Rapport d’étape national sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants 2021 à 2022
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Rapport d’étape national sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants 2021 à 2022 [PDF - 1.69 Mo]
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Message de la ministre
Le gouvernement du Canada réduit les coûts pour les Canadiens et Canadiennes et les aide à progresser en maintenant la viabilité des programmes qui permettent aux familles d’économiser des milliers de dollars chaque année.
En 2020, lorsque les garderies ont fermé en raison de la pandémie de COVID-19, les parents de jeunes enfants, en particulier les mères, ont été confrontés à des décisions difficiles et à des difficultés financières. Sans accès à des services de garde d'enfants, de nombreux parents ont eu du mal à s'en sortir, sans même pouvoir envisager une amélioration de leur situation. Ce qui est apparu clairement à l'époque, c'est que les services de garde d'enfants constituent une infrastructure sociale essentielle; tout comme les routes et les transports en commun soutiennent notre croissance économique, il en va de même pour les services de garde d'enfants.
La garde d’enfants est une question économique autant que sociale. Investir dans l’apprentissage et la garde des jeunes enfants (AGJE), c’est faire un tour de force en matière d’emploi et de croissance : cela renforce le secteur de l’éducation de la petite enfance, qui fournit des emplois aux travailleurs des services de garde, dont la majorité sont des femmes; cela permet aux parents d’atteindre leur plein potentiel économique; et cela crée des générations de jeunes apprenants engagés et bien préparés.
Des études montrent que chaque dollar dépensé pour le programme d’AGJE rapporte entre 1,50 $ et 2,80 $ à l’économie dans son ensemble. De plus, les réductions des frais peuvent augmenter le produit intérieur brut par habitant de 1,1 % à long terme.
Le moment était venu pour le gouvernement du Canada d’intervenir et de faire un investissement qui changerait la donne, qui soutiendrait la relance économique après une pandémie et qui aiderait à construire une société plus forte et plus équitable qui serait viable à long terme.
Dans le cadre du budget 2021, nous avons annoncé un investissement pouvant atteindre 30 milliards de dollars sur 5 ans pour développer un système d’AGJE à l’échelle du Canada :
- réduire de 50 % en moyenne les frais des services de garde d’enfants réglementés d’ici décembre 2022;
- rendre les services de garde d’enfants réglementés accessibles pour 10 $ par jour, en moyenne, d’ici le 31 mars 2026;
- soutenir la création de 250 000 places réglementées de garde d’enfants et de 3 000 places pour l’apprentissage et la garde de jeunes enfants autochtones dans l’ensemble du pays d’ici le 31 mars 2026;
- fournir un meilleur soutien à la formation, au recrutement et au maintien en poste d’une main-d’œuvre qualifiée pour l’AGJE.
L’investissement a servi de catalyseur pour une plus grande collaboration avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones. Au cours de l’année, des accords ont été signés avec chaque province et territoire, y compris un accord asymétrique avec le Québec pour améliorer son système d’AGJE bien établi.
Nous avons également reconnu que l’AGJE n’est possible que si les centres sont dotés d’un personnel qualifié dans le domaine de l’éducation de la petite enfance. En 2021, nous avons investi 420 millions de dollars pour aider les provinces et les territoires à recruter et à maintenir en poste des éducatrices et éducateurs de la petite enfance afin de répondre aux besoins urgents en personnel qui sont apparus lors de la phase de réouverture après la pandémie.
À la fin du mois de mars 2022, 4 provinces et territoires avaient déjà respecté leur engagement de réduire les frais de 50 %, tandis que d’autres continuaient à travailler pour atteindre cet objectif d’ici décembre 2022. Cette mesure a permis à de nombreuses familles d’économiser des milliers de dollars par an et, en réduisant les frais, elle a également permis à de nombreuses familles d’accéder pour la première fois à des services de garde d’enfants réglementés.
Les importantes réalisations décrites dans ce rapport me confortent dans l’idée que nous continuerons à relever les défis quotidiens pour concrétiser notre vision à long terme, à savoir que les habitants de toutes les régions du Canada aient accès à un système de garde d’enfants de grande qualité, abordable, flexible et ouvert à tous.
Patty Hajdu
Ministre de l'Emploi et des Familles et ministre responsable de l'Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario
Aperçu des résultats
Investissements fédéraux dans l’apprentissage et la garde des jeunes enfants de 2021 à 2022
- Un financement total de près de 3 milliards de dollars pour la mise en place d’un système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (AGJE) à l’échelle du Canada avec les provinces et les territoires.
- Un total de 400 millions de dollars pour la prolongation des accords bilatéraux sur l'AGJE entre les provinces, les territoires et le Canada.
- Un financement unique de 420 millions de dollars pour les provinces et les territoires afin de soutenir le recrutement et le maintien en poste des éducateurs et éducatrices de la petite enfance, en reconnaissance de leur rôle vital dans la prestation de services d’AGJE de haute qualité.
Abordabilité – Réduction des frais en 2021 et 2022
- Le gouvernement du Canada s’est engagé à réduire de 50 %, en moyenne, les frais des services de garde réglementés dans toutes les provinces et tous les territoires, à l'exception du Québec qui possède déjà un système d'AGJE abordable, d'ici décembre 2022,Note de bas de page 1 et à ramener les frais de tous les services de garde réglementés à 10 $ par jour, en moyenne, d'ici à la fin de mars 2026.
- Provinces et territoires où les frais moyens pour les services de garde réglementés étaient de 10 $ ou moins par jour en mars 2022 : Le Québec et le Yukon (qui disposaient tous deux de systèmes d’AGJE abordables avant la conclusion des accords sur l’AGJE à l’échelle du Canada).
- Provinces et territoires ayant réduit les frais moyens de 50 % ou plus pour les services de garde d’enfants réglementés dès mars 2022 : l’Alberta, Terre-Neuve-et-Labrador, les Territoires du Nord-Ouest et la Saskatchewan.
- Province ou territoire avec une réduction moyenne des frais de 25 % ou plus pour les services de garde d’enfants réglementés : la Nouvelle‑Écosse.
Accès – Nouvelles places de garde d’enfants en 2021 et 2022
- Le gouvernement du Canada s’est engagé à créer 250 000 places dans l’ensemble du pays d’ici la fin du mois de mars 2026.
- Toutes les provinces et tous les territoires, à l’exception du Québec, qui a conclu un accord asymétrique, se sont engagés à atteindre des objectifs spécifiques en matière de création de places et ont continué à progresser vers la réalisation de leurs objectifs.
- Ensemble, 9 provinces et territoires ont créé 4 902 places de garde d’enfants réglementées cette année.
- Le Yukon a atteint son objectif de création de places pour mars 2026 : 199 places ont été créées, soit près du double de l’objectif fixé.
Qualité – Mesures relatives à la main-d’œuvre dans le domaine de l’éducation de la petite enfance en 2021 et 2022
- Le gouvernement du Canada s’est engagé à aider ses partenaires provinciaux et territoriaux à soutenir une main-d’œuvre hautement qualifiée, bien rémunérée et respectée dans le domaine de l’AGJE, grâce à l’amélioration continue des conditions de travail, y compris les salaires et les avantages sociaux, le développement pédagogique et professionnel et la formation.
- Tous les accords sur l’AGJE à l’échelle du Canada conclus avec les provinces et les territoires (à l’exception de l’accord asymétrique conclu avec le Québec) contiennent des engagements en faveur d’une main-d’œuvre qualifiée dans le domaine de l’AGJE.
- Les données de l’Enquête sur les emplois vacants et les salairesNote de bas de page 2 de Statistique Canada suggèrent que certains aspects de la qualité de l’emploi pourraient s’être améliorés au sein du secteur de l’éducation à la petite enfance tout au long de la période 2021 à 2022, étant donné qu’une part plus importante des postes vacants qu’auparavant étaient des postes permanents.
Inclusion – Mesures mises en œuvre en 2021 et 2022
- Le gouvernement du Canada s'est engagé à collaborer avec ses partenaires pour favoriser l'accès à des services d'AGJE inclusifs et adaptés sur le plan culturel aux enfants ayant des besoins particuliers et provenant de communautés différentes, telles que les communautés noires et racisées, les peuples autochtones, les communautés de langue officielle en situation minoritaire, les nouveaux arrivants, ainsi que les enfants, les parents et les employés en situation de handicap.
- Toutes les provinces et tous les territoires ont proposé des programmes et des outils visant à promouvoir l’inclusion dans les services d’AGJE réglementé au sein de leur administration.
- Toutes les provinces et tous les territoires ont organisé des formations ou développé des programmes sur l’inclusion pour le personnel en éducation à la petite enfance.
Apprentissage et garde des jeunes enfants autochtones
- Le gouvernement du Canada s’est engagé à renforcer la capacité de gouvernance autochtone, à promouvoir la participation autochtone à l’élaboration d’un système d’AGJE à l’échelle du Canada et à soutenir le fonctionnement du Secrétariat de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones (SAGJEA).
- En 2021 et 2022, le gouvernement fédéral a investi 109,5 millions de dollars pour poursuivre la mise en œuvre du Cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones. Le cadre et les investissements associés s’ajoutent aux investissements fédéraux, provinciaux et territoriaux et font partie intégrante du système d’AGJE à l’échelle du Canada.
- En réponse à la pandémie de COVID-19, les collectivités autochtones ont rapidement adopté des programmes de soutien aux parents en virtuel, notamment des paniers de nourriture, des trousses d'activités et de l'apprentissage sur le terrain, pour remplacer les services de garde d'enfants en personne.
- Par l’entremise de ce cadre, les partenaires fédéraux ont distribué 120 millions de dollars en financement d’urgence aux collectivités des Premières Nations, des Métis et des Inuits, ainsi qu’au Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques afin de permettre la réouverture des établissements en toute sécurité.
Introduction
Vue d’ensemble de ce rapport
Le Rapport d’étape national sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants 2021 à 2022 présente des résultats qui couvrent tous les principaux investissements du gouvernement du Canada dans l’apprentissage et la garde des jeunes enfants (AGJE) en vertu d’accords bilatéraux et à l’échelle du Canada et d’accords sur la main-d’œuvre avec les provinces et les territoires, et dans l’apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones (AGJEA) en vertu d’accords avec les gouvernements autochtones et leurs délégués.
