situation de handicap
• source des données : données sur les bénéficiaires du Programme de préparation à l'investissement
• indicateur : organismes à vocation sociale recevant des fonds du Programme de préparation à l'investissement et desservant des communautés à faible revenu
• résultat observé : 45 % des organismes à vocation sociale recevant un financement du Programme de préparation à l'investissement indiquent qu'ils desservent des populations à faible revenu
• source des données : données sur les bénéficiaires du Programme de préparation à l'investissement
• indicateur : répartition géographique des organismes à vocation sociale recevant des fonds du Programme de préparation à l'investissement
• résultat observé : parmi les organismes à vocation sociale financés :
  • 14,8 % œuvrent uniquement dans les zones rurales/éloignées
  • 27,9 % œuvrent uniquement dans les zones urbaines
  • 51,5 % œuvrent à la fois dans les zones rurales/éloignées et urbaines
• source des données : données sur les bénéficiaires du Programme de préparation à l'investissement
• remarque : les résultats affichés dans cette section correspondent à l'exercice 2020 à 2021. Il s'agit des plus récents résultats disponibles

Principales répercussions – autre (Projet pilote – Programme de préparation à l'investissement) : le Programme de préparation à l'investissement (PPI) a été renouvelé pour 2 années supplémentaires, dans le budget de 2021. Pendant l'exercice 2021 à 2022, le ministère a procédé à un appel de propositions destiné à combler les lacunes et à éliminer les obstacles liés à l'accès au financement à vocation sociale pour les groupes en quête d'équité. L'appel de propositions a permis de signer des accords avec 26 organisations, dont 10 soutiennent expressément des organismes à vocation sociale dirigés par des groupes en quête d'équité. Les 26 bénéficiaires de financement ont dû décrire le soutien que leur projet apporterait à des organismes à vocation sociale qui servent des groupes en quête d'équité et qui sont dirigés par ces groupes. Cette approche permet de s'assurer que le PPI est équitable et représentatif des communautés de la diversité au Canada.

Sources de renseignements supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données sur l'ACS plus (Projet pilote – Programme de préparation à l'investissement) : le Programme de préparation à l'investissement a mis en place un nouveau plan de collecte de données sur l'ACS plus pour 2021 à 2022 et 2022 à 2023. Le programme recueillera des données sur la diversité du leadership d'organismes à vocation sociale et sur les populations auxquelles ils offrent des services. Il recueillera également des données sur le montant du financement accordé aux organismes à vocation sociale dirigés par des populations diverses et offrant des services à ces dernières. Le programme utilisera ces données pour surveiller son engagement à soutenir diverses organisations afin de renforcer leur capacité de préparation à l'investissement. Il pourra également s'en servir pour soutenir les décisions stratégiques futures liées au Programme de préparation à l'investissement. De plus, ces renseignements permettront au programme d'élargir sa capacité à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité.

Vers un chez-soi

Population cible : groupe démographique particulier : personnes et familles qui sont sans abri ou qui risquent de le devenir.

Répartition des avantages ^{Note de bas de page 1} :

• selon le sexe : deuxième groupe : de 60 % à 79 % d'hommes
• selon le revenu : premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)
• selon le groupe d'âge : deuxième groupe : aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Principales répercussions – statistiques :

• indicateur : nombre d'utilisateurs des refuges qui sont des Autochtones
• résultat observé : les peuples autochtones représentaient 5 % de la population canadienne en 2016, mais environ 30,5 % des utilisateurs des refuges en 2019. Cela équivaut à environ 36 000 personnes
• source des données : Étude nationale sur les refuges 2005 à 2016, instantané de données sur l'itinérance : mise à jour sur l'Étude nationale sur les refuges 2019
• remarque : les données relatives aux refuges d'urgence sous-estiment probablement l'ampleur de l'expérience de l'itinérance chez les peuples autochtones. Alors qu'environ 30 % des répondants à l'enquête se sont identifiés comme Autochtones au moment du dénombrement ponctuel de 2018, ce pourcentage était plus élevé chez les personnes qui dormaient à l'extérieur des refuges (37 %) ou qui habitaient chez d'autres personnes (43 %)
• indicateur : nombre de personnes en situation d'itinérance chronique. Cela signifie que la personne a eu recours à un refuge pendant au moins 6 mois pendant l'année écoulée ou qu'elle a accédé à un refuge au moins une fois au cours de chacune des 3 dernières années
• résultat observé : sur les quelque 119 000 Canadiens qui ont eu recours à un refuge d'urgence en 2019, on estime que près de 30 000 étaient en situation d'itinérance chronique
• source des données : Instantané de données sur l'itinérance : mise à jour sur l'Étude nationale sur les refuges 2019
• remarque : cette estimation n'inclut pas les personnes qui n'ont eu aucune interaction avec le réseau de refuges. Au moment du dénombrement ponctuel de 2018, environ 25 % des répondants en situation d'itinérance ont indiqué ne pas avoir eu recours à un refuge au cours de la dernière année
• indicateur : nombre d'utilisateurs des refuges qui sont des anciens combattants
• résultat observé : l'analyse des données de 2019 sur les refuges d'urgence révèle qu'environ 1 900 anciens combattants ont eu recours aux refuges d'urgence au Canada cette année-là. Ce groupe représente environ 1,6 % des utilisateurs des refuges
• source des données : Instantané de données sur l'itinérance : L'itinérance chez les vétérans au Canada
• remarque : les utilisateurs des refuges qui ont déclaré avoir servi dans l'armée étaient plus susceptibles d'être des hommes, à 84,4 %, que la population générale des refuges. Les hommes représentent 69,5 % de l'ensemble des utilisateurs des refuges. Une proportion légèrement plus élevée d'anciens combattants est en situation d'itinérance chronique que la population en général

Dans le décompte ponctuel de 2018, on constate qu'environ un tiers (33 %) des anciens combattants se sont identifiés comme Autochtones. Parmi les répondants qui n'étaient pas des anciens combattants, 29 % se sont identifiés comme Autochtones. Les anciens combattants sans abri étaient plus âgés que les autres personnes sans abri. 8,1 % des anciens combattants interrogés étaient des aînés, contre 3,2 % des personnes qui n'étaient pas des anciens combattants.

Les données relatives aux refuges sous-estiment probablement le nombre d'anciens combattants sans abri. Les recherches indiquent que les anciens combattants peuvent ne pas s'identifier comme tels. Aussi, les données relatives aux refuges et les données d'enquête proviennent des centres urbains. Les recherches donnent à penser qu'une proportion importante d'anciens combattants sans abri réside en dehors des centres urbains.

Principales répercussions – autre : non disponible.

Sources de renseignements supplémentaires :

• Tout le monde compte 2018 : Faits saillants - Rapport
• Étude nationale sur les refuges – Refuges d'urgence au Canada de 2005 à 2016

Plan de collecte de données sur l'ACS plus :

Le Rapport communautaire en matière d'itinérance (RCI) est un outil de préparation de rapports pour les collectivités. Les collectivités sont tenues de rendre compte chaque année des résultats (par exemple, réduction du nombre d'Autochtones en situation d'itinérance) depuis 2021. On constate une amélioration de la qualité et de la fiabilité des données au cours du premier cycle, de 2019 à 2021.

Depuis 2019, les collectivités communiquent chaque année des informations démographiques. Parmi ces données, on retrouve notamment le genre des bénéficiaires, l'appartenance à une communauté LGBTQ2+, le statut d'Autochtone et la mention de l'itinérance chronique. On demande également aux collectivités de fournir des données démographiques sur les bénéficiaires des services dans le cadre de Vers un chez-soi, comme le placement en logement, les services de prévention de base et les services de soutien aux clients. Ces données permettent de procéder à des croisements entre le genre et les sous-populations suivantes : personnes en situation de handicap, Autochtones, immigrants, réfugiés et anciens combattants. La qualité des données pour les 2 premières années du programme (2019 à 2020 et 2020 à 2021) est en cours de validation. Comme les collectivités les déclarent chaque année, ces données permettront de mieux comprendre qui sont les personnes que le programme Vers un chez-soi touche, et de détecter les possibles lacunes dans les services destinés aux populations vulnérables.

Pour mieux comprendre l'intersectionnalité des problèmes liés à l'itinérance, les plus récents dénombrements ponctuels coordonnés à l'échelle nationale comprenaient une gamme élargie de questions d'enquête. En plus des questions existantes sur le genre, l'identité sexuelle, l'âge, l'identité autochtone et l'expérience des nouveaux arrivants, des questions ont été ajoutées pour permettre l'auto-identification de l'appartenance ethnique et l'autodéclaration des problèmes de santé physique et mentale. Un rapport sur les dénombrements effectués entre 2020 et 2022 devrait être publié au début de 2023.

Programme canadien pour l'épargne-invalidité

Population cible : un groupe démographique particulier – les Canadiens en situation de handicap ayant droit au crédit d'impôt pour personnes handicapées.

Répartition des avantages ^{Note de bas de page 1} :

• selon le sexe : deuxième groupe : de 60 % à 79 % d'hommes
• selon le revenu : deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)
• selon le groupe d'âge : deuxième groupe : aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Principales répercussions – statistiques :

• indicateur : pourcentage de bénéficiaires âgés de 0 à 49 ans en 2021, à revenu faible ou modeste, recevant un bon et ayant également reçu une subvention
• résultat observé : 49,4 %
• source des données : données du programme
• remarque : il s'agit d'une mesure approximative du nombre de bénéficiaires à faible revenu dont le revenu familial peut être utilisé pour cotiser au régime enregistré d'épargne-invalidité et qui reçoivent une subvention de contrepartie
• indicateur : pourcentage de régimes enregistrés d'épargne-invalidité pour les bénéficiaires âgés de 0 à 49 ans dans lesquels une cotisation personnelle a été versée au cours de l'année civile 2021
• résultat observé : 56 %
• source des données : données du programme
• remarque : les bénéficiaires âgés de 0 à 49 ans qui versent une contribution personnelle peuvent bénéficier d'une subvention de contrepartie du gouvernement
• indicateur : pourcentage des régimes enregistrés d'épargne-invalidité dont les bénéficiaires sont âgés de 0 à 49 ans et reçoivent une subvention et/ou un bon en 2021
• résultat observé : 78,0 %
• source des données : données du programme

Principales répercussions – autre :

En 2021, les hommes représentent 59,9 % (et les femmes, 40,1 %) des bénéficiaires du régime enregistré d'épargne-invalidité âgés de 0 à 59 ans. Ces proportions correspondent très étroitement à la répartition des personnes dont la demande de crédit d'impôt pour personnes handicapées a été approuvée en 2020, soit environ 58,6 % d'hommes et 41,2 % de femmes. L'approbation de la demande de crédit d'impôt pour personnes handicapées est un critère essentiel pour la détermination de l'admissibilité au régime enregistré d'épargne-invalidité.

Au 31 mars 2022, on comptait 243 000 régimes enregistrés d'épargne-invalidité actifs, et 56,2 % (136 656) des bénéficiaires d'un régime enregistré d'épargne-invalidité étaient âgés de 0 à 34 ans. Dans cette tranche d'âge, les hommes (89 166) représentent 65,2 % des bénéficiaires et les femmes (47 490), 34,8 %.

Les personnes de 35 à 49 ans (65 455) représentaient 26,9 % des bénéficiaires d'un régime enregistré d'épargne-invalidité. Dans cette tranche d'âge, les hommes (35 464) représentent 54,2 % des bénéficiaires et les femmes (29 991), 45,8 %.

Sur les 243 000 plans enregistrés d'épargne-invalidité, 61,7 % appartiennent à des personnes à revenu faible ou modeste. 27,8 % appartiennent à des personnes à revenu élevé. Les 10,5 % restants appartiennent à des personnes dont le régime est détenu par un organisme ou qui n'ont aucun revenu déclaré ou constaté.

Sources de renseignements supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données sur l'ACS plus : les responsables du régime enregistré d'épargne-invalidité du Canada se sont efforcés d'améliorer leur compréhension de la population de bénéficiaires actuels et du profil des personnes admissibles qui n'ont pas encore de régime en place. Ces informations pourraient aider à identifier les populations dont la participation est plus faible et à élaborer des stratégies pour mieux les rejoindre. Pendant l'année 2021 à 2022, les responsables du programme ont fait appel à Statistique Canada pour réaliser une enquête qui permettrait de savoir comment il serait possible d'accroître le taux de participation au programme. Des variables comme le sexe, le niveau d'éducation, le revenu, l'âge et le pays de naissance ont été examinées. Les principales constatations ont été publiées dans Le Quotidien le 1er avril 2022. Une analyse supplémentaire est en cours. Les responsables du programme ont également exploré les liens potentiels avec d'autres sources de données afin d'identifier des facteurs intersectionnels qui pourraient aider à prédire la participation au programme. Les résultats de ces travaux devraient être disponibles au cours de l'exercice 2022 à 2023.

Régime de pensions du Canada

Population cible :

• Régime de pensions du Canada (RPC) : tous les Canadiens
• Programme de prestations d'invalidité du RPC : un groupe démographique particulier – les cotisants en âge de travailler qui ont une incapacité grave et prolongée, et leurs enfants à charge

Répartition des avantages ^{Note de bas de page 1} :

• Pension de retraite du RPC et prestation après-retraite :
  • selon le sexe : troisième groupe : largement équilibré entre les sexes
  • selon le revenu : troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
  • selon le groupe d'âge : troisième groupe : avantage principalement les baby-boomers ou les aînés
• Prestation d'invalidité du RPC et prestation d'invalidité après-retraite :
  • selon le sexe : troisième groupe : largement équilibré entre les sexes
  • selon le revenu : premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu
  • selon le groupe d'âge : deuxième groupe : aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
• Pension de survivant du RPC :
  • selon le sexe : quatrième groupe : de 60 % à 79 % de femmes
  • selon le revenu : deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)
  • selon le groupe d'âge : troisième groupe : avantage principalement les baby-boomers ou les aînés

Principales répercussions – statistiques :

• Pension de retraite du RPC et prestation après-retraite :
  • indicateur : pourcentage des bénéficiaires du RPC qui sont des femmes
  • résultat observé : 52,2 % des bénéficiaires du RPC sont des femmes
  • source des données : données administratives du RPC
• Prestation d'invalidité du RPC et prestation d'invalidité après-retraite :
  • indicateur : pourcentage des bénéficiaires de la prestation d'invalidité du RPC qui sont des femmes
  • résultat observé : 55,5 % des bénéficiaires de la prestation d'invalidité du RPC sont des femmes
  • source des données : données administratives du RPC
• Pension de survivant du RPC :
  • indicateur : pourcentage des bénéficiaires de la pension de survivant du RPC qui sont des femmes
  • résultat observé : 79,7 % des bénéficiaires de la pension de survivant du RPC sont des femmes
  • source des données : données administratives du RPC

Principales répercussions – autre :

La pension de retraite du RPC n'est pas disponible avant l'âge de 60 ans. De ce fait, 100 % des 5,61 millions de bénéficiaires ont au moins 60 ans. 87,7 % sont âgés de 65 ans et plus et 36,8 % sont âgés de 75 ans et plus.

Les prestations d'invalidité du RPC ne sont offertes qu'aux adultes en âge de travailler. Les bénéficiaires admissibles sont âgés d'environ 20 à 64 ans, mais seuls 19,3 % des 334 000 bénéficiaires ont moins de 50 ans.

Source des données : données administratives du RPC.

Sources de renseignements supplémentaires : Programme de la Sécurité de la vieillesse (SV) – Nombre de personnes recevant des prestations, selon le type et le sexe - Portail Gouvernement ouvert (canada.ca).

Plan de collecte de données sur l'ACS plus : les modifications législatives proposées dans le budget de 2022 permettront au ministère d'utiliser les données recueillies par l'Agence du revenu du Canada pour effectuer des analyses de politiques, préparer des rapports et assurer des fonctions d'évaluation pour le RPC. L'accès à ces données permettra au ministère d'effectuer d'autres ACS plus au sujet du RPC, surtout en ce qui concerne les groupes en quête d'équité, comme les survivants aux termes du RPC, les bénéficiaires de pensions d'invalidité et les personnes âgées à faible revenu. Aucun calendrier précis n'a encore été établi pour l'approbation de ces modifications par le Parlement.

