Une nouvelle loi fédérale fait en sorte que les familles bénéficieront de services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables pour des générations à venir

De : Emploi et Développement social Canada

Communiqué de presse

Le 20 mars 2024              Gatineau (Québec)              Emploi et Développement social Canada

Chaque famille au Canada mérite d’avoir accès à des services de garde de qualité lorsqu’elle en a besoin, à un coût qui correspond à son budget. Le gouvernement du Canada travaille en étroite collaboration avec ses partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones pour que cela devienne une réalité. À ce jour, plus de la moitié des provinces et des territoires offrent des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants à 10 dollars par jour ou moins en moyenne, et tous les autres ont réduit les frais d’au moins la moitié. Pour les familles d’un bout à l’autre du Canada, cela représente des économies annuelles importantes pour des services réglementés. En moyenne, les familles pourraient économiser jusqu’à 14 300 dollars par enfant selon leur lieu de résidence.

Grâce au projet de loi C-35, qui a reçu la sanction royale le 19 mars 2024 et est devenu la Loi relative à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada, la vision fédérale est désormais inscrite dans la législation. Cette mesure législative reconnaît les principes directeurs des investissements fédéraux en faveur d’un système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada, grâce auquel les familles ont accès à des programmes et services abordables, de grande qualité, souples et inclusifs, peu importe où elles habitent. Cet engagement du gouvernement comprend aussi le maintien à long terme du financement fédéral versé à nos partenaires.

La Loi relative à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada représente un jalon important de l’engagement du gouvernement à travailler avec ses partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones afin de bâtir à l’échelle du Canada un système dont profiteront les enfants et les familles pour des générations à venir. Cette loi appuie la vision et les principes du Cadre multilatéral d’apprentissage et de garde des jeunes enfants fédéral-provincial-territorial, de même que du Cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones, qui a été élaboré conjointement par les dirigeants autochtones et le gouvernement du Canada et appuyé par les deux parties. La Loi respecte les compétences provinciales et territoriales, et les droits des Autochtones, y compris le droit à l’autodétermination.

En plus d’établir un engagement législatif à long terme de financement fédéral au titre de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants, la Loi exige que le gouvernement fédéral fasse rapport au Parlement des investissements fédéraux et des progrès réalisés relativement au système mis en œuvre à l’échelle du Canada. Elle intègre aussi dans la législation le Conseil consultatif national sur l’apprentissage et la garde d’enfants. Le rôle du Conseil est de fournir l’avis d’experts indépendants et de servir de tribune de mobilisation sur les enjeux et les défis auxquels est confronté le secteur de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants. 

Citations

« Notre gouvernement se concentre sur le soutien offert aux familles et aide à donner aux enfants le meilleur départ dans la vie. Des dizaines de milliers de familles profitent déjà des investissements fédéraux visant à améliorer l’accès à des services d’apprentissage et de garde d’enfants abordables, de grande qualité, souples et inclusifs. Nous voulons nous assurer que les familles canadiennes, y compris les générations futures, peuvent continuer à compter sur ce système pour des années à venir. Cette mesure législative constitue un élément important de l’engagement fédéral à long terme en faveur d’un système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada, et cela comprend un financement à long terme. »
– La ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, Jenna Sudds

« Grâce à cette loi, les jeunes familles auront accès au système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants que nous bâtissons partout au pays pour des générations à venir. En tant que Québécoise, je suis particulièrement heureuse du fait que les communautés francophones en situation minoritaires pourront accéder à des places dans des services français. »
– La secrétaire parlementaire de la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, Élisabeth Brière

Faits en bref

  • Dans le budget de 2021, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement transformateur de plus de 27 milliards de dollars sur cinq ans pour bâtir, avec les provinces et les territoires, un système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada. Tous les investissements combinés, incluant les investissements dans l’apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones, totalisent jusqu’à 30 milliards de dollars sur cinq ans. Ils serviront à soutenir l’apprentissage et la garde des jeunes enfants.

  • Ultimement, les familles du Canada devraient avoir accès à des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants réglementés à un coût moyen de 10 dollars par jour d’ici mars 2026.

  •  Le Conseil consultatif national sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants est un groupe engagé et diversifié formé de 16 membres, y compris des universitaires, des défenseurs des droits, des praticiens et des fournisseurs de soins.

  • Offrir des services de garde d’enfants abordables est essentiel pour bâtir une économie solide. Pour chaque dollar investi dans l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, l’économie canadienne reçoit en retour entre 1,50 et 2,80 $.

  • Selon l’Enquête sur la population active, le taux de participation sur le marché du travail chez les mères du principal groupe d’âge actif ayant des enfants en bas âge a atteint un niveau record de près de 80 % en 2023.

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