Document d’information: Prestation parentale partagée

Document d'information

Prestation parentale partagée

Les prestations parentales sont offertes aux parents admissibles à l’assurance-emploi afin de permettre à l’un ou à l’autre des parents de s’absenter du travail pour prendre soin de leur nouveau-né ou d’un enfant nouvellement adopté. Dans le cas de figure le plus courant au Canada, la mère assume les principales responsabilités en matière de soins. C’est la mère qui continue de s’acquitter – de manière disproportionnée – des responsabilités liées à la garde des enfants, tant à court terme après l’arrivée de l’enfant qu’à plus long terme.

Dans le budget de 2018, le gouvernement a annoncé la prestation parentale partagée de l’assurance-emploi, qui offre des semaines supplémentaires de prestations aux familles lorsque les parents d’un nouveau-né ou d’un enfant nouvellement adopté partagent les prestations parentales.  

Grâce au partage des prestations, les parents qui choisissent les prestations parentales standards pourraient toucher jusqu’à 40 semaines de prestations, ce qui représente une augmentation par rapport aux 35 semaines actuelles. Comme aucun des parents ne pourra recevoir plus de 35 semaines au total, ils devront tous deux prendre un congé d’une certaine durée pour avoir accès à une partie ou à la totalité des semaines supplémentaires.

Les parents qui se partagent les prestations parentales prolongées pourraient recevoir des prestations pendant un maximum de 69 semaines, ce qui représente une augmentation par rapport aux 61 semaines actuelles. Comme aucun des parents ne peut recevoir plus de 61 semaines de prestations au total, ils devront tous deux prendre un congé d’une certaine durée pour avoir accès à une partie ou à la totalité des semaines supplémentaires.

La nouvelle prestation est offerte à compter du 17 mars 2019 aux parents qui présentent une demande de prestations parentales pour un enfant né ou placé aux fins d’adoption.

Les parents doivent choisir la même option de prestations parentales (standards ou prolongées) lorsqu’ils présentent une demande. Les semaines de prestations parentales standards sont payées au taux de 55 % de la rémunération hebdomadaire assurable moyenne, jusqu’à concurrence de 562 $. Les semaines de prestations parentales prolongées sont payées au taux de 33 % de la rémunération hebdomadaire assurable moyenne, jusqu’à concurrence de 337 $. Les parents peuvent recevoir les prestations parentales en même temps ou pendant des périodes distinctes.

Le choix du parent qui remplit la demande en premier dicte le choix de l’autre parent. Une fois que les prestations parentales commencent à être versées à la demande de l’un ou l’autre parent, les parents ne peuvent pas changer l’option de durée des prestations (standards ou prolongées), mais peuvent changer la façon dont ils partagent les semaines de prestations.

Des modifications pertinentes ont également été apportées au Code canadien du travail pour s’assurer que les employés du secteur privé sous réglementation fédérale bénéficient d’une protection d’emploi pendant qu’ils reçoivent la prestation parentale partagée.

Plus précisément, les modifications au Code feront passer de 63 à 71 semaines le nombre total maximal de semaines de congé parental pouvant être pris par plus d’un employé pour une même naissance ou adoption, tandis que la durée maximale de semaines de congé pris par un employé demeurera à 63 semaines. Les modifications porteront également de 78 à 86 semaines la durée maximale totale du congé de maternité et du congé parental pris par plus d’un employé. Un employé ne pourra pas prendre plus que le maximum actuel de 78 semaines de congé de maternité et de congé parental.

La prolongation de la durée du congé permettra également à ces employés de bénéficier d’une plus grande souplesse pour tenir compte de leur situation familiale et professionnelle particulière. Les dispositions en matière de congés que prévoit le Code canadien du travail ne s’appliquent qu’aux employés du secteur privé sous réglementation fédérale, et non pas aux employés sous réglementation provinciale ou territoriale. Les employés doivent confirmer auprès de leur employeur ou de leur administration provinciale ou territoriale les dispositions sur les congés qui s’appliquent à leur situation.


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