Le gouvernement fédéral souligne le lancement au Québec du Fonds de finance sociale, doté de 755 millions de dollars, avec Fonds de finance sociale – CAP Finance

De : Emploi et Développement social Canada

Communiqué de presse

Le 12 juin 2023           Montréal (Québec)              Emploi et Développement social Canada

Les organisations à vocation sociale telles que les entreprises sociales, les organismes sans but lucratif, les organismes de bienfaisance et les coopératives sont la première ligne de défense du Canada contre les problèmes sociaux et environnementaux persistants. Elles contribuent de façon importante à l’économie canadienne. Au Québec, les communautés et les organismes ont recours au concept de la finance sociale depuis les années 1980 pour créer une économie sociale mature et bien structurée.

Aujourd’hui, la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, Karina Gould, s'est jointe à Fonds de finance sociale – CAP Finance à Montréal pour célébrer le lancement historique du Fonds de finance sociale, une initiative dotée de 755 millions de dollars visant à stimuler la croissance du marché de la finance sociale au Canada. Ce fonds constitue un élément fondamental de la Stratégie d’innovation sociale et de finance sociale, au même titre que le Programme de préparation à l’investissement et le Conseil consultatif sur l’innovation sociale.

L’innovation et la finance sociales jouent des rôles cruciaux dans la lutte contre des problématiques persistantes (accès à un logement abordable, insécurité sur le plan alimentaire, pauvreté). En facilitant l’accès à des possibilités de financement souples au sein du marché de la finance sociale, le Fonds aide les organisations à vocation sociale à croître, à innover et à approfondir l’impact de leurs actions sur la société, l’économie et l’environnement. Elles pourront également étendre la portée de la finance sociale aux populations, aux secteurs et aux régions du Canada mal desservis, y compris les collectivités rurales et éloignées et le Nord.

Fonds de finance sociale – CAP Finance est l’un des trois gestionnaires du Fonds de finance sociale qui ont été annoncés le 29 mai 2023, et investira dans l’écosystème de finance sociale unique du Québec afin d’élargir le marché de la finance sociale dans la province, notamment en améliorant l’accès à la finance sociale pour les groupes en quête d’équité et pour les organisations à vocation sociale sans but lucratif. Les autres gestionnaires du Fonds, Boann Social Impact et Realize Capital Partners, investiront dans le reste du Canada.

Les trois gestionnaires du Fonds recevront 400 millions de dollars au cours des cinq prochaines années pour investir. On s’attend à ce qu’ils attirent jusqu'à 800 millions de dollars d’investissement supplémentaires en provenance du secteur privé afin de favoriser la croissance et la pérennité du marché. Cela donnera aux investisseurs des occasions de participer à des investissements socialement responsables et de diriger leurs capitaux vers de bonnes initiatives publiques. Les fonds seront investis dans des intermédiaires de finance sociale existants ou émergents, lesquels sont des entités financières qui lèvent des fonds de la part d’investisseurs et les réinvestissent dans la finance sociale. Les gestionnaires du Fonds effectueront au moins 35 % de leurs investissements dans des initiatives favorisant une plus grande équité sociale, y compris au moins 15 % dans des initiatives favorisant une plus grande égalité entre les sexes.

Le Fonds de finance sociale aidera le Canada à atteindre les objectifs de développement durable des Nations Unies. Le Canada s’attelle à ces objectifs dans le but de bâtir un avenir plus prospère, sain et durable pour tous et recourt pour cela à des stratégies qui visent à améliorer la santé et l’éducation, à réduire les inégalités, à stimuler la croissance économique, à lutter contre les changements climatiques et à préserver les océans et les forêts. En augmentant l’accessibilité et la souplesse des possibilités de financement sur le marché de la finance sociale, le Fonds de finance sociale aidera les organismes à vocation sociale à croître, à lancer de nouveaux programmes et à répondre aux besoins essentiels de diverses collectivités au Canada.

Pour obtenir un complément d’information à propos du Fonds de finance sociale, consultez notre document d’information. 

