Document d’information Projet pilote pour les employeurs reconnus du Programme des travailleurs étrangers temporaires

Le projet pilote pour les employeurs reconnus (PPER) réduira le fardeau administratif et simplifiera le processus d’embauche des employeurs du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) qui, dans le cadre de leur participation antérieure au programme, ont montré qu’ils respectaient les exigences.

La plupart des employeurs ont besoin d’une évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) avant de pouvoir présenter une demande de permis de travail pour embaucher un travailleur étranger temporaire. L’EIMT confirme que l’embauche d’un travailleur étranger temporaire est nécessaire, car aucun Canadien ni résident permanent n’est disponible pour occuper l’emploi. Elle permet également de vérifier que l’offre d’emploi est légitime et que l’employeur respecte les exigences du PTET en matière de protection des travailleurs.

Pour participer au PPER, l’employeur doit avoir obtenu au moins trois EIMT positives pour la même profession dans les cinq dernières années. La profession en question doit faire partie de la liste des professions désignées comme étant en pénurie, qui est établie à partir des données du Système de projection des professions au Canada.

L’employeur ayant le statut d’employeur reconnu pourra profiter de périodes de validité de l’EIMT allant jusqu’à 36 mois et, au besoin, il aura accès à un processus de demande d’EIMT simplifié pour embaucher d’autres travailleurs dans le futur.

Le PPER sera mis en œuvre en deux phases :

• Au cours de la première phase, qui commence en septembre 2023, les employeurs du volet de l’agriculture primaire pourront présenter une demande, à temps pour la saison 2024.
• Au cours de la deuxième phase, qui commencera en janvier 2024, les employeurs de tous les autres secteurs d’activité pourront présenter leur demande.

Les demandes pour les deux phases du PPER seront acceptées jusqu’en septembre 2024.

Les employeurs qui sont susceptibles de satisfaire aux critères d’admissibilité du PPER seront invités de façon proactive à présenter une demande d’EIMT à double objectif, qui diffère d’une demande d’EIMT ordinaire. Ainsi, les employeurs peuvent mentionner qu’ils souhaitent que la demande serve à la fois à l’obtention de l’EIMT et du statut d’employeur reconnu du PPER.

Emploi et Développement social Canada (EDSC) déterminera l’admissibilité de l’employeur au PPER en fonction de son bilan dans le cadre du PTET. Même si un employeur n’obtient pas le statut d’employeur reconnu, il demeure admissible au PTET, et le Ministère poursuivra le processus d’EIMT. 

Il y a deux façons de présenter une demande d’EIMT et une demande au titre du PPER :

1. Les employeurs remplissent une demande en ligne et la soumettent à EDSC dans le portail EIMT en ligne, une plateforme fiable et sécurisée.
2. Les employeurs qui détiennent une preuve valide d’exemption d’utilisation du portail EIMT en ligne peuvent envoyer leur formulaire de demande en version PDF par courriel à EDSC.

L’évaluation des demandes au titre du PPER sera fondée sur le bilan de l’employeur en matière de conformité au PTET et sur sa fréquence d’utilisation du PTET pour pourvoir des postes dans les professions où la demande est forte.

Voici les avantages dont les employeurs admissibles devraient pouvoir profiter :

• Ils pourront suivre un processus simplifié pour leurs futures demandes d’EIMT qui concernent des professions figurant sur la liste établie à partir du Système de projection des professions au Canada.
• Ils auront moins d’échanges nécessaires avec EDSC en raison des formulaires d’EIMT simplifiés qui leur permettront d’embaucher des travailleurs étrangers temporaires supplémentaires pour des offres d’emploi légitimes dans le cadre du PPER.
• Leur statut d’employeur reconnu sera indiqué dans le Guichet-Emplois, ce qui devrait accroître l’intérêt des travailleurs potentiels.

Il est à noter que les professions exigeant des talents mondiaux qui découlent de l’évaluation de la situation récente du marché du travail par le Système de projection des professions au Canada ont été retirées du PPER puisque les demandes d’EIMT pour ces professions ont déjà profité d’un traitement accéléré.

EDSC offrira des séances d’information technique aux intervenants pour leur donner plus d’information sur le PPER et le traitement des demandes. Des renseignements complémentaires seront communiqués prochainement. Visitez le site Web pour en savoir plus.