Ce rapport d’étape est divisé en 4 sections principales. L’introduction décrit le système et la vision de l’AGJE à l’échelle du Canada. Le contexte opérationnel est un compte rendu des principaux facteurs qui ont influencé la mise en œuvre et l’exécution du programme au cours de l’exercice financier. Il y est notamment question de la pandémie de COVID-19, qui a continué d’être une force perturbatrice en 2021 et 2022 et qui a eu des répercussions sur la main-d’œuvre dans le domaine de l’AGJE, les fournisseurs de services de garde d’enfants et les collectivités autochtones. Les résultats sont ensuite présentés selon les principes d’abordabilité, d’accès, d’inclusion et de qualité, de manière à donner une perspective nationale du système, tout en reconnaissant la spécificité des administrations, le cas échéant. Le rapport se termine par un bref résumé.
Une vision commune pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants
Le Cadre multilatéral pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants
En élaborant le Cadre multilatéral pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants de 2017, les ministres les plus responsables de l’AGJE ont convenu que l’avancement des systèmes d’AGJE est l’un des meilleurs investissements que les gouvernements puissent faire pour renforcer le tissu social et économique de notre pays.
Dans le cadre multilatéral, les gouvernements reconnaissent que les provinces et les territoires sont les premiers responsables de la conception et de la mise en œuvre des systèmes d'AGJE. Cette affirmation découle des Lois constitutionnelles, 1867 à 1982, qui identifient l'éducation comme une compétence spécifique des législatures provinciales. Bien qu'il souscrive aux principes généraux du Cadre multilatéral d'apprentissage et de garde des jeunes enfants, le gouvernement du Québec n'a pas adhéré à ce cadre, car il entend conserver la responsabilité exclusive dans ce domaine sur son territoire. Il s'attend toutefois à recevoir sa part des fonds fédéraux et continuera à investir des sommes importantes afin d'offrir des programmes et des services aux familles et aux enfants.
La vision commune à long terme du cadre multilatéral englobe un environnement enrichissant d'AGJE de qualité où tous les enfants sont perçus comme étant des apprenants aptes et compétents ayant beaucoup de potentiel. Cela comprend les possibilités d'éducation, la préparation à l'école et le soutien de leur santé et de leur mieux-être à l'âge adulte.
Le Cadre pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones
Le Cadre pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones, élaboré conjointement, guide une vision commune selon laquelle tous les enfants autochtones bénéficient de services d’AGJE de grande qualité et adaptés à leur culture. Il constitue le fondement d’une collaboration continue qui reflète les cultures, les aspirations et les besoins uniques des enfants et des familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis partout au Canada. Le cadre de l’AGJEA est mis en œuvre horizontalement par plusieurs ministères fédéraux, Emploi et Développement social Canada faisant office de point focal fédéral.
Le cadre multilatéral, le cadre pour l’AGJEA et les investissements associés sont des systèmes complémentaires qui fonctionnent ensemble. Le financement de l’AGJEA est conçu pour améliorer, et non pour remplacer, le financement de l’AGJE à l’échelle du Canada fourni aux provinces et aux territoires. Cette approche reconnaît les besoins uniques des collectivités autochtones et s’assure que les gouvernements autochtones puissent participer, aux côtés des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, à la conception d’un système d’AGJE à l’échelle du Canada.
Bâtir un système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada
Pour les familles vivant au Canada, l’accès à des services d’AGJE de haute qualité, abordables, flexibles et inclusifs est une nécessité. La mise en place d’un système d’AGJE à l’échelle du Canada consiste à offrir plus d’options aux parents et aux familles du pays. Si les parents décident de reprendre le travail ou de retourner à l’école, il est important qu’ils aient accès à des services de garde d’enfants de qualité et abordables. En outre, les programmes de qualité d’AGJEA permettent aux jeunes enfants autochtones d’acquérir un solide sens de l’identité culturelle.
L’engagement du gouvernement du Canada en faveur d’un système d’AGJE à l’échelle du Canada vise à soutenir :
- une réduction de 50 % des frais moyens pour les services réglementés d’AGJE dans toutes les provinces et tous les territoires à l'exception du Québec, d'ici décembre 2022;
- une moyenne de 10 $ par jour pour les services de garde d’enfants réglementés au Canada d’ici le 31 mars 2026;
- 250 000 nouvelles places de garde d’enfants réglementées dans l’ensemble du pays d’ici le 31 mars 2026, en s’appuyant sur les quelque 40 000 nouvelles places déjà créées grâce à des investissements fédéraux antérieurs;
- collaborer avec les provinces et les territoires pour aider les fournisseurs de services de garde d’enfants, principalement du secteur à but non lucratif, à augmenter le nombre de places dans l’ensemble du pays, tout en veillant à ce que les familles bénéficiant de places agréées profitent de services de garde d’enfants plus abordables;
- offrir un meilleur soutien à la formation, au recrutement et au maintien d’une main-d’œuvre qualifiée pour l’AGJE.
Investissements fédéraux dans l’apprentissage et la garde des jeunes enfants
S’appuyant sur le cadre multilatéral et sur le cadre pour l’AGJEA, le gouvernement du Canada a investi dans l’AGJE afin d’offrir à tous les enfants un bon départ dans la vie.
- Les budgets 2016 et 2017 ont engagé un total de 7,5 milliards de dollars sur 11 ans.
- Afin de soutenir les progrès réalisés à ce jour en collaboration avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones, l’énoncé économique de l’automne 2020 s’est engagé à rendre permanent le financement de l’AGJE sur la base des niveaux de 2027 à 2028 en fournissant 870 millions de dollars par an et de façon continue, à partir de 2028 à 2029.
- Dans le budget 2021, le gouvernement fédéral a fait un investissement transformateur de plus de 27 milliards de dollars sur 5 ans pour mettre en place un système d’AGJE à l’échelle du Canada avec les provinces et les territoires, ce qui, combiné à d’autres investissements, y compris dans l’AGJEA, représente jusqu’à 30 milliards de dollars sur 5 ans.
En mars 2022, toutes les provinces et tous les territoires avaient signé des accords sur l’AGJE quinquennaux à l’échelle du Canada, y compris le Québec et son accord asymétrique, et s'étaient collectivement engagés à créer plus de 250 000 places d'ici mars 2026. Des accords bilatéraux prolongés (de 2021 et 2022 à 2024 et 2025) et des accords relatifs à la main-d'œuvre (2021 et 2022) ont également été négociés et signés.
Dans le cadre de ces accords, les provinces et les territoires, à l'exception du Québec, en raison de son accord asymétrique, se sont engagés à négocier des plans d'action qui précisent le calendrier et la nature des mesures qu'ils prendront pour respecter leurs engagements et atteindre leurs objectifs en matière de création de places. Les provinces et les territoires, à l'exception du Québec, en raison de son accord asymétrique, soumettront également au gouvernement fédéral, en octobre de chaque année, des rapports annuels détaillant les progrès et les résultats obtenus au cours de l'exercice financier précédent, ainsi que des états financiers vérifiés.
Le tableau ci-dessous présente le financement fédéral dans le cadre des accords sur l’AGJE bilatéraux et à l’échelle du Canada, ainsi que le financement ponctuel relatif à la main-d’œuvre, pour soutenir le recrutement et le maintien en poste du personnel, au 31 mars 2022.
| Province/territoire | 2017 à 2018 (financement bilatéral, en millions) | 2018 à 2019 (financement bilatéral, en millions) | 2019 à 2020 (financement bilatéral, en millions) | 2020 à 2021 (financement bilatéral, en millions) | 2021 à 2022 (financement bilatéral, à l’échelle du Canada et de la main-d’œuvre, en millions) |
|---|---|---|---|---|---|
| Terre-Neuve-et-Labrador | 7 $ | 7 $ | 7 $ | 7 $ | 48 $ |
| Île‑du‑Prince‑Édouard | 4 $ | 4 $ | 4 $ | 4 $ | 21 $ |
| Nouvelle‑Écosse | 12 $ | 12 $ | 12 $ | 12 $ | 91 $ |
| Nouveau-Brunswick | 10 $ | 10 $ | 10 $ | 10 $ | 75 $ |
| Québec | 87 $ | 87 $ | 86 $ | 86 $ | 836 $ |
| Ontario | 146 $ | 146 $ | 147 $ | 147 $ | 1 397 $ |
| Manitoba | 16 $ | 16 $ | 16 $ | 16 $ | 164 $ |
| Saskatchewan | 14 $ | 14 $ | 14 $ | 14 $ | 145 $ |
| Alberta | 46 $ | 45 $ | 45 $ | 45 $ | 502 $ |
| Colombie-Britannique | 51 $ | 52 $ | 52 $ | 53 $ | 454 $ |
| Yukon | 2 $ | 2 $ | 2 $ | 2 $ | 10 $ |
| Territoires du Nord-Ouest | 2 $ | 2 $ | 2 $ | 2 $ | 11 $ |
| Nunavut | 2 $ | 2 $ | 2 $ | 2 $ | 13 $ |
| Total | 400 $ | 399 $ | 399 $ | 399 $ | 3 767 $ |
- Source : Accords sur l’AGJE
- Remarque : Les contributions annuelles finales versées aux provinces et territoires ont été calculées selon les formules décrites dans les accords et ajustées à l’aide des estimations démographiques de Statistique Canada au 1er juillet 2021, et peuvent différer des contributions théoriques publiées dans les accords. En raison des arrondis, les totaux peuvent être différents de la somme des entrées individuelles.
Contexte opérationnel
L'exercice financier 2021 à 2022 a présenté un paysage socioéconomique unique pour les débuts de la mise en œuvre de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants (AGJE) à l'échelle du Canada, alors que les effets de la pandémie de COVID-19 demeuraient très présents.
Population d’enfants
En 2021, le Canada comptait 2,2 millions d’enfants âgés de 0 à 5 ans, dont beaucoup sont des utilisateurs potentiels des services de garde d’enfants. Statistique Canada a noté que 1,6 million de familles de recensement (soit plus de une sur 7) avaient au moins un enfant âgé de 5 ans ou moins en 2021Note de bas de page 3.
Les 2,2 millions d’enfants âgés de 0 à 5 ans que comptait le Canada en 2021 ont marqué une baisse de près de 2 % par rapport au pic de population de ce groupe d’âge en 2018. Cette évolution contraste avec l’augmentation globale de la population canadienne jusqu’en 2021.
