Analyse comparative entre les sexes Plus

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• Section 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle de l'ACS Plus
• Section 2 : Répercussions liées au sexe et à la diversité, par programme
  • Responsabilité essentielle 1 : Développement social
  • Responsabilité essentielle 2 : Régimes de pensions et prestations
  • Responsabilité essentielle 3 : Apprentissage, développement des compétences et emploi
  • Responsabilité essentielle 4 : Conditions et relations de travail
  • Responsabilité essentielle 5 : Diffusion d'information et prestation de services au nom d'autres ministères

Section 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle de l'ACS Plus

Gouvernance

Le ministère a pris plusieurs mesures pour améliorer la gouvernance de l'analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) :

• chaque sous-ministre adjoint doit veiller à ce que l'ACS Plus soit appliquée dans son secteur de responsabilité. Chaque direction générale et région a des analystes qui effectuent l'ACS Plus en lien avec leurs propositions de politiques, de programmes et de services;
• un champion de l'ACS Plus de la haute direction dirige la promotion et la mise en œuvre de l'ACS Plus dans l'élaboration des politiques, des programmes, des services et des lois;
• le Centre d'expertise en ACS Plus du ministère continue de superviser la mise en œuvre de l'ACS Plus et de fournir des conseils à l'interne.

De plus, le Carrefour de l'ACS Plus de la Direction générale des compétences et de l'emploi a :

• créé le Réseau de l'ACS Plus pour aider les employés de la Direction générale à collaborer et à intégrer une perspective d'inclusion dans la conception des programmes et des politiques;
• permis au Groupe de travail sur les données horizontales de l'ACS Plus de poursuivre ses activités, afin d'améliorer la collecte de données et la collaboration à l'échelle de la Direction générale.

Capacité

Le Centre d'expertise en ACS Plus a pris plusieurs mesures pour accroître la capacité en matière d'ACS Plus au ministère, notamment :

• faire la promotion de l'optique d'analyse centrée sur les Noirs (OACN). Les principes de l'OACN ont été communiqués aux employés dans le but de les intégrer à chaque secteur d'activité. On a fourni aux employés les connaissances et les ressources nécessaires pour les aider à cerner les disparités existantes auxquelles font face les communautés noires;
• élaborer une liste de vérification des responsabilités relatives à l'OACN. Cette liste est fournie aux employés qui rédigent des documents du Cabinet pour s'assurer que les considérations relatives à l'OACN s'inscrivent dans l'examen des documents stratégiques;
• continuer de travailler avec la Direction générale de la dirigeante principale des données en vue d'améliorer la collecte, la diffusion et l'affichage des données. Cela inclut les données internes et externes au ministère, afin de favoriser une meilleure prise de décisions;
• collaborer avec la Direction générale de l'innovation, de l'information et de la technologie pour créer la page Web sur l'ACS Plus. Cette page Web permet aux employés d'accéder aux plus récents produits ministériels sur l'ACS Plus, y compris l'OACN, en vue d'améliorer la prestation des programmes, des politiques et des services;
• tenir des réunions mensuelles de la communauté de pratique de l'ACS Plus. Ces réunions permettent aux employés d'échanger des pratiques exemplaires et d'acquérir de nouvelles compétences liées à l'ACS Plus. Ils sont ainsi mieux équipés pour l'appliquer dans leur travail;
• mettre à jour la lentille des langues officielles à la suite de la modernisation de la Loi sur les langues officielles. Cela aide les rédacteurs de documents du Cabinet à tenir compte des besoins particuliers des communautés de langue officielle en situation minoritaire dans la conception ou la modification des programmes, des politiques et des services du ministère.

Le Carrefour de l'ACS Plus de la Direction générale des compétences et de l'emploi a également entrepris un certain nombre d'activités pour faire progresser l'ACS Plus au sein de la Direction générale. Le Carrefour a :

• présenté neuf activités d'apprentissage aux employés de la Direction générale, afin de renforcer la capacité analytique en matière d'ACS Plus;
• offert trois ateliers pratiques sur l'ACS Plus portant sur l'« application des outils et les pratiques exemplaires ». Les ateliers ont été présentés par Affaires mondiales Canada;
• assuré la prestation du programme de perfectionnement sur les pratiques d'évolution des systèmes (« Systems Change Practice Masterclass Program ») - une activité d'apprentissage en groupe de six séances visant à bâtir une réflexion sur l'évolution des systèmes du point de vue de l'ACS Plus;
• organisé la 2^e conférence annuelle sur l'ACS Plus afin de renforcer les capacités en matière d'ACS Plus parmi les analystes de politiques et de programmes de la Direction générale, particulièrement en ce qui concerne les pénuries de main‑d'œuvre et l'inclusion;
• a mené à bien quatre projets de recherche qualitative pour mieux comprendre les expériences vécues par les groupes sous-représentés sur le marché du travail;
• créé le Parcours d'apprentissage de l'ACS Plus pour orienter le développement des capacités des employés de la Direction générale en matière d'ACS Plus;
• achevé l'élaboration d'un dictionnaire de données sur l'ACS Plus pour corriger les incohérences dans la définition et la catégorisation des renseignements sociodémographiques des participants au programme. Le dictionnaire servira à établir des définitions communes dans les données administratives du programme en vue d'améliorer la capacité de recherche, la comparabilité et l'analyse intersectionnelle;
• mis à l'essai un outil de modèle de maturité à l'appui de l'intégration de l'ACS Plus à quatre programmes participants en matière de compétences et d'emploi. Favorisant l'accès et l'inclusion, cet outil a été utilisé pour cerner les forces et les points à améliorer dans l'intégration de l'ACS Plus au cycle de vie des programmes;
• terminé une série de trois infographies et de trois vidéos pour aider le personnel du programme des compétences à mettre en œuvre une perspective plus rigoureuse de l'ACS Plus.

Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l'ACS Plus

Le ministère comptait neuf équivalents temps plein affectés à l'ACS Plus en 2023 à 2024.

Section 2 : Répercussions liées au sexe et à la diversité, par programme

Responsabilité essentielle 1 : Développement social

Nom du programme : Allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes

Objectifs du programme : l'Allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes offre un soutien aux parents admissibles ou tuteurs légaux qui subissent une perte de revenu parce qu'ils doivent s'absenter du travail pour composer avec le décès ou la disparition d'un ou de plusieurs enfants de moins de 25 ans, probablement attribuable à une infraction au Code criminel.

Population cible :

• tous les Canadiens, en particulier les parents et les tuteurs.

Répartition des avantages^{Note de bas de page 1}

• selon le sexe : quatrième groupe : de 60 % à 79 % de femmes;
• selon le revenu : troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu;
• selon le groupe d'âge : deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés.

Résultats de groupes démographiques précis :

• groupes qui pourraient en bénéficier directement : tous les Canadiens, en particulier les parents et les tuteurs.

Répercussions clés du programme sur le sexe et la diversité (statistiques) :

indicateur : proportion des demandes reçues traitées dans le délai prescrit;

résultats observés : les demandeurs obtiennent une réponse en temps opportun;

source des données : données administratives.

Répercussions clés du programme sur le sexe et la diversité (autres) : ce programme offre un soutien aux parents admissibles ou tuteurs légaux qui subissent une perte de revenu parce qu'ils ont dû s'absenter du travail pour composer avec le décès ou la disparition d'un ou de plusieurs enfants de moins de 25 ans, probablement attribuable à une infraction au Code criminel. Les parents admissibles reçoivent un paiement de 500 $ par semaine pendant un maximum de 35 semaines au cours des trois années suivant la date de l'incident.

Sources de renseignements supplémentaires :

• Statistique Canada : La violence familiale au Canada : un profil statistique, 2019;
• victimes de crimes violents déclarés par la police et d'infractions au Code de la route causant des lésions corporelles ou la mort, selon le type d'infraction et l'âge de la victime;
• Évaluation du Soutien du revenu pour les parents d'enfants assassinés ou disparus, 2018.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : en raison de la nature délicate du programme, aucun détail démographique n'est recueilli auprès des demandeurs au-delà des renseignements requis pour traiter leur demande.

Nom du programme : Apprentissage et garde des jeunes enfants

Objectifs du programme :

• le ministère collabore avec les provinces et les territoires afin d'accroître l'accès à des services de garde abordables, flexibles, inclusifs et de grande qualité;
• les parents, et en particulier les mères, qui réduisent souvent leurs heures de travail rémunéré pour s'occuper de jeunes enfants, profiteront le plus des investissements dans le système d'apprentissage et de garde des jeunes enfants (AGJE) à l'échelle du Canada. Cela leur permettra de participer au marché du travail, de l'éducation et de la formation;
• l'accès à des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants réglementés, de grande qualité, abordables, souples et inclusifs est important pour le développement social et cognitif des enfants. Les enfants qui participent régulièrement à des programmes d'éducation de la petite enfance : affichent un taux de diplomation plus élevé; démontrent de meilleures habitudes de travail et obtiennent de meilleures notes; sont enthousiastes à l'idée d'apprendre; acquièrent de solides compétences sociales; et font des progrès marqués en lecture et en mathématiques. C'est la main-d'œuvre en éducation de la petite enfance qui contribue à faire de l'AGJE un tremplin à l'obtention de bons résultats futurs.

Population cible :

• groupe démographique particulier : les femmes, les enfants et les jeunes.

Répartition des avantages^{Note de bas de page 1}

• selon le sexe : cinquième groupe :
  • principalement des femmes;
  • parents/principaux pourvoyeurs de soins, principalement des femmes et surtout des mères;
• selon le revenu : premier groupe :
  • très avantageux pour les personnes à faible revenu et les familles (très progressif).
• selon le groupe d'âge : premier groupe :
  • profite principalement aux jeunes et aux enfants (générations actuelles et futures);
  • le programme profite également aux parents, en particulier aux mères, en âge de travailler (de 25 à 54 ans) ayant des enfants de 0 à 5 ans.

Résultats de groupes démographiques précis :

• groupes qui pourraient en bénéficier directement : parents/principaux pourvoyeurs de soins, principalement des femmes, des enfants ou des jeunes;
• groupes qui pourraient en bénéficier indirectement : tous les Canadiens;
• groupes qui peuvent devoir surmonter des obstacles à l'accès : Autochtones, communautés noires ou autres communautés racisées ou marginalisées, communautés de langue officielle en situation minoritaire, personnes en situation de handicap ou ayant des problèmes de santé ou leurs proches aidants, nouveaux arrivants ou immigrants, personnes ayant un statut socioéconomique particulier, personnes ayant un niveau de scolarité particulier et/ou des caractéristiques familiales particulières (p. ex., état matrimonial, situation familiale) et personnes 2ELGBTQI+.

Répercussions clés du programme sur le sexe et la diversité (statistiques) :

• indicateur : nombre de provinces et de territoires qui offrent des services de garde réglementés pour une moyenne de 10 $ par jour;
• résultats observés : au 31 mars 2024, sept provinces et territoires (Québec, Yukon, Nunavut, Terre-Neuve-et-Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Manitoba et Saskatchewan) offraient des services de garde réglementés pour une moyenne de 10 $ par jour ou moins, et les Territoires du Nord-Ouest avaient annoncé leur intention de réduire les frais de garde à 10 $ par jour à compter du 1^eravril 2024. Les autres provinces et territoires avaient tous réduit leurs frais d'au moins 50 %;
• source des données : renseignements annoncés publiquement par les provinces et les territoires.

Répercussions clés du programme sur le sexe et la diversité (autres) :

• un système d'AGJE à l'échelle du Canada profitera à la main-d'œuvre de l'AGJE, qui est principalement composée de femmes. Cela profitera également aux parents, en particulier aux mères, en vue d'accroître leur participation au marché du travail;
• en 2023, le taux de participation au marché du travail des mères d'âge actif ayant un enfant de 0 à 5 ans a également atteint un sommet de 79,7 %. Bien que la mesure dans laquelle l'abordabilité accrue des services de garde réglementés a contribué à ce phénomène soit inconnue, les résultats de la mise en œuvre de services de garde abordables au Québec ont démontré une augmentation importante de la participation des mères au marché du travail;
• les communautés où les obstacles à l'accès sont plus significatifs, comme les communautés racisées, autochtones et les communautés de langue officielle en situation minoritaire, ainsi que les enfants, les parents et les employés en situation de handicap, devraient bénéficier d'un accès accru aux services de garde d'enfants grâce à des investissements dans l'inclusion. Par exemple :
  • par l'entremise du Fonds d'infrastructure pour l'AGJE annoncé dans le budget de 2022, le gouvernement du Canada versera 625 millions de dollars de l'exercice 2023 à 2024 jusqu'à l'exercice 2026 à 2027 aux provinces et aux territoires, afin d'appuyer des projets d'infrastructure qui favorisent une plus grande inclusion dans le système d'AGJE à l'échelle du Canada. Le fonds appuiera notamment les collectivités suivantes :
    • les régions rurales et éloignées;
    • les quartiers urbains où les revenus sont faibles et élevés;
    • les collectivités qui font face à des obstacles à l'accès;
    • les communautés racisées;
    • les communautés autochtones;
    • les communautés de langue officielle en situation minoritaire;
    • les parents, les pourvoyeurs de soins et enfants en situation de handicap;
  • en 2016, le gouvernement du Canada a commencé à investir une somme de 100 millions de dollars sur dix ans afin de permettre le recours à des pratiques novatrices dans le domaine des services d'AGJE. Le programme appuie les projets destinés aux familles qui ont des besoins uniques et diversifiés en matière de garde d'enfants, notamment :
    • les familles autochtones;
    • les familles à faible revenu;
    • les familles avec des enfants ayant des capacités différentes;
    • les familles de nouveaux arrivants;
    • les familles monoparentales;
    • les familles noires et les autres familles racisées;
    • les familles issues de communautés francophones et anglophones en situation minoritaire;
    • les familles qui ont des horaires de travail atypiques;
    • les familles de collectivités mal desservies.

Sources de renseignements supplémentaires :

• les rapports d'étape nationaux sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants publiés en ligne donnent un aperçu des résultats obtenus par les provinces et les territoires;
• les rapports d'étape annuels des provinces et des territoires.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus :

• Les enjeux liés à l'ACS Plus continueront d'être examinés dans le cadre des activités de recherche et de données en cours sur l'AGJE;
• de nouvelles enquêtes nationales sur le paysage de l'AGJE ont été élaborées et mises en œuvre en collaboration avec Statistique Canada. Certaines de ces sources de données traitent des problèmes liés à la demande pour les parents/tuteurs de jeunes enfants qui prennent des décisions au sujet des services de garde. Par exemple, l'Enquête sur les modes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants a été menée par Statistique Canada à quatre reprises à ce jour (2019, 2020, 2022 et 2023). Un sondage auprès des fournisseurs de services de garde portant sur les problèmes liés à l'offre - l'Enquête canadienne sur la prestation de services de garde - a été mené à deux reprises (2021 et 2022).

Nom du programme : Fonds de dotation philanthropique dirigé par des Noirs

Objectifs du programme : le Fonds de dotation philanthropique dirigé par des Noirs (le fonds) constitue une source de financement durable à long terme pour les organismes de bienfaisance et les organisations à but non lucratif qui sont dirigés par des personnes noires, centrés sur les personnes noires et au service des personnes noires au Canada. Ces fonds servent à lutter contre le racisme envers les Noirs et à améliorer les résultats sociaux et économiques dans les communautés noires.

Population cible :

• groupe démographique particulier : organismes communautaires représentant la communauté noire partout au Canada.

Répartition des avantages^{Note de bas de page 1}

• selon le sexe : troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes;
• selon le revenu : deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif);
• selon le groupe d'âge : deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés.

Résultats de groupes démographiques précis :

• groupes qui pourraient en bénéficier directement : groupes représentant la communauté noire partout au Canada;
• groupes qui pourraient en bénéficier indirectement : personnes noires partout au Canada.

Répercussions clés du programme sur le sexe et la diversité (statistiques) : non disponible.

Répercussions clés du programme sur le sexe et la diversité (autres) : non disponible.

Sources de renseignements supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus :

• la Fondation pour les communautés noires (FPCN) a recueilli diverses données sur l'ACS Plus lors d'un appel de propositions lancé dans le cadre du Fonds de dotation philanthropique dirigé par des Noirs. Les données recueillies par le FPCN comprennent, sans s'y limiter, des données sur la façon dont les projets serviraient à appuyer différents genres, capacités, régions, provinces ou territoires et langues officielles. Ces données ont éclairé les décisions de financement de la FPCN et seront fournies au ministère dès qu'elles seront disponibles;
• de plus, les résultats concernant l'incidence que les projets ont eu sur les personnes visées seront disponibles dès l'exercice 2025 à 2026.

Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité

Objectifs du programme : le programme finance des projets qui rendent les communautés et les milieux de travail canadiens plus accessibles aux personnes en situation de handicap. Les personnes en situation de handicap, peu importe leur genre, leur région ou tout autre facteur identitaire, sont les bénéficiaires des projets financés. Dans le cadre des projets financés, on recueille des données sur le genre et la diversité à partir des rapports d'activité finaux des bénéficiaires. On analyse les données pour déterminer les tendances des programmes par rapport à l'ACS Plus.

Population cible :

• groupe démographique particulier : les personnes en situation de handicap.

Répartition des avantages^{Note de bas de page 1}

• selon le sexe : troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes;
• selon le revenu : troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu;
• selon le groupe d'âge : deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés.

Résultats de groupes démographiques précis :

• groupes qui pourraient en bénéficier directement : personnes en situation de handicap ou ayant des problèmes de santé;
• groupes qui pourraient en bénéficier indirectement : proches aidants de personnes en situation de handicap ou ayant des problèmes de santé.

Répercussions clés du programme sur le sexe et la diversité (statistiques) :

• indicateur : sous-groupes de personnes en situation de handicap qui bénéficient des projets;
• résultats observés : les 113 répondants du rapport final de l'appel de propositions de 2021 sur la composante Innovation jeunesse ont profité aux sous-groupes suivants de personnes en situation de handicap :
  • les enfants (0 à 15 ans) : 59;
  • les jeunes (16 à 25 ans) : 78;
  • les adultes (26 à 64 ans) : 88;
  • les aînés (65 ans et plus) : 19;
  • les femmes : 42;
  • la communauté 2ELGBTQI+ : 30;
  • les anciens combattants : 16;
  • les Autochtones : 20;
    • Premières Nations : 20;
    • Inuits : 9;
    • Métis : 12;
  • les communautés racisées : 26;
    • Arabe : 16;
    • Noir : 23;
    • Chinois : 17;
    • Japonais : 12;
    • Philippin : 15;
    • Coréen : 12;
    • Latino-Américain : 17;
    • Asiatique du Sud : 19;
    • Asiatique du Sud-Est : 16;
    • Asiatique occidental : 13;
    • autres communautés racisées : 5.
  • nombre total de répondants : 113
• source des données : rapports finaux de l'appel de propositions de 2021 sur la composante Innovation jeunesse;
• remarque : certaines organisations bénéficient à plus d'un groupe en quête d'équité. Les bénéficiaires soumettent leurs rapports finaux dans les 30 jours suivant la fin de leur projet. Les bénéficiaires ont jusqu'à deux ans pour réaliser leurs projets. Les données les plus récentes proviennent des rapports sur les projets financés dans le cadre de l'appel de propositions de 2021 sur la composante Innovation jeunesse.

Répercussions clés du programme sur le sexe et la diversité (autres) : les organisations qui reçoivent un financement par l'entremise du programme soutiennent souvent plus d'un groupe en quête d'équité. Si les projets doivent soutenir les personnes en situation de handicap, ils soutiennent également d'autres groupes, notamment les aînés, les Autochtones et les enfants. Par exemple, le Fonds pour l'accessibilité finance des projets dans des centres d'apprentissage et de garde des jeunes enfants afin d'en améliorer l'accessibilité, ainsi que des projets qui ont lieu dans des collectivités autochtones et dans des établissements qui offrent des programmes et/ou des services aux aînés.

Sources de renseignements supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus :

• Le ministère recueille des données sur le genre et la diversité dans le cadre de projets, en consultant les rapports finaux des bénéficiaires de financement. Les bénéficiaires sélectionnent les groupes visés par leur projet. On analyse les données pour déterminer les tendances des programmes par rapport à l'ACS Plus. Les données recueillies englobent les sous-groupes de personnes en situation de handicap ciblées (tranche d'âge, statut d'Autochtone, femmes, anciens combattants et membres de la communauté 2ELGBTQI+ et type d'incapacité ciblée);
• À compter de 2021, la portée des questions abordées dans les rapports finaux a été élargie afin de tenir compte de la diversité au sein des sous-groupes des Autochtones et des personnes racisées. Les bénéficiaires doivent maintenant fournir des renseignements sur les fonds versés aux groupes suivants :
  • les Autochtones :
    • Premières Nations;
    • Inuits;
    • Métis.
  • les membres de minorités visibles :
    • Asiatique du Sud;
    • Chinois;
    • Noir;
    • Philippin;
    • Latino-Américain;
    • Arabe;
    • Asiatique du Sud-Est;
    • Asiatique occidental;
    • Coréen;
    • Japonais;
    • autres communautés racisées.
• Lors de l'exercice de 2023 à 2024, c'était la première fois que le programme était en mesure de rendre compte de ces données mises à jour.

Nom du programme : Initiative Canada accessible

Objectifs du programme : cette initiative favorise une approche proactive pour déterminer, éliminer et prévenir les obstacles à l'accessibilité. Pour ce faire, il suffit de faire appliquer la Loi canadienne sur l'accessibilité, ce qui inclut l'élaboration de règlements et d'initiatives favorisant l'accessibilité et l'inclusion des personnes en situation de handicap.

Population cible :

• un groupe démographique en particulier - les personnes en situation de handicap. Tous les Canadiens gagneront à vivre dans un pays plus accessible, mais le programme vise principalement les personnes en situation de handicap.

Répartition des avantages^{Note de bas de page 1}

• selon le sexe : troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes;
• selon le revenu : deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif);
• selon le groupe d'âge : deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés.

Résultats de groupes démographiques précis

• groupes qui pourraient en bénéficier directement ou indirectement :
  • les communautés de langue officielle en situation minoritaire;
  • les membres des communautés 2ELGBTQI+;
  • les Autochtones;
  • les communautés noires ou d'autres communautés racisées ou de minorités visibles;
  • les personnes en situation de handicap (y compris les personnes en situation de handicap qui vivent en milieu rural et éloigné);
  • les personnes à l'intersection de l'invalidité et d'autres identités, y compris, mais sans s'y limiter, la race, le sexe et l'âge.

Répercussions clés du programme sur le sexe et la diversité (statistiques)

• indicateur : répartition géographique des projets financés de 2022 à 2024;
• résultats observés : 18 projets ont été financés dans le cadre des volets Semaine nationale de l'accessibilité et Partenariats de l'initiative Canada accessible. Les projets étaient répartis dans dix provinces et un territoire et des activités ont eu lieu partout au Canada;
• source des données : données du programme;
• indicateur : nombre de projets qui prennent en compte plus d'un facteur d'identité de l'ACS Plus;
• résultats observés : les projets de 2022 à 2024 sont en cours. Les rapports provisoires pour l'exercice 2023 à 2024 montrent les progrès réalisés dans l'ensemble des projets, en utilisant l'intersectionnalité comme perspective pour éclairer les travaux. Cela comprend la mobilisation des personnes en situation de handicap et des personnes à l'intersection de l'invalidité et d'autres identités (p. ex., les communautés de langue officielle en situation minoritaire, les personnes ou groupes 2ELGBTQI+, les communautés autochtones et les communautés racisées, y compris les Noirs et autres groupes racisés) aux étapes de conception et de mise en œuvre des projets les concernant. Les résultats finaux sont prévus au cours de l'exercice 2024 à 2025;
• source des données : données du programme.

Répercussions clés du programme sur le sexe et la diversité (autres) : non disponible.

Sources de renseignements supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus :

• pour le deuxième cycle de financement de l'Initiative Canada accessible à compter de 2022, le ministère finance des projets qui visent à accroître la mobilisation et la participation de divers groupes au sein de la collectivité des personnes en situation de handicap et en partenariat avec d'autres secteurs à l'échelle du Canada;
• pour mesurer la participation de ces groupes, le ministère demandera des renseignements aux bénéficiaires de projets concernant :
  • l'éventail de groupes et d'organismes diversifiés qui ont participé aux projets, y compris les populations qui obtiennent des services;
  • les mesures prises par les bénéficiaires du projet pour appuyer la participation de ces groupes ou organismes;
  • les mesures qui ont contribué à améliorer la capacité de la communauté des personnes en situation de handicap, en particulier de divers groupes au sein de la communauté, de prendre des mesures pour éliminer les obstacles à l'accessibilité et à l'inclusion;
• les résultats finaux du projet sont prévus pour l'exercice 2024 à 2025.

Nom du programme : Initiative de transformation de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones

Objectifs du programme :

• cette initiative prévoit des investissements dans un large éventail de programmes et de services, notamment le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones et les programmes de services de garde. Elle améliore le développement de la petite enfance et la préparation à l'école des enfants autochtones, quel que soit le lieu où ils vivent;
• les femmes autochtones doivent relever des défis qui leur sont propres et elles ont tendance à être les principales responsables des soins. L'accès à des programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones adaptés à la culture a une incidence positive en contribuant à accroître les mesures de soutien sociales et à améliorer les résultats en matière d'éducation, d'emploi et de santé.

Population cible :

• groupe démographique particulier : familles autochtones avec jeunes enfants (0 à 6 ans).

Répartition des avantages^{Note de bas de page 1}

• selon le sexe : premier groupe : prédominance de femmes autochtones (80 % ou plus);
• selon le revenu : premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif);
• selon le groupe d'âge :
  • premier groupe : avantage surtout les travailleurs;
  • deuxième groupe : avantage surtout les enfants autochtones et les générations futures.

Résultats de groupes démographiques précis :

• groupes qui pourraient en bénéficier directement : femmes autochtones (femmes et enfants des Premières Nations, inuits et métis).

Répercussions clés du programme sur le sexe et la diversité (statistiques) : non disponible.

Répercussions clés du programme sur le sexe et la diversité (autres) : non disponible.

