DOCUMENT D’INFORMATION: La Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants

Document d'information

La Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE) permet de fournir une aide financière d’urgence aux étudiants ainsi qu’aux nouveaux diplômés qui ne peuvent pas travailler ou trouver de travail en raison de la COVID‑19. La PCUE sera aussi disponible à ceux qui travaillent mais qui ne gagnent pas plus de 1 000$ (avant taxes) au cours de la période de quatre semaines visée par la demande.

Admissibilité

L’étudiant qui remplit l’une des conditions suivantes est admissible à la PCUE (y compris les personnes qui étudient à l’étranger) :

  • il est citoyen canadien – ce qui comprend les personnes ayant une double citoyenneté;
  • il est Indien inscrit aux termes de la Loi sur les Indiens;
  • il est résident permanent;
  • il est une personne protégée.

Il n’y a pas de limite d’âge pour déterminer l’admissibilité à la PCUE.

L’étudiant qui présente une demande doit attester qu’en raison de la COVID‑19 :

  • il est incapable de travailler;
  • il cherche du travail, mais il est incapable de trouver un emploi;
  • il travaille, mais ne peut gagner plus de 1 000 $ (avant impôt) au cours de la période de quatre semaines visée par la demande.

Une personne qui cherche du travail, mais qui est incapable de trouver un emploi doit continuer à chercher activement un emploi pour être admissible à la PCUE. Si elle ne peut toujours pas trouver d’emploi en raison de la COVID-19 ou qu’elle ne peut gagner plus de 1 000 $, elle peut faire une nouvelle demande de PCUE pour chaque période à laquelle elle est admissible. L’Agence du Revenu du Canada pourrait vous demander de fournir de l’information plus tard pour vérifier que vous étiez bel et bien en recherche d’emploi pendant les périodes d’admissibilité visées par vos demandes.

De plus, un étudiant n’est pas admissible à la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE) s’il reçoit la Prestation canadienne d’urgence ou des prestations d’assurance‑emploi pour la période de quatre semaines visée par sa demande.

Les étudiants qui travaillent à temps plein ou à temps partiel peuvent gagner jusqu’à 1 000 $ (avant impôt) au cours de la période de quatre semaines visée par leur demande de PCUE. Ce montant de 1 000 $ comprend :

  • le revenu tiré d’un emploi ou d’un travail indépendant;
  • les avantages sociaux et les indemnités imposables provenant d’un employeur;
  • les pourboires reçus dans le cadre du travail;
  • les dividendes non admissibles;
  • les honoraires (par exemple, les montants versés aux travailleurs volontaires offrant des services d’urgence);
  • les redevances (versées par exemple à des artistes).

La limite de 1000 $ n’inclut pas :

  • les pensions, les bourses et les prêts aux étudiants, les bourses d’études et de perfectionnement, et la rémunération versée aux étudiants aux cycles supérieurs;
  • le revenu familial et le revenu de l’époux ou du conjoint de fait;
  • la rémunération versée aux étudiants aux cycles supérieurs et les bourses de perfectionnement;
  • les sommes affectées au financement des études des étudiants autochtones dans le cadre du Programme d’aide aux étudiants de niveau postsecondaire (PAENP).

Si un bénéficiaire est par la suite considéré comme non admissible – par exemple, parce qu’il a gagné plus de      1 000 $ avant impôts pendant la période de quatre semaines pour laquelle il a reçu la prestation – il devra rembourser la PCUE par l’intermédiaire de son compte de Mon dossier de l’Agence du revenu du Canada.

Les étudiants admissibles à la PCUE entrent dans trois catégories :

1.   Étudiants inscrits à un programme d’études postsecondaires

Pour être considéré comme un programme d’études postsecondaires aux fins de la PCUE, un programme doit remplir TOUS les critères suivants :

  1. il s’agit d’un programme de niveau postsecondaire (c’est‑à‑dire un programme d’enseignement collégial ou universitaire, y compris une formation professionnelle ou technique, de même qu’un programme de formation professionnelle au niveau secondaire au Québec);
  2. il comporte une série de cours sur une période d’au moins 12 semaines qui mènent à l’obtention d’un grade, d’un diplôme ou d’un certificat;
  3. il est offert dans un établissement qui figure au Répertoire des établissements d’enseignement agréés du gouvernement du Canada ou sur la liste principale des établissements agréés, ou encore au Répertoire des établissements d’enseignement et des programmes d’études du Québec; ou dans un établissement autochtone reconnu par une province.