Les mères sur le marché du travail
En 2021 et 2022, le taux d’activité au Canada, qui représente la part de la population qui travaille ou cherche un emploi, était en moyenne de 77 % pour les mères de jeunes enfants (0 à 5 ans) du groupe d’âge principal (25 à 54 ans). Ce taux était inférieur de plus de 5 points de pourcentage à celui des mères de jeunes enfants du groupe d’âge principal au Québec, où un programme de places en service de garde à contribution réduite existe depuis 1997, et de plus de 11 points de pourcentage à celui des femmes du groupe d’âge principal au Canada sans enfants de moins de 18 ans.
Bien que la pandémie de COVID-19 ait affecté de nombreuses entreprises et le monde du travail, y compris la manière dont les gens au Canada travaillent et le lieu où ils travaillent, elle n’a pas entraîné de baisse durable du taux d’activité des mères de jeunes enfants du groupe d’âge principal. En fait, ce taux a augmenté jusqu’en 2021Note de bas de page 4.
Statistique Canada a constaté que plus de 40 % des travailleurs et travailleuses effectuaient la majorité de leurs heures de travail à domicile au début de l’année 2020 en réponse à la pandémieNote de bas de page 5. Le travail à domicile a pu offrir une certaine flexibilité aux parents de jeunes enfants pour leur permettre d’accéder plus facilement aux services de garde d’enfants ou de faire face à un accès incomplet aux services de garde d’enfants.
Entreprises de garde d’enfants
La pandémie de COVID-19 a affecté certaines entreprises plus que d’autres en termes de fermetures temporaires et de pertes de revenus. Selon un rapport de Statistique Canada, environ 72 % des garderies ont dû fermer temporairement au printemps 2020Note de bas de page 6. Les entreprises de garde d’enfants ont été particulièrement touchées, car les éducatrices et éducateurs de la petite enfance doivent superviser en personne les enfants dont ils s’occupent. Incapables de passer à la prestation de services en ligne, les prestataires de services de garde d’enfants ont vu leurs coûts d’exploitation augmenter en raison de la mise en œuvre de pratiques supplémentaires en matière de santé et de sécurité. En raison des problèmes de santé liés à la COVID-19, il a été encore plus difficile pour les fournisseurs de services de garde d’enfants d’embaucher et de conserver une main-d’œuvre qualifiée qu’avant la pandémie.
Dans ces conditions, la demande de services de garde d’enfants et les inscriptions ont diminué en raison du changement de disponibilité des parents ou des préoccupations des parents et des tuteurs en matière de santé, en particulier dans les garderies en établissement, qui représentent environ un tiers des entreprises de garde d’enfants à l’échelle nationale. D’après les données de l’Enquête canadienne sur les services de garde d’enfants en 2022, parmi les effets négatifs de la pandémie sur leurs activités, 64 % des fournisseurs de services de garde d’enfants en établissement ont fait état d’une baisse des inscriptions ou de la demandeNote de bas de page 7. Néanmoins, les garderies en établissement ont accueilli un plus grand nombre d’enfants que les fournisseurs de services de garde d’enfants en milieu familial avec permis et sans permis, avec 821 298 enfants inscrits contre 96 677 et 73 821 respectivementNote de bas de page 8.
Les conséquences de la pandémie de COVID-19 ont également été considérables pour un grand nombre de collectivités et entreprises autochtones. Elle a interrompu de nombreuses activités de planification et de mise en œuvre menées par des Autochtones lors de la fermeture des garderies, alors que les familles avaient encore besoin de soutien. Dans l’ensemble du pays, les fermetures ont eu une incidence sur le développement social, culturel et émotionnel des enfants. Il était nécessaire de s'adapter rapidement et de fournir divers soutiens aux collectivités autochtones, notamment des activités en ligne, des trousses à domicile, des activités en plein air, ainsi que des paniers de denrées.
Afin d’atténuer les effets de la pandémie sur les entreprises, le gouvernement du Canada a lancé divers programmes de soutien aux liquidités, tels que la Subvention salariale canadienne d’urgence (SSCU), l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC), la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) et le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC). Ces programmes ont été conçus pour aider les entreprises touchées en couvrant partiellement leurs principales dépenses, telles que les salaires, les loyers et les dépenses immobilières. Une étude de Statistique Canada a montré que les entreprises de garde d’enfants, qu’elles soient à but lucratif ou non, étaient plus susceptibles de recevoir le CUEC et l’AUCLC ou la SUCL et moins susceptibles de recevoir la SSCU que les autres entreprises du pays. Elles ont également reçu, en moyenne, une aide plus importante en valeur monétaire, soit environ 10 % de plus, que les bénéficiaires du reste de l’économieNote de bas de page 9.
Main-d’œuvre en éducation de la petite enfance
La pandémie ayant entraîné une baisse de la demande et des difficultés financières dans de nombreuses garderies, l’emploi de personnel en éducation de la petite enfance a fortement diminué, ce qui a accentué les tensions dans le secteurNote de bas de page 10. Avant la pandémie, environ 270 000 personnes étaient employées en tant qu’éducateurs, éducatrices, aides-éducatrices et aides-éducateurs dans l’ensemble du Canada. Au printemps 2020, environ un tiers de ces personnes n’exerçaient plus d’activité professionnelle. L’emploi de personnel en AGJE a commencé à augmenter par la suite et certaines pertes ont été rattrapées au cours de l’exercice financier 2021 à 2022. Selon l’Enquête sur la population active de Statistique Canada, plus de 230 000 personnes étaient employées dans le domaine de l’éducation de la petite enfance à ce moment. À la fin de la période, l’emploi dans ce secteur était encore inférieur de plus de 10 % à son niveau d’avant la pandémie Note de bas de page 11.
Le nombre d’offres d’emploi, ou de postes non pourvus, dans les services de garde d’enfants a augmenté tout au long de l’année 2021 et au début de l’année 2022, et est en passe d’atteindre un pic de 12 800 postes vacants (au deuxième trimestre de 2022), alors que les négociations pour les accords sur l’AGJE à l’échelle du Canada ont été menées à bien. Les données de l’Enquête sur les postes vacants et les salaires de Statistique Canada suggèrent que certains aspects de la qualité des emplois pourraient s’être améliorés chez les éducatrices, éducateurs, aides-éducateurs et aides-éducatrices tout au long de la période de 2021 à 2022, car une plus grande proportion des postes vacants étaient des postes permanents par rapport aux niveaux d’avant la pandémieNote de bas de page 12.
En 2021 et 2022, les professionnels de l’AGJE au Canada ont gagné un salaire horaire médian de 21 $, alors que le salaire horaire médian pour l’ensemble des professions était d’environ 26 $Note de bas de page 13.
Inflation
L’inflation a touché la quasi-totalité des biens de consommation et des services en 2021 et 2022, alimentée par une nouvelle année de pandémie de COVID-19. L’indice d’ensemble des prix à la consommation (IPC), qui mesure le niveau général des prix au Canada, a augmenté de 3,4 % en 2021 et de 6,8 % en 2022, ce qui est nettement supérieur à l’objectif d’inflation annuelle de 2 % fixé par la Banque du Canada.
Les données de l’IPC donnent également un aperçu de certains des coûts croissants auxquels sont confrontés les parents et les garderies pendant la pandémie, par exemple : les aliments pour bébés (+1,7 % en 2021; +6 % en 2022), les aliments en conserve pour nourrissons ou enfants (+3,3 % en 2021; +7,8 % en 2022), les préparations pour nourrissons (+0,7 % en 2021; +4,8 % en 2022), et les autres fournitures et équipements de soins personnels, qui comprennent les couches (-0,1 % en 2021; +5,6 % en 2022)Note de bas de page 14.
Outre la forte augmentation des prix à la consommation, la population canadienne a dû faire face à des coûts de logement et de construction plus élevés en raison de la pandémie, ce qui a encore réduit l’abordabilité et ajouté des difficultés supplémentaires à la création de places et de garderies.
Renforcement de la capacité institutionnelle
À la suite des nouveaux investissements fédéraux dans le système d’AGJE et des engagements renouvelés des partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones, il a été demandé de mettre en place une capacité institutionnelle affectée au soutien du système d’AGJE à l’échelle du Canada. Pour ce faire, le gouvernement du Canada a alloué 20 millions de dollars sur 5 ans, à partir de l’exercice financier 2021 à 2022, avec 4,3 millions de dollars par an pour le Secrétariat fédéral responsable de l’AGJE à Emploi et Développement social Canada (EDSC).
Le Secrétariat fédéral rassemble les gouvernements, les experts et les intervenants pour faire avancer une série de priorités, notamment :
- négocier et administrer les accords de financement avec les provinces et les territoires, y compris les plans d’action, les rapports annuels et les amendements, et collaborer à la collecte de données, à la communication des résultats et aux communications;
- gérer le programme d’innovation de l’AGJE qui explore, teste et développe des approches innovantes pour améliorer la qualité, l’accessibilité, l’inclusivité et la flexibilité des services d’AGJE;
- mettre en œuvre des mesures spécifiques à l’AGJE dans le cadre du Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 : Protection-promotion-collaboration qui soutiennent le secteur de l’AGJE dans les communautés francophones en situation minoritaire à l'extérieur du Québec;
- soutenir le Forum fédéral, provincial et territorial des ministres les plus responsables de l’AGJE, au sein duquel les ministres et les fonctionnaires se réunissent régulièrementNote de bas de page 15 pour collaborer dans des domaines d’intérêt commun, tels que l’élaboration d’une stratégie multilatérale sur la main-d’œuvre dans le domaine de l’AGJE;
- s’engager avec des partenaires dans l’ensemble du secteur d’AGJE, y compris des partenaires autochtones, des communautés de langue officielle en situation minoritaire, des fournisseurs, des parents, des milieux universitaires et des organisations internationales;
- soutenir le Conseil consultatif national sur l’AGJE;
- collaborer avec le Secrétariat de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones (AGJEA) à EDSC;
- faire progresser le développement et la mise en œuvre des données et des initiatives de recherche sur l’AGJE, les informations étant partagées par le biais du Carrefour d’information sur l’AGJE de Statistique Canada;
- mener une série d’activités politiques, de recherche et d’établissement de rapports.
