DOCUMENT D’INFORMATION: La Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants

La Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE) fournit une aide financière d’urgence aux étudiants ainsi qu’aux nouveaux diplômés qui ne peuvent pas travailler ou trouver d’emploi en raison de circonstances liées à la COVID‑19. La PCUE est aussi disponible à ceux qui travaillent, mais qui ne gagnent pas plus de 1 000 $ (avant taxesimpôts) au cours de la période de quatre semaines visée par la demande.

Admissibilité

Les étudiants (y compris ceux qui étudient à l’étranger), qui remplissent l’une des conditions suivantes sont admissibles à la PCUE :

• être citoyen canadien – ce qui comprend les personnes ayant une double citoyenneté;
• être Indien inscrit aux termes de la Loi sur les Indiens;
• être résident permanent;
• être une personne protégée.

Il n’y a pas de limite d’âge pour déterminer l’admissibilité à la PCUE.

Les étudiants ne sont pas admissibles à la PCUE s’ils reçoivent la Prestation canadienne d’urgence ou des prestations d’assurance‑emploi pour la période de quatre semaines visée par leur demande.

Les étudiants qui présentent une demande doivent attester que dû à des circonstances liées à la COVID‑19 :

• ils sont incapables de travailler;
• ils cherchent un emploi, mais sont incapables d’en trouver;
• ils travaillent, mais ne peuvent gagner plus de 1 000 $ (avant impôt) au cours de la période de quatre semaines visée par la demande.

Les étudiants qui cherchent du travail, mais sont incapables d’en trouver doivent continuer à chercher activement un emploi pour être admissibles à la PCUE. Ceux qui ont reçu cette prestation pendant une période donnée et ne peuvent toujours pas trouver d’emploi en raison de la COVID-19 ou gagner plus de 1 000 $ peuvent faire une nouvelle demande de PCUE pour chaque période d’admissibilité. L’Agence du revenu du Canada pourrait demander de l’information plus tard pour confirmer la recherche d’emploi pendant les périodes d’admissibilité visées par les demandes.

Les étudiants admissibles à la PCUE entrent dans trois catégories :

1.  Étudiants inscrits à un programme d’études postsecondaires

Pour être considéré comme un programme d’études postsecondaires aux fins de la PCUE, un programme doit remplir tous les critères suivants :

• il s’agit d’un programme de niveau postsecondaire (c’est‑à‑dire un programme d’enseignement collégial ou universitaire, y compris une formation professionnelle ou technique, de même qu’un programme de formation professionnelle au niveau secondaire au Québec);
• il comporte une série de cours sur une période d’au moins 12 semaines qui mènent à l’obtention d’un grade, d’un diplôme ou d’un certificat; et
• il est offert dans un établissement qui figure au Répertoire des établissements d’enseignement agréés du gouvernement du Canada ou sur la liste principale des établissements agréés, ou encore au Répertoire des établissements d’enseignement et des programmes d’études du Québec; ou dans un établissement autochtone reconnu par une province ou un territoire.

Si le programme ne satisfait pas à l’un ou l’autre de ces trois critères, l’étudiant ne sera pas admissible. La PCUE sera offerte aux étudiants de niveau postsecondaire à temps partiel et à temps plein ainsi qu’aux étudiants d’été.

Les Canadiens inscrits à un programme d’apprentissage et qui satisfont aux critères d’admissibilité (c’est‑à‑dire qui sont actuellement inscrits à un programme d’études postsecondaires) seront également admissibles à la PCUE, pourvu qu’ils ne reçoivent pas la Prestation canadienne d’urgence et n’y soient pas admissibles, et qu’ils ne gagnent pas plus de 1 000 $ (avant impôt) par mois.