Sources de renseignements supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus :

• le ministère élabore conjointement des cadres de résultats en matière d'apprentissage et de garde de jeunes enfants autochtones fondés sur les distinctions avec les Premières Nations, les Inuits et la Nation métisse. Des façons d'inclure et de désagréger les indicateurs de l'ACS Plus seront élaborées conjointement avec les partenaires autochtones afin de déterminer quels sont les cadres qui conviennent sur le plan culturel pour aborder ce type d'analyse, et quels sont les indicateurs qui pourraient être réalisables, informatifs et inclusifs;
• les accords de contribution actuels avec les gouvernements autochtones et les organismes de prestation de services permettent de recueillir des données de base sur les indicateurs. Ces données donnent des informations sur l'accès aux services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones et sur la qualité de ces services. Ces données sont agrégées et n'englobent pas, à l'heure actuelle, les indicateurs désagrégés de l'ACS Plus. Pour des raisons de confidentialité, les centres de la petite enfance peuvent ne pas recueillir ou avoir accès à des renseignements personnels comme le revenu ou la composition de la famille;
• d'autres sources de données, comme les enquêtes qui ont été menées par Statistique Canada, y compris l'Enquête auprès des peuples autochtones (2022), l'Enquête sur les modes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants (2019 à 2022) et l'Enquête canadienne sur la prestation de services de garde (2022), couvrent divers sujets liés à l'AGJE touchant les Autochtones. Ces enquêtes pourraient être utilisées pour tenir compte de l'inclusion et de la désagrégation de l'ACS Plus dans les cadres de résultats d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones élaborés conjointement. L'utilisation d'échantillons de petite taille pour certains groupes peut limiter la désagrégation au-delà du niveau de distinction.

Nom du programme : Nouveaux horizons pour les aînés

Objectifs du programme : le programme fournit des fonds pour améliorer concrètement la vie des aînés et de leur communauté. On encourage les bénéficiaires d'une aide financière à répondre aux besoins de diverses communautés d'aînés, d'aînés vulnérables et d'aînés ayant accès à peu de services. Outre des évaluations du processus de demande et des rapports d'étape courants, on a recours à un rapport final pour déterminer si le programme atteint les objectifs de l'ACS Plus.

Population cible :

• groupe démographique particulier : bénévoles et bénéficiaires âgés au Canada.

Répartition des avantages^{Note de bas de page 1}

• selon le sexe : quatrième groupe : de 60 % à 79 % de femmes;
• selon le revenu : premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif);
• selon le groupe d'âge : troisième groupe : avantage principalement les baby‑boomers ou les aînés.

Résultats de groupes démographiques précis :

• groupes qui pourraient en bénéficier directement : les femmes âgées étaient en majorité à la fois à titre de bénévoles et de bénéficiaires. La majorité des projets visaient des aînés isolés géographiquement, des aînés à faible revenu, des aînés en situation de handicap, des aînés autochtones et des aînés racisés. Bien que cela ne soit pas aussi répandu que pour ces grandes catégories, on a également relevé un nombre important de projets pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire et les communautés 2ELGBTQI+;
• groupes susceptibles de faire face à des répercussions négatives : il n'y a pas d'exemples permettant de déterminer que le programme a eu des répercussions négatives.

Répercussions clés du programme sur le sexe et la diversité (statistiques) :

indicateur : les groupes qui bénéficient du programme;

résultats observés :

• les femmes bénévoles représentaient 65 % de l'ensemble des bénévoles. Elles représentaient également 58 % de l'ensemble des bénéficiaires du programme. Environ 86 % de tous les projets visaient directement les aînés isolés socialement. Cela a permis d'accroître la participation (85 %) et l'inclusion sociales (79 %) des aînés;
• environ 32 % des projets ciblaient les aînés qui étaient de nouveaux immigrants et 26 % des projets visaient les aînés issus de communautés ethnoculturelles.

source des données : rapports finaux des bénéficiaires de prestations.

Répercussions clés du programme sur le sexe et la diversité (autres) : le programme profite à diverses collectivités en offrant des services aux membres de groupes d'aînés vulnérables, y compris les personnes à faible revenu, les Autochtones, les personnes 2ELGBTQI+, les communautés racisées, les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire, les personnes en situation de handicap, les immigrants ou les nouveaux arrivants, les personnes vivant dans des collectivités rurales et éloignées, les proches aidants, les personnes vivant seules et les anciens combattants. Les résultats du programme ont démontré qu'il favorise l'inclusion sociale des aînés vulnérables dans la majorité des projets financés.

Sources de renseignements supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus :

• la production de rapports finaux par les organismes financés est essentielle pour déterminer si le programme Nouveaux Horizons pour les aînés atteint les objectifs en matière d'ACS Plus. En 2023 à 2024, le ministère a observé une augmentation du taux d'achèvement des rapports finaux (95 %). Pour faciliter la collecte et l'analyse des données sur la mesure du rendement, des efforts ont été déployés pour améliorer l'utilisation par les organismes financés de formulaires électroniques aux fins de la présentation des rapports finaux. Bien que la majorité des organisations soumettent toujours leur rapport final au moyen d'un formulaire MS Word ou PDF (66 %), le taux de présentation des formulaires en ligne a augmenté au fil du temps.

Nom du programme : Programme de financement des objectifs de développement durable

Objectifs du programme :

• ce programme sensibilise le public aux objectifs de développement durable (ODD) en mobilisant les Canadiens, en favorisant l'acquisition de nouvelles connaissances et l'établissement de nouveaux partenariats et réseaux, et en encourageant la prise de mesures à l'appui de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 : Aller de l'avant ensemble. Ce programme utilise une optique d'ACS pour assurer l'inclusion de groupes comme les femmes, les Autochtones, les jeunes et d'autres groupes méritant l'équité.

Population cible :

• tous les Canadiens.

Répartition des avantages^{Note de bas de page 1} : non disponible.

Résultats de groupes démographiques précis :

• groupes qui pourraient en bénéficier directement :
  • le programme a directement appuyé trois organisations autochtones nationales fondées sur des distinctions afin de tenir compte des voix autochtones dans la mise en œuvre du Programme 2030 et des ODD, ainsi que de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 : Aller de l'avant ensemble, dont l'objectif est de faire avancer la réconciliation;
  • un nouvel appel de propositions pour le Programme de financement des ODD a été lancé en novembre 2023 et a pris fin en janvier 2024 avec des objectifs précis visant à accroître la sensibilisation aux ODD au sein des populations vulnérables et des groupes en quête d'équité.

Répercussions clés du programme sur le sexe et la diversité (statistiques) :

indicateur : le nombre de personnes rejointes issues de groupes sous-représentés, notamment : les Autochtones, les femmes et les filles, les immigrants et les réfugiés, les personnes en situation de handicap et les membres de la communauté 2ELGBTQI+;

résultats observés : non disponible. Le programme doit rendre compte de cet indicateur ultime d'ici 2026 à 2027.

Répercussions clés du programme sur le sexe et la diversité (autres) : le programme habilite et appuie trois organisations autochtones nationales fondées sur des distinctions : l'Assemblée des Premières Nations, le Ralliement national des Métis et l'Inuit Tapiirit Kanatami.

Sources de renseignements supplémentaires : Liste des projets financés par le Programme de financement des objectifs de développement durable

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : le ministère a commencé à améliorer la mesure des variables sociodémographiques en permettant la collecte et la désagrégation des données aux fins d'analyse et de production de rapports liés à l'ACS Plus. La collecte améliorée des données devrait avoir lieu d'ici la fin de l'exercice 2024 à 2025.

Nom du programme : Programme de partenariats pour le développement social

Objectifs du programme :

• composante enfants et familles : ce programme appuie des projets dans le secteur des organismes à but non lucratif visant à répondre aux besoins sociaux et aux aspirations des enfants et des familles ainsi qu'à ceux d'autres populations vulnérables. À l'heure actuelle, les projets financés visent à accroître le bien-être financier des adultes à faible revenu et l'inclusion sociale des enfants et des jeunes dont l'isolement social pourrait avoir des répercussions sur leur bien-être physique et mental. Grâce à l'Initiative de partenariats sociaux, le programme contribue également à accroître l'inclusion sociale de diverses communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM);
• composante personnes handicapées :
  • le financement est accordé aux organismes sans but lucratif qui s'emploient à régler les obstacles que doivent surmonter les personnes en situation de handicap;
  • la composante encourage les organismes qui reçoivent des crédits de fonctionnement national à effectuer une analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) afin de cerner les besoins de divers groupes parmi les personnes en situation de handicap.

Population cible :

• composante enfants et familles :
  • groupe démographique particulier :
    • enfants et familles;
    • les personnes vulnérables comme les femmes, les jeunes, les aînés, les proches aidants, les nouveaux arrivants, les immigrants, les CLOSM, les communautés noires du Canada, les collectivités du Nord, les personnes en situation de handicap et les Canadiens 2ELGBTQI+;
• composante personnes handicapées :
  • groupe démographique particulier :
    • les personnes en situation de handicap au Canada;

Répartition des avantages^{Note de bas de page 1}

• composante enfants et familles :
  • selon le sexe : troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes;
  • selon le revenu : premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif);
  • selon le groupe d'âge : deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés.
• composante personnes handicapées :
  • selon le sexe : troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes;
  • selon le revenu : troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu;
  • selon le groupe d'âge : deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés.

Résultats de groupes démographiques précis :

• composante enfants et familles :
  • groupes qui pourraient en bénéficier directement : enfants et familles, aînés, femmes et CLOSM;
  • groupes qui pourraient en bénéficier indirectement : personnes à faible revenu, nouveaux arrivants et immigrants;
  • groupes qui peuvent devoir surmonter des obstacles à l'accès : aucun.
    remarque : les renseignements ci-dessus concernent l'Initiative de partenariats sociaux pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire;
• composante personnes handicapées :
  • groupes qui pourraient en bénéficier directement : les personnes en situation de handicap, leurs familles et leurs proches aidants sont les personnes qui en bénéficient directement. En raison des diverses identités intersectionnelles des personnes en situation de handicap, les personnes issues de chaque groupe démographique pourraient profiter directement de ce programme;
  • groupes qui pourraient en bénéficier indirectement : en raison des diverses identités intersectionnelles des personnes en situation de handicap, de leurs familles et de leurs proches aidants, les personnes de tous les groupes démographiques pourraient également profiter indirectement de ce programme.

Répercussions clés du programme sur le sexe et la diversité (statistiques) :

• composante enfants et familles :
  • indicateur : les personnes qui bénéficient du programme;
  • résultats observés : durant l'exercice de 2023 à 2024, deux organismes intermédiaires ont achevé des projets financés dans le cadre de l'Initiative de partenariats sociaux pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire, qui est mise en œuvre dans le cadre du Programme de partenariats pour le développement social (composante Enfants et familles). De 2019 à 2023, environ 171 106 personnes ont bénéficié des projets financés dans le cadre de cette initiative;
  • source des données : rapports finaux de deux organismes intermédiaires;
    remarque : les renseignements ci-dessus concernent l'Initiative de partenariats sociaux pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire;
• composante personnes handicapées :
  • indicateur : nombre d'organismes de personnes en situation de handicap qui bénéficient d'un financement de fonctionnement national et dont le personnel a suivi une formation sur l'ACS Plus;
  • résultats observés : les résultats seront disponibles en 2026;
  • source des données : rapports sur les indicateurs de rendement.
    remarque : ces organismes de personnes en situation de handicap élaborent activement des plans pour éliminer les obstacles à l'ACS Plus.

Répercussions clés du programme sur le sexe et la diversité (autres) :

• composante enfants et familles : non disponible;
• composante personnes handicapées : outre les employés d'organismes financés qui suivent une formation sur l'ACS Plus, la plupart des organismes effectuent une analyse de l'ACS Plus portant sur leurs activités de projet et formulent des plans pour éliminer les obstacles à l'inclusion intersectionnelle dans les domaines des pratiques d'embauche, de la composition des conseils d'administration et du service à la clientèle.

Sources de renseignements supplémentaires :

• composante enfants et familles : non disponible;
• composante personnes handicapées : non disponible.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus :

• composante enfants et familles :
  • l'achèvement des rapports finaux par les organismes financés est essentiel pour déterminer si le programme atteint les objectifs en matière d'ACS Plus. À l'heure actuelle, 17 projets sont financés dans le cadre de la composante Inclusion sociale et 11 projets sont financés dans le cadre de la composante Emploi et finances. Des modèles de rapport final, adaptés à chaque composante, ont été élaborés et distribués à tous les organismes financés afin de recueillir des données, y compris des données sur l'ACS Plus. Les résultats devraient être disponibles en 2028;
  • de 2024 à 2025, un nouveau modèle de rapport sera élaboré pour les projets de l'Initiative de partenariats sociaux, afin de recueillir des données sur l'ACS Plus et d'en rendre compte;
• composante personnes handicapées :
  • les données sur l'ACS Plus sont recueillies auprès des organismes pour déterminer comment ils répondent aux besoins de divers groupes de personnes en situation de handicap. Les bénéficiaires de financement ont affirmé avoir besoin de l'aide du programme pour atteindre leurs objectifs en matière d'ACS Plus. Pour les aider, le ministère a élaboré un modèle de rapport sur l'ACS Plus. Les données recueillies permettent au programme de comprendre comment les principes de l'ACS Plus sont appliqués et peuvent mettre en évidence des lacunes en matière de financement en vue de propositions futures;
  • les données sont recueillies au moyen de rapports annuels soumis par les organisations et analysées par des employés du ministère. À la fin d'une période d'entente de financement, on effectue une analyse plus globale de l'ensemble complet de données. Les ententes nationales de financement de fonctionnement durent habituellement trois ans et les ententes actuelles prennent fin en mars 2026.

Nom du programme : Stratégie d'innovation sociale et de finance sociale

Objectifs du programme :

• les organismes à vocation sociale (OVS) jouent un rôle clé pour relever les défis socioéconomiques et environnementaux. La Stratégie d'innovation sociale et de finance sociale aide les OVS à avoir accès à des possibilités de financement souples qui leur permettent de prospérer et d'obtenir de meilleures retombées;
• les OVS dirigés par des groupes méritant l'équité qui bénéficient de leurs services contribuent largement à la Stratégie d'innovation sociale et de finance sociale. Ces OVS comprennent le mieux les besoins et les obstacles dans leur communauté. Le programme recueille des données approfondies et déploie des efforts de mobilisation pour s'assurer que ces OVS sont en mesure de participer aux programmes de la Stratégie d'innovation sociale et de finance sociale.

Population cible :

• secteurs spécifiques de l'économie : organismes à vocation sociale. Il s'agit d'organisations caritatives et sans but lucratif, de coopératives, d'entreprises sociales, d'organisations à but lucratif axées sur la mission et d'autres organisations axées sur la mission.

Répartition des avantages^{Note de bas de page 1}

• selon le sexe : quatrième groupe : de 60 % à 79 % de femmes;
• selon le revenu : deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif);
• selon le groupe d'âge : deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés.

Résultats de groupes démographiques précis :

• groupes qui pourraient en bénéficier directement : les OVS financés. Les groupes qui bénéficient directement de la Stratégie d'innovation sociale et de finance sociale ont tendance à compter plus de femmes, d'Autochtones et de membres de communautés noires et d'autres communautés racisées que dans l'ensemble de la population canadienne. On retrouve ces groupes à la fois dans les OVS et ils reçoivent des services des OVS;
• groupes qui peuvent devoir surmonter des obstacles à l'accès ou subir des répercussions négatives : aucun.

Répercussions clés du programme sur le sexe et la diversité (statistiques) :

• Programme de préparation à l'investissement
  • indicateur : diversité des organismes à vocation sociale qui reçoivent du financement dans le cadre du Programme de préparation à l'investissement;
  • résultats observés : plus de 75 % des OVS qui reçoivent du financement du Programme de préparation à l'investissement indiquent qu'ils offrent des services à au moins un groupe méritant l'équité :
    • 21 % offrent des services aux Autochtones;
    • 20 % offrent des services aux femmes;
    • 13 % offrent des services aux communautés noires;
    • 7 % offrent des services à d'autres communautés racisées;
    • 6 % offrent des services à la communauté 2ELGBTQI+;
    • plus de 60 % des OVS qui reçoivent du financement du Programme de préparation à l'investissement indiquent qu'ils sont dirigés par au moins un groupe méritant l'équité :
    • 52 % sont dirigés par des femmes;
    • 13 % sont dirigés par des Autochtones;
    • 12 % sont dirigés par des communautés noires;
    • 11 % sont dirigés par d'autres communautés racisées;
    • 8 % sont dirigés par la communauté 2ELGBTQI+.
  • source des données : données sur les bénéficiaires du Programme de préparation à l'investissement.
• Fonds de finance sociale
  • indicateur : pourcentage des bénéficiaires d'une aide financière qui contribuent à la promotion de l'équité sociale et de l'égalité des genres. On a pour objectif que 35 % d'entre eux contribuent à la promotion de l'équité sociale et 15 % à l'égalité des genres d'ici le 31 mars 2039;
  • résultats observés: non disponibles - les investissements initiaux ont été effectués au cours de l'exercice de 2023 à 2024 et on s'attend à ce que les résultats ne soient pas divulgués avant l'exercice de 2025 à 2026.
  • source des données : rapports des bénéficiaires de financement.

Répercussions clés du programme sur le sexe et la diversité (autres) : non disponible.

Sources de renseignements supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus :

• le ministère met en œuvre un plan de collecte de données qui tient compte du genre et de la diversité. Des données désagrégées sur la représentation des groupes méritant l'équité (p. ex., les femmes, les Noirs, les Autochtones) au sein des équipes de direction et des organismes de gouvernance des intermédiaires de finance sociale et des organismes à vocation sociale, dans lesquels les grossistes en finance sociale (c.-à-d. les bénéficiaires de financement) investissent, seront recueillies. Au moyen d'un système pilote de codage des investissements dans l'optique de l'équité sociale, le programme recueillera également des données sur le pourcentage et la valeur des investissements des grossistes en finance sociale qui visent à promouvoir l'équité sociale ou l'égalité entre les sexes. Ces données seront utilisées pour surveiller les progrès réalisés vers l'atteinte des objectifs du programme, qui consistent à élargir la portée de la finance sociale aux populations mal desservies et à améliorer les pratiques d'équité sociale sur le marché canadien de la finance sociale. Ces données fourniront de l'information sur les collectivités qui sont confrontées à des obstacles persistants qui entravent leur participation au marché de la finance sociale et qui pourraient nécessiter un soutien supplémentaire.

Nom du programme : Programme stratégique de mobilisation des partenaires et de recherche

Objectifs du programme :

• ce programme aide les organismes internationaux et nationaux à mener des activités de recherche et des événements liés à la recherche qui correspondent au mandat et aux priorités du ministère;
• en 2023 à 2024, le ministère a examiné les composantes de l'ACS Plus des initiatives financées par le PSMPR et s'est assuré que les projets appuyés tenaient compte de l'ACS Plus.

Population cible :

• tous les Canadiens.

Répartition des avantages^{Note de bas de page 1}

• le groupe des bénéficiaires ne présente pas de caractéristiques notables par rapport à celles de la population canadienne en général.

Résultats de groupes démographiques précis :

• groupes qui pourraient en bénéficier directement : tous les Canadiens.

Répercussions clés du programme sur le sexe et la diversité (statistiques) : non disponible.

Répercussions clés du programme sur le sexe et la diversité (autres) :

• en 2023 à 2024, le PSMPR a appuyé l'enquête « Des risques qui comptent » de 2022 et les résultats ont été publiés en septembre 2023;
• l'enquête « Des risques qui comptent » comprend un questionnaire de base exhaustif qui permet d'effectuer des analyses ventilées selon le genre, le revenu, l'âge, le niveau de scolarité, la taille du ménage, la situation d'emploi, la situation parentale, l'état matrimonial, etc.;
• la recherche tirée de l'enquête aide à résoudre des problèmes stratégiques et/ou des obstacles systémiques liés à divers groupes de la population. Par exemple, l'enquête a révélé que les jeunes adultes sont plus préoccupés par l'insécurité financière, tandis que les personnes âgées sont plus préoccupées par l'accès aux soins de santé;
• l'enquête « Des risques qui comptent » a révélé qu'environ 53 % des Canadiens ont déclaré être quelque peu ou très préoccupés par la capacité de leur ménage de satisfaire leurs quatre besoins essentiels (nourriture, logement, énergie résidentielle et dette). De ce nombre, les parents, les femmes et les membres de ménages à faible revenu étaient plus susceptibles d'éprouver des préoccupations.

Sources de renseignements supplémentaires :

• les principales constatations de l'enquête « Des risques qui comptent » sont disponibles en ligne;
• les faits saillants propres au Canada sont également disponibles.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus :

• en 2022 à 2023, le ministère a mis en œuvre des exigences de collecte de données pour mesurer l'incidence des répercussions du PSMPR selon le genre et la diversité;
• les projets proposés au ministère doivent comprendre des renseignements sur la façon dont la recherche proposée et les événements liés à la recherche tiendront compte des facteurs croisés. Les facteurs comprennent le genre, l'âge, la condition des personnes handicapées, le revenu, l'éducation, la langue, la géographie et la race. Le ministère continue également de plaider en faveur d'une approche de la recherche où les données sont désagrégées selon le sexe. Cette approche appuie la collecte de renseignements sur les groupes de l'ACS Plus qui bénéficient des projets financés par le PSMPR et fait en sorte que le PSMPR finance des groupes diversifiés et dignes d'équité;
• les fonctionnaires du ministère surveillent la recherche et les événements liés à la recherche qui permettent de comprendre les questions d'équité relevant de l'ACS Plus. Pour ce faire, on veille à ce que la recherche soit diffusée (accessible au public) dans la mesure du possible et abordée dans le rôle visant à échanger de l'information que joue le Comité directeur de la recherche sur le portefeuille au niveau des DG, s'il y a lieu;
• de plus, les fonctionnaires ministériels font le suivi du nombre de rapports finaux et/ou d'événements pour lesquels l'organisme financé a effectué une évaluation de l'ACS Plus. Ces renseignements permettent aux fonctionnaires ministériels de surveiller et de s'assurer que les fonds atteignent une diversité d'organismes et de populations bénéficiaires. La collecte de ces renseignements au fil du temps contribuera à examiner l'incidence du programme sur différentes sous-populations.

Responsabilité essentielle 2 : Régimes de pensions et prestations

Nom du programme : Programme canadien pour l'épargne-invalidité

Objectifs du programme :

• ce programme appuie la sécurité financière à long terme des personnes en situation de handicap. Des incitatifs sont offerts (subventions et bons) pour ouvrir un régime enregistré d'épargne-invalidité et y cotiser. La subvention et le bon répondent aux besoins continus et de longue date cernés par les personnes en situation de handicap, leur famille et les organismes qui les soutiennent. Ces mesures contribuent à réduire les obstacles à l'épargne pour l'avenir;
• le Programme canadien pour l'épargne-invalidité (PCEI) a entrepris une analyse comparative entre les sexes Plus limitée en raison d'un manque de données. Les principaux résultats du programme ont fait l'objet d'un suivi selon le genre, le niveau de revenu, la province ou le territoire de résidence et la langue. Cette analyse aide à éclairer les activités de sensibilisation et de promotion afin d'accroître la participation dans les régions où le taux est inférieur à la moyenne.

Population cible :

• groupe démographique particulier : les Canadiens en situation de handicap ayant droit au crédit d'impôt pour personnes handicapées.

Répartition des avantages^{Note de bas de page 1}

• selon le sexe : deuxième groupe : de 60 % à 79 % d'hommes;
• selon le revenu : deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif);
• selon le groupe d'âge : deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés.

Résultats de groupes démographiques précis :

• groupes qui pourraient en bénéficier directement : les Canadiens en situation de handicap dont la demande de crédit d'impôt pour personnes handicapées est approuvée;
• groupes qui pourraient en bénéficier indirectement : les familles de ces personnes et les organismes qui les soutiennent peuvent en bénéficier indirectement.

Répercussions clés du programme sur le sexe et la diversité (statistiques) :

indicateur : le pourcentage de bénéficiaires âgés de 0 à 49 ans en 2023 ayant un revenu faible ou modeste qui reçoivent un bon et qui ont également reçu une subvention;

résultats observés : 46,2 %;

source des données : données du programme;

remarque : il s'agit du pourcentage de bénéficiaires ayant un revenu faible ou modeste qui ont non seulement reçu un bon canadien pour l'épargne-invalidité au cours de l'année, mais qui ont également versé des cotisations privées dans leur régime enregistré d'épargne-invalidité et qui ont touché une subvention canadienne pour l'épargne-invalidité au cours de l'année;

indicateur : le pourcentage de bénéficiaires du régime enregistré d'épargne-invalidité âgés de 0 à 49 ans ayant reçu une subvention ou un bon en 2023;

résultats observés : 75 %;

source des données : données du programme.

Répercussions clés du programme sur le sexe et la diversité (autres) :

• en 2023, les hommes représentent 59,7 % (et les femmes, 40,3 %) des bénéficiaires du régime enregistré d'épargne-invalidité âgés de 0 à 59 ans. Ces proportions correspondent très étroitement à la répartition des personnes dont la demande de crédit d'impôt pour personnes handicapées a été approuvée en 2023, soit environ 41,5 % de femmes et 58,5 % d'hommes. L'approbation de la demande de crédit d'impôt pour personnes handicapées est un critère essentiel pour la détermination de l'admissibilité au régime enregistré d'épargne‑invalidité;
• en date du 31 mars 2024, on dénombrait 286 898 régimes enregistrés d'épargne‑invalidité actifs; 54,5 % (156 227) de tous les bénéficiaires de régimes enregistrés d'épargne-invalidité sont âgés de 0 à 34 ans. Dans cette cohorte d'âges, les hommes (101 903) comptent pour 65,2 % et les femmes (54 318), 34,8 %;
• de tous les bénéficiaires d'un régime enregistré d'épargne-invalidité actifs en date du mois de mars 2024, ceux âgés de 35 à 49 ans comptent pour 26,7 % (76 594). Dans cette cohorte d'âges, les hommes (41 476) représentent 54,2 % et les femmes (35 117), 45,8 %;
• parmi les 286 898 régimes enregistrés d'épargne-invalidité, 61,2 % appartiennent à des personnes à revenu faible ou modeste et 27,4 %, à des personnes à revenu élevé. Le reste (11,4 %) appartient à des personnes dont le régime est détenu par un organisme ou qui n'ont pas déclaré ni obtenu de revenu;
• source des données : données du programme.

