Chapitre 2 : Incidence et efficacité des prestations d’assurance-emploi (partie I de la Loi sur l’assurance-emploi)

De : Emploi et Développement social Canada

Titre officiel : Rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi pour l'exercice financier commençant le 1er avril 2018 et se terminant le 31 mars 2019 : Chapitre 2 : Incidence et efficacité des prestations d'assurance-emploi (Partie I de la Loi sur l'assurance-emploi)

Dans chapitre 2

Liste des abréviations

Voici la liste complète des abréviations pour le Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi pour l’exercice financier commençant le 1er avril 2018 et se terminant le 31 mars 2019.

Abréviations
ACE
Allocation canadienne pour les enfants
ACEUM
Accord Canada–États Unis–Mexique
ACV
Clients admissibles en vertu des cotisations versées
a.-e.
Assurance-emploi
ALENA
Accord de libre-échange nord-américain
ARC
Agence du revenu du Canada
AS
Aide sociale
ASC
Agents de service aux citoyens
CAEC
Commission de l'assurance-emploi du Canada
CANSIM
La base de données socioéconomiques de Statistique Canada
CCDA
Conseil canadien des directeurs de l'apprentissage
CSC
Centres Service Canada
CSE
Centre de services aux employeurs
DEREMPA
Personnes qui deviennent ou redeviennent membres de la population active
ECAE
Enquête sur la couverture de l'assurance-emploi
EDMT
Ententes sur le développement du marché du travail
EDSC
Emploi et développement social Canada
EERH
Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail
EF
Exercice financier
ENA
Enquête nationale auprès des apprentis
EPA
Enquête sur la population active
FH
Fonds d'habilitation
FMMT
Forum des ministres du marché du travail
G7
Groupe des sept pays
INCE
Initiative nationale sur les compétences essentielles
IMT
Information sur le marché du travail
IPC
Indice de prix à la consommation
JCED
Jumeler les Canadiens et Canadiennes aux emplois disponibles
MDSC
Mon dossier Service Canada
MRA
Maximum de la rémunération assurable
MSV
Meilleures semaines variables
MVP
Modernisation du versement des prestations
NAS
Numéro d'assurance sociale
NPN
Normes professionnelles nationales
NPSR
Norme professionnelle du Sceau rouge
NVA
Norme variable d'admissibilité
OCDE
Organisation de coopération et de développement économiques
P/C
Ratio prestataires-chômeurs
P/CC
Ratio prestataires-chômeurs ayant cotisé à l'assurance-emploi
P/Ts
Provinces et territoires
PASC
Postes d'accès de service aux citoyens
PEMS
Prestations d'emploi et mesures de soutien
PIB
Produit intérieur brut
PME
Petites et moyennes entreprises
PMT
Partenariats pour le marché du travail
PNEQ
Programme national d'encadrement et de la qualité
PPS
Partenaire de la prestation des services
PRTC
Programme de réduction du taux de cotisations
PSC
Prestations supplémentaires de chômage
RAICD
Régime d'assurance-invalidité de courte durée
RAS
Registre d'assurance sociale
RE
Relevé d'emploi
RHDCC
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
RIQ
Rétroaction individuelle sur la qualité
RPC
Régime de pensions du Canada
RQAP
Régime Québécois d'assurance parentale
RVI
Réponse vocale interactif
SCDATA
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
SCIAN
Système de classification des industries de l'Amérique du Nord
SFCEA
Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones
SHCC
Solution hébergée pours les centres de contact
SIAI
Système d'information sur les apprentis inscrits
SMLC
Service mobile et de liaison aux communautés
SNE
Services nationaux d'enquête
SV
Sécurité de la vieillesse
TPPP
Travail pendant une période de prestations
TSS
Tribunal de la sécurité sociale
VEP
Vérification de l'exactitude des paiements
VET
Vérification de l'exactitude du traitement

Introduction – chapitre 2

Ce chapitre du Rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi évalue le soutien du revenu que représentent les prestations versées au titre de la partie I de l'assurance-emploi (a.-e.), soit :

  • les prestations régulières,
  • les prestations pour pêcheurs,
  • les prestations de Travail partagé, et
  • les prestations spéciales.

Il comprend plusieurs indicateurs de rendement clés du programme, comme le nombre de nouvelles demandes de prestations établies, le montant total versé, le niveau des prestations, la durée maximale et la durée réelle des prestations, ainsi que l’épuisement des prestations. Les dispositions clés du régime d’a.-e. et les récents changements qui y ont été apportés sont examinés tout au long du présent chapitre. Les indicateurs du nombre de demandes de prestations et du niveau de prestations sont présentés pour les demandes de prestations établies au cours de l’exercice financier pour lesquelles au moins un dollar a été versé en prestations d’a.-e. De même, les indicateurs tels que la durée maximale et réelle sont fondés sur les demandes de prestations complétéesNote de bas de page 1 au cours de l’exercice financier et pour lesquelles au moins un dollar a été versé en prestations d’a.-e. Les indicateurs liés aux montants versés en prestations d’a.-e. sont présentés selon la méthode de la comptabilité de trésorerie, ce qui signifie que les dépenses sont comptabilisées au cours de l’exercice financier où elles sont payées. De plus amples renseignements sur les définitions des indicateurs présentés dans le présent chapitre figurent à l'annexe 2.1 de ce rapport.

Ce chapitre s’appuie sur différentes sources de renseignements afin de présenter une analyse exhaustive du régime d’a.-e. Les données administratives de l’a.-e., provenant généralement d’un échantillon de 10 %, sous-tendent la majorité des analyses de ce chapitre. Dans certaines parties du présent chapitre, des données fiscales fournies par l’Agence du revenu du Canada (ARC) relativement aux feuillets T4 pour le revenu d’emploi ou aux déclarations T1 ont aussi été utilisées. De plus, L’Enquête sur la couverture de l’assurance-emploi de Statistique Canada constitue le fondement de l’analyse plus approfondie de la couverture, de l’admissibilité et de l’accès aux prestations régulières d’a.-e. pour les chômeurs. Tout au long du présent chapitre, les données de l’EF1819 sont comparées à celles des exercices précédents et, dans certains cas, les tendances à long terme sont examinées.

L'annexe 2 de ce rapport présente des renseignements statistiques supplémentaires sur les prestations analysées dans le présent chapitre, et l’annexe 7 donne un aperçu des changements importants apportés au régime d’a.-e. d’avril 1996 à décembre 2019.

2.1 Aperçu des prestations d’assurance-emploi

Dans cette section

Le régime d’a.-e. permet de remplacer partiellement un revenu de travail en offrant un soutien du revenu temporaire aux chômeurs admissibles qui ont cotisé au régime d’a.-e. pendant qu’ils cherchent un nouvel emploi ou qu’ils perfectionnent leurs compétences, et pour ceux qui s'absentent du travail en raison d'événements précis de la vie, tels que :

  • maladie;
  • grossesse;
  • soins à un nouveau-né ou à un enfant nouvellement adopté;
  • soins ou soutien à un membre de la famille qui est gravement malade ou blessé; ou
  • soins à une personne en fin de vie.

Dans le présent chapitre, les prestations d’a.-e. comprennent les prestations régulières, les prestations spéciales, les prestations pour pêcheurs et les prestations de Travail partagé (voir le tableau 1). Les prestations spéciales incluent les prestations de maternité, les prestations parentales, les prestations de maladie, les prestations pour proches aidants d’enfants ou d’adultes et les prestations de compassion. Tous les types de prestations d’a.-e. sont payées à un taux de prestations de 55 % de la rémunération hebdomadaire moyenne assurable jusqu’au taux de prestations hebdomadaires maximum, exception faite des prestations parentales prolongées, qui sont payées à 33 %. La sous-section 2.1.1 porte sur le nombre de nouvelles demandes de prestations établies et le total des montants versés durant l’exercice financier, de même que sur le niveau de prestations des demandes établies. La sous-section 2.1.2 traite des demandes de prestations combinées (ou mixtes). La sous-section 2.1.3 présente une analyse de l’utilisation des prestations d’a.-e. par rapport aux cotisations à l’a.-e.

Tableau 1 – Sommaire des types de prestations d’assurance-emploi
Type de prestations Situation Norme d’admissibilité à l’assurance-emploi Nombre maximum de semaines d’admissibilité
Régulières Pour les chômeurs ayant un motif valable de cessation d’emploi et cherchant un emploi convenable ou, dans certains cas, procédant à un recyclage professionnel De 420 à 700 heures en fonction de la norme variable d’admissibilité De 14 à 45 semaines, selon l’emploi assurable et le taux de chômage régional1
Pêcheurs Pour les pêcheurs indépendants n’ayant pas de travail Valeur des prises variant de 2 500 $ à 4 200 $ en fonction de la norme variable d’admissibilité 26 semaines par saison (été ou hiver)
Travail partagé Pour les entreprises évitant les mises à pied en période de ralentissement de leurs activités pour des raisons échappant à leur contrôle qui ont un plan de redressement et qui ont conclu un accord de Travail partagé De 420 à 700 heures en fonction de la norme variable d’admissibilité et doit être employé à l’année De 6 à 26 semaines, avec la possibilité d’une prolongation de 12 semaines, s’il y a lieu2
Spéciales3 - Maternité Pour les personnes qui s’absentent du travail parce qu’elles sont enceintes ou ont récemment donné naissance 600 heures 15 semaines
Spéciales - Parentales Pour les personnes qui s’absentent du travail pour s’occuper de leur nouveau-né ou de leur enfant nouvellement adopté 600 heures Prestations parentales standards : 35 semaines plus 5 semaines supplémentaires lorsque les prestations sont partagées4 Prestations parentales prolongées (offertes à un taux de remplacement plus bas5) : 61 semaines plus 8 semaines supplémentaires lorsque les prestations sont partagées4
Spéciales - Maladie Pour les personnes incapables de travailler en raison d’une maladie, d’une blessure ou d’une mise en quarantaine 600 heures 15 semaines
Spéciales - Proches aidants d’enfants (anciennement parents d’enfants gravement malades)7 Pour les personnes fournissant des soins et du soutien à un enfant gravement malade ou blessé âgé de moins de 18 ans 600 heures 35 semaines6
Spéciales - Proches aidants d’adultes Pour les personnes fournissant des soins et du soutien à une personne gravement malade ou blessée, âgée de 18 ans ou plus 600 heures 15 semaines6
Spéciales - Compassion Pour les personnes fournissant des soins à une personne en fin de vie, peu importe son âge 600 heures 26 semaines6
  • 1 En vertu de la Loi n° 1 d’exécution du budget de 2016, le nombre de semaines de prestations régulières d’a.-e. a été prolongée jusqu’à un maximum de 70 semaines pour certains prestataires (voir la sous-section 2.2.4 pour de plus amples renseignements sur la mesure).
  • 2 Des mesures spéciales temporaires de Travail partagé pour les employeurs qui sont touchés par le ralentissement dans le secteur forestier et de l’acier et de l’aluminium ont été annoncées. Ces mesures prolongent la durée maximale des accords de Travail partagé pour les faire passer de 38 à 76 semaines. La mesure temporaire spéciale pour le secteur forestier est entrée en vigueur le 30 juillet 2017 et le restera jusqu’au 28 mars 2020. La mesure temporaire spéciale pour le secteur de l’acier et de l’aluminium est entrée en vigueur le 19 août 2018 et le sera jusqu’au 27 mars 2021.
  • 3 Les travailleurs autonomes (autres que les pêcheurs) qui se sont inscrits au régime d’a.-e. pour recevoir des prestations spéciales doivent respecter un seuil de rémunération assurable pour l’année civile précédant la présentation de la demande de prestations. Ce seuil était de 6 947 $ pour les demandes de prestations établies en 2018 et de 7 121 $ pour celles établies en 2019.
  • 4 Depuis le 17 mars 2019, la prestation parentale partagée de l’a.-e. offre 5 semaines supplémentaires aux prestations parentales standards et 8 semaines supplémentaires aux prestations parentales prolongées lorsque les prestations parentales sont partagées entre les parents admissibles.
  • 5 Depuis le 3 décembre 2017, les parents peuvent choisir entre les prestations parentales standards à un taux de remplacement de 55 % et les prestations parentales prolongées, à un taux de remplacement de 33 %.
  • 6 Les prestations peuvent être partagées entre les prestataires admissibles :
    • les parents; ou
    • les membres de la famille.
  • 7 Depuis le 3 décembre 2017, les prestations d’a.-e. pour parents d’enfants gravement malades ont été améliorées et renommées « les prestations pour proches aidants d’enfants ». Depuis cette date, en plus des parents de l’enfant, des membres de la famille immédiate et élargie qui sont admissibles peuvent demander des prestations pour proches aidants d’enfants. Auparavant, seuls les parents pouvaient avoir accès à ces prestations.

2.1.1 Demandes de prestations d’assurance-emploi, montants versés et niveau de prestations

Pour la période commençant le 1er avril 2018 et se terminant le 31 mars 2019 (EF1819), le nombre de nouvelles demandes de prestations d’a.-e. a légèrement augmenté de 0,5 % (+8 790) pour s’établir à un peu plus de 1,8 million de nouvelles demandes. Le total des versements en prestations d’a.-e. a diminué de près de 2 milliards de dollars, soit une baisse de 10,6 %, pour atteindre 16,7 milliards de dollars. Il s’agit du niveau le plus bas enregistré depuis l’EF1415 (voir le graphique 1). Cette baisse est en partie attribuable à l’amélioration générale des conditions du marché du travail et à des taux de chômage relativement bas.

Graphique 1 – Demandes de prestations d’assurance-emploi établies et montants versés, Canada, EF0910 à EF1819
Graphique 1 – Demandes de prestations d’assurance-emploi établies et montants versés, Canada, EF0910 à EF1819 : la description suit
Description textuelle du graphique 1
Exercice financier Demandes de prestations de l'assurance-emploi (en millions) (échelle de gauche) Montants versés en prestations d'assurance-emploi (en milliards de dollars) (échelle de droite)
EF0910 2 165 19,4 $
EF1011 1 847 17,3 $
EF1112 1 884 15,7 $
EF1213 1 820 15,2 $
EF1314 1 792 15,4 $
EF1415 1 809 15,8 $
EF1516 1 925 17,7 $
EF1617 1 818 18,5 $
EF1718 1 816 18,7 $
EF1819 1 824 16,7 $
  • Remarque : Comprend toutes les demandes de prestations pour lesquelles au moins 1 $ a été versé en prestations d’a.-e.
  • Source : Emploi et Développement social Canada (EDSC), données administratives de l’assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l’a.-e.

Selon Statistique Canada, 717 600 prestataires recevaient des prestations d’a.-e. en moyenne chaque mois durant l’EF1819, soit une diminution de 7,5 % par rapport à la moyenne de 775 800 au cours de l’exercice financier précédentNote de bas de page 2.

