Ressources du Portail de l'évaluation de l'impact sur le marché du travail en ligne
Sur cette page
- Qu'est-ce que le Portail de l'EIMT en ligne
- Ce que vous devez faire avant de présenter une demande en utilisant le Portail de l'EIMT en ligne
- Ce que vous pouvez faire dans le Portail de l'EIMT en ligne
- Télécharger des documents dans le Portail de l'EIMT en ligne
- Vidéos pour vous aider à utiliser le Portail de l'EIMT en ligne
- Ce que vous devez faire si vous ne pouvez pas utiliser le Portail de l'EIMT en ligne
- Contactez-nous
Transition vers les demandes en ligne
Dans le cadre de ses efforts visant à moderniser le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) et à améliorer le service à la clientèle, Service Canada est passé aux demandes d'évaluation de l'impact sur le marché du travail (EIMT) en ligne.
Depuis avril 2023, les employeurs et les représentants tiers doivent soumettre les demandes d'EIMT en utilisant le Portail de l'EIMT en ligne. Pour soutenir la transition, tous les formulaires de demande ont été retirés du site Web du PTET.
Qu'est-ce que le Portail de l'EIMT en ligne
Le Portail de l'EIMT en ligne est un outil électronique fiable et sécurisé. Il permet aux employeurs canadiens et aux représentants tiers (au nom des employeurs) de soumettre une demande d'EIMT à Service Canada.
Ce que vous devez faire avant de présenter une demande en utilisant le Portail de l'EIMT en ligne
- Les employeurs canadiens doivent avoir un numéro de compte de paie associé à un numéro d'entreprise émis par l'Agence du revenu du Canada (ARC).
- Pour accéder au Portail de l’EIMT en ligne, vous devez d’abord créer votre propre compte d'utilisateur sur le Guichet-Emplois. Avant de pouvoir soumettre une demande d’EIMT dans le Portail, vous devez aussi inscrire l’entreprise sur le Guichet-Emplois. Visitez la page pour les employeurs du Guichet-Emplois pour en savoir plus.
Renseignements importants pour les représentants tiers
Si vous êtes un représentant tiers et que vous voulez soumettre une demande d’EIMT au nom de l’employeur, vous et l’employeur (c’est-à-dire le propriétaire ou une personne-ressource) devez chacun avoir un compte d’utilisateur personnel sur le Guichet-Emplois. Vous devez aussi être tous les 2 ajoutés à la section « Utilisateurs » du dossier de l’employeur de l’entreprise. La personne qui gère le dossier d’employeur peut facilement y ajouter d’autres utilisateurs elle-même sans avoir besoin de l’aide du Guichet-Emplois.
- Révisez les critères d'admissibilité du volet pour lequel vous déposez une demande :
- Rassemblez les documents qui soutiennent la légitimité de votre entreprise et votre demande d'EIMT, par exemple :
- contrat de location;
- documents fiscaux;
- preuves de recrutement (par exemple : annonces).
- Pour les postes situés au Québec pour une période d'emploi de plus de 30 jours consécutifs, visitez Embaucher dans la province de Québec.
- Connectez-vous au Portail de l'EIMT en ligne et soumettez une demande dès maintenant.
Ce que vous pouvez faire dans le Portail de l'EIMT en ligne
Une fois que vous avez créé un compte Guichet-Emplois, le Portail de l'EIMT en ligne vous permettra de :
- soumettre une demande d'EIMT 24 heures par jour, 7 jours par semaine;
- compléter ou revenir en arrière dans une demande d'EIMT avant de la soumettre à Service Canada;
- télécharger des documents justificatifs;
- payer en toute sécurité les frais de l'EIMT, si applicable;
- obtenir des mises à jour en temps réel sur le statut de votre demande;
- consulter la correspondance et les lettres de décision émises par Service Canada;
- consulter les demandes d'EIMT soumises précédemment;
- accéder et suivre le statut de votre demande lorsqu'un représentant tiers soumet une demande d'EIMT en votre nom;
- créer une nouvelle demande d'EIMT en copiant les informations d'une demande précédente;
- accéder aux experts en systèmes du PTET pour obtenir de l'aide en cas de problèmes techniques.
Télécharger des documents dans le Portail en ligne pour appuyer votre demande d'EIMT
La taille limite de chaque document est de 6,0 Mo. Si vous devez télécharger un fichier qui dépasse la limite, vous pouvez le diviser en plusieurs documents de moins de 6,0 Mo chacun.
- Les documents doivent être en format PDF, RTF, TXT ou JPG.
- Il n'y a pas de limite au nombre de documents que vous pouvez télécharger dans le Portail de l'EIMT en ligne.
N’incluez pas de l’information confidentielle
Ne téléchargez pas de documents contenant de l'information confidentielle, telle que :
- numéro d'assurance sociale (NAS);
- informations bancaires;
- numéro de passeport.