Le gouvernement du Canada a également investi 70 millions de dollars sur 5 ans, à partir de l’exercice financier 2021 à 2022, et 15 millions de dollars en continu, pour renforcer la capacité de gouvernance autochtone, promouvoir la participation autochtone à l’élaboration d’un système d’AGJE à l’échelle du Canada et soutenir le fonctionnement d’un secrétariat responsable de l’AGJEA.
Le Secrétariat fédéral responsable de l’AGJE et le Secrétariat de l’AGJEA sont établis au sein d’EDSC.
Résultats
À propos des résultats pour l’exercice financier 2021 à 2022
Le Rapport d’étape national sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants 2021 à 2022 décrit les progrès réalisés par les partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et autochtones pour accroître la qualité, l’accessibilité, l’abordabilité et l’inclusivité de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants (AGJE) pour toutes les familles du pays.
La structure de ce rapport reflète le Cadre multilatéral pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants et rend compte des initiatives, des progrès et des résultats des provinces et des territoires pour chaque pilier dans leurs rapports annuels de 2021 à 2022. Cette section du rapport présente un résumé des résultats en lien avec les objectifs propres à chaque pilier et met en évidence un nombre limité d’initiatives concrètes ou de réussites.
Les données et les exemples relatifs aux initiatives présentées dans ce rapport d’étape national proviennent des rapports annuels et des plans d’action provinciaux et territoriaux pour l’exercice financier 2021 à 2022. Il est possible que les provinces et les territoires révisent les chiffres figurant dans leurs rapports annuels de 2021 à 2022, et ces changements seront reflétés dans les futurs rapports d’étape nationaux.
Des accords sur l’AGJE à l’échelle du Canada ont été négociés tout au long de l’exercice financier 2021 à 2022. Les dates auxquelles les accords ont été finalisés varient selon les provinces et les territoires. Par conséquent, certaines provinces et certains territoires disposaient d’un délai très court pour commencer la mise en œuvre et produire des résultats au cours de l’exercice financier 2021 à 2022. Par exemple, l’Ontario a signé son accord sur l’AGJE à l’échelle du Canada quelques jours avant la fin de l’exercice financier. Cette province a publié un rapport annuel, mais n’a pas présenté de résultats en lien avec l’AGJE à l’échelle du Canada pour l’exercice financier 2021 à 2022. De plus, les systèmes de garde d’enfants préexistants dans certaines provinces et certains territoires leur ont permis de progresser plus rapidement. Par exemple, le Yukon et le Québec avaient déjà atteint le seuil de 10 $ par jour pour les services de garde d’enfants avant la mise en place du système d’AGJE à l’échelle du Canada.
| Province/territoire | Dates de signature des accords sur l’AGJE à l’échelle du Canada |
|---|---|
| Terre-Neuve-et-Labrador | 28 juillet 2021 |
| Île‑du‑Prince‑Édouard | 27 juillet 2021 |
| Nouvelle‑Écosse | 13 juillet 2021 |
| Nouveau-Brunswick | 12 décembre 2021 |
| Québec | 6 août 2021 |
| Ontario | 27 mars 2022 |
| Manitoba | 9 août 2021 |
| Saskatchewan | 13 août 2021 |
| Alberta | 14 novembre 2021 |
| Colombie-Britannique | 8 juillet 2021 |
| Yukon | 23 juillet 2021 |
| Territoires du Nord-Ouest | 14 décembre 2021 |
| Nunavut | 23 janvier 2022 |
- Source : Accords sur l’AGJE
Un résumé des réalisations en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones (AGJEA) et du travail du Secrétariat fédéral responsable de l’AGJE est présenté à la suite des piliers. Le Secrétariat fédéral responsable de l’AGJE et le Secrétariat de l’AGJEA ont tous deux fourni ces informations à EDSC.
Abordabilité
Aperçu
La vision du Canada pour des services d’AGJE abordables signifie que les familles, quel que soit leur niveau de revenu, peuvent avoir accès à des programmes et services de garde d’enfants réglementés à un prix abordable.
L’un des principaux objectifs du système d’AGJE à l’échelle du Canada est de réduire les frais à une moyenne de 10 $ par jour pour toutes les places en garderie réglementées au Canada d’ici mars 2026. Le gouvernement du Canada s’est également engagé à réduire de 50 %, d’ici décembre 2022, les frais des services de garde d’enfants réglementés situés hors du Québec.
L’accès à des services d’AGJE à un prix abordable a été un obstacle majeur à la pleine prospérité économique et à l’égalité des genres, surtout pour les femmes. La disponibilité et l’abordabilité des services de garde d’enfants influencent directement la capacité des mères à travailler, à retourner sur le marché du travail ou à poursuivre des études supérieures, si elles le souhaitent.
Des services de garde d’enfants abordables et de grande qualité permettent aux familles d’économiser des milliers de dollars par an, favorisent la création d’emplois et aident les parents, en particulier les mères, à réintégrer le marché du travail. On estime que les investissements dans l’AGJE pourraient accroître le produit intérieur brut (PIB) par habitant de 0,4 % à court terme et de 1,1 % à long terme, si la participation des femmes à la population active dans le reste du Canada augmente comme elle l’a fait au Québec à la suite de l’introduction de services de garde d’enfants à tarif réduit dans la province en 1997Note de bas de page 16.
Résultats
Les données présentées ci-dessous mettent en évidence les réductions de frais réalisées dans l'ensemble du Canada au cours de l'exercice financier 2021 à 2022. S.O. indique qu'aucune donnée n'était disponible pour l'exercice financier, ou que la province ou le territoire avait déjà réduit les frais de ses services de garde à 10 $ par jour avant les accords sur l'AGJE à l'échelle du Canada.
| Province/territoire | Statut de la réduction des frais au 31 mars 2022 | Atteint à 50 % avant l'échéance de décembre 2022 (O/N)Note de bas de page 17 |
|---|---|---|
| Terre-Neuve-et-Labrador | 15 $ par jour et 50 % de réduction (moyenne) | O |
| Île‑du‑Prince‑Édouard | 25 $ par jour (moyenne) | N |
| Nouvelle‑Écosse | 25 % de réduction (moyenne) | N |
| Nouveau-Brunswick | Aucune réduction des frais | N |
| Québec | 10 $ par jour avant l'adoption d'un accord asymétrique | S.O. |
| Ontario | S.O.Note de bas de page 18 | N |
| Manitoba | 17 $ par jour (moyenne) | N |
| Saskatchewan | 50 % de réduction (moyenne) | O |
| Alberta | 50 % de réduction (moyenne) | O |
| Colombie-Britannique | Aucune réduction des frais | N |
| Yukon | 10 $ par jour avant l’adoption d’un accord à l’échelle du Canada | S.O. |
| Territoires du Nord-Ouest | 50 % de réduction (moyenne) | O |
| Nunavut | Aucune réduction des frais | N |
- Source : Rapports annuels des provinces et territoires pour l'exercice financier 2021 à 2022
Alors que les réductions des frais d’AGJE à l’échelle du Canada viennent de commencer au cours de l’exercice financier 2021 à 2022, le sous-élément des services de garde d’enfants de l’indice des prix à la consommation a augmenté de 3,2 % en 2021 et a continué d’augmenter jusqu’en mars 2022. À titre de comparaison, l’indice d’ensemble, qui reflète les niveaux de prix généraux au Canada, a augmenté de 3,4 % en 2021Note de bas de page 19.
Source : Statistique Canada. Tableau 18-10-0005-01 Indice des prix à la consommation, moyenne annuelle, non désaisonnalisé
Figure 1 : description du texte
Un graphique à 2 lignes montrant l’augmentation moyenne de l’indice des prix à la consommation pour les services de garde d’enfants et les biens en général entre 2014 et 2021.
Le graphique montre que le coût des services de garde d’enfants est plus élevé que celui des biens de consommation en général et qu’il continue d’augmenter.
| Année | Indice d’ensemble | Services de garde d’enfants |
|---|---|---|
| 2014 | 125,2 | 146,0 |
| 2015 | 126,6 | 150,6 |
| 2016 | 128,4 | 154,4 |
| 2017 | 130,4 | 157,6 |
| 2018 | 133,4 | 163,9 |
| 2019 | 136,0 | 168,6 |
| 2020 | 137,0 | 172,1 |
| 2021 | 141,6 | 177,6 |
Analyse des résultats
Au 31 mars 2022 :
- Le Québec et le Yukon avaient déjà mis en place un système d’AGJE réglementé à un niveau moyen de 10 $ par jour ou moins avant la mise en place du système d’AGJE à l’échelle du Canada.
- Terre-Neuve-et-Labrador, les Territoires du Nord-Ouest, la Saskatchewan et l’Alberta ont réduit les frais de 50 % en moyenne.
- La Nouvelle-Écosse a obtenu une réduction moyenne des frais de 25 %.
- Terre-Neuve-et-Labrador et l’Île-du-Prince-Édouard ont atteint des tarifs moyens de 15 $ et de 25 $ par jour, respectivement, pour les services d’AGJE réglementés.
Toutes les provinces et tous les territoires, à l'exception du Québec et du Yukon, qui ont déjà mis en place un système d'AGJE réglementé et abordable, se sont engagés à réduire les frais d'au moins 50 % d'ici décembre 2022 et continuent de progresser vers cet objectif.
Faits saillants
Terre-Neuve-et-Labrador
Lancé en 2014, le Operating Grant Program (OGP) accorde des subventions aux garderies réglementées participantes afin d’améliorer l’abordabilité et la durabilité des services de garde d’enfants pour les familles avec de jeunes enfants. Le 1er janvier 2022, le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, avec le soutien du gouvernement du Canada, a abaissé la contribution parentale de 25 $ par jour à 15 $ par jour pour toutes les places destinées aux nourrissons, aux tout-petits et aux enfants d’âge préscolaire dans les centres participant au programme. Au 31 mars 2022, 94 % des garderies (174 sur 186) participaient au programme, soit une augmentation de 2 % par rapport à l’année précédente et de 28 % par rapport aux 2 années précédentes. En conséquence, plus de garderies réglementées font partie du système d’AGJE à l’échelle du Canada, ce qui permet aux parents d’avoir accès à des services de garde plus abordables et plus accessibles.