Le taux moyen de prestations hebdomadaires a augmenté de 2,6 %, passant de 454 $ durant l’EF1718 à 465 $ pour l’EF1819Note de bas de page 3 ,Note de bas de page 4. La proportion de prestataires recevant le taux maximal de prestations hebdomadaires a aussi augmenté, passant de 46,5 % durant l’EF1718 à 48,0 % pour l’EF1819.

Nouvelles demandes de prestations d’assurance-emploi établies

La légère augmentation du nombre de nouvelles demandes de prestations d’a.-e. observée durant la période à l’étude est en grande partie attribuable à la hausse des demandes de prestations de maladie et de prestations parentales, qui a été contrebalancée en partie par la baisse du nombre de demandes de prestations régulières, de prestations de compassion et de prestations de maternité (voir le tableau 2).

Tableau 2 – Demandes de prestations d’assurance-emploi et montant versés par type de prestations, Canada, EF1718 à EF1819
Type de prestations d’assurance-emploi Nouvelles demandes de prestations établies

EF1718
Nouvelles demandes de prestations établies

EF1819
Variation des nouvelles demandes de prestations établies (# et %) Montants versés (en millions de dollars) EF1718 Montants versés (en millions de dollars) EF1819 Variation des montants versés (%)
Régulières 1 299 710 1 292 710 -7 000 (-0,5 %) 12 640,5 $ 10 673,8 $ -15,6 %
Pêcheurs 30 055 30 367 +312 (+1,0 %) 300,2 $ 297,7 $ -0,8 %
Travail partagé 3 708 3 815 +107 (+2,9 %) 12,5 $r1 5,7 $ -53,9 %
Spéciales 597 090 606 540 +9 450 (+1,6 %) 5 739,7 $r 5 792,7 $ +0,9 %
Maternité 171 470 170 010 -1 460 (-0,9 %) 1 150,3 $ 1 164,1 $ +1,2 %
Parentales 198 050 200 030 +1 980 (+1,0 %) 2 778,1 $ 2 728,0 $ -1,8 %
Maladie 411 870 420 840 +8 970 (+2,2 %) 1 712,0 $ 1 769,6 $ +3,4 %
Proches aidants d’enfants 4 921r 5 475 +554 (+11,3 %) 30,4 $r 36,8 $ +20,9 %
Proches aidants d’adultes 2 671r,* 10 106 s.o.* 7,8 $r,* 48,3 $ s.o.*
Compassion 11 010 8 385 -2 625 (-23,8 %) 61,1 $ 45,8 $ -25,0 %
Canada 1 815 540 1 824 330 +8 790 (+0,5 %) 18 654,7 $ 16 685,3 $ -10,6 %
  • Remarques : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Comprend les demandes de prestations pour lesquelles au moins 1 $ a été versé en prestations d’a.-e. La somme des demandes de prestations par type de prestations ne correspond pas au total puisque de nombreux types de prestations peuvent faire partie d’une même demande de prestations.
  • r1 Donnée révisée étant donné que les montants versés en prestations de Travail partagé reposent maintenant sur un échantillon de 100 % des données administratives de l’a.-e.
  • r Données révisées.
  • * Les prestations pour proches aidants d’adultes sont entrées en vigueur le 3 décembre 2017. Compte tenu de la courte période au cours duquel ces prestations ont été offertes pour l’EF1718, peu de demandes de prestations ont été établies. Par conséquent, les résultats pour l’EF1819 ne peuvent pas être comparés à ceux de l’exercice précédent.
  • Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l’a.-e., sauf pour les prestations pour proches aidants, les prestations de Travail partagé, les prestations de compassion et pour les demandes de prestations pour pêcheurs (100 %).

La plupart des provinces et territoires ont connu des baisses modestes du nombre de nouvelles demandes de prestations d’a.-e. établies entre l’EF1718 et l’EF1819. Par contre, l’Alberta (+18 600 ou +10,9 %), Terre-Neuve-et-Labrador (+4 980 ou +6,1 %), la Saskatchewan (+2 960 ou +5,8 %) et le Manitoba (+2 580 ou +4,2 %) ont enregistré des augmentations au cours de la période examinée (voir le tableau 3).

Tableau 3 – Demandes de prestations d’assurance-emploi et montants versés par province ou territoire, sexe et âge, Canada, EF1718 à EF1819
Catégorie Nouvelles demandes de prestations établies EF1718 Nouvelles demandes de prestations établies EF1819 Variation des nouvelles demandes de prestations établies (%) Montants versés (en millions de dollars) EF1718 Montants versés (en millions de dollars) EF1819 Variation des montants versés (%)
Terre-Neuve-et-Labrador 81 090 86 070 +6,1 % 1 185,2 $ 1 022,9 $ -13,7 %
Île-du-Prince-Édouard 22 720 22 480 -1,1 % 248,1 $ 231,1 $ -6,9 %
Nouvelle-Écosse 85 300 84 570 -0,9 % 892,2 $ 845,1 $ -5,3 %
Nouveau-Brunswick 91 130 89 820 -1,4 % 954,0 $ 869,6 $ -8,9 %
Québec 482 990 473 060 -2,1 % 3 558,2 $ 3 106,0 $ -12,7 %
Ontario 562 570 556 900 -1,0 % 5 657,7 $ 5 240,4 $ -7,4 %
Manitoba 61 440 64 020 +4,2 % 631,3 $ 619,2 $ -1,9 %
Saskatchewan 51 250 54 210 +5,8 % 700,9 $ 624,7 $ -10,9 %
Alberta 170 270 188 870 +10,9 % 2 655,3 $ 2 171,0 $ -18,2 %
Colombie-Britannique 200 820 198 240 -1,3 % 2 089,5 $ 1 878,1 $ -10,1 %
Yukon 2 200 2 310 +5,0 % 27,8 $ 25,0 $ -9,8 %
Territoires du Nord-Ouest 2 420 2 310 -4,5 % 30,9 $ 31,1 $ +0,9 %
Nunavut 1 340 1 470 +9,7 % 23,6 $ 21,0 $ -11,1 %
Hommes 974 660 988 250 +1,4 % 9 678,0 $ 8 416,6 $ -13,0 %
Femmes 840 880 836 080 -0,6 % 8 976,6 $ 8 268,7 $ -7,9 %
24 ans et moins 172 810 170 480 -1,3 % 1 443,0 $ 1 284,6 $ -11,0 %
25 à 44 ans 876 270 882 780 +0,7 % 9 908,0 $ 9 038,7 $ -8,8 %
45 à 54 ans 363 410 352 640 -3,0 % 3 431,5 $ 2 883,7 $ -16,0 %
55 ans et plus 403 050 418 430 +3,8 % 3 872,1 $ 3 478,3 $ -10,2 %
Canada 1 815 540 1 824 330 +0,5 % 18 654,7 $ 16 685,3 $ -10,6 %
  • Remarques : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Comprend les demandes de prestations pour lesquelles au moins 1 $ a été versé en prestations d’a.-e.
  • Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l’a.-e.

Le nombre de nouvelles demandes de prestations d’a.-e. établies par des hommes a légèrement augmenté au cours de l’EF1819, alors qu’il a un peu diminué pour les femmes. Les hommes ont établi 54,2 % de toutes les nouvelles demandes. Le nombre de nouvelles demandes de prestations a diminué pour les jeunes travailleurs de 24 ans et moins et pour ceux âgés de 45 à 54 ans.

Montants versés en prestations d’assurance-emploi

Le montant versé pour tous les types de prestations d’a.-e. confondus a atteint 16,7 milliards de dollars pour l’EF1819, soit une baisse de 2 milliards de dollars ou -10,6 %. Cette diminution est grandement attribuable à la baisse des montants versés en prestations régulières d’a.-e. (2 milliards de dollars ou ‑15,6 %).

La proportion des prestations d’a.-e. versées par type de prestations est demeurée relativement semblable par rapport à la période précédente. Toutefois, la part des prestations régulières a légèrement diminué entre l’EF1718 et l’EF1819 passant de 67,6 % à 63,6 %, tandis que celle des prestations spéciales a augmenté allant de 30,7 % à 34,5 %. Les prestations pour pêcheurs et les prestations de Travail partagé représentaient moins de 2,0 % du total des prestations versées (voir le graphique 2).

Graphique 2 – Montants versés en prestations d’assurance-emploi*, par type de prestations, Canada, EF1819
Graphique 2 – Montants versés en prestations d’assurance-emploi*, par type de prestations, Canada, EF1819 : la description suit
Description textuelle du graphique 2
Prestations En millions de dollars Part en pourcentage %
Prestations régulières 10 673,8 $ 63,6 %
Travail partagé 5,7 $ 0,1 %
Prestations pour pêcheurs 297,7 $ 1,8 %
Prestations spéciales 5 792,7 $ 34,5 %
Prestations parentales 2 728,0 $ 16,3 %
Prestations de maladie 1 769,6 $ 10,6 %
Prestations de maternité 1 164,1 $ 6,9 %
Prestations de compassion et prestations pour proches aidants 130,9 $ 0,8 %
  • *Le total des montants versés indiqué dans le graphique 2 ne correspond pas au total indiqué dans les tableaux 2 et 3, car les données sur les prestations de compassion et les prestations pour proches aidants peuvent seulement être déclarées en se fondant sur un échantillon de 100 % à un niveau agrégé.
  • Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l’a.-e., sauf pour les prestations de Travail partagé, les prestations pour proches aidants, et les prestations de compassion (100 %).

Les montants versés en prestations d’a.-e. ont diminué dans l’ensemble des provinces et des territoires, sauf pour les Territoires du Nord-Ouest. L’Alberta (-18,2 %), Terre-Neuve-et-Labrador (-13,7 %) et le Québec (-12,7 %) sont les provinces qui ont enregistré les plus fortes baisses des prestations versées (voir le tableau 3).

Les prestations d’a.-e. touchées par les hommes et les femmes ont diminué par rapport à l’exercice financier précédent; les hommes ayant connu une baisse supérieure à celle des femmes. Les montants versés en prestations d’a.-e. ont aussi diminué pour chacun des groupes d’âge.

Niveau de prestations

Pour l’ensemble des demandes, excluant celles pour les prestations parentales prolongéesNote de bas de page 5 , le taux moyen de prestations hebdomadaires a augmenté de 2,6 % à l’échelle nationale pour s’établir à 465 $ au cours de la période à l’étude (voir l’annexe 2.3.2). Cette augmentation est comparable à la hausse de 2,7 % du maximum de la rémunération assurable entre 2018 et 2019 (voir la section 2.7). Tous les provinces et les territoires ont enregistré des augmentations, à l’exception du Nunavut. Les Territoires du Nord-Ouest ont continué d’enregistrer le taux moyen de prestations hebdomadaires le plus élevé (520 $), alors que l’Île-du-Prince-Édouard et la Nouvelle-Écosse affichaient les taux moyens les plus faibles (437 $ chacune).

Les Territoires du Nord-Ouest présentaient également la proportion la plus élevée de prestataires recevant le taux maximal de prestations hebdomadaires (79,4 %) pour l’EF1819, tandis que l’Île-du- Prince-Édouard et le Nouveau-Brunswick avaient les plus faibles proportions de prestataires recevant le taux maximal (35,1 % et 35,4 %, respectivement).

Le taux moyen de prestations hebdomadaires a augmenté chez les prestataires masculins et féminins pour atteindre 492 $ et 433 $, respectivement. Les hommes (59,5 %) ont été proportionnellement plus nombreux à recevoir le taux maximal de prestations hebdomadaires comparativement aux femmes (33,9 %) au cours de l’EF1819.

Le taux moyen de prestations hebdomadaires a aussi augmenté pour tous les groupe d’âge par rapport à l’EF1718. Les prestataires âgés de 25 à 44 ans recevaient toujours le taux moyen de prestations hebdomadaires le plus élevé (478 $) et étaient plus susceptibles de toucher le taux maximal de prestations hebdomadaires (52,7 %). Les prestataires de moins de 25 ans recevaient, en moyenne, le montant le moins élevé de prestations hebdomadaires (421 $) et seulement 30,0 % d’entre eux avaient reçu le taux maximal de prestations hebdomadaires durant l’EF1819.

Calcul du taux de prestations hebdomadaires : meilleures semaines variables

Depuis le 7 avril 2013, en vertu de la disposition relative aux meilleures semaines variables, le taux de prestations hebdomadaires est calculé selon les semaines où la rémunération assurable d’un prestataire de l’a.-e. était la plus élevée (les meilleures semaines) pendant la période de référence. Le nombre de semaines utilisées pour calculer les prestations hebdomadaires varie entre 14 et 22, selon le taux de chômage mensuel de l’a.-e. de la région*.

Taux de chômage* Nombre de semaines
6,0 % et moins 22
6,1 % à 7,0 % 21
7,1 % à 8,0 % 20
8,1 % à 9,0 % 19
9,1 % à 10,0 % 18
10,1 % à 11,0 % 17
11,1 % à 12,0 % 16
12,1 % à 13,0 % 15
Plus de 13,0 % 14

* Les taux de chômage mensuels régionaux utilisés pour le régime d’assurance-emploi sont une moyenne mobile des taux de chômage désaisonnalisés produits par Statistique Canada, en vertu de l’article 17 du Règlement sur l’assurance-emploi.

Impacts des meilleures semaines variables sur les taux de prestations

Avant la mise en place des meilleures semaines variables en avril 2013, 2 méthodes de calcul des taux de prestations étaient en vigueur, soient la disposition relative aux petites semaines et le projet pilote des 14 meilleures semaines. La méthode des meilleures semaines variables a pour but d’inciter les individus à accepter le travail disponible.

Une étude ministérielle récente* a examiné l’impact du changement d’avril 2013, entre autres, sur les taux de prestations en comparant ceux fondés sur la méthode des meilleures semaines variables avec des taux hypothétiques qui auraient été obtenus si les 2 anciennes méthodes avaient toujours été en vigueur. L’analyse a porté sur la période d’avril 2013 à août 2018.

Les résultats de l’étude indiquent que des 9,7 millions de demandes de prestations établies durant la période couverte par l’étude, 75,4 % n’ont pas été touchées par le changement (elles auraient reçu les mêmes montants de prestations hebdomadaires si leur ancienne méthode de calcul avait toujours été en vigueur), tandis que 6,8 % (0,7 million de demandes) ont touché un taux de prestations plus faible et 17,8 % (1,7 million de demandes) ont reçu un taux de prestations plus élevé.

Dans le cas des demandes de prestations établies dans les régions qui étaient sous le projet pilote des 14 meilleures semaines et qui ont été affectées négativement par le changement, leur taux de prestations aurait été plus élevé de 13 $ à 19 $ en moyenne par semaine avec la méthode des 14 meilleures semaines. Cela représente une baisse d’environ 5 % de leur taux de prestations suite à la mise en place des meilleures semaines variables.