Si le programme ne satisfait pas à l’un ou l’autre de ces trois critères, l’étudiant ne sera pas admissible. La PCUE sera offerte aux étudiants de niveau postsecondaire à temps partiel et à temps plein ainsi qu’aux étudiants d’été.

Les Canadiens inscrits à un programme d’apprentissage et qui satisfont aux critères d’admissibilité (c’est‑à‑dire qui sont actuellement inscrits à un programme d’études postsecondaires) seront également admissibles à la PCUE, pourvu qu’ils ne reçoivent pas la PCU et n’y soient pas admissibles, et qu’ils ne gagnent pas plus de 1 000 $ (avant impôt) par mois.

2.   Personnes ayant terminé ou arrêté leurs études postsecondaires en décembre 2019 ou après

3.   Étudiants qui ont terminé ou qui termineront leurs études secondaires en 2020 et qui ont présenté une demande d’admission à un programme d’études postsecondaires débutant avant le 1er février 2021

  • Les étudiants de niveau secondaire qui terminent, ou qui prévoient terminer, leurs études secondaires entre le 7 juin et le 31 décembre 2020 peuvent recevoir la PCUE pendant deux mois (juillet et août).
  • Ceux qui terminent leurs études secondaires avant le 7 juin 2020 peuvent présenter une demande pour la période débutant après l’obtention de leur diplôme. Par exemple, si un étudiant obtient son diplôme le 30 mai 2020, il peut demander la PCUE pour trois périodes (de juin à août). Cela s’applique également aux étudiants qui obtiennent un certificat d’équivalence d’études secondaires.
  • Par contre, les étudiants de niveau secondaire qui ont abandonné leurs études avant d’obtenir leur diplôme ne sont pas admissibles. Seuls les étudiants du secondaire qui obtiennent leur diplôme en 2020 et qui ont présenté une demande d’admission à un programme d’études postsecondaires débutant avant le 1er février 2021 peuvent présenter une demande.
  • Les étudiants inscrits au cégep et ceux qui ont terminé leur programme d’études collégiales en décembre 2019 ou après peuvent également présenter une demande de PCUE.

Les étudiants étrangers, les travailleurs temporaires dont le numéro d’assurance sociale commence par le chiffre 9 et les étudiants non résidents ayant un numéro aux fins d’impôt international ne sont pas admissibles à la PCUE.

Documents requis

Les demandeurs devront prouver qu’ils satisfont les critères d’admissibilité et que l’information qu’ils soumettent est exacte. Même s’ils n’ont pas à fournir de documents avec leur demande de Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE), ils devraient tout de même tenir des dossiers puisque des documents pourraient éventuellement leur être demandés pour soutenir leur attestation.

Les étudiants de niveau postsecondaire et les étudiants ayant récemment quitté un programme postsecondaire ou obtenu un diplôme à la suite d’un tel programme devraient avoir de la documentation montrant :

  • qu’ils ont suivi des cours ou fait des examens dans le cadre d’un programme postsecondaire en tout temps entre décembre 2019 et le 31 août 2020 (c.-à-d. relevés de notes, reçus de frais de scolarité);
  • qu’ils ont terminé un programme postsecondaire ou obtenu un diplôme à la suite d’un tel programme en décembre 2019 ou plus tard.

Les nouveaux étudiants du niveau postsecondaire dont les cours commenceront au plus tard le 1er février 2021 et qui n’étaient pas inscrits à l’école secondaire en 2020 devraient avoir de la documentation montrant que :

  • leur demande d’admission à un programme postsecondaire avait été acceptée avant la période de quatre semaines pour laquelle ils ont présenté une demande de PCUE.