Citations

« Le Fonds de finance sociale est un programme novateur et unique en son genre qui permet au gouvernement du Canada d’investir dans le marché dynamique de la finance sociale et d’appuyer sa croissance. En tant que seul gestionnaire du Fonds au Québec, Fonds de finance sociale – CAP Finance permettra d’élargir encore plus la forte économie sociale dont jouit la province depuis les années 1980. En investissant dans le Fonds, il donne aux investisseurs sociaux la marge de manœuvre nécessaire pour créer une économie plus prospère et inclusive qui conviendra à tous les Canadiens. J’ai hâte de voir l’incidence positive que le Fonds aura pour le Québec et son écosystème diversifié de finance sociale. »

– La ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, Karina Gould

« C’est avec une immense fierté que nous accueillons notre nomination en tant que gestionnaire du tant attendu Fonds de finance sociale. Ce fonds confirme l’importance de la finance sociale pour construire une croissance économique basée sur l’équité et la prospérité partagée. En tenant compte des spécificités de l’écosystème québécois, nous sommes déterminés à inclure des intermédiaires de finance sociale et des investisseurs qui accordent une grande valeur à l’impact dans leurs actions, afin de développer cet écosystème. »

– La présidente de Fonds de finance sociale CAP Finance, Nathalie Villemure

« Le Fonds de solidarité FTQ salue le geste fort posé par le gouvernement du Canada par la création du Fonds de finance sociale. Le soutien de l’économie sociale étant au cœur de la mission du Fonds, nous savons que cet investissement aura un impact considérable sur le développement des organismes à vocation sociale et bénéficiera à toute la communauté, tout en renforçant l’écosystème de la finance sociale québécoise. »

– La vice-présidente des Services de placements privés et investissements d’impact du Fonds de solidarité FTQ, Saloua Benkhouya

« Principale institution financière de l’économie sociale et solidaire au Québec, la Caisse d’économie solidaire Desjardins participe également à l’aventure de Cap Finance depuis ses débuts. Nous avons donc eu le privilège de participer activement à l’évolution de ce réseau unique qui se démarque autant par la diversité que par la complémentarité de ses acteurs qui ont toujours su se rassembler et faire corps pour répondre collectivement aux besoins des communautés en garantissant un modèle financier accessible, équitable et humain. L’annonce d’aujourd’hui témoigne de la confiance et de la reconnaissance du gouvernement fédéral envers notre réseau et le nouveau fonds de finance social est une excellente nouvelle pour toutes les communautés québécoises en quête d’équité. »

– Le directeur au développement stratégique de la Caisse d’économie solidaire Desjardins, Martin-Pierre Nombré

« Dans un rapport de 2021, la Table pancanadienne des praticiens de l’investissement d’impact a décrit l’état de la finance sociale au Canada comme un état de “maturité impatiente”.  Aujourd’hui, Boann célèbre le lancement du Fonds de finance sociale et sa reconnaissance du pouvoir de transformation de la finance sociale en tant qu’investissement délibéré et génératif dans une économie plus juste et plus inclusive, prospère de manière durable. »  

– La présidente de la Table des praticiens de l’investissement d’impact au nom de Boann Social Impact, Christelle François

« Je suis ravie d’être ici à Montréal aujourd’hui au nom de Realize Capital Partners pour souligner le lancement du Fonds de finance sociale au Québec. En tant que gestionnaire national de portefeuille, Realize Capital Partners investira dans des entreprises et des gestionnaires de fonds de partout au pays, y compris au Québec. Nous sommes impatients de collaborer avec le Fonds de finance sociale - CAP Finance et les leaders de l’économie solidaire au Québec pour relever les défis sociaux et environnementaux auxquels nous sommes collectivement confrontés. »

– La gestionnaire de portefeuille chez Rally Assets, Chelsea Longaphy au nom de Realize Capital Partners

Faits en bref

  • Le Fonds est un programme à long terme qui s’étendra jusqu’au 31 mars 2039. La majorité des fonds devraient être remboursés à la fin du programme. Fonds de finance sociale – CAP finance recevra 89 808 426 $ pour la période de 2022-2023 à 2025-2026. 