Québec
Le Québec a été le premier à progresser dans le domaine de l'AGJE à prix abordable, en mettant en place un système de garde d'enfants subventionné en 1997. Le gouvernement du Québec reste déterminé à renforcer son système actuel d'AGJE et à investir dans des programmes et des services pour les familles et les enfants, avec le soutien du financement fédéral. Le 3 juin 2021, le ministère de la Famille du Québec a annoncé une série de nouvelles mesures pour aider les fournisseurs de services de garde d'enfants en milieu familial. Pour soutenir sa stratégie, le Québec investira plus de 200 millions de dollars au cours des 5 prochaines années. Le gouvernement du Québec a également lancé, le 21 octobre 2021, le Plan d'action pour compléter le réseau des services de garde éducatifs à l'enfance, financé à hauteur de 5,9 milliards jusqu'en 2025 et 2026.
Alberta
À partir de janvier 2022, 88,1 millions de dollars ont été consacrés à l’amélioration de l’abordabilité des services de garde d’enfants, ce qui a permis de réduire de 50 % en moyenne le coût global par enfant de tous les types de services de garde agréés pour les enfants de la naissance à la maternelle (fréquentant les services de garde pendant les heures d’école). Les familles de plus de 86 000 enfantsNote de bas de page 20 de la naissance à la maternelle ont bénéficié de services de garde d’enfants plus abordables grâce à la réduction des frais. En accordant des subventions aux établissements de garde d’enfants et en augmentant le seuil de revenu annuel pour les subventions provinciales aux familles, l’Alberta a réussi à réduire de moitié les frais de garde dès la première année de financement dans le cadre de son accord sur l’AGJE à l’échelle du Canada.
Accès
Aperçu
La vision à long terme pour l’ensemble du Canada est de faire en sorte que toutes les familles qui ont besoin de services de garde d’enfants dans le pays puissent accéder à des options réglementées, abordables et de grande qualité, quel que soit leur lieu de résidence. Cela signifie que les services de garde d’enfants doivent répondre aux besoins des familles, quel que soit le type de garde dont elles ont besoin ou le moment où elles en ont besoin.
Le système d’AGJE à l’échelle du Canada permettra la création de plus de 250 000 places de garde d’enfants réglementées dans l’ensemble du pays d’ici mars 2026. Toutes les provinces et tous les territoires, à l’exception du Québec, se sont engagés à atteindre des objectifs de création de places dans le cadre de leurs accords.
Résultats
Les données ci-dessous montrent les résultats obtenus par les provinces et les territoires dans le cadre de leurs engagements en matière de création de places au 31 mars 2022, tels qu’ils ont été rapportés et publiés dans leurs rapports annuels pour l’exercice financier 2021 à 2022. S.O. indique que la province ou le territoire n’a pas pris d’engagement en matière de création de places pour l’exercice financier 2021 à 2022 en lien avec le Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants.
| Province/territoire | Engagements de création de places pour le 31 mars 2022 | Places créées de mars 2021 au 31 mars 2022 | Engagement de création de places pour le 31 mars 2026 |
|---|---|---|---|
| Terre-Neuve-et-Labrador | 573 | 109 | 5 895 |
| Île‑du‑Prince‑Édouard | 280,5Note de bas de page 21 | 286,5Note de bas de page 22 | 452Note de bas de page 23 |
| Nouvelle‑Écosse | S.O. | 0 | 9 500 |
| Nouveau-Brunswick | S.O. | 301 | 3 400 |
| Québec | S.O. | S.O. | 30 000Note de bas de page 24 |
| Ontario | S.O. | S.O.Note de bas de page 25 | 76 700 |
| Manitoba | S.O. | S.O. | 23 000 |
| Saskatchewan | 6 000 | 2 212 | 28 000 |
| Alberta | S.O. | S.O. | 42 500 |
| Colombie-Britannique | 850 | 1 271 | 30 000 |
| Yukon | 25 | 199 | 110 |
| Territoires du Nord-Ouest | 70 | 70 | 300 |
| Nunavut | S.O. | 6 | 238 |
| Total | 7 798,5 | 4 454,5 | 250 095 |
- Source : Accords sur l’AGJE à l’échelle du Canada, rapports annuels et plans d’action des provinces et territoires pour l’exercice financier 2021 à 2022
Source : Rapports annuels des provinces et territoires pour l’exercice financier 2021 à 2022
Figure 2 : description du texte
Ce diagramme à colonnes montre les progrès réalisés par les provinces et les territoires pour atteindre leurs objectifs en matière de création de places.
En mars 2022, 9 provinces et territoires avaient progressé dans la réalisation de leurs engagements en matière de création de places. Le Yukon a dépassé de 81 % ses objectifs en matière de création de places. Les places créées représentent 2 % de l’engagement de créer 250 000 places dans l’ensemble du pays d’ici mars 2026.
| Province/territoire | Progrès réalisés en pourcentage |
|---|---|
| Terre-Neuve-et-Labrador | 2 % |
| Île‑du‑Prince‑Édouard | 63 % |
| Nouvelle‑Écosse | 0 % |
| Nouveau-Brunswick | 9 % |
| Québec | S.O. |
| Ontario | S.O. |
| Manitoba | S.O. |
| Saskatchewan | 8 % |
| Alberta | S.O.Note de bas de page 26 |
| Colombie-Britannique | 4 % |
| Yukon | 181 % |
| Territoires du Nord-Ouest | 23 % |
| Nunavut | 3 % |
| Total | 2 % |
Analyse des résultats
Au 31 mars 2022 :
- Le Yukon a atteint son objectif de création de places pour mars 2026 à la fin du mois de mars 2022, en créant 199 places, soit 181 % de ses engagements.
- L'Île-du-Prince-Édouard a créé 63 % de ses engagements en matière de création de places pour mars 2023. La province s'est engagée à établir une cible plus élevée pour mars 2026.
- Neuf provinces et territoires ont progressé dans la réalisation de leurs engagements en matière de création de places.
Toutes les provinces et tous les territoires, à l'exception du Québec et de l'Île-du-Prince-Édouard, se sont engagés à atteindre des objectifs spécifiques en matière de création de places d'ici le 31 mars 2026 conformément au cadre multilatéral et continueront à progresser vers la réalisation de leurs objectifs. On s'attend à ce que le nombre de places créées augmente entre 2022 et 2023, selon les engagements pris par les provinces et les territoires dans leurs plans d'action. Par exemple, l'Ontario s'est engagé à créer jusqu'à 42 000 places d'ici la fin de 2023 dans son premier plan d'action après la signature de l'accord sur l'AGJE à l'échelle du Canada à la fin du mois de mars 2022.
Faits saillants
Yukon
Au cours de la période couverte par le rapport, le Yukon a créé 199 places, dépassant déjà son objectif de 110 nouvelles places d’ici mars 2026. Cela comprend 75 nouvelles places dans 2 garderies dans les zones rurales du Yukon, et les places restantes à Whitehorse (une nouvelle garderie en milieu familial, 3 garderies en expansion, 2 nouvelles garderies en établissement). L’un des nouveaux centres ruraux se trouve dans une communauté majoritairement autochtone qui n’avait pas accès à des services de garde d’enfants depuis 2015. Dans l’autre communauté rurale, le nouveau centre a soutenu les 2 centres déjà existants et a permis de réduire les listes d’attente.
Manitoba
Pour améliorer encore l’accès à son système d’AGJE, le Manitoba a mis en place, entre autres, la prestation pour garde d’enfants à heures prolongées et le tarif journalier pour les places partagées. La prestation pour garde d’enfants à heures prolongées a soutenu l'offre de places à heures prolongées dans des établissements admissibles offrant déjà des services de garde d’enfants le soir, la fin de semaine, les jours fériés et la nuit. Le tarif journalier pour les places partagées a permis aux fournisseurs de services de garde d’enfants d’inscrire plus d’un enfant dans une place à temps plein.
Colombie-Britannique
Dans son plan d’action, la Colombie-Britannique s’est engagée à créer environ 850 places en garderie agréée pour les enfants de 0 à 6 ans d’ici la fin de l’exercice financier et a investi 35,2 millions de dollars de son financement pour l’AGJE à l’échelle du Canada dans cet objectif. Avec un total de 1 271 nouvelles places de garde d’enfants financées, dont 101 places pour les familles autochtones, la province a dépassé son objectif. De plus, la Colombie-Britannique a commencé à travailler sur une norme de conception des installations de garde d’enfants afin de faciliter les projets d’infrastructure.
Qualité
Aperçu
Les éducateurs et éducatrices de la petite enfance sont la pierre angulaire du système d’AGJE à l’échelle du Canada, car ils offrent un environnement sûr, inclusif et stimulant à tous les enfants.
Soutenir la qualité de l’AGJE signifie soutenir une main-d’œuvre hautement qualifiée, bien rémunérée et respectée dans le domaine de l’éducation de la petite enfance. Il s’agit notamment d’améliorer les conditions de travail, telles que les salaires, les avantages sociaux, le perfectionnement professionnel et la formation, ainsi que d’accroître le maintien en poste, ce qui peut à son tour soutenir et maintenir la création de places.
En reconnaissance du rôle vital du personnel éducatif dans la prestation de services d’AGJE de haute qualité, le gouvernement du Canada a fourni un financement unique de 420 millions de dollars en 2021 et 2022 aux provinces et aux territoires pour soutenir le recrutement et le maintien en poste des éducatrices et éducateurs de la petite enfance.
Résultats
Les rapports annuels des provinces et territoires pour l’exercice financier 2021 à 2022 indiquent qu’il y avait environ 42 848 éducateurs et éducatrices de la petite enfance agréés dans les territoires où les données sont disponibles. Les normes et les définitions relatives à la certification du personnel de l’AGJE varient d’une administration à l’autre. S.O. indique qu’aucune donnée n’était disponible pour l’exercice financier 2021 à 2022.
Le graphique ci-dessous présente le nombre d’éducatrices et d’éducateurs agréés déclarés par chaque province ou territoireNote de bas de page 27.