De plus, la preuve qu’ils ont participé à un programme postsecondaire avant le 1er février 2021 pourrait éventuellement leur être demandée.

Les étudiants qui ont terminé leurs études secondaires (ou l’équivalent) en 2020 et présenté une demande de PCUE pour mai ou juin 2020 devraient pouvoir démontrer, à l’aide de documents, qu’avant la période de quatre semaines pour laquelle ils ont présenté une demande :

  • ils avaient rempli toutes les exigences relatives à l’obtention d’un diplôme d’études secondaires (c.‑à‑d. qu’ils avaient terminé leurs cours et que leurs notes avaient été finalisées);
  • ils avaient présenté une demande d’admission pour un programme postsecondaire qui doit commencer avant le 1er février 2021. De plus, la preuve qu’ils ont participé à un programme postsecondaire avant le 1er février 2021 pourrait éventuellement leur être demandée.

Les étudiants qui ont terminé leurs études secondaires (ou l’équivalent) en 2020 et présenté une demande de PCUE pour juillet ou août 2020 seulement devraient pouvoir démontrer, à l’aide de documents, qu’avant la période de quatre semaines pour laquelle ils ont présenté une demande :

  • ils avaient présenté une demande d’admission pour un programme postsecondaire qui doit commencer avant le 1er février 2021.

En outre, il pourrait éventuellement leur être demandé de fournir des preuves démontrant qu’ils ont rempli toutes les exigences relatives à l’obtention d’un diplôme d’études secondaires en 2020, et qu’ils ont participé à un programme postsecondaire avant le 1er février 2021.

Paiement

Les étudiants admissibles peuvent recevoir un montant mensuel de 1 250 $, plus un supplément de 750 $ s’ils ont des personnes à charge ou une invalidité, jusqu’à concurrence de 2 000 $ par mois. Les étudiants ne peuvent recevoir qu’un seul supplément de 750 $ par mois.

Un étudiant ayant une invalidité doit attester qu’il a une déficience, notamment physique, intellectuelle, cognitive, mentale ou sensorielle, un trouble d’apprentissage ou de la communication, ou une limitation fonctionnelle, de nature permanente ou épisodique, manifeste ou non faisant en sorte que son interaction avec un obstacle nuit à sa participation pleine et égale dans la société.

L’étudiant qui a une personne à charge doit attester qu’il subvient aux besoins de cette personne pour recevoir le supplément. On entend par étudiant ayant une personne à charge un étudiant qui a au moins un enfant (y compris un enfant adopté, un enfant issu d’une autre union ou un enfant en famille d’accueil) de moins de 12 ans ou une personne handicapée qui est entièrement à sa charge ou à celle de son époux ou de son conjoint de fait.

Les étudiants recevront un feuillet T4A sur lequel figurera le montant de PCUE reçu, et ils utiliseront ce feuillet pour produire leur déclaration de revenus de 2020.

Demande

Les étudiants et les nouveaux diplômés peuvent présenter une demande de PCUE à partir de leur compte Mon dossier de l’Agence du revenu du Canada; ils devront avoir un numéro d’assurance sociale. Les Canadiens admissibles sont invités à choisir l’option de dépôt direct et à s’assurer que leurs coordonnées sont à jour avant de présenter une demande afin que la demande soit traitée sans problème et que les fonds soient versés rapidement.

Les étudiants admissibles doivent présenter une nouvelle demande de PCUE pour chaque période de quatre semaines, et ils doivent chaque fois satisfaire aux critères d’admissibilité.

Les étudiants peuvent recevoir uniquement cette prestation pour une période de quatre semaines. Ils ne peuvent donc pas recevoir la PCUE s’ils reçoivent déjà la PCU ou des prestations d’assurance‑emploi pendant une partie de la même période de quatre semaines.

La PCUE est disponible durant quatre mois, de mai 2020 à août 2020, mais les étudiants pourront présenter une demande rétroactive d’ici le 30 septembre 2020 pour recevoir cette prestation.


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