2.  Personnes ayantqui ont terminé ou arrêté leurs études postsecondaires en décembre 2019 ou après

3.  Étudiants qui ont terminé ou qui termineront leurs études secondaires en 2020 et qui ont présenté une demande d’admission à un programme d’études postsecondaires débutant avant le 1^er février 2021

• Les étudiants de niveau secondaire qui terminent, ou qui prévoient terminer, leurs études secondaires entre le 7 juin et le 31 décembre 2020 – et qui ont présenté une demande d’admission et ont l’intention de poursuivre des études postsecondaires – peuvent recevoir la PCUE pendant deux mois (juillet et août).
• Ceux qui terminent leurs études secondaires avant le 7 juin 2020 peuvent présenter une demande pour la période débutant après l’obtention de leur diplôme. Par exemple, si un étudiant obtient son diplôme le 30 mai 2020, il peut demander la PCUE pour trois périodes (de juin à août). Cela s’applique également aux étudiants qui obtiennent un certificat d’équivalence d’études secondaires.
• Les étudiants de niveau secondaire qui ont abandonné leurs études avant d’obtenir leur diplôme ne sont pas admissibles. Seuls les étudiants du secondaire qui obtiennent leur diplôme en 2020 et qui ont présenté une demande d’admission à un programme d’études postsecondaires débutant avant le 1^er février 2021 peuvent présenter une demande.
• Les étudiants inscrits au cégep et ceux qui ont terminé leur programme d’études collégiales en décembre 2019 ou après peuvent également présenter une demande de PCUE.

Les étudiants étrangers, les travailleurs temporaires dont le numéro d’assurance sociale commence par le chiffre 9 et les étudiants non résidents ayant un numéro aux fins d’impôt international ne sont pas admissibles à la PCUE.

Raisons expliquant l’incapacité de travailler

Les raisons expliquant l’incapacité de travailler doivent être liées à la COVID-19. Elles incluent : la quarantaine, la maladie et la nécessité de prendre soin d’une personne vulnérable à la COVID-19 ou de personnes à charge pendant la fermeture du service de garde ou de l’école.

Les personnes en isolement volontaire ou en quarantaine comprennent :

• celles qui ont reçu un diagnostic positif de COVID-19 ou qui en ressentent les symptômes et qui ne peuvent pas travailler, physiquement ou à distance;
• celles qui ont des problèmes de santé sous-jacents (maladie cardiaque, hypertension, diabète, maladie respiratoire chronique, cancer, système immunitaire compromis) et qui risqueraient de développer des complications s’ils contractaient la COVID-19.

Les personnes qui prennent soin d’autres personnes comprennent :

• celles qui prennent soin d’une personne en quarantaine ou malade en raison de la COVID-19;
• celles qui vivent avec une personne vulnérable à la COVID-19 (les adultes de plus de 65 ans, ceux qui ont des problèmes de santé sous-jacents, etc.);
• celles qui prennent soin d'un enfant en raison de la fermeture du service de garde ou de l’école due à la COVID-19.

De plus, les étudiants poursuivant des études à l’étranger sont considérés comme étant incapables de travailler s’ils :

• sont seulement autorisés à travailler sur le campus et que, après avoir cherché, ils n’ont pas trouvé d’emploi sur le campus;
• ont contacté l’ambassade du Canada afin d’être rapatriés et qu’ils attendent de rentrer au pays.

Veuillez noter qu’une personne incapable de travailler pour des raisons non liées à la COVID-19 n’est pas admissible à PCUE (par exemple, un étudiant à temps plein qui n’a pas le temps de travailler).

Gagner un revenu tout en recevant la PCUE

Les étudiants qui travaillent à temps plein ou à temps partiel peuvent gagner jusqu’à 1 000 $ (avant impôt) au cours de la période de quatre semaines visée par leur demande de PCUE. Ce montant de 1 000 $ comprend :

• le revenu tiré d’un emploi ou d’un travail indépendant;
• les avantages sociaux et les indemnités imposables provenant d’un employeur;
• les pourboires reçus dans le cadre du travail;
• les dividendes non admissibles;
• les honoraires (par exemple, les montants versés aux bénévoles offrant des services d’urgence);
• les redevances (versées par exemple à des artistes).

La limite de 1 000 $ n’inclut pas :

• les pensions, les bourses et les prêts aux étudiants, les bourses d’études et de perfectionnement, et les allocations versées aux étudiants diplômés;
• le revenu familial et le revenu de l’époux ou du conjoint de fait;
• les allocations aux étudiants diplômés et les bourses de perfectionnement;
• les sommes affectées au financement des études des étudiants autochtones dans le cadre du Programme d’aide aux étudiants de niveau postsecondaire.