Sources de renseignements supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus :

• le ministère s'efforce d'améliorer la disponibilité des renseignements sur le sexe et les caractéristiques sociodémographiques qu'il peut utiliser pour effectuer l'ACS Plus. Plus précisément, le PCEI collabore avec l'Agence du revenu du Canada pour accéder à des données agrégées supplémentaires sur la population approuvée au titre du crédit d'impôt pour personnes handicapées, comme le niveau de revenu et le type d'incapacité. Le PCEI prévoit utiliser ces données pour identifier les populations mal desservies et accroître leur participation au programme;
• de plus, à compter de mai 2024, tous les bénéficiaires peuvent déclarer leur genre plutôt que leur sexe.

Nom du programme : Régime de pensions du Canada (RPC)

Objectifs du programme :

• le Régime de pensions du Canada (RPC) offre aux travailleurs et à leur famille un remplacement du revenu de base minimum au moment de la retraite, de l'invalidité ou du décès d'un cotisant. Bien qu'un peu plus de femmes que d'hommes bénéficient des pensions de retraite et d'invalidité du RPC, beaucoup plus de femmes que d'hommes bénéficient des prestations de survivant. Les prestations d'invalidité et de survivant reflètent la nature de l'assurance sociale du régime et ne constituent pas un rendement direct des cotisations.

Population cible :

• le Régime de pensions du Canada (RPC) couvre pratiquement tous les employés et les travailleurs autonomes au Canada, à l'exception du Québec, qui exploite son propre régime complet, le Régime de rentes du Québec. Bien qu'il s'agisse principalement d'un régime de retraite, les nombreuses prestations offertes par le RPC offrent une protection à divers Canadiens, et ce, comme suit :
  • Pension de retraite du RPC: un groupe démographique particulier - le RPC verse des pensions de retraite mensuelles et des prestations après‑retraite aux Canadiens âgés qui ont cotisé au RPC et qui remplacent partiellement leur revenu de travail;
  • Programme de prestations d'invalidité du RPC: un groupe démographique particulier - le RPC verse des pensions d'invalidité mensuelles et des prestations d'invalidité après-retraite aux cotisants en âge de travailler qui ont une invalidité grave et prolongée;
  • Prestation de survivant du RPC: un groupe démographique particulier - le RPC verse des pensions de survivant mensuelles à l'époux ou au conjoint de fait des cotisants admissibles au RPC décédés. Les montants reçus varient selon l'âge de l'époux ou du conjoint de fait survivant et les cotisations versées au RPC par le cotisant décédé;
  • Prestation pour enfant du RPC: un groupe démographique particulier - le RPC verse une prestation mensuelle aux enfants à charge des cotisants du RPC invalides ou décédés. Un cotisant doit avoir versé des cotisations suffisantes au RPC, et son enfant à charge doit avoir moins de 18 ans ou moins de 25 ans et fréquenter à temps plein une école ou une université reconnue;
  • Prestation de décès du RPC: aucun groupe démographique particulier - le RPC verse des prestations de décès à la succession des cotisants admissibles décédés (s'il n'y a pas de succession, la personne responsable des frais funéraires, l'époux ou le conjoint de fait survivant ou le plus proche parent). La prestation de décès est un paiement forfaitaire unique de 2 500 $ destiné à aider à compenser une partie des frais funéraires.

Répartition des avantages^{Note de bas de page 1}

• Pension de retraite du RPC et prestation après-retraite :
  • selon le sexe : troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes;
  • selon le revenu : troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu;
  • selon le groupe d'âge : troisième groupe : avantage principalement les baby-boomers ou les aînés.
• Pension d'invalidité et prestation d'invalidité après-retraite du RPC :
  • selon le sexe : troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes;
  • selon le revenu : premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu;
  • selon le groupe d'âge : deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés.
• Prestation de survivant du RPC :
  • selon le sexe : quatrième groupe : de 60 % à 79 % de femmes;
  • selon le revenu : deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif);
  • selon le groupe d'âge : troisième groupe : avantage principalement les baby-boomers ou les aînés.
• Prestation pour enfant du RPC :
  • selon le sexe : troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes;
  • selon le revenu : deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif);
  • selon le groupe d'âge : premier groupe : avantage principalement les jeunes, les enfants et les futures générations.
• Prestation de décès du RPC :
  • selon le sexe : deuxième groupe : de 60 % à 79 % d'hommes;
  • selon le revenu : troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu;
  • selon le groupe d'âge : troisième groupe : avantage principalement les baby-boomers ou les aînés.

Résultats de groupes démographiques précis :

• Pension de retraite du RPC et prestation après-retraite :
  • groupes qui pourraient en bénéficier directement : les aînés.
• Pension d'invalidité et prestation d'invalidité après-retraite du RPC :
  • groupes qui pourraient en bénéficier directement : les personnes en situation de handicap.
• Prestation de survivant du RPC:
  • groupes qui pourraient en bénéficier directement : les femmes, les personnes ayant des caractéristiques familiales particulières, par exemple, les veufs et les veuves.
• Prestation pour enfant du RPC :
  • groupes qui pourraient en bénéficier directement : les enfants ou les jeunes et les étudiants.
• Prestation de décès du RPC :
  • groupes qui pourraient en bénéficier directement : les personnes ayant des caractéristiques familiales particulières, par exemple les personnes apparentées à un cotisant décédé.

Répercussions clés du programme sur le sexe et la diversité (statistiques) :

• Pension de retraite et prestation après-retraite du RPC :
  • indicateur : pourcentage de bénéficiaires de pensions de retraite, y compris les prestations après-retraite, qui sont des femmes;
  • résultats observés : 52,4 %;
  • source des données : Le livre sur les statistiques du RPC et de la SV de 2023
• Pension d'invalidité du RPC :
  • indicateur : pourcentage de bénéficiaires de pensions d'invalidité qui sont des femmes;
  • résultats observés : 56,2 %;
  • source des données : Le livre sur les statistiques du RPC et de la SV de 2023;
  • remarque : les données sexospécifiques sur les bénéficiaires de prestations d'invalidité après-retraite ne sont pas disponibles.
• Prestation de survivant du RPC :
  • indicateur : pourcentage des bénéficiaires qui sont des femmes;
  • résultats observés : 79,1 %;
  • source des données : Le livre sur les statistiques du RPC et de la SV de 2023.
• Prestation pour enfant du RPC :
  • indicateur : pourcentage des bénéficiaires qui sont des femmes;
  • résultats observés : 50,6 %;
  • source des données : données administratives du RPC.
• Prestation de décès du RPC :
  • indicateur : pourcentage du nombre total de prestations versées au nom d'une cotisante décédée;
  • résultats observés : 41,3 %;
  • source des données : données administratives du RPC.

Répercussions clés du programme sur le sexe et la diversité (autres) :

• la pension de retraite et la prestation après-retraite du RPC ne peuvent être demandées avant l'âge de 60 ans. Les 5,9 millions de bénéficiaires sont donc tous âgés d'au moins 60 ans. 89 % des bénéficiaires ont 65 ans ou plus et 39,2 % ont 75 ans ou plus;
• la pension d'invalidité et la prestation après-retraite du RPC ne sont offertes qu'aux adultes en âge de travailler de moins de 65 ans. À 65 ans, les pensions d'invalidité du RPC des personnes admissibles sont automatiquement converties en pensions de retraite du RPC. Près des deux tiers (66,2 %) des 312 500 bénéficiaires de pension d'invalidité sont âgés de 55 à 64 ans;
• la pension de survivant du RPC est offerte à tous les époux et conjoints de fait des cotisants au RPC décédés, peu importe leur âge. Toutefois, jusqu'à 83 % des 1,2 million de bénéficiaires sont âgés de 65 ans ou plus;
• étant donné que les prestations pour enfants du RPC ne sont offertes qu'aux enfants à charge de cotisants invalides et décédés du RPC âgés de moins de 18 ans ou de moins de 25 ans s'ils fréquentent à temps plein une école ou une université, les 140 000 bénéficiaires ont tous moins de 25 ans. De ce nombre, 79,6 % sont des enfants à charge de moins de 18 ans et 20,4 % sont âgés de 18 à 24 ans et fréquentent l'école à temps plein;
• la prestation de décès du RPC est versée à la succession de tous les cotisants admissibles au nom du cotisant, peu importe leur âge. Sur un total de 202 779 prestations versées, 63,1 % l'ont été au nom de cotisants âgés de 75 ans et plus au moment de leur décès.

Sources de renseignements supplémentaires :

• Le livre sur les statistiques du RPC et de la SV de 2023
• Bulletins statistiques mensuels du RPC et de la SV
• données administratives du RPC.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : des données agrégées sur le genre et l'âge des cotisants et des bénéficiaires continuent d'être recueillies.

Nom du programme : Sécurité de la vieillesse

Objectifs du programme :

• ce programme assure un revenu minimum aux aînés canadiens et il permet d'atténuer les perturbations du revenu à la retraite. Les prestations du programme de la Sécurité de la vieillesse (SV) sont offertes aux aînés admissibles âgés de 65 ans ou plus et à certaines personnes qui approchent de l'âge de 60 à 64 ans;
• la base de données administratives de la SV permet de ventiler les renseignements sur les bénéficiaires de la SV selon le sexe, l'âge et le lieu de résidence. Cette base de données peut être liée à l'information sur le revenu et à la répartition régionale. Par conséquent, le ministère est en mesure d'effectuer une ACS Plus du programme de la SV.

Population cible :

• pension de la Sécurité de la vieillesse
  • groupe démographique particulier : Canadiens âgés de 65 ans ou plus.
• Supplément de revenu garanti (SRG)
  • groupe démographique particulier : pensionnés de la SV qui ont un faible revenu.
• Allocations
  • groupe démographique particulier : versées aux personnes à faible revenu âgées de 60 à 64 ans dont l'époux ou le conjoint de fait reçoit le Supplément de revenu garanti ou qui sont veuves.

Répartition des avantages^{Note de bas de page 1}

• pension de la Sécurité de la vieillesse :
  • selon le sexe : troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes;
  • selon le revenu : premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif);
  • selon le groupe d'âge : troisième groupe : avantage principalement les baby-boomers ou les aînés.
• SRG :
  • selon le sexe : troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes;
  • selon le revenu : premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif);
  • selon le groupe d'âge : troisième groupe : avantage principalement les baby-boomers ou les aînés.
• Allocations :
  • selon le sexe : cinquième groupe : principalement des femmes;
  • selon le revenu : premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif);
  • selon le groupe d'âge : troisième groupe : avantage principalement les baby-boomers ou les aînés.

Résultats de groupes démographiques précis :

• groupes qui pourraient en bénéficier directement :
  • les aînés de 65 ans et plus, qui satisfont aux exigences en matière de résidence et de statut juridique, bénéficient directement de la pension de la SV;
  • les aînés à faible revenu âgés de 65 ans et plus bénéficient directement du Supplément de revenu garanti (SRG). Le SRG est une prestation supplémentaire payable aux bénéficiaires à faible revenu de la pension de la SV;
  • les Canadiens à faible revenu de 60 à 64 ans, qui sont les époux ou les conjoints de fait des bénéficiaires du SRG, ou qui sont des veuves ou des veufs, bénéficient directement des allocations.
• groupes qui sont confrontés à des obstacles :
  • les personnes sans abri et les personnes en situation transitoire n'ont souvent pas de compte bancaire. Il peut donc être difficile pour elles de recevoir des prestations gouvernementales;
  • les aînés autochtones peuvent ne pas être bien informés des soutiens gouvernementaux auxquels ils ont droit ainsi que des programmes connexes.

Répercussions clés du programme sur le sexe et la diversité (statistiques) :

• Sécurité de la vieillesse :
  • indicateur : pourcentage des pensionnés de la SV qui sont des femmes;
  • résultats observés : 54 %;
  • source des données : données administratives de la SV, mars 2024;
  • indicateur : pourcentage des pensionnés de la SV dont le revenu après impôt est inférieur à 30 000 $ et à 50 000 $;
  • résultats observés : données non disponibles au moment de la publication;
  • source des données : Enquête canadienne sur le revenu de 2022, Statistique Canada;
  • indicateur : pourcentage d'aînés recevant la pension de la Sécurité de la vieillesse par rapport au nombre total estimé d'aînés admissibles (taux de participation à la SV);
  • résultats observés : données non disponibles au moment de la publication;
  • source des données : tableaux personnalisés d'EDSC à partir des données de la Banque de données administratives longitudinales de Statistique Canada.
• SRG :
  • indicateur : pourcentage des bénéficiaires du SRG qui sont des femmes;
  • résultats observés : 58 %;
  • source des données : données administratives de la SV, mars 2024;
  • indicateur : pourcentage des bénéficiaires du SRG dont le revenu après impôt est inférieur à 25 000 $;
  • résultats observés : données non disponibles au moment de la publication;
  • source des données : Enquête canadienne sur le revenu de 2022, Statistique Canada;
  • indicateur : pourcentage d'aînés recevant le Supplément de revenu garanti par rapport au nombre total estimé d'aînés admissibles (taux de participation au SRG);
  • résultats observés : données non disponibles au moment de la publication;
  • Source des données : tableaux personnalisés d'EDSC à partir des données de la Banque de données administratives longitudinales de Statistique Canada.
• Allocations
  • indicateur : pourcentage des bénéficiaires des Allocations qui sont des femmes;
  • résultats observés : 85 %;
  • source des données : données administratives de la SV, mars 2024;
  • indicateur : pourcentage des bénéficiaires de l'Allocation dont le revenu après impôt est inférieur à 20 000 $;
  • résultats observés : données non disponibles au moment de la publication;
  • source des données : Enquête canadienne sur le revenu de 2022, Statistique Canada.

Répercussions clés du programme sur le sexe et la diversité (autres) :

• en tant que premier pilier du système de revenu de retraite du Canada, le programme de la SV (qui comprend la pension de la SV, le SRG et les Allocations) joue un rôle clé dans la réduction de l'incidence du faible revenu chez les aînés canadiens;
• les dernières données de l'Enquête canadienne sur le revenu montrent que depuis 2015, le taux de pauvreté des aînés, tel que mesuré par le seuil officiel de la pauvreté au Canada (la mesure du panier de consommation, base de 2018), a diminué, pour passer de 7,1 % en 2015 à 6 % en 2022. Toutefois, une partie de cette diminution peut être attribuable à des prestations comme la Prestation canadienne d'urgence (PCU) ou la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE), qui ont été versées pendant la pandémie de COVID-19, mais qui ne sont plus payables.

Sources de renseignements supplémentaires :

• Sécurité de la vieillesse (SV) - Nombre de personnes recevant des prestations, selon le type et le sexe - Portail du gouvernement ouvert (canada.ca)
• Sécurité de la vieillesse (SV) et Sécurité du revenu garanti (SRG) - Prestations par groupe d'âge - 65 à 74 ans et 75 ans et plus - Portail du gouvernement ouvert (Canada.ca)

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : les recherches et les analyses de données fondées sur des données administratives et, le cas échéant, les données de Statistique Canada, aux fins de l'ACS Plus, font partie intégrante des travaux entrepris par le ministère dans le cadre du programme de la SV.

Responsabilité essentielle 3 : Apprentissage, développement des compétences et emploi

Nom du programme : Assurance-emploi

Objectifs du programme :

• les prestations du programme offrent aux travailleurs admissibles un soutien temporaire pour remplacer en partie le revenu d'emploi perdu. Ces prestations comprennent des prestations régulières et des prestations de pêcheur pour les chômeurs admissibles et les pêcheurs indépendants pendant qu'ils cherchent un emploi ou visent à perfectionner leurs compétences, et des prestations spéciales pour les travailleurs qui prennent congé en raison d'événements particuliers de la vie (maladie, grossesse, pour s'occuper d'un nouveau-né ou d'un enfant nouvellement adopté, pour fournir des soins ou du soutien à un membre de la famille gravement malade ou blessé ou à un membre de la famille nécessitant des soins de fin de vie);
• l'information sur l'ACS Plus appuie l'élaboration continue de politiques, car elle sert à comprendre comment l'utilisation du programme d'assurance-emploi varie selon le genre et d'autres caractéristiques démographiques des prestataires.

Population cible :

• tous les Canadiens.

Répartition des avantages^{Note de bas de page 1}

• selon le sexe : troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes;
• selon le revenu : deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif);
• selon le groupe d'âge : deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés.

Résultats de groupes démographiques précis :

• groupes qui pourraient en bénéficier directement : tous les Canadiens.

Répercussions clés du programme sur le sexe et la diversité (statistiques) :

• prestations régulières d'assurance-emploi
  • indicateur : nombre de demandes de prestations régulières d'assurance‑emploi selon le sexe;
  • résultats observés : le nombre de nouvelles demandes de prestations régulières d'assurance-emploi présentées au cours de l'exercice 2022 à 2023 était inférieur au nombre de demandes présentées au cours de l'exercice précédent, mais il était semblable aux niveaux d'avant la pandémie. Les hommes ont présenté 59,0 % (759 990) de toutes les nouvelles demandes de prestations régulières au cours de l'exercice 2022 à 2023, tandis que les femmes ont présenté 41,0 % des nouvelles demandes;
  • source des données : Rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi pour l'exercice financier commençant le 1^eravril 2022 et se terminant le 31 mars 2023
• prestations spéciales de l'assurance-emploi :
  • indicateur : nombre de demandes de prestations parentales selon le genre;
  • résultats observés : en 2022 à 2023, les femmes ont présenté plus des deux tiers des demandes de prestations parentales, soit 70,7 % (166 870), tandis que la part des demandes présentées par des hommes a continué d'augmenter et a atteint 29,3 % (69 270) de l'ensemble des demandes de prestations parentales;
  • source des données : Rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi pour l'exercice financier commençant le 1^eravril 2022 et se terminant le 31 mars 2023;
  • indicateur : nombre de demandes de prestations pour proches aidants selon le genre;
  • résultats observés :
  • les femmes ont présenté plus des deux tiers des demandes, 69,4 % (4 594), au titre de la prestation de compassion, comparativement aux hommes à 30,6 % (2 025) des demandes de prestations. Dans l'ensemble, les hommes et les femmes ont présenté un nombre similaire de nouvelles demandes par rapport à l'année précédente;
  • les femmes ont présenté près des deux tiers des demandes, soit 65,9 % (8 752), au titre de la prestation pour proches aidants d'adultes, comparativement aux hommes à 34,1 % (4 520). Dans l'ensemble, les hommes et les femmes ont présenté un nombre similaire de demandes de prestations par rapport à l'année précédente;
  • les femmes ont présenté plus de demandes (4 410 ou 75,3 %) que les hommes (1 445 ou 24,7 %) dans le cadre de la prestation pour proches aidants d'enfants. Dans l'ensemble, les hommes et les femmes ont présenté un nombre similaire de nouvelles demandes par rapport à l'année précédente;
  • source des données : Rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi pour l'exercice financier commençant le 1^eravril 2022 et se terminant le 31 mars 2023;
  • indicateur : nombre de demandes de prestations de maladie selon le sexe;
  • résultats observés : le nombre de nouvelles demandes de prestations de maladie présentées au cours de l'exercice 2022 à 2023 était inférieur à celui de l'exercice précédent, mais semblable aux niveaux d'avant la pandémie. Au cours de l'exercice 2022 à 2023, une plus grande part des nouvelles demandes de prestations de maladie de l'assurance-emploi ont été présentées par les femmes, 57,7 % (241 330), que par les hommes, 42,3 % (177 150). Il est important de noter que le nombre maximal de semaines disponibles pour les prestataires de prestations de maladie de l'assurance-emploi est passé de 15 à 26 semaines pour les nouvelles demandes établies le 18 décembre 2022 ou après cette date. La première année complète de données qui tiendra compte de ce changement sera l'exercice 2023 à 2024;
  • source des données : Rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi pour l'exercice financier commençant le 1^eravril 2022 et se terminant le 31 mars 2023;
  • remarque : les résultats sont fondés sur le Rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi de 2022 à 2023. Étant donné qu'il y a un décalage d'un an dans la disponibilité des données, les résultats présentés reflètent ceux des années précédentes pour 2022 à 2023.

Répercussions clés du programme sur le sexe et la diversité (autres) :

• Pour l'exercice 2022 à 2023, en ce qui concerne le partage des prestations parentales d'assurance-emploi par les parents, 31,8 % des prestataires de prestations parentales standards et 39,5 % des prestataires de prestations parentales prolongées se sont partagé des semaines de prestations parentales;
• L'instauration de la prestation parentale partagée devait promouvoir l'égalité entre les sexes, car elle devrait accroître la participation des hommes aux prestations parentales de l'assurance-emploi. Depuis la mise en œuvre de la prestation parentale partagée en 2019, la proportion de demandes de prestations parentales de l'assurance-emploi présentées par des hommes est passée de 16 % à 29,8 % pour les demandes standards et de 5,3 % à 27,2 % pour les demandes prolongées entre l'exercice 2017 à 2018 et l'exercice 2022 à 2023. Le partage égal des responsabilités parentales et familiales est un élément clé du Cadre des résultats relatifs aux genres du Canada.

Sources de renseignements supplémentaires :

• Rapport annuel de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi
• Enquête sur la couverture de l'assurance-emploi de Statistique Canada
• Statistiques mensuelles sur l'assurance-emploi par Statistique Canada

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus :

• les exemples d'analyse comprennent l'information sur les demandes et les prestations d'assurance-emploi selon l'âge et le genre, que l'on regroupe à l'échelle régionale et nationale aux fins d'analyse des tendances et de production de rapports dans le Rapport annuel de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi;
• le Régime d'assurance-emploi utilise principalement les données administratives de l'assurance-emploi, les données d'enquête de Statistique Canada et les données fiscales de l'Agence du revenu du Canada pour éclairer, surveiller et évaluer le programme et produire des analyses coûts-bénéfices. Ces travaux appuient l'élaboration de politiques fondées sur des données probantes visant à améliorer l'accessibilité de l'assurance-emploi pour les Canadiens.

Nom du programme : Compétences futures

Objectifs du programme :

• Compétences futures vise à faire en sorte que les politiques et programmes canadiens en matière de compétences s'adaptent et répondent aux besoins qui évoluent des chercheurs d'emploi, des travailleurs et des employeurs dans un monde du travail en évolution;
• le Centre applique une optique de l'ACS Plus pour répondre aux différents besoins démographiques et géographiques. Puisque 50 % du financement est consacré aux besoins des groupes sous-représentés et 20 % aux jeunes, il met l'accent sur l'équité, la diversité et l'inclusion.

Population cible :

• secteurs spécifiques de l'économie :
  • particuliers et organisations faisant partie des écosystèmes de développement des compétences. Mentionnons notamment les gouvernements provinciaux et territoriaux, les organismes sans but lucratif, les établissements d'enseignement postsecondaire, les organisations autochtones, les groupes syndicaux et les entreprises privées.

Répartition des avantages^{Note de bas de page 1}

• selon le sexe : troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes;
• selon le revenu : premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif);
• selon le groupe d'âge : deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés.

Résultats de groupes démographiques précis :

• groupes qui pourraient en bénéficier directement : tous les Canadiens.

Répercussions clés du programme sur le sexe et la diversité (statistiques) :

indicateur : nombre de projets pour lesquels on déclare mobiliser des groupes en quête d'équité;

résultats observés : en 2023 à 2024, 49,64 % des projets, soit 68 projets sur 137, ont déclaré être intervenus auprès de participants en quête d'équité;

source des données : rapports trimestriels de programme - selon les données autodéclarées de 137 projets (sur 214) pour l'exercice 2023 à 2024.

Répercussions clés du programme sur le sexe et la diversité (autres) : environ les trois quarts des projets d'innovation du Centre visent à servir les groupes sous‑représentés et défavorisés. Par exemple, il y a eu le projet Autism CanTech! (ACT!) - un programme de six mois permettant aux jeunes autistes de recevoir une formation axée sur les compétences et d'accéder à des stages rémunérés dans des postes de gestion de données de premier échelon. Ce projet visait à mieux comprendre les expériences de travail des participants au programme ACT!, les répercussions des politiques de revenu assuré sur les résultats en matière d'emploi des participants et le rendement social du programme ACT! dans son ensemble.

Sources de renseignements supplémentaires :

• Perspectives de recherche du Centre des Compétences futures
• Projets d'innovation du Centre des Compétences futures

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus :

• en 2023 à 2024, le Centre des Compétences futures a recueilli des données sur l'ACS Plus auprès des participants du projet, par voie de déclarations volontaires annuelles. Cette année, un rapport annuel a été soumis pour chacun des 137 projets sur 214. Le Centre a également collaboré avec divers partenaires d'évaluation pour comprendre les effets de l'ACS Plus au niveau d'un projet.
• à l'avenir, le Centre devrait poursuivre ses engagements actuels en matière de collecte de données.

Nom du programme : Ententes sur le développement de la main-d'œuvre

Objectifs du programme : dans le cadre de ces ententes, les provinces et les territoires offrent des programmes de formation axée sur les compétences et des services d'emploi avec une certaine souplesse qui répondent aux divers besoins de leurs clients, y compris les personnes en situation de handicap. Les programmes offerts dans le cadre des ententes sur le développement de la main‑d'œuvre (EDMO) peuvent aider les personnes, peu importe leur situation d'emploi. Les personnes sans emploi, sous-employées, employées ou travailleurs autonomes peuvent recevoir du soutien pour perfectionner leurs compétences ou réorienter leur carrière et, en fin de compte, trouver ou conserver de bons emplois. On recueille des données sur l'utilisation du programme chez les groupes sous-représentés, y compris les femmes, les Autochtones, les personnes en situation de handicap et les minorités visibles et l'on produit des rapports.

Population cible :

• groupe démographique particulier :
  • toute personne, sans égard à sa situation d'emploi;
  • les personnes les plus éloignées du marché du travail, sans emploi ou sous‑employées, souhaitant améliorer leurs compétences pour trouver et conserver un bon emploi, ou pour réorienter leur carrière;
  • les personnes appartenant à des groupes surreprésentés dans la population des chômeurs. Par exemple, les personnes en situation de handicap, les Autochtones, les femmes, les nouveaux arrivants, les minorités visibles;
  • les personnes en situation de handicap.

Répartition des avantages^{Note de bas de page 1}

• selon le sexe : troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes;
• selon le groupe d'âge : deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés.