Source : Rapports annuels des provinces et territoires pour l’exercice financier 2021 à 2022
Figure 3 : description du texte
Ce diagramme à colonnes indique le nombre d’éducateurs et d’éducatrices de la petite enfance agréés par province et territoire en mars 2022. Parmi les administrations pour lesquelles des données étaient disponibles, le Québec, l'Ontario, l’Alberta et la Colombie-Britannique ont déclaré le plus grand nombre d’éducatrices et d’éducateurs agréés.
| Province/territoire | Nombre d’éducateurs et d’éducatrices agréés |
|---|---|
| Terre-Neuve-et-Labrador | 1 854 |
| Île‑du‑Prince‑Édouard | 421 |
| Nouvelle‑Écosse | 1 817Note de bas de page 28 |
| Nouveau-Brunswick | 2 133 |
| Québec | 28 100 |
| Ontario | 19 112Note de bas de page 29 |
| Manitoba | 2 828 |
| Saskatchewan | 2 763 |
| Alberta | 18 103 |
| Colombie-Britannique | 12 797 |
| Yukon | 132Note de bas de page 30 |
| Territoires du Nord-Ouest | S.O.Note de bas de page 31 |
| Nunavut | S.O.Note de bas de page 32 |
Le tableau ci-dessous présente les mesures relatives à la main-d’œuvre que les provinces et les territoires ont mises en œuvre pour soutenir les éducatrices et éducateurs de la petite enfance. S.O. indique que la province ou le territoire n’a pas mis en œuvre la mesure relative aux effectifs. Bien que l’introduction de régimes de retraite et d’avantages sociaux ne soit pas requise dans tous les accords signés, ces mesures jouent un rôle dans le soutien du personnel éducatif et sont énumérées dans le tableau ci-dessous à des fins de mise en contexte.
| Province/territoire | Grille salariale | Régime de retraite | Régime d’avantages sociaux |
|---|---|---|---|
| Terre-Neuve-et-Labrador | S.O. | S.O. | S.O. |
| Île‑du‑Prince‑Édouard | Grille salariale préexistante | S.O. | S.O. |
| Nouvelle‑Écosse | S.O. | S.O. | S.O. |
| Nouveau-Brunswick | S.O. | S.O. | S.O. |
| Québec | Grille salariale préexistante | Régime de pension préexistant | Régime de prestations disponible |
| Ontario | S.O. | S.O. | S.O. |
| Manitoba | S.O. | Régime de pension préexistant | S.O. |
| Saskatchewan | S.O. | S.O. | S.O. |
| Alberta | Complément de salaire préexistant | S.O. | S.O. |
| Colombie-Britannique | S.O. | S.O. | S.O. |
| Yukon | Grille salariale (avril 2021)Note de bas de page 33 | S.O. | Financement prolongé des prestations de maladie (décembre 2021) |
| Territoires du Nord-Ouest | S.O. | S.O. | S.O. |
| Nunavut | S.O. | S.O. | S.O. |
- Source : Rapports annuels des provinces et territoires pour l’exercice financier 2021 à 2022, et publications du gouvernement du Québec
Analyse des résultats
Tous les accords sur l’AGJE à l’échelle du Canada, à l’exception de l’accord asymétrique avec le Québec, accordent la priorité à la qualité par :
- l’élaboration et la mise en œuvre des cadres, des normes et des outils de qualité fondés sur des données probantes pour l’AGJE;
- l’augmentation du pourcentage de la main d’œuvre agréée dans les services de garde d’enfants;
- la mise en œuvre de grilles ou de cadres salariaux s’ils ne sont pas déjà en place.
En 2021 et 2022, les provinces et les territoires ont commencé à annoncer des mesures ciblées afin d’améliorer les conditions de travail et de favoriser le recrutement et le maintien en poste des éducatrices et éducateurs de la petite enfance.
Faits saillants
Territoires du Nord-Ouest
Les Territoires du Nord-Ouest comptaient environ 300 personnes employées au sein du secteur de l'éducation de la petite enfance dans le cadre de programmes réglementés au cours de l'exercice financier 2021 à 2022. Environ 80 % d'entre elles n'avaient pas suivi de formation postsecondaire officielle dans le domaine de la petite enfance. Les Territoires du Nord-Ouest ont continué de soutenir les possibilités d'apprentissage sur l'AGJE au sein d'institutions postsecondaires, ainsi que les occasions de perfectionnement professionnel pour le personnel d'établissements d'AGJE réglementés. Bien avant les accords sur l'AGJE à l'échelle du Canada, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest offrait des bourses aux Ténois et Ténoises faisant des études postsecondaires en éducation de la petite enfance.
Nunavut
Pour garantir la qualité de l’AGJE, le Nunavut s’est engagé à élaborer son propre cadre d’AGJE de qualité qui définira les caractéristiques fondamentales de l’apprentissage des jeunes enfants inuits. Cette année, le Nunavut a indiqué que la première version du cadre était terminée. Pour développer et soutenir le secteur de l’AGJE, le Nunavut a également effectué des recherches sur la manière de simplifier les salaires en élaborant une échelle salariale en matière d’AGJE. Les employés de l’AGJE de ce territoire ont fait la promotion du programme fédéral d’amélioration des salaires auprès des fournisseurs de services de garde d’enfants, ce qui a conduit à des accords de contribution avec les garderies agréées. Parmi les autres mesures visant à favoriser la qualité des services de garde d’enfants, le Nunavut a élaboré un plan pour aider le secteur non agréé et les garderies en milieu familial à devenir agréés et réglementés.
Saskatchewan
Une grande partie du travail pour mettre en œuvre un secteur de l’AGJE de qualité en 2021 et 2022 a été financée dans le cadre de l’accord entre le Canada et la Saskatchewan sur l’AGJE pour la période de 2017 à 2021. Il s’agit notamment de collaborer avec les établissements d’enseignement supérieur pour développer des possibilités de formation pour le personnel, d’améliorer les salaires pour des niveaux spécifiques de certification en éducation de la petite enfance, d’accélérer les niveaux de certification, et bien plus encore. Par exemple, la province a accordé des subventions ponctuelles à 2 212 nouvelles places dans des milieux familiaux et des centres pour l’achat d’équipements et de ressources. Il a également accordé une subvention pour l’amélioration des effectifs à 355 centres afin de soutenir le recrutement et le maintien en poste du personnel qualifié. La Saskatchewan a indiqué que 69 % des éducateurs et éducatrices des services de garde d’enfants en centre avaient obtenu un diplôme au 31 mars 2022.
Inclusion
Aperçu
Les systèmes d’AGJE inclusifs respectent et valorisent la diversité et favorisent l’environnement enrichissant d’un AGJE de qualité pour les enfants ayant des besoins culturels, pédagogiques, linguistiques et d’accessibilité variés. La garde des jeunes enfants peut avoir une influence profonde sur leur développement, notamment sur leurs compétences linguistiques et leur identité culturelle. Les installations de garde d’enfants doivent donc être accessibles et situées là où les gens en ont besoin. Cela signifie créer des places en garderie pour les communautés mal desservies, notamment dans les régions rurales et éloignées, les quartiers urbains où le coût de la vie est élevé et les revenus sont faibles, ainsi que dans les communautés qui font face à des obstacles à l’accès, comme les groupes racisés, les peuples autochtones, les communautés de langue officielle en situation minoritaire, les nouveaux arrivants, ainsi que les parents, les tuteurs et tutrices et les enfants en situation de handicap.
Les familles qui ont besoin d’un soutien supplémentaire, qui travaillent à des heures atypiques ou qui sont vulnérables, ainsi que les enfants dont les besoins varient, doivent être accueillies avec professionnalisme et respect. Les programmes et les systèmes d’AGJE qui reflètent les besoins, les capacités et la culture des familles et des enfants requièrent une main-d’œuvre qualifiée et formée.
Conformément aux principes directeurs du cadre multilatéral, les provinces et les territoires utilisent les fonds fédéraux pour poursuivre le développement de leurs systèmes d’AGJE. Ce faisant, ils donnent la priorité aux domaines d’investissement qui ont une incidence sur les familles dans le besoin. Comme les provinces et les territoires sont responsables de la mise en œuvre de leurs systèmes d’AGJE, les priorités en matière d’inclusion peuvent être différentes d’une administration à l’autre. Ce pilier soutient des initiatives qui vont de la construction d’infrastructures à la formation sur l’inclusion en passant par des mesures d’accessibilité pour les collectivités mal desservies. La méthode de mise en œuvre des mesures d’inclusion varie également d’une province ou d’un territoire à l’autre, certains s’appuyant davantage sur des programmes de subventions et d’aides, d’autres sur des partenariats avec des organisations locales.
Résultats
Le tableau ci-dessous présente des réalisations et des mesures prises par les provinces et les territoires en matière d’inclusion au 31 mars 2022, telles qu’elles ont été rapportées et publiées dans leurs rapports annuels pour l’exercice financier 2021 à 2022.
