Lancement d’un appel de propositions dans le cadre du Fonds pour l’accessibilité nouvellement modernisé

Communiqué de presse

Le 2 juin 2020              Gatineau (Québec)              Emploi et Développement social Canada

La pandémie de COVID-19 a fait ressortir les obstacles quotidiens auxquels font face de nombreuses personnes en situation de handicap. L’isolement, la précarité financière et les obstacles à l’emploi ont tous une incidence disproportionnée sur la qualité de vie des personnes en situation de handicap. Le gouvernement du Canada reconnaît qu’il doit continuer de travailler avec ses partenaires partout au pays pour bâtir un Canada plus accessible et inclusif.

Aujourd’hui, la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées, l’honorable Carla Qualtrough, a annoncé le lancement d’un appel de propositions dans le cadre de la composante Projets de petite envergure du Fonds pour l’accessibilité nouvellement modernisé. La modernisation du programme aidera à mieux répondre aux besoins des personnes en situation de handicap en bâtissant des collectivités et des milieux de travail plus accessibles, et à offrir plus de souplesse aux organismes pendant la pandémie de COVID-19. L’appel de propositions pour la composante Projets de petite envergure du Fonds pour l’accessibilité fournit du financement à des organismes pour des projets de construction, de rénovation ou de réaménagement de petite envergure qui permettent aux personnes en situation de handicap de vivre et de travailler dans des collectivités plus inclusives et plus accessibles.

Cette année, les organismes qui présentent une demande de financement disposeront de 24 mois pour achever leurs projets au lieu des 12 mois prévus à l’origine. En outre, les projets dont le financement est approuvé seront maintenant financés à 100 %, jusqu’à concurrence de 100 000 $.

Le processus de demande a également été simplifié, et des taux fixes ont été instaurés pour alléger le fardeau des demandeurs et accélérer le processus. Grâce à l’établissement des coûts fondés sur les taux fixes, les demandeurs n’auront plus besoin de fournir des devis de construction et des renseignements budgétaires détaillés pour trois des projets les plus courants : les rampes, les portes accessibles et les toilettes accessibles. Les projets relevant du modèle d’établissement des coûts fondés sur les taux fixes seront financés sur la base du premier arrivé, premier servi. Cela signifie que les projets seront évalués dès la soumission de la proposition et que les organismes pourront recevoir des fonds plus rapidement.

Le gouvernement du Canada finance également en priorité les organismes qui offrent ou qui prévoient offrir des possibilités d’emploi aux personnes en situation de handicap.

Des séances d’information WebEx sur l’initiative du Fonds pour l’accessibilité seront offertes afin d’aider les organismes tout au long du processus de demande.

Les organismes ont jusqu’au 13 juillet 2020 pour présenter une demande en visitant la page Canada.ca/fonds-accessibilite.

Citations

« Ces derniers mois ont été très difficiles pour tout le monde, mais les personnes en situation de handicap ont dû faire face à des difficultés supplémentaires et à des obstacles à leur participation. Je sais que les personnes en situation de handicap traversent actuellement des périodes difficiles et je veux leur envoyer un message clair : notre gouvernement continuera de déterminer, d’éliminer et de prévenir de manière proactive les obstacles à l’accessibilité et le fera de façon sécuritaire et efficace. J’espère que les changements apportés au Fonds pour l’accessibilité aideront les organismes partout au pays à mettre en œuvre leurs projets et à continuer de rendre les milieux de travail et les collectivités plus inclusive et plus accessible pour tout le monde. »
L’honorable Carla Qualtrough, ministre de l’Emploi, du Développement de la main‑d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées

Faits en bref

  • La Semaine nationale de l’accessibilité, qui se déroule du 31 mai au 6 juin 2020, vise à faire la promotion de l’accessibilité et de l’inclusivité dans les collectivités et les milieux de travail. Il s’agit d’une occasion de souligner les contributions apportées par les Canadiens en situation de handicap, de reconnaître les efforts déployés pour éliminer les obstacles et de s’assurer que les personnes en situation de handicap participent pleinement à tous les aspects de la société canadienne.

  • Un Canadien sur cinq âgé de 15 ans et plus, soit environ 6,2 millions de personnes, aurait un handicap.

  • Le Fonds pour l’accessibilité est doté d’un budget annuel de base de 15 millions de dollars (dont 13,65 millions en subventions et contributions). Dans le budget de 2017, le programme a reçu 70 millions de dollars de plus en subventions et contributions sur 10 ans pour élargir ses activités en appuyant plus de projets de petite et de moyenne envergure et en créant la composante Innovation jeunesse. Ces fonds ont relevé le budget annuel de subventions et contributions à 20,65 millions de dollars jusqu’en 2027‑2028.

  • Depuis le lancement du Fonds pour l’accessibilité en 2007, le gouvernement du Canada a financé plus de 4 200 projets, aidant ainsi des milliers de Canadiens à accéder aux programmes, aux services et aux possibilités d’emploi dans leur collectivité.

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Personnes-ressources

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Attachée de presse
Cabinet de l’honorable Carla Qualtrough
819-956-3239
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819-994-5559
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