Résultats de groupes démographiques précis :

• groupes qui pourraient en bénéficier directement :
  • les personnes en situation de handicap ou ayant des problèmes de santé;
  • les étudiants;
  • les aînés;
  • les nouveaux arrivants ou les immigrants;
  • les personnes ayant un statut socioéconomique particulier;
  • les personnes ayant un niveau d'études particulier;
  • les femmes;
  • les Autochtones;
  • les communautés noires ou d'autres communautés racisées.

Répercussions clés du programme sur le sexe et la diversité (statistiques) :

indicateur : pourcentage des participants, selon l'âge et le sexe;

résultats observés :

• parmi les 264 655 participants (personnes uniques) qui ont reçu des services en 2022 à 2023, 50,6 % étaient des femmes 2022 à 2023, tandis que 48,6 % étaient des hommes, et les 0,8 % restants étaient de sexe non binaire ou ont préféré ne pas préciser;
• les femmes représentaient 50,9 % (227 004) des 445 480 services fournis dans le cadre d'ententes sur le développement de la main-d'œuvre au Canada;
• en ce qui concerne les services de perfectionnement des compétences offrant une formation plus complète, 81 112 cas ont été recensés. 56,5 % des services ont été offerts à des femmes, tandis que 40,4 % ont été offerts à des hommes et 3,1 % à des clients de sexe autre ou inconnu;
• 22,7 % de tous les services ont été offerts à des jeunes (15 à 24 ans), 63,0 % ont été offerts à des participants du principal groupe d'âge (25 à 54 ans) et les 13,6 % restants ont été offerts à des participants plus âgés (55 ans et plus), tandis que 0,7 % des services ont été offerts à des participants d'âge inconnu (dates de naissance non valides).

source des données : données des ententes sur le développement de la main-d'œuvre de 2022 à 2023.

Répercussions clés du programme sur le sexe et la diversité (autres) :

• dans l'ensemble, les participants aux EDMO comprenaient, du point de vue des populations désignées ou sous-représentées :
• 254 000 personnes en situation de handicap;
• 43 000 membres de minorités visibles;
• 33 000 Autochtones;
• 60 000 travailleurs âgés (55 ans et plus);
• 101 000 jeunes (âgés de 15 à 24 ans);
• 227 000 femmes.

source : données en matière de responsabilisation sur les EDMO, de 2022 à 2023.

Sources de renseignements supplémentaires : page Web des EDMO

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : dans le cadre de la stratégie de mesure du rendement existante applicable aux ententes, des données sur l'ACS Plus sont recueillies quatre fois par année auprès de l'ensemble des participants au programme. Cela inclut des informations autodéclarées sur le genre et l'appartenance à des groupes désignés, comme les personnes en situation de handicap, les personnes ayant une identité autochtone et les personnes issues de minorités visibles.

Nom du programme : Ententes sur le développement du marché du travail

Objectifs du programme :

• conformément aux ententes sur le développement du marché du travail (EDMT), les prestations d'emploi permettent aux personnes sans emploi admissibles d'acquérir des compétences et une expérience de travail. Les EDMT appuient également la prestation de services d'aide à l'emploi qui offrent des conseils en matière d'emploi, de l'aide à la recherche d'emploi, des évaluations des besoins, de l'information sur les programmes d'emploi gouvernementaux et l'élaboration de plans d'action pour le retour au travail;
• les données sur la responsabilisation déclarées par les provinces et les territoires sont conformes au Plan de mesure du rendement, mis en œuvre en 2018 à 2019 et comprennent des données sur les groupes sous-représentés, y compris les femmes, les Autochtones, les personnes en situation de handicap et les minorités visibles. Le nombre de clients ayant obtenu un service et de services fournis aux personnes qui ont déclaré appartenir à l'un de ces groupes fait l'objet d'une surveillance annuelle et l'on en rend compte dans le Rapport de contrôle et d'évaluation (RCE).

Population cible :

• groupe démographique particulier :
  • personnes admissibles :
    • les prestataires de l'assurance-emploi, actifs et anciens, qui sont sans emploi;
    • les personnes sans emploi qui ont versé des cotisations minimales à l'assurance-emploi pendant au moins cinq des dix dernières années.
• tous les Canadiens :
  • pour les programmes et services d'emploi moins intensifs : personnes en emploi et chômeurs.

Répartition des avantages^{Note de bas de page 1}

• selon le sexe : troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes;
• selon le groupe d'âge : deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés.

Résultats de groupes démographiques précis :

• groupes qui pourraient en bénéficier directement : les chômeurs admissibles en vertu de la partie II de la Loi sur l'assurance-emploi.

Répercussions clés du programme sur le sexe et la diversité (statistiques) :

indicateur : nombre de prestataires actifs de l'assurance-emploi servis;

résultats observés : le nombre total de participants (particuliers) desservis dans le cadre de l'EDMT s'élève à 451 350 en 2022 à 2023. Parmi les 144 904 prestataires actifs de l'assurance-emploi qui ont reçu des services financés dans le cadre d'EDMT, 32,4 % étaient des femmes, tandis que 67,1 % étaient des hommes, et les 0,5 % restants étaient de sexe non binaire ou ont préféré ne pas préciser;

source de données : données sur les ententes sur le développement du marché du travail de 2022 à 2023;

remarque : il y a un délai d'un an pour l'obtention des données. Les résultats indiqués reflètent les résultats des années précédentes pour l'exercice financier 2022 à 2023.

Répercussions clés du programme sur le sexe et la diversité (autres) :

• les provinces et les territoires continuent d'aider les groupes désignés et/ou les groupes sous-représentés à avoir accès à des programmes de formation et d'emploi. Ce soutien est essentiel pour répondre à la forte demande de main‑d'œuvre au Canada. Grâce aux programmes offerts dans le cadre des ententes sur le développement du marché du travail, les personnes appartenant à ces groupes sont mieux outillées pour s'intégrer au marché du travail et obtenir un emploi à long terme. Au cours de l'exercice 2022 à 2023, les participants aux EDMT comprenaient un éventail de populations désignées et sous-représentées, notamment :
  • 128 000 personnes en situation de handicap et 133 000 personnes de minorités visibles (une augmentation de 33 000 par rapport à l'année précédente);
  • 74 000 Autochtones;
  • 56 000 travailleurs âgés (55 ans et plus);
  • 100 000 jeunes (âgés de 15 à 24 ans);
  • 334 000 femmes.
• source : chapitre 3 du Rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi de 2022 à 2023.

Sources de renseignements supplémentaires : Chapitre 3 du Rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi de 2022 à 2023.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : dans le cadre de la stratégie de mesure du rendement en vigueur dans le cadre de l'entente, des données sur l'ACS Plus sont recueillies sur une base trimestrielle et mensuelle pour tous les participants au programme. Cela inclut des informations autodéclarées sur le genre et l'appartenance à des groupes désignés, comme les personnes en situation de handicap, les personnes ayant une identité autochtone et les personnes issues de minorités visibles.

Nom du programme : Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire

Objectifs du programme : le Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire (FH-CLOSM) a pour objectif d'améliorer le développement économique et l'épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) partout au Canada, y compris les groupes sous-représentés au sein de ces communautés. Le programme du FH-CLOSM suit l'approche du « par et pour », qui tient compte des besoins et des priorités des CLOSM dans la conception et la mise en œuvre des initiatives.

Population cible :

• groupe démographique particulier : communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Répartition des avantages^{Note de bas de page 1}

• selon le sexe : troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes;
• selon le revenu : deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu;
• selon le groupe d'âge : deuxième groupe : incidence générationnelle entre jeunes et aînés.

Résultats de groupes démographiques précis :

• groupes qui pourraient en bénéficier directement :
  • les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
• groupes qui pourraient en bénéficier indirectement :
  • les jeunes (âgés de 30 ans et moins);
  • les travailleurs âgés (55 ans et plus);
  • les femmes;
  • les personnes en situation de handicap;
  • les Autochtones (Premières Nations, Métis et Inuits);
  • les groupes racisés;
  • les immigrants;
  • les membres de la communauté 2ELGBTQI+.

Répercussions clés du programme sur le sexe et la diversité (statistiques) :

indicateur : nombre de bénéficiaires individuels qui se sont identifiés comme faisant partie d'un groupe sous-représenté;

résultats observés : les populations suivantes sont celles ayant reçu le plus de services en 2023 à 2024 : les jeunes (12 665), les immigrants (11 131), les personnes racisées (5 470) et les femmes (7 205). Certains autres groupes ont obtenu des services dans une moindre mesure.

source des données : données administratives du programme;

remarque : les données sont fondées uniquement sur l'auto-identification volontaire. Les bénéficiaires pourraient s'identifier comme faisant partie de plusieurs groupes sous-représentés.

Répercussions clés du programme sur le sexe et la diversité (autres) : sans objet.

Sources de renseignements supplémentaires : sans objet.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : le Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire (FH-CLOSM) a recueilli des données sur l'ACS Plus au moyen d'une enquête annuelle sur les résultats. Dans le cadre de cette enquête, on demandait aux bénéficiaires de financement de fournir des renseignements démographiques sur leurs participants, afin de mesurer les répercussions de l'ACS Plus. Ces renseignements démographiques comprennent des détails sur les taux de participation au projet en ce qui concerne les populations racisées, les personnes en situation de handicap, les Autochtones, les membres de la communauté 2ELGBTQI+, les immigrants, le genre et l'âge.

Nom du programme : Fonds d'intégration pour les personnes handicapées

Objectifs du programme : ce programme permet aux Canadiens admissibles qui s'identifient comme ayant une ou plusieurs incapacités d'acquérir des compétences professionnelles pertinentes et d'obtenir un emploi ou un travail autonome.

Population cible :

• groupe démographique particulier : les Canadiens en âge de travailler qui s'identifient comme ayant un ou plusieurs handicaps.

Répartition des avantages^{Note de bas de page 1}

• selon le sexe : troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes;
• selon le revenu : deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif);
• selon le groupe d'âge : deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés.

Résultats de groupes démographiques précis :

• groupes qui pourraient en bénéficier directement : les personnes en situation de handicap.

Répercussions clés du programme sur le sexe et la diversité (statistiques) :

indicateur : nombre de personnes en situation de handicap qui commencent une ou plusieurs interventions;

résultats observés : non disponible^{Footnote *};

source des données : formulaire de renseignements sur le participant rempli pour chaque personne en situation de handicap desservie par le programme du Fonds d'intégration;

indicateur : nombre de personnes en situation de handicap ayant un emploi ou travaillant à leur compte dans les six mois suivant la fin d'une intervention du Fonds d'intégration;

résultats observés : non disponible^{Footnote *};

source des données : formulaire de renseignements sur le participant rempli pour chaque personne en situation de handicap desservie par le programme du Fonds d'intégration;

indicateur : nombre de personnes en situation de handicap aux études dans les six mois suivant la fin d'une intervention du Fonds d'intégration;

résultats observés : non disponible^{Footnote *};

source des données : formulaire de renseignements sur le participant rempli pour chaque personne en situation de handicap desservie par le programme du Fonds d'intégration;

indicateur : les participants ont accès à une formation sur mesure;

résultats observés : un total de 1 181 participants pour l'ensemble des projets. Le nombre de participants s'identifiant comme appartenant à un ou plusieurs groupes sous-représentés est de 1 063 pour l'ensemble des projets;

source des données : données du programme.

Répercussions clés du programme sur le sexe et la diversité (autres) :

• le Fonds d'intégration (FI) attend de nouvelles données pour déterminer les tendances actuelles en matière de participation et d'embauche des personnes en situation de handicap au programme (notamment des données sur les femmes et la gravité des incapacités). Les données de l'Enquête canadienne sur l'incapacité de 2022 indiquent que les femmes sont plus susceptibles que les hommes d'être victimes d'une incapacité grave;
• il y a un peu plus de femmes en situation de handicap que d'hommes dans la population active canadienne, bien que les femmes soient plus susceptibles que les hommes d'avoir besoin de mesures d'adaptation en milieu de travail;
• le FI a été établi pour éliminer les obstacles à la participation au marché du travail auxquels font face les Canadiens en situation de handicap. Depuis sa création en 1997, le programme a aidé plus de 138 000 personnes en situation de handicap partout au Canada;
• dans la dernière évaluation du programme, on mentionne que dans les cinq années après avoir participé au programme, les revenus annuels moyens des participants ont augmenté de 38 %. Il s'agit d'un montant approximatif de 1 100 $ de plus en revenus annuels moyens que les non-participants ayant des caractéristiques similaires. De plus, un dollar investi dans le programme a permis d'obtenir un rendement de 1,7 $ (sur une période de dix ans suivant la participation au programme).
• la prochaine évaluation du programme devrait s'achever durant l'exercice 2025 à 2026.

Sources de renseignements supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : le programme du FI a continué de mettre en œuvre des formulaires de renseignements sur les participants (FRP) à jour, afin de recueillir des renseignements plus détaillés auprès des participants. Cela comprend la collecte de données sur un éventail de facteurs intersectionnels pour soutenir les Canadiens en situation de handicap qui se trouvent le plus loin du marché du travail. Les FRP mis à jour permettront notamment de recueillir des renseignements sur les obstacles à l'employabilité auxquels les participants peuvent faire face, l'ethnicité, la géographie (rurale ou urbaine) et la gravité de l'incapacité. Ces FRP seront utilisés par les organismes financés afin de recueillir des données et des résultats sur les participants au FI. Les résultats améliorés de l'ACS Plus seront disponibles dans le RRM de 2024 à 2025.

Nom du programme : Fonds pour les compétences et les partenariats

Objectifs du programme : ce programme appuie l'emploi des Autochtones en encourageant les partenariats entre les organisations autochtones et les employeurs pour offrir de la formation liée à des possibilités économiques en particulier. Les bénéficiaires du projet ont la souplesse nécessaire pour fournir des mesures de soutien afin d'éliminer les obstacles et d'aider les participants à obtenir un emploi au besoin.

Population cible :

• groupe démographique particulier : tous les Autochtones du Canada.

Répartition des avantages^{Note de bas de page 1}

• selon le sexe : deuxième groupe : de 60 % à 79 % d'hommes;
• selon le groupe d'âge : deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés.

Résultats de groupes démographiques précis :

• groupes qui pourraient en bénéficier directement : les Autochtones.

Répercussions clés du programme sur le sexe et la diversité (statistiques) :

indicateur : répartition des participants par sexe;

résultats observés : 38 % des nouveaux participants sont des femmes autochtones;

source des données : données administratives du programme.

indicateur : répartition des participants en emploi après leur participation au programme, selon le sexe;

résultats observés : 35 % des participants qui obtiennent un emploi après avoir participé au programme sont des femmes autochtones;

source des données : données administratives du programme;

indicateur : répartition par sexe des participants qui reprennent des études après avoir participé au programme;

résultats observés : 44 % des participants qui retournent aux études après avoir participé au programme sont des femmes autochtones;

source des données : données administratives du programme.

Répercussions clés du programme sur le sexe et la diversité (autres) : les bénéficiaires du projet ont la possibilité de proposer des mesures de soutien aux participants afin d'éliminer les obstacles qui freinent leur participation à la formation, comme de l'aide pour la garde d'enfants, en fonction du projet et selon les besoins.

Sources de renseignements supplémentaires : certaines informations sur l'ACS Plus ont été incluses dans l'évaluation de la Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones et du Fonds pour les compétences et les partenariats de 2020

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : en 2023 à 2024, des travaux ont été réalisés pour passer en revue le plan de collecte de données sur l'ACS Plus dans le cadre de l'examen de la stratégie de mesure du rendement du programme. Les données de l'ACS Plus recueillies pour le programme ont contribué à éclairer les travaux d'évaluation du programme, qui prendront fin au cours de l'exercice 2024 à 2025.

Nom du programme : Guichet-Emplois

Objectifs du programme : le programme Guichet-Emplois aide les Canadiens à trouver du travail, à planifier leur carrière, à recruter et à embaucher des travailleurs et à avoir accès à de l'information sur le marché du travail. L'ACS Plus est prise en compte dans la prestation des services du programme. Par exemple, on détermine et gère des points à améliorer pour améliorer l'accès des groupes en quête d'équité à l'emploi, l'information sur le marché du travail et le développement des compétences.

Population cible :

• tous les Canadiens : population en âge de travailler.

Répartition des avantages^{Note de bas de page 1}

• selon le sexe : troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes;
• selon le groupe d'âge : deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés.

Résultats de groupes démographiques précis :

• groupes qui pourraient en bénéficier directement et indirectement : tous les Canadiens.

Répercussions clés du programme sur le sexe et la diversité (statistiques) :

indicateur : nombre d'employeurs qui présentent leurs initiatives en milieu de travail ciblant les membres de groupes méritant l'équité en matière d'emploi au titre de l'ACS Plus;

résultats observés : au cours de l'exercice 2023 à 2024, 22 % des employeurs (5 512 sur 25 345) ayant un profil d'entreprise ont présenté au moins une initiative ciblant un groupe méritant l'équité au titre de l'ACS Plus;

source des données : base de données du Guichet-Emplois;

remarque : l'indicateur de groupe méritant l'équité au titre de l'ACS Plus ci-dessus est fondé sur le total des groupes suivants : étudiants, personnes racisées, jeunes, nouveaux arrivants, personnes en situation de handicap, apprentis, Autochtones, travailleurs âgés et anciens combattants;

indicateur : nombre de profils de jumelage d'emplois où les utilisateurs ont déclaré faire partie d'un groupe méritant l'équité;

résultats observés : dans 42 % des profils de jumelage d'emplois (34 082 sur 79 623), au moins un groupe méritant l'équité a été sélectionné;

source des données : base de données du Guichet-Emplois;

remarque : l'indicateur de groupe méritant l'équité au titre de l'ACS Plus ci-dessus est fondé sur le total des groupes suivants : étudiants, personnes racisées, jeunes, nouveaux arrivants, personnes en situation de handicap, apprentis, Autochtones, travailleurs âgés et anciens combattants;

indicateur : nombre d'offres d'emploi pour lesquelles au moins un groupe visé par l'équité en matière d'emploi est ciblé;

résultats observés : dans 57 % des offres d'emploi (240 927 sur 423 144) affichées dans le Guichet-Emplois, au moins un groupe visé par l'équité en matière d'emploi a été sélectionné;

source des données : base de données du Guichet-Emplois;

remarque : l'indicateur de groupe méritant l'équité au titre de l'ACS Plus ci-dessus est fondé sur le total des groupes suivants : étudiants, personnes racisées, jeunes, nouveaux arrivants, personnes en situation de handicap, apprentis, Autochtones, travailleurs âgés et anciens combattants.

Répercussions clés du programme sur le sexe et la diversité (autres) : sans objet.

Sources de renseignements supplémentaires : le Guichet-Emplois fait la promotion de la diversité et de l'inclusion grâce à ses pages Web pour les employeurs et les chercheurs d'emploi. Guichet-Emplois travaille à fournir des informations liées aux groupes susceptibles de rencontrer des obstacles au moment d'entrer sur le marché du travail.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus :

• afin d'améliorer les services fournis par le Guichet-Emplois, le programme continue de cerner les obstacles auxquels font face ses utilisateurs par voie d'enquêtes ou de recherches;
• en outre, les modalités de collecte de données seront harmonisées avec celles du dictionnaire et des normes du Carrefour de l'ACS Plus de la Direction générale des compétences et de l'emploi. L'amélioration des données contribuera à améliorer l'accès à l'information sur le marché du travail pour les groupes sous-représentés et les groupes méritant l'équité en utilisant les services de Guichet-Emplois.
• les chercheurs d'emploi peuvent sélectionner et choisir d'afficher le groupe visé par l'équité en matière d'emploi auquel ils appartiennent dans leur profil. Les données recueillies sont autodéclarées et la validité des renseignements n'est pas vérifiée. Le Guichet-Emplois continue d'examiner les données supplémentaires qui pourraient être fournies par les utilisateurs, y compris le genre, pour aider à réduire les obstacles à ses services.

Nom du programme : Métiers spécialisés et apprentissage (programme du Sceau rouge)

Objectifs du programme : ce programme soutient une main-d'œuvre spécialisée et mobile qui répond aux besoins du marché du travail. Pour ce faire, il élabore des normes qui reflètent fidèlement les exigences du marché du travail dans les métiers désignés Sceau rouge.

Population cible :

• secteurs spécifiques de l'économie :
  • industrie des métiers spécialisés;
  • métiers du Sceau rouge;
  • provinces et territoires.

Répartition des avantages^{Note de bas de page 1}

• selon le sexe : premier groupe : principalement des hommes (80 % ou plus d'hommes);
• selon le revenu : deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif);
• selon le groupe d'âge : deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés.

Résultats de groupes démographiques précis :

• groupes qui pourraient en bénéficier directement :
  • les employeurs canadiens de divers secteurs qui emploient des travailleurs de métiers spécialisés, dans des secteurs comme la construction, la fabrication, les services et l'automobile;
  • les travailleurs de métiers, les apprentis et les accompagnateurs certifiés de nationalité canadienne;
  • les fournisseurs de formation technique en apprentissage comme les collèges publics et les écoles polytechniques, les fournisseurs de formation privés et les centres de formation de syndicats;
• groupes qui pourraient en bénéficier indirectement :
  • les consommateurs canadiens qui dépendent de la compétence des travailleurs de métiers.

Répercussions clés du programme sur le sexe et la diversité (statistiques) :

indicateur : pourcentage d'apprentis dans les métiers désignés Sceau rouge qui sont des femmes;

résultats observés : bien que le ministère ne recueille pas de statistiques précises sur l'ACS Plus dans le cadre du programme du Sceau rouge, il a accès aux données connexes sur l'apprentissage;

• en 2022, les femmes représentaient 10,2 % des apprentis dans les métiers désignés Sceau rouge;
• les femmes demeurent sous-représentées dans les métiers spécialisés, en particulier dans les métiers mieux rémunérés comme ceux de mécanicien de chantier et d'opérateur de grue automotrice. Toutefois, la proportion de femmes parmi les nouveaux inscrits dans les métiers désignés Sceau rouge mieux rémunérés a augmenté de façon constante, passant de 2,9 % en 2007 à 57,8 % en 2022, ce qui représente la plus forte augmentation en points de pourcentage d'une année à l'autre à ce jour (+1,0 pp). Par ailleurs, les femmes représentaient près de 62 % des apprentis inscrits dans les métiers désignés Sceau rouge moins bien rémunérés, comme ceux de coiffeur, de cuisinier et de boulanger.

source des données : Système d'information sur les apprentis inscrits (SIAI);

remarque : il y a un délai d'un an pour l'obtention des données. Les résultats présentés reflètent les données de 2022. Les métiers désignés Sceau rouge mieux rémunérés comprennent tous les métiers désignés Sceau rouge, sauf ceux de coiffeur, de cuisinier et de boulanger. On calcule les pourcentages en fonction de tous les apprentis inscrits à la fin de chaque année civile. Ainsi, les données de 2023 ne seront disponibles qu'en décembre 2024.

Répercussions clés du programme sur le sexe et la diversité (autres) :

• le programme du Sceau rouge représente un partenariat interprovincial entre toutes les autorités responsables de l'apprentissage des provinces et des territoires et le gouvernement fédéral. Le programme établit des normes professionnelles nationales pour les métiers désignés Sceau rouge. Ces normes nationales servent de fondement pour élaborer des outils d'évaluation communs pour la certification et harmoniser la formation en apprentissage entre les administrations;
• le gouvernement fédéral appuie l'élaboration de normes et d'examens du Sceau rouge, ainsi que les services de secrétariat au Conseil canadien des directeurs de l'apprentissage, qui supervise le programme.

Sources de renseignements supplémentaires : sans objet.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour lui permettre de faire un suivi des répercussions du programme selon le genre et la diversité, ni d'en faire rapport. Par conséquent, il n'y a pas de plan de collecte de données sur l'ACS Plus.

Nom du programme : Prestation canadienne de la relance économique

Objectifs du programme :

• la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) a été offerte du 27 septembre 2020 au 23 octobre 2021. La PCRE a fourni un soutien du revenu aux employés et aux travailleurs autonomes qui ont subi une réduction d'au moins 50 % de leur revenu hebdomadaire moyen en raison de la COVID-19 et qui n'avaient pas droit aux prestations d'assurance-emploi;
• la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA) a été offerte du 27 septembre 2020 jusqu'au 7 mai 2022. La PCREPA a fourni un soutien du revenu aux employés et aux travailleurs autonomes qui n'étaient pas en mesure de travailler parce qu'ils devaient s'occuper d'un enfant de moins de 12 ans ou d'un membre de la famille qui avait besoin de soins supervisés;
• la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) a été offerte du 27 septembre 2020 jusqu'au 7 mai 2022. La PCMRE a fourni un soutien du revenu aux employés et aux travailleurs autonomes qui n'étaient pas en mesure de travailler parce qu'ils étaient malades ou devaient s'isoler en raison de la COVID-19, ou parce qu'ils avaient un problème de santé sous-jacent qui les mettait plus à risque de contracter la COVID-19.

Population cible :

• Prestation canadienne de la relance économique : tous les Canadiens;
• Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants : tous les Canadiens, en particulier les femmes, les aidants naturels et les parents;
• Prestation canadienne de maladie pour la relance économique : tous les Canadiens.

Répartition des avantages^{Note de bas de page 1}

• Prestation canadienne de la relance économique :
  • selon le sexe : troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes;
  • selon le revenu : deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif);
  • selon le groupe d'âge : deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés.
• Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants :
  • selon le sexe : quatrième groupe : de 60 % à 79 % de femmes;
  • selon le revenu : deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif);
  • selon le groupe d'âge : deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés.
• Prestation canadienne de maladie pour la relance économique :
  • selon le sexe : troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes;
  • selon le revenu : deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif);
  • selon le groupe d'âge : deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés.

Résultats de groupes démographiques précis :

• groupes qui pourraient en bénéficier directement : tous les Canadiens.