  • Fonds de finance sociale – CAP Finance est un réseau d’organismes et d’institutions financières œuvrant au Québec et axé sur l’économie sociale et la finance solidaire. Portés par le Réseau d’investissement social du Québec et la Fiducie du Chantier de l’économie sociale, neuf investisseurs clés sont impliqués dans le projet.

  • Selon le dernier portrait statistique de l’institut Statistique du Québec, l'économie sociale au Québec comprend 11,200, qui génèrent des revenus d'un peu moins de 50 milliards de dollars, et comptent 220 000 travailleuses et travailleurs.

  • L’économie sociale est un moteur économique au Québec. Les réseaux diversifiés d’organismes et de particuliers soutiennent la croissance du secteur et favorisent sa contribution au développement communautaire. Cet écosystème est fondé sur la consultation et les organismes de représentation qui coordonnent les efforts de différents éléments.  

  • Conçu dans une optique d’équité sociale, le Fonds de finance sociale vise à réduire les obstacles auxquels sont confrontés les groupes dignes d’équité quand ils tentent d’accéder à des possibilités de financement souples. Les gestionnaires de fonds se sont engagés à relever le Défi 50-30. Ainsi, ils viseront la parité entre les sexes (50 % de femmes et de personnes de diverses identités de genre) ainsi qu’une représentation accrue des groupes dignes d’équité (30 %) au sein de leur gouvernance et de leur haute gestion. 

  • Le Programme de préparation à l’investissement, de 50 millions de dollars sur deux ans à compter de 2021-2022, est conçu pour faire progresser l’innovation et la finance sociales au Canada.

  • Le Conseil consultatif sur l’innovation sociale est un groupe de consultation composé de dirigeants et d’experts du secteur à vocation sociale et des secteurs de l’innovation et de la finance sociales. Il offre des conseils stratégiques et son expertise au gouvernement du Canada pour faire progresser la Stratégie d’innovation sociale et de finance sociale.

  • Entre le 12 août et le 29 septembre 2021, le gouvernement du Canada a tenu un appel concurrentiel de déclarations d’intérêt visant à sélectionner les grossistes qui agiront à titre de gestionnaires du Fonds. À l’issue d’une évaluation exhaustive, la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social a sélectionné un consortium de trois gestionnaires de fonds d’investissement. 

  • Le Fonds de finance sociale est un programme doté de 755 millions de dollars qui sera déployé au cours des dix prochaines années. Les gestionnaires de fonds pourront recevoir à la fois des contributions remboursables avec conditions et des contributions non remboursables.

    • Contributions remboursables avec conditions : Elles sont utilisées pour des activités d’investissement et pour investir directement dans des intermédiaires de finance sociale et, dans de rares cas, directement dans des organismes à vocation sociale.
    • Contributions non remboursables : Elles représentent jusqu’à 10 % du financement total demandé pour couvrir les dépenses (coûts administratifs, financement mixte, création d’écosystèmes).

  • La réconciliation économique constituant une étape importante dans la réconciliation avec les Autochtones, 50 millions de dollars sur les 755 millions du Fonds ont été affectés au Fonds de croissance autochtone, dirigé et géré par les Autochtones, et dont la distribution et la gestion sont assurées par la National Aboriginal Capital Corporations Association. Les gestionnaires de fonds du Fonds injecteront les 705 millions de dollars restants dans l’écosystème de finance sociale. 

  • Le Fonds de finance sociale a accès à 400 des 705 millions de dollars disponibles, sur une période de cinq exercices (de 2023-2024 à 2027-2028). Emploi et Développement social Canada doit revenir devant le Conseil du Trésor du Canada afin d’obtenir l’approbation pour avoir accès au reste du financement alloué au programme (305 millions de dollars).

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Personnes-ressources

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Philippe-Alexandre Langlois
Attaché de presse
Cabinet de la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, Karina Gould
philippealexandre.langlois@hrsdc-rhdcc.gc.ca

Bureau des relations avec les médias 
Emploi et Développement social Canada 
819-994-5559 
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