Document d’information: Prestations d’assurance‑emploi offertes aux proches aidants

Prestations d’assurance‑emploi offertes aux proches aidants
Le régime d’assurance‑emploi offre actuellement deux prestations pour proches aidants : la prestation pour parents d’enfants gravement malades, pour les parents qui prennent soin d’un enfant gravement malade, et les prestations de compassion, pour les personnes qui prodiguent des soins de fin de vie à un membre de la famille. À compter du 3 décembre, on offrira un soutien supplémentaire aux proches aidants admissibles à l’assurance‑emploi qui doivent s’absenter du travail pour prendre soin d’un membre de la famille, soit la prestation pour proches aidants d’adultes. La gamme de prestations pour proches aidants se divisera alors en deux catégories : les prestations pour proches aidants (d’adultes ou d’enfants) et les prestations de compassion.

Prestations pour proches aidants

·         Prestation pour proches aidants d’adultes

À compter du 3 décembre 2017, la nouvelle prestation pour proches aidants d’adultes annoncée dans le budget de 2017 permettra aux Canadiens admissibles de recevoir des prestations sur une période maximale de 15 semaines afin de fournir des soins et du soutien à un membre adulte de la famille qui est âgé de 18 ans ou plus et qui est gravement malade (c.‑à‑d. une personne dont la vie est en danger en raison d’une maladie ou d’une blessure et dont l’état de santé habituel a subi un changement important).

·         Prestation pour proches aidants d’enfants

Les personnes fournissant des soins ou du soutien à un enfant de moins de 18 ans qui est gravement malade (c.‑à‑d. un enfant dont la vie est en danger en raison d’une maladie ou d’une blessure et dont l’état de santé habituel a subi un changement important) continueront de bénéficier d’un maximum de 35 semaines de prestations.

À compter du 3 décembre 2017, la prestation anciennement connue sous le nom de prestation pour parents d’enfants gravement malades sera remplacée par la prestation pour proches aidants d’enfants. L’admissibilité à cette prestation s’étendra à tout membre admissible de la famille qui fournit des soins à l’enfant, plutôt qu’aux parents exclusivement. La définition de « membre de la famille » sera plus large et inclura les membres de la famille élargie et les personnes considérées comme des membres de la famille. Par exemple, une tante ou un oncle pourrait être admissible à la prestation afin de prendre soin d’une nièce ou d’un neveu gravement malade. Ces changements ont pour but de répondre aux besoins des familles vivant diverses situations et d’accroître la souplesse et l’accessibilité de la prestation.

Les médecins et les membres du personnel infirmier praticien seront autorisés à signer un certificat médical confirmant que l’enfant est gravement malade; il ne sera plus exigé qu’un médecin spécialiste le fasse.

Les prestataires peuvent partager ces prestations pour proches aidants, les prendre simultanément ou séparément, et les recevoir lorsqu’ils en ont le plus besoin au cours d’une période de 52 semaines.

Prestations de compassion

Les prestations de compassion s’étendent sur une période maximale de 26 semaines et sont versées aux personnes qui doivent s’absenter du travail pour fournir des soins ou du soutien à un membre de la famille qui est gravement malade et dont le risque de décès dans les 26 prochaines semaines est élevé.

Si l’état de santé du membre de la famille se détériore, les proches aidants peuvent combiner les prestations pour proches aidants à la prestation de compassion actuelle.

À compter du 3 décembre 2017, on acceptera un certificat signé par un médecin ou un membre du personnel infirmier praticien pour les demandes de prestations de compassion.

Information à l’intention des employeurs
Les employeurs devraient être au courant des changements aux prestations d’assurance‑emploi et aux dispositions correspondantes ayant trait aux congés dans la partie III du Code canadien du travail proposés dans le budget de 2017, car ils pourraient avoir une incidence sur les prestations supplémentaires (complémentaires) de l’employeur qui s’ajoutent aux prestations pour proches aidants de l’assurance‑emploi. Tous les changements apportés à l’assurance‑emploi et au Code canadien du travail, ainsi que les modifications complémentaires au Règlement sur l’assurance­emploi, entreront en vigueur le 3 décembre 2017. Les employeurs devraient examiner les modalités des conventions collectives, des contrats d’emploi et des régimes d’avantages sociaux qu’ils détiennent ou administrent, afin d’évaluer les incidences que ces changements pourraient avoir sur leur organisation et sur leurs membres.