Répercussions clés du programme sur le sexe et la diversité (statistiques) :

• Prestation canadienne de la relance économique
  • indicateur : pourcentage de bénéficiaires de la Prestation canadienne de la relance économique par sexe, groupe d'âge et revenu;
  • résultats observés :
    • la prestation a été répartie de manière passablement égale entre les femmes (48 %) et les hommes (52 %);
    • 44 % des bénéficiaires étaient âgés de 25 à 44 ans;
    • 77 % des bénéficiaires avaient gagné moins de 30 000 dollars ou n'avaient pas produit de déclaration de revenus en 2019;
  • source des données : Agence du revenu du Canada;
  • remarque : les données couvrent la période du 27 septembre 2020 au 10 octobre 2023. La répartition des prestations par tranche de revenus est basée sur les déclarations de revenus de 2019. La Prestation canadienne de la relance économique a pris fin le 23 octobre 2021.
• Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants
  • indicateur : pourcentage de bénéficiaires de la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants par sexe, groupe d'âge et revenu;
  • résultats observés :
    • 64 % des bénéficiaires étaient des femmes, tandis que seulement 36 % étaient des hommes;
    • 71 % des bénéficiaires étaient âgés de 25 à 44 ans;
    • 78 % des bénéficiaires avaient un revenu annuel inférieur à 30 000 dollars ou n'avaient pas produit de déclaration de revenus en 2019;
  • source des données : Agence du revenu du Canada;
  • remarque : les données couvrent la période du 27 septembre 2020 au 7 mai 2022. La répartition des prestations par tranche de revenus est basée sur les déclarations de revenus de 2019. La Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants a pris fin le 7 mai 2022.
• Prestation canadienne de maladie pour la relance économique
  • indicateur : pourcentage de bénéficiaires de la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique par sexe, groupe d'âge et revenu;
  • résultats observés :
    • la prestation a été répartie de manière passablement égale entre les femmes (51 %) et les hommes (49 %);
    • 53 % des bénéficiaires étaient âgés de 25 à 44 ans;
    • 65 % des bénéficiaires avaient gagné moins de 30 000 dollars ou n'avaient pas produit de déclaration de revenus en 2019.
  • source des données : Agence du revenu du Canada;
  • remarque : les données couvrent la période du 27 septembre 2020 au 7 mai 2022. La répartition des prestations par tranche de revenus est basée sur les déclarations de revenus de 2019. La Prestation canadienne de maladie pour la relance économique a pris fin le 7 mai 2022.

Répercussions clés du programme sur le sexe et la diversité (autres) : le rapport de la vérificatrice générale en décembre 2022 confirme que les programmes de prestations du gouvernement liés à la COVID-19, y compris la Prestation canadienne de la relance économique, ont atteint leurs objectifs consistant à atténuer la pauvreté et l'inégalité des revenus et à faciliter la reprise économique.

Sources de renseignements supplémentaires :

• Demandes de la PCRE - données détaillées
• Demandes de la PCREPA - données détaillées
• Demandes de la PCMRE - données détaillées

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : compte tenu de la mise en œuvre accélérée, de la nature exceptionnelle et de la durée de la Prestation canadienne de la relance économique, aucun plan de collecte de données aux fins de l'ACS Plus n'a été mis en place.

Nom du programme : Prestation canadienne d'urgence

Objectifs du programme : ce programme était en vigueur entre le 15 mars et le 3 octobre 2020. La Prestation canadienne d'urgence (PCU) fournissait une aide financière aux employés et aux travailleurs indépendants canadiens qui ont été directement touchés par la COVID-19.

Population cible :

• tous les Canadiens : travailleurs touchés par la pandémie de COVID-19.

Répartition des avantages^{Note de bas de page 1}

• selon le sexe : troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes;
• selon le revenu : deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif);
• selon le groupe d'âge : deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés.

Résultats de groupes démographiques précis :

• groupes qui pourraient en bénéficier directement : tous les Canadiens.

Répercussions clés du programme sur le sexe et la diversité (statistiques) :

indicateur : pourcentage de bénéficiaires de la Prestation canadienne d'urgence (PCU), selon le sexe, l'âge et le revenu.

résultats observés :

• 49 % des bénéficiaires étaient des femmes et 51 % étaient des hommes;
• la majorité des demandeurs (43 %) étaient âgés de 25 à 44 ans;
• 59 % des bénéficiaires avaient gagné moins de 30 000 dollars ou n'avaient pas produit de déclaration de revenus en 2019.

source des données : données sur la PCU en date du 30 mai 2021 (ARC - Sommaire et chevauchement de la PCU et de la Prestation d'assurance-emploi d'urgence);

remarque : les données couvrent la période du 15 mars 2020 au 4 octobre 2020.

Répercussions clés du programme sur le sexe et la diversité (autres) : le rapport de la vérificatrice générale en décembre 2022 confirme que les programmes de prestations du gouvernement liés à la COVID-19, y compris la PCU, ont atteint leurs objectifs consistant à atténuer la pauvreté et l'inégalité des revenus et à faciliter la reprise économique.

Sources de renseignements supplémentaires : Travailleurs recevant des paiements du programme de la Prestation canadienne d'urgence en 2020, Statistique Canada

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : comme la PCU a pris fin en décembre 2020 et compte tenu de la mise en œuvre accélérée, de la nature exceptionnelle et de la durée de la prestation, aucun plan de collecte de données aux fins de l'ACS Plus n'a été mis en place.

Nom du programme : Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement

Objectifs du programme : ce programme était en vigueur entre le 24 octobre 2021 et le 7 mai 2022. On a offert un soutien du revenu temporaire aux travailleurs des régions confinées désignées qui, en raison des mesures de confinement liées à la COVID-19 dans leur région : ont perdu leur emploi et étaient sans emploi; étaient travailleurs autonomes, mais incapables de poursuivre leur travail; ou étaient employés ou travailleurs autonomes, mais avaient subi une réduction d'au moins 50 % de leur revenu hebdomadaire moyen par rapport à l'année précédente.

Population cible :

• tous les canadiens : travailleurs affectés par les confinements régionaux pendant la pandémie de COVID-19.

Répartition des avantages^{Note de bas de page 1}

• selon le sexe : troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes;
• selon le revenu : deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif);
• selon le groupe d'âge : deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés.

Résultats de groupes démographiques précis :

• groupes qui pourraient en bénéficier directement : tous les Canadiens.

Répercussions clés du programme sur le sexe et la diversité (statistiques) :

indicateur : pourcentage de bénéficiaires de la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement, selon le sexe, le groupe d'âge et le revenu;

résultats observés :

• la prestation était répartie également entre les femmes (50 %) et les hommes (50 %);
• 42 % des bénéficiaires étaient âgés de 25 à 44 ans;
• 80 % des bénéficiaires avaient gagné moins de 30 000 dollars ou n'avaient pas produit de déclaration de revenus en 2019.

source des données : Agence du revenu du Canada;

remarque : les données couvrent la période du 24 octobre 2021 au 7 mai 2022. La répartition des prestations par tranche de revenus est basée sur les déclarations de revenus de 2019. La Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement a pris fin le 7 mai 2022.

Répercussions clés du programme sur le sexe et la diversité (autres) : le rapport de la vérificatrice générale de décembre 2022 confirme que les programmes de prestations du gouvernement liés à la COVID-19, y compris la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement, ont atteint leurs objectifs consistant à atténuer la pauvreté et l'inégalité des revenus et à faciliter la reprise économique.

Sources de renseignements supplémentaires : Données détaillées sur les demandes de Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : compte tenu de la mise en œuvre accélérée, de la nature exceptionnelle et de la durée de la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement, il n'y avait pas de plan de collecte de données sur l'ACS Plus.

Nom du programme : Programme canadien d'aide financière aux étudiants et Prêt canadien aux apprentis

Objectifs du programme :

• l'objectif du Programme canadien d'aide financière aux étudiants (PCAFE) est de veiller à ce que tous les Canadiens aient des chances égales d'accéder aux études postsecondaires et d'en couvrir les frais. Pour ce faire, le programme offre des bourses ciblées et des prêts sans intérêt aux étudiants issus de familles à revenu faible ou moyen, ainsi que des mesures de soutien ciblées pour les étudiants ayant des personnes à charge et les étudiants en situation de handicap. Il aide également les emprunteurs qui éprouvent des difficultés financières à rembourser leur prêt et offre une exonération ciblée de remboursement aux emprunteurs exerçant certaines professions dans des régions rurales et éloignées;
• le PCAFE recueille des données administratives qui sont analysées selon le genre, l'âge, la province, le revenu et le statut d'autochtone et de personne en situation de handicap, entre autres variables. Il s'agit d'une base de référence permettant de mesurer les répercussions de changements particuliers sur le genre et les groupes d'âge.

Population cible :

• Programme canadien d'aide financière aux étudiants :
  • un groupe démographique en particulier : les nouveaux étudiants de niveau postsecondaire à faible revenu, les étudiants de niveau postsecondaire à faible revenu qui font un retour aux études et les emprunteurs issus de ménages à revenu faible ou moyen. Cela comprend les étudiants à temps plein et à temps partiel issus de ménages à revenu faible ou moyen, y compris ceux qui ont des personnes à charge ou qui ont une invalidité. Le PCAFE se limite aux citoyens canadiens, aux résidents permanents, aux personnes protégées d'une province ou d'un territoire donné ou aux personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens;
• Prêts canadiens aux apprentis :
  • tous les Canadiens (y compris les citoyens canadiens, les résidents permanents, les personnes protégées d'une province ou d'un territoire donné et les personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens), les apprentis inscrits à un programme de métiers désignés Sceau rouge qui suivent une formation technique.

Répartition des avantages^{Note de bas de page 1}

• PCAFE :
  • selon le sexe : quatrième groupe : de 60 % à 79 % de femmes;
  • selon le revenu : premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif);
  • selon le groupe d'âge : premier groupe : avantage principalement les jeunes, les enfants et les futures générations.
• Prêts canadiens aux apprentis:
  • selon le sexe : premier groupe : principalement des hommes (80 % ou plus d'hommes);
  • selon le groupe d'âge : premier groupe : avantage principalement les jeunes, les enfants et les futures générations.

Résultats de groupes démographiques précis :

• groupes qui pourraient en bénéficier directement :
  • les étudiants;
  • les personnes à revenu faible ou moyen;
  • les personnes en situation de handicap;
  • les personnes qui ont des enfants (étudiants avec des personnes à charge);
  • les Autochtones.
• groupes qui pourraient en bénéficier indirectement :
  • les femmes;
  • les hommes;
  • les membres de la communauté 2ELGBTQI+;
  • les Noirs ou membres d'autres communautés racisées;
  • les nouveaux arrivants ou les immigrants;
  • les personnes âgées de 18 à 29 ans;
  • les personnes âgées de 30 à 60 ans.

Répercussions clés du programme sur le sexe et la diversité (statistiques) :

indicateur : étudiants à revenu faible ou moyen;

résultats observés : au moment de finaliser le présent rapport, on n'avait pas encore de données pour évaluer le nombre d'étudiants issus d'une famille à revenu faible ou moyen qui ont reçu des bourses d'études canadiennes (BEC), des prêts d'études canadiens (PEC) et ceux qui ont bénéficié du Programme d'aide au remboursement (PAR) au cours de l'année scolaire 2023 à 2024;

source des données : données administratives du PCAFE;

indicateur : étudiants ayant des personnes à charge;

résultats observés : au moment de finaliser le présent rapport, on n'avait pas encore de données pour évaluer le nombre d'étudiants ayant des personnes à charge qui ont reçu la BEC au cours de l'année scolaire 2023 à 2024;

source des données : données administratives du PCAFE;

indicateur : étudiants en situation de handicap;

résultats observés : au moment de finaliser le présent rapport, on n'avait pas encore de données pour évaluer le nombre d'étudiants qui ont reçu la BEC pour étudiants ayant une invalidité permanente, la BEC pour services et matériel et ceux qui ont bénéficié du PAR au cours de l'année scolaire 2023 à 2024;

source des données : données administratives du PCAFE.

Répercussions clés du programme sur le sexe et la diversité (autres) :

• les femmes sont plus susceptibles que les hommes de recevoir une aide financière aux étudiants sous forme de prêts ou de bourses. Cette tendance se maintient depuis l'année scolaire 2010 à 2011. Selon les données administratives de 2022 à 2023 du Programme canadien d'aide financière aux étudiants, les femmes :
  • ont représenté 60 % des bénéficiaires du PCAFE;
  • ont reçu 61 % de tout le financement du PCAFE. Des 6,2 milliards de dollars versés en subventions et prêts, un montant de 3,8 milliards a été versé à des femmes;
  • les femmes ont également reçu, en moyenne, des PEC et des BEC dont les montants sont plus élevés que les hommes. En 2022 à 2023, les femmes ont reçu en moyenne 5 605 $ en PEC, tandis que les hommes ont reçu 5 335 $. Les femmes ont aussi reçu en moyenne 6 407 $ en BEC, tandis que les hommes ont reçu 6 134 $;
• selon les données de 2022 à 2023 :
  • 61 % des bénéficiaires de l'aide financière du PCAFE étaient âgés de moins de 25 ans;
  • 93 % des bénéficiaires des prêts canadiens aux apprentis étaient des hommes;
  • 30 % des bénéficiaires des prêts canadiens aux apprentis étaient âgés de 25 à 29 ans;
  • 27 % des bénéficiaires des prêts canadiens aux apprentis étaient âgés de moins de 25 ans.

source des données : données administratives du PCAFE.

Sources de renseignements supplémentaires :

• Programme canadien d'aide financière aux étudiants - Rapport statistique 2021 à 2022
• Rapport annuel du Programme canadien d'aide financière aux étudiants pour 2021 à 2022
• Section sur l'ACS Plus du budget de 2022

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : les responsables du PCAFE explorent des approches pour utiliser les données administratives du programme en combinaison avec d'autres sources d'information, comme des enquêtes ciblées, la Plateforme longitudinale entre l'éducation et le marché du travail, des groupes de discussion ou des entretiens. Le PCAFE entreprendra également des analyses sur les obstacles auxquels font face ses clients issus de groupes méritant l'équité pour accéder aux études postsecondaires. Ces groupes comprennent les Autochtones, les Noirs et les autres étudiants racisés, les étudiants 2ELGBTQI+ et les étudiants immigrants. Ces travaux contribueraient à adapter l'analyse aux autres groupes couverts par l'ACS Plus, et ils renforceraient la capacité du programme à rendre compte des effets selon le sexe et l'appartenance à un groupe de la diversité.

Nom du programme : Programme canadien pour l'épargne-études

Objectifs du programme : le Programme canadien pour l'épargne-études (PCEE) offre des prestations d'épargne-études pour aider les enfants et les familles à épargner et à planifier leurs études postsecondaires. On analyse les profils sociodémographiques des bénéficiaires du programme afin d'orienter les efforts continus en matière de politiques et de sensibilisation.

Population cible :

• groupe démographique particulier :
• tous les enfants et les jeunes;
• des prestations supplémentaires sont versées aux enfants de familles à revenu moyen ou faible.

Répartition des avantages^{Note de bas de page 1}

• selon le sexe : troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes;
• selon le revenu : deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif);
• selon le groupe d'âge : premier groupe : avantage principalement les jeunes, les enfants et les futures générations.

Résultats de groupes démographiques précis :

• groupes qui pourraient en bénéficier directement ou indirectement :
  • les enfants ou les jeunes;
  • les étudiants;
  • les familles à faible revenu.
• groupes qui peuvent devoir surmonter des obstacles à l'accès ou à la participation ou qui peuvent subir des répercussions négatives :
  • les Autochtones;
  • les parents ou proches aidants à faible revenu;
  • les parents ou proches aidants peu scolarisés;
  • les familles monoparentales;
  • les enfants et les jeunes pris en charge.

Répercussions clés du programme sur le sexe et la diversité (statistiques) :

indicateur : taux de participation au Bon d'études canadien (BEC);

résultats observés : en 2023, 43,1 % des enfants admissibles issus de familles à faible revenu avaient reçu le BEC en ouvrant un régime enregistré d'épargne-études (REEE);

source des données : données administratives du PCEE;

indicateur : pourcentage d'enfants autochtones admissibles qui ont reçu le BEC;

résultats observés : en 2021, 6,8 % des enfants qui avaient un parent autochtone et qui étaient admissibles au BEC cette année-là l'ont reçu. En comparaison, 24,7 % des enfants non autochtones qui étaient admissibles au BEC en 2021 l'ont reçu;

source des données : données administratives du PCEE couplées aux données du Recensement de 2021;

indicateur : taux de participation annuel au BEC;

résultats observés : En 2022 à 2023, 20,1 % des enfants qui étaient admissibles au BEC pour la première fois ont reçu leur paiement initial du BEC;

source des données : données administratives du PCEE;

indicateur : retraits du REEE pour les bénéficiaires du PCEE issus d'une famille à revenu faible ou moyen;

résultats observés : en 2023, 544 586 étudiants ont retiré 5,9 milliards de dollars des REEE pour le financement de leurs études. De ce total, un montant de 2,5 milliards de dollars a été retiré des REEE, ce qui a permis de financer les études de 249 119 étudiants issus de familles à revenu faible ou moyen;

source des données : données administratives du PCEE;

indicateur : nombre de bénéficiaires du BEC qui ont reçu un paiement d'aide aux études (PAE);

résultats observés : en 2023, 110 933 étudiants qui ont reçu le BEC au moins une fois ont reçu un PAE. Un PAE comprend les montants de la Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) et du BEC, ainsi que les montants versés dans le cadre d'un programme provincial d'épargne-études et les revenus tirés des actifs du REEE. Le bénéficiaire peut utiliser ces fonds pour couvrir ses frais de scolarité et d'autres coûts liés aux EPS, comme les manuels scolaires et le loyer;

source des données : données administratives du PCEE.

Répercussions clés du programme sur le sexe et la diversité (autres) : une évaluation du PCEE a révélé que la probabilité d'inscription aux études postsecondaires pour les bénéficiaires de la SCEE issus de familles à revenu faible ou moyen était plus élevée que pour les non-bénéficiaires. Toutefois, même si l'accès à la SCEE s'est amélioré au fil du temps, les familles à faible revenu sont encore moins susceptibles de s'y inscrire.

Sources de renseignements supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : le programme a cessé de recueillir des données sur le sexe et recueille maintenant des données sur le genre. Auparavant, les promoteurs de REEE recueillaient des renseignements sur le sexe (homme ou femme) du bénéficiaire pendant le processus de demande. Le PCEE a modifié ses systèmes et ses formulaires afin que les promoteurs recueillent plutôt des renseignements sur le genre et il existe une option sur le genre non binaire et une option pour indiquer quand aucun genre n'est fourni. Le système du PCEE a commencé à recueillir des renseignements sur le genre en octobre 2023. Les promoteurs avaient jusqu'au 1^er mai 2024 pour apporter des changements à leur système afin de recueillir et de transmettre des données sur le genre.

Nom du programme : Programme Compétences pour réussir, y compris le Programme pilote de préparation des femmes à l'emploi

Objectifs du programme :

• le programme aide les Canadiens à améliorer leurs compétences fondamentales et transférables pour mieux se préparer au marché du travail, obtenir et conserver un emploi et s'adapter et réussir au travail. Le programme appuie tous les Canadiens en mettant l'accent sur les groupes sous-représentés comme les Autochtones, les personnes en situation de handicap, les Canadiens racisés, les nouveaux arrivants, les femmes et les communautés de langue officielle en situation minoritaire;

• le programme Compétences pour réussir englobe le Programme pilote de préparation des femmes à l'emploi qui a pris fin le 31 mars 2024. Le projet pilote a versé un financement à certains organismes afin d'offrir et de tester une formation sur les compétences fondamentales et transférables à quatre groupes de femmes, soit : les femmes racisées ou autochtones; les femmes en situation de handicap; les femmes de la communauté 2ELGBTQI+; et les femmes qui ne sont plus sur le marché du travail depuis longtemps. Cela a également permis de tester des modèles pour améliorer l'inclusivité en milieu de travail. Les résultats du projet pilote seront utilisés pour éclairer les futurs programmes visant à mieux servir les femmes confrontées à de multiples obstacles.

Population cible :

• tous les Canadiens :
  • la plupart des projets étaient axés sur les Canadiens issus de groupes sous‑représentés comme les Autochtones, les personnes en situation de handicap, les Canadiens racisés, les nouveaux arrivants, les femmes et les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
• le Programme pilote de préparation des femmes à l'emploi cible quatre groupes de femmes :
  • les femmes racisées ou autochtones; les femmes en situation de handicap; les femmes de la communauté 2ELGBTQI+; et les femmes qui ne sont plus sur le marché du travail depuis longtemps.

Répartition des avantages^{Note de bas de page 1}

• selon le sexe : troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes (à l'exception du Programme pilote de préparation des femmes à l'emploi, qui cible uniquement les femmes);
• selon le revenu : deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif);
• selon le groupe d'âge : deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés.

Résultats de groupes démographiques précis :

• groupes qui pourraient en bénéficier directement :
  • les personnes en situation de handicap ou ayant des problèmes de santé;
  • les étudiants;
  • les jeunes;
  • les aînés;
  • les nouveaux arrivants ou les immigrants;
  • les personnes ayant un statut socioéconomique particulier;
  • les personnes ayant un niveau d'études particulier;
  • les femmes;
  • les Autochtones;
  • les communautés noires ou d'autres communautés racisées;
  • les membres de la communauté 2ELGBTQI+;
  • les femmes qui ne sont plus sur le marché du travail depuis longtemps;
  • les personnes issues d'une communauté de langue officielle en situation minoritaire.

Répercussions clés du programme sur le sexe et la diversité (statistiques) :

indicateur : nombre de participants inscrits à la formation axée sur les compétences;

résultats observés : 75 719 en 2023 à 2024 (dont 72 194 pour le programme Compétences pour réussir [PCPR] et 3 525 pour le Programme pilote de préparation des femmes à l'emploi [PPPFE]);

source des données :

• Compétences pour réussir : résultats annuels recueillis par les responsables du programme Compétences pour réussir;
• Programme pilote de préparation des femmes à l'emploi : des données sur les participants ont été recueillies par les fournisseurs de formation au moyen d'enquêtes (en utilisant un gabarit normalisé) et d'autres méthodes de collecte de données;

remarque : 70,3 % des participants qui ont commencé une formation professionnelle en 2023 à 2024 ont terminé leur formation. Ce ne sont pas tous les projets qui ont produit des résultats pour les indicateurs visés en 2023 et 2024; certains projets ne comprenaient pas de participants (par exemple, les projets de recherche);

indicateur : nombre de participants dont les compétences fondamentales et transférables ont été améliorées;

résultats observés : 17 617 en 2023 à 2024 (dont 16 043 pour le PCPR et 1 574 pour le PPPFE);

source des données :

• Compétences pour réussir : résultats annuels recueillis par les responsables du programme Compétences pour réussir;
• Programme pilote de préparation des femmes à l'emploi : des données sur les participants ont été recueillies par les fournisseurs de formation au moyen d'enquêtes [en utilisant un gabarit normalisé] et d'autres méthodes de collecte de données;

remarque : la mesure des nouvelles compétences socioémotionnelles (« compétences générales ») a posé certains défis, car les méthodes d'évaluation éprouvées pour ce type de compétences sont rares ou quasiment inexistantes. Dans le cas du PPPFE, les dossiers complets des participantes n'étaient disponibles que pour 64 % des 3 525 participantes inscrites au projet pilote. Les participantes et les organisations pouvaient « sauter » la plupart des questions auxquelles elles ne voulaient pas répondre et, dans certains cas, l'organisation aura simplement omis de recueillir l'information;

indicateur : nombre de participants qui ont trouvé un emploi;

résultats observés : 2 881 en 2023 à 2024 (dont 2 318 pour le PCPR et 563 pour le PPPFE);

source des données :

• Compétences pour réussir : résultats annuels recueillis par les responsables du programme Compétences pour réussir;
• Programme pilote de préparation des femmes à l'emploi : des données sur les participants ont été recueillies par les fournisseurs de formation au moyen d'enquêtes [en utilisant un gabarit normalisé] et d'autres méthodes de collecte de données;

remarque : pour le PCPR, ce ne sont pas toutes les organisations qui ont fourni des résultats pour cet indicateur. De plus, les organismes qui ont fourni des résultats ne l'ont peut-être pas fait pour l'ensemble de leurs participants. Pour le programme Compétences pour réussir, on s'emploie à améliorer le processus de collecte de données afin de rendre compte avec exactitude de la proportion de participants qui ont obtenu un emploi après la formation; dans le cas du PPPFE, les dossiers complets des participantes n'étaient disponibles que pour 64 % des 3 525 participantes inscrites au projet pilote. Les participantes et les organisations pouvaient « sauter » la plupart des questions auxquelles elles ne voulaient pas répondre et, dans certains cas, l'organisation aura simplement omis de recueillir l'information;

indicateur : nombre de participants ayant poursuivi leurs études et leur formation;

résultats observés : 1 841 en 2023 à 2024 (dont 1 705 pour le PCPR et 136 pour le PPPFE);

source des données :

• Compétences pour réussir : résultats annuels recueillis par les responsables du programme Compétences pour réussir;
• Programme pilote de préparation des femmes à l'emploi : des données sur les participants ont été recueillies par les fournisseurs de formation au moyen d'enquêtes (en utilisant un gabarit normalisé) et d'autres méthodes de collecte de données;

remarque : pour le PCPR, certaines organisations n'ont pas fourni de résultats pour cet indicateur. De plus, les organismes qui ont fourni des résultats ne l'ont peut-être pas fait pour l'ensemble de leurs participants. Pour le programme Compétences pour réussir, on s'emploie à améliorer le processus de collecte de données afin de rendre compte avec exactitude de la proportion de participants qui ont poursuivi des études après la formation. Dans le cas du PPPFE, les dossiers complets des participantes n'étaient disponibles que pour 64 % des 3 525 participantes inscrites au projet pilote. Les participantes et les organisations pouvaient « sauter » la plupart des questions auxquelles elles ne voulaient pas répondre et, dans certains cas, l'organisation aura simplement omis de recueillir l'information;

Répercussions clés du programme sur le sexe et la diversité (autres) : non disponible.

Sources de renseignements supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus :

• le programme Compétences pour réussir a conçu et mis en œuvre une enquête améliorée afin de mieux recueillir les données sur l'ACS Plus auprès des bénéficiaires de financement. Cet outil a été utilisé pour la première fois lors du cycle annuel de production de rapports sur les résultats de 2022 à 2023. Le programme a continué de peaufiner l'outil d'enquête en 2023 à 2024;
• le Programme pilote de préparation des femmes à l'emploi comporte une solide stratégie de collecte de données sur l'ACS Plus, qui permet de recueillir des données sur plus de deux douzaines d'indicateurs sociodémographiques, ainsi que sur les changements apportés au niveau du perfectionnement des compétences et les résultats en matière d'emploi, à trois moments dans le temps. Des renseignements sur l'employeur sont également recueillis pour éclairer l'analyse.

