Document d’information: Renseignements à l’intention des prestataires d’assurance-emploi

Renseignements à l’intention des prestataires d’assurance-emploi

Prestations et congés d’assurance-emploi offerts aux mères

Le régime d’assurance-emploi offre un soutien du revenu temporaire pour compenser la perte de revenus d’emploi des personnes qui ne travaillent pas en raison d’une grossesse ou de la naissance d’un enfant et qui doivent s’occuper d’un nouveau-né ou d’un enfant récemment adopté.

Les prestations de maternité de l’assurance-emploi fournissent un soutien du revenu pour une période allant jusqu’à 15 semaines entourant la date de l’accouchement afin de permettre à la mère biologique, y compris une mère porteuse, de se rétablir des effets physiques et émotionnels de la grossesse et de l’accouchement. À l’heure actuelle, ces prestations peuvent être versées à partir de la 8^e semaine précédant la semaine prévue de l’accouchement.

Depuis le 3 décembre 2017, les travailleuses enceintes peuvent demander de recevoir 15 semaines des prestations de maternité existantes dès la 12^e semaine précédant la semaine prévue de l’accouchement, ce qui représente une augmentation par rapport à la période de 8 semaines prévue auparavant. Ainsi, les travailleuses enceintes bénéficient d’une plus grande souplesse qui leur permettra de tenir compte de leur situation sur les plans de la vie personnelle, de la santé et du travail lorsqu’elles choisiront le moment où elles commenceront à toucher des prestations de maternité.

Les prestations de maternité continuent d’être versées au taux actuel fixé à 55 % de la rémunération hebdomadaire moyenne assurable, jusqu’à un montant maximum.

Prestations et congés d’assurance-emploi offerts aux parents

Les demandeurs dont l’enfant est né ou adopté depuis le 3 décembre 2017 ont pu opter pour la période standard de prestations parentales, telle qu’elle est prévue à l’origine par la Loi sur l’assurance-emploi, ou opter pour la période prolongée qui offre un plus grand nombre de semaines de prestations à un taux inférieur (jusqu’à 18 mois).

• Prestations parentales standards
  Les prestations parentales d’assurance-emploi sont versées sur une période maximale de 12 mois au taux de 55 % de la rémunération hebdomadaire moyenne, jusqu’à un montant maximum.

Ces semaines de prestations sont payables pendant la période de 52 semaines qui commence pendant la semaine de naissance de l’enfant ou des enfants du demandeur ou pendant la semaine où l’enfant ou les enfants lui sont confiés en vue de leur adoption.

• Prestations parentales prolongées
  Les prestations parentales d’assurance-emploi sont versées sur une période maximale de 18 mois au taux inférieur de 33 % de la rémunération hebdomadaire moyenne, jusqu’à un montant maximum.

Ces semaines de prestations sont payables pendant la période de 78 semaines qui commence pendant la semaine de naissance de l’enfant ou des enfants du demandeur ou pendant la semaine où l’enfant ou les enfants lui sont confiés en vue de leur adoption.

Les parents doivent choisir la même option de prestations parentales (standard ou prolongée) lorsqu’ils présenteront leur demande de prestations d’assurance-emploi et préciser le nombre de semaines que chacun d’eux prévoit prendre. Les parents ont la possibilité de recevoir leurs prestations en même temps ou pendant des périodes distinctes. L’option de prestations standards ou prolongées que choisit le premier parent à présenter la demande d’assurance-emploi (demande complète) s’applique aux deux demandeurs.

Dès que le versement des prestations parentales est commencé, même s’il n’est que d’un dollar, le choix du parent est irrévocable et ne peut faire l’objet d’un nouvel examen ou d’un appel en vertu de la Loi sur l’assurance-emploi.

Depuis 2006, le Régime québécois d’assurance parentale offre des prestations de maternité et de paternité, des prestations parentales et des prestations d’adoption aux résidents de la province de Québec. Conséquemment, les résidents du Québec ne sont pas admissibles aux prestations de maternité et parentales de l’assurance-emploi. À l’heure actuelle, le Régime est la seule entente fédérale-provinciale en matière de prestations de maternité et parentales.

Prestations d’assurance-emploi offertes aux proches aidants

Prestations pour proches aidants

• Prestation pour proches aidants d’adultes

Depuis le 3 décembre 2017, la nouvelle prestation pour proches aidants d’adultes annoncée dans le budget de 2017 permet aux Canadiens admissibles de recevoir des prestations sur une période maximale de 15 semaines afin de fournir des soins et du soutien à un membre adulte de la famille qui est âgé de 18 ans ou plus et qui est gravement malade (c.-à-d. une personne dont la vie est en danger en raison d’une maladie ou d’une blessure et dont l’état de santé habituel a subi un changement important).

• Prestation pour proches aidants d’enfants

Les personnes fournissant des soins ou du soutien à un enfant de moins de 18 ans qui est gravement malade (c.-à-d. un enfant dont la vie est en danger en raison d’une maladie ou d’une blessure et dont l’état de santé habituel a subi un changement important) continuent de bénéficier d’un maximum de 35 semaines de prestations.

Depuis le 3 décembre 2017, la prestation anciennement connue sous le nom de prestation pour parents d’enfants gravement malades a été remplacée par la prestation pour proches aidants d’enfants. L’admissibilité à cette prestation a été étendue à tout membre admissible de la famille qui fournit des soins à l’enfant, plutôt qu’aux parents exclusivement. La définition de « membre de la famille » sera plus large et inclura les membres de la famille élargie et les personnes considérées comme des membres de la famille. Par exemple, une tante ou un oncle pourrait être admissible à la prestation afin de prendre soin d’une nièce ou d’un neveu gravement malade. Ces changements ont pour but de répondre aux besoins des familles vivant diverses situations et d’accroître la souplesse et l’accessibilité de la prestation.

Les médecins et les membres du personnel infirmier praticien sont autorisés à signer un certificat médical confirmant que l’enfant est gravement malade; il ne sera plus exigé qu’un médecin spécialiste le fasse.

Les prestataires peuvent partager ces prestations pour proches aidants, les prendre simultanément ou séparément, et les recevoir lorsqu’ils en ont le plus besoin au cours d’une période de 52 semaines.

Prestations de compassion

Les prestations de compassion s’étendent sur une période maximale de 26 semaines et sont versées aux personnes qui doivent s’absenter du travail pour fournir des soins ou du soutien à un membre de la famille qui est gravement malade et dont le risque de décès dans les 26 prochaines semaines est élevé.

Si l’état de santé du membre de la famille se détériore, les proches aidants peuvent recevoir les prestations pour proches aidants, suivies de la prestation de compassion.

À compter du 3 décembre 2017, on acceptera un certificat signé par un médecin ou un membre du personnel infirmier praticien pour les demandes de prestations de compassion.