Sécurité de la vieillesse

Population cible :

• Pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) : groupe démographique particulier : Canadiens âgés de 65 ans ou plus
• Supplément de revenu garanti (SRG) : groupe démographique particulier : pensionnés de la SV qui ont un faible revenu
• Allocations : groupe démographique particulier : versées aux personnes à faible revenu âgées de 60 à 64 ans dont l'époux ou le conjoint de fait reçoit le Supplément de revenu garanti ou qui sont veuves

Répartition des avantages ^{Note de bas de page 1} :

• Pension de la SV :
  • selon le sexe : troisième groupe : largement équilibré entre les sexes
  • selon le revenu : premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)
  • selon le groupe d'âge : troisième groupe : avantage principalement les baby-boomers ou les aînés
• SRG :
  • selon le sexe : troisième groupe : largement équilibré entre les sexes
  • selon le revenu : premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)
  • selon le groupe d'âge : troisième groupe : avantage principalement les baby-boomers ou les aînés
• Allocations :
  • selon le sexe : cinquième groupe : principalement des femmes
  • selon le revenu : premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)
  • selon le groupe d'âge : troisième groupe : avantage principalement les baby-boomers ou les aînés

Principales répercussions – statistiques :

• Pension de la SV :
  • indicateur : pourcentage des pensionnés de la SV qui sont des femmes
  • résultat observé : 54 % des pensionnés de la SV sont des femmes
  • source des données : données administratives de la SV, mars 2022
  • indicateur : pourcentage des pensionnés de la SV qui ont un faible revenu
  • résultat observé : 50 %, soit 3,1 millions, des pensionnés de la SV ont un revenu inférieur à 30 000 $. 81 %, soit 5,0 millions, des pensionnés de la SV ont un revenu inférieur à 50 000 $
  • source des données : Enquête canadienne sur le revenu de 2020 de Statistique Canada
  • indicateur : pourcentage d'aînés recevant la pension de la Sécurité de la vieillesse par rapport au nombre total d'aînés admissibles (taux de participation à la SV)
  • résultat observé : 96,8 %
  • source des données : tableaux personnalisés d'EDSC à partir des données de la Banque de données administratives longitudinales de Statistique Canada
• SRG :
  • indicateur : pourcentage des bénéficiaires du SRG qui sont des femmes
  • résultat observé : 59 % des bénéficiaires du SRG sont des femmes
  • source des données : données administratives de la SV, mars 2022
  • indicateur : pourcentage des bénéficiaires du SRG qui ont un faible revenu
  • résultat observé : 67 %, ou 1,5 million, des bénéficiaires du SRG ont un revenu inférieur à 25 000 $
  • source des données : Enquête canadienne sur le revenu de 2020 de Statistique Canada
  • indicateur : pourcentage d'aînés recevant le Supplément de revenu garanti par rapport au nombre total d'aînés admissibles (taux de participation au SRG);
  • résultat observé : 92,2 %
  • source des données : tableaux personnalisés d'EDSC à partir des données de la Banque de données administratives longitudinales de Statistique Canada
• Allocations : indicateur : pourcentage des bénéficiaires des Allocations qui sont des femmes
  • résultat observé : 86 % des bénéficiaires des Allocations sont des femmes
  • source des données : données administratives de la SV, mars 2022
  • indicateur : pourcentage des bénéficiaires des Allocations qui ont un faible revenu
  • résultat observé : 57 % des bénéficiaires des Allocations ont un revenu après impôt inférieur à 20 000 $
  • source des données : Enquête canadienne sur le revenu de 2020 de Statistique Canada

Principales répercussions – autre : le Programme de la SV a pour objectif d'assurer aux aînés un niveau de revenu minimal et d'atténuer les perturbations de leur revenu à la retraite. Le Programme de la SV est offert à certaines personnes approchant de la retraite (âgées de 60 à 64 ans) et aux aînés admissibles de 65 ans et plus. Pendant l'exercice 2020 à 2021, 99 % des 6,8 millions de bénéficiaires du Programme de la SV étaient âgés de 65 ans et plus, et 1 % d'entre eux avaient entre 60 et 64 ans.

Sources de renseignements supplémentaires : Programme de la Sécurité de la vieillesse (SV) – Nombre de personnes recevant des prestations, selon le type et le sexe - Portail Gouvernement ouvert (canada.ca).

Plan de collecte de données sur l'ACS plus : les activités de recherche et d'analyse basées sur les données administratives et, le cas échéant, sur les données d'enquêtes de Statistique Canada aux fins d'ACS plus font partie intégrante du processus d'élaboration de politiques pour le Programme de la SV.

Assurance-emploi

Population cible : tous les Canadiens.

Répartition des avantages ^{Note de bas de page 1} :

• selon le sexe : troisième groupe : largement équilibré entre les sexes
• selon le revenu : deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)
• selon le groupe d'âge : deuxième groupe : aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Principales répercussions – statistiques :

• Prestations régulières de l'assurance-emploi :
  • indicateur : nombre de demandes de prestations régulières d'assurance-emploi selon le sexe
  • résultat observé : le nombre de nouvelles demandes de prestations régulières d'assurance-emploi établies par des hommes et des femmes a augmenté par rapport à l'année précédente. Les hommes ont établi 55,4 % de toutes les nouvelles demandes au cours du second semestre de l'exercice 2020 à 2021, tandis que les femmes ont établi 44,6 % des nouvelles demandes
  • source des données : Rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi (2020 à 2021)
  • remarque : les données couvrent la période du 27 septembre 2020 au 31 mars 2021. Les demandeurs admissibles qui auraient normalement demandé des prestations régulières de l'assurance-emploi ont plutôt demandé la PCU, entre le 1er avril et le 26 septembre 2020
• Prestations spéciales de l'assurance-emploi :
  • indicateur : nombre de demandes de prestations parentales selon le sexe
  • résultat observé : les femmes ont établi plus des 2 tiers des demandes de prestations parentales (76,5 %), tandis que les hommes ont établi 23,5 % des demandes
  • source des données : Rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi (2020 à 2021)
  • indicateur : nombre de demandes de prestations aux aidants naturels selon le sexe
  • résultats observés :
    • les femmes ont établi plus des 2 tiers des demandes de prestations d'assurance-emploi pour soignants (72,5 %), tandis que les hommes ont établi 27,5 % des demandes. Dans l'ensemble, on constate une diminution du nombre annuel de nouvelles demandes, tant chez les hommes que chez les femmes
    • les femmes ont établi les 2 tiers (68,1 %) des demandes de Prestations pour proches aidants d'adultes, tandis que les hommes ont établi 31,9 % des demandes. Dans l'ensemble, on constate une légère augmentation du nombre annuel de nouvelles demandes, tant chez les hommes que chez les femmes
    • les femmes ont établi plus de demandes de prestations pour proches aidants d'enfants (76,8 %) que les hommes (23,2 %). Ensemble, hommes et femmes ont établi un nombre comparable de nouvelles demandes par rapport à l'année précédente
  • source des données : Rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi (2020 à 2021)
  • indicateur : nombre de demandes de prestations de maladie selon le sexe
  • résultat observé : le nombre de nouvelles demandes de prestations de maladie établies entre le 27 septembre 2020 et le 31 mars 2021 a augmenté par rapport à l'ensemble de l'exercice 2019 à 2020. Une part plus importante des nouvelles demandes de prestations de maladie a été établie par les femmes (55,7 %) que par les hommes (44,3 %)
  • source des données : Rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi (2020 à 2021)
  • remarque : les données couvrent la période du 27 septembre 2020 au 31 mars 2021. Les demandeurs admissibles qui auraient normalement demandé des prestations de maladie ont plutôt demandé la PCU entre le 1er avril et le 26 septembre 2020

Principales répercussions – autre :

Les données concernant le partage des prestations parentales par les parents montrent que 21,1 % des demandeurs de prestations parentales standards et 25,4 % des demandeurs de prestations parentales prolongées ont partagé des semaines de prestations parentales pendant la période de 2020 à 2021.

On s'attend à ce que le partage des prestations parentales favorise l'égalité entre les sexes, car ce phénomène devrait accroître l'utilisation des prestations parentales de l'assurance-emploi chez les hommes. Le partage égal des responsabilités parentales et familiales est un élément clé du Cadre des résultats relatifs aux genres du gouvernement du Canada.

Sources de renseignements supplémentaires :

• rapports annuels de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi
• Enquête sur la couverture de l'assurance-emploi par Statistique Canada
• statistiques mensuelles de l'assurance-emploi compilées par Statistique Canada

Plan de collecte de données sur l'ACS plus :

Les exemples d'analyse comprennent l'information sur les demandes et les prestations d'assurance-emploi selon l'âge et le sexe, qui est regroupée à l'échelon régional et national aux fins d'analyse des tendances et de production de rapports dans le Rapport annuel de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi.

Le régime d'assurance-emploi utilise principalement les données administratives de l'assurance-emploi, les données d'enquête de Statistique Canada et les données fiscales de l'Agence du revenu du Canada pour éclairer, surveiller et évaluer le régime, et produire des analyses coûts-avantages pour soutenir l'élaboration de politiques fondées sur des données probantes, y compris pour accroître ou améliorer l'accès des Canadiens à l'assurance-emploi.

Compétences futures

Population cible :

Secteurs particuliers de l'économie (personnes et organisations dans les écosystèmes de développement des compétences). Il s'agit notamment de gouvernements provinciaux et territoriaux, d'organismes sans but lucratif, d'établissements d'enseignement postsecondaire, d'organisations autochtones, des groupes de travailleurs, d'entreprises privées et de syndicats. Les responsables de Compétences futures s'engagent à adopter une approche inclusive pour le développement des compétences, en apportant un soutien aux groupes sous-représentés et défavorisés comme les femmes, les jeunes, les Autochtones, les nouveaux arrivants, les personnes racisées, les personnes LGBTQ2+, les personnes en situation de handicap, les vétérans et les personnes vivant dans des collectivités rurales, éloignées ou du Nord. On vise aussi à favoriser la participation active de ces groupes.

Répartition des avantages ^{Note de bas de page 1} :

• selon le sexe : troisième groupe : largement équilibré entre les sexes
• selon le revenu : premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)
• selon le groupe d'âge : deuxième groupe : aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Principales répercussions – statistiques :

• indicateur : nombre de projets dans le cadre desquels on déclare avoir favorisé la participation de groupes en quête d'équité
• résultat observé : les responsables déclarent avoir favorisé la participation de groupes en quête d'équité dans le cadre de 71 % des projets. Ce chiffre dépasse l'objectif de 50 %
• source des données : rapports trimestriels sur le programme
• indicateur : nombre de participants qui déclarent avoir acquis des connaissances qui leur permettent de prendre de meilleures décisions concernant les compétences à acquérir, en fonction de la demande
• remarque : les informations seront désagrégées par sexe (ACS plus) et par groupe démographique (groupes sous-représentés et défavorisés sur le marché du travail);
• résultat observé : la base de référence n'a pas encore été établie. Le Centre des Compétences futures sondera les participants à ses projets d'innovation. Ces données ne seront disponibles qu'en 2023, au plus tôt
• source des données : travaux de recherche à partir des résultats de sondages

Principales répercussions – autre :

Le Centre des Compétences futures et le Diversity Institute continuent de promouvoir l'adoption de l'Instrument d'évaluation de la diversité. Cet outil a été utilisé avec 7 partenaires au cours de ce trimestre et le déploiement se poursuivra au cours des trimestres suivants.

Le Centre des Compétences futures a publié 87 nouveaux rapports de recherche traitant des défis auxquels sont confrontés les groupes sous-représentés et défavorisés. Ces rapports peuvent être consultés sur le site Web du Centre.

Sources de renseignements supplémentaires : archives des recherches du Centre des Compétences futures;

Plan de collecte de données sur l'ACS plus : le Centre des Compétences futures recueille des données auprès des participants à ses projets d'innovation. Ces données seront utilisées dans une analyse de l'ACS plus sur l'efficacité de chaque projet, permettront de consolider les preuves de ce qui fonctionne pour qui et dans quelles conditions, et contribueront à l'évaluation globale du programme. Les données seront disponibles à l'hiver 2022.

Compétences pour réussir

Population cible : tous les Canadiens : la plupart des projets se sont concentrés sur les travailleurs peu qualifiés issus de groupes de population sous-représentés.

Répartition des avantages ^{Note de bas de page 1} :

• selon le sexe : troisième groupe : largement équilibré entre les sexes
• selon le revenu : deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)
• selon le groupe d'âge : deuxième groupe : aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Principales répercussions – statistiques :

• indicateur : nombre de participants inscrits à la formation axée sur les compétences;
• résultat observé : 10 643 en 2021 à 2022
• source des données : résultats annuels recueillis par les responsables du programme Compétences pour réussir
• remarque : 91 % des participants qui ont commencé une formation professionnelle en 2021 à 2022 ont terminé leur formation. Certains participants n'ont pas terminé la formation car ils ont trouvé un emploi. De plus, le nombre de participants ayant accédé à la formation au cours de l'exercice 2021 à 2022 a considérablement augmenté par rapport aux années précédentes, en raison du passage à la formation en ligne pendant la pandémie. Grâce à la flexibilité de la formation en ligne, un plus grand nombre de participants de partout au Canada ont pu accéder à la formation axée sur les compétences
• indicateur : nombre d'employeurs qui participent aux projets
• résultat observé : 389 en 2021 à 2022
• source des données : résultats annuels recueillis par les responsables du programme Compétences pour réussir
• indicateur : nombre de participants dont les compétences fondamentales et transférables ont été améliorées
• résultat observé : 2 265 en 2021 à 2022
• source des données : résultats annuels recueillis par les responsables du programme Compétences pour réussir
• remarque : certains responsables de projets n'ont pas communiqué de résultats pour cet indicateur. La nouvelle version du programme Compétences pour réussir vise à améliorer la production de rapports en ce qui a trait à l'évaluation des compétences et à la mesure des résultats
• indicateur : nombre de participants qui ont trouvé un emploi
• résultat observé : 2 063 en 2021 à 2022
• source des données : résultats annuels recueillis par les responsables du programme Compétences pour réussir
• remarque : certains responsables de projets n'ont pas communiqué de résultats pour cet indicateur, mais davantage de résultats ont été communiqués comparativement à l'année précédente
• indicateur : nombre de participants ayant poursuivi leurs études et leur formation
• résultat observé : 1 423 en 2021 à 2022
• source des données : résultats annuels recueillis par les responsables du programme Compétences pour réussir
• remarque : certains responsables de projets n'ont pas communiqué de résultats pour cet indicateur, mais davantage de résultats ont été communiqués comparativement à l'année précédente

Principales répercussions – autre :

Voici quelques-uns des résultats déclarés par les bénéficiaires de financement dans le cadre du programme Compétences pour réussir (2021 à 2022) :

• 29 % des participants à la formation étaient des immigrants récents, 3 % étaient des réfugiés et 2 % étaient des immigrants établis
• 27 % des participants à la formation étaient membres de minorités visibles (dont 3 % de Canadiens noirs)
• 15 % des participants à la formation étaient des personnes en situation de handicap
• 10 % des participants à la formation étaient des Autochtones (dont 80 % étaient membres de Premières Nations ayant le statut d'Indiens inscrits vivant dans une réserve, 5 % étaient des Métis et 3 % étaient des Inuits)

Remarque : pour l'exercice 2021 à 2022, les responsables du programme Compétences pour réussir ont suivi les catégories de participants plutôt que l'orientation des projets en fonction des types de participants, afin d'obtenir une compréhension plus précise du profil démographique des participants.

Sexe : sur la base des données sur le sexe qui ont été rapportées pour 2021 à 2022, environ 63 % des participants qui ont accédé à la formation axée sur les compétences étaient des hommes et que 35 % étaient des femmes. On ne disposait pas d'information déclarée sur le sexe pour environ 4 % des participants. En outre, environ 1 % des participants ont choisi de ne pas s'identifier comme homme ou femme.

Âge : environ un tiers des formations financées par le programme Compétences pour réussir visent les jeunes et très peu de projets visent les personnes âgées. D'après les résultats de 2021 à 2022, environ :

• 60 % des participants étaient âgés de 15 à 29 ans
• 17 % des participants étaient âgés de 30 à 39 ans
• 10,5 % des participants étaient âgés de 40 à 49 ans
• 5,1 % des participants étaient âgés de 50 à 59 ans
• 1,7 % étaient âgés de 60 ans ou plus

Sources de renseignements supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données sur l'ACS plus :

Dans le cadre d'une enquête annuelle sur les résultats réalisée pendant l'exercice 2021 à 2022, les bénéficiaires de financement ont été invités à fournir des données démographiques sur les participants aux formations afin de mesurer les effets sur l'ACS plus. À l'avenir, cette enquête servira de base à d'autres enquêtes d'analyse des effets sur l'ACS plus au fur et à mesure que la liste de projets financés s'allongera.

Un effort de collaboration avec les bénéficiaires de financement doit être réalisé, car ces bénéficiaires recueillent aussi des renseignements sur les personnes sans toutefois les communiquer à EDSC. Seules des informations globales sur les indicateurs d'extrants et de résultats et les profils démographiques (par exemple, le nombre de membres de minorités visibles, le nombre de femmes, etc.) sont mises à la disposition du ministère dans des rapports annuels et des rapports finaux.

Le Programme pilote de préparation des femmes à l'emploi, une initiative dotée d'un financement de 50 millions de dollars sur 2 ans, est également déployé dans le cadre du programme Compétences pour réussir. Ce programme pilote finance des organisations pour qu'elles fournissent et qu'elles mettent à l'essai des modèles de formation qui visent des compétences fondamentales et transférables et qui sont assortis de mesures de soutien global. Le programme pilote cible 4 groupes de femmes : les femmes racisées ou autochtones, les femmes en situation de handicap, les femmes de la communauté LGBTQ2+ et les femmes qui ne sont plus sur le marché du travail depuis longtemps. Le programme pilote teste également de manière unique des modèles qui visent à améliorer le caractère inclusif des employeurs.