Nom du programme : Programme de développement de la main-d'œuvre des communautés

Objectifs du programme :

• le Programme de développement de la main-d'œuvre des communautés aide les communautés à élaborer des plans locaux qui cernent les possibilités de croissance économique. Il permet également de mettre les employeurs en contact avec des fournisseurs de formation pour perfectionner les compétences et réorienter les chercheurs d'emploi afin de pourvoir les emplois en demande;
• la plus récente vague d'admission au programme mettait l'accent sur le soutien offert aux collectivités rurales et éloignées et visait à améliorer la diversité et l'inclusion, en exigeant des bénéficiaires de financement qu'ils s'assurent qu'au moins 75 % de leurs participants s'identifient comme appartenant à un ou plusieurs groupes sous-représentés sur le marché du travail.

Population cible :

• tous les Canadiens.

Répartition des avantages^{Note de bas de page 1}

• selon le sexe : troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes;
• selon le revenu : troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu;
• selon le groupe d'âge : deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés.

Résultats de groupes démographiques précis :

• groupes qui pourraient en bénéficier directement :
  • groupes qui pourraient en bénéficier directement : tous les Canadiens (citoyens canadiens, résidents permanents ou personnes à qui l'asile a été conféré en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés);
  • les bénéficiaires de financement devaient s'assurer qu'au moins 75 % de leurs participants s'identifiaient comme appartenant à un ou plusieurs groupes sous-représentés sur le marché du travail, notamment :
    • les femmes;
    • les jeunes;
    • les personnes en situation de handicap;
    • les Autochtones;
    • les nouveaux arrivants;
    • les communautés de langue officielle en situation minoritaire;
    • les Canadiens noirs et les autres personnes racisées;
    • les travailleurs âgés (personnes de 55 ans et plus);
    • les personnes s'identifiant comme 2ELGBTQI+.

Répercussions clés du programme sur le sexe et la diversité (statistiques) :

indicateur : les participants ont accès à une formation sur mesure;

résultats observés : un total de 1 181 participants pour l'ensemble des projets. Le nombre de participants s'identifiant comme appartenant à un ou plusieurs groupes sous-représentés est de 1 063 pour l'ensemble des projets;

source des données : données du programme.

Répercussions clés du programme sur le sexe et la diversité (autres) : non disponible.

Sources de renseignements supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : des données agrégées sur les projets ont été recueillies par courriel auprès des bénéficiaires et stockées dans le Système commun pour les subventions et les contributions. Des données désagrégées ont été recueillies au moyen de la Solution interactive de recherche de faits (SIRF) et stockées dans le site SharePoint à accès limité du programme.

Nom du programme : Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones

Objectifs du programme : le Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones (PFCEA) est un programme sur le marché du travail fondé sur des distinctions. Il a été conçu pour aider les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les Autochtones vivant en milieu urbain ou non affiliés à améliorer leurs compétences et à atteindre leurs objectifs de carrière à long terme. Ses objectifs consistent à réduire les écarts en matière d'emploi et de compétences entre les Autochtones et les non-Autochtones. Le programme est offert par l'entremise d'un réseau de fournisseurs de services autochtones qui offrent de la formation et d'autres mesures de soutien en fonction des besoins de leurs communautés respectives, ce qui peut comprendre des mesures de soutien global pour éliminer les obstacles à la participation à la formation et à l'emploi. On offre habituellement des services à un nombre égal de femmes et d'hommes autochtones.

Population cible :

• groupe démographique particulier : les Autochtones du Canada.

Répartition des avantages^{Note de bas de page 1}

• selon le sexe : troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes;
• selon le groupe d'âge : deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés.

Résultats de groupes démographiques précis :

• groupes qui pourraient en bénéficier directement : les Autochtones.

Répercussions clés du programme sur le sexe et la diversité (statistiques) :

indicateur : répartition des participants par sexe;

résultats observés : 50 % des nouveaux participants sont des femmes autochtones;

source des données : données administratives du programme;

indicateur : répartition selon le genre des participants employés après avoir participé au programme;

résultats observés : 46 % des participants qui obtiennent un emploi après avoir participé au programme sont des femmes autochtones;

source des données : données administratives du programme;

indicateur : répartition par sexe des participants qui reprennent des études après avoir participé au programme;

résultats observés : 57 % des participants qui retournent aux études après avoir participé au programme sont des femmes autochtones;

source des données : données administratives du programme.

Répercussions clés du programme sur le sexe et la diversité (autres) :

• le programme propose des activités qui soutiennent une approche globale de la prestation de services. Les activités admissibles englobent un large éventail d'activités liées au marché du travail, y compris des programmes conçus localement pour soutenir chaque stratégie du marché du travail fondée sur des distinctions, ainsi que des services ou des mesures de soutien qui peuvent contribuer à éliminer les obstacles à la participation aux activités de formation axée sur les besoins;
• les organisations autochtones de prestation de services financées par le programme peuvent fournir des aides globales aux participants. Cela inclut les services de garde d'enfants et de transport destinés à faciliter la participation des personnes, notamment les femmes avec enfants, aux activités de formation ou au marché du travail.

Sources de renseignements supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : en 2023 à 2024, le plan de collecte de données sur l'ACS Plus a été révisé dans le cadre de l'examen de la stratégie de mesure du rendement du programme. Des renseignements sont recueillis, y compris par distinction autochtone : Premières Nations, Inuits, Métis et urbains/non affiliés. Des discussions sont en cours avec les partenaires autochtones sur ce que signifie l'ACS Plus dans un contexte autochtone et fondé sur les distinctions. Les données recueillies continueront d'être examinées, le cas échéant.

Nom du programme : Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers

Objectifs du programme : ce programme permet d'améliorer et de renforcer la capacité du Canada d'évaluer et de reconnaître les titres de compétences étrangers. Il contribue à améliorer les résultats d'intégration au marché du travail des nouveaux arrivants qualifiés et à accentuer la mobilité de la main-d'œuvre. Le programme profite particulièrement aux nouveaux arrivants, dont la plupart sont des minorités visibles, et il permet de recueillir des renseignements démographiques sur les participants au projet.

Population cible :

• groupe démographique particulier :
  • les nouveaux arrivants;
  • les personnes d'un niveau d'études particulier.

Répartition des avantages^{Note de bas de page 1}

• selon le sexe : troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes;
• selon le revenu : deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif);
• selon le groupe d'âge : deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés.

Résultats de groupes démographiques précis :

• groupes qui pourraient en bénéficier directement :
  • les industries ou les secteurs particuliers de l'économie : soins de santé;
  • les nouveaux arrivants ou les immigrants;
  • les nouveaux arrivants qualifiés et l'accent porte en particulier sur les professionnels de la santé formés à l'étranger.

Répercussions clés du programme sur le sexe et la diversité (statistiques) :

indicateur : pourcentages d'emprunteurs de prêts de RTCE qui sont des femmes;

résultats observés : 49,9 % de tous les prêts accordés étaient destinés à des femmes;

source des données : rapports des organismes d'aide aux immigrants ayant conclu des accords de contribution pour les prêts de reconnaissance des titres de compétences étrangers (RTCE).

Répercussions clés du programme sur le sexe et la diversité (autres) :

• les projets d'amélioration des systèmes de RTCE améliorent la rapidité et l'efficacité des processus de reconnaissance des titres de compétences. Il y a une meilleure intégration au marché du travail des nouveaux arrivants qualifiés.
• environ 80 % des nouveaux arrivants qualifiés sont des personnes racisées. Les données sur les prêts recueillies en 2023 et 2024 en témoignent, car 404 des 507 (79,7 %) prêts octroyés cette année-là l'ont été à des personnes racisées. Ces constatations s'inscrivaient dans une nouvelle méthode de collecte de données, qui comprend des données sur l'incidence racisée du programme. Les femmes bénéficient grandement des améliorations apportées aux systèmes. Par exemple, le personnel infirmier représente l'une des plus importantes professions chez les immigrants économiques, et environ 75 % sont des femmes.
• les projets d'amélioration du système de RTCE ont une incidence sur les processus de reconnaissance des titres de compétences étrangers et interprovinciaux/territoriaux. Cela profite indirectement aux particuliers, car il est plus rapide et plus facile pour les nouveaux arrivants qualifiés d'obtenir leur permis d'exercice;
• par exemple, avec le soutien du programme de RTCE, le Service national d'évaluation infirmière a instauré son service accéléré en juin 2023. Le projet a permis de réduire de 12 à 6 mois la durée du processus d'évaluation des titres de compétences, et d'en réduire le coût de 1 250 $ à 750 $.

Sources de renseignements supplémentaires :

• Évaluation du Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers
• Enquête auprès des nouveaux arrivants qualifiés ayant déjà eu recours aux services d'emploi : Rapport final - SRSA
• Évaluation du projet pilote Expérience de travail au Canada - Rapport final - SRSA

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : en 2023 à 2024, une nouvelle méthode de collecte de données pour les projets de prêts pour la RTCE a été mise à l'essai. Cette méthode de collecte de données est axée sur Microsoft Forms pour fournir des données plus actuelles et facilement accessibles sur le nombre de nouveaux arrivants qualifiés qui reçoivent des prêts et des services de soutien et l'on assure une ventilation des participants qui s'identifient comme femmes ou comme personnes racisées. De 2024 à 2025, cette méthode de collecte de données devrait être élargie pour inclure les systèmes de RTCE et les projets de soutien à l'emploi. Cela fournira des données accessibles sur le nombre de nouveaux arrivants qualifiés qui reçoivent des services de soutien à l'emploi. Une ventilation des participants qui s'identifient comme étant des femmes, des personnes racisées ou des personnes en situation de handicap sera également disponible.

Nom du programme : Programme de stages pratiques pour étudiants

Objectifs du programme : ce programme soutient la création de possibilités d'apprentissage en milieu de travail pour les étudiants de tous âges inscrits à un programme d'études postsecondaires dans un collège, une université ou une école polytechnique au Canada. On offre des incitatifs, sous forme de subventions salariales plus élevées, aux employeurs pour qu'ils offrent des stages aux étudiants de groupes sous-représentés : les femmes en STIM, les Autochtones, les personnes en situation de handicap, les nouveaux arrivants et les minorités visibles.

Population cible :

• groupe démographique particulier :
  • les étudiants de niveau postsecondaire, y compris les étudiants de groupes sous-représentés.

Répartition des avantages^{Note de bas de page 1}

• selon le sexe : troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes;
• selon le groupe d'âge : premier groupe : avantage principalement les jeunes, les enfants et les futures générations.

Résultats de groupes démographiques précis :

• groupes qui pourraient en bénéficier directement :
  • les Autochtones;
  • les femmes en STIM;
  • les membres de minorités visibles;
  • les personnes en situation de handicap;
  • les jeunes;
  • les étudiants de niveau postsecondaire;
  • les nouveaux arrivants.

Répercussions clés du programme sur le sexe et la diversité (statistiques) :

indicateur : proportion de stages professionnels offerts aux étudiants de groupes sous‑représentés et de première année;

résultats observés : 56 % pour 2023 à 2024;

source des données : données administratives du programme;

En 2023 à 2024, 56 % de toutes les possibilités d'apprentissage en milieu de travail ont été offertes aux étudiants qui se sont identifiés comme faisant partie d'un ou de plusieurs des groupes sous-représentés ou d'étudiants de première année énoncés dans le programme. Les possibilités offertes aux groupes sous-représentés désignés ou aux étudiants de première année étaient les suivantes :

• 32 % aux membres de minorités visibles;
• 17 % aux femmes en STIM;
• 7 % aux personnes en situation de handicap;
• 3 % aux étudiants autochtones;
• 3 % aux nouveaux arrivants au Canada;
• 14 % aux étudiants de première année;

Répercussions clés du programme sur le sexe et la diversité (autres) : non disponible.

Sources de renseignements supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : les bénéficiaires de financement sont tenus de fournir des renseignements démographiques sur les possibilités offertes pour permettre de mesurer les répercussions de l'ACS Plus. Le ministère recueille des données sur l'ACS Plus quatre fois par année auprès des bénéficiaires de financement et procède à l'agrégation de ces données à la fin de l'année.

Nom du programme : Programme de solutions pour la main-d'œuvre sectorielle

Objectifs du programme : ce programme aide les employeurs et les travailleurs en épaulant les représentants des secteurs clés de l'économie à élaborer et à mettre en œuvre des solutions pour répondre aux besoins actuels et émergents en matière de main-d'œuvre. Le programme soutient les groupes méritant l'équité en favorisant une main-d'œuvre diversifiée et inclusive et en fournissant des mesures de soutien globales aux personnes qui se heurtent à des obstacles à la participation au marché du travail. Les projets doivent tenir compte de la diversité et de l'inclusion et les intégrer à leur conception.

Population cible :

• secteurs spécifiques de l'économie :
  • agriculture et agroalimentaire;
  • construction;
  • santé;
  • technologies de l'information et des communications;
  • secteur manufacturier;
  • ressources naturelles et environnement;
  • transport;
  • tourisme;
  • intersectoriel.

on compte notamment des employeurs de tout ordre et l'accent porte sur les petites et moyennes entreprises;

• groupe démographique particulier :
  • les travailleurs, y compris ceux qui sont employés, sous-employés, déplacés ou sans emploi.
• les groupes méritant l'équité incluant les femmes, les personnes en situation de handicap, les nouveaux arrivants, les membres de la communauté 2ELGBTQI+, les Autochtones et les communautés racisées, incluant les Canadiens noirs.

Répartition des avantages^{Note de bas de page 1}

• selon le sexe : troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes.

Résultats de groupes démographiques précis :

• groupes qui pourraient en bénéficier directement :
  • les employeurs canadiens et l'accent porte sur les petites et moyennes entreprises;
  • les travailleurs canadiens de divers secteurs. Par exemple, l'agriculture et l'agroalimentaire, la construction, l'intersectoriel, la santé, les technologies de l'information et des communications, le secteur manufacturier, les ressources naturelles et l'environnement ainsi que le transport;
  • l'accent est mis sur le groupes méritant l'équité, incluant les femmes, les personnes en situation de handicap, les nouveaux arrivants, les membres de la communauté 2ELGBTQI+, les Autochtones et les communautés racisées.

Répercussions clés du programme sur le sexe et la diversité (statistiques) :

indicateur : nombre de Canadiens, y compris ceux des groupes méritant l'équité, qui ont accès à des initiatives de formation ou de transition ou y participent;

résultats observés : en 2023 à 2024, 89 546 personnes ont eu accès à des initiatives de formation ou y ont participé, dont 37 298 personnes appartenant à des groupes méritant l'équité (42 %);

source des données : données du programme.

Répercussions clés du programme sur le sexe et la diversité (autres) : sans objet.

Sources de renseignements supplémentaires : sans objet.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : En 2023 à 2024, les responsables du programme ont rencontré les promoteurs de projet tous les trimestres afin de discuter de leurs rapports sur les résultats. Il s'agissait notamment de fournir une orientation sur les indicateurs de rendement de l'ACS Plus et les méthodes de production de rapports à l'appui de la collecte de données exactes sur les résultats. Le Programme de solutions pour la main-d'œuvre sectorielle a élaboré des directives sur la mesure du rendement et la production de rapports à l'appui de ces discussions.

Nom du programme : Programme de soutien à l'apprentissage des étudiants

Objectifs du programme : l'objectif principal du Programme de Soutien à l'apprentissage des étudiants (PSAE) consiste à aider les apprenants à réussir à l'école et à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour faire la transition vers le marché du travail. Le programme finance des organismes nationaux, régionaux, locaux et communautaires qui fournissent aux salariés le soutien financier et non financier nécessaire pour obtenir leur diplôme d'études secondaires, faire la transition vers des études postsecondaires et persévérer dans leurs études. Pour l'ACS Plus, on applique les données de déclaration recueillies auprès des organismes bénéficiaires d'une aide financière afin d'éclairer les discussions sur les politiques et les programmes visant à réaliser des avantages équitables.

Population cible :

• groupe démographique particulier :
  • les étudiants qui s'identifient comme membres de la communauté 2ELGBTQI+;
  • les Autochtones;
  • les étudiants racisés;
  • les étudiants en situation de handicap;
  • les enfants ou les jeunes;
  • les étudiants des communautés de langue officielle en situation minoritaire;
  • les étudiants issus de foyers à faible revenu;
  • les étudiants en situation d'itinérance ou à risque d'itinérance;
  • les étudiants vivant dans des régions rurales, éloignées ou nordiques;
  • les étudiants qui sont des nouveaux arrivants au Canada;
  • les étudiants pris en charge ou qui ne le sont plus en raison de leur âge;
  • les étudiants qui sont ou qui seraient les premiers d'une famille à étudier dans un établissement d'enseignement postsecondaire.

Répartition des avantages^{Note de bas de page 1}

• selon le sexe : troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes;
• selon le revenu : premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif);
• selon le groupe d'âge : premier groupe : avantage principalement les jeunes, les enfants et les futures générations.

Résultats de groupes démographiques précis :

• groupes qui pourraient en bénéficier directement :
  • les membres de la communauté 2ELGBTQI+;
  • les Autochtones (Premières Nations, Inuits, Métis);
  • les communautés noires ou d'autres communautés racisées;
  • les personnes en situation de handicap;
  • les enfants ou les jeunes;
  • les nouveaux arrivants;
  • les personnes provenant d'un milieu rural ou éloigné;
  • les personnes à faible revenu.

Répercussions clés du programme sur le sexe et la diversité (statistiques) :

indicateur : des données sur la ventilation des participants qui s'identifient comme appartenant à des groupes méritant l'équité (dans le cadre du volet Soutiens parascolaires et aux étudiants du PSAE) sont recueillies dans la mesure du possible par les bénéficiaires de financement;

résultats observés :

• en 2023 à 2024, le PSAE a soutenu plus de 152 000 jeunes dans le cadre de projets financés. Dans la mesure du possible, les bénéficiaires d'une aide financière ont déclaré le nombre d'étudiants soutenus par le programme, ventilé selon l'identité de genre. Les chiffres déclarés indiquent que plus de 10 600 hommes et garçons, 21 900 femmes et filles et 1 200 personnes non binaires ont bénéficié de mesures de soutien;
• les bénéficiaires d'une aide financière ont déclaré chaque année le nombre d'étudiants inscrits à leurs projets, ventilé selon la population cible ayant reçu un service. Par exemple, selon l'auto-identification des participants, un total de 17 600 étudiants des Premières Nations, 3 400 étudiants métis, 1 700 étudiants inuits et 1 100 étudiants non affiliés ont reçu du soutien dans le cadre de projets financés par le PSAE en 2023 à 2024;
• pour les projets du PSAE, on a également offert une aide à 19 034 étudiants en situation de handicap, 15 919 étudiants racisés, 10 485 étudiants s'identifiant comme membres de la communauté 2SLGBTQI+, 9 533 étudiants issus d'un ménage à faible revenu, 238 en situation d'itinérance ou à risque de le devenir, 249 étudiants pris en charge ou qui ont cessé de l'être, 503 étudiants nouvellement arrivés au Canada, 7 422 étudiants vivant en milieu rural, éloigné ou dans le Nord et 316 étudiants issus d'une communauté de langue officielle en situation minoritaire;

source des données : formulaire de rapport sur les résultats, rapports annuels de Passeport pour ma réussite et Indspire;

indicateur : ventilation des participants qui s'identifient comme étant des étudiants méritant l'équité pour les investissements dans le programme Expérience compétences mondiales (ECM);

résultats observés : le Programme pilote de mobilité étudiante vers l'étranger, également appelé Expérience compétences mondiales, vise à accroître la participation aux études et aux possibilités de travail à l'étranger pour les étudiants canadiens inscrits à un collège ou à une université au premier cycle. Durant la période du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024, un total de 5 687 étudiants ont participé au programme; 73 % des participants se sont identifié comme des étudiants sous-représentés. En 2023 à 2024, 62 % des participants ont indiqué être des étudiants à faible revenu, 19 %, des étudiants en situation de handicap et 11 %, des étudiants autochtones. Au moment de la présentation du rapport, le programme ECM ne procède pas à la ventilation des participants selon leur genre;

source des données : rapports annuels de CICAN et d'UnivCan de 2023 à 2024;

remarque : certains participants ont indiqué appartenir à plus d'un groupe parmi les trois groupes prioritaires susmentionnés.

Répercussions clés du programme sur le sexe et la diversité (autres) : les recherches montrent que l'éducation est un facteur déterminant pour l'obtention de meilleurs résultats économiques, sociaux et sanitaires tout au long de la vie. Les Canadiens qui n'ont pas de certificat ou de diplôme sont généralement plus susceptibles d'être sans emploi, d'avoir un revenu inférieur et de souffrir d'obésité, d'arthrite, de diabète et d'autres problèmes de santé. Cependant, tous les étudiants n'ont pas le même accès aux ressources éducatives et aux réseaux de soutien. Les taux de décrochage scolaire des élèves sans abri ou des élèves inuits, par exemple, sont au moins 40 % plus élevés que la moyenne nationale. (StatCan, 2016, 2020 et 2021). En offrant aux jeunes des occasions d'études et des mesures de soutien uniques, le Programme de soutien à l'apprentissage des étudiants vise à combler les écarts en matière de réussite scolaire et à réduire les inégalités systémiques.

Sources de renseignements supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus :

• en décembre 2023, les responsables du PSAE ont mobilisé les bénéficiaires de financement pour discuter de la collecte de données sur les projets et les participants, peaufiner les processus de collecte de données et de production de rapports, explorer des façons de renforcer la capacité, sonder les jeunes et équilibrer divers facteurs méthodologiques pour s'assurer que les données recueillies sont exactes et fiables. Cela aidera à suivre et à mesurer les répercussions intersectionnelles de la participation au programme sur les jeunes qui s'identifient à des groupes méritant l'équité. Le PSAE a permis aux intervenants de rendre compte des façons dont leur soutien personnalisé a profité aux apprenants des collectivités mal desservies, et de les décrire;
• des travaux ont également été réalisés pour améliorer la compréhension par le ministère des facteurs qui contribuent à la réussite des étudiants et pour renforcer l'approche fondée sur des données probantes utilisée pour améliorer la mise en œuvre du programme. Pour ce faire, il a fallu :
  • mettre en œuvre les principaux éléments du cadre de mesure des retombées et comme il est indiqué dans l'évaluation du PSAE (dans le rapport final de juin 2023), ce qui comprend le lancement d'une enquête pilote de rétroaction auprès des jeunes pour comprendre l'influence des soutiens et des services du PSAE sur les jeunes participants;
  • créer un plan de données et de production de rapports amélioré en vue d'accroître la collecte de données agrégées et d'appuyer les analyses de l'ACS Plus;
• en 2022 à 2023, pour le PSAE, on a amélioré la diffusion des résultats de recherche sur les sous-populations, les lacunes dans les connaissances, les pratiques exemplaires et les leçons tirées des projets du PSAE. Les résultats de recherche ont été résumés et transmis aux organismes financés dans le cadre du PSAE;
• en 2022 à 2023, pour le PSAE, on a amélioré la diffusion des résultats de recherche sur les sous-populations, les lacunes dans les connaissances, les pratiques exemplaires et les leçons tirées des projets du PSAE. Les résultats de recherche ont été résumés et transmis aux organismes financés dans le cadre du PSAE;

Nom du programme : Programme des travailleurs étrangers temporaires

Objectifs du programme : le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) offre aux employeurs la possibilité d'embaucher des travailleurs étrangers pour combler temporairement des pénuries de main-d'œuvre et de compétences lorsque des Canadiens ou des résidents permanents ne sont pas disponibles, et vise à assurer la protection des travailleurs étrangers.

Population cible :

• secteurs particuliers de l'économie : employeurs de divers secteurs, régions et professions dans l'ensemble du Canada, qui ont démontré un besoin de recourir à des travailleurs étrangers temporaires. Le secteur de l'agriculture est le plus grand utilisateur du programme. Ce secteur emploie environ 60 % des travailleurs étrangers temporaires, contribuant à assurer la sécurité alimentaire des Canadiens;
• groupes démographiques particuliers : travailleurs étrangers temporaires, employeurs canadiens et Canadiens.

Répartition des avantages^{Note de bas de page 1}

• travailleurs étrangers :
  • selon le sexe : premier groupe : principalement des hommes (80% ou plus d'hommes);
  • selon le revenu - premier groupe : profite fortement aux personnes à faible revenu, en particulier celles touchant un salaire médian dans leur province ou leur territoire (fortement progressif).

Résultats de groupes démographiques précis :

• groupes qui pourraient en bénéficier directement, tout en tenant compte du fait que le PTET repose sur la demande des employeurs :
  • régions ou secteurs particuliers de l'économie :
    • régions précises : éloignées, rurales et urbaines;
    • industries ou secteurs particuliers de l'économie : secteurs dans lesquels les pénuries de main-d'œuvre sont connues, en particulier le secteur agricole et agroalimentaire.
  • groupe démographique particulier :
    • hommes;
    • personnes de statut socioéconomique particulier (faible revenu);
    • personnes d'un niveau d'études particulier (moins scolarisées).
  • employeurs :
    • principalement des petites entreprises (moins de 100 employés). Ce type d'entreprise représente près de 90 % de tous les employeurs participant au programme en 2023 à 2024.
  • Canadiens :
    • avantages pour le public découlant de l'amélioration de la sécurité alimentaire grâce aux contributions des travailleurs étrangers temporaires au secteur de l'agriculture primaire.
• groupes qui pourraient en bénéficier indirectement :
  • tous les Canadiens et les personnes vivant dans d'autres pays (familles des travailleurs étrangers temporaires).
• groupes qui peuvent devoir surmonter des obstacles à l'accès :
  • c'est la demande des employeurs qui guide le PTET, mais les femmes peuvent tout de même faire face à des obstacles pour accéder au programme. En 2023, 19 % des permis de travail ont été délivrés à des femmes comparativement à 81 % pour les hommes. Plusieurs facteurs sont en corrélation avec cette disparité de genre. De façon plus générale, les attentes culturelles, sociales et économiques, ainsi que les obstacles à l'emploi auxquels font face les femmes, comme les responsabilités relatives à l'éducation des enfants et les perceptions sexistes à l'égard des capacités des femmes, peuvent nuire à l'accroissement de leur participation aux programmes de travailleurs temporaires dans l'ensemble.

