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L’assurance-emploi et les programmes de formation

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Suivre une formation

Vous pourriez vouloir suivre un cours ou un programme de formation tout en recevant des prestations de l’assurance-emploi. Vous pourriez être admissible aux prestations si vous suivez une :

Vous pourriez également être admissible à de l’aide financière par l’entremise des bourses et prêts d’études canadiens.

Avant le début de la formation

Vous devez déclarer votre formation avant le début de votre cours ou de votre programme. Nous allons confirmer si vous pouvez recevoir des prestations de l’assurance-emploi pendant que vous suivez la formation.

Si vous débutez la formation avant de déclarer votre formation

Vous devez rester disponible et chercher activement un emploi pendant votre formation jusqu’à ce que nous confirmions que :

  • votre capacité à accepter un emploi n’est pas affectée par le fait que vous suivez une formation non dirigée;
  • vous avez été autorisé par une autorité désignée pour suivre la formation désignée.

Si nous déterminons que votre disponibilité a été affectée pendant que vous suiviez une formation non dirigée, ou si votre participation à la formation non dirigée n’est pas confirmée, vous pourriez ne pas être admissible aux prestations que vous avez reçues et devoir les rembourser.

Déclarer votre formation

Si vous planifiez de suivre une formation, il est important de nous aviser.

Formation non dirigée

Nous devons savoir les renseignements suivants :

  • le nom du cours ou de l’établissement de formation;
  • la durée du cours et le nombre d’heures d’études ou de formation par semaine;
  • le niveau du cours;
  • la meilleure façon de communiquer avec vous;
  • si vous allez continuer à chercher un emploi lors du cours et si vous quitteriez le cours pour accepter un emploi.

Formation dirigée

Nous devons savoir les renseignements suivants :

  • le nom de et les coordonnées du conseiller en formation ou de l’autorité désignée;
  • les dates de début et de fin de la formation;
  • le nom de l’école ou de l’établissement de formation.

Comment fournir les renseignements sur la formation

Vous pouvez nous aviser de votre formation en :

Après avoir déclaré votre formation

Une fois que nous aurons reçu les renseignements sur votre cours, nous examinerons votre demande afin de déterminer si vous pouvez recevoir des prestations de l’assurance-emploi pendant votre formation.

Pendant la durée de votre cours, vous devrez confirmer que vous êtes bien en formation quand vous remplirez vos déclarations du prestataire. Il est important de nous informer de tout changement dans votre horaire de cours.

Si nous refusons de vous verser des prestations pendant votre formation, vous recevrez un avis écrit. Si vous êtes en désaccord avec cette décision, vous pouvez présenter une demande de révision.

À la fin de la formation

Vous pouvez continuer de recevoir des prestations après la fin de la formation si vous n’avez pas épuisé toutes les semaines de prestations auxquelles vous êtes admissible. Toutefois, si votre formation dure plus longtemps que le nombre de semaines de prestations de l’assurance-emploi auxquelles vous êtes admissible, aucune semaine supplémentaire ne sera accordée pour couvrir toute la durée de la formation.

Si vous quittez ou vous êtes expulsé de la formation dirigée

Si vous quittez ou cessez de suivre la formation dirigée pour un motif valableNote de bas de page 1, vous pouvez continuer à recevoir des prestations de l’assurance-emploi tant que vous êtes disponible et que vous recherchez activement un emploi. Cependant, si vous cessez de suivre la formation sans motif valable ou si vous êtes expulsé du programme, vous pourriez ne plus être admissible aux prestations de l’assurance-emploi.

Formation non dirigée

Une formation non dirigée est tout cours ou programme que vous choisissez de suivre sans l’approbation de Service Canada, de votre gouvernement provincial ou territorial ou d’un organisme autochtone. Ceci comprend les cours collégiaux ou universitaires, les certifications professionnelles, l’apprentissage d’une lange ou d’autres programmes de formation.

Si vous recevez des prestations régulières ou des prestations de pêcheur, vous devez rester capable et disponible pour travailler, continuer à chercher un emploi convenable et être prêt à modifier ou annuler votre formation si vous recevez une offre d’emploi.

Formation dirigée

Une fois que vous avez présenté une demande de prestations, nous pouvons déterminer votre admissibilité à être dirigé pour une formation. Vous pouvez être admissible si vous :

  • recevez ou êtes admissible aux prestations régulières ou aux prestations de pêcheur;
  • êtes autorisés à suivre un programme dans un établissement d’enseignement dirigé ou un établissement agréé au Canada;
  • êtes considéré comme un étudiant à temps plein, tel que défini par l’établissement;
  • payez vous-même la formation;
  • répondez aux critères d’un travailleur de longue durée, c’est-à-dire :
    • avoir reçu moins de 36 semaines de prestations régulières ou prestations de pêcheur au cours des 5 dernières années;
    • avoir versé au moins 30 % de la cotisation annuelle maximale à l’assurance-emploi au cours de 7 des 10 dernières années.

Remarque : Si vous ne savez pas si vous êtes considéré comme un travailleur de longue durée, demandez d’abord des prestations de l’assurance-emploi, puis appelez Service Canada au 1-800-206-7218.

Dirigé par votre province ou territoire, ou un organisme autochtone

Les provinces, les territoires et les organisations autochtones peuvent diriger les clients de l’assurance-emploi vers :

  • des programmes de formation, y compris la formation pour les apprentis;
  • d’autres activités d’emploi conçues pour vous aider à réintégrer le marché du travail.

Pour des renseignements sur les programmes de formation et d’emploi, consultez le site Web de votre province ou territoire :

Pour des renseignements sur les mesures de soutien à la formation et à l’emploi offertes aux Autochtones, consultez Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtone.

Aides supplémentaires à la formation

Le gouvernement du Canada offre un vaste éventail de mesures de soutien à la formation aux personnes qui ont besoin d’aide pour surmonter les obstacles sur le marché du travail.

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