Le programme pilote est assorti d'un cadre de collecte de données intersectionnelles. Ce cadre englobe jusqu'à 22 facteurs d'identité chez les participants. Ces facteurs seront analysés en même temps que les résultats des mécanismes de mesure des compétences et du caractère inclusif des employeurs. Des données quantitatives et qualitatives seront recueillies. Des entretiens et des sondages anonymes seront également utilisés pour l'évaluation du programme pilote. Un rapport public de type « Ce que nous avons entendu » sera rédigé pour que les autres ordres de gouvernement et les praticiens puissent diffuser les leçons apprises. Les résultats seront utilisés pour orienter les changements à apporter aux programmes d'emploi et de développement des compétences pour mieux servir les femmes.

Le programme pilote a terminé son appel de propositions en juin 2021. Au total, 26 propositions ont été approuvées pour du financement.

Ententes sur le développement de la main-d'œuvre

Population cible : groupe démographique particulier :

• les personnes les plus éloignées du marché du travail, sans emploi ou sous-employées, souhaitant améliorer leurs compétences pour trouver et conserver un bon emploi, ou pour réorienter leur carrière. Les ententes sur le développement de la main-d'œuvre (EDMO) aident les particuliers quel que soit leur situation d'emploi, y compris s'ils n'ont pas de lien avec le régime d'assurance-emploi. Le programme est conçu pour servir ceux pour qui un soutien tel celui offert dans le cadre des ententes sur le développement du marché du travail (EDMT) serait avantageux, mais qui n'y sont pas admissibles. Les groupes sous-représentés sur le marché du travail ou surreprésentés dans la population sans emploi (p. ex. personnes en situation de handicap, Autochtones, femmes, nouveaux arrivants, membres de minorités visibles) sont souvent inadmissibles à de l'aide en vertu des EDMT, mais sont admissibles à celle offerte dans le cadre des EDMO
• les EDMO comprennent du financement ciblé pour les personnes en situation de handicap, lequel constitue le plus important investissement du gouvernement canadien dans le marché du travail à l'intention des personnes en situation de handicap

Répartition des avantages ^{Note de bas de page 1} :

• selon le sexe : troisième groupe : largement équilibré entre les sexes
• selon le groupe d'âge : premier groupe : bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants et aux générations futures

Principales répercussions – statistiques :

• indicateur : pourcentage des participants, selon l'âge et le sexe
• résultats observés :
  • les femmes représentaient 50 % des clients servis pendant l'exercice 2020 à 2021 (50 % étaient des hommes)
  • les femmes ont bénéficié d'un total de 173 478 services au Canada dans le cadre des ententes sur le développement de la main-d'œuvre
  • 54 % des activités de perfectionnement des compétences ont été fournies à des femmes, le reste étant offertes à des hommes et un petit nombre de participants d'autres genres
  • 27 % de l'ensemble des services ont été offerts à des jeunes (15 à 24 ans), 60 % à des participants d'âge moyen (25 à 54 ans), et les 13 % restants ont été fournis à des participants plus âgés (55 ans et plus)
• source des données : données relatives aux ententes sur le développement de la main-d'œuvre (2020 à 2021). Il y a un délai d'un an pour l'obtention des données. Les résultats indiqués correspondent à l'exercice 2020 à 2021

Principales répercussions – autre : non disponible

Sources de renseignements supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données sur l'ACS plus : par l'entremise de la stratégie de mesure du rendement en place, on recueille des données désagrégées aux fins de l'ACS plus sur une base trimestrielle, et ce, pour tous les participants aux programmes. Cela inclut des informations autodéclarées sur le genre et l'appartenance à des groupes désignés, comme les personnes en situation de handicap, les Autochtones et les minorités visibles.

Ententes sur le développement du marché du travail

Population cible :

Pour les programmes de formation et d'emploi plus intensifs, un groupe démographique particulier est visé :

• prestataires de l'assurance-emploi, actifs et anciens, sans emploi
• personnes sans emploi qui ont versé des cotisations minimales à l'assurance-emploi pendant au moins 5 des 10 dernières années

Pour les programmes et services d'emploi moins intensifs, tous les Canadiens (personnes en emploi et chômeurs) sont visés.

Répartition des avantages ^{Footnote 1} :

• selon le sexe : troisième groupe : largement équilibré entre les sexes
• selon le groupe d'âge : deuxième groupe : aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Principales répercussions – statistiques :

• indicateur : nombre de prestataires actifs de l'assurance-emploi servis
• résultat observé : parmi les femmes qui ont participé aux programmes et services financés dans le cadre des EDMT, 36,2 % étaient des prestataires actives de l'assurance-emploi en 2020 à 2021
• source des données : Commission de l'assurance-emploi du Canada, Rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi (pour l'exercice 2020 à 2021), chapitre 3, 2021
• remarque : il y a un délai d'un an pour l'obtention des données. Les résultats présentés concernent l'exercice 2020 à 2021

Principales répercussions – autre :

Des évaluations récentes montrent que les programmes et les services financés dans le cadre des ententes sur le développement du marché du travail aident les prestataires de l'assurance-emploi, actifs et anciens, à participer au marché du travail. Cela inclut les jeunes qui ont fait la transition vers le marché du travail et les travailleurs âgés.

Analyse liée à l'intersectionnalité :

• les femmes représentaient 45 % du total des clients servis en 2020 à 2021, les 54 % restants étant des hommes
• les femmes ont participé à un total de 301 492 interventions visant des prestations d'emploi et des mesures de soutien. Cela représente 47 % de toutes les interventions réalisées au Canada
• les femmes ont accédé aux interventions visant des services d'aide à l'emploi dans une proportion de 81,2 %. Ce taux est supérieur au taux d'accès des hommes, qui était de 68,8 %. Cela n'inclut pas les avantages liés à l'emplo
• parmi les participantes, la majorité (36,5 %) était des clientes non assurées qui ont généralement peu de lien d'emploi formel ou récent. 36,2 % étaient des prestataires actives de l'assurance-emploi et 16,7 % étaient d'anciennes prestataires de l'assurance-emploi. 10,7 % appartenaient à la catégorie des clients admissibles aux primes versées, qui est fondée sur les primes d'assurance-emploi versées;
• 66 % de tous les clients des prestations d'emploi et des mesures de soutien étaient dans leurs principales années d'activité, âgés de 25 à 54 ans
• les jeunes âgés de 15 à 24 ans représentaient 24 % de l'ensemble des clients
• les clients âgés de 55 ans ou plus représentaient les 10 % restants
• des personnes en situation de handicap ont participé à 14 % de toutes les interventions visant des prestations d'emploi et des mesures de soutien réalisées en 2020 à 2021
• les peuples autochtones ont participé à hauteur de 8 % du total des interventions réalisées en 2020 à 2021
• les membres des minorités visibles représentaient 17 % des participants.

Source des données : Rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi (2020 à 2021);

Remarque : il y a un délai d'un an pour l'obtention des données. Les résultats indiqués correspondent à l'exercice 2020 à 2021.

Sources de renseignements supplémentaires : le Rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi pour l'exercice 2020 à 2021, et plus particulièrement : Chapitre 3 : Incidence et efficacité des prestations d'emploi et soutien aux travailleurs et aux employeurs (partie II de la Loi sur l'assurance-emploi).

Plan de collecte de données sur l'ACS plus : par l'entremise de la stratégie de mesure du rendement existante, on recueille les données d'ACS plus sur une base trimestrielle et mensuelle pour tous les participants au programme. Cela inclut des informations autodéclarées sur le genre et l'appartenance à des groupes désignés, comme les personnes en situation de handicap, les personnes ayant une identité autochtone et les personnes issues de minorités visibles.

Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire

Population cible : groupe démographique particulier : communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Répartition des avantages ^{Note de bas de page 1} : non disponible.

Principales répercussions – statistiques : au cours de l'exercice 2021 à 2022, 14 organisations au Canada ont reçu du financement par l'entremise du Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire, soit une dans chaque province, y compris le Québec, et une organisation nationale. L'organisation du Québec soutien des communautés anglophones, tandis que toutes les autres organisations servent des populations francophones.

Principales répercussions – autre : le financement des organisations des communautés de langue officielle en situation minoritaire a une incidence positive sur ces communautés. Les organisations financées constituent un pôle centralisé d'expertise en matière d'économie et de ressources humaines aux communautés linguistiques minoritaires. Elles fournissent un leadership local, favorisent les partenariats, mettent en œuvre des projets et établissent des réseaux en vue d'une action concertée. À titre d'exemple, elles contribuent à l'élaboration de stratégies de développement économique, fournissent des services de préparation à l'emploi et aident les nouveaux entrepreneurs dans leur périple.

Sources de renseignements supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données sur l'ACS plus :

Les responsables du Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire travaillent à l'élaboration d'une stratégie pour la collecte de données aux fins de l'ACS plus. Le fonds investit dans des organismes à but non lucratif de taille relativement petite. Ce financement renforce les capacités des organismes à but non lucratif afin qu'ils puissent s'attaquer aux problèmes détectés au sein de leurs collectivités.

Au cours de l'exercice 2021 à 2022, l'élaboration d'une stratégie pour mesurer, surveiller et traiter les disparités entre les sexes a impliqué :

• l'exploration d'avenues pour la création d'un répertoire des données existantes sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire qui pourraient servir à l'ACS plus, afin de cerner et de combler les lacunes en matière de données et de connaissances
• l'exploration d'avenues de collaboration avec les bénéficiaires pour concevoir des outils qui permettront de recueillir des données aux fins de l'ACS plus dans les collectivités

Fonds d'intégration pour les personnes handicapées

Population cible : groupe démographique particulier : les Canadiens en âge de travailler qui s'identifient comme ayant un ou plusieurs handicaps.

Répartition des avantages ^{Note de bas de page 1} :

• selon le sexe : troisième groupe : largement équilibré entre les sexes
• selon le revenu : deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)
• selon le groupe d'âge : deuxième groupe : aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Principales répercussions – statistiques :

• indicateur : nombre de personnes en situation de handicap qui commencent une ou plusieurs interventions
• résultat observé : 4 375 en 2021 à 2022
• source des données : formulaire de renseignements sur le participant rempli pour chaque personne en situation de handicap desservie par le programme du Fonds d'intégration
• remarque : ces résultats concernent l'ensemble du Canada, et comprennent des résultats préliminaires du Québec, car les résultats définitifs du Québec, en vertu de l'entente Canada-Québec, ne seront pas disponibles avant la fin novembre 2022. En conséquence, les résultats finaux seront corrigés, au besoin, dans des rapports subséquents
• indicateur : nombre de personnes en situation de handicap ayant un emploi ou travaillant à leur compte dans les 6 mois suivant la fin d'une intervention du Fonds d'intégration
• résultat observé : 2 050 en 2021 à 2022
• source des données : formulaire de renseignements sur le participant rempli pour chaque personne en situation de handicap desservie par le programme du Fonds d'intégration
• remarque : ces résultats concernent l'ensemble du Canada, et comprennent des résultats préliminaires du Québec, car les résultats définitifs du Québec, en vertu de l'entente Canada-Québec, ne seront pas disponibles avant la fin novembre 2022. En conséquence, les résultats finaux seront corrigés, au besoin, dans des rapports subséquents
• indicateur : nombre de personnes en situation de handicap scolarisées dans les 6 mois suivant la fin d'une intervention du Fonds d'intégration
• résultat observé : 299 en 2021 à 2022
• source des données : formulaire de renseignements sur le participant rempli pour chaque personne en situation de handicap desservie par le programme du Fonds d'intégration
• remarque : ces résultats concernent l'ensemble du Canada, et comprennent des résultats préliminaires du Québec, car les résultats définitifs du Québec, en vertu de l'entente Canada-Québec, ne seront pas disponibles avant la fin novembre 2022. En conséquence, les résultats finaux seront corrigés, au besoin, dans des rapports subséquents

Principales répercussions – autre :

Au cours des 9 premiers mois de l'exercice 2021 à 2022, parmi les personnes en situation de handicap servies par le Fonds d'intégration pour les personnes handicapées :

• 53 % étaient des hommes, 45 % étaient des femmes, 1 % ont indiqué un genre autre, et 1 % ont préféré ne pas répondre (voir la note ci-dessous)
• 21 % étaient membres de minorités visibles
• 12 % étaient autochtones
• 4 % étaient de nouveaux immigrants

Note : Le fonds attend des résultats supplémentaires et définitifs pour déterminer la participation courante pour ce qui est du genre, et les tendances d'embauche parmi les personnes en situation de handicap et les clients du fonds. L'Enquête canadienne sur l'incapacité de 2017 indique qu'il y a légèrement plus de femmes que d'hommes en situation de handicap dans la population active canadienne (occupant ou non un emploi), bien que les femmes soient plus susceptibles que les hommes d'avoir besoin de mesures d'adaptation sur le lieu de travail.

Le Fonds d'intégration a été créé pour éliminer les obstacles à la participation au marché du travail pour les Canadiennes et Canadiens en situation de handicap. Depuis sa création en 1997, le programme a aidé environ 134 000 personnes en situation de handicap dans tout le Canada.

Une évaluation du programme a révélé que, dans les 5 années suivant leur participation au programme, le revenu annuel moyen des participants a augmenté de 38 %, soit environ 1 100 $ de plus en revenu annuel moyen que les non-participants ayant des caractéristiques similaires. En outre, chaque dollar investi dans le programme a donné un rendement de 1,7 dollar sur une période de 10 ans après la participation au programme.

La pandémie de COVID-19 a diminué la participation au programme en 2020.

Sources de renseignements supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données sur l'ACS plus : les formulaires de renseignements sur les participants (FRP) mis à jour pour améliorer la collecte de données ne sont pas encore prêts. Les anciens FRP sont encore utilisés pour la collecte de données courantes.

Fonds pour les compétences et les partenariats

Population cible : groupe démographique particulier : tous les peuples autochtones du Canada.

Répartition des avantages ^{Note de bas de page 1} :

• selon le sexe : deuxième groupe : de 60 % à 79 % d'hommes
• selon le groupe d'âge : deuxième groupe : aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Principales répercussions – statistiques :

• indicateur : répartition des participants par sexe
• résultat observé : 38 % des nouveaux participants sont des femmes autochtones
• source des données : données administratives du programme
• indicateur : répartition des participants en emploi après leur participation au programme, selon le sexe
• résultat observé : 35 % des participants qui obtiennent un emploi après avoir participé au programme sont des femmes autochtones
• source des données : données administratives du programme
• indicateur : répartition par sexe des participants qui reprennent des études après avoir participé au programme
• résultat observé : 43 % des participants qui retournent aux études après avoir participé au programme sont des femmes autochtones
• source des données : données administratives du programme

Principales répercussions – autre : les bénéficiaires du projet ont la possibilité de proposer des mesures de soutien aux participants afin d'éliminer les obstacles qui freinent leur participation à la formation, comme de l'aide pour la garde d'enfants, en fonction du projet et selon les besoins.

Sources de renseignements supplémentaires : certaines informations sur l'ACS plus ont été incluses dans l'évaluation de la Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones et du Fonds pour les compétences et les partenariats de 2020.

Plan de collecte de données sur l'ACS plus : les données recueillies aux fins de l'ACS plus seront examinées au cours de l'exercice 2022 à 2023 dans le cadre de l'examen de la stratégie de mesure du rendement du programme.

Guichet-Emplois

Population cible : tous les Canadiens.

Répartition des avantages ^{Note de bas de page 1} :

• selon le sexe : troisième groupe : largement équilibré entre les sexes
• selon le groupe d'âge : deuxième groupe : aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Principales répercussions – statistiques : non disponible.

Principales répercussions – autre : non disponible.

Sources de renseignements supplémentaires : le Guichet-Emplois fait la promotion de la diversité et de l'inclusion grâce à ses pages Web destinées aux employeurs et aux chercheurs d'emploi. Le Guichet-Emplois travaille à fournir des informations liées aux groupes susceptibles de rencontrer des obstacles au moment d'entrer sur le marché du travail.

Plan de collecte de données sur l'ACS plus : durant l'exercice 2022 à 2023, les responsables du Guichet-Emplois prépareront un sondage qui permettra de connaître les besoins futurs en ce qui a trait à l'ACS plus. Les mécanismes de collecte et d'analyse des données seront mis en œuvre au cours de 2023 à 2024.

Métiers spécialisés et apprentissage (programme du Sceau rouge)

Population cible : secteurs spécifiques de l'économie, industrie des métiers spécialisés, métiers du Sceau rouge et provinces et territoires.

Répartition des avantages ^{Note de bas de page 1} :

• selon le sexe : premier groupe : principalement des hommes (p. ex. 80 % ou plus d'hommes)
• selon le revenu : deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)
• selon le groupe d'âge : deuxième groupe : aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Principales répercussions – statistiques : l'objectif est d'élaborer des normes qui reflètent fidèlement les besoins du marché du travail entourant les métiers spécialisés, afin d'évaluer les apprentis et les gens de métier de manière juste et équitable.