Répercussions clés du programme sur le sexe et la diversité (statistiques) :

indicateur : pays d'origine des travailleurs;

résultats observés : en 2023 à 2024, les travailleurs bénéficiant du programme provenaient de plus de 20 pays. Environ 26 % étaient originaires du Mexique, 10 % du Guatemala et 13 % de l'Inde;

source des données : données du programme : études d'impact sur le marché du travail (EIMT) favorables;

remarque : ce résultat est approximatif. Après la délivrance d'une EIMT, le pouvoir et la décision de délivrer un permis de travail incombent à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Compte tenu d'autres facteurs comme l'admissibilité et la sécurité, IRCC ne peut pas délivrer de permis de travail pour chaque poste approuvé dans une EIMT. Pour cette raison, à tout moment, le nombre total de postes approuvés dans les EIMT délivrées par le ministère peut ne pas correspondre parfaitement au nombre de permis de travail délivrés par IRCC.

indicateur : activités des employeurs visant à accroître la diversité sur le lieu de travail. Cet indicateur concerne uniquement le volet des talents mondiaux;

résultats observés : en 2023 à 2024, les entreprises qui ont eu recours au volet des talents mondiaux du programme se sont engagées à mener 323 activités pour accroître la diversité en milieu de travail;

source des données : données du volet des talents mondiaux sur les engagements du plan des avantages relatifs au marché du travail.

remarque : les entreprises peuvent choisir parmi un certain nombre d'activités sur le lieu de travail pour accroître la diversité. Par exemple, l'augmentation du nombre et du pourcentage de nouveaux employés appartenant à des groupes sous-représentés tels que les Autochtones, les nouveaux arrivants, les personnes en situation de handicap, les jeunes et les femmes. Une autre activité consiste à proposer des événements ou des séances qui soutiennent le perfectionnement professionnel des groupes sous‑représentés.

Répercussions clés du programme sur le sexe et la diversité (autres) : dans le cadre de l'engagement plus large du gouvernement du Canada à protéger les travailleurs étrangers temporaires contre les mauvais traitements et les abus, le Programme de soutien aux travailleurs migrants a été lancé en 2022 (un montant total de 49,5 M$ a été engagé dans le budget de 2021).

Sources de renseignements supplémentaires : données sur les permis de travail d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus :

• le ministère étudie diverses options pour obtenir davantage de données sur les permis de travail d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, afin de voir s'il serait possible de les intégrer au système d'évaluation de l'impact sur le marché du travail du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Cette intégration permettrait au programme d'obtenir des données sur le genre, l'âge et la nationalité des travailleurs étrangers temporaires. L'accès à des données supplémentaires permettra au programme d'analyser les répercussions de l'ACS Plus et de cerner les domaines où des mesures de soutien sont nécessaires pour obtenir des résultats inclusifs pour tous les travailleurs étrangers temporaires;
• entre le 6 octobre et le 31 décembre 2023, le ministère a mené un sondage pour déterminer si les organismes financés par l'intermédiaire du Programme de soutien aux travailleurs migrants aident les travailleurs étrangers temporaires à comprendre et à exercer leurs droits durant leur séjour au Canada. Cela permet également à EDSC de mieux comprendre l'incidence du programme et de mieux connaître les travailleurs étrangers temporaires. Le sondage a permis de recueillir des données sur les antécédents professionnels et les expériences des travailleurs étrangers temporaires, ainsi que des données démographiques (p. ex., le genre, l'emplacement géographique, la langue et la nationalité). Les résultats du sondage appuieront l'évaluation de l'efficacité du programme.

Nom du programme : Service jeunesse Canada

Objectifs du programme :

• Service jeunesse Canada (SJC) fait la promotion de l'engagement civique des jeunes Canadiens âgés de 12 à 30 ans en finançant des organismes qui offrent des possibilités de bénévolat visant à aider les jeunes participants à acquérir des compétences essentielles et une expérience de vie. Tous les trimestres, les organismes transmettent à SJC des données désagrégées sur les participants, afin de déterminer la participation des populations cibles au programme (jeunes autochtones, jeunes noirs et racisés, jeunes en situation de handicap, jeunes vivant dans des régions rurales ou éloignées, jeunes 2ELGBTQI+, jeunes issus de familles à faible revenu, jeunes nouveaux arrivants et jeunes issus de communautés de langue officielle en situation minoritaire);
• l'appel de propositions de 2022 a permis à SJC de conclure 28 ententes de financement avec 28 organismes dotés du leadership représentatif nécessaire pour exécuter le volet « diversité » des microsubventions auprès de jeunes de partout au Canada. Les mêmes critères de priorisation ont été appliqués à tous les volets du programme dans le cadre de l'appel de propositions de 2023.

Population cible :

• groupe démographique particulier :
• les jeunes (âgés de 12 à 30 ans) issus des groupes sous-représentés suivants :
  • les jeunes autochtones;
  • les jeunes racisés;
  • les jeunes en situation de handicap;
  • les jeunes vivant dans des régions rurales ou éloignées;
  • les jeunes membres de la communauté 2ELGBTQI+;
  • les jeunes issus de familles à faible revenu;
  • les jeunes nouveaux arrivants;
  • les jeunes des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Répartition des avantages^{Note de bas de page 1}

• selon le sexe : troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes;
• selon le groupe d'âge : premier groupe : avantage principalement les jeunes, les enfants et les futures générations.

Résultats de groupes démographiques précis :

• groupes qui pourraient en bénéficier directement :
  • les personnes vivant dans des régions éloignées et rurales;
  • les femmes;
  • les membres de la communauté 2ELGBTQI+;
  • les Autochtones;
  • les Noirs ou d'autres communautés racisées;
  • les personnes en situation de handicap ou ayant des problèmes de santé ou leurs proches aidants;
  • les enfants ou les jeunes;
  • les nouveaux arrivants ou les immigrants.

Répercussions clés du programme sur le sexe et la diversité (statistiques) :

indicateur : nombre total de possibilités de bénévolat;

résultats observés :

• au cours de l'exercice 2023 à 2024, selon les données sur les participants déclarées par les organismes, Service jeunesse Canada (SJC) a offert plus de 12 205 possibilités de bénévolat;
• si l'on se base sur les données communiquées par les organisations au sujet des participants :
  • 77 % des participants de SJC se sont identifiés comme des jeunes Autochtones ayant accès à peu de services;
• autre ventilation (préliminaire) des données démographiques des jeunes participants :
  • 53 % de jeunes issus de minorités racisées;
  • 52 % de filles et de femmes;
  • 18 % de jeunes nouveaux arrivants;
  • 16 % de jeunes vivant dans des régions rurales ou éloignées;
  • 13 % des jeunes membres de la communauté 2ELGBTQI+;
  • 10 % de jeunes autochtones;
  • 8 % de jeunes en situation de handicap;
  • 7 % de jeunes des communautés de langue officielle en situation minoritaire;

source des données : données administratives.

Répercussions clés du programme sur le sexe et la diversité (autres) : SJC finance des organismes qui se spécialisent dans l'amélioration de l'accès aux stages pour les collectivités autochtones et mal desservies, avec une participation ciblée de 50 % des jeunes de ces collectivités. SJC a dépassé cet objectif, alors que 77 % des jeunes participants se sont identifiés comme étant issus de communautés autochtones et mal desservies. SJC continue d'améliorer sa collecte de données qualitatives et quantitatives en vue de servir le plus grand nombre possible de jeunes ciblés.

Sources de renseignements supplémentaires : Évaluation de Service jeunesse Canada - 2018 à 2023

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : depuis avril 2021, SJC recueille des données démographiques anonymes conformes aux besoins liés à l'ACS Plus. En s'appuyant sur ces travaux, SJC a défini de nouvelles variables pour la collecte de données qui contribueront à améliorer davantage l'ACS Plus dans les programmes de SJC. En décembre 2022, de nouveaux éléments de données ont été inclus, ce qui permet à SJC d'évaluer les différences entre les groupes démographiques respectifs et leurs expériences en matière de bénévolat, par exemple, la durée et la formation.

Nom du programme : Stratégie canadienne de formation en apprentissage

Objectifs du programme :

• ce programme prévoit des subventions et des contributions non remboursables pour soutenir l'apprentissage et les métiers spécialisés;
• Les analyses ACS Plus ont servi à concevoir la Stratégie canadienne de formation en apprentissage dans l'optique de favoriser l'embauche d'apprentis issus de groupes méritant l'équité qui font face à des obstacles à la poursuite d'une carrière dans les métiers spécialisés.

Population cible :

• secteurs spécifiques de l'économie :
  • les syndicats;
  • les petites et moyennes entreprises;
  • les travailleurs de métiers désignés Sceau rouge;
• groupes méritant l'équité :
  • les jeunes;
  • les femmes;
  • les Autochtones;
  • les nouveaux arrivants;
  • les personnes en situation de handicap;
  • les communautés racisées.

Répartition des avantages^{Note de bas de page 1}

• selon le sexe : premier groupe : principalement des hommes (80 % ou plus d'hommes);
• selon le revenu : deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif);
• selon le groupe d'âge : premier groupe : avantage principalement les jeunes, les enfants et les futures générations.

Résultats de groupes démographiques précis :

• groupes qui pourraient en bénéficier directement :
  • les syndicats;
  • les petites et moyennes entreprises;
  • les travailleurs de métiers désignés Sceau rouge;
  • les femmes;
  • les Autochtones;
  • les nouveaux arrivants;
  • les personnes en situation de handicap;
  • les communautés racisées;
  • les membres de la communauté 2ELGBTQI+;
  • les jeunes.
• groupes qui peuvent devoir surmonter des obstacles à l'accès :
  • les femmes;
  • les Autochtones;
  • les nouveaux arrivants;
  • les personnes en situation de handicap;
  • les communautés racisées;
  • les membres de la communauté 2ELGBTQI+;
  • les jeunes.

Répercussions clés du programme sur le sexe et la diversité (statistiques) :

indicateur : nombre d'apprentis non-inscrits à des projets financés qui participent à des activités de sensibilisation et d'exploration;

résultats observés : de 2023 à 2024, 3 315 personnes ont eu accès à de l'information et à des possibilités d'explorer les métiers spécialisés comme option de carrière, dont :

• 1 333 étaient des femmes;
• 2 093 étaient des Autochtones;
• 219 étaient des nouveaux arrivants;
• 1 848 étaient des personnes en situation de handicap;
• 258 provenaient de communautés racisées;
• 19 provenaient de communautés 2ELGBTQI+;
• 2 762 étaient des jeunes.

source des données : données du questionnaire de l'enquête annuelle;

indicateur :

• (a) le nombre de subventions incitatives aux apprentis accordées en fonction de l'atteinte des résultats (comme l'achèvement de la première année ou du premier bloc, l'achèvement de la deuxième année ou du deuxième bloc, etc.) dans le cadre d'un programme d'apprentissage approuvé;
• (b) nombre de personnes inscrites à des projets financés qui participent à des activités de formation professionnelle.

résultats observés de 2023 à 2024 :

• (a) 41 958 subventions incitatives aux apprentis ont été remises, dont :
  • 4 627 ont été remises à des apprenties qui se sont identifiées comme étant une femme;
  • 2 158 ont été remises à des apprentis qui se sont identifiés comme étant des autochtones;
  • 29 259 ont été remises à de jeunes apprentis (de 16 à 30 ans);
  • 813 ont été remises à des apprentis qui se sont identifiés comme étant des personnes en situation de handicap;
  • 5 355 ont été remises à des apprentis qui se sont identifiés comme appartenant à des groupes racisés;
  • 247 ont été remises à des apprentis qui se sont identifiés comme étant d'un autre genre;
• b) 41 697 participants à des projets financés à l'appui d'activités de formation axées sur les compétences, dont :
  • 5 965 étaient des femmes;
  • 3 328 étaient des Autochtones;
  • 2 842 étaient des nouveaux arrivants;
  • 2 176 étaient des personnes en situation de handicap;
  • 5 342 étaient des communautés racisées;
  • 884 étaient des membres de la communauté 2ELGBTQI+;
  • 7 293 étaient des jeunes.

source des données : données du questionnaire de l'enquête annuelle;

indicateur : nombre d'employeurs qui ont accès aux mesures de soutien des services d'apprentissage pour embaucher des apprentis.

résultats observés : de 2023 à 2024, 6 906 employeurs et intervenants en apprentissage du programme Sceau rouge ont été mobilisés;

source des données : données du programme.

Répercussions clés du programme sur le sexe et la diversité (autres) : sans objet.

Sources de renseignements supplémentaires : sans objet.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : en 2023 à 2024, le programme a combiné les données provenant des ententes de financement dans un rapport annuel. Cela a permis au ministère de faire le suivi du nombre et du pourcentage de participants au programme qui sont des femmes, des personnes racisées, des personnes en situation de handicap, des Autochtones et des nouveaux arrivants. Il est important de noter que ces données sont recueillies sur une base volontaire et qu'il n'est pas possible pour le programme de rendre compte de l'intersectionnalité des participants entre les groupes méritant l'équité. Les évaluations des initiatives d'apprentissage devraient éclairer les recommandations sur la façon d'améliorer la collecte de données relatives l'ACS Plus.

Nom du programme : Stratégie emploi et compétences jeunesse

Objectifs du programme :

• la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) comprend deux programmes : 1. le programme de la SECJ, une initiative horizontale dirigée par EDSC qui fait intervenir 11 autres ministères, organismes et sociétés d'État fédéraux; et 2. Emplois d'été Canada, dont la prestation est assurée uniquement par EDSC;
• la SECJ aide les jeunes de 15 à 30 ans, en particulier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi, à intégrer le marché du travail. Le programme de la SECJ d'EDSC finance des projets qui offrent des soutiens adaptés aux jeunes et la possibilité d'acquérir une gamme de compétences et de participer à des expériences de travail afin d'améliorer leur employabilité. Les soutiens fournis peuvent comprendre des subventions salariales, des possibilités de perfectionnement des compétences et de la formation, du mentorat ou des services intégrés (p. ex., soutien pour les personnes à charge, services de consultation en santé mentale). Emplois d'été Canada (EEC) aide les employeurs des secteurs sans but lucratif, public et privé (pour les entreprises comptant 50 employés ou moins) à offrir des emplois d'été de qualité - et des occasions pour les jeunes de perfectionner et d'améliorer leurs compétences. Le but ultime du programme de la SECJ est d'aider les jeunes à participer à un marché du travail inclusif.

Population cible :

• groupe démographique particulier : les jeunes (15 à 30 ans), en particulier ceux qui font face à des obstacles sur le marché du travail.

Répartition des avantages^{Note de bas de page 1}

• selon le sexe : (Emplois d'été Canada uniquement) : quatrième groupe : de 60 % à 79 % de femmes;
• selon le sexe (Stratégie emploi et compétences jeunesse uniquement) : troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes;
• selon le groupe d'âge : premier groupe : avantage principalement les jeunes, les enfants et les futures générations.

Résultats de groupes démographiques précis :

• groupes qui pourraient en bénéficier directement :
  • les jeunes autochtones;
  • les jeunes en situation de handicap;
  • les jeunes racisés;
  • les jeunes des communautés de langue officielle en situation minoritaire;
  • les jeunes vivant dans des régions rurales ou éloignées;
  • les femmes;
  • les jeunes ni en emploi, ni aux études, ni en formation (NEET).

Répercussions clés du programme sur le sexe et la diversité (statistiques) :

indicateur : pourcentage de jeunes servis confrontés à des obstacles à l'emploi;

résultats observés :

• 24 % des participants au programme Emplois d'été Canada et 39 % des participants au programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse d'EDSC ont déclaré faire partie d'un groupe racisé (minorités visibles);
• 8 % des participants à l'Initiative Emplois d'été Canada et 14 % des participants à la Stratégie emploi et compétences jeunesse se sont identifiés comme membres de groupes autochtones;
• 4 % des participants à l'Initiative Emplois d'été Canada et 21 % des participants à la Stratégie emploi et compétences jeunesse d'EDSC se sont identifiés comme étant des personnes en situation de handicap.

source des données : données administratives du programme pour 2023 à 2024.

Répercussions clés du programme sur le sexe et la diversité (autres) :

En 2023 à 2024, le programme de la SECJ d'EDSC a financé des projets qui correspondent à un certain nombre de priorités en matière d'ACS Plus :

• 151 projets soutiennent les jeunes en situation de handicap;
• 151 projets soutiennent les jeunes des minorités visibles;
• 140 projets appuient les jeunes des Premières Nations, métis, inuits ou autochtones vivant en milieu urbain ou non affiliés.

Il convient de noter que les projets desservent souvent plusieurs populations et qu'un même projet peut être compté à plus d'une reprise dans les dénombrements ci‑dessus;

source des données : données administratives du programme pour 2023 à 2024.

Sources de renseignements supplémentaires : aucune.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus :

• approuvé en 2023, le cadre de mesure du rendement (CMR) révisé est actuellement mis en œuvre par les partenaires de la SECJ. L'objectif est que tous les partenaires adoptent la version mise à jour du CMR d'ici mars 2025;
• le CMR comprend des renseignements démographiques supplémentaires, comme de meilleures données désagrégées (genre, Autochtones, personnes racisées, personnes en situation de handicap, régions rurales/éloignées/nordiques/accessibles par avion) et de nouvelles données démographiques (2ELGBTQI+). Cela permettra d'améliorer l'analyse des données pour éclairer la conception des politiques et des programmes afin de mieux adapter les mesures aux divers besoins des jeunes.

Responsabilité essentielle 4 : Conditions et relations de travail

Nom du programme : Affaires internationales du travail

Objectifs du programme : ce programme contribue à assurer la protection des droits et des principes reconnus à l'échelle internationale en matière de travail, y compris l'élimination du travail forcé et de la discrimination dans l'emploi et la profession. Le cas échéant, ces activités sont conçues pour permettre aux travailleurs, aux employeurs et aux gouvernements de gérer les enjeux touchant divers groupes. Mentionnons notamment le cas des femmes, des travailleurs migrants et d'autres travailleurs vulnérables.

Population cible :

• tous les Canadiens : ce programme vise à protéger les travailleurs et les employeurs canadiens contre la concurrence déloyale d'autres pays disposant de normes du travail inadéquates ou faisant preuve de négligence dans l'application du droit du travail.

Répartition des avantages^{Note de bas de page 1}

• selon le sexe : troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes.

Résultats de groupes démographiques précis :

• groupes qui pourraient en bénéficier directement : personnes dans les pays partenaires en développement, y compris les femmes et les enfants ou les jeunes.

Répercussions clés du programme sur le sexe et la diversité (statistiques) :

dans la mesure du possible et selon la nature et les objectifs d'un projet, on recueille de l'information sur les activités, les extrants ou les résultats propres aux femmes ou à d'autres groupes. (p. ex., le nombre de femmes qui ont reçu une formation ou qui ont bénéficié des activités du projet). S'il y a lieu, des projets et des données de référence propres au genre peuvent être établis pour faciliter la production de rapports et l'évaluation des progrès par rapport aux objectifs établis. Les projets de plus grande envergure peuvent comprendre des évaluations qui tiennent compte des considérations liées au genre.

indicateur : les indicateurs varient d'un projet à l'autre; par exemple, le pourcentage de bénéficiaires de projet qui sont des travailleuses, des travailleurs migrants ou des travailleurs en situation de handicap;

résultats observés : les indicateurs sont adaptés en fonction de chaque projet et mettent l'accent sur différents domaines liés aux droits et aux principes reconnus à l'échelle internationale dans divers pays.

Par exemple, les données recueillies dans le cadre du projet « Strengthening Legal Representation of Workers and Trade Unions in Mexico » témoignent d'un engagement à promouvoir la représentation des genres dans les activités du projet et, à ce jour, 53 % des participants au projet sont des femmes;

source des données : rapports de projet;

remarque : les comptes rendus narratifs finaux fournis par les bénéficiaires de subventions à l'achèvement du projet fournissent des données sur les réalisations du projet.

Répercussions clés du programme sur le sexe et la diversité (autres) : les propositions de projet comprennent une analyse comparative entre les sexes et les partenaires de mise en œuvre sont encouragés à promouvoir l'équité entre les genres et à fournir des données ventilées selon le genre dans leurs rapports.

Sources de renseignements supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données liées à l'ACS plus : des renseignements de base propres aux projets concernant la participation des femmes ou d'autres groupes ne sont pas toujours facilement accessibles. Le programme discute systématiquement avec les bénéficiaires potentiels de subventions de la possibilité d'inclure des activités visant à améliorer ou à faciliter la collecte de données durant le cycle de vie des projets.

Nom du programme : Normes du travail

Objectifs du programme : ce programme appuie des milieux de travail justes et équitables grâce à l'administration et à l'application de la partie III du Code canadien du travail. On y présente des normes du travail qui établissent des conditions minimales d'emploi dans les secteurs de compétence fédérale. On tient compte des groupes vulnérables, comme les travailleurs à faible salaire et les travailleurs en situation d'emploi précaire, au moment d'élaborer des politiques. L'ACS Plus est incluse dans toutes les modifications apportées à la partie III du Code et tous les règlements qui sont pris. Dans le cadre du programme, on veille à comprendre comment divers groupes sont touchés.

Population cible :

• secteurs particuliers de l'économie : on cible les employeurs et les employés des industries qui relèvent de la compétence fédérale.

Répartition des avantages^{Note de bas de page 1}

• selon le sexe : deuxième groupe : de 60 % à 79 % d'hommes;
• selon le revenu : troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu;
• selon le groupe d'âge : deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés.

Résultats de groupes démographiques précis :

• groupes qui pourraient en bénéficier directement :
  • les employés œuvrant dans des secteurs sous réglementation fédérale;
  • les stagiaires œuvrant dans des secteurs sous réglementation fédérale;
  • de plus, il existe certaines normes du travail qui profitent aux nouveaux parents, aux femmes enceintes ou qui allaitent, aux employés ayant besoin d'un congé pour des raisons médicales, aux victimes de violence familiale et aux Autochtones.
• groupes qui peuvent devoir surmonter des obstacles à l'accès ou à la participation ou qui peuvent subir des répercussions négatives :
  • les travailleurs considérés comme des entrepreneurs indépendants n'ont pas le statut d'employé et ne peuvent pas bénéficier de ce programme. Le Code interdit la classification erronée des travailleurs qui devraient être considérés comme des employés. Cette mesure vise à s'assurer qu'ils bénéficient des mesures de protection auxquelles ils ont droit.

Répercussions clés du programme sur le sexe et la diversité (statistiques) :

indicateur : pourcentage d'employés du secteur privé sous réglementation fédérale, d'employés d'une société d'État et d'une société à gouvernance partagée selon le genre en 2023;

résultats observés :

• hommes : 63 %;
• femmes : 37 %;

source des données : calculs de la Division de la recherche et de l'innovation, année de référence 2023.

Répercussions clés du programme sur le sexe et la diversité (autres) : non disponible.

Sources de renseignements supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : l'exercice 2023 à 2024 marquait la première année d'un calendrier de trois ans pour la mise en œuvre d'un plan de collecte de données sur l'ACS Plus et des consultations ont eu lieu auprès de l'ensemble des programmes du travail d'EDSC. Ces consultations ont eu lieu pour élaborer des outils de collecte et d'analyse de données et les améliorer, afin que les programmes puissent mesurer et évaluer les répercussions sur le genre et la diversité dans les années à venir. Le plan de collecte de données devrait être en place en 2026 à 2027.

Nom du programme : Programme d'équité en milieu de travail

Objectifs du programme :

• la Loi sur l'équité en matière d'emploi vise à atteindre l'égalité en milieu de travail pour quatre groupes désignés dans les secteurs industriels, les professions et les échelles salariales. Les groupes désignés sont :
  • les femmes;
  • les Autochtones;
  • les personnes en situation de handicap;
  • les membres de minorités visibles.
• certaines mesures en vertu de la Loi s'appliquent également aux intersections genrées de ces groupes, comme les femmes ou les hommes autochtones en situation de handicap;
• EDSC est responsable de l'administration des programmes en vertu de la loi qui ciblent les employeurs du secteur privé sous réglementation fédérale comptant 100 employés ou plus.

Population cible :

• tous les Canadiens. Comprend un accent mis sur quatre groupes désignés : les femmes, les Autochtones, les personnes en situation de handicap et les membres de minorités visibles.

Répartition des avantages^{Note de bas de page 1}

• selon le sexe : troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes;
• selon le revenu : troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu;
• selon le groupe d'âge : deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés.

Résultats de groupes démographiques précis :

• groupes qui pourraient en bénéficier directement :
  • les femmes;
  • les Autochtones;
  • les personnes en situation de handicap;
  • les membres de minorités visibles;
  • elle peut également profiter directement aux intersections genrées entre les groupes susmentionnés, comme les femmes autochtones ou les hommes en situation de handicap.

Répercussions clés du programme sur le sexe et la diversité (statistiques) :

indicateur : pourcentage d'employeurs qui avaient une représentation équitable ou une meilleure représentation de deux groupes désignés ou plus entre 2020 et 2021 (selon les données déclarées de 2021 à 2022);

résultats observés : 77 %;

source des données : rapports annuels soumis par les employeurs du secteur privé sous réglementation fédérale dans le cadre du programme légiféré d'équité en matière d'emploi.

Répercussions clés du programme sur le sexe et la diversité (autres) : Cette année, le ministère a lancé Equi'Vision, qui permet aux membres du public d'accéder aux données sur la représentation et l'écart salarial des employeurs visés par la Loi. Il est trop tôt pour évaluer l'impact du site Web - y compris sa fréquence d'utilisation et son influence sur le comportement des employeurs. Toutefois, le fait que ces données soient accessibles au public fait du Canada un chef de file en matière de mesures de transparence salariale.

Sources de renseignements supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : l'exercice 2023 à 2024 marquait la première année d'un calendrier de trois ans pour la mise en œuvre d'un plan de collecte de données sur l'ACS Plus et des consultations ont eu lieu auprès de l'ensemble des programmes du travail d'EDSC. Ces consultations ont eu lieu pour élaborer des outils de collecte et d'analyse de données et les améliorer, afin que les programmes puissent mesurer et évaluer les répercussions sur le genre et la diversité dans les années à venir. Le plan de collecte de données devrait être en place en 2026 à 2027.