Si un bénéficiaire est par la suite considéré comme non admissible – par exemple, parce qu’il a gagné plus de 1 000 $ avant impôts pendant la période de quatre semaines pour laquelle il a reçu la prestation – il devra rembourser la PCUE par l’intermédiaire de son compte de Mon dossier de l’Agence du revenu du Canada.

Documents requis

Les demandeurs devront prouver qu’ils satisfont auxl critères d’admissibilité et que l’information qu’ils soumettent est exacte. Même s’ils n’ont pas à fournir de documents avec leur demande de PCUE, les étudiants devraient tout de même tenir des dossiers puisque des documents pourraient éventuellement leur être demandés pour soutenir leur attestation.

Preuves d’éducation et d’inscription

Les étudiants de niveau postsecondaire et les étudiants ayant récemment quitté un programme postsecondaire ou obtenu leur diplôme devraient avoir de la documentation montrant :

• qu’ils ont suivi des cours ou fait des examens dans le cadre d’un programme postsecondaire en tout temps entre décembre 2019 et le 31 août 2020 (c.-à-d. relevés de notes, reçus de frais de scolarité);
• qu’ils ont terminé un programme postsecondaire ou obtenu leur diplôme en décembre 2019 ou plus tard.

Les nouveaux étudiants du niveau postsecondaire dont les cours commenceront au plus tard le 1^er février 2021 et qui n’étaient pas inscrits à l’école secondaire en 2020 devraient avoir de la documentation montrant que :

• leur demande d’admission à un programme postsecondaire avait été acceptée avant la période de quatre semaines pour laquelle ils ont présenté une demande de PCUE.

De plus, la preuve qu’ils ont participé à un programme postsecondaire avant le 1^er février 2021 pourrait éventuellement leur être demandée.

Les étudiants qui ont terminé leurs études secondaires (ou l’équivalent) en 2020 et présenté une demande de PCUE pour mai ou juin 2020 devraient détenir des documents prouvant qu’avant la période de quatre semaines pour laquelle ils ont présenté une demande :

• ils avaient rempli toutes les exigences relatives à l’obtention d’un diplôme d’études secondaires (ils avaient terminé leurs cours et leurs notes avaient été finalisées);
• ils avaient présenté une demande d’admission pour un programme postsecondaire qui doit commencer avant le 1^er février 2021. De plus, la preuve qu’ils ont participé à un programme postsecondaire avant le 1^er février 2021 pourrait éventuellement leur être demandée.

Les étudiants qui ont terminé leurs études secondaires (ou l’équivalent) en 2020 et présenté une demande de PCUE pour juillet ou août 2020 seulement devraient détenir des documents prouvant qu’avant la période de quatre semaines pour laquelle ils ont présenté une demande :

• ils avaient présenté une demande d’admission pour un programme postsecondaire qui doit commencer avant le 1^er février 2021.

Il pourrait éventuellement leur être demandé de fournir des preuves qu’ils ont rempli toutes les exigences relatives à l’obtention d’un diplôme d’études secondaires en 2020, et qu’ils ont participé à un programme postsecondaire avant le 1^er février 2021.

Preuves d’incapacité

Un étudiant ayant une invalidité doit attester qu’il a une déficience, notamment physique, intellectuelle, cognitive, mentale ou sensorielle, un trouble d’apprentissage ou de la communication, ou une limitation fonctionnelle, de nature permanente ou épisodique, manifeste ou non faisant en sorte que son interaction avec un obstacle nuit à sa participation pleine et égale dans la société.

Les documents attestant l’incapacité de travailler peuvent inclure :

• un billet du médecin ou d’un autre professionnel de la santé réglementé;
• une preuve d’aide en raison d’une incapacité provenant (i) du gouvernement fédéral ou d’un gouvernement provincial ou (ii) d’un établissement d’enseignement qu’il fréquente actuellement, ou qu’il a fréquenté;
• un autre type de documentation démontrant clairement l’incapacité d’une personne.

Preuves de personnes à charge

Un étudiant qui a une personne à charge doit attester qu’il subvient aux besoins de cette personne pour recevoir le supplément. On entend par étudiant ayant une personne à charge un étudiant qui a au moins un enfant (y compris un enfant adopté, un enfant issu d’une autre union ou un enfant en famille d’accueil) de moins de 12 ans ou une personne handicapée qui est entièrement à sa charge ou à celle de son époux ou de son conjoint de fait.