Principales répercussions – autre :

Le programme du Sceau rouge est un partenariat interprovincial entre le gouvernement fédéral et toutes les autorités provinciales et territoriales chargées de l'apprentissage. Ce programme établit des normes professionnelles nationales pour les métiers désignés Sceau rouge. Ces normes nationales constituent les piliers des outils d'évaluation communs pour la certification et pour l'harmonisation de la formation en apprentissage entre les provinces et territoires.

Le gouvernement fédéral contribue à l'élaboration des normes et des examens du programme du Sceau rouge et offre des services de secrétariat au Conseil canadien des directeurs de l'apprentissage, qui supervise le programme. Même si le ministère ne recueille pas de statistiques associées spécifiquement à l'ACS plus pour le programme du Sceau rouge, il a accès aux données sur l'apprentissage. En 2020, les femmes représentaient 9 % des apprentis dans le cadre de Sceau rouge. Environ la moitié d'entre elles apprenaient des métiers peu rémunérés : coiffeuses, cuisinières et boulangères.

Source des données : Système d'information sur les apprentis inscrits (2020).

Les femmes sont sous-représentées dans les métiers spécialisés, en particulier dans les métiers les mieux rémunérés. La proportion de femmes inscrites aux activités d'apprentissage des métiers plus rémunérateurs du programme du Sceau rouge est toutefois en constante augmentation. Elle est passée de 2,9 % en 2007 à 5,2 % en 2020.

Source des données : les données du Système d'information sur les apprentis inscrits (SIAI) pour la période de 2007 à 2020 montrent la proportion d'apprenties poursuivant leur programme d'apprentissage dans tous les métiers Sceau rouge, à l'exception des métiers de la coiffure, de la cuisine et de la boulangerie.

Sources de renseignements supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données sur l'ACS plus : le ministère ne cible personne à travers ce programme. Le programme du Sceau rouge est un partenariat entre le gouvernement fédéral et toutes les autorités provinciales et territoriales chargées de l'apprentissage. Les responsables du programme du Sceau rouge utilisent les données du SIAI pour déterminer quelles sont les normes qui doivent être mises à jour en priorité pour s'assurer qu'elles reflètent les besoins du marché du travail.

Prestation canadienne de la relance économique

Population cible :

• Prestation canadienne de la relance économique : tous les Canadiens
• Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants : tous les Canadiens, en particulier les femmes, les aidants naturels et les parents
• Prestation canadienne de maladie pour la relance économique : tous les Canadiens, en particulier les femmes

Répartition des avantages ^{Note de bas de page 1} :

• Prestation canadienne de la relance économique :
  • selon le sexe : troisième groupe : largement équilibré entre les sexes
  • selon le revenu : deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)
  • selon le groupe d'âge : deuxième groupe : aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
• Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants :
  • selon le sexe : quatrième groupe : 60 % à 79 % des femmes
  • selon le revenu : deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)
  • selon le groupe d'âge : deuxième groupe : aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
• Prestation canadienne de maladie pour la relance économique :
  • selon le sexe : troisième groupe : généralement équilibré
  • selon le revenu : deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)
  • selon le groupe d'âge : deuxième groupe : aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Principales répercussions – statistiques :

• Prestation canadienne de la relance économique :
  • indicateur : pourcentage de bénéficiaires de la Prestation canadienne de la relance économique par sexe, groupe d'âge et revenu
  • résultats observés :
    • la prestation était répartie de manière passablement égale entre les femmes (53 %) et les hommes (46 %)
    • près de la moitié (47 %) des bénéficiaires avaient entre 25 et 44 ans
    • 70 % des bénéficiaires avaient gagné moins de 30 000 dollars ou n'avaient pas produit de déclaration de revenus en 2019
  • Principales répercussions – statistiques :
    • remarque : les données couvrent la période du 11 avril au 10 octobre 2021. La répartition des prestations par tranche de revenus est basée sur les déclarations de revenus de 2019. La Prestation canadienne de la relance économique a pris fin le 23 octobre 2021
• Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants :
  • indicateur : pourcentage de bénéficiaires de la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants par sexe, groupe d'âge et revenu
  • résultats observés :
    • 68 % des bénéficiaires sont des femmes. Les femmes représentent 47 % de la population active de 15 ans et plus
    • 76 % des bénéficiaires étaient âgés de 25 à 44 ans
    • 65 % des bénéficiaires avaient un revenu annuel inférieur à 30 000 dollars ou n'avaient pas produit de déclaration de revenus en 2019
  • source des données : Agence du revenu du Canada
  • remarque : les données couvrent la période du 4 avril 2021 au 27 mars 2022. La répartition des prestations par tranche de revenus est basée sur les déclarations de revenus de 2019. La Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants a pris fin le 7 mai 2022
• Prestation canadienne de maladie pour la relance économique :
  • indicateur : les données couvrent la période du 4 avril 2021 au 27 mars 2022. La répartition des prestations par tranche de revenus est basée sur les déclarations de revenus de 2019. La Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants a pris fin le 7 mai 2022
  • résultats observés :
    • la prestation a été répartie de manière assez égale entre les femmes (53 %) et les hommes (47 %)
    • 54 % des bénéficiaires étaient âgés de 25 à 44 ans;
    • 63 % des bénéficiaires avaient gagné moins de 30 000 dollars ou n'avaient pas produit de déclaration de revenus en 2019;
  • source des données : Agence du revenu du Canada
    • remarque : les données couvrent la période du 4 avril 2021 au 27 mars 2022. La répartition des prestations par tranche de revenus est basée sur les déclarations de revenus de 2019. La Prestation canadienne de maladie pour la relance économique a pris fin le 7 mai 2022

Principales répercussions – autre : non disponible.

Sources de renseignements supplémentaires :

• Demandes de la PCRE - données détaillées
• Demandes de la PCREPA - données détaillées
• Demandes de la PCMRE - données détaillées

Plan de collecte de données sur l'ACS plus : compte tenu de la mise en œuvre accélérée, de la nature exceptionnelle et de la durée de la Prestation canadienne de la relance économique, aucun plan de collecte de données aux fins de l'ACS plus n'a été mis en place pour l'exercice 2021 à 2022.

Prestation canadienne d'urgence

Population cible : tous les Canadiens : travailleurs touchés par la pandémie de COVID-19.

Répartition des avantages ^{Note de bas de page 1} :

• selon le sexe : troisième groupe : largement équilibré entre les sexes
• selon le revenu : deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)
• selon le groupe d'âge : deuxième groupe : aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Principales répercussions – statistiques :

• indicateur : pourcentage de bénéficiaires de la Prestation canadienne d'urgence (PCU), selon le sexe, l'âge et le revenu
• résultats observés :
  • 49 % des bénéficiaires étaient des femmes et 51 % étaient des hommes;
  • le plus grand groupe de demandeurs (43 %) était formé de personnes âgées de 25 à 44 ans
  • 59 % des bénéficiaires avaient gagné moins de 30 000 dollars ou n'avaient pas produit de déclaration de revenus en 2019
• source des données : données sur la PCU en date du 30 mai 2021 (ARC –Sommaire et chevauchement de la PCU et de la Prestation d'assurance-emploi d'urgence)
• remarque : les données couvrent la période du 15 mars 2020 au 4 octobre 2020

Principales répercussions – autre : non disponible.

Sources de renseignements supplémentaires :

• Travailleurs recevant des paiements du programme de la Prestation canadienne d'urgence en 2020 de Statistique Canada
• Statistiques sur la Prestation canadienne d'urgence et le Programme d'assurance-emploi.

Plan de collecte de données sur l'ACS plus : comme la PCU a pris fin en décembre 2020 et compte tenu de la mise en œuvre accélérée, de la nature exceptionnelle et de la durée de la prestation, aucun plan de collecte de données aux fins de l'ACS plus n'a été mis en place pour l'exercice 2021 à 2022.

Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement

Population cible : tous les Canadiens : travailleurs affectés par les confinements régionaux pendant la pandémie de COVID 19.

Répartition des avantages ^{Note de bas de page 1} :

• selon le sexe : troisième groupe : largement équilibré entre les sexes
• selon le revenu : deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)
• selon le groupe d'âge : deuxième groupe : aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Principales répercussions – statistiques :

• indicateur : pourcentage de bénéficiaires de la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement, selon le sexe, le groupe d'âge et le revenu
• résultats observés :
  • les prestations étaient réparties de manière égale entre les femmes (50 %) et les hommes (50 %)
  • 42 % des bénéficiaires étaient âgés de 25 à 44 ans
  • 78 % des bénéficiaires avaient gagné moins de 30 000 dollars ou n'avaient pas produit de déclaration de revenus en 2019
• source des données : Agence du revenu du Canada
• remarque : les données couvrent la période du 24 octobre 2021 au 27 mars 2022. La répartition des prestations par tranche de revenus est basée sur les déclarations de revenus de 2019. Le programme de Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement a pris fin le 7 mai 2022

Principales répercussions – autre : non disponible.

Sources de renseignements supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données sur l'ACS plus : compte tenu de la mise en œuvre accélérée, de la nature exceptionnelle et de la durée de la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement (PCTCC), aucun plan de collecte de données aux fins d'ACS plus n'est en place pour la période de 2021 à 2022.

Programme canadien d'aide financière aux étudiants et Prêt canadien aux apprentis

Population cible :

• Programme canadien d'aide financière aux étudiants (PCAFE) : groupe démographique particulier : étudiants à revenu faible ou moyen qui amorcent ou poursuivent leurs études postsecondaires
• Prêt canadien aux apprentis (PCA) : tous les Canadiens : apprentis inscrits à un programme de métiers du Sceau rouge et qui suivent une formation technique

Répartition des avantages ^{Note de bas de page 1} :

• PCAFE :
  • selon le sexe : quatrième groupe : de 60 % à 79 % de femmes
  • selon le revenu : premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)
  • selon le groupe d'âge : premier groupe : avantage principalement les jeunes, les enfants et les futures générations
• PCA :
  • selon le sexe : premier groupe : principalement des hommes (p. ex. 80 % ou plus d'hommes)
  • selon le groupe d'âge : premier groupe : avantage principalement les jeunes, les enfants et les futures générations

Principales répercussions – statistiques :

• indicateur : étudiants à revenu faible ou moyen
• résultat observé : pendant l'année scolaire 2020 à 2021, environ 542 000 étudiants issus de familles à revenu faible ou moyen ont reçu une bourse canadienne pour étudiants (BCE), 576 000 étudiants ont reçu des prêts du Programme canadien de prêts aux étudiants et 309 000 étudiants ont bénéficié du Programme d'aide au remboursement (PAR)
• source des données : données administratives du Programme d'aide financière aux étudiants
• indicateur : étudiants ayant des personnes à charge
• résultat observé : pendant l'année scolaire 2020 à 2021, plus de 80 900 étudiants à temps plein avec personnes à charge ont reçu la BCE pour étudiants à temps plein avec personnes à charge et plus de 2 020 étudiants à temps partiel ont reçu la BCE pour étudiants à temps partiel avec personnes à charge
• source des données : données administratives du Programme d'aide financière aux étudiants
• indicateur : étudiants en situation de handicap
• résultat observé : pendant l'année scolaire 2020 à 2021, plus de 54 600 étudiants ont reçu la BCE pour étudiants ayant une invalidité permanente, 10 000 étudiants ont reçu la BCE servant à l'achat d'équipement et de services pour étudiants ayant une invalidité permanente et plus de 24 300 personnes ont bénéficié du PAR pour les emprunteurs ayant une invalidité permanente
• source des données : données administratives du Programme canadien d'aide financière aux étudiants

Principales répercussions – autre :

Les femmes sont plus susceptibles que les hommes de recevoir une aide financière aux étudiants sous forme de prêts ou de bourses. Cette tendance se maintient depuis l'année scolaire 2010 à 2011. Selon les données administratives de 2020 à 2021 du Programme canadien d'aide financière aux étudiants, les femmes :

• représentaient 61 % des bénéficiaires du PCAFE
• ont reçu 62 % de l'ensemble des sommes distribuées dans le cadre du PCAFE. Sur les 7,2 milliards de dollars versés en prêts et bourses, 4,4 milliards de dollars sont allés à des femmes.

Les femmes ont également reçu des montants moyens plus élevés que les hommes aux titres du PCAFE et de la BCE. Pendant l'exercice 2020 à 2021, les femmes ont reçu en moyenne 7 102 dollars dans le cadre du PCAFE, tandis que les hommes ont reçu 6 404 dollars. Les femmes ont également reçu une moyenne de 6 010 $ en BCE, alors que les hommes ont reçu 5 658 $.

Selon les données de l'exercice 2020 à 2021 :

• 66 % des bénéficiaires de l'aide financière du PCAFE étaient âgés de moins de 25 ans;
• 94 % des bénéficiaires des prêts canadiens aux apprentis étaient des hommes
• 32 % des bénéficiaires des prêts canadiens aux apprentis étaient âgés de 25 à 29 ans
• 27 % des bénéficiaires des prêts canadiens aux apprentis étaient âgés de moins de 25 ans

Sources de renseignements supplémentaires :

• rapport statistique 2020 à 2021 du Programme canadien d'aide financière aux étudiants
• rapport annuel 2020 à 2021 du Programme canadien d'aide financière aux étudiants
• section du budget de 2021 consacrée à l'ACS plus

Plan de collecte de données sur l'ACS plus : les responsables du PCAFE explorent des approches pour utiliser les données administratives du programme en combinaison avec d'autres sources d'information, comme des enquêtes ciblées, la Plateforme longitudinale entre l'éducation et le marché du travail, des groupes de discussion ou des entretiens. On informerait ainsi les analyses sur les étudiants racisés et d'autres groupes en quête d'équité comme les étudiants LGBTQ2+ et les immigrants. Les responsables du programme entreprendront également des analyses sur les obstacles auxquels se heurtent les clients du PCAFE issus de groupes en quête d'équité qui souhaitent accéder aux études postsecondaires. Ces groupes comprennent les Autochtones, les noirs et les autres groupes racisés, les personnes LGBTQ2+ et les étudiants immigrés. Ces travaux contribueraient à adapter l'analyse aux autres groupes couverts par l'ACS plus, et ils renforceraient la capacité du programme à rendre compte des effets selon le sexe et l'appartenance à un groupe de la diversité.

Programme canadien pour l'épargne-études

Population cible : groupe démographique particulier : tous les enfants et les jeunes; des incitations supplémentaires sont accordées aux enfants issus de familles à revenu moyen ou faible.

Répartition des avantages ^{Note de bas de page 1} :

• selon le sexe : troisième groupe : largement équilibré entre les sexes
• selon le revenu :
  • deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)
  • quatrième groupe : un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (quelque peu régressif)
• selon le groupe d'âge : premier groupe : avantage principalement les jeunes, les enfants et les futures générations

Principales répercussions – statistiques :

• indicateur : indicateurs clés selon le sexe
• résultats observés :
  • en 2021, 49,1 % des bénéficiaires de la Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) et du Bon d'études canadien (BEC) étaient des femmes
  • en 2021, 53,3 % des bénéficiaires qui ont effectué des retraits dans la cadre d'un régime enregistré d'épargne-études (REEE) étaient des femmes;
  • les paiements moyens des REEE étaient plus élevés pour les hommes, à 10 390 $, que pour les femmes, à 9 874 $
• source des données : données administratives du Programme canadien pour l'épargne-études
• indicateur : enfants issus de familles à revenu faible ou moyen
• résultats observés :
  • en 2021, 42,6 % des enfants admissibles issus de familles à faible revenu avaient reçu le Bon d'études canadien dans un REEE
  • en 2021, 4,9 milliards de dollars ont été retirés des REEE pour aider à payer les études. De ce total, 1,5 milliard de dollars ont été retirés des REEE qui soutenaient l'éducation de 157 108 étudiants issus de familles à revenu faible ou moyen
  • en 2018, 31,5 % des enfants de moins de 18 ans admissibles au BEC ou au montant supplémentaire de la SCEE ont bénéficié de ces prestations
• source des données : données administratives du PCEE liées à la Banque de données administratives longitudinales
• remarque : la Banque de données administratives longitudinales de 2018 est la version annuelle la plus récente qui soit disponible sur la Plateforme longitudinale entre l'éducation et le marché du travail de Statistique Canada

Principales répercussions – autre :

En 2016, la participation à un REEE était de 50 % inférieure à la moyenne, chez les groupes suivants :

• familles avec 2 parents autochtones (13 %)
• les familles monoparentales (33 %)
• familles dont le revenu est inférieur à 20 000 $ (environ 21 %)
• familles dont les 2 parents n'ont pas fait d'études postsecondaires (27 %)

Source des données : Enquête de 2016 sur la sécurité financière.