Nom du programme : Programme de protection des salariés

Objectifs du programme : ce programme vise à réduire l'insécurité économique de tous les travailleurs canadiens à qui l'on doit des salaires, des indemnités de vacances, des débours, des indemnités de cessation d'emploi et des indemnités de départ impayées lorsque leur employeur devient insolvable et tente de se restructurer, fait faillite ou fait l'objet d'une mise sous séquestre. Le programme ne cible pas un groupe particulier de l'ACS Plus.

Population cible :

• tous les Canadiens : le programme est offert à tous les Canadiens dont l'employeur est assujetti à des procédures admissibles au Programme de protection des salariés (PPS).

Répartition des avantages^{Note de bas de page 1}

• selon le sexe : troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes;
• selon le revenu : premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif);
• selon le groupe d'âge : deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés.

Résultats de groupes démographiques précis :

• groupes qui pourraient en bénéficier directement :
  • toute la population active en âge de travailler.

Répercussions clés du programme sur le sexe et la diversité (statistiques) :

• indicateur : pourcentage des décisions initiales d'examen du Programme de protection des salariés prises dans les 35 jours;
• résultats observés : 86,6 % pour 2023 à 2024;
• source des données : Système commun pour les subventions et les contributions et données administratives du programme.

Répercussions clés du programme sur le sexe et la diversité (autres) : non disponible.

Sources de renseignements supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : non disponible.

Nom du programme : Programme de santé et de sécurité au travail

Objectifs du programme : le rôle du programme consiste à veiller à ce que les milieux de travail sous réglementation fédérale soient sécuritaires et sains en s'efforçant de réduire le nombre d'accidents et de maladies liés au travail. L'optique de l'ACS Plus est régulièrement appliquée aux initiatives de santé et de sécurité au travail (SST) pour s'assurer d'obtenir des résultats inclusifs pour divers groupes de personnes. Pour ce faire, on détermine quelle serait l'incidence des initiatives réglementaires proposées sur divers groupes de femmes, d'hommes et de personnes de diverses identités de genre, ainsi que la façon dont elles recoupent d'autres facteurs identitaires comme la race, l'ethnicité, la religion, l'âge et l'identité autochtone.

Population cible :

• secteurs particuliers de l'économie : les populations cibles sont les employeurs et les employés des secteurs qui relèvent de la compétence fédérale.

Répartition des avantages^{Note de bas de page 1}

• selon le sexe : troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes;
• selon le revenu : troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu;
• selon le groupe d'âge : deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés.

Résultats de groupes démographiques précis :

• groupes qui pourraient en bénéficier directement :
  • tous les employeurs et employés relevant de la compétence fédérale. Certaines initiatives, comme la fourniture de produits menstruels, profiteront à certains groupes démographiques d'employés plus qu'à d'autres. Par exemple, les employées qui ont leurs règles bénéficieront de cette initiative.

Répercussions clés du programme sur le sexe et la diversité (statistiques) :

indicateur : pourcentage d'employés du secteur privé sous réglementation fédérale et employés du gouvernement fédéral selon le genre en 2023;

résultats observés :

• hommes : 56 %;
• femmes : 44 %;

source des données : calculs de la Division de la recherche et de l'innovation, année de référence 2023.

Répercussions clés du programme sur le sexe et la diversité (autres) :

• Produits menstruels en milieu de travail :
  • au cours de l'élaboration de l'initiative réglementaire visant à fournir des produits menstruels en milieu de travail, une exigence a été ajoutée pour offrir les produits dans toutes les salles de bain, peu importe le genre. Cette exigence permet l'inclusion des personnes non binaires et des hommes transgenres;
  • de plus, la fourniture de serviettes et de tampons dans les milieux de travail des secteurs privé et public sous réglementation fédérale permettra de créer des milieux de travail plus sains, accessibles et inclusifs. Cela permettra aussi d'améliorer l'équité entre les sexes et d'accroître la sensibilisation et l'acceptation pour réduire la stigmatisation pendant les menstruations.
• autres :
  • récemment, l'ACS Plus a été appliquée dans le cadre de la modernisation des dispositions sur l'hygiène du Règlement canadien sur la SST. Des modifications ont été apportées aux dispositions sur les substances dangereuses, les niveaux de bruit et l'équipement de protection individuelle du Règlement sur la SST.

Sources de renseignements supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : l'exercice 2023 à 2024 marquait la première année d'un calendrier de trois ans pour la mise en œuvre d'un plan de collecte de données sur l'ACS Plus et des consultations ont eu lieu auprès de l'ensemble des programmes du travail d'EDSC. Ces consultations ont eu lieu pour élaborer des outils de collecte et d'analyse de données et les améliorer, afin que les programmes puissent mesurer et évaluer les répercussions sur le genre et la diversité dans les années à venir. Le plan de collecte de données devrait être en place en 2026 à 2027.

Nom du programme : Relations de travail

Objectifs du programme : le programme aide les syndicats et les employeurs de compétence fédérale pendant le processus de négociation collective. Il offre un soutien quotidien aux parties pendant la durée de l'entente. Cela aide à favoriser des relations de travail axées sur la collaboration, ainsi qu'à prévenir et à mieux gérer les conflits en milieu de travail.

Population cible :

• secteurs spécifiques de l'économie : employeurs, employés et syndicats de compétence fédérale. Cette population est assujettie à la partie I du Code canadien du travail.

Répartition des avantages^{Note de bas de page 1}

• selon le sexe : deuxième groupe : de 60 % à 79 % d'hommes;
• selon le groupe d'âge : deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés.

Résultats de groupes démographiques précis :

• groupes qui pourraient en bénéficier directement :
  • les Canadiens en âge de travailler;
• groupes qui pourraient en bénéficier indirectement :
  • autres segments de la population canadienne, par exemple les enfants et les aînés.

Répercussions clés du programme sur le sexe et la diversité (statistiques) :

indicateur : pourcentage d'employés du secteur privé sous réglementation fédérale, d'employés d'une société d'État et d'une société à gouvernance partagée qui sont des hommes ou des femmes en 2023;

résultats observés : 602 000 des 950 000 employés sont des hommes (63 %) et 348 000 (37 %) sont des femmes;

source des données : calculs de la Division de la recherche et de l'innovation, année de référence 2023;

indicateur : pourcentage d'employés du secteur privé sous réglementation fédérale, employés d'une société d'État et d'une société à gouvernance partagée qui sont des Autochtones en 2023;

résultats observés : 25 000 employés sur 950 000 se sont identifiés comme Autochtones;

source des données : calculs de la Division de la recherche et de l'innovation, année de référence 2023;

indicateur : pourcentage d'employés du secteur privé sous réglementation fédérale, d'employés d'une société d'État et d'une société à gouvernance partagée qui se sont identifiés comme membres de minorités visibles en 2022;

résultats observés : 254 000 employés sur 950 000 se sont identifiés comme membres d'une minorité visible;

source des données : calculs de la Division de la recherche et de l'innovation, année de référence 2023;

indicateur : pourcentage d'employés du secteur privé sous réglementation fédérale, d'employés d'une société d'État et d'une société à gouvernance partagée qui se sont identifiés comme des personnes en situation de handicap en 2023;

résultats observés : 43 000 employés sur 950 000 se sont identifiés comme des personnes en situation de handicap;

source des données : calculs de la Division de la recherche et de l'innovation, année de référence 2023.

remarque : les chiffres ne tiennent pas compte des 70 000 employés du gouvernement autochtone sur les territoires des Premières Nations.

Répercussions clés du programme sur le sexe et la diversité (autres) : non disponible.

Sources de renseignements supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : l'exercice 2023 à 2024 marquait la première année d'un calendrier de trois ans pour la mise en œuvre d'un plan de collecte de données sur l'ACS Plus et des consultations ont eu lieu auprès de l'ensemble des programmes du travail d'EDSC. Ces consultations ont eu lieu pour élaborer des outils de collecte et d'analyse de données et les améliorer, afin que les programmes puissent mesurer et évaluer les répercussions sur le genre et la diversité dans les années à venir. Le plan de collecte de données devrait être en place en 2026 à 2027.

Nom du programme : Service fédéral d'indemnisation des accidentés du travail

Objectifs du programme : la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État (la loi) accorde des prestations aux fonctionnaires fédéraux (ou aux personnes à leur charge) qui ont une maladie ou une blessure professionnelle contractée en cours d'emploi ou imputable à la nature de l'emploi ou encore qui ont été tués dans l'exercice de leurs fonctions.

Population cible :

• secteurs spécifiques de l'économie : la population cible est constituée des employés du gouvernement fédéral qui sont blessés au travail, tombent malades à cause d'une maladie professionnelle ou sont tués dans l'exercice de leurs fonctions.

Répartition des avantages^{Note de bas de page 1}

• selon le sexe : troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes;
• selon le revenu : troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu;
• selon le groupe d'âge : deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés.

Résultats de groupes démographiques précis :

• groupes qui peuvent devoir surmonter des obstacles à l'accès ou à la participation ou qui peuvent subir des répercussions négatives :
  • certains champs liés au genre dans les formulaires de déclaration d'accident de l'employeur des provinces (à l'exception de l'Île-du-Prince-Édouard) offrent seulement à l'employeur l'option de choisir entre un homme ou une femme. Cette lacune pourrait avoir une incidence négative sur les employés qui s'identifient comme 2ELGBTQI+.

Répercussions clés du programme sur le sexe et la diversité (statistiques) : non disponible.

Répercussions clés du programme sur le sexe et la diversité (autres) : non disponible.

Sources de renseignements supplémentaires :

• le programme utilise les formulaires provinciaux de signalement des blessures par les employeurs pour demeurer conforme à la législation provinciale en matière de collecte de données;
• par défaut, le système actuel est réglé à « Homme » et une intervention manuelle est nécessaire pour modifier le sexe en fonction de ce qui est indiqué sur le formulaire. Les choix de réponse dans le système se limitent à « Homme » ou « Femme ».

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : l'exercice 2023 à 2024 marquait la première année d'un calendrier de trois ans pour la mise en œuvre d'un plan de collecte de données sur l'ACS Plus et des consultations ont eu lieu auprès de l'ensemble des programmes du travail d'EDSC. Ces consultations ont eu lieu pour élaborer des outils de collecte et d'analyse de données et les améliorer, afin que les programmes puissent mesurer et évaluer les répercussions sur le genre et la diversité dans les années à venir. Le plan de collecte de données devrait être en place en 2026 à 2027.

Responsabilité essentielle 5 : Diffusion d'information et prestation de services au nom d'autres ministères

Nom du programme : Présence du gouvernement du Canada sur Internet

Objectifs du programme :

• ce programme comprend les opérations de publication Web des ministères, la présence numérique de Service Canada, le portail clé des services sécurisés ainsi que Mon dossier Service Canada (MDSC). Il est également responsable de la présence numérique du gouvernement du Canada sur le site canada.ca
• le programme fait partie du sondage annuel sur l'expérience client de Service Canada. Le sondage recueille des données sur la satisfaction des clients;
• remarque : la portée du sondage annuel sur l'expérience client de Service Canada vise les clients de Service Canada qui ont recours à cinq principaux programmes : l'assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada (RPC), le Programme de prestations d'invalidité du RPC (PPIRPC), la Sécurité de la vieillesse (SV), le Supplément de revenu garanti (SRG) et le numéro d'assurance sociale (NAS) qui ont présenté une demande et reçu une décision ou un résultat;
• les résultats de l'expérience client par groupe de clients de l'ACS Plus sont disponibles dans le plus récent Sondage sur l'expérience client de Service Canada pour l'exercice 2022 à 2023;

Population cible :

• tous les Canadiens.

Répartition des avantages^{Note de bas de page 1}

• selon le sexe : troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes;
• selon le revenu : aucune information disponible;
• selon le groupe d'âge : deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés.

Résultats de groupes démographiques précis :

• groupes qui pourraient en bénéficier directement :
  • tous les Canadiens.

Répercussions clés du programme sur le sexe et la diversité (statistiques) : non disponible.

Répercussions clés du programme sur le sexe et la diversité (autres) : les données quantitatives ne sont pas disponibles, car ce service ne recueille aucune donnée sur les clients. Il s'agit d'un service anonyme de renseignements généraux.

Sources de renseignements supplémentaires : on peut consulter le plus récent Sondage sur l'expérience client de Service Canada (2022 à 2023).

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus :

• en raison de son pouvoir limité concernant la collecte de renseignements personnels auprès des utilisateurs du site Canada.ca, Service Canada ne recueille pas de renseignements sur le genre ou d'autres éléments démographiques (cybervulnérables, nouveaux arrivants au Canada, âge, etc.) dans le cadre du sondage;
• chaque ministère est responsable du contenu de ses propres programmes et services sur le site Canada.ca, ce qui comprend la collecte de données sur l'analyse comparative entre les sexes Plus. Service Canada appuie les ministères en veillant à ce que le site Canada.ca demeure disponible et réceptif.

Nom du programme : Programme de Partenariats de prestation de services

Objectifs du programme :

• ce programme établit des partenariats sur la prestation de services avec des partenaires externes pour l'exécution des programmes. Les partenaires peuvent inclure d'autres institutions fédérales, des provinces et des territoires, des municipalités et des organisations autochtones ainsi que des sociétés sans but lucratif ou des organismes publics qui exercent une fonction pour un partenaire mentionné précédemment. Le programme tire parti de l'expertise, de l'infrastructure et des capacités existantes d'EDSC/Service Canada, par l'amélioration de la prestation de services selon le principe du recouvrement des coûts;
• chaque partenaire est responsable de la collecte de données et de la production de rapports sur les répercussions liées à l'ACS Plus pour ses programmes respectifs. Le programme des Partenariats de prestation de services (PPS) n'effectue pas d'analyse ACS Plus sur les programmes d'autres ministères.

Population cible :

• tous les Canadiens.

Répartition des avantages^{Note de bas de page 1}

• non disponible;
• le Programme de Partenariats de prestation de services (PPS) vise à établir des partenariats de prestation de services pour améliorer les services offerts aux Canadiens. Les groupes cibles du programme de PPS varient selon les résultats particuliers de chaque programme et sont négociés au début de chaque partenariat avec chaque partenaire. Chaque partenaire, à titre d'autorité responsable de son programme, est chargé de tous les rapports obligatoires sur le rendement, y compris les activités de l'ACS Plus pour les services fournis par EDSC/Service Canada au moyen de son propre rapport sur les résultats.

Résultats de groupes démographiques précis :

• non disponible;
• le programme de PPS vise à établir des partenariats de prestation de services pour améliorer les services offerts aux Canadiens. Les groupes cibles du programme de PPS varient selon les résultats particuliers de chaque programme et sont négociés au début de chaque partenariat avec chaque partenaire. Chaque partenaire fédéral, en tant qu'autorité de son programme, est responsable de rendre compte des activités de l'ACS Plus pour les services fournis par EDSC/Service Canada au moyen de son propre rapport sur les résultats.

Répercussions clés du programme sur le sexe et la diversité (statistiques) : non disponible.

Répercussions clés du programme sur le sexe et la diversité (autres) : non disponible.

Sources de renseignements supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : les organismes partenaires demeurent responsables de faire état de leurs activités d'ACS Plus pour les services fournis par EDSC/Service Canada dans leurs propres rapports sur les résultats.

Nom du programme : Programme de passeport

Objectifs du programme :

• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) s'associe à EDSC et à Affaires mondiales Canada (AMC) pour la prestation du Programme de passeport afin que les Canadiens puissent avoir accès aux services de passeport. EDSC, par l'entremise de Service Canada, est le fournisseur de services de passeport au Canada pour les passeports réguliers au nom d'IRCC;
• le ministère recueille uniquement les données demandées par IRCC, qui est le ministère responsable des rapports sur l'ACS Plus;
• on utilise les données recueillies pour assurer un accès juste et équitable sans égard au genre à tous les Canadiens. On tient compte de la façon dont les clients marginalisés et ayant accès à peu de services y accèdent et les obtiennent grâce aux modes de prestation de Service Canada. Compte tenu de l'expansion récente des services du Programme de passeport aux emplacements de services externes réguliers dans les régions rurales et éloignées, Service Canada s'efforce d'améliorer l'accès juste et équitable sans égard au genre pour tous les Canadiens.

Population cible :

• IRCC est responsable des données liées à l'ACS Plus pour ce programme.

Répartition des avantages^{Note de bas de page 1} :

• IRCC est responsable des données liées à l'ACS Plus pour ce programme.

Résultats de groupes démographiques précis :

• groupes qui pourraient en bénéficier directement : tous les Canadiens.

Répercussions clés du programme sur le sexe et la diversité (statistiques) : IRCC est responsable des données liées à l'ACS Plus pour ce programme.

Répercussions clés du programme sur le sexe et la diversité (autres) : IRCC est responsable des données liées à l'ACS Plus pour ce programme.

Sources de renseignements supplémentaires : IRCC est responsable des données liées à l'ACS Plus pour ce programme.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus :

• IRCC est chargé de recueillir des données liées à l'ACS Plus et de produire des rapports sur les répercussions de ce programme. IRCC procède à une analyse ACS Plus pour améliorer les politiques liées à l'accessibilité, à l'équité et à l'abordabilité, afin de faciliter l'accès équitable aux passeports;
• IRCC, par l'entremise des points de service et des employés de Service Canada, recueille des données en fonction, sans s'y limiter, du genre, de la date de naissance (âge) et du lieu de naissance. On utilise ces données pour adapter les politiques de sorte qu'elles atteignent les objectifs fixés pour les groupes vulnérables;
• Service Canada et IRCC collaborent régulièrement sur les questions liées à l'accessibilité des programmes et des services pour les services de passeport.

Nom du programme : Réseau de service aux citoyens

Objectifs du programme :

• le Réseau de service aux citoyens appuie la prestation de services et la présentation d'information pour le gouvernement du Canada. Il offre de l'information sur :
  • la façon d'utiliser le libre-service;
  • l'authentification et l'identification des clients;
  • les services offerts aux clients qui ont besoin d'une aide individuelle;
• le programme fait partie du sondage annuel sur l'expérience client de Service Canada. Le sondage recueille des données sur la satisfaction des clients;
• les résultats de l'expérience client par groupe de clients de l'ACS Plus sont disponibles dans le plus récent Sondage sur l'expérience client de Service Canada pour l'exercice 2022 à 2023;
• remarque : la portée du Sondage annuel sur l'expérience client de Service Canada met l'accent sur les clients de Service Canada dans les cinq principaux programmes : clients de l'assurance-emploi, du Régime de pensions du Canada (RPC), du Programme de prestations d'invalidité du RPC (PPIRPC), de la Sécurité de la vieillesse (SV), du Supplément de revenu garanti (SRG) et du numéro d'assurance sociale (NAS) qui ont présenté une demande et reçu une décision ou un résultat;
• les résultats du sondage ne comprennent pas les clients qui ont visité un point de service de Service Canada en personne pour obtenir des services de passeport ou pour recevoir des services fournis au nom d'autres ministères, par exemple, les données biométriques pour IRCC et les services aux anciens combattants.

Population cible :

• tous les Canadiens, résidents permanents et travailleurs étrangers temporaires.

Répartition des avantages^{Note de bas de page 1}

• selon le sexe : troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes;
• selon le revenu : troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu;
• selon le groupe d'âge : deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés.

Résultats de groupes démographiques précis :

• groupes qui pourraient en bénéficier directement :
  • les clients vivant en milieu urbain;
  • les clients autochtones;
  • les jeunes;
  • les nouveaux arrivants au Canada (cela englobe les résidents permanents ou temporaires, y compris les travailleurs étrangers temporaires, les étudiants étrangers, les réfugiés et les demandeurs d'asile);
  • les clients racisés;
  • les clients qui doivent surmonter des obstacles pour avoir accès aux services. Il s'agit notamment des clients qui n'ont pas accès à Internet ou à des appareils comme un ordinateur ou un téléphone intelligent, ou les clients qui ont besoin d'aide pour avoir accès aux services;
  • les clients cybervulnérables (non inclus dans les clients dans un groupe à risque avec restrictions). Les clients cybervulnérables utilisent rarement ou jamais les services en ligne. Ils ont également davantage recours au mode de prestation en personne, mais pas autant que les clients ayant des restrictions;
• groupes qui peuvent devoir surmonter des obstacles à l'accès :
  • les clients ayant signalé des obstacles linguistiques à l'accès aux services;
  • les clients autochtones;
  • les clients en situation de handicap;
  • les clients non anglophones ou francophones;
  • les clients en milieu éloigné;
  • les clients n'ayant qu'un appareil mobile;
  • les clients en milieu nordique et éloigné, notamment les clients autochtones, qui n'ont peut-être pas les moyens de voyager ou dont les des conditions de déplacement sont dangereuses.

Répercussions clés du programme sur le sexe et la diversité (statistiques) :

indicateur : profil démographique des clients du Réseau de service aux citoyens;

résultats observés :

• selon le sexe : 49 % des clients en personne sont des hommes, tandis que 51 % sont des femmes;
• selon l'âge : 38 % des clients ont entre 18 et 30 ans, tandis que 35 % ont entre 31 et 59 ans et 15 % des clients ont 60 ans ou plus;
• géographie : 66 % des clients proviennent de régions urbaines, 32 % de régions rurales et 2 % de régions éloignées;
• études : 28 % des clients ont fait des études secondaires ou moins;
• handicap : 7 % des clients sont en situation de handicap;
• Autochtones : 8 % des clients sont autochtones;
• immigrants : 37 % des clients sont de nouveaux arrivants au Canada;
• personnes racisées : 53 % des clients sont racisés (s'identifient comme appartenant à un groupe racisé ou culturel);
• connaissances technologiques : 18 % sont cybervulnérables. Ce sont des clients qui utilisent rarement ou jamais les services en ligne;
• adoption de la technologie : 15 % des clients ont déclaré ne posséder qu'un téléphone cellulaire et ne pas avoir d'ordinateur ni de tablette.

source des données : Sondage sur l'expérience client de Service Canada de 2022 à 2023.

Répercussions clés du programme sur le sexe et la diversité (autres) : non disponible.

Sources de renseignements supplémentaires : on peut consulter le plus récent Sondage sur l'expérience client de Service Canada (2022 à 2023).

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : le ministère analyse les résultats de son sondage sur l'expérience client de Service Canada 2022 à 2023 selon le genre et d'autres variables que présentent les groupes de clients : invalidité, nouveaux arrivants au Canada, non-anglophones ou francophones, clients vivant en milieu rural, clients vivant en milieu éloigné, jeunes, aînés et Autochtones.

Nom du programme : Services téléphoniques de renseignements généraux du gouvernement du Canada

Objectifs du programme :

• le Programme des services téléphoniques de renseignements généraux comprend le service 1 800 O-Canada, qui fournit des renseignements généraux sur tous les programmes et services du gouvernement du Canada;
• le service 1 800 O-Canada ne recueille pas de renseignements précis sur les appelants, mais il fait partie du sondage annuel sur l'expérience client de Service Canada, qui recueille les commentaires sur l'expérience des clients, y compris les résultats sur la satisfaction des clients;
• les résultats sur l'expérience client par groupe de clients de l'ACS Plus sont disponibles dans le plus récent Sondage sur l'expérience client de Service Canada pour l'exercice 2022 à 2023;
• remarque : la portée du Sondage annuel sur l'expérience client de Service Canada couvre cinq grands programmes : l'Assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada (RPC), la Prestation d'invalidité du Régime de pensions du Canada (PPIRPC), la Sécurité de la vieillesse (SV)/le Supplément de revenu garanti (SRG) et le numéro d'assurance sociale (NAS), ainsi que les clients ayant présenté une demande et obtenu une décision ou un résultat dans le cadre de ces programmes.

Population cible :

• tous les Canadiens.

Répartition des avantages^{Note de bas de page 1}

• selon le sexe : troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes;
• selon le revenu : aucune information disponible;
• selon le groupe d'âge : deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés.

Résultats de groupes démographiques précis :

• groupes qui pourraient en bénéficier directement :
  • tous les Canadiens;
  • les femmes;
  • les clients ayant un niveau de scolarité moins élevé (jusqu'à l'école secondaire);
  • les clients racisés;
  • les clients cybervulnérables (personnes qui utilisent rarement ou jamais les services en ligne);
  • les clients qui n'ont qu'un téléphone cellulaire comme appareil;
  • les clients ayant subi des restrictions d'accès aux services.
• groupes qui peuvent devoir surmonter des obstacles à l'accès ou à la participation ou qui peuvent subir des répercussions négatives :
  • les clients cybervulnérables (personnes qui utilisent rarement ou jamais les services en ligne).

Répercussions clés du programme sur le sexe et la diversité (statistiques) :

indicateur : profil démographique des appelants du service 1 800 O-Canada;

résultats observés :

• 57 % des utilisateurs sont des femmes et 43 % sont des hommes;
• 28 % sont des jeunes (18 à 30 ans), 45 % sont des adultes (31 à 59 ans) et 28 % sont des aînés (60 ans et plus);
• 55 % proviennent de régions urbaines, 43 % de régions rurales et 3 % de régions éloignées;
• 36 % sont moins scolarisés (études secondaires ou moins);
• 13 % ont un handicap;
• 10 % sont des Autochtones;
• 51 % sont racisés (s'identifient comme appartenant à un groupe racisé ou culturel autre que de race blanche) et 16 % sont des nouveaux arrivants);
• 18 % sont cybervulnérables (il s'agit de clients qui utilisent rarement ou jamais des services en ligne);
• 12 % ont déclaré ne posséder qu'un téléphone cellulaire et ne pas avoir d'ordinateur ni de tablette;
• la moitié (51 %) des utilisateurs ont déclaré avoir été confrontés à un obstacle lié à l'accès aux services.

source des données : le plus récent Sondage sur l'expérience client de Service Canada pour l'exercice 2022 à 2023.

Répercussions clés du programme sur le sexe et la diversité (autres) : non disponible.

Sources de renseignements supplémentaires : on peut consulter le plus récent Sondage sur l'expérience client de Service Canada (2022 à 2023).

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus :

• le ministère a introduit des identificateurs démographiques de portée accrue dans le questionnaire de rétroaction sur le service 1 800 O-Canada. Les données démographiques ajoutées comprennent l'âge, le genre, les types d'incapacités, les clients autochtones et le niveau de scolarité;
• le ministère continuera d'utiliser cet outil pour mieux servir les clients et comprendre les besoins particuliers de certains groupes de clients.