| Province/territoire | Communautés ciblées | Programmes, subventions et partenariats | Formation et soutien au personnel éducatif |
|---|---|---|---|
| Terre-Neuve-et-Labrador | Communautés rurales, communautés linguistiques minoritaires, communautés autochtones, enfants ayant des besoins particuliers | Subvention pour la dotation en personnel du programme d’inclusion | Formation professionnelle sur les pratiques sensibles à la culture, à l’équité et à l’inclusion |
| Île‑du‑Prince‑Édouard | Tous les enfants en situation de handicap, les enfants vivant dans des ménages à faible revenu, jeunes de la communauté noire et d’autres groupes racisés, enfants autochtones, enfants de nouveaux arrivants au Canada et de minorités de langue officielle | Partenariat avec PANDC UFRF (personnes autochtones, noires et de couleur, unies pour la force – relations familiales) | Atelier pour le personnel de l’AGJE et les fonctionnaires provinciaux sur l’antiracisme et l’inclusion |
| Nouvelle‑Écosse | Enfants ayant besoin d’un soutien supplémentaire, Micmacs /Autochtones, Néo-Écossais noirs/africains, francophones/Acadiens, nouveaux arrivants | Subvention d’aide à l’inclusion | Cadre pédagogique et guide de l’éducateur, pratiques sensibles à la culture |
| Nouveau-Brunswick | Enfants ayant des besoins particuliers | Programme de soutien à l’inclusion, Inclusion Nouveau-Brunswick (association) | Personnel de soutien à l’inclusion, formation et soutien pour la main-d’œuvre en AGJE, webinaires sur les pratiques d’inclusion |
| QuébecNote de bas de page 34 | Enfants en situation de vulnérabilité, inégalité interrégionale, enfants ayant des besoins particuliers | Partenariats avec le ministère de la Santé et des Services sociaux, les institutions et les partenaires de la santé et des services sociaux | Travail en partenariat pour la détection précoce des difficultés et le continuum des services pour les enfants âgés de 0 à 5 ans par le biais du programme Agir tôt. |
| Ontario | Communautés autochtones, communautés de langue officielle en situation minoritaire, enfants ayant des besoins particuliers | Financement destiné aux ressources pour les besoins particuliers | Journées de perfectionnement professionnel, communautés de pratique fondées sur l’équité |
| Manitoba | Enfants en situation de handicap ou neuro-différents, enfants autochtones, communautés de langue officielle en situation minoritaire | Programme de soutien à l’inclusion | Formation à l’analyse comportementale appliquée, groupes d’apprentissage sur le Cercle de sécurité, subvention à la programmation autochtone pour les installations d’AGJEA, subvention à l’amélioration de la formation des francophones |
| Saskatchewan | Enfants ayant des besoins complexes, enfants en situation de handicap, communautés de langue officielle en situation minoritaire | Subventions pour l’amélioration de l’accessibilité et de l’inclusion | Formation pour le personnel, programme d’intégration des enfants sourds ou malentendants |
| Alberta | Populations vulnérables et diverses, enfants ayant besoin d’un soutien individuel, enfants en situation de handicap et ayant besoin d’un soutien renforcé | Environ 535 programmes d’inclusion soutenus par les accords sur l’AGJE bilatéraux et à l’échelle du Canada, et des investissements provinciaux | Nouveau plan pour un accès équitable comprenant des consultations, de la formation et un accompagnement sur place, nouveau plan pour accroître l’inclusion des enfants en situation de handicapNote de bas de page 35 |
| Colombie-Britannique | Familles autochtones, enfants ayant besoin d'un soutien individuel, familles francophones et familles d'origines culturelles diverses | Développement de l’enfant avec soutien et développement de l’enfant autochtone avec soutien, programme d’aide préscolaire aux Autochtones, partenariat avec les collectivités autochtones | Renforcement des capacités d’inclusion des fournisseurs de services de garde d’enfants |
| Yukon | Enfants ayant des besoins de développement divers, enfants nécessitant un soutien renforcé ou individuel, communautés de langue officielle en situation minoritaire, enfants autochtones | Programme de soutien thérapeutique et de garde d’enfants subventionnée, trousses d’enrichissement culturel pour la programmation française et autochtone | Programmes d’inclusion, y compris des possibilités d’apprentissage de la langue française chez les jeunes enfants |
| Territoires du Nord-Ouest | Membres de la communauté, familles, enfants en situation de handicap | Programme de soutien à l’inclusion et à la participation des enfants | Soutien aux familles et à l’embauche de personnel, ressources pour soutenir la participation des enfants, possibilités d’apprentissage professionnel |
| Nunavut | Collectivités nordiques, Inuits, enfants en situation de handicap, enfants ayant besoin d’un soutien renforcé ou individuel, enfants vulnérables | Développement précoce de partenariats avec Nunavut Tunngavik Inc. et la Nunavut Disabilities Makinasuaqtiit Society | Distribution de matériel pédagogique spécifique à l’inclusion et à la création d’environnements plus équitables, dans toutes les langues officielles |
- Source : Rapports annuels des provinces et territoires pour l’exercice financier 2021 à 2022
L’Enquête canadienne sur les services de garde d’enfants (ECSGE) fournit des estimations sur la proportion d’enfants parmi les groupes de population prioritaires qui participent à des services de garde d’enfants. Le tableau ci-dessous présente les données de l’enquête 2022 relatives à la formation non obligatoire sur l’inclusion pour le personnel éducatif et les prestataires de l’AGJE dans les services de garde en centre et en milieu familialNote de bas de page 36.
| Perfectionnement professionnel ou formation | Proportion d’entreprises de garde d’enfants dans des centres (uniquement pour les options pertinentes) | Proportion de fournisseurs de services de garde d’enfants en milieu familial avec permis | Proportion de fournisseurs de services de garde d’enfants en milieu familial sans permis |
|---|---|---|---|
| Travailler avec des enfants en situation de handicap | 54 % | 35 % | 7 % |
| Travailler avec des enfants d’origines diverses | 40 % | 29 % | 7 % |
| Intégrer des modes de connaissance et d’apprentissage autochtones (Premières Nations, Métis et Inuits) ou culturellement pertinents | 26 % | 18 % | 5 % |
- Source : Statistique Canada. Tableau 42-10-0096-01 Proportion de fournisseurs de services de garde d’enfants en centre et en milieu familial selon la participation à la formation en perfectionnement professionnel liée aux services de garde, avril 2022, Canada
Analyse des résultats
Dans le cadre de leurs accords, les provinces et les territoires se sont engagés à soutenir les mesures d’inclusion dans leurs systèmes d’AGJE, en veillant à ce que les communautés vulnérables aient un accès équitable aux places de garde réglementéesNote de bas de page 37. Les provinces et les territoires ont mis en place des mesures adaptées à leurs réalités et ont donc ciblé un éventail de questions et de collectivités. Bien que les mesures visant à favoriser l’inclusion varient, toutes les provinces et tous les territoires ont offert des possibilités d’apprentissage professionnel sur l’inclusion dans les services de garde agréés.
Faits saillants
Île‑du‑Prince‑Édouard
Le système d’AGJE de l’Île-du-Prince-Édouard a continué à se diversifier, tant du point de vue de la main-d’œuvre que des familles et des enfants participant aux programmes. Un groupe de soutien et de défense basé dans la province, PANDC UFRF (personnes autochtones, noires, et de couleur, unies pour la force – relations familiales), a organisé une série d’ateliers pour le secteur de l’AGJE. Les ateliers étaient axés sur la lutte contre le racisme, la reconnaissance et le démantèlement du privilège blanc et les préjugés inconscients. Au total, 30 employés du ministère de l’Éducation et de l’Apprentissage continu ont participé à l’atelier virtuel, ainsi que 64 éducateurs et éducatrices, qui ont ensuite transmis leurs nouvelles connaissances au personnel des centres de garde d’enfants.
Nouveau-Brunswick
Le Nouveau-Brunswick a mis l’accent sur la conception et la planification de programmes et de services d’AGJE qui favorisent l’inclusion dans les établissements agréés de la province. Grâce au programme de soutien à l’inclusion, les enfants ayant des besoins particuliers et leurs éducateurs et éducatrices ont eu accès à un accompagnement professionnel pour favoriser des environnements d’apprentissage dans lesquels tout le monde peut participer pleinement. Entre 2021 et 2022, 103 des 240 agents de soutien à l’inclusion dans les établissements désignés francophones et anglophones ont suivi la formation, ce qui est proche de l’objectif de 144. Le pourcentage d’installations désignées ayant bénéficié d’une aide à l’inclusion (44 %) a dépassé l’objectif initial (35 %). Le soutien peut prendre la forme de consultations sur place, de communautés de pratique ou de perfectionnement professionnel continu.
Nouvelle‑Écosse
La vision de la Nouvelle-Écosse est que toutes les places en garderie doivent être accessibles à tous les enfants, y compris aux enfants qui ont besoin d’un soutien supplémentaire, aux Micmacs/Autochtones, aux Néo-Écossais noirs/africains, aux francophones/Acadiens, aux nouveaux arrivants et à d’autres groupes en quête d’équité. En 2021 et 2022, la province a utilisé la subvention de soutien à l’inclusion pour fournir aux garderies des fonds pour mettre en œuvre des interventions ou des mesures d’adaptation pour les enfants ayant des besoins particuliers, principalement par le biais d’une dotation en personnel de soutien. En conséquence, 80 % des centres de garde d’enfants admissibles disposaient d’un personnel plus compétent pour favoriser l’intégration de tous les enfants. Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a également mis à jour le Cadre pédagogique pour l’apprentissage des jeunes enfants et le Guide de l’éducateur, et a développé des modules de pratique adaptés à la culture, afin que le personnel éducatif ait les compétences, les connaissances et les aptitudes nécessaires pour travailler efficacement avec les enfants et leurs familles.
Résultats pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones
Les éducateurs et les éducatrices de la petite enfance jouent un rôle clé dans la prestation de soins de qualité, adaptés sur le plan culturel et répondant aux besoins spécifiques des familles autochtones. Au cours de l’exercice financier 2021 à 2022, le gouvernement fédéral a investi 75 millions de dollars supplémentaires pour améliorer la qualité et l’accessibilité des programmes d’AGJEA. Ce financement a permis aux fournisseurs d’améliorer le maintien en poste des éducateurs et des éducatrices autochtones et d’offrir des heures de garde plus flexibles et plus longues.
Bien que la prestation de services ait été considérablement affectée par les restrictions imposées par la COVID-19 en raison des fermetures obligatoires de centres de garde d’enfants et des mesures de santé publique telles que la limitation de la taille des rassemblements et l’éloignement social, les Premières Nations ont rapidement fait la transition entre les programmes de garde d’enfants en personne et les soutiens parentaux virtuels, les paniers de nourriture, les trousses d’activités et l’apprentissage sur le terrain afin d’assurer un soutien continu aux familles. L’Assemblée des Premières Nations a noté que « les Premières Nations ont fait preuve d’innovation et de dévouement pour fournir à leurs enfants et à leurs familles des aides et des programmes de grande qualité et culturellement adaptés tout au long de la pandémie de COVID-19 ».
Le Canada et les partenaires autochtones ont convenu d’élaborer conjointement des cadres de résultats fondés sur des distinctions. Reconnaissant qu’il s’agit d’un processus pluriannuel, une série d’indicateurs provisoires a été mise en place dans le cadre du cycle standard de l’accord de financement afin de tenir compte de ce travail.
Pour soutenir la réouverture en toute sécurité des programmes et services d’AGJEA conformément aux mesures de santé publique liées à la COVID-19, l’AGJEA a distribué 120 millions de dollars en financement d’urgence aux collectivités des Premières Nations, des Métis et des Inuits et au Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les communautés urbaines et nordiques (PAPACUN). Il est important de noter que, pendant la pandémie de COVID-19, les dépenses ont augmenté (par exemple, le nettoyage, le transport, le logement, la santé) et qu’il a été difficile d’attirer des éducateurs et éducatrices qualifiés. EDSC a continué à soutenir les collectivités autochtones en travaillant avec des tables de partenariat fondées sur les distinctions afin de faire progresser les objectifs et les priorités énoncés dans le cadre pour l’AGJEA.
