Document d’information: Régime de conformité – Programme des travailleurs trangers temporaires

Une priorité essentielle du gouvernement du Canada est d’assurer la santé et la sécurité des travailleurs étrangers temporaires. Pendant qu’ils sont au Canada, ces travailleurs ont les mêmes droits à un milieu de travail sécuritaire que les citoyens canadiens et les résidents permanents.

Pour aider les employeurs à comprendre leurs obligations en vertu du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), des représentants d’Emploi et Développement social Canada ont tenu 20 séances de sensibilisation du 1^er avril 2022 au 31 mars 2023. Les participants comprenaient divers intervenants, notamment des employeurs, des associations d’employeurs, des consulats et des organismes fédéraux.

Lors de ces séances de sensibilisation, les représentants du Ministère ont donné un aperçu du processus d’inspection et des pouvoirs relatifs au PTET, y compris des renseignements sur le nouveau règlement qui vise à protéger les travailleurs, qui est entré en vigueur le 26 septembre 2022. Ils ont également prévu une période de questions et réponses pour les participants, au cours de laquelle des experts en la matière ont fourni des renseignements sur des préoccupations précises.

La grande majorité des employeurs qui utilisent le PTET respectent les droits des travailleurs et se conforment aux règlements et aux lignes directrices du Programme. Plusieurs façons servent à informer le Ministère de problèmes possibles avec les employeurs, dont la ligne de dénonciation confidentielle sans frais du PTET qui a été améliorée avec l’ajout d’agents capables d’offrir des services en direct dans plusieurs langues. Ces agents permettent aux travailleurs de mieux dénoncer les situations de mauvais traitements ou d’abus.

Du 1^er avril 2022 au 31 mars 2023, le Ministère a reçu plus de 5 465 dénonciations par l’entremise des divers outils disponibles pour aider les travailleurs à signaler les problèmes. Elles ont été triées en moins de 24 heures. Dans 41 % des cas, le signalement a déclenché une inspection ou la dénonciation a été ajoutée à une inspection déjà en cours.

Emploi et Développement social Canada a récemment bonifié les outils d’inspection et la formation obligatoire du personnel afin de renforcer la qualité et la rapidité des inspections. Le Ministère examine toutes les dénonciations reçues, et chaque signalement pertinent au Programme fait l’objet d’un suivi dans les deux jours ouvrables. Un dossier est alors ouvert, la demande initiale de participation au Programme et les antécédents de l’employeur sont examinés, puis une inspection peut être lancée. Elle peut comprendre des visites annoncées ou inopinées au lieu de travail et des entrevues avec les employés, les superviseurs et l’employeur.

Au besoin, Emploi et Développement social Canada collabore avec d’autres ministères, les provinces, les consulats et les organismes de soutien aux migrants. Si le Ministère soupçonne une activité criminelle, il transmet les renseignements aux organismes d’application de la loi, comme la Gendarmerie royale du Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada. S’il relève des problèmes au cours d’une inspection, le Ministère met tout en œuvre pour travailler avec les employeurs afin de les informer de leurs responsabilités et de les amener à se conformer aux conditions du Programme et à la réglementation.

Lorsqu’un employeur ne respecte pas les exigences du Programme ou ne coopère pas pendant une inspection, il peut se voir imposer une série de conséquences, comme des sanctions administratives pécuniaires, le retrait de son évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) et l’interdiction de participer au PTET. Les employeurs qui sont jugés non conformes aux conditions du Programme sont affichés sur un site Web public géré par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.