L'Enquête sur la sécurité financière de 2019 montre que les familles situées dans la tranche supérieure de 20 % de la répartition des revenus après impôt avaient presque 2 fois plus recours à un REEE (71,7 %) que les familles situées dans la tranche inférieure de 20 % (33 %). En outre, elles avaient investi près de 7 fois plus d'argent dans leur REEE. Les familles autochtones vivant hors réserve détenaient de 2 à 3 fois moins d'investissements moyens dans un REEE que les familles non autochtones entre 2012 et 2019. Les familles non immigrées étaient un peu plus susceptibles de participer à un REEE (54,6 %) que les familles immigrées (50,9 %), mais au cours des 2 dernières décennies, les investissements moyens dans un REEE ont été à peu près les mêmes pour ces 2 populations.

Source des données : Tendances récentes des avoirs détenus dans un régime enregistré d'épargne-études selon le revenu, le statut d'immigrant, l'identité autochtone et la province

En 2016, les enfants admissibles étaient moins susceptibles de recevoir le Bon d'études canadien si :

• le principal responsable des soins de l'enfant vivait dans les Territoires du Nord-Ouest ou au Nunavut
• le principal responsable des soins de l'enfant était autochtone
• le principal responsable des soins de l'enfant vivait dans un logement de bande
• le principal responsable des soins de l'enfant était né au Canada
• le principal responsable des soins de l'enfant n'avait pas reçu de paiements de transfert
• ils étaient âgés de moins d'un an

Source des données : données administratives du PCEE liées au recensement de 2016 sur la Plateforme longitudinale entre l'éducation et le marché du travail de Statistique Canada.

Sources de renseignements supplémentaires : Tendances récentes des avoirs détenus dans un régime enregistré d'épargne-études selon le revenu, le statut d'immigrant, l'identité autochtone et la province

Plan de collecte de données sur l'ACS plus : Depuis l'exercice 2020 à 2021, le programme fournit des données à Statistique Canada, qui les met également à la disposition des chercheurs. Cela permet de mieux comprendre dans quelle mesure le programme réussit à aider les familles canadiennes à épargner pour les futures études postsecondaires d'un enfant dans un REEE, y compris les enfants des groupes sous-représentés. Par ailleurs, le programme délaissera également la collecte de données sur le sexe pour passer à la collecte de données sur le genre au cours des 3 prochaines années.

Programme d'appui aux initiatives sectorielles

Population cible : secteurs spécifiques de l'économie.

Répartition des avantages ^{Note de bas de page 1} :

• selon le sexe : troisième groupe : largement équilibré entre les sexes
• selon le revenu : troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
• selon le groupe d'âge : deuxième groupe : aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Principales répercussions – statistiques : non disponible.

Principales répercussions – autre : le 16 juin 2021, le PAIS a été intégré au nouveau Programme de solutions pour la main-d'œuvre sectorielle. Le programme financera une gamme d'activités pilotées par l'industrie, qu'il s'agisse de formation et de recyclage des travailleurs, d'aide aux employeurs pour attirer et conserver une main-d'œuvre qualifiée et diversifiée, ou d'autres solutions créatives pour aider les secteurs à combler leurs besoins en main-d'œuvre. Il apportera aussi un soutien aux groupes en quête d'équité, en faisant la promotion d'une main-d'œuvre diversifiée et inclusive. Il offrira aussi, au besoin, des mesures globales de soutien à ceux qui rencontrent des obstacles à la participation.

Sources de renseignements supplémentaires: non disponible.

Plan de collecte de données sur l'ACS plus : les responsables du programme ont créé un outil de collecte de données auprès des bénéficiaires du financement. Cet outil comporte des mécanismes de mesures des résultats qui permettent de désagréger les données par groupe en quête d'équité. Le guide de collecte de données afférent est en cours de rédaction. Il sera remis aux bénéficiaires du financement au cours de l'exercice 2022 à 2023.

Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones

Population cible : groupe démographique particulier : les peuples autochtones au Canada.

Répartition des avantages ^{Note de bas de page 1} :

• selon le sexe : troisième groupe : largement équilibré entre les sexes
• selon le groupe d'âge : deuxième groupe : aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Principales répercussions – statistiques :

• indicateur : répartition des participants par genre
• résultat observé : 50 % des nouveaux participants sont des femmes autochtones
• source des données : données administratives du programme
• indicateur : répartition par sexe des participants employés après avoir participé au programme
• résultat observé : 43 % des participants qui ont obtenu un emploi après avoir participé au programme sont des femmes autochtones
• source des données : données administratives du programme
• indicateur : répartition par sexe des participants qui reprennent des études après avoir participé au programme
• résultat observé : 61 % des participants qui sont retournés aux études après avoir participé au programme sont des femmes autochtones
• source des données : données administratives du programme

Principales répercussions – autre :

Le programme de FCEA propose des activités qui soutiennent une approche globale de la prestation de services. Les activités admissibles englobent un large éventail d'activités du marché du travail, y compris des programmes conçus localement pour soutenir chaque stratégie du marché du travail fondée sur des distinctions, ainsi que des services ou des soutiens qui peuvent contribuer à éliminer les obstacles à la participation aux activités de formation axée sur les besoins.

Les organisations autochtones de prestation de services financées par le programme peuvent fournir des aides globales aux participants. Cela inclut les services de garde d'enfants et de transport destinés à faciliter la participation des personnes, notamment les femmes avec enfants, aux activités de formation ou au marché du travail.

Sources de renseignements supplémentaires: non disponible.

Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers

Population cible : groupe démographique particulier : nouveaux arrivants et personnes d'un niveau d'études particulier.

Répartition des avantages ^{Note de bas de page 1} :

• selon le sexe : troisième groupe : largement équilibré entre les sexes
• selon le revenu : deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)
• selon le groupe d'âge : deuxième groupe : aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Principales répercussions – statistiques :

• indicateur : pourcentage, parmi les clients, de nouveaux arrivants qui arrivent au terme du processus d'évaluation de leurs titres de compétences après une intervention (après le remboursement du prêt)
• résultat observé : 29,5 % en 2021 à 2022. L'objectif était de 17 %
• source des données : rapports des organismes d'aide aux immigrants ayant conclu des accords de contribution pour les prêts de reconnaissance des titres de compétences étrangers (RTCE)
• remarque : les clients nouveaux arrivants qui font reconnaître leurs titres ont de meilleurs résultats en matière d'emploi
• indicateur : pourcentage, parmi les clients, de nouveaux arrivants qui trouvent un emploi dans la profession envisagée ou dans une profession connexe après une intervention
• résultat observé : 30 % en 2021 à 2022. L'objectif était de 35 %
• source des données : rapports des organismes d'aide aux immigrants ayant conclu des accords de contribution pour les prêts de reconnaissance des titres de compétences étrangers (RTCE)
• indicateur : pourcentage d'emprunteurs de prêts de RTCE qui sont des femmes
• résultat observé : 49,5 % des prêts ont été accordés à des femmes en 2021 à 2022
• source des données : rapports des organismes d'aide aux immigrants ayant conclu des accords de contribution pour les prêts de reconnaissance des titres de compétences étrangers (RTCE)

Principales répercussions – autre : les projets d'amélioration des systèmes de RTCE facilitent le processus de reconnaissance des titres de compétences. Cela améliore l'intégration sur le marché du travail des nouveaux arrivants qualifiés. Environ 80 % des nouveaux arrivants qualifiés appartiennent à des minorités visibles. Les femmes bénéficient aussi largement de l'amélioration des systèmes. Par exemple, les infirmières représentent l'une des professions les plus importantes pour les immigrants économiques, et la plupart sont des femmes (environ 75 %).

Sources de renseignements supplémentaires :

• Évaluation du Programme de reconnaissance des titres de compétence étrangers
• Enquête auprès des nouveaux arrivants qualifiés ayant déjà eu recours aux services d'emploi (Survey of Skilled Newcomers Who Previously Used Employment Services) (en anglais seulement)
• Évaluation du projet pilote Expérience de travail au Canada (Evaluation of the Canadian Work Experience Pilot Projects) (en anglais seulement)

Plan de collecte de données sur l'ACS plus : durant l'exercice 2021 à 2022, une nouvelle méthode de collecte de données pour les projets de soutien à l'emploi du programme de RTCE a été mise en œuvre. Cette nouvelle méthode de collecte de données permettra de suivre le nombre de nouveaux arrivants qualifiés bénéficiant d'aides à l'emploi qui sont des femmes, des minorités visibles et des personnes en situation de handicap.

Programme de sensibilisation et de préparation aux métiers spécialisés

Population cible : tous les Canadiens : le programme encourage les Canadiens, en particulier ceux qui font face à des obstacles, à explorer des carrières dans les métiers spécialisés et à s'y préparer. Cela inclut les jeunes, les femmes, les peuples autochtones, les nouveaux arrivants, les personnes en situation de handicap et les communautés racisées.

Répartition des avantages ^{Note de bas de page 1} :

• selon le sexe : quatrième groupe : de 60 % à 79 % de femmes
• selon le revenu : troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
• selon le groupe d'âge : premier groupe : avantage principalement les jeunes, les enfants et les futures générations

Principales répercussions – statistiques :

• indicateurs :
  • nombre de personnes participant annuellement aux projets financés
  • nombre de personnes participant aux projets financés et faisant partie d'un groupe cible
  • nombre de personnes participant aux projets financés, y compris celles issues des groupes cibles, qui ont l'intention de suivre un apprentissage ou une carrière dans les métiers ou de poursuivre leurs études, chaque année
• résultats observés :
  • les résultats de l'exercice 2020 à 2021 indiquent que 3 695 personnes ont participé aux projets du Programme de sensibilisation et de préparation aux métiers spécialisés
  • 2 304 participants au programme faisaient partie de groupes en quête d'équité, soit :
    • 1 166 femmes
    • 598 Autochtones
    • 182 nouveaux arrivants
    • 147 personnes en situation de handicap
    • 211 personnes racisées
  • remarque : ces statistiques tolèrent le double comptage, car une personne peut appartenir à plus d'un groupe en quête d'équité
  • 2 897 participants, incluant ceux des groupes ciblés, avaient l'intention de s'inscrire à un programme d'apprentissage à la suite des activités d'exploration et de formation professionnelle
  • Les résultats de l'exercice 2021 à 2022 indiquent que 19 447 personnes ont participé aux projets du Programme de sensibilisation et de préparation aux métiers spécialisés
  • 16 880 participants au programme faisaient partie de groupes en quête d'équité, soit :
    • 13 935 femmes
    • 1 603 Autochtones
    • 594 nouveaux arrivants
    • 34 personnes en situation de handicap
    • 714 personnes racisées
• remarque : ces statistiques tolèrent le double comptage, car une personne peut appartenir à plus d'un groupe en quête d'équité
• 5 143 participants, incluant ceux des groupes ciblés, avaient l'intention de s'inscrire à un programme d'apprentissage à la suite des activités d'exploration et de formation professionnelle
• source des données : Rapports annuels sur les programmes d'apprentissage, 2022 à 2021 et 2021 à 2022, Division des métiers et de l'apprentissage.

Principales répercussions – autre : non disponible.

Sources de renseignements supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données sur l'ACS plus : une évaluation sommative du programme devrait être réalisée pendant l'exercice 2022 à 2023. Elle comprendra des données aux fins d'ACS plus et d'autres données. L'efficacité du Programme de sensibilisation et de préparation aux métiers spécialisés est également contrôlée par le biais d'un rapport annuel qui suit les indicateurs de rendement clés des projets financés ainsi que les leçons apprises et les pratiques exemplaires. Une enquête a d'abord été menée au cours de l'exercice 2020 à 2021 au sujet des résultats de 2019 à 2020. Les résultats pour les exercices 2019 à 2020, 2020 à 2021 et 2021 à 2022 sont présentement disponibles.

Programme de soutien à l'apprentissage des étudiants

Population cible : un groupe démographique particulier, soit les étudiants confrontés à des obstacles aux études. Il s'agit notamment des étudiants autochtones, des étudiants handicapés, des étudiants issus de ménages à faible revenu et des étudiants qui vivent dans des régions rurales ou éloignées.

Répartition des avantages ^{Note de bas de page 1} :

• selon le sexe : troisième groupe : largement équilibré entre les sexes
• selon le revenu : premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)
• selon le groupe d'âge : premier groupe : avantage principalement les jeunes, les enfants et les futures générations

Principales répercussions – statistiques :

• indicateur : auto-identification en tant qu'Autochtone (on mesure cet indicateur parce que les étudiants autochtones sont l'un des groupes ciblés par le programme)
• résultat observé : en 2021 à 2022, plus de 6 599 étudiants autochtones ont participé à des programmes et services proposés par Indspire, l'un des organismes de prestation du Programme de soutien à l'apprentissage des étudiants. Indspire a distribué plus de 23 millions de dollars à ces étudiants
• source des données : Rapport annuel d'Indspire (2021 à 2022)
• indicateur : auto-identification des étudiants – collèges et instituts
• résultats observés :
  • entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2022, 254 étudiants de 14 collèges et instituts ont participé au Programme pilote de mobilité étudiante vers l'étranger (également appelé Expérience compétences mondiales) pour étudier ou travailler à l'étranger dans le cadre de leur expérience d'études postsecondaires (56 participants en présentiel, 198 participants en mode virtuel). Sur les 254 étudiants, on comptait 168 femmes, 82 hommes et 4 personnes non binaires/de troisième genre/de genre X. Parmi ces participants, 122 d'entre eux se sont identifiés comme des étudiants à faible revenu, 38 comme des étudiants en situation de handicap, 61 comme des étudiants autochtones et 56 comme des membres d'autres catégories d'étudiants admissibles;
• source des données : Collèges et Instituts Canada
• indicateur : auto-identification des étudiants – universités
• résultat observé : entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2022, 56 étudiants d'universités canadiennes ont entamé une expérience de mobilité dans le cadre du Programme pilote de mobilité étudiante vers l'étranger (également appelé Expérience compétences mondiales) pour étudier ou travailler à l'étranger dans le cadre de leur expérience d'études postsecondaires (3 participants en présentiel, 53 participants en mode virtuel). Sur les 56 étudiants, on comptait 41 femmes, 13 hommes et 2 personnes qui ont préféré ne pas communiquer cette information. En outre, sur les 53 étudiants qui ont participé à une expérience virtuelle, 22 se sont identifiés comme des étudiants à faible revenu, 8 comme des étudiants en situation de handicap, 15 comme des étudiants autochtones et 8 en tant qu'autres étudiants admissibles. Parmi les étudiants qui ont participé à une expérience en présentiel, un étudiant s'est identifié comme un étudiant à faible revenu et 2 à titre d'autres étudiants admissibles
• source des données : Universités Canada. Il s'agit des données les plus récentes qui soient disponibles. Des données supplémentaires seront disponibles à l'automne 2022

Principales répercussions – autre : les recherches montrent que l'éducation est un facteur déterminant pour l'obtention de meilleurs résultats économiques, sociaux et sanitaires tout au long de la vie. Les Canadiens qui n'ont pas de certificat ou de diplôme sont généralement plus susceptibles d'être sans emploi, d'avoir un revenu inférieur et de souffrir d'obésité, d'arthrite, de diabète et d'autres problèmes de santé. Cependant, tous les étudiants n'ont pas le même accès aux ressources éducatives et aux réseaux de soutien. Les taux de décrochage scolaire des élèves sans abri ou des élèves inuits, par exemple, sont au moins 40 % plus élevés que la moyenne nationale (Statistique Canada, 2016, 2020 et 2021). En offrant aux jeunes des occasions d'éducation et des mesures de soutien uniques, le Programme de soutien à l'apprentissage des étudiants vise à combler les écarts en matière de réussite scolaire et à réduire les inégalités systémiques. Les projets financés sont adaptés pour répondre aux besoins des étudiants qui rencontrent le plus d'obstacles importants à l'éducation, notamment ceux qui appartiennent aux groupes ci-dessous :

• étudiants racisés et étudiants membres de minorités visibles
• étudiants en situation de handicap
• étudiants issus de foyers à faible revenu
• étudiants s'identifiant comme bispirituels, lesbiennes, gais, bisexuels, transgenres, queers et en questionnement
• étudiants vivant dans des régions rurales, éloignées ou nordiques
• étudiants en situation d'itinérance ou à risque d'itinérance
• étudiants pris en charge ou ayant l'âge où ils n'ont plus droit à une prise en charge;
• étudiants qui sont de nouveaux arrivants
• étudiants des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Sources de renseignements supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données sur l'ACS plus :

EDSC finance le projet Research Knowledge Nest d'Indspire (qui se terminera en mars 2023) afin de compiler les fonds de données actuels d'Indspire dans un format qui permettra :

• l'analyse quantitative et qualitative
• la détermination des lacunes et des besoins des fonds de données existants
• l'élaboration de méthodologies afin de mieux comprendre la réussite des étudiants

La mise en œuvre du projet pilote de mobilité étudiante vers l'étranger a été reportée en raison de la pandémie de COVID-19. La collecte de données sociodémographiques a commencé à l'automne 2021.