Même si des assouplissements ont été apportés à l’établissement des rapports en raison de la pandémie de COVID-19, les exemples de résultats généraux obtenus au cours de la période couverte par le rapport sont les suivants :
- la création de places supplémentaires et la promotion de la langue et de la culture dans les programmes des communautés des Premières Nations et des collectivités de l’Inuit Nunangat;
- la mise en place de nouveaux programmes, services et soutiens spécifiques aux Métis en matière d’AGJE;
- l’accroissement du soutien au programme PAPACUN afin d’améliorer la programmation dans les communautés urbaines et nordiques.
De plus, 13 projets d’amélioration de la qualité ont reçu un financement pour soutenir les meilleures pratiques dirigées par les Autochtones et faire progresser les éléments fondamentaux de l’AGJEA.
Activités de soutien du système
Outre la négociation et l’administration des accords de financement avec les provinces et les territoires, le Secrétariat fédéral responsable de l’AGJE mène différentes activités qui soutiennent la mise en œuvre du système d’AGJE à l’échelle du Canada.
Données et recherche
EDSC collabore avec Statistique Canada pour améliorer la collecte de données et la recherche sur l’AGJE au Canada. Ils recueillent des données pertinentes et fiables pour suivre les progrès réalisés dans la mise en œuvre du système d’AGJE à l’échelle du Canada et pour guider l’élaboration des politiques.
En 2021 et 2022, Statistique Canada a publié les données de 2 enquêtes récurrentes : l’Enquête sur les modes d’apprentissage des jeunes enfants et les services de garde et l’Enquête canadienne sur la prestation de services de garde à l’enfance. Les 2 enquêtes peuvent être consultées dans le Carrefour d’information sur l’AGJE sur le site Web de Statistique Canada.
Au cours de l’année, 8 rapports de recherche ont été réalisés. Sur les 8, 5 étaient destinés à un usage interne et 3 étaient publiés par Statistique Canada :
- La probabilité et le moment du retour au travail des mères après un congé parental (Youjin Choi)
- La valeur de la garde d’enfants non rémunérée et de l’emploi rémunéré par sexe : Quels sont les impacts du programme universel de garde d’enfants à bas prix? (Wulong Gu)
- Utilisation des services de garde pour les enfants de moins de six ans pendant la COVID-19 (Leanne C. Findlay et Lan Wei)
Groupe d’experts sur les données et la recherche sur l’AGJE
Le groupe d’experts sur les données et la recherche de l’AGJE (le groupe d’experts) a été annoncé en juin 2019, avec un mandat de 18 mois. Le groupe d’experts fournit au ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social des conseils sur les données et les recherches sur l’AGJE, ainsi que sur d’autres priorités déterminées par le ministre. En décembre 2020, le ministre a prolongé le mandat du groupe d’experts de 6 mois en raison des élections de 2019 et de la pandémie de COVID-19.
Le groupe d’experts a présenté des avis provisoires tout au long de son mandat, y compris des recommandations sur la mise en place d’un Secrétariat national responsable de l’AGJE.
Le groupe d’experts s’est réuni 36 fois au total et a achevé son mandat en juin 2021, au moment de soumettre son avis final. Son rapport final comprend des recommandations générales et des rapports de leurs groupes de travail, notamment sur la recherche, les données et les indicateurs, et la main-d’œuvre. Le groupe d’experts a mis en lumière différentes manières, pour les provinces et les territoires, de mettre en œuvre les conditions qui leur sont proposées. Il a également mis en évidence l’importance de disposer de données riches sur la qualité de l’AGJE au Canada. Son apport a permis d’éclairer le travail du gouvernement fédéral en matière de données et de recherche. Le groupe d’experts a souligné la nécessité d’une stratégie pancanadienne en matière de main-d’œuvre pour remédier à la pénurie de main-d’œuvre, qui s’est aggravée pendant la pandémie de COVID-19.
Conseil consultatif national sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants
En 2021 et 2022, le Secrétariat a lancé le processus de création du Conseil consultatif national. Dans son budget 2021, le gouvernement du Canada s’est engagé à créer le Conseil consultatif national sur l’AGJE, qui aura pour mandat général de fournir des avis d’experts indépendants et de servir de forum de consultation sur les enjeux et les défis auxquels fait face ce secteur. L’appel de candidatures en vue de former le Conseil était ouvert du 4 août au 28 septembre 2021.
Relations extérieures
De janvier à avril 2022, le Secrétariat a mené des consultations préalables au dépôt de la proposition de législation sur l’AGJE. Toutes les provinces et tous les territoires, plus de 50 gouvernements et organisations autochtones, et plus de 70 organisations d’intervenants et d’experts ont reçu un guide de discussion par courrier électronique. De plus, le Forum des politiques publiques a animé une table ronde avec 18 intervenants clés pour le compte d’EDSC. Le Ministère a également organisé 2 réunions virtuelles avec un groupe de 7 conseillers experts sur l’AGJE en avril et en août 2022. Grâce à cette mobilisation, EDSC a recueilli les points de vue des intervenants afin de guider la proposition de législation sur l’AGJE et de soutenir la collaboration continue en vue d’un système d’AGJE à l’échelle du Canada.
De plus amples renseignements sur la mobilisation des intervenants se trouvent dans le rapport Ce que nous avons entendu – novembre 2022.
Programme d’innovation
Lancé en 2018, le programme d’innovation en matière d’AGJE soutient des projets qui explorent, testent et développent des approches innovantes susceptibles de devenir des bonnes pratiques et d’être adoptées par les partenaires et les fournisseurs de services au sein du système.
En particulier, le programme soutient des projets qui répondent à un large éventail de besoins uniques et diversifiés en matière de garde d’enfants. Il s’agit notamment de soutenir les familles autochtones, noires et d’autres communautés racisées, les communautés minoritaires francophones et anglophones, ainsi que les familles à faibles revenus, les nouveaux arrivants au Canada, les familles monoparentales, les enfants ayant des besoins particuliers, les parents ayant des horaires atypiques et les collectivités mal desservies.
En 2021 et 2022, le programme d’innovation en matière d’AGJE a négocié des accords pour 16 projets d’un montant total de 27,6 millions de dollars sur 36 mois, sur environ 500 propositions reçues. Les projets financés sont nationaux et communautaires.
Pour plus d’informations sur les projets en cours, veuillez consulter la liste des projets d’innovation en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants approuvés au Canada.
Langues officielles
Les services de garde d’enfants peuvent avoir une profonde influence sur le développement global d’un enfant, dont le langage et l’identité. C’est pourquoi le Cadre multilatéral pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants reconnaît les besoins uniques des communautés francophones et anglophones en situation minoritaire.
Par l’entremise de son Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 : Protection-Promotion-Collaboration, le gouvernement du Canada accorde 20 millions de dollars pour améliorer l’accès des familles francophones hors Québec à des services de garde d’enfants de qualité en français. De ce financement, 13,15 millions de dollars sont alloués à la formation professionnelle et au renforcement des capacités des fournisseurs de services de garde d’enfants francophones.
Dans le cadre de son accord de financement avec EDSC, l’Association des collèges et universités de la francophonie canadienne (ACUFC) s’est associée à 4 organisations clés en matière de langues officielles et a consulté plus de 100 intervenants afin de soutenir la mise en œuvre de plus de 30 initiatives visant à augmenter le nombre d’éducateurs et d’éducatrices de la petite enfance francophones en milieu minoritaire ayant reçu une formation adéquate. Au cours de l’exercice financier, leurs efforts conjoints ont mené à :
- des possibilités de formation pour 2 196 éducateurs et éducatrices;
- 86 nouveaux partenariats;
- 43 accords de financement avec 22 organisations pour la réalisation d’initiatives;
- le premier symposium national sur les défis de la main-d’œuvre dans le domaine de l’AGJE et les pratiques innovantes dans les communautés francophones en situation minoritaire, qui s’est tenu virtuellement les 12 et 13 mai 2021.
International
EDSC continue de soutenir les travaux internationaux dans le contexte de l’AGJE, y compris les engagements sur l’échange de bonnes pratiques et le partage des efforts pour mettre en place un système d’AGJE à l’échelle du Canada. Outre l’engagement bilatéral, EDSC collabore avec plusieurs organisations multilatérales et forums internationaux, notamment le réseau de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur l’éducation et l’accueil des jeunes enfants.
En 2021 et 2022, le gouvernement du Canada, ainsi que les gouvernements de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec et de l’Alberta, ont participé au projet d’examen des politiques de l’OCDE intitulé « La qualité au-delà de la réglementation ». Ce projet a aidé les pays et les administrations à comprendre et à améliorer la qualité des services d’AGJE. Il a donné lieu à la publication d’un rapport principal et d’un rapport de synthèse pour le Canada :
- Petite enfance, grands défis VI : Soutenir des interactions constructives dans l’éducation et l’accueil des jeunes enfants (OCDE)
- Rapport de base national du Canada – La qualité dans l’éducation et l’accueil des jeunes enfants (2021) (EDSC)
Résumé
L’exercice financier 2021 à 2022 a marqué la première année du système d’AGJE à l’échelle du Canada. Dans le budget 2021, le gouvernement du Canada a fait des investissements transformateurs et historiques pour bâtir un système d’AGJE à l’échelle du Canada avec ses partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones.
Ces investissements ont été réalisés dans le contexte de la deuxième année de la pandémie de COVID-19. Au Canada, la pandémie a continué d’amplifier les difficultés rencontrées par tous les systèmes d’AGJE, notamment en ce qui concerne les effectifs, l’accès des familles aux services de garde d’enfants et les coûts d’infrastructure.
Pour relever ces défis et d’autres encore, la vision commune de l’AGJE est celle d’un pays où toutes les familles peuvent, si elles le souhaitent, accéder à des services d’AGJE de qualité, abordables, inclusifs et flexibles.
S’appuyant sur le succès des précédents accords bilatéraux sur l’AGJE, les partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et autochtones ont convenu de créer 250 000 places de garde d’enfants et de réduire les frais de garde d’enfants pour les parents à une moyenne de 10 $ par jour d’ici le 31 mars 2026.
Tous les accords sur l’AGJE à l’échelle du Canada, la prolongation des accords bilatéraux sur l’AGJE et les accords relatifs à la main-d’œuvre ont été négociés et signés entre 2021 et 2022.
Le prochain rapport d’étape national sur l’AGJE couvrira la deuxième année des accords sur l’AGJE à l’échelle du Canada, du 1er avril 2022 au 31 mars 2023.