Les documents attestant d’avoir une personne à charge peuvent inclure :

• le certificat de naissance ou d’adoption de la personne à charge;
• la confirmation de recevoir d’autres prestations comme la Bourse canadienne pour étudiants ayant des personnes à charge.

Preuves d’incapacité à travailler

Les documents attestant l’incapacité de travailler peuvent inclure :

• un billet du médecin ou d’un autre professionnel de la santé réglementé;
• une lettre notariée confirmant pourquoi la personne ne peut pas travailler en raison de la COVID‑19;
• de la documentation prouvant un voyage;
• un courriel ou de la correspondance avec un service de garde;
• un autre type de documentation démontrant clairement qu’une personne est incapable de travailler en raison de la COVID-19.

Les étudiants qui poursuivent des études à l’étranger et qui se disent incapables de travailler peuvent être tenus de fournir la documentation supplémentaire qui confirme leur attestation, dont :

• un document attestant qu’un étudiant est seulement autorisé à travailler sur le campus;
• un courriel ou une lettre démontrant les recherches d’emploi et l’intention d’un étudiant de travailler sur le campus;
• une lettre ou un courriel de l’ambassade du Canada confirmant qu’un étudiant sera rapatrié à une date ultérieure.

Les étudiants qui sont en mesure de travailler doivent régulièrement chercher un emploi (c’est-à-dire au moins trois jours par semaine) et doivent documenter leurs efforts de recherche d’emploi pendant toute la durée de la période de la PCUE. Les preuves de la recherche active comprennent :

• une documentation sur les résultats de la recherche d’emploi, dont la date à laquelle l’étudiant a fait la recherche et a posé sa candidature, les outils utilisés, le nom de l’employeur et le type d’emploi recherché. Le Guichet-Emplois fournit des outils utiles pour documenter les efforts de recherche d’emploi;
• un échange de courriels avec un employeur potentiel (message à l’employeur et réponse de l’employeur);
• un courriel ou un document confirmant l’inscription auprès d’une agence d’emploi et les efforts de communication avec l’agence;
• la capture d’écran d’une offre d’emploi ou son hyperlien, ou la copie d’un dépliant, d’une affiche ou d’une annonce, etc. dans la région où se trouve l’étudiant;
• la confirmation de l’inscription ou de la participation à un atelier de recherche d’emploi ou à un salon de l’emploi;
• un courriel ou une capture d’écran d’une demande d’emploi soumise pour un emploi approprié;
• un courriel démontrant avoir participé à une entrevue d’embauche en personne, par téléphone ou virtuelle.

Paiement

Les étudiants admissibles peuvent recevoir un montant mensuel de 1 250 $, plus un supplément de 750 $ s’ils ont une personne à charge ou une invalidité, jusqu’à concurrence de 2 000 $ par mois. Les étudiants ne peuvent recevoir qu’un seul supplément de 750 $ par mois.

Les étudiants recevront un feuillet T4A sur lequel figurera le montant de PCUE reçu, et ils utiliseront ce feuillet pour produire leur déclaration de revenus de 2020.

Demande

Les étudiants et les nouveaux diplômés peuvent présenter une demande de PCUE à partir de leur compte Mon dossier de l’Agence du revenu du Canada; ils devront avoir un numéro d’assurance sociale. Les Canadiens admissibles sont invités à choisir l’option de dépôt direct et à s’assurer que leurs coordonnées sont à jour avant de présenter une demande afin que la demande soit traitée sans problème et que les fonds soient versés rapidement.

Les étudiants admissibles doivent présenter une nouvelle demande de PCUE pour chaque période de quatre semaines, et ils doivent chaque fois satisfaire aux critères d’admissibilité.

Les étudiants peuvent recevoir uniquement cette prestation pour une période de quatre semaines. Ils ne peuvent donc pas recevoir la PCUE s’ils reçoivent déjà la Prestation canadienne d’urgence ou des prestations d’assurance‑emploi pendant une partie de la même période de quatre semaines.

La PCUE est disponible durant quatre mois, de mai 2020 à août 2020, mais les étudiants pourront présenter une demande rétroactive d’ici le 30 septembre 2020 pour recevoir cette prestation.

Pour en apprendre davantage sur la façon de présenter une demande de PCUE, visitez Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants (PCUE).