Des travaux internes sont en cours pour élaborer une approche fondée sur des données probantes pour aider à l'exécution continue et améliorée du Programme de soutien à l'apprentissage des étudiants. Parmi les initiatives en cours, on retrouve :

• une stratégie de mesure des impacts pour uniformiser la collecte de données dans le cadre des projets financés par l'entremise du Programme de soutien à l'apprentissage des étudiants
• un plan de collecte de données et de production de rapports pour renforcer la collecte de données désagrégées dans le cadre du Programme de soutien à l'apprentissage des étudiants et pour réaliser des ACS plus au sujet des projets financés. La collecte de données devrait commencer à l'automne 2022

Programme de stages pratiques pour étudiants

Population cible : groupe démographique particulier : étudiants et jeunes.

Répartition des avantages ^{Note de bas de page 1} :

• selon le sexe : troisième groupe : largement équilibré entre les sexes
• selon le groupe d'âge : premier groupe : avantage principalement les jeunes, les enfants et les futures générations

Principales répercussions – statistiques :

• indicateur : proportion de stages dans le programme offerts aux étudiants sous-représentés et de première année
• résultat observé : 25 903
• source des données : données administratives du programme

Principales répercussions – autre :

Le Programme de stages pratiques pour étudiants a permis de proposer des stages à des étudiants appartenant à des groupes sous-représentés. Ainsi, 52 % des occasions de placement ont été saisies par des étudiantes dans les domaines des sciences, des technologies, de l'ingénierie et des mathématiques, des étudiants autochtones, des personnes en situation de handicap, des nouveaux arrivants et des membres de minorités visibles. En outre, les intervenants ont indiqué aux responsables du programme que ce dernier a contribué à aider des petites ou moyennes entreprises (PME) à embaucher des étudiants. D'ailleurs, 90 % des employeurs participants étaient des PME.

Sources de renseignements supplémentaires: non disponible.

Plan de collecte de données sur l'ACS plus : les responsables du Programme de stages pratiques pour étudiants continueront de recueillir et d'analyser les données administratives concernant les groupes visés par l'ACS plus. Par ailleurs, ils ont récemment entrepris une révision du modèle de rapport utilisé pour la collecte des données administratives. Dans le cadre de cet exercice, ils ont mis à jour les variables qui entrent dans l'ACS plus afin de mieux les faire correspondre à l'approche normalisée de la Direction générale des compétences et de l'emploi pour la collecte des données relatives à l'ACS plus.

Programme des travailleurs étrangers temporaires

Population cible : secteurs spécifiques de l'économie : les employeurs de divers secteurs dans tout le Canada qui ont démontré un besoin d'employés. Le secteur de l'agriculture est le plus grand utilisateur du programme. Ce secteur emploie environ 60 % des travailleurs étrangers temporaires; groupe démographique particulier : travailleurs étrangers temporaires.

Répartition des avantages ^{Note de bas de page 1} :

• travailleurs étrangers :
  • selon le sexe : premier groupe : principalement des hommes (p. ex. 80 % ou plus d'hommes)
  • selon le revenu : premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)
• employeurs : essentiellement des petites entreprises (moins de 100 employés). Ce type d'entreprise représente plus de 90 % de tous les employeurs participant au programme en 2020

Principales répercussions – statistiques :

• indicateur : pays d'origine des travailleurs
• résultat observé : en 2021 à 2022, les travailleurs bénéficiant du programme provenaient de plus de 20 pays. Environ 22 % étaient originaires du Mexique, 21 % du Guatemala et 11 % de l'Inde
• source des données : données du programme : études d'impact sur le marché du travail (EIMT) favorables
• remarque : ce résultat est indiqué à titre illustratif. La décision de délivrer un permis de travail relève d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, et tous les postes d'une EIMT favorable ne donnent pas lieu à un permis de travail
• indicateur : activités des employeurs visant à accroître la diversité sur le lieu de travail (cet indicateur concerne uniquement le volet des talents mondiaux
• résultat observé : en 2021 à 2022, les entreprises qui ont utilisé le volet des talents mondiaux du programme se sont engagées à mener 345 activités pour accroître la diversité sur le lieu de travail
• source des données : données du volet des talents mondiaux sur les engagements du plan des avantages relatifs au marché du travail
• remarque : les entreprises peuvent choisir parmi un certain nombre d'activités sur le lieu de travail pour accroître la diversité. Par exemple, l'augmentation du nombre et du pourcentage de nouveaux employés appartenant à des groupes sous-représentés tels que les Autochtones, les nouveaux arrivants, les personnes en situation de handicap, les jeunes et les femmes. Une autre activité consiste à proposer des événements ou des séances qui soutiennent le perfectionnement professionnel des groupes sous-représentés

Principales répercussions – autre :

À partir des commentaires reçus des travailleurs et de leurs représentants, le ministère propose désormais une assistance par un agent en direct en anglais, en français, en espagnol et dans plus de 200 autres langues. Cela contribue à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, en leur offrant des informations dans une langue qu'ils comprennent.

Le ministère a également financé des organisations communautaires pour aider les travailleurs étrangers temporaires touchés par la pandémie de COVID-19. Les travailleurs ont reçu des informations sur leurs droits dans des langues qu'ils comprennent.

Dans le cadre du processus de demande, la plupart des employeurs doivent démontrer qu'ils ont fait des efforts pour recruter des Canadiens ou des résidents permanents, mais sans succès. Cela inclut des efforts pour recruter des personnes issues de groupes sous-représentés (Autochtones, jeunes vulnérables, nouveaux arrivants et personnes en situation de handicap).

Sources de renseignements supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données sur l'ACS plus : le programme Soutien aux travailleurs migrants (STM) sera lancé à l'automne 2022. Le ministère travaille actuellement à la conception des outils de collecte de données pour la production de rapports sur les impacts. Ces outils comporteront des éléments d'ACS plus. De plus, des éléments d'ACS plus seront appliqués à une enquête après le lancement du programme afin de mesurer les impacts des services fournis aux travailleurs étrangers temporaires par l'entremise du programme STM.

Programme pour la formation et l'innovation en milieu syndical

Population cible :

• volet 1 : Investissement dans l'équipement de formation : secteurs spécifiques de l'économie : syndicats et travailleurs dans les métiers Seau rouge
• volet 2 : Innovation dans l'apprentissage : secteurs spécifiques de l'économie : syndicats et travailleurs dans les métiers Seau rouge. L'accent est mis sur les groupes cibles, notamment les femmes, les Autochtones, les nouveaux arrivants au Canada, les personnes en situation de handicap et les minorités visibles, y compris les Canadiens noirs
• volet 3 : Fonds pour les femmes en construction : groupe démographique particulier : le programme cible les femmes afin d'accroître leur participation aux métiers de la construction.

Répartition des avantages ^{Note de bas de page 1} :

• selon le genre : premier groupe : principalement des hommes (p. ex. 80 % ou plus d'hommes)
• selon le revenu : deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)
• selon le groupe d'âge : deuxième groupe : aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Principales répercussions – statistiques :

• volet 1 : Investissement dans l'équipement de formation et volet 2 : Innovation dans l'apprentissage :
  • indicateur : nombre de personnes issues de groupes cibles qui participent aux projets financés
  • résultats observés
    • résultats de l'exercice 2020 à 2021 quant au nombre de personnes membres d'un groupe en quête d'équité ayant participé aux projets financés
      • 7 688 (27 %) des participants aux projets dans le cadre du Programme pour la formation et l'innovation en milieu syndical provenaient de groupes en quête d'équité, dont :
        • 6 % de femmes
        • 7 % d'Autochtones
        • 4 % de nouveaux arrivants
        • 1 % de personnes en situation de handicap
        • 9 % de personnes racisées
      • 77 % des participants aux projets du volet 1 (5 915 personnes) provenaient de groupes en quête d'équité, dont :
        • 6 % de femmes
        • 6 % d'Autochtones
        • 4 % de nouveaux arrivants
        • 1 % de personnes en situation de handicap
        • 8 % de personnes racisées
      • 33 % des participants aux projets du volet 2 (1 773 personnes) provenaient de groupes en quête d'équité, dont :
        • 9 % de femmes
        • 14 % d'Autochtones
        • 8 % de nouveaux arrivants
        • 0,1 % de personnes en situation de handicap
        • 14 % de personnes racisées
  • remarque : les statistiques ci-dessus tolèrent le double comptage, car une personne peut appartenir à plus d'un groupe en quête d'équité;
    • résultats de l'exercice 2021 à 2022 quant au nombre de personnes membres d'un groupe en quête d'équité ayant participé aux projets financés
      • 36 % des participants aux projets dans le cadre du Programme pour la formation et l'innovation en milieu syndical (10 363 personnes) provenaient de groupes en quête d'équité, dont :
        • 10 % de femmes
        • 7 % d'Autochtones
        • 4 % de nouveaux arrivants
        • 1 % de personnes en situation de handicap
        • 9 % de personnes racisées
      • 63 % des participants aux projets du volet 1 (6 513 personnes) provenaient de groupes en quête d'équité, dont :
        • 7 % de femmes
        • 7 % d'Autochtones
        • 4 % de nouveaux arrivants
        • 1 % de personnes en situation de handicap
        • 9 % de personnes racisées
      • 37 % des participants aux projets du volet 2 (3 850 personnes) provenaient de groupes en quête d'équité, dont :
        • 27 % de femmes
        • 14 % d'Autochtones
        • 14 % de nouveaux arrivants
        • 41 % de personnes en situation de handicap
        • 18 % de personnes racisées
  • remarque : les statistiques ci-dessus tolèrent le double comptage, car une personne peut appartenir à plus d'un groupe en quête d'équité
  • indicateur : nombre de personnes participant aux projets financés, y compris les personnes des groupes cibles, qui ont un emploi dans un métier qualifié pour les exercices 2020 à 2021 et 2021 à 2022
  • résultats observés :
    • pour l'exercice 2020 à 2021, 21 585 participants à des projets financés (tous volets confondus), y compris ceux appartenant à des groupes en quête d'équité occupaient un emploi dans un métier spécialisé
    • Pour l'exercice 2021 à 2022, 21 654 participants à des projets financés (tous volets confondus), y compris ceux appartenant à des groupes en quête d'équité occupaient un emploi dans un métier spécialisé;
• remarque : les statistiques ci-dessus tolèrent le double comptage, car une personne peut appartenir à plus d'un groupe en quête d'équité
• source des données : rapports annuels des programmes d'apprentissage pour 2020 à 2021 et 2021 à 2022, Division des métiers et de l'apprentissage
• volet 3 : Fonds pour les femmes en construction :
  • indicateur : nombre de femmes ayant bénéficié des projets du Fonds pour les femmes en construction annuellement
  • résultat observé : 881 femmes pour l'exercice 2020 à 2021 et 814 pour l'exercice 2021 à 2022
  • remarque : au total, 4 projets ont été financés dans le cadre du Fonds pour les femmes en construction. Le quatrième projet a mené des activités de promotion et de sensibilisation d'envergure et a déclaré avoir attiré un grand nombre de participants. En conséquence, 173 563 femmes avaient été jointes dans l'exercice 2020 à 2021 et 589 271 femmes l'ont été pendant l'exercice 2021 à 2022. Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels, les résultats du quatrième projet ont été exclus. Les résultats du Fonds pour les femmes en construction sont publiés dans le Rapport sur les résultats ministériels d'Infrastructure Canada. Les résultats pour l'exercice 2020 à 2021 n'étaient pas disponibles au moment de la publication du Rapport sur les résultats ministériels de l'exercice 2020 à 2021, ce pourquoi ils ont été inclus dans le présent rapport
  • source des données : rapports annuels des programmes d'apprentissage, 2020 à 2021 et 2021 à 2022, Division des métiers et de l'apprentissage
  • indicateur : pourcentage de femmes touchées par les projets du Fonds pour les femmes en construction qui sont inscrites ou prévoient s'inscrire à un programme d'apprentissage dans les 2 prochaines années, chaque année
  • résultat observé :
    • en 2020 à 2021, 409 (46 %) des participantes étaient inscrites ou prévoyaient s'inscrire à un programme d'apprentissage dans les 2 prochaines années
    • en 2021 à 2022, 437 (54 %) des participantes étaient inscrites ou prévoyaient s'inscrire à un programme d'apprentissage dans les 2 prochaines années
  • source des données : rapports annuels des programmes d'apprentissage, 2020 à 2021 et 2021 à 2022, Division des métiers et de l'apprentissage

Principales répercussions – autre :

On a réalisé une évaluation sommative pour évaluer le programme sur un cycle de 5 ans. Au total, 56 % des personnes interrogées ont déclaré que les Autochtones avaient eu accès aux formations, aux équipements et au matériel financés grâce aux approches innovantes du Programme pour la formation et l'innovation en milieu syndical.

Source des données : Évaluation du Programme pour la formation et l'innovation en milieu syndical.

Sources de renseignements supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données sur l'ACS plus : on surveille l'efficacité du programme à l'aide d'un rapport annuel qui suit les indicateurs de rendement clés des projets financés et qui permet de recueillir des données aux fins de l'ACS plus, ainsi que de relever les leçons apprises et les meilleures pratiques. Pour le volet 1, on dispose des résultats pour 2017 à 2018, 2019 à 2020, 2020 à 2021 et 2021 à 2022. Pour les volets 2 et 3, on dispose des résultats pour 2019 à 2020, 2020 à 2021 et 2021 à 2022.

Service jeunesse Canada

Population cible : groupe démographique particulier : jeunes (âgés de 15 à 30 ans) issus des groupes sous-représentés suivants :

• jeunes autochtones;
• minorités visibles et jeunes racisés
• jeunes en situation de handicap
• jeunes vivant dans des régions rurales ou éloignées
• jeunes membres de la communauté LGBTQ2+
• jeunes issus de familles à faible revenu
• jeunes nouveaux arrivants
• jeunes des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Répartition des avantages ^{Note de bas de page 1} :

• selon le sexe : troisième groupe : généralement équilibré quant au sexe
• selon le groupe d'âge : premier groupe : avantage principalement les jeunes, les enfants et les futures générations

Principales répercussions – statistiques :

• indicateur : nombre de microsubventions
• résultat observé : au cours de l'exercice 2021 à 2022, le Service jeunesse Canada (SJC) a versé 1 802 microsubventions. Si l'on se base sur les données communiquées par les organisations au sujet des participants, 80 % des participants aux activités de SJC se sont identifiés comme de jeunes autochtones et défavorisés. Voici une répartition plus détaillée des données démographiques concernant ces jeunes :
  • 22 % de jeunes vivant dans des régions rurales ou éloignées
  • 11 % de jeunes autochtones
  • 5 % de jeunes des communautés de langue officielle en situation minoritaire
  • 17 % de jeunes membres de la communauté LGBTQ2
  • 45 % de jeunes issus de minorités racisées
  • 11 % de jeunes en situation de handicap
  • 66 % de jeunes femmes
• source des données : données démographiques recueillies par l'entremise du Dépôt de données organisationnelles du SJC, dans lequel les organisations téléversent des informations anonymisées sur les participants
• indicateur : nombre d'occasions de bénévolat
• résultat observé : jusqu'ici, les organisations bénéficiaires de SJC ont déclaré avoir créé 8 563 occasions de bénévolat. Les données démographiques complètes au sujet des participants aux occasions de bénévolat ne sont pas encore disponibles
• source des données : le nombre d'occasions de bénévolat complétées se fonde sur les indicateurs de rendement clés fournis par les organisations

Principales répercussions – autre :

Service jeunesse Canada crée des occasions de bénévolat pour les jeunes, en particulier les jeunes autochtones et les jeunes appartenant à des groupes ayant un accès limité aux services, en fait la promotion et y facilite l'accès. L'objectif est d'inciter les jeunes à participer à la vie citoyenne pour les aider à acquérir des compétences pour l'avenir.

Le programme s'est avéré très efficace pour atteindre les jeunes autochtones et les jeunes appartenant à des groupes ayant un accès limité aux services. Afin d'accroître les effets de ses initiatives et de tenir compte du succès de l'organisation dans ce domaine, la cible de participation des jeunes autochtones et des jeunes appartenant à des groupes ayant un accès limité aux services a été élevée pour passer de 25 % à 50 % en 2021 pour tous les projets. Les rapports de l'organisation au sujet de l'octroi de microsubventions indiquent que cette cible a été dépassée au cours des exercices 2019 à 2020 (82 %) et 2020 à 2021 (80 %).

Constatant la nécessité d'élargir le programme de SJC et d'en renforcer la diversité, les responsables du programme ont aussi créé le nouveau volet Microsubventions pour la diversité, qui entrera en activité à l'automne 2022. Ce volet permet aux jeunes d'accéder à des organisations et à des mentors qui ont des expériences vécues similaires. Les jeunes sont jumelés, selon les besoins, avec des organisations dirigées par des membres des communautés autochtones, racisées ou LGBTQ2+ ou par des personnes en situation de handicap.

Sources de renseignements supplémentaires: non disponible.

Plan de collecte de données sur l'ACS plus :

Le programme améliore la collecte des données démographiques des participants.