Pour les demandes de prestations établies dans les régions qui étaient assujetties à la disposition relative aux petites semaines et qui ont bénéficié du changement, leur taux de prestations aurait été inférieur de 43 $ à 49 $ en moyenne par semaine si la méthode de calcul des petites semaines avait été en vigueur. Cela représente une hausse d’environ 11 % de leur taux de prestations suite à la mise en place des meilleures semaines variables.

En général, les demandes de prestations établies par des prestataires de 15 à 24 ans, par des hommes et par des prestataires ayant accumulé moins de 700 heures d’emploi assurable, et les demandes provenant des industries productrices de biens, sont celles qui ont été les plus touchées par le changement dans la méthode de calcul du taux de prestations, et ce, autant pour les demandes établies dans les régions du projet pilote des 14 meilleures semaines que pour celles établies dans les régions sous la disposition relative aux petites semaines.

  • * EDSC, L’impact des meilleures semaines variables sur le montant des prestations (EDSC, Direction de la politique de l’assurance-emploi, Ottawa, 2020)

Disposition relative au supplément familial

La disposition relative au supplément familial, qui cible les familles à faible revenu, fournit des prestations supplémentaires aux prestataires d’a.-e. ayant des enfants (de moins de 18 ans) et dont le revenu familial net par année est de 25 921 $ ou moins. Le prestataire doit également recevoir l’Allocation canadienne pour enfants. En vertu de la disposition relative au supplément familial, qui est offerte pour tous les types de prestations, le montant hebdomadaire du supplément familial peut faire passer le taux de prestations d’un prestataire de 55 % à un maximum de 80 % de sa rémunération hebdomadaire assurable, sous réserve des prestations hebdomadaires maximales. Le supplément versé aux prestataires admissibles est déterminé selon le revenu familial net, le nombre d’enfants dans la famille du prestataire et l’âge des enfants du prestataireNote de bas de page 6.

Au cours de l’EF1819, les familles à faible revenu ont touché un total de 77,0 millions de dollars en prestations supplémentaires par l’intermédiaire du supplément familial. Un total de 72 900 demandes de prestations ont reçu un montant de supplément familial au cours de la période, ce qui représente une diminution de 4,0 % par rapport à l’EF1718. Le nombre de demandes de prestations touchant du supplément familial est à la baisse depuis 17 années consécutives; un sommet de 187 300 prestataires avait été atteint au cours de l’EF0102. Les femmes (79,5 %) et les prestataires âgés de 25 à 44 ans (72,2 %) continuent d’être les principaux groupes démographiques bénéficiant de la disposition relative au supplément familial. Le supplément familial s’élevait, en moyenne, à 44 $ par semaine durant l’EF1819 et est demeuré relativement inchangé au fil du temps (voir l’annexe 2.23 pour plus de statistiques sur la disposition relative au supplément familial).

2.1.2 Demandes de prestations d’assurance-emploi combinées

En vertu de certaines dispositions du régime d’a.-e., un prestataire peut toucher plusieurs types de prestations dans le cadre d’une même demande, pourvu que le prestataire réponde aux critères d’admissibilité de chaque type de prestationsNote de bas de page 7. Une demande de prestations « pure » est une demande pour laquelle un prestataire d’a.-e. touche un seul type de prestations, tandis qu’une demande de prestations « combinée » est une demande pour laquelle un prestataire touche plus d’un type de prestations. Les demandes de prestations pures représentaient 81,8 % de toutes les demandes complétées durant l’EF1819 (voir le tableau 4).

Tableau 4 – Demandes complétées de prestations d’assurance-emploi pures et combinées par type de prestations, Canada, EF1819
Type de prestations* Nombre total
des demandes (en milliers)
Nombre de demandes pures (en milliers) Proportion des demandes pures (%) Nombre de demandes combinées (en milliers) Proportion des demandes combinées (%) Type de prestations le plus souvent combiné avec un type de prestations donné (proportion de demandes combinées)
Régulières 1 423,8 1 242,0 87,2 % 181,8 12,8 % Maladie (93,3 %)
Pêcheurs 30,2 26,1 86,5 % 4,1 13,5 % Maladie (85,0 %)
Travail partagé 3,3 2,3 68,9 % 1,0 31,1 % Régulières (76,7 %)
Maternité 166,2 2,5 1,5 % 163,6 98,5 % Parentales (98,1 %)
Parentales** 196,3 31,1 15,8 % 165,2 84,2 % Maternité (97,2 %)
Maladie 439,6 236,8 53,9 % 202,8 46,1 % Régulières (83,7 %)
Compassion 10,0 5,8 58,5 % 4,1 41,5 % Maladie (61,4 %)
Toutes les demandes*** 1 891,3 1 546,7 81,8 % 344,6 18,2 % S.O.
  • Remarques : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Comprend les demandes de prestations pour lesquelles au moins 1 $ a été versé en prestations d’a.-e. Les demandes de prestations complétées incluent celles qui sont terminées et celles qui sont en dormance et étaient inactives en date du mois d’août de l’exercice financier suivant. La somme des demandes de prestations par type de prestations pour les colonnes « total des demandes » et « demandes combinées » ne correspond pas au total puisque plus d’un type de prestations peut faire partie d’une même demande de prestations. Ceci ne s’applique pas aux demandes pures qui ne contiennent qu’un type de prestations.
  • * Exclut les prestations pour proches aidants d’enfants et d’adultes.
  • ** Les prestations parentales incluent les prestations pour les parents biologiques et pour les parents adoptifs.
  • *** Le nombre total de demandes de prestations est basé sur les demandes complétées durant l’exercice financier. Il est donc différent de ceux présentés aux tableaux 2 et 3 qui sont basés sur les demandes établies.
  • Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l’a.-e.

Les femmes étaient plus susceptibles de demander plus d’un type de prestations (28,0 %) que les hommes (10,1 %), principalement en raison de leur probabilité élevée de demander à la fois des prestations de maternité et des prestations parentales.

D’ailleurs, les prestations de maternité étaient les prestations les plus souvent combinées avec d’autres types de prestations, habituellement avec les prestations parentales. Toutefois, une certaine proportion des demandes ont aussi reçu des prestations de maladie en plus des prestations de maternité (17,4 %), possiblement parce que les prestataires ont débuté leur congé avant d’être admissibles aux prestations de maternité (accessibles jusqu’à 12 semaines avant la date prévue de la naissance de l’enfantNote de bas de page 8 ). La combinaison de prestations de maternité, de prestations parentales et de prestations de maladie était la plus fréquente parmi les demandes dans lesquelles 3 types de prestations ou plus étaient demandées (26 900 ou 16,2 % des demandes de prestations de maternité complétées durant l’EF1819).

Les demandes de prestations parentales étaient combinées à un taux légèrement inférieur à celui des prestations de maternité, puisque seulement 11,4 % des hommes qui ont demandé des prestations parentales ont également reçu un autre type de prestations. Parmi ces prestataires de sexe masculin, 86,9 % ont reçu des prestations régulières et 17,4 % ont demandé des prestations de maladie. Chez les femmes, pratiquement toutes celles (99,5 %) qui ont combiné des prestations parentales avec d’autres types de prestations les ont combinées à des prestations de maternité.

Les prestations de maladie arrivaient au troisième rang des types de prestations qui avaient le plus de probabilités d’être combinés avec d’autres types de prestations, le plus souvent avec des prestations régulières. Lorsque leurs prestations de maladie étaient combinées, les hommes les avaient principalement reçues avec des prestations régulières (96,5 %), alors que les femmes les avaient surtout combinées avec des prestations régulières (71,3 %), mais aussi avec des prestations de maternité (27,7 %) et des prestations parentales (26,3 %). Les prestations de maladie représentaient également le type de prestations le plus souvent combinés avec des demandes de prestations régulières.

Lorsqu’elles sont combinées, les prestations de compassion le sont plus souvent avec des prestations de maladie (61,4 %) ou des prestations régulières (52,2 %). Les hommes avaient plus souvent tendance à combiner des prestations de compassion avec des prestations régulières (63,3 %) que les femmes (47,2 %). À l’inverse, les femmes étaient plus susceptibles de combiner des prestations de compassion avec des prestations de maladie (67,5 %) par comparaison aux hommes (47,7 %).

Le tiers des demandes de prestations de Travail partagé ont été combinées avec d’autres types de prestations, essentiellement avec des prestations régulières. Cela est attribuable au fait que les 2 types de prestations sont habituellement demandés en raison d’un ralentissement des activités d’une entreprise, ce qui augmente le risque de mises à pied (prestations de Travail partagé) et les mises à pied réelles (prestations régulières). Les prestations régulières sont habituellement demandées après les prestations de Travail partagé, à la suite de la réduction des activités d’une entreprise participante, provoquant une réduction des effectifs de l’entreprise.

Bien que les pêcheurs aient la possibilité de combiner les prestations pour pêcheurs avec d’autres types de prestations (selon certaines restrictions), seulement 13,5 % des demandes de prestations pour pêcheurs ont été combinées avec d’autres types de prestations. Au total, 85,0 % des prestations combinées l’ont été avec des prestations de maladie. Aucune demande de prestations pour pêcheurs n’a été combinée avec des demandes de prestations de maternité, des prestations parentales, des prestations de compassion ou des prestations de Travail partagé durant la période à l’étude.

2.1.3 Ratio prestations-cotisations

Le ratio prestations-cotisations est une mesure des prestations d’a.-e. versées par le régime en tant que proportion des cotisations payées. Ce ratio donne une estimation du recours au régime d’a.-e. par les prestataires par rapport aux cotisations versées. La présente sous-section examine 2 différents ratios : le ratio prestations totales-cotisations ainsi que le ratio prestations régulières-cotisations pour l’année 2017Note de bas de page 9. Puisque les cotisations d’a.-e. ne sont pas attribuées à un type de prestations en particulier, le ratio prestations régulières-cotisations tient compte de la diminution des cotisations d’a.‑e. en lien avec les prestations spécialesNote de bas de page 10.

La sous-section présente des ratios rajustés, c’est-à-dire qu’ils ont été normalisés et où le ratio pour le Canada est fixé à 1,0. Ceci permet d’établir un point de comparaison pour examiner les ratios selon certaines caractéristiques sociodémographiques. Un ratio rajusté supérieur à 1,0 signifie que la sous-population sous-jacente (par exemple la province, le territoire ou l’industrie) est un bénéficiaire net du régime d’assurance-emploi, tandis que celle dont le ratio rajusté est inférieur à 1,0 est un cotisant net au régime par rapport au Canada dans son ensemble.

En général, les ratios rajustés prestations totales-cotisations dans les provincesNote de bas de page 11 comptant de nombreux prestataires saisonniers sont généralement supérieurs à la moyenne nationale. En 2017, Terre‑Neuve‑et‑Labrador, l’Île‑du‑Prince‑Édouard, la Nouvelle‑Écosse et le Nouveau‑Brunswick ont reçu plus de prestations d’a.-e. que le montant des cotisations d’a.-e. versées, comparativement à la moyenne nationale (voir le graphique 3), indiquant que ces provinces ont plus souvent recours aux prestations régulières que d’autres régions. En revanche, l’Ontario, le Manitoba, la Colombie‑Britannique et les territoires ont reçu moins de prestations d’a.-e. et de prestations régulières par dollar versé en cotisations que la moyenne nationale.

Graphique 3 – Ratios rajustés prestations-cotisations et taux de chômage par province et territoire, Canada, 2017
Graphique 3 – Ratios rajustés prestations-cotisations et taux de chômage par province et territoire, Canada, 201 : la description suit
Description textuelle du graphique 3
Région Ratio rajusté prestations totales-cotisations (échelle de gauche) Ratio rajusté prestations régulières-cotisations (échelle de gauche) Ratio rajusté prestations totales-cotisations pour le Canada (1,0) (échelle de gauche) Taux de chômage (échelle de droite)
Terre-Neuve et Labrador 3,87 4,81 1,0 14,8
Île-du-Prince-Edouard 3,03 3,24 1,0 9,8
Nouvelle-Écosse 1,76 1,94 1,0 8,4
Nouveau-Brunswick 2,39 2,81 1,0 8,1
Québec 1,07 1,11 1,0 6,1
Ontario 0,73 0,64 1,0 6,0
Manitoba 0,85 0,75 1,0 5,4
Saskatchewan 1,05 1,01 1,0 6,3
Alberta 1,21 1,28 1,0 7,8
Colombie-Britannique 0,81 0,73 1,0 5,2
Yukon 0,85 0,92 1,0 3,8
Territoires du Nord-Ouest 0,77 0,73 1,0 6,8
Nunavut 0,61 0,57 1,0 14,6
  • Sources : Agence de revenu du Canada (ARC), relevés T4 comprenant le revenu d’emploi (pour les données sur les cotisations); Emploi et Développement social Canada (EDSC), données administratives de l’assurance-emploi (a.‑e.) (pour les données sur les prestations); et Statistique Canada, Enquête sur la population active, tableaux 14-10-0287-01 et 14-10-0292-01 (pour les données sur les taux de chômage). Les données de l’ARC reposent sur un échantillon de 10 % des relevés T4 comprenant le revenu d’emploi, et les données d’EDSC reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l’a.‑e.

En 2017, les femmes ont continué de recevoir plus de prestations d’a.-e. que ce qu’elles ont versé en cotisations comparativement aux hommes, les ratios rajustés prestations totales‑cotisations étant de 1,03 et 0,97, respectivement (voir le tableau 5). Les femmes âgées de 25 à 44 ans en particulier ont reçu plus de prestations que ce qu’elles ont cotisé, leur ratio rajusté prestations totales‑cotisations s’établissant à 1,42, comparativement aux femmes âgées de 45 à 54 ans, dont le ratio était de 0,65 (le plus bas chez les femmes). Ceci est probablement dû au fait que les femmes âgées de 25 à 44 ans demandent des prestations de maternité ou des prestations parentales – leur ratio rajusté prestations régulières‑cotisations est beaucoup plus bas et s’établit à 0,65.

Tableau 5 – Ratios rajustés prestations‑cotisations par sexe et âge, Canada, 2017
Catégorie d’âge Ratio rajusté prestations totales-cotisations pour les hommes Ratio rajusté prestations totales-cotisations pour les femmes Ratio rajusté prestations totales-cotisations Ratio rajusté prestations régulières-cotisations pour les hommes Ratio rajusté prestations régulières-cotisations pour les femmes Ratio rajusté prestations régulières-cotisations
24 ans et moins 1,26 0,84 1,08 1,55 0,50 1,09
25 à 44 ans 0,90 1,42 1,13 1,13 0,65 0,92
45 à 54 ans 0,89 0,65 0,78 1,15 0,78 0,98
55 ans et plus 1,12 0,70 0,93 1,46 0,85 1,19
Total 0,97 1,03 1,00 1,23 0,71 1,00
  • Sources : Agence de revenu du Canada (ARC), relevés T4 comprenant le revenu d’emploi (pour les données sur les cotisations); Emploi et Développement social Canada (EDSC), données administratives de l’assurance-emploi (a.-e.) (pour les données sur les prestations). Les données de l’ARC sont fondées sur un échantillon de 10 % des relevés T4 comprenant le revenu d’emploi, et les données d’EDSC sont fondées sur un échantillon de 10 % des données administratives de l’a.-e.

