Le gouvernement du Canada présente un projet de loi sans précédent visant à inscrire les principes du système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada dans la loi 

De : Emploi et Développement social Canada

Communiqué de presse

Le 8 décembre 2022                 Gatineau (Québec)       Emploi et Développement social Canada

Des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables et inclusifs sont un puissant levier de croissance économique et d’égalité sociale. Voilà pourquoi le gouvernement du Canada collabore avec les provinces, les territoires et les Autochtones pour mettre sur pied un système abordable, inclusif et de haute qualité d’apprentissage et de garde des jeunes enfants pour les familles du Canada. Aujourd’hui, le gouvernement franchit une autre étape importante en faisant en sorte que le système demeure en place sur le long terme, pour que des générations d’enfants canadiens puissent avoir le meilleur départ possible dans la vie.

Aujourd’hui, la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, Karina Gould, a déposé la Loi relative à l’apprentissage et la garde des jeunes enfants au Canada au Parlement. S'il est adopté, ce projet de loi inscrira dans la loi fédérale les principes d’un système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada. Ce projet de loi constitue un jalon déterminant dans l’engagement du gouvernement visant à s’assurer que les familles au Canada ont un accès fiable à des services abordables, inclusifs et de grande qualité. Cela comprend un engagement à maintenir le financement fédéral à long terme pour les provinces, les territoires et les Autochtones afin d’appuyer la mise en œuvre de services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants au sein d’un système à l’échelle du Canada.

Le projet de loi C-35 s’appuie sur la vision et les principes directeurs du Cadre multilatéral d’apprentissage et de garde des jeunes enfants fédéral-provincial-territorial, de même que sur le Cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones qui a été élaboré en collaboration avec les dirigeants autochtones et qui est dirigé par ces derniers et le gouvernement du Canada. S’il est adopté, le projet de loi respectera les compétences provinciales et territoriales de même que les droits autochtones, y compris le droit à l’autodétermination.

En plus d’établir un engagement financier fédéral permanent et prescrit par la loi en faveur de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants, le projet de loi C-35, s’il est adopté, exigera du gouvernement fédéral qu’il rende compte au public des investissements fédéraux et des progrès réalisés quant à la mise en œuvre du système. Ce projet de loi inscrira également dans la loi le Conseil consultatif national sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants. Le rôle de ce conseil, dont la création a été annoncée récemment, est d’offrir au gouvernement du Canada l’avis d’experts indépendants et de servir de forum de mobilisation sur les enjeux et les défis auxquels est confronté le secteur de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants. 

Citations

« Notre plan abordable en matière de garde d’enfants aide à stimuler l’économie, permettant à plus de femmes de se joindre à la population active, et aide à donner aux enfants du Canada le meilleur départ possible dans la vie. Nous voulons faire en sorte que les générations futures de familles au Canada puissent bénéficier des progrès que nous avons réalisés à ce jour. Le dépôt de ce projet de loi est une étape importante pour faire de ce système un engagement fédéral durable, qui comprend un financement à long terme pour les provinces, les territoires et les Autochtones. » 

– La ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, Karina Gould

Faits en bref

  • Le projet de loi C-35 s’appuie sur le travail de collaboration entrepris avec les provinces et les territoires en faveur du Cadre multilatéral d’apprentissage et de garde des jeunes enfants fédéral-provincial-territorial, et en faveur des Autochtones avec le Cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones appuyé par les dirigeants autochtones et le gouvernement du Canada. Le gouvernement sait que les programmes et les services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants qui sont conformes à la culture des Autochtones et dirigés par ces derniers soutiennent mieux les enfants et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis. 

  • Depuis 2015, le gouvernement a apporté de réelles améliorations afin de rendre la vie plus abordable pour les Canadiens d’un bout à l’autre du pays grâce à un investissement historique dans le budget de 2021. L’investissement, qui s’élève à 30 milliards de dollars sur cinq ans, vise la mise sur pied d’un système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada, en collaboration avec nos partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones. À ce jour, grâce à des fonds, les frais des services de garde réglementés ont été réduits partout au Canada et d’ici 2025-2026, ces frais partout au Canada seront en moyenne de 10 dollars par jour. 

  • Le Conseil consultatif national sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants est un groupe engagé et diversifié formé de 16 membres, y compris des universitaires, des défenseurs des droits, des praticiens et des fournisseurs de soins. 

  • Les investissements dans les services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants profiteront à toute la population du Canada. Des études démontrent que pour chaque dollar investi en éducation à la petite enfance, l’économie en général reçoit en retour entre 1,50 $ et 2,80 $.

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Mohammad Hussain
Attaché de presse
Cabinet de la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, Karina Gould
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