En avril 2021, SJC a mis en place une nouvelle méthode de collecte de données. Cette méthode permet de recueillir des données démographiques sur les participants, qui répondent également à un sondage. SJC a consulté les bénéficiaires de financement et le Service interne de recherche des faits pour mettre sur pied un Dépôt de données organisationnelles qui permet de satisfaire aux exigences du programme. Grâce à cette nouvelle méthode, les organisations recueillent des données démographiques plus détaillées. SJC reçoit également les coordonnées des jeunes qui ont manifesté leur consentement, et il leur envoie des sondages qui permettent de procéder à une analyse plus approfondie des informations liées à l'ACS plus. En outre, la mise en place de nouveaux outils de visualisation des données simplifie l'accès aux données démographiques pour les analystes et les intervenants internes, ce qui permet aussi de satisfaire aux exigences du programme.

En février 2022, SJC a lancé un volet Microsubventions pour la diversité. Pour que les organismes soient admissibles au financement dans le cadre de ce volet, leurs dirigeants doivent être représentatifs. Ce programme s'appuie sur les rétroactions des jeunes. Les jeunes veulent avoir accès à des dirigeants et à des mentors qui leur ressemblent. Cette approche est également soutenue par la littérature, qui indique que les jeunes peuvent bénéficier d'un accès à des mentors qui ont déjà vécu le même type d'expérience qu'eux. Cela est particulièrement vrai pour les jeunes des communautés autochtones.

Les données démographiques sont utilisées pour veiller à ce que l'on rejoigne les participants et pour comprendre comment leur identité (sexe, tranche d'âge, appartenance à un groupe sous-représenté et autres aspects) influe sur leur expérience de bénévolat. Ces données sont importantes, car elles permettent aux responsables du programme de s'assurer que ce dernier répond aux besoins des jeunes, en particulier ceux des jeunes autochtones et des jeunes appartenant à des groupes sous-représentés.

Stratégie emploi et compétences jeunesse

Population cible : un groupe démographique particulier – les jeunes (15 à 30 ans), en accordant la priorité aux segments sous-représentés de la population des jeunes : les jeunes handicapés, les jeunes Autochtones, les Noirs et les autres groupes racisés, les immigrants récents et les réfugiés, les personnes LGBTQ2+, les femmes (en particulier les étudiantes dans les domaines des sciences, des technologies, de l'ingénierie et des mathématiques [STIM]) et les groupes défavorisés (par exemple, les jeunes issus de ménages à faible revenu, les jeunes qui vivent dans des régions rurales ou éloignées ou les jeunes issus d'une communauté de langue officielle en situation minoritaire).

Répartition des avantages ^{Note de bas de page 1} :

• selon le sexe :
  • Emplois d'été Canada uniquement : quatrième groupe – 60 % à 79 % de femmes
  • Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse uniquement : troisième groupe : largement équilibré entre les sexes
• selon le groupe d'âge : premier groupe : avantage principalement les jeunes, les enfants et les futures générations

Principales répercussions – statistiques :

• indicateur : pourcentage de jeunes servis confrontés à des obstacles à l'emploi;
• résultats observés :
  • en 2021, 21 % des participants au programme Emplois d'été Canada et 31 % des participants au Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse d'EDSC se sont identifiés comme faisant partie des minorités visibles
  • en 2021, 7 % des participants au programme Emplois d'été Canada et 21 % des participants au Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse d'EDSC se sont identifiés comme membres de groupes autochtones
  • en 2021, 3 % des participants au programme Emplois d'été Canada et 16 % des participants au Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse d'EDSC se sont identifiés comme étant des personnes en situation de handicap
• source des données : données des programmes

Principales répercussions – autre :

La répartition des projets financés par EDSC dans le cadre de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) et démarrés au cours de l'exercice 2021 à 2022 montre que le Programme de la SECJ d'EDSC contribue à l'atteinte d'un certain nombre de priorités associées à l'ACS plus. Les projets servent souvent plusieurs populations et un même projet peut être répété dans le décompte ci-dessous.

• 241 projets sur 289 (83 %) soutiennent les jeunes en situation de handicap;
• 247 projets sur 289 (85 %) soutiennent les jeunes des minorités visibles
• 232 projets sur 289 (80 %) appuient les jeunes des Premières Nations, métis, inuits ou autochtones vivant en milieu urbain ou non affiliés
• 92 projets sur 176 (52 %) appuient les jeunes qui font involontairement partie du groupe NEET (ni en emploi, ni aux études, ni en formation) depuis au moins 6 mois; aucune information disponible sur les clients participant aux projets financés grâce au financement accordé dans l'Énoncé économique de l'automne 2020
• 28 projets sur 289 (10 %) soutiennent les jeunes des communautés de langue officielle en situation minoritaire

La ventilation démographique des jeunes participants à Emplois d'été Canada en 2021 à 2022 comprenait de nombreuses sous-populations représentant les priorités de l'ACS plus. La ventilation démographique des jeunes servis, qui est recueillie au moyen de la déclaration des employés et des employeurs sur une base volontaire, est la suivante :

• 61 % des participants se sont identifiés comme étant des femmes, 38 % comme étant des hommes et 1 % d'entre eux ont choisi de ne pas répondre ou ont sélectionné « Autre » comme réponse
• 21 % des participants se sont identifiés comme des minorités visibles, soit une augmentation de 3 % par rapport à 2019
• 7 % des participants se sont identifiés comme membres de groupes autochtones, soit une légère baisse de 1 % par rapport à 2019
• 2 % des participants se sont identifiés comme des immigrants récents. Ce chiffre est inchangé par rapport à 2019
• 3 % des répondants se sont identifiés comme des personnes en situation de handicap. Cette proportion est à peu près identique à celle de 2019

Sources de renseignements supplémentaires: non disponible.

Plan de collecte de données sur l'ACS plus :

En 2019, dans le cadre de la modernisation de la SECJ, les 12 ministères partenaires de la SECJ ont collaboré à l'élaboration d'un cadre de mesure du rendement amélioré et axé sur les résultats. Ce cadre reflète l'importance accrue accordée par la stratégie à la sensibilisation des jeunes confrontés à des obstacles à l'emploi.

La collecte de données de base et la production de rapports ont commencé au cours de l'exercice 2020 à 2021. Les données sociodémographiques des participants sont recueillies sur une base volontaire et sont autodéclarées. Plusieurs des ministères partenaires recueillent ces données d'une manière qui permet de les mettre en correspondance avec d'autres indicateurs de rendement et avec d'autres facteurs d'identité. Des travaux sont en cours pour normaliser davantage la collecte de données aux fins de l'ACS plus par les ministères partenaires dans le cadre de la SECJ. On ajoutera entre autres des options pour l'autodéclaration de l'appartenance à certains groupes démographiques. Il s'agira par exemple de désagréger les options qui concernent les jeunes en situation de handicap et les minorités visibles. Cela permettra une analyse plus robuste des données. Cette analyse permettra à son tour d'informer les travaux d'élaboration des politiques et des programmes afin de mieux répondre aux divers besoins des jeunes. Ce nouveau cadre de mesure du rendement amélioré pour la SECJ doit être approuvé par la direction d'EDSC et les partenaires de la SECJ. S'il est approuvé, ce cadre renouvelé et basé sur une meilleure désagrégation des données devrait être mis en place au cours de l'exercice 2023 à 2024.

Subventions aux apprentis

Population cible :

• groupe démographique particulier : la Subvention incitative aux apprentis et la Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti s'adressent à tous les Canadiens inscrits comme apprentis dans un métier désigné Sceau rouge
• groupe démographique particulier : la Subvention incitative aux apprentis pour les femmes est versée aux femmes dans les métiers du Sceau rouge où elles sont sous-représentées

Répartition des avantages ^{Note de bas de page 1} :

• Subvention incitative aux apprentis et Subvention à l'achèvement de la formation :
  • selon le sexe : premier groupe : principalement des hommes (p. ex. 80 % ou plus d'hommes)
  • selon le revenu : deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)
  • selon le groupe d'âge : deuxième groupe : aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
• Subvention incitative aux apprentis pour les femmes :
  • selon le sexe : cinquième groupe : principalement des femmes (p. ex. 80 % ou plus de femmes)
  • selon le revenu : deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)
  • selon le groupe d'âge : deuxième groupe : aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Principales répercussions – statistiques :

• indicateurs :
  • nombre de subventions incitatives aux apprentis accordées annuellement
  • nombre de subventions à l'achèvement de la formation d'apprenti accordées annuellement
  • nombre de subventions incitatives aux femmes apprenties accordées annuellement
• résultat observé :
  • 2 074 subventions incitatives aux apprentis versées à des apprentis qui se sont identifiés comme des femmes
  • 1 646 subventions à l'achèvement de la formation d'apprenti versées à des apprentis qui se sont identifiés comme des femmes
  • 2 923 subventions incitatives aux apprentis pour les femmes versées
  • 21 868 subventions à l'achèvement de la formation d'apprenti accordées annuellement
  • 34 068 subventions incitatives aux apprentis accordées annuellement
• source des données : système commun pour les subventions et les contributions

Principales répercussions – autre :

Les femmes sont plus susceptibles que les hommes de penser que les subventions à l'apprentissage les aident à couvrir les coûts de leur formation en apprentissage. Depuis avril 2018, les apprenties peuvent recevoir jusqu'à 6 000 $ de subventions à vie grâce à la subvention incitative aux apprentis pour les femmes.

Depuis janvier 2009, les apprenties peuvent recevoir jusqu'à 2 000 $ de subventions à vie grâce à la subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti.

Depuis janvier 2007, les apprenties peuvent recevoir jusqu'à 2 000 $ de subventions à vie grâce à la subvention incitative aux apprentis. Remarque : les femmes qui reçoivent la Subvention incitative aux apprentis pour les femmes ne peuvent pas recevoir la Subvention incitative aux apprentis pour la même formation en apprentissage.

Selon l'évaluation des subventions à l'apprentissage de juin 2019, le nombre total de bénéficiaires de subventions s'élevait à 339 567 personnes. Les minorités visibles représentaient 7,3 % de ce total.

Pour les participants autochtones, le principal obstacle à l'entrée dans un apprentissage est le manque d'accès aux emplois. Cet obstacle peut être aggravé par le fait que certains apprentis autochtones vivent dans des régions éloignées.

Les bénéficiaires en situation de handicap, à 73,7 %, sont les moins susceptibles de convenir que les subventions les aident à couvrir les coûts associés à leur apprentissage. Ce groupe représente environ 1 % des bénéficiaires.

Source des données : Évaluation des subventions aux apprentis

Sources de renseignements supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données sur l'ACS plus :

Une évaluation sommative du programme de subventions aux apprentis doit être réalisée d'ici 2024, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques et à la Politique sur les résultats.

L'évaluation des subventions aux apprentis portera sur le projet pilote de la Subvention incitative aux apprentis pour les femmes, qui était trop récent pour être examiné au moment de la dernière évaluation.

Affaires internationales du travail

Population cible : tous les Canadiens : ce programme vise à protéger les travailleurs et les employeurs canadiens contre la concurrence déloyale d'autres pays disposant de normes du travail inadéquates ou faisant preuve de négligence dans l'application du droit du travail.

Répartition des avantages ^{Note de bas de page 1} :

• selon le sexe : troisième groupe : largement équilibré entre les sexes

Principales répercussions – statistiques : non disponible.

Principales répercussions – autre : les activités du programme favorisent l'égalité des genres et la non-discrimination dans les pays partenaires d'accords de libre-échange (ALE). Par exemple, certaines dispositions clés des ALE qui traitent de la main-d'œuvre obligent les pays partenaires à faire respecter leurs lois. Cela devrait à son tour protéger les droits du travail reconnus au niveau international, tels que la non-discrimination dans l'emploi. En outre, certaines activités font la promotion des droits du travail tels que la liberté d'association et la négociation collective. Les travailleurs, y compris les femmes, ont ainsi l'occasion de mieux comprendre leurs droits et leurs responsabilités. Cela les aide également à acquérir les compétences et les connaissances nécessaires pour interagir avec les employeurs afin d'améliorer leurs conditions de travail et leur vie.

Sources de renseignements supplémentaires: non disponible.

Plan de collecte de données sur l'ACS plus : à l'heure actuelle, les responsables du programme n'ont pas encore adopté de plan de collecte de données aux fins de l'ACS plus. Ils s'efforceront de le faire en vue de l'exercice 2023 à 2024.

Équité en milieu de travail

Population cible : tous les Canadiens : comprend un accent mis sur 4 groupes désignés : les femmes, les Autochtones, les personnes en situation de handicap et les membres des minorités visibles.

Répartition des avantages ^{Note de bas de page 1} :

• selon le sexe : troisième groupe : largement équilibré entre les sexes

Principales répercussions – statistiques :

• indicateur : pourcentage d'employés du secteur privé sous réglementation fédérale qui sont des femmes en 2019
• résultat observé : 39,5 %, comparativement à 48,2 % dans la main-d'œuvre disponible
• source des données : rapports annuels sur l'équité en emploi produits par les employeurs du secteur privé sous réglementation fédérale en vertu de la Loi sur l'équité en matière d'emploi
• indicateur : pourcentage d'employés du secteur privé sous réglementation fédérale qui sont des Autochtones en 2019
• résultat observé : 2,3 % comparativement à 4,0 % dans la main-d'œuvre disponible;
• source des données : rapports annuels sur l'équité en emploi produits par les employeurs du secteur privé sous réglementation fédérale en vertu de la Loi sur l'équité en matière d'emploi
• indicateur : pourcentage d'employés du secteur privé sous réglementation fédérale qui sont des personnes en situation de handicap en 2019
• résultat observé : 3,5 % comparativement à 9,1 % dans la main-d'œuvre disponible;
• source des données : rapports annuels sur l'équité en emploi produits par les employeurs du secteur privé sous réglementation fédérale en vertu de la Loi sur l'équité en matière d'emploi
• indicateur : pourcentage d'employés du secteur privé sous réglementation fédérale qui sont des membres de minorités visibles en 2019
• résultat observé : 24,4 % comparativement à 21,3 % dans la main-d'œuvre disponible
• source des données : rapports annuels sur l'équité en emploi produits par les employeurs du secteur privé sous réglementation fédérale en vertu de la Loi sur l'équité en matière d'emploi

Principales répercussions – autre : les employeurs du secteur privé sous réglementation fédérale continuent de démontrer leur engagement envers l'équité, la diversité et l'inclusion, comme le montrent leurs rapports annuels sur l'équité en matière d'emploi. Par exemple, les employeurs élaborent des objectifs de rendement qui tiennent compte de la diversité dans l'organisation. En outre, certains employeurs créent des programmes de stages et d'apprentissage afin d'accroître la diversité des employés. Ils échangent également leurs connaissances et leurs pratiques exemplaires avec d'autres employeurs, et établissent des partenariats avec les intervenants de la communauté.

Sources de renseignements supplémentaires :

• Loi sur l'équité en matière d'emploi : Rapport annuel de 2019
• Rapports statistiques annuels sur l'équité en matière d'emploi soumis par les employeurs du secteur privé sous réglementation fédérale

Plan de collecte de données sur l'ACS plus : la Loi sur l'équité en matière d'emploi et le Règlement sur l'équité en matière d'emploi ont été modifiés en 2020 à 2021. Les données sur les salaires sont maintenant recueillies de manière à permettre le calcul des écarts salariaux pour les 4 groupes désignés dans le secteur privé sous réglementation fédérale. Les employeurs devront déclarer les nouvelles échelles salariales et présenter les données sur les écarts salariaux dans leurs rapports annuels sur l'équité en matière d'emploi de 2021. Ces rapports seront soumis au ministère en juin 2022 et les résultats seront publiés en ligne, après la consolidation et la validation des données par le Programme du travail. On cible le début de 2023 pour la publication en ligne.

Normes du travail

Population cible : secteurs spécifiques de l'économie : la population cible est constituée des employeurs et des employés des industries qui relèvent de la compétence fédérale.

Répartition des avantages ^{Note de bas de page 1} :

• selon le sexe : deuxième groupe : de 60 % à 79 % d'hommes
• selon le revenu : troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
• selon le groupe d'âge : deuxième groupe : aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Principales répercussions – statistiques :

• indicateur : pourcentages d'hommes et de femmes parmi les employés du secteur privé assujettis à la compétence fédérale
• résultat observé : les hommes représentaient 62 % de ces employés et les femmes, 38 %
• source des données : Enquête sur les milieux de travail de compétence fédérale (2015)

Principales répercussions – autre : non disponible.

Sources de renseignements supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données sur l'ACS plus : le ministère explore des pistes pour l'élaboration d'un plan de collecte de données aux fins de l'ACS plus et pour la collaboration avec d'autres équipes au sein du Programme du travail à partir de l'exercice 2023 à 2024.

Programme de protection des salariés

Population cible : tous les Canadiens : le programme est accessible à tous les Canadiens dont l'employeur a déposé une demande de faillite ou de procédure restrictive.

Répartition des avantages ^{Note de bas de page 1} : non disponible.

Principales répercussions – statistiques : non disponible.