En ce qui concerne les ratios prestations régulières‑cotisations, l’écart entre les sexes est inversé : les hommes (ratio de 1,23) ont touché plus de prestations régulières d’a.-e. que ce qu’ils ont cotisé comparativement aux femmes (ratio de 0,71), et ceci est vrai pour tous les groupes d’âge.

En 2017, les prestataires qui travaillaient dans les industries productrices de biens étaient des bénéficiaires nets des prestations d’a.-e., avec des ratios rajustés prestations-cotisations supérieurs à la moyenne nationale, tandis que ceux des industries productrices de services étaient, dans l’ensemble, des cotisants nets (voir le graphique 4). Le recours dans une plus grande mesure aux prestations régulières d’a.‑e. par les travailleurs des industries productrices de biens comparativement à ceux des industries productrices de services peut être lié à la proportion plus importante d’emplois saisonniers dans ces industries, notamment associés aux industries de la construction, et de l’agriculture, de la foresterie, de la pêche et de la chasse. L’écart entre les ratios rajustés prestations‑cotisations des industries productrices de biens par rapport à ceux des industries productrices de services est moins grand pour le ratio prestations totales‑cotisations. Ceci peut s’expliquer, en partie, en raison de certaines industries, telles que l’industrie des soins de santé et de l’assistance sociale et l’industrie des services d’enseignement, qui comptent une proportion importante de travailleuses qui peuvent demander des prestations de maternité ou des prestations parentales.

Graphique 4 – Ratios rajustés prestations-cotisations, par industrie, Canada, 2017
Graphique 4 – Ratios rajustés prestations-cotisations, par industrie, Canada, 2017 : la description suit
Description textuelle du graphique 4
Industrie Ratio rajusté prestations totales-cotisations Ratio rajusté prestations régulières-cotisations
Industries productrices de biens 1,62 1,96
Agriculture, foresterie, pêche et chasse 3,76 3,49
Extraction minière, et extraction de pétrole et de gaz 1,71 2,24
Services publics 0,41 0,36
Construction 2,39 3,22
Fabrication 0,91 1,02
Industries productrices de services 0,80 0,70
Commerce de gros 0,75 0,79
Commerce de détail 0,78 0,70
Transport et entreposage 0,88 0,99
Finance et assurances 0,50 0,28
Services immobiliers et services de location 0,96 1,03
Services professionnels, scientifiques et techniques 0,82 0,83
Services aux entreprises, services relatifs aux bâtiments et autres services de soutien 1,17 1,29
Services d'enseignement 0,84 0,70
Soins de santé et assistance sociale 0,73 0,34
Information, culture et loisirs 0,79 0,82
Services d'hébergement et de restauration 1,06 1,04
Autres services (sauf les administrations publiques) 1,05 1,03
Administrations publiques 0,62 0,40
Canada 1,00 1,00
  • * Comprend la gestion d’entreprises, les services administratifs, de soutien, de gestion des déchets et d’assainissement.
  • ** Comprend les secteurs de l’information, des arts, des spectacles et des loisirs.
  • Sources : Agence de revenu du Canada (ARC), relevés T4 comprenant le revenu d’emploi (pour les données sur les cotisations); Emploi et Développement social Canada (EDSC), données administratives de l’assurance-emploi (a.-e.) (pour les données sur les prestations). Les données de l’ARC reposent sur un échantillon de 10 % des relevés T4 comprenant le revenu d’emploi, et les données d’EDSC reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l’a.‑e.

Redistribution implicite du revenu et régime d’assurance-emploi

En raison des différences entre les mesures de soutien au revenu offertes par le régime d’a.-e. aux sous-populations socioéconomiques, le régime peut faire office de mécanisme implicite de redistribution du revenu au Canada, offrant davantage de mesures de soutien au revenu (relativement aux cotisations) aux personnes se trouvant dans la partie inférieure de l’échelle de redistribution du revenu par rapport à ceux gagnant un revenu plus élevé. Une étude d’évaluation réalisée en 2012* a révélé que les aspects relatifs aux prestations et aux cotisations du régime ont tendance à être de nature redistributive et que les effets du régime sur la redistribution du revenu se sont considérablement intensifiés pendant la récession de la fin des années 2000.

En outre, une étude sur les répercussions financières découlant de la réception de prestations d’a.‑e.** a révélé que le régime d’a.-e. a un effet de redistribution positif considérable, les familles à faible revenu ayant un ratio rajusté prestations totales-cotisations supérieur à celui des familles dont le revenu est plus élevé. En fait, les familles dont le revenu après impôt était inférieur à la médiane ont touché 34 % des prestations d’assurance-emploi totales et ont versé 18 % de toutes les cotisations, ce qui représente un ratio rajusté prestations totales-cotisations de près de 2,0.

  • *Ross Finnie et Ian Irvine, Effet redistributif de l’assurance-emploi de 2007 à 2009, Ottawa, Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Direction de l’évaluation, 2013.
  • **Constantine Kapsalis, Répercussions financières découlant de la réception de prestations d’assurance-emploi, Ottawa, Data Probe Economic Consulting Inc., 2010.

2.2 Prestations régulières d’assurance-emploi

Dans cette section

Les prestations régulières d’assurance-emploi (a.-e.) fournissent aux prestataires admissibles un revenu d’appoint temporaire afin de remplacer partiellement le revenu d’emploi perdu pendant qu’ils cherchent du travail ou mettent à jour leurs compétences. Pour être admissibles aux prestations régulières d’a.-e., les chômeurs doivent satisfaire à certaines exigences, notamment avoir versé des cotisations d’a.-e. au cours de leur période de référence (définie comme étant la période de 52 semaines précédant immédiatement l’établissement de la nouvelle demande ou la période écoulée depuis l’établissement de la demande précédente, la période la plus courte étant retenue), avoir été en chômage et sans revenu pendant au moins 7 jours consécutifs et avoir accumulé entre 420 et 700 heures d’emploi assurable pendant la période de référence (selon le taux de chômage de la région économique de l’a.-e. où ils résident au moment de l’établissement de la demande).

Aux fins de la présente section, les demandes de prestations régulières d’a.-e. désignent celles pour lesquelles au moins un dollar en prestations régulières a été versé.

2.2.1 Demandes de prestations régulières d’assurance-emploi et montant versé

Comme l’illustre le graphique 5, le nombre de nouvelles demandes de prestations régulières d’a.-e. établies au cours de l’EF1819 est demeuré relativement stable à 1,29 million, comparativement à 1,3 million au cours de l’EF1718, ce qui représente une légère baisse de 0,5 %. Ce déclin était grandement attribuable à la chute marquée du nombre de nouvelles demandes établies au Québec (‑14 580 demandes) et en Ontario (-9 510 demandes), qui a contrebalancé les augmentations en Alberta (+14 690 demandes) et à Terre-Neuve-et-Labrador (+4 510 demandes).

Au cours de la même période, le montant total de prestations régulières d’a.-e. versées a considérablement diminué de 15,6 %, passant de 12,6 milliards de dollars durant l’EF1718 à 10,7 milliards de dollars au cours de l’EF1819, ce qui se rapproche du montant total versé avant l’EF1516. Cette diminution suit une tendance à la baisse du montant total versé qui perdure depuis 2 ans et qui est en partie attribuable à de nombreux facteurs, dont une croissance continue de l’emploi, une baisse du taux de chômage et du nombre de prestataires qui touchent des prestations régulières d’a.-e., la fin de la prolongation des prestations régulières d’a.-e. pour les travailleurs des régions touchées par la baisse des prix des produits de baseNote de bas de page 12 , un recul de la durée moyenne du nombre de semaines où des prestations régulières d’a.-e. sont versées (-2 semaines), ainsi qu’un taux plus faible d’épuisement des semaines de prestations.

Graphique 5 – Demandes de prestations régulières d’assurance-emploi et montant versé, Canada, EF0910 à EF1819
Graphique 5 – Demandes de prestations régulières d’assurance-emploi et montant versé, Canada, EF0910 à EF1819 : la description suit
Description textuelle du graphique 5
Exercice financier Nouvelles demandes de prestations établies (en millions) (axe de gauche) Montants versés (en milliards de dollars) (axe de droite)
EF0910 1,62 14,7 $
EF1011 1,40 12,8 $
EF1112 1,42 11,1 $
EF1213 1,36 10,5 $
EF1314 1,33 10,4 $
EF1415 1,34 10,6 $
EF1516 1,43 12,1 $
EF1617 1,32 12,7 $
EF1718 1,30 12,6 $
EF1819 1,29 10,7 $
  • Remarque : Comprend les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations régulières d’a.-e. a été versé
  • Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l’a.-e.

Le nombre de nouvelles demandes de prestations établies tend à être influencé par les conditions du marché du travail et les cycles économiques dans leur ensemble. En effet, en période de croissance économique et de bonnes conditions du marché du travail, moins de demandes de prestations régulières d’a.-e. sont établies, alors que la situation inverse est constatée en période de stagnation économique et de conditions défavorables du marché du travail, comme en témoigne le graphique 5. On y voit en effet qu’au cours de la dernière décennie, le nombre de nouvelles demandes établies au cours de l’EF0910, soit 1,6 million, était plus élevé en raison de la récession survenue au cours de l’EF0809. Comme nous l’avons vu au chapitre 1, l’économie canadienne a connu une croissance modérée au cours de l’EF1819, le PIB ayant augmenté de 1,7 % comparativement à l’année précédente, tandis que la population active a augmenté de 1,1 % pendant la même période. Le taux de chômage national a enregistré un léger recul, passant de 6,1 % durant l’EF1718 à 5,8 % pendant l’EF1819, le nombre de chômeurs ayant diminué modérément de 3,9 % au cours de la même période, ce qui a entraîné une faible diminution correspondante du nombre de nouvelles demandes de prestations régulières d’a.-e. (-0,5 %) établies au cours de l’EF1819.

Au cours de l’EF1819, une moyenne de 453 400 prestataires ont reçu des prestations régulières d’a.-e. chaque mois, comparativement à 511 800 au cours de l’exercice précédent, soit une diminution de 11,4 %, poursuivant ainsi une tendance à la baisse amorcée au cours de l’EF1617Note de bas de page 13. L’EF1819 marque la première fois depuis la récession de l’EF0809 où le nombre de prestataires réguliers de l’a.-e. a chuté sous la barre des 500 000.

Comme le nombre de bénéficiaires mensuels est lié au nombre de nouvelles demandes déjà établies, ces 2 mesures tendent à évoluer dans le même sens, le nombre de bénéficiaires mensuels suivant généralement avec un délai le nombre de nouvelles demandes établies lorsqu’il y a des changements dans la durée moyenne des prestations ou encore une augmentation ou une diminution soudaine et significative dans le nombre de nouvelles demandes. Supposons, par exemple, que le nombre de demandes de prestations régulières d’a.-e. augmente à la suite d’un choc économique. Le nombre de bénéficiaires mensuels augmentera à la suite de l’augmentation des nouvelles demandes. Toutefois, il est possible que le nombre de bénéficiaires mensuels reste élevé, même après que le volume des nouvelles demandes établies ait diminué à la suite d’une amélioration des conditions du marché du travail, car les versements continuent d’être effectués sur les nouvelles demandes de prestations déjà établies, jusqu’à ce que les prestations soient épuisées ou que les prestataires aient trouvé un emploi.

Demandes de prestations régulières d’assurance-emploi et montant versé selon la province ou le territoire, le sexe et l’âge

Comme l’indique le graphique 6, d’un exercice financier à l’autre, 7 des 13 provinces et territoires ont enregistré un recul du nombre de nouvelles demandes établies pour des prestations régulières d’a.-e., notamment dans les Territoires du Nord-Ouest (‑10,2 % ou ‑180 demandes), à l’Île-du-Prince-Édouard (‑5,4 % ou ‑890 demandes), au Québec (‑3,7 % ou ‑14 580 demandes), en Nouvelle-Écosse (‑3,3 % ou ‑2 080 demandes), au Nouveau-Brunswick (‑3,2 % ou ‑2 290 demandes), en Ontario (‑2,5 % ou ‑9 510 demandes) et en Colombie-Britannique (‑1,3 % ou ‑1 550 demandes). Ces diminutions ont partiellement atténué les importantes augmentations observées dans les Prairies.

Graphique 6 – Variation en pourcentage des demandes de prestations régulières d’assurance-emploi et du montant versé par province ou territoire, Canada, EF1718 à EF1819
Graphique 6 – Variation en pourcentage des demandes de prestations régulières d’assurance-emploi et du montant versé par province ou territoire, Canada, EF1718 à EF1819 : la description suit
Description textuelle du graphique 6
Province/territoire Variation en pourcentage du nombre de demandes établies Variation en pourcentage des montants versés
Colombie-Britannique -1,3 % -17,1 %
Alberta 13,1 % -26,2 %
Saskatchewan 6,8 % -17,0 %
Manitoba 5,9 % -3,9 %
Ontario -2,5 % -12,8 %
Québec -3,7 % -15,3 %
Nouveau-Brunswick -3,2 % -13,3 %
Nouvelle-Écosse -3,3 % -7,4 %
Île du-Prince-Édouard -5,4 % -8,6 %
Terre-Neuve et Labrador 7,3 % -16,2 %
Yukon 1,9 % -12,9 %
Territoires du nord-ouest -10,2 % -10,2 %
Nunavut 11,1 % -25,7 %
  • Remarque : Comprend les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations régulières d’a.-e. a été versé.
  • Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l’a.-e.

Comparativement à l’an dernier, le montant total versé en prestations régulières d’a.-e. au cours de l’EF1819 a diminué dans l’ensemble des provinces et des territoires (voir le graphique 6), à l’exception des Territoires du Nord-Ouest. En pourcentage, les plus importants reculs concernant le montant versé en prestations régulières d’a.-e. ont été observés en Alberta (-26,2 %), au Nunavut (‑25,7 %), en Colombie-Britannique (‑17,1 %) et en Saskatchewan (-17,0 %)Note de bas de page 14. Les diminutions en pourcentage des versements de prestations régulières d’a.-e. en Ontario et au Québec ont été inférieures à la diminution du pourcentage national, et ces 2 provinces représentaient toujours la moitié (50,2 %) des prestations régulières d’a.-e. versées au cours de l’EF1819.

Le tableau 6 indique le nombre de nouvelles demandes de prestations régulières d’a.-e. établies et le montant versé selon le sexe et le groupe d’âge. Le nombre de nouvelles demandes de prestations établies par des hommes est demeuré relativement stable, tandis que celui des femmes a légèrement diminué au cours de la période de référence par rapport à l’exercice précédent (+0,3 % et -1,8 %, respectivement). La part des demandes de prestations établies selon le sexe est demeurée stable d’une année à l’autre.