Vidéos pour vous aider à utiliser le Portail de l’EIMT en ligne
Les vidéos suivantes expliquent comment utiliser le Portail de l’EIMT en ligne et les avantages que vous pourriez en retirer!
Ce que vous devez faire si vous ne pouvez pas utiliser le Portail de l'EIMT en ligne
Depuis avril 2023, tous les formulaires de demande d'EIMT ont été retirés du site Web du PTET. Cette modification est apportée pour soutenir la transition du programme vers l'utilisation du Portail de l'EIMT en ligne.
Exemptions
Les employeurs doivent satisfaire à certaines exigences pour pouvoir utiliser le Portail de l'EIMT en ligne. Si vous appartenez à l'une des catégories ci-dessous, vous pouvez obtenir une dispense de l'obligation de présenter votre demande en ligne.
Exemption A
Vous ne pouvez pas obtenir un compte Guichet-Emplois pour l'une des raisons suivantes ou pour les 2 :
- Vous n'avez pas de NAS;
- Vous n'avez pas de numéro de compte de paie associé à un numéro d'entreprise émis par l'ARC.
Exemption B
Vous rencontrez des limitations (par exemple, accès limité à Internet ou à un ordinateur).
Exemption C
Le système est en panne, et donc le Portail de l'EIMT en ligne est inaccessible aux clients. Dans ce cas, un avis sera affiché sur le Portail de l'EIMT en ligne avec le processus à suivre pour soumettre une demande d'EIMT pendant cette période.
Comment demander une exemption
Si vous, en tant qu’employeur, n'êtes pas en mesure de présenter une demande par l'entremise du Portail de l'EIMT en ligne parce que vous répondez à l'une des exemptions énumérées ci-dessus, vous pouvez demander une exemption pour obtenir un formulaire de demande d'EIMT en écrivant à edsc.demande.formulaire.ptet-tfwp.form.request.esdc@servicecanada.gc.ca.
Inclure les informations suivantes dans votre demande d'exemption :
- nom de l'entreprise;
- numéro d'entreprise;
- raisons pour avoir besoin d'une exemption et la catégorie qui peut s’appliquer à vous;
- volets pour lesquels vous souhaitez soumettre une demande.
Service Canada examinera votre demande et déterminera si vous répondez aux critères d'exemption. Vous recevrez une réponse par courriel dans les 5 jours ouvrables.
Preuve d’exemption exigée
La preuve d'une exemption valide sera exigée pour chaque formulaire de demande d'EIMT soumis au PTET. Si vous ne fournissez pas la preuve de l'exemption, votre demande sera considérée comme incomplète, et vous devrez soumettre une nouvelle demande.
Demandes de représentants tiers
Si vous êtes un représentant tiers, vous pouvez demander une exemption au nom de vos clients s'ils répondent aux critères d’exemption mentionnés ci-dessus. Comme les exemptions sont spécifiques à chaque employeur, si plusieurs des employeurs que vous représentez ont besoin d'une exemption, vous devrez envoyer une demande pour chacun d'entre eux.
Ce que vous devez faire si une exemption vous est accordée
Si une exemption vous est accordée, Service Canada vous fournira des formulaires de demande d'EIMT pour tous les volets du PTET. Vous devrez ensuite soumettre votre demande complète par courriel au centre de traitement approprié en fonction du volet et du lieu de travail pour lesquels vous postulez. Comme les formulaires de demande peuvent subir des révisions, vous êtes responsable de vous assurer que vous soumettez votre demande d'EIMT en utilisant la version la plus récente. Le numéro de version se trouve en bas au coin gauche des pages du formulaire de demande.
Vérifiez toujours le tableau suivant pour vous assurer que votre formulaire est à jour :
Types de demande | Numéro de version |
---|---|
Volet agricole | 2023-08-004 |
Programme des travailleurs agricoles saisonniers | 2023-08-004 |
Volet des talents mondiaux | 2023-06-007 |
Volet des postes à haut salaire | 2023-08-007 |
Volet des postes à bas salaire | 2023-08-013 |
Volet des fournisseurs de soins à domicile | 2023-06-007 |
Volet de résidence permanente | 2023-01-005 |
Assurez-vous d’utiliser le plus récent formulaire
Si vous ne soumettez pas votre demande d'EIMT en utilisant le formulaire le plus récent, votre demande sera considérée comme incomplète, et vous devrez soumettre une nouvelle demande
Si vous avez besoin d'un nouveau formulaire de demande, vous devez communiquer avec la boîte de réception de demande de formulaire à edsc.demande.formulaire.ptet-tfwp.form.request.esdc@servicecanada.gc.ca.
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Soutien lié au Portail de l'EIMT en ligne
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