Principales répercussions – autre :

Une évaluation du Programme de protection des salariés a été publiée en janvier 2022. Le rapport contient les observations suivantes :

• 58 % des demandeurs du programme se sont identifiés comme étant des hommes et 42 % comme étant des femmes
• une légère majorité (52 %) des demandeurs du programme étaient âgés de 31 à 54 ans. 24 % étaient âgés de 30 ans ou moins et 21 % étaient âgés de 55 ans ou plus
• le niveau d'éducation le plus élevé pour 34 % des demandeurs du programme correspondait à des études secondaires ou à une formation professionnelle. En comparaison, 31 % ont indiqué que leur niveau d'éducation le plus élevé était une formation collégiale, une formation professionnelle ou une formation d'apprenti
• le niveau d'éducation le plus élevé était la formation en milieu de travail pour 14 % des demandeurs du programme, la formation en gestion pour 12 % des demandeurs et un diplôme universitaire pour 5 % des demandeurs
• une légère majorité (53 %) des demandeurs du programme étaient employés dans le secteur des services

Sources de renseignements supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données sur l'ACS plus :

Dans le cadre du programme, on recueille systématiquement la date de naissance des demandeurs à des fins de vérification de l'identité. Par conséquent, on connaît l'âge des demandeurs.

Dans le cadre de l'évaluation du programme qui s'est achevée en janvier 2022, on a procédé à des couplages de données afin d'analyser le profil sociodémographique des bénéficiaires du programme. Des informations sur le sexe, l'origine ethnique, le niveau de revenu, le niveau d'éducation, le statut d'immigrant et le secteur d'emploi des bénéficiaires du programme ont été fournies au moment de l'évaluation. Dans le cadre d'un exercice unique, les données d'environ 100 000 bénéficiaires du Programme de protection des salariés (du 1er avril 2011 au 31 mars 2020) ont été couplées à 2 autres ensembles de données :

• données de l'assurance-emploi d'EDSC
• Recensement 2016 et données fiscales du Fichier des familles T1 de Statistique Canada

Ces couplages de données ont été réalisés dans le cadre de l'évaluation du programme. Le ministère ne prévoit pas que ce type de couplage et d'analyse des données soit effectué régulièrement, mais une approche semblable pourrait être utilisée dans le cadre des futures évaluations du programme.

Relations de travail

Population cible :

• secteurs spécifiques de l'économie : employeurs, employés et syndicats de compétence fédérale. Cette population est assujettie à la partie I du Code canadien du travail
• tous les Canadiens : ce programme profite à tous les Canadiens en favorisant des relations de travail positives dans des industries clés relevant de la compétence fédérale. Les conflits de travail dans ces industries pourraient avoir une incidence négative sur l'économie

Répartition des avantages ^{Note de bas de page 1} :

• selon le sexe : deuxième groupe : de 60 % à 79 % d'hommes
• selon le groupe d'âge : deuxième groupe : aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Principales répercussions – statistiques :

• indicateur : pourcentage d'employés du secteur privé sous réglementation fédérale qui sont des femmes en 2019
• résultat observé : 37,4 %. 371 000 des 992 000 employés sont des femmes;
• source des données : Enquête sur les milieux de travail de compétence fédérale (Statistique Canada et EDSC) et données du Programme du travail, année de référence 2019
• indicateur : pourcentage d'employés du secteur privé sous réglementation fédérale qui sont des Autochtones en 2019
• résultat observé : 7,4 %. 73 000 des 992 000 employés sont des Autochtones
• source des données : Enquête sur les milieux de travail de compétence fédérale (Statistique Canada et EDSC) et données du Programme du travail, année de référence 2019
• indicateur : pourcentage d'employés du secteur privé sous réglementation fédérale qui sont des personnes en situation de handicap en 2019
• résultat observé : 3,4 %. 34 000 des 992 000 employés sont des personnes en situation de handicap
• source des données : Enquête sur les milieux de travail de compétence fédérale (Statistique Canada et EDSC) et données du Programme du travail, année de référence 2019
• indicateur : pourcentage d'employés du secteur privé sous réglementation fédérale qui sont des membres de minorités visibles en 2019
• résultat observé : 22,6 %. 224 000 des 992 000 employés sont des membres de minorités visibles
• source des données : Enquête sur les milieux de travail de compétence fédérale (Statistique Canada et EDSC) et données du Programme du travail, année de référence 2019

Principales répercussions – autre : non disponible.

Sources de renseignements supplémentaires: non disponible.

Plan de collecte de données sur l'ACS plus : à l'heure actuelle, les Relations de travail n'ont pas encore adopté de plan de collecte de données aux fins de l'ACS plus. Cette situation découle du fait que l'approche de la collecte de données du programme se concentre sur les caractéristiques des secteurs plutôt que sur les caractéristiques des employés. Le ministère s'efforcera d'élaborer un plan de collecte de données aux fins de l'ACS plus pour l'exercice 2024 à 2025.

Santé et sécurité au travail

Population cible : secteurs spécifiques de l'économie : les populations cibles sont constituées des employeurs et des employés des industries qui relèvent de la compétence fédérale.

Répartition des avantages ^{Note de bas de page 1} :

• selon le sexe : troisième groupe : largement équilibré entre les sexes
• selon le revenu : troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
• selon le groupe d'âge : deuxième groupe : aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Principales répercussions – statistiques :

• indicateur : pourcentage d'employés du secteur privé sous réglementation fédérale qui sont des femmes en 2019
• résultat observé : 37,4 %. 371 000 des 992 000 employés sont des femmes
• source des données : Enquête sur les milieux de travail de compétence fédérale (Statistique Canada et EDSC) et données du Programme du travail, année de référence 2019
• indicateur : pourcentage d'employés du secteur privé sous réglementation fédérale qui sont des Autochtones en 2019
• résultat observé : 7,4 %. 73 000 des 992 000 employés sont des Autochtones
• source des données : Enquête sur les milieux de travail de compétence fédérale (Statistique Canada et EDSC) et données du Programme du travail, année de référence 2019
• indicateur : pourcentage d'employés du secteur privé sous réglementation fédérale qui sont des personnes en situation de handicap en 2019
• résultat observé : 3,4 %. 34 000 des 992 000 employés sont des personnes en situation de handicap
• source des données : Enquête sur les milieux de travail de compétence fédérale (Statistique Canada et EDSC) et données du Programme du travail, année de référence 2019
• indicateur : pourcentage d'employés du secteur privé sous réglementation fédérale qui sont des membres de minorités visibles en 2019
• résultat observé : 22,6 %. 224 000 des 992 000 employés sont des membres de minorités visibles
• source des données : Enquête sur les milieux de travail de compétence fédérale (Statistique Canada et EDSC) et données du Programme du travail, année de référence 2019

Principales répercussions – autre : le ministère réglemente la santé et la sécurité au travail dans les industries qui relèvent de la compétence fédérale. Lors du processus de proposition réglementaire, le ministère insère une section traitant de l'ACS plus pour s'assurer que les modifications proposées atténuent ou éliminent les résultats potentiellement ou concrètement défavorables pour les Canadiens en fonction de facteurs comme le sexe, l'âge ou l'éducation.

Sources de renseignements supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données sur l'ACS plus : les renseignements sur l'âge, le genre et le revenu de la population cible sont fondés sur les données de l'Enquête sur les milieux de travail de compétence fédérale, dont la dernière a été réalisée en 2015. Un sondage auprès des fonctionnaires fédéraux est prévu en 2022. Les données tirées de l'enquête devraient être disponibles en 2023. Les constatations de l'enquête donneront des informations au sujet du sexe, de l'orientation sexuelle et de l'âge.

Service fédéral d'indemnisation des accidentés du travail

Population cible : secteurs spécifiques de l'économie : la population cible est constituée des employés du gouvernement fédéral qui sont blessés au travail, tombent malades à cause d'une maladie professionnelle ou sont tués dans l'exercice de leurs fonctions.

Répartition des avantages ^{Note de bas de page 1} :

• selon le sexe : troisième groupe : largement équilibré entre les sexes
• selon le revenu : troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
• selon le groupe d'âge : deuxième groupe : aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Principales répercussions – statistiques : non disponible.

Principales répercussions – autre : non disponible.

Sources de renseignements supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données sur l'ACS plus : à l'heure actuelle, le Service fédéral d'indemnisation des accidentés du travail n'a pas encore mis en place un plan de collecte de données aux fins de l'ACS plus. Le ministère s'efforcera d'élaborer un plan de collecte de données aux fins de l'ACS plus en vue de l'exercice 2024 à 2025.

Partenariats de prestation de services

Population cible : tous les Canadiens.

Répartition des avantages ^{Note de bas de page 1} : non disponible. Comme le programme de Partenariats de prestation de services (PPS) vise à établir des partenariats de prestation de services pour améliorer les services offerts aux Canadiens, les groupes cibles du programme de PPS varient selon les résultats particuliers de chaque programme et sont négociés au début de chaque partenariat avec chaque partenaire. Chaque partenaire, en tant qu'autorité pour son programme, est responsable de la production de tous les rapports de rendement obligatoires, y compris de l'ACS plus.

Principales répercussions – statistiques : non disponible.

Principales répercussions – autre : le programme de PPS, qui a remplacé les programmes des autres ministères du gouvernement en 2021, a pour objectif d'établir des partenariats de prestation de services avec des partenaires externes afin d'exécuter leurs programmes. Ces partenaires peuvent être, par exemple, d'autres institutions fédérales, des provinces et des territoires, des municipalités, des organisations autochtones, des sociétés à but non lucratif ou des organismes publics qui remplissent des fonctions pour l'un de ces types de partenaires. Le programme de PPS tire parti de l'expertise, de l'infrastructure et des capacités existantes d'EDSC et de Service Canada, de manière à améliorer la prestation de services en se fondant sur une approche de recouvrement des coûts.

Sources de renseignements supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données sur l'ACS plus : les partenaires de prestation de services, dont certains sont d'autres ministères fédéraux, sont responsables de la collecte de données aux fins de l'ACS plus et de la production des rapports sur les impacts afférents. Au cours de l'exercice 2022 à 2023, les responsables du programme de PPS travailleront avec les partenaires existants pour vérifier que des évaluations de l'ACS plus ont été réalisées pour toutes les initiatives et tous les programmes exécutés par l'entremise des PPS existants. Pour tous les nouveaux PPS, les évaluations de l'ACS plus seront confirmées au moyen de consultations mensuelles avec les responsables des partenariats, lesquels consulteront leurs partenaires sur les activités d'ACS plus. Les responsables du programme de PPS feront un suivi quant au nombre de PPS pour lesquels des évaluations de l'ACS plus ont été réalisées à l'égard des programmes connexes.

Passeport

Population cible : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) est responsable des données d'ACS plus pour le programme des passeports.

Répartition des avantages ^{Note de bas de page 1} : non disponible.

Principales répercussions – statistiques : non disponible.

Principales répercussions – autre : non disponible.

Sources de renseignements supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données sur l'ACS plus :

IRCC s'associe à EDSC et à Affaires mondiales Canada pour l'exécution du Programme de passeport, de manière à s'assurer que les Canadiens peuvent accéder aux services liés aux passeports. EDSC, par l'intermédiaire de Service Canada, est le fournisseur du service de passeport au Canada en ce qui concerne les passeports ordinaires.

IRCC est responsable de la collecte des données aux fins de l'ACS plus et de la production de rapports sur les impacts. IRCC s'efforce d'améliorer les politiques liées aux considérations d'accessibilité, d'équité et d'abordabilité afin de favoriser un accès équitable au service de passeport, en réalisant des ACS plus. IRCC, par l'intermédiaire des points de service et des employés de Service Canada, recueille certaines données (sexe, date de naissance [âge], lieu de naissance, etc.). On utilise ces données pour adapter les politiques de sorte qu'elles améliorent les résultats pour les groupes vulnérables.

Service Canada et IRCC collaborent régulièrement pour régler des problèmes liés à l'accessibilité des programmes et des services, ce qui inclut la question de l'accès au service de passeport dans l'ensemble de son Réseau de services aux citoyens (RSC) pour les groupes issus de la diversité.

Les responsables du Programme de passeport utilisent les données recueillies pour garantir un accès équitable et juste pour toutes les Canadiennes et tous les Canadiens par l'entremise du RSC. Cette démarche tient compte de la manière dont les clients marginalisés et ayant un accès limité aux services accèdent à ceux-ci et les obtiennent par l'entremise des modes de prestation de services de Service Canada.

Points de service en personne

Population cible : tous les Canadiens : les clients qui accèdent aux services en personne sont également les résidents permanents ou les travailleurs étrangers temporaires.

Répartition des avantages ^{Note de bas de page 1} : non disponible.

Principales répercussions – statistiques :

• indicateur : la clientèle du canal de service en personne
• résultat observé : les points de service en personne s'efforcent de fournir un accès aux services à tous les clients. Cela inclut les groupes vulnérables, comme les personnes en situation de handicap, les clients qui ont rencontré des obstacles à l'accès aux services et les aînés. Parmi les clients qui ont utilisé le mode de prestation de services en personne au cours de la phase de demande, 7 % étaient des clients en situation de handicap, 37 % étaient des clients confrontés à des obstacles à l'accès aux services et 18 % étaient des aînés
• source des données : Rapport sur le sondage sur l'expérience client (2020-2021)

Principales répercussions – autre : la satisfaction à l'égard du mode de prestation de services en personne parmi les clients autochtones, était de 87 % en 2018 à 2019, de 84 % en 2019 à 2020 et de 77 % en 2020 à 2021.

Remarque : les clients autochtones n'ont pas tous eu recours aux services en personne dans le cadre du programme de sensibilisation ciblée, certains se sont encore rendus dans des bureaux en personne.

Source des données : Rapport sur le sondage sur l'expérience client (2020-2021).

Sources de renseignements supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données sur l'ACS plus :

Le ministère a analysé les résultats de son sondage annuel sur l'expérience client de Service Canada en fonction du sexe et d'autres variables relatives aux groupes de clients, comme les personnes en situation de handicap, les nouveaux arrivants, les personnes ne parlant ni anglais ni français, les clients qui vivent dans des régions rurales, les clients qui vivent dans des régions éloignées, les jeunes, les aînés et les personnes qui s'identifient comme Autochtones.

Cette analyse a aidé, d'une part, à détecter les groupes qui ont de la difficulté à accéder aux services et, d'autre part, à cerner les besoins de ces groupes. Ces résultats servent à améliorer l'accès aux services par les personnes souhaitant présenter une demande dans le cadre des programmes fédéraux.

Les résultats du Sondage sur l'expérience client pour l'exercice 2021 à 2022 seront disponibles au printemps 2023.

Présence du gouvernement du Canada sur Internet

Population cible : tous les Canadiens.

Répartition des avantages ^{Note de bas de page 1} : non disponible.

Principales répercussions – statistiques : non disponible.

Principales répercussions – autre : il s'agit d'un service d'information et d'un service anonyme.

Sources de renseignements supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données sur l'ACS plus : rien à signaler pour 2021 à 2022. Service Canada fournit l'infrastructure pour Canada.ca. Chaque ministère est responsable du contenu de ses propres programmes et services, ce qui englobe la collecte des données aux fins de l'ACS plus.

Services téléphoniques de renseignements généraux du gouvernement du Canada

Population cible : tous les Canadiens.

Répartition des avantages ^{Note de bas de page 1} : non disponible.

Principales répercussions – statistiques : les données quantitatives ne sont pas disponibles. Le service ne saisit aucune donnée sur les clients – il s'agit d'un service anonyme et de renseignements généraux.

Principales répercussions – autre : non disponible.

Sources de renseignements supplémentaires : le plus récent sondage sur l'expérience client de Service Canada (2020 à 2021) montre que 38 % des clients qui ont déclaré avoir utilisé le service 1 800 O Canada pour obtenir des renseignements généraux ont tout au plus un diplôme d'études secondaires, comparativement à 31 % des clients de Service Canada. De plus, 21 % de ces utilisateurs du 1 800 O Canada se sont identifiés comme étant cybervulnérables, par rapport à 13 % de clients de Service Canada.

Plan de collecte de données sur l'ACS plus : le ministère travaille à l'élaboration d'un plan de suivi des données démographiques par l'entremise de questionnaires de rétroaction pour ses modes de prestation de services, comme le 1 800 O Canada. En attendant l'approbation quant à la protection des renseignements personnels, des données démographiques seront recueillies et des résultats partiels seront disponibles au cours de l'année prochaine.

Remarque 1 : les échelles ci-dessous servent à décrire la répartition des avantages des programmes.

Échelle selon le sexe :

• premier groupe : principalement des hommes (p. ex. 80 % ou plus d'hommes)
• deuxième groupe : de 60 % à 79 % d'hommes
• troisième groupe : largement équilibré entre les sexes
• quatrième groupe : de 60 % à 79 % de femmes
• cinquième groupe : principalement des femmes (p. ex. 80 % ou plus de femmes)

Échelle selon le niveau de revenu :

• premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)
• deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)
• troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
• quatrième groupe : un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (quelque peu régressif)
• cinquième groupe : très avantageux pour les personnes à revenu élevé (très régressif)

Échelle selon le groupe d'âge :

• premier groupe : avantage principalement les jeunes, les enfants et les futures générations
• deuxième groupe : aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
• troisième groupe : avantage principalement les baby-boomers ou les aînés