En ce qui concerne le montant total versé en prestations régulières d’a.-e., la part des prestations versées aux hommes et aux femmes est restée stable au cours de l’EF1819 par rapport à l’année précédente, les hommes représentant 66,0 % et les femmes 34,0 % du total des prestations versées.

Tableau 6 – Demandes de prestations régulières d’assurance-emploi et montant versé selon le sexe et l’âge, Canada, EF1718 à EF1819
Catégorie Nombre de demandes de prestation EF1718 Nombre de demandes de prestations EF1819 Nombre de demandes de prestations Variation (%) Montant versé (en millions de dollars) EF1718 Montant versé (en millions de dollars) EF1819 Montant versé (en millions de dollars) Variation (%)
Hommes 788 880 791 220 +0,3 % 8 359,3 $ 7 072,5 $ -15,4 %
Femmes 510 830 501 490 -1,8 % 4 281,2 $ 3 601,3 $ -15,9 %
24 ans et moins 118 750 113 780 -4,2 % 1 076,1 $ 922,7 $ -14,3 %
25 à 44 ans 571 930 568 800 -0,5 % 5 449,7 $ 4 585,2 $ -15,9 %
45 à 54 ans 289 420 278 900 -3,6 % 2 876,7 $ 2 335,9 $ -18,8 %
55 ans et plus 319 610 331 230 +3,6 % 3 238,0 $ 2 830,0 $ -12,6 %
Canada 1 299 710 1 292 710 -0,5 % 12 640,5 $ 10 673,8 $ -15,6 %
  • Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Les variations en pourcentage sont basées sur des chiffres non arrondis. Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations régulières de l’a.-e. a été versé.
  • Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l’a.-e.

Le nombre de nouvelles demandes de prestations régulières établies ont diminué pour tous les groupes d’âge, sauf pour les prestataires âgés de 55 ans et plus, durant la période examinée comparativement à l’exercice précédent. Durant la même période, le montant versé en prestations régulières d’a.-e. a diminué pour tous les groupes d’âge. Comme pour l’exercice précédent, les prestataires âgés de 25 à 44 ans ont continué de représenter la plus grande part des demandes de prestations régulières et des montants versés au cours de l’EF1819, tandis que la part la plus faible se rapportait aux jeunes prestataires âgés de moins de 25 ans.

Une tendance marquante observée au cours des dernières années montre que, bien que la proportion des nouvelles demandes de prestations établies par différents groupes d’âge ait été relativement stable, la proportion de nouvelles demandes de prestations établies par des prestataires âgés de 55 ans et plus a augmenté lentement, mais régulièrement, au cours des dernières années. Les tendances observées chez les prestataires plus âgés sont sans doute attribuables en partie au vieillissement de la population canadienne et à la composition de la population active. Les personnes de cette catégorie d’âge représentaient 21,4 % de la population active au cours de l’EF1819, en hausse comparativement à 21,1 % à l’EF1718 (+0,3 point de pourcentage)Note de bas de page 15 .

Demandes de prestations régulières d’assurance-emploi et montant versé selon l’industrie

Comme le montre le tableau 7, le nombre de demandes de prestations régulières d’a.-e. nouvellement établies a légèrement augmenté dans les industries productrices de biens (+3 120 demandes ou +0,6 %), alors qu’il est demeuré stable dans les industries productrices de services. Dans les industries productrices de biens, l’industrie de la construction représentait plus de la moitié (57,9 %) de toutes les nouvelles demandes établies, et a connu une augmentation de +1,3 % comparativement à l’exercice précédent. En revanche, la hausse la plus importante a été observée dans l’industrie de l’extraction minière, pétrolière et gazière, où le nombre de nouvelles demandes a augmenté de 17,1 %. Du côté des industries productrices de services, l’industrie des services d’enseignement représentait la plus grande part des demandes au cours de l’EF1819 (21,3 %). D’une année à l’autre, la plus forte diminution en pourcentage du nombre de nouvelles demandes établies dans les industries productrices des services a été observée dans l’industrie de la finance et de l’assurance (-15,9 %), tandis que la plus forte hausse a été dans l’industrie du transport et de l’entreposage et dans celle des autres services (sauf les administrations publiques), qui ont chacune enregistré une augmentation de 4,1 %.

Tableau 7 – Demandes de prestations régulières d’assurance-emploi et montant versé selon l’industrie, Canada, EF1718 à EF1819
Industrie Nombre de demandes de prestations (part en % de toutes les demandes) EF1718 Nombre de demandes de prestations (part en % de toutes les demandes) EF1819 Nombre de demandes de prestations variation (%) Montant versé (en millions de dollars) (part en % du montant versé) EF1718 Montant versé (en millions de dollars) (part en % du montant versé) EF1819 Montant versé (en millions de dollars) variation (%)
Industries productrices de biens 502 080
(38,6 %)
505 200
(39,1 %)
+0,6 % 5 343,6 $
(42,3 %)
4 473,4 $
(41,9 %)
-16,3 %
Agriculture, foresterie, pêche et chasse 53 760
(4,1 %)
52 440
(4,1 %)
-2,5 % 578,2 $
(4,6 %)
496,8 $
(4,7 %)
-14,1 %
Extraction minière, pétrolière et gazière 21 340
(1,6 %)
24 980
(1,9 %)
+17,1 % 310,0 $
(2,5 %)
274,2 $
(2,6)
-11,5 %
Services publics 4 150
(0,3 %)
4 150
(0,3 %)
0,0 % 48,2 $
(0,4 %)
36,4 $
(0,3)
-24,6 %
Construction 288 870
(22,2 %)
292 720
(22,6 %)
+1,3 % 3 113,4 $
(24,6 %)
2 640,3 $
(24,7)
-15,2 %
Fabrication 133 960
(10,3 %)
130 910
(10,1 %)
-2,3 % 1 293,7 $
(10,2 %)
1 025,7 $
(9,6 %)
-20,7 %
Industries productrices de services 764 150
(58,8 %)
764 220
(59,1 %)
0,0 % 6 998,6 $
(55,4 %)
5 995,6 $
(56,2 %)
-14,3 %
Vente en gros 39 790
(3,1 %)
38 920
(3,0 %)
-2,2 % 492,3 $
(3,9 %)
402,6 $
(3,8 %)
-18,2 %
Commerce de détail 79 090
(6,1 %)
69 330
(5,4 %)
-12,3 % 763,4 $
(6,0 %)
620,9 $
(5,8 %)
-18,7 %
Transport et entreposage 60 190
(4,6 %)
62 640
(4,8 %)
+4,1 % 533,3 $
(4,2 %)
466,0 $
(4,4 %)
-12,6 %
Finance et assurance 15 020
(1,2 %)
12 630
(1,0 %)
-15,9 % 193,9 $
(1,5 %)
155,0 $
(1,5 %)
-20,0 %
Immobilier et location 17 720
(1,4 %)
18 270
(1,4 %)
+3,1 % 207,3 $
(1,6 %)
175,4 $
(1,6 %)
-15,4 %
Services professionnels, scientifiques et techniques 52 690
(4,1 %)
50 950
(3,9 %)
-3,3 % 601,1 $
(4,8 %)
479,4 $
(4,5 %)
-20,2 %
Services aux entreprises, services relatifs aux bâtiments et autres services de soutien* 86 380
(6,6 %)
88 130
(6,8 %)
+2,0 % 871,4 $
(6,9 %)
768,8 $
(7,2 %)
-11,8 %
Services d’enseignement 157 110
(12,1 %)
163 030
(12,6 %)
+3,8 % 850,0 $
(6,7 %)
774,6 $
(7,3 %)
-8,9 %
Soins de santé et assistance sociale 46 590
(3,6 %)
45 870
(3,5 %)
-1,5 % 424,0 $
(3,4 %)
349,6 $
(3,3 %)
-17,5 %
Services d’information, de culture et de loisirs** 39 080
(3,0 %)
40 250
(3,1 %)
+3,0 % 377,7 $
(3,0 %)
324,7 $
(3,0 %)
-14,0 %
Hébergement et services de restauration 63 840
(4,9 %)
63 280
(4,9 %)
-0,9 % 559,9 $
(4,4 %)
487,2 $
(4,6 %)
-13,0 %
Autres services (excluant les administrations publiques) 40 340
(3,1 %)
42 010
(3,2 %)
+4,1 % 421,5 $
(3,3 %)
371,7 $
(3,5 %)
-11,8 %
Administration publique 66 310
(5,1 %)
68 910
(5,3 %)
+3,9 % 702,7 $
(5,6 %)
619,7 $
(5,8 %)
-11,8 %
Non classée*** 33 480
(2,6 %)
23 290
(1,8 %)
-30,4 % 298,4 $
(2,4 %)
204,8 $
(1,9 %)
-31,4 %
Canada 1 299 710
(100,0 %)
1 292 710
(100,0 %)
-0,5 % 12 640,5 $
(100,0 %)
10 673,8 $
(100,0 %)
-15,6 %
  • Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Les variations en pourcentage sont basées sur des chiffres non arrondis. Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations régulières de l’a.-e. a été versé.
  • * Ce secteur d’activité comprend les industries ayant les codes 55 (Gestion de sociétés et d’entreprises) et 56 (Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d’assainissement).
  • ** Ce secteur d’activité comprend les industries ayant les codes 51 (Industrie de l’information et industrie culturelle) et 71 (Arts, spectacles et loisirs).
  • *** Pour certaines demandes de prestations, cette information n’était pas disponible dans les données.
  • Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l’a.-e.

Comparativement à l’exercice précédent, le montant total des prestations versées aux prestataires au cours de la période de référence a diminué de 870,2 millions de dollars (‑16,3 %) dans les industries productrices de biens et de 1 003 millions de dollars (-14,3 %) dans les industries productrices de services. La baisse des montants versés dans les industries productrices de biens était surtout attribuable à un important repli dans l’industrie de la construction (-473,1 millions de dollars ou -15,2 %) et dans l’industrie de la fabrication (-268,1 millions de dollars ou -20,7 %). En ce qui concerne les industries productrices de services, la diminution du montant total ayant été versé est en grande partie attribuable aux baisses dans l’industrie du commerce de détail (-142,5 millions de dollars ou ‑18,7 %), dans l’industrie des services professionnels, scientifiques et techniques (-121,7 millions de dollars ou ‑20,2 %) et dans l’industrie des services aux entreprises, aux bâtiments et de soutien (‑102,6 millions de dollars ou -11,8 %).

Remboursement des prestations durant l’année d’imposition 2017 *

Les prestations d’a.-e. sont un revenu imposable, peu importe le type de prestations. Conformément à la Loi sur l’assurance-emploi, les prestataires doivent rembourser un certain pourcentage des prestations d’a.-e. qu’ils ont touché si leur revenu net** au cours d’une année donnée est supérieur à 1,25 fois le maximum de la rémunération annuelle assurable. Pour l’année d’imposition 2017, les prestataires dont le revenu net dépassait 64 125 $*** devaient rembourser 30 % du montant le moins élevé entre :

  • le revenu net excédant la limite de 64 125 $
  • le total des prestations régulières, y compris des prestations régulières pour pêcheurs, versées au cours de cette année d’imposition.

Toutefois, les prestataires ayant touché des prestations spéciales ou ayant reçu des prestations régulières ou pour pêcheurs durant moins d’une semaine au cours des 10 années d’imposition précédentes étaient exonérés de l’exigence relative au remboursement des prestations.

Au cours de l’année d’imposition 2017, environ 189 200 prestataires d’a.-e. ont remboursé un total de 285,5 millions de dollars en prestations. En moyenne, chaque prestataire assujetti à la disposition sur le remboursement des prestations a remboursé 1 509 $ en 2017 pour un montant perçu de 6 373 $ au cours de la même année. Comparativement à l’exercice précédent, l’augmentation du nombre de prestataires ayant remboursé des prestations (+19 900 ou +11,8 %) et du montant total remboursé (+34,9 millions de dollars ou +13,9 %) était substantielle en 2017. Cependant, le montant moyen des prestations remboursées (+29 $ ou +1,9 %) et le montant moyen des prestations perçues (-8 $ ou ‑0,1 %) par ces prestataires sont demeurés relativement inchangés en 2017 comparativement à 2016.

En 2017, 2 prestataires sur 3 (66,7 %) ayant remboursé des prestations vivaient au Québec, en Ontario et en Alberta. Ces prestataires représentaient 58,4 % du montant total des prestations d’a.-e. remboursées. En comparaison, les provinces de l’Atlantique représentaient 16,3 % du nombre total des prestataires ayant remboursé des prestations et pour 25,7 % du montant total remboursé.

Le remboursement des prestations variait également selon l’industrie. En 2017, environ les deux tiers (66,5 %) des prestataires qui avaient remboursé des prestations avaient travaillé dans des industries productrices de biens, tout comme en 2016. Ces prestataires représentaient 67,2 % du montant total remboursé. En revanche, les industries productrices de services représentaient 28,9 % des prestataires ayant remboursé des prestations et 29,7 % du montant remboursé. Ces proportions sont demeurées stables depuis 2011.

* L’année d’imposition la plus récente pour laquelle des données sont disponibles est 2017.

** Le revenu net comprend le revenu d’emploi et les prestations d’a.-e. reçues au cours d’une année d’imposition.

*** En 2017, le maximum de rémunération assurable en 2017 était de 51 300 $.

Prestations régulières d’assurance-emploi et les entreprises

Selon les données fiscales de 2017Note de bas de page 16 provenant de l’Agence du revenu du Canada (ARC), le nombre d’entreprises qui opèrent au Canada a légèrement augmenté (+1,0 %) comparativement à 2016. Des 1,21 million d’entreprises en exploitation, 309 100 (ce qui représente 25,5 % de toutes les entreprises) employaient au moins un employé ayant touché des prestations régulières d’a.-e.

Le tableau 8 affiche le nombre d’entreprises, l’emploi et les prestataires de prestations régulières d’a.-e. selon la tailleNote de bas de page 17 des entreprises. La proportion d’entreprises qui comptaient au moins un employé ayant touché des prestations régulières d’a.-e. variait grandement en fonction de la taille de l’entreprise. En effet, les petites entreprises avaient moins tendance à être le dernier employeur d’un prestataire. Par exemple, en 2017, 20,0 % des petites entreprises avaient au moins un ancien employé qui recevait des prestations régulières d’a.-e., comparativement à 74,3 % dans les petites et moyennes entreprises, 95,1 % dans les moyennes à grandes entreprises et 99,4 % dans les grandes entreprises.

Cependant, lorsque l’on compare le nombre de prestataires de prestations régulières d’a.-e. à la répartition de la main-d’œuvre selon la taille de l’entreprise, on remarque que les employés des petites entreprises sont surreprésentés parmi les prestataires réguliers d’a.-e. Comme indiqué dans le tableau 8, les petites entreprises comptaient 21,5 % de la main-d’œuvre totale alors qu’elles représentaient 26,6 % de tous les prestataires de prestations régulières d’a.-e. en 2017. Dans le même ordre d’idées, les employés des petites et moyennes entreprises étaient aussi surreprésentés du côté des prestataires de prestations régulières d’a.-e., puisque ces entreprises regroupaient 19,8 % des employés et 24,3 % de tous les prestataires de prestations régulières d’a.-e. Cet écart entre la part de l’emploi et la part des prestataires réguliers d’a.-e. est moins important pour les entreprises de moyenne à grande taille. Toutefois, on observe le contraire pour les grandes entreprises, qui représentaient 42,6 % de la main-d’œuvre totale au Canada en 2017, mais seulement 31,6 % de l’ensemble des prestataires réguliers d’a.‑e. La proportion plus élevée de recours aux prestations régulières d’a.-e. chez les employés des petites entreprises suggère que ces dernières sont plus vulnérables que les grandes entreprises aux conditions commerciales ou économiques difficiles et qu’elles doivent procéder à des ajustements plus importants de leur main-d’œuvre, ce qui fait qu’une plus grande partie de leurs employés demandent des prestations régulières d’a.-e. à la suite de mises à pied. En outre, cette tendance peut également être influencée par des caractéristiques liées à l’industrie, comme la grande prévalence des emplois saisonniers dans les petites entreprises qui sont généralement plus susceptibles de recourir à l’a.-e. par rapport à la moyenne nationale dans certaines industriesNote de bas de page 18.

Tableau 8 – Entreprises, emploi et bénéficiaires de prestations régulières d’assurance-emploi selon la taille des entreprises*, Canada, 2017
Taille de l’entreprise Nombre de toutes les entreprises Nombre d’entreprises comptant au moins 1 employé touchant des prestations régulières d’assurance-emploi Répartition de l’emploi** (part en pourcentage) Répartition des prestataires d’assurance-emploi*** (part en pourcentage)
Petite 1 096 760 219 460 21.5 % 26.6 %
Petite à moyenne 95 710 71 080 19.8 % 24.3 %
Moyenne à grande 16 120 15 340 16.1 % 17.5 %
Grande 3 240 3 220 42.6 % 31.6 %
Canada 1 211 830 309 090 100.0 % 100.0 %
  • Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
  • * Les catégories relatives à la taille des entreprises sont tirées d’une publication de Statistique Canada intitulée La dynamique des entreprises au Canada. Les petites entreprises sont celles qui emploient de 1 à 19 employés. Les entreprises de petite à moyenne taille comptent de 20 à 29 employés. Les entreprises de moyenne à grande taille comptent de 100 à 499 employés. Les grandes entreprises emploient 500 travailleurs ou plus.
  • ** Le nombre de travailleurs dans une entreprise correspond au nombre de personnes auxquelles l’entreprise verse un revenu d’emploi selon un relevé T4. Le nombre de travailleurs est rajusté afin que chaque membre de la population active ne soit compté qu’une fois et que l’on tienne compte des personnes qui ont travaillé pour plus d’une entreprise. Par exemple, si un employé a gagné 25 000 $ dans l’entreprise 1 et 25 000 $ dans l’entreprise 2, il est alors compté comme 0,5 employé dans la première et comme 0,5 employé dans la seconde.
  • *** Ces données se fondent sur le nombre de personnes ayant reçu des prestations régulières d’assurance-emploi en 2017.
  • Sources : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 100 % des données administratives de l’a.-e. Agence du revenu du Canada (ARC), données administratives de l’ARC. Les données de l’ARC reposent sur un échantillon de 100 %.

Demandes de prestations régulières d’assurance-emploi et montant versé selon la catégorie de prestataires de l’assurance-emploi

Le tableau 9 indique le nombre de nouvelles demandes de prestations régulières d’a.-e. établies et le montant total versé par catégorie de prestataires d’a.-e.Note de bas de page 19. Au cours de l’EF1819, le nombre de nouvelles demandes établies par les travailleurs de longue date et le montant qui leur a été versé ont diminué, soit de 5,0 % et de 26,2 %, respectivement. En revanche, le nombre de nouvelles demandes établies par des prestataires occasionnels est resté relativement stable (+0,2 %) au cours de l’EF1819, tandis que le montant total versé a chuté de 12,2 % comparativement à l’exercice précédent. Enfin, le nombre de nouvelles demandes établies par des prestataires fréquents a augmenté légèrement (+2,5 %) au cours de la période de référence, alors que le montant total versé aux prestataires de cette catégorie a enregistré un recul de 10,7 % par rapport à l’EF1718.

Au cours de l’EF1819, les travailleurs de longue date représentaient 22,8 % de toutes les nouvelles demandes de prestations établies et recevaient 23,1 % du montant total versé. Par contre, toutes proportions gardées, les prestataires occasionnels ont touché moins de prestations. En effet, ils représentaient 54,2 % de toutes les nouvelles demandes établies au cours de l’EF1819, mais n’ont reçu que 51,6 % du montant total versé. Les prestataires fréquents représentaient 23,0 % du total des nouvelles prestations régulières établies et recevaient 25,3 % du montant total versé.

Tableau 9 : Demandes de prestations régulières d’assurance-emploi et montant versé selon la catégorie de prestataires*, Canada, EF1718 à EF1819
Catégorie de prestataires Nombre de demandes de prestations
(part en % de toutes les demandes de prestations régulières d’a.-e.)
EF1718
Nombre de demandes de prestations
(part en % de toutes les demandes de prestations régulières d’a.-e.)
EF1819
Nombre de demandes de prestations
variation (%)
Montant versé (en millions de dollars)
(part en % du montant total versé en prestations régulières d’a.-e.)
EF1718
Montant versé (en millions de dollars)
(part en % du montant total versé en prestations régulières d’a.-e.)
EF1819
Montant versé (en millions de dollars)
variation (%)
Travailleurs de longue date 310 270 (23,9 %) 294 820 (22,8 %) -5,0 % 3 343,6 $ (26,5 %) 2 467,4 $ (23,1 %) -26,2 %
Prestataires occasionnels 699 370 (53,8 %) 700 580 (54,2 %) +0,2 % 6 272,5 $ (49,6 %) 5 505,2 $ (51,6 %) -12,2 %
Prestataires fréquents 290 070 (22,3 %) 297 310 (23,0 %) +2,5 % 3 024,4 $ (23,9 %) 2 701,2 $ (25,3 %) -10,7 %
Canada 1 299 710 (100,0 %) 1 292 710 (100,0 %) -0,5 % 12 640,5 $ (100,0 %) 10 673,8 $ (100,0 %) -15,6 %
  • Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Les variations en pourcentage sont basées sur des chiffres non arrondis. Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations régulières d’a.-e. a été versé.
  • * Consulter l’annexe 2.1 pour connaître la définition des catégories de prestataires d’a.-e. dont il est question dans ce tableau.
  • Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l’a.-e.

Les graphiques 7 et 8 présentent les parts des nouvelles demandes de prestations régulières d’a.-e. établies et le montant total versé par catégorie de prestataires de l’EF1011 à l’EF1819.

Graphique 7 – Parts des nouvelles demandes de prestations régulières d’assurance-emploi selon la catégorie de prestataires, Canada, EF1011 à EF1819
Graphique 7 – Parts des nouvelles demandes de prestations régulières d’assurance-emploi selon la catégorie de prestataires, Canada, EF1011 à EF1819 : la description suit
Description textuelle du graphique 7
Prestataires EF1011 EF1112 EF1213 EF1314 EF1415 EF1516 EF1617 EF1718 EF1819
Travailleurs de longue date 24,0 % 25,6 % 23,3 % 21,5 % 19,5 % 26,6 % 24,9 % 23,9 % 22,8 %
Prestataires occasionnels 53,9 % 51,8 % 53,1 % 55,1 % 57,8 % 51,9 % 53,5 % 53,8 % 54,2 %
Prestataires fréquents 22,1 % 22,6 % 23,6 % 23,4 % 22,7 % 21,5 % 21,6 % 22,3 % 23,0 %
  • Remarque : Comprend les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations régulières d’a.-e. a été versé.
  • Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l’a.-e.
Graphique 8 – Parts du montant total versé en prestations régulières d’assurance-emploi selon la catégorie de prestataires, Canada, EF1011 à EF1819
Graphique 8 – Parts du montant total versé en prestations régulières d’assurance-emploi selon la catégorie de prestataires, Canada, EF1011 à EF1819 : la description suit
Description textuelle du graphique 8
Prestataires EF1011 EF1112 EF1213 EF1314 EF1415 EF1516 EF1617 EF1718 EF1819
Travailleurs de longue date 34,6 % 28,4 % 26,0 % 22,9 % 20,2 % 25,9 % 29,1 % 26,5 % 23,1 %
Prestataires occasionnels 44,5 % 46,6 % 47,4 % 50,9 % 54,1 % 50,5 % 49,1 % 49,6 % 51,6 %
Prestataires fréquents 20,9 % 25,0 % 26,6 % 26,2 % 25,7 % 23,6 % 21,9 % 23,9 % 25,3 %
  • Remarque : Comprend les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations régulières d’a.-e. a été versé.
  • Source : Emploi et Développement Canada, données administratives de l’assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l’a.-e.

Demandes de prestations régulières d’assurance-emploi selon le nombre d’heures d’emploi assurable et selon le taux de chômage de la région économique de l’assurance-emploi où la demande a été établie

L’une des conditions d’admissibilité aux prestations régulières d’a.-e. est l’accumulation d’un nombre suffisant d’heures d’emploi assurable pendant la période de référence. Le nombre d’heures requises dépend du taux de chômage dans la région économique de l’a.-e. où la demande a été établie, soit la norme variable d’admissibilité (NVA). Plus le taux de chômage est élevé dans une région donnée, moins le nombre d’heures nécessaires pour être admissible aux prestations régulières d’a.-e. est élevé (consulter l’annexe 2.2 pour la ventilation complète du nombre d’heures requises d’emploi assurable et le taux de chômage régional correspondant). La sous-section 2.2.2 traite en détail de l’admissibilité et de l’accès aux prestations régulières d’a.-e.

Norme variable d’admissibilité

Pour être admissible aux prestations régulières d’a.-e., un travailleur doit accumuler entre 420 et 700 heures d’emploi assurable au cours de la période de référence selon le taux de chômage régional applicable où il réside. Comme il est indiqué ci-dessous, un taux de chômage régional plus élevé correspond à un nombre d’heures d’emploi assurable requis moins élevé.

Taux de chômage régional de l’a.-e. Norme variable d’admissibilité
6,0 % et moins 700 heures
6,1 % à 7,0 % 665 heures
7,1 % à 8,0 % 630 heures
8,1 % à 9,0 % 595 heures
9,1 % à 10,0 % 560 heures
10,1 % à 11,0 % 525 heures
11,1 % à 12,0 % 490 heures
12,1 % à 13,0 % 455 heures
Plus de 13,0 % 420 heures

Le tableau 10 présente la répartition des demandes de prestations régulières d’a.-e. pour les 5 dernières années selon le nombre d’heures d’emploi assurable utilisé pour se qualifier aux prestations régulières d’a.-e. Comme pour les exercices précédents, les prestataires qui ont accumulé plus de 1 820 heures d’emploi assurable représentaient la plus grande part (25,0 %) du total des nouvelles demandes de prestations régulières d’a.-e. établies au cours de l’EF1819. Cette proportion est demeurée relativement inchangée par rapport à l’exercice précédent. En revanche, les prestataires ayant moins de 700 heures d’emploi assurable représentaient la plus faible proportion (4,7 %), soit 0,4 point de pourcentage de moins que l’exercice précédent. Toutes les catégories présentées dans le tableau 10 ont connu une variation de moins de 1,0 point de pourcentage dans leur part au cours de l’EF1819 par rapport à l’exercice précédent.

Tableau 10 – Nombre et proportion des demandes de prestations régulières d’assurance-emploi selon le nombre d’heures d’emploi assurable, Canada, EF1415 à EF1819
Nombre d’heures d’emploi assurable au cours de la période de référence EF1415 EF1516 EF1617 EF1718 EF1819
Moins de 700 heures 64 390
(4,8 %)
67 170
(4,7 %)
76 340
(5,8 %)
66 150
(5,1 %)
60 150
(4,7 %)
700 à 979 heures 203 690
(15,2 %)
207 610
(14,5 %)
216 650
(16,4 %)
215 600
(16,6 %)
212 640
(16,4 %)
980 à 1 259 heures 256 210
(19,1 %)
264 500
(18,5 %)
242 610
(18,4 %)
234 850
(18,1 %)
239 650
(18,5 %)
1 260 à 1 539 heures 245 530
(18,3 %)
260 870
(18,2 %)
239 030
(18,1 %)
239 600
(18,4 %)
243 490
(18,8 %)
1 540 à 1 819 heures 218 840
(16,3 %)
235 120
(16,4 %)
207 440
(15,7 %)
211 880
(16,3 %)
213 480
(16,5 %)
1 820 heures et plus 353 950
(26,4 %)
395 820
(27,7 %)
339 060
(25,7 %)
331 630
(25,5 %)
323 300
(25,0 %)
Canada 1 342 610
(100,0 %)
1 431 090
(100,0 %)
1 321 130
(100,0 %)
1 299 710
(100,0 %)
1 292 710
(100,0 %)
  • Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations régulières de l’a.-e. a été versé.
  • Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l’a.-e.

Le graphique 9 présente le nombre moyen d’heures d’emploi assurable par demande de prestations régulières d’a.-e. pour l’EF1011 à l’EF1819 selon le sexe. Au Canada, au cours de l’exercice financier examiné, les prestataires avaient accumulé une moyenne de 1 371 heures d’emploi assurable au cours de leur période de référence, en hausse par rapport aux 1 369 heures pour l’EF1718. La différence entre le nombre moyen d’heures d’emploi assurable chez les hommes et les femmes s’est maintenue à environ 60 heures au fil des ans. Au cours de l’EF1819, les hommes avaient en moyenne 63 heures d’emploi assurable de plus que les femmes, ce qui peut s’expliquer par le fait qu’une proportion plus élevée de femmes que d’hommes occupent des emplois à temps partiel ou temporaires et accumulent donc moins d’heures d’emploi assurable en moyenne.

Graphique 9 – Nombre moyen d’heures d’emploi assurable pour les demandes de prestations régulières, selon le sexe, Canada, EF1011 à EF1819
Graphique 9 – Nombre moyen d’heures d’emploi assurable pour les demandes de prestations régulières, selon le sexe, Canada, EF1011 à EF1819 : la description suit
Description textuelle du graphique 9
Prestataires EF1011 EF1112 EF1213 EF1314 EF1415 EF1516 EF1617 EF1718 EF1819
Hommes 1 358 1 377 1 393 1 400 1 406 1 418 1 385 1 392 1 395
Femmes 1 309 1 315 1 328 1 338 1 342 1 353 1 328 1 333 1 332
Canada 1 338 1 352 1 367 1 376 1 381 1 393 1 363 1 369 1 371
  • Remarque : Comprend les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations régulières d’a.-e. a été versé.
  • Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l’a.-e.

Au cours de l’EF1819, les prestataires âgés de 25 à 44 ans étaient ceux ayant accumulé le plus grand nombre d’heures d’emploi assurable pendant leur période de référence (1 406 heures), suivis de ceux âgés de 45 à 54 ans (1 395 heures). Par contre, les prestataires plus âgés (c'est-à-dire les 55 ans et plus) avaient accumulé le plus petit nombre d’heures d’emploi assurable (1 308 heures) pendant l’EF1819, suivis de près par les jeunes prestataires âgés de 25 ans et moins (1 315 heures).

De plus, le nombre moyen d’heures d’emploi assurable par demande de prestations durant la période de référence variait également selon la province et le territoire pour l’EF1819. En général, le nombre d’heures d’emploi assurable par demande dans les provinces de l’Atlantique et les territoires tend à être inférieur à celui des autres régions. Cette tendance s’est poursuivie au cours de la période examinée. La plus faible moyenne d’heures d’emploi assurable par demande parmi l’ensemble des provinces et des territoires a été observée à Terre-Neuve-et-Labrador (1 126 heures), suivie du Nunavut (1 180 heures), de l’Île-du-Prince-Édouard (1 182 heures) et du Nouveau-Brunswick (1 236 heures). D’autre part, la moyenne d’heures d’emploi assurable par demande la plus élevée au cours de l’EF1819 a été observée en Alberta (1 462 heures), suivie de l’Ontario (1 436 heures) et de la Colombie-Britannique (1 403 heures).

Le tableau 11 présente le nombre et la distribution des nouvelles demandes établies pour des prestations régulières, ainsi que la population active et la population de chômeurs, selon le taux de chômage régional. La proportion de nouvelles demandes de prestations régulières établies dans les régions économiques de l’a.-e. où le taux de chômage se situait entre 0,1 % et 7,0 % était plus élevée (+80 450 demandes) durant l’EF1819 que lors des exercices précédents. Cette augmentation peut être principalement attribuable à l’accroissement du nombre de demandes de prestations régulières établies dans les régions économiques de l’Alberta (+71 990 demandes) et de Terre-Neuve-et-Labrador (15 080 demandes), où les seuils du taux de chômage étaient inférieurs ou équivalents à 7 %. Le tableau 11 démontre aussi que pour l’EF1819, les demandes de prestations régulières établies et la population de chômeurs sont réparties de façon assez similaire entre les différentes catégories de taux de chômage régionaux.

Tableau 11 – Nombre et proportion des demandes de prestations régulières d’assurance-emploi selon le taux de chômage régional*, Canada, EF1415 à EF1819
Taux de chômage Demandes de prestations régulières d’a.-e. établies (en milliers)
(part en % de toutes les demandes de prestations)
EF1415
Demandes de prestations régulières d’a.-e. établies (en milliers)
(part en % de toutes les demandes de prestations)
EF1516
Demandes de prestations régulières d’a.-e. établies (en milliers)
(part en % de toutes les demandes de prestations)
EF1617
Demandes de prestations régulières d’a.-e. établies (en milliers)
(part en % de toutes les demandes de prestations)
EF1718
Demandes de prestations régulières d’a.-e. établies (en milliers)
(part en % de toutes les demandes de prestations)
EF1819
Population active (en milliers)
(part en % de la population active)
EF1819
Nombre de chômeurs (en milliers)
(part en % des chômeurs)
EF1819
0,1 % à 6,0 % 273,4 (20,4 %) 218,0 (15,2 %) 171,4 (13,0 %) 384,2 (29,6 %) 411,2 (31,8 %) 8 222,6 (40,9 %) 411,7 (31,9 %)
6,1 % à 7,0 % 158,1 (11,8 %) 363,7 (25,4 %) 363,2 (27,5 %) 425,6 (32,7 %) 479,0 (37,1 %) 8 389,4 (41,7 %) 533,4 (41,3 %)
7,1 % à 8,0 % 329,9 (24,6 %) 279,0 (19,5 %) 299,0 (22,6 %) 134,8 (10,4 %) 129,4 (10,0 %) 1 735,0 (8,6 %) 129,1 (10,0 %)
8,1 % à 9,0 % 236,5 (17,6 %) 216,3 (15,1 %) 169,3 (12,8 %) 110,9 (8,5 %) 40,8 (3,2 %) 527,7 (2,6 %) 43,8 (3,4 %)
9,1 % à 10,0 % 78,5 (5,8 %) 75,7 (5,3 %) 65,5 (5,0 %) 31,7 (2,4 %) 13,9 (1,1 %) 175,9 (0,9 %) 16,7 (1,3 %)
10,1 % à 11,0 % 56,0 (4,2 %) 50,4 (3,5 %) 35,4 (2,7 %) 8,0 (0,6 %) 37,0 (2,9 %) 378,6 (1,9 %) 40,2 (3,1 %)
11,1 % à 12,0 % 44,4 (3,3 %) 16,7 (1,2 %) 21,4 (1,6 %) 60,1 (4,6 %) 49,0 (3,8 %) 174,6 (0,9 %) 20,0 (1,5 %)
12,1 % à 13,0 % 7,7 (0,6 %) 43,9 (3,1 %) 35,3 (2,7 %) 13,4 (1,0 %) 4,1 (0,3 %) 32,7 (0,2 %) 4,2 (0,3 %)
13,1 % à 14,0 % 0,5 (0,0 %) 16,9 (1,2 %) 11,4 (0,9 %) 28,2 (2,2 %) 7,0 (0,5 %) 28,8 (0,1 %) 3,8 (0,3 %)
14,1 % à 15,0 % 25,9 (1,9 %) 23,7 (1,7 %) 38,2 (2,9 %) 24,0 (1,8 %) 17,9 (1,4 %) 58,0 (0,3 %) 8,6 (0,7 %)
15,1 % à 16,0 % 25,1 (1,9 %) 32,0 (2,2 %) 25,4 (1,9 %) 10,3 (0,8 %) 25,0 (1,9 %) 75,7 (0,4 %) 11,8 (0,9 %)
16,0 % ou plus 107,0 (8,0 %) 94,8 (6,6 %) 85,8 (6,5 %) 68,6 (5,3 %) 78,6 (6,1 %) 319,7 (1,6 %) 69,0 (5,3 %)
Canada 1 342,6 (100,0 %) 1 431,1 (100,0 %) 1 321,1 (100,0 %) 1 299,7 (100,0 %) 1 292,7 (100,0 %) 20 118,6 (100,0 %) 1 292,3 (100,0 %)
  • Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations régulières de l’a.-e. a été versé.
  • * Les taux de chômage utilisés pour le régime d’assurance-emploi s’appuient sur une moyenne mobile des taux de chômage désaisonnalisés produits par Statistique Canada, conformément à l’article 17 du Règlement sur l’assurance-emploi.
  • Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi (a.-e.) et Statistique Canada, tabulations spéciales de l’Enquête sur la population active. Les données de l’a.-e. reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l’a.-e.

Obligation du prestataire de chercher et d’accepter un emploi convenable

En vertu de la Loi sur l’assurance-emploi, les bénéficiaires de prestations régulières d’a.-e. doivent généralement être prêts et disponibles pour un emploi convenable, et ils doivent le démontrer en effectuant des recherches et en acceptant les occasions d’emplois convenables afin de pouvoir toucher des prestations régulières d’a.-e.

Comme il est stipulé à la section 27 de la Loi sur l’assurance-emploi, un prestataire est exclu du bénéfice des prestations régulières d’a.-e. dans le cas où il n’a pas postulé à un emploi convenable après avoir appris que cet emploi était vacant, ou a refusé un tel emploi lorsqu’il lui a été offert; il n’a pas profité d’une occasion d’obtenir un emploi convenable; ou s’il n’a pas suivi toutes les instructions écrites que lui avait données la Commission de l’assurance-emploi du Canada en vue de l’aider à trouver un emploi convenable.

Le gouvernement a apporté des modifications législatives et réglementaires en juillet 2016 afin de simplifier les responsabilités en matière de recherche d’emploi pour les prestataires touchant des prestations régulières d’a.-e.Note de bas de page 20.

Avant le changement législatif en juillet 2016, c’est l’initiative Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles (JCED), qui avait commencé le 6 janvier 2013, qui était en vigueur. Un rapport d’évaluationNote de bas de page 21 fait par le ministère a conclu que le nombre d’exclusions et d’inadmissibilités liées au défaut de chercher un emploi ou au refus d’un emploi convenable a augmenté au cours de la période durant laquelle l’initiative JCED était en vigueur (de janvier 2013 à juillet 2016), mais est resté relativement faible parmi le nombre total d’exclusions et d’inadmissibilités, ce qui indique une amélioration de la surveillante des prestataires effectuée par Service Canada. Ces conditions doivent être prises en considération lorsque l’on compare les résultats présentés au tableau 12.

Le tableau 12 présente le nombre d’exclusions et d’inadmissibilités à la suite d’une négligence à chercher un emploi et d’un refus d’accepter un emploi au cours des 5 derniers exercices. Pour l’EF1819, on a relevé un total de 1 430 exclusions et inadmissibilités liées au défaut de chercher du travail, comparativement à 1 730 incidents pour l’exercice précédent. En revanche, on a relevé un total de 170 exclusions et inadmissibilités liées au refus d’un emploi convenable au cours de l’EF1819, comparativement à 130 incidents au cours de l’exercice précédent. Toutefois, ces 2 facteurs ne représentent qu’une fraction (0,1 %) de toutes les exclusions et inadmissibilités au cours de l’EF1819 et ne tiennent pas compte du fait que les prestations sont généralement rétablies dans certaines situations une fois que les prestataires ont démontré qu’ils s’acquittaient de leurs responsabilités.

Tableau 12 – Nombre d’exclusions et d’inadmissibilités à l’assurance-emploi liées au défaut de chercher un emploi et au refus d’un emploi, Canada, EF1415 à EF1819
Type d’exclusion ou d’inadmissibilité EF1415 EF1516 EF1617 EF1718 EF1819 Variation (%) EF1718 à EF1819
Refuser un emploi convenable 190 180 170 130 170 +30,8 %
Ne pas chercher un emploi 940 1 020 1 340 1 730 1 430 -17,3 %
  • Source : Statistique Canada, données mensuelles Exclusions et inadmissibilité à l’assurance-emploi, tableau 14-10-0004-01.

2.2.2 Couverture, admissibilité et accès aux prestations régulières d’assurance-emploi pour la population de chômeurs

Tel que mentionné au début de la section 2.2, il y a 3 critères d’admissibilité pour se qualifier pour des prestations régulières d’a.-e. : le prestataire doit avoir eu un emploi assurable et avoir cotisé à l'a.-e. au cours de sa période de référence (définie comme étant soit les 52 semaines précédentes ou la période depuis l'établissement de sa dernière demande, selon la plus courte des 2 périodes); le motif de cessation d'emploi doit être valable conformément à la Loi sur l'assurance-emploi; et le prestataire doit avoir travaillé un nombre minimum d'heures d'emploi assurable (variant entre 420 et 700 heures selon le taux de chômage régional où il réside au moment d’établir sa demande) au cours de sa période de référence. Cette sous-section examine la population de chômeurs selon ces 3 critères d’admissibilité en 2018 et présente des mesures de la couverture, de l’admissibilité et de l’accès aux prestations régulières de l’a.-e. pour la population de chômeurs. Les résultats proviennent de l’Enquête sur la couverture de l’assurance-emploi (ECAE)Note de bas de page 22 publiée annuellement par Statistique Canada. L’enquête présente des statistiques sur les cotisants et les non-cotisants au régime de l’a.-e. parmi les chômeurs, de même que sur les bénéficiaires admissibles et les personnes qui ne sont pas admissibles aux prestations régulières d’a.-e. De plus, l’ECAE fournit des renseignements sur le recours aux prestations de maternité et aux prestations parentales au Canada (voir la sous-section 2.6.2).

Le graphique 10 illustre la distribution de la population de chômeurs canadiens en 2018 selon les critères d’admissibilité aux prestations régulières d’a.-e. Il montre qu’il y avait en moyenne 1 108 500 chômeurs par mois au Canada en 2018. Parmi ces individus, 36,1 % n’ont pas cotisé au régime d’a.-e. parce qu’ils n’ont pas travaillé dans les 12 mois précédents ou n’ont jamais travaillé, ou parce qu’ils étaient des travailleurs autonomes ou des travailleurs familiaux non rémunérés. À l’inverse, 63,9 % de tous les chômeurs ont versé des cotisations d’a.-e. dans les 12 mois précédant leur épisode de chômage en 2018, et étaient par conséquent couverts par le régime d’a.-e. Cependant, une proportion de ces chômeurs qui avaient cotisé à l’a.-e. n’étaient pas admissibles à toucher des prestations d’a.-e. en raison d’un motif de cessation d’emploi non valable (15,8 % de l’ensemble des chômeurs). Certaines personnes, par exemple, ont quitté leur emploi pour des motifs qui ne sont pas acceptables selon la Loi sur l’assurance-emploi, alors que d’autres ont quitté leur emploi pour poursuivre des études. Par conséquent, les chômeurs restants qui ont cotisé au régime d’a.-e. et qui avaient un motif de cessation d’emploi valable représentaient 48,2 % de tous les chômeurs en 2018. De ces personnes, une proportion (6,1 % de l’ensemble des chômeurs) n’avaient pas accumulé un nombre suffisant d’heures d’emploi assurable au cours de leur période de référence pour être admissibles à des prestations régulières d’a.‑e. À l’opposé, on estime que 466 900 chômeurs (42,1 % de tous les chômeurs) avaient accumulé un nombre suffisant d’heures d’emploi assurable durant leur période de référence et étaient admissibles aux prestations régulières d’a.-e. parce qu’elles satisfaisaient aux 3 critères d’admissibilité du régime d’a.-e.

Le graphique 10 illustre aussi que la majorité des chômeurs admissibles qui avaient accumulé suffisamment d’heures d’emploi assurable recevaient des prestations régulières d’a.‑e. au moment où ils ont été interviewés en 2018. Cependant, un certain nombre n’en recevaient pas même s’ils étaient admissibles, pour une des raisons suivantes :

  • leurs prestations étaient temporairement interrompues ou ils observaient le délai de carence;
  • ils avaient déjà épuisé leurs prestations;
  • ils recevaient des prestations d’a.‑e. autres que des prestations régulières; ou
  • ils n’avaient pas demandé ou reçu de prestations pour des raisons inconnues.
Graphique 10 – Répartition de la population de chômeurs et admissibilité aux prestations régulières d’assurance-emploi, Canada, 2018
Graphique 10 – Répartition de la population de chômeurs et admissibilité aux prestations régulières d’assurance-emploi, Canada, 2018 : la description suit
Description textuelle du graphique 10
(U) Nombre total de chômeurs: 1 108 500 (100 %) Description
(A) Chômeurs qui n'ont pas versé de cotisations: 399 900 (36,1 %)
  • A1 — N’ont pas travaillé dans les 12 mois précédents ou n’ont jamais travaillé: 345 100 (31,1 %)
  • A2 — Travailleurs autonomes ou travailleurs familiaux non rémunérés: 54 800 (4,9 %)
(B) Chômeurs qui ont versé des cotisations mais avec un motif de cessation d’emploi non valable: 174 600 (15,8 %)
  • B1 — Ont quitté leur emploi sans motif valable – autres raisons: 85 600 (7,7 %)
  • B2 — Ont quitté leur emploi pour poursuivre des études: 89 100 (8,0 %)
(C) Chômeurs potentiellement admissibles mais avec un nombre insuffisant d'heures d'emploi assurable: 67 100 (6,1 %)
  • C1 — N’ont pas accumulé suffisamment d’heures d’emploi assurable: 67 100 (6,1 %)
(D) Chômeurs admissibles avec un nombre suffisant d'heures d'emploi assurable: 466 900 (42,1 %)
  • D1 — Reçoivent des prestations régulières d’a.-e.: 302 600 (27,3 %)
  • D2 — Prestations temporairement interrompues ou attendent de recevoir des prestations: 65 500 (5,9 %)
  • D3 — N’ont pas demandé ou reçu de prestations pour des raisons inconnues: 45 600 (4,1 %)
  • D4 — Ont épuisé les prestations d’a.-e. au cours des 12 derniers mois: 42 600 (3,8 %)
  • D5 — Reçoivent des prestations non-régulières d’a.-e. : 10 400 (0,9 %)
  • Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
  • E À utiliser avec prudence étant donné que cet estimé est associé à des taux d’erreur élevés.
  • Source : Statistique Canada, Enquête sur la couverture de l’assurance-emploi, 2018.

La répartition des chômeurs selon leur admissibilité aux prestations régulières d’a.-e. en 2018 est restée relativement similaire à celle de 2017 (voir le graphique 11). Toutefois, la proportion des chômeurs qui avaient un motif de cessation d’emploi non valable a augmenté de 3,8 points de pourcentage par rapport à l’année précédente, principalement dû à une plus grande proportion qui ont quitté leur emploi pour retourner aux études. D’un autre côté, la proportion de chômeurs potentiellement admissibles mais qui n’avaient pas suffisamment d’heures d’emploi assurable a diminué de 1,9 points de pourcentage au cours de la même période.

Deux grandes tendances ont été observées quant à l’admissibilité aux prestations régulières d’a.-e. au cours de la dernière décennie (voir le graphique 11). Tout d’abord, la proportion des chômeurs admissibles qui rencontrent les 3 critères d’admissibilité augmente lors de périodes de ralentissement économique, tel que constater suite à la récession de l’EF0809 et à la baisse des prix des produits de base en 2015. Deuxièmement, la part des chômeurs qui n’avaient pas contribué au régime de l’assurance-emploi en versant des cotisations a connu une tendance à la hausse après la récession de l’EF0809Note de bas de page 23.

Graphique 11 – Répartition de la population de chômeurs selon leur admissibilité aux prestations régulières d’assurance-emploi, Canada, 2008 à 2018
Graphique 11 – Répartition de la population de chômeurs selon leur admissibilité aux prestations régulières d’assurance-emploi, Canada, 2008 à 2018 : la description suit
Description textuelle du graphique 11
Catégorie 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
(A) Chômeurs qui n'ont pas versé de cotisations 29,9 % 29,7 % 35,3 % 35,5 % 38,3 % 37,5 % 39.0 % 34,7 % 34,7 % 37,0 % 36,1 %
(B) Chômeurs qui ont versé des cotisations mais avec un motif de cessation d’emploi non valable 17,8 % 12,5 % 11,8 % 12,7 % 13,7 % 14,9 % 14,9 % 12,4 % 11,9 % 12,0 % 15,8 %
(C) Chômeurs potentiellement admissibles mais avec un nombre insuffisant d'heures d'emploi assurable 9,3 % 8,0 % 8,5 % 11,2 % 8,7 % 6,7 % 7,8 % 9,1 % 7,8 % 8,0 % 6,1 %
(D) Chômeurs admissibles avec un nombre suffisant d'heures d'emploi assurable 42,9 % 49,8 % 44,4 % 40,5 % 39,3 % 40,8 % 38,3 % 43,8 % 45,6 % 43,0 % 42,1 %
  • Source : Statistique Canada, Enquête sur la couverture de l’assurance-emploi, 2008 à 2018.

Couverture des prestations régulières d’assurance-emploi

La part des chômeurs qui sont couverts par le régime de l’assurance-emploi est représentée par le taux de couverture des prestations régulières d’a.-e. qui est mesuré par le nombre de chômeurs qui ont cotisé à l’a.-e. — les chômeurs qui avaient un emploi assurable et qui ont cotisé au régime de l’assurance-emploi en versant des cotisations au cours des 52 semaines précédentes — diviser par le nombre total de chômeurs au Canada. En 2018, le taux de couverture était de 63,9 %, une légère hausse comparativement à 63,0 % en 2017.

Les taux de couverture de l’a.-e. ont tendance à être plus élevés lors des ralentissements économiques, étant donné que le ralentissement des activités entraîne des mises à pied qui augmentent la proportion de chômeurs ayant cotisé à l’a.-e. parmi tous les chômeurs. Au cours de la dernière décennie, les taux de couverture ont atteint des sommets en 2008 et 2009, ce qui correspond à la récession de l’EF0809, et ont augmenté de nouveau pendant la baisse des prix des produits de base en 2015 et 2016 (voir le graphique 12).

Graphique 12 – Taux de couverture des prestations régulières d’assurance-emploi pour la population de chômeurs, Canada, 2006 à 2018
Graphique 12 – Taux de couverture des prestations régulières d’assurance-emploi pour la population de chômeurs, Canada, 2006 à 2018 : la description suit
Description textuelle du graphique 12
Catégorie 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Taux de couverture des prestations régulières d’assurance-emploi 68,0 % 70,0 % 70,1 % 70,3 % 64,7 % 64,5 % 61,7 % 62,5 % 61,0 % 65,3 % 65,3 % 63,0 % 63,9 %
  • Source : Statistique Canada, Enquête sur la couverture de l’assurance-emploi, 2006 à 2018.

L’Île-du-Prince-Édouard a affiché le taux de couverture le plus élevé (91,0 %) en 2018, alors que l’Ontario avait le taux le plus faible (59,6 %) (voir le tableau 13). Au fil des ans, les provinces de l’Atlantique affichent des taux de couverture plus élevés que dans le reste du pays, ce qui peut s’expliquer par la prévalence des emplois saisonniers dans cette régionNote de bas de page 24.

Tableau 13 - Taux de couverture des prestations régulières de l’assurance-emploi pour la population de chômeurs selon la province, le sexe, l’âge et le régime de travail précédent, Canada, 2018
Catégorie Taux de couverture
Terre-Neuve-et-Labrador 87,3 %
Île-du-Prince-Édouard 91,0 %
Nouvelle-Écosse 73,0 %
Nouveau-Brunswick 69,7 %
Québec 67,0 %
Ontario 59,6 %
Manitoba 62,5 %
Saskatchewan 70,2 %
Alberta 61,7 %
Colombie-Britannique 61,7 %
Hommes 68,3 %
Femmes 58,1 %
24 ans et moins 57,1 %
25 à 44 ans 64,4 %
45 ans et plus 67,5 %
Régime de travail précédent - Permanent 72,1 %
Régime de travail précédent - Permanent temps plein 74,0 %
Régime de travail précédent - Permanent temps partiel 67,1 %
Régime de travail précédent - Non permanent 81,1 %
Régime de travail précédent - Non permanent saisonnier* 86,9 %
Régime de travail précédent - Non permanent autre atypique** 77,2 %
Canada 63,9 %
  • * Un emploi saisonnier est un travail temporaire qui devrait se terminer à la fin d’une « saison », qui est la période durant laquelle les services sont en demande.
  • **« Autre atypique » fait référence aux emplois rémunérés non permanents qui étaient soit temporaires, à durée déterminée, contractuels, occasionnels ou tout autre emploi non permanent (mais qui n’était pas saisonnier). Cela n’inclut pas les chômeurs qui étaient des travailleurs autonomes.
  • Source : Statistique Canada, Enquête sur la couverture de l’assurance-emploi, 2018.

En fonction du sexe, il y a une plus grande proportion de chômeurs (68,3 %) que de chômeuses (58,1 %) qui ont cotisé au régime de l’assurance-emploi. Le taux de couverture plus faible chez les chômeuses peut s’expliquer par le fait que ces dernières sont moins susceptibles d’avoir eu un emploi assurable récent comparativement aux chômeurs. Les taux de couverture des jeunes chômeurs sont généralement plus faibles que ceux des chômeurs adultes parce que ces jeunes sont plus susceptibles de ne jamais avoir travaillé.

Lorsque les chômeurs sont classés selon leur régime de travail précédent, on peut constater qu’une proportion moins élevée de chômeurs qui occupaient des emplois permanents ont versé des cotisations d’a.-e. (72,1 %) que les chômeurs qui occupaient des emploi non permanents (81,1 %). Cela peut s’expliquer par le taux de couverture élevé des chômeurs qui travaillaient dans des emplois non permanents saisonniers (86,9 %). Étant donné que ces personnes travaillent pour quelques semaines ou mois selon un régime cyclique au cours d’une année, elles sont plus susceptibles d’avoir versé des cotisations d’a.-e. dans les 52 semaines précédentes que les personnes qui avaient un emploi permanent et qui peuvent être sans emploi depuis plus d’un an. Parmi les chômeurs qui auparavant occupaient des emplois permanents, le taux de couverture de ceux qui occupaient des postes à temps plein était plus élevé (74,0 %) que celui des chômeurs qui occupaient des postes à temps partiel (67,1 %).

Admissibilité aux prestations régulières d’assurance-emploi

Tel que mentionner précédemment, les chômeurs doivent avoir cotisé à l'a.-e., avoir un motif de cessation d'emploi valable, et avoir accumulé un nombre suffisant d'heures d'emploi assurable au cours de leur période de référence pour être admissible à des prestations régulières d’a.-e. Le taux d’admissibilité représente la part des chômeurs qui ont accumulé un nombre suffisant d’heures d’emploi assurable parmi les chômeurs qui rencontrent les 2 premiers critères d’admissibilité (qui ont versé des cotisations et ont un motif de cessation d’emploi valable).

Comme la ligne « tous les chômeurs » l’illustre au graphique 13, le taux d’admissibilité aux prestations régulières d’a.-e. au Canada a varié de 78,4 % à 87,4 % au cours de la dernière décennie. Il a augmenté comparativement à l’année précédente, passant de 84,3 % en 2017 à 87,4 % en 2018. Il s’agit du taux le plus élevé des 10 dernières années. La hausse générale enregistrée en 2018 a été surtout menée par les jeunes et par l’Ontario.

Graphique 13 – Taux d’admissibilité aux prestations régulières d’assurance-emploi, tous les chômeurs et selon les caractéristiques de l’emploi précédent, Canada, 2008 à 2018
Graphique 13 – Taux d’admissibilité aux prestations régulières d’assurance-emploi, tous les chômeurs et selon les caractéristiques de l’emploi précédent, Canada, 2008 à 2018 : la description suit
Description textuelle du graphique 13
Catégorie 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Tous les chômeurs 82,2 % 86,2 % 83,9 % 78,4 % 81,9 % 85,8 % 83,1 % 82,8 % 85,4 % 84,3 % 87,4 %
Chômeurs qui avaient un emploi permanent 87,6 % 92,2 % 92,4 % 87,2 % 89,9 % 91,4 % 87,7 % 90,0 % 92,8 % 91,7 % 92,8 %
Chômeurs qui avaient un emploi temporaire 73,5 % 75,3 % 72,3 % 68,3 % 72,2 % 79,0 % 77,7 % 72,2 % 75,7 % 76,7 % 80,1 %
  • Source : Statistique Canada, Enquête sur la couverture de l’assurance-emploi, 2008 à 2018.

Les taux d’admissibilité aux prestations régulières d’a.-e. dépendent largement des conditions économiques et des modalités particulières de l’emploi pendant la période de référence, telles que la fréquence des heures de travail à temps plein par rapport à celles à temps partiel, l’emploi permanent par rapport à l’emploi temporaire et ainsi de suite. Par conséquent, d’importantes variations sont observées lorsque les caractéristiques régionales et démographiques des chômeurs, ainsi que celles de leur emploi précédent, sont examinées.

Parmi toutes les provinces, en 2018, le taux d’admissibilité le plus élevé a été observé à l’Île-du-Prince-Édouard (98,2 %) et le taux le plus bas, en Alberta (79,6 %) (voir le tableau 14). Par rapport à l’année précédente, le taux d’admissibilité a augmenté dans 4 provinces, notamment l’Ontario, a diminué dans 3 provinces et est resté sensiblement inchangé dans les autres 3 provinces en 2018. Étant donné le poids démographique important de l’Ontario relativement aux autres provinces, la hausse du taux d’admissibilité dans cette province est responsable en grande partie de l’augmentation globale observée au niveau national. Néanmoins, les provinces de l’Atlantique continuent d’enregistrer les taux d’admissibilité à l’a.-e. les plus élevés parmi les provinces canadiennes, alors que l’Ontario et les provinces de l’Ouest ont des taux d’admissibilité relativement plus faibles. Une analyse interneNote de bas de page 25 a aussi trouvé que les taux d’admissibilité étaient plus faibles dans les régions économiques de l’a.‑e. en milieu urbain (84 %) comparativement aux régions en milieu rural (90 %).

Tableau 14 – Taux d’admissibilité aux prestations régulières d’assurance-emploi selon la province, le sexe, l’âge et le régime de travail précédent, Canada, 2014 à 2018.
Catégorie 2014 2015 2016 2017 2018 Variation (p.p.) 2017 à 2018
Terre-Neuve-et-Labrador 94,1 % 93,7 % 95,9 % 96,7 % 93,8 % -2,9
Île-du-Prince-Édouard 93,4 % 92,7 % 98,5 % 94,3 % 98,2 % +3,9
Nouvelle-Écosse 81,2 % 82,3 % 93,3 % 86,0 % 93,8 % +7,8
Nouveau-Brunswick 90,5 % 96,2 % 94,6 % 93,1 % 94,0 % +0,9
Québec 84,3 % 81,5 % 86,7 % 85,1 % 85,5 % +0,4
Ontario 81,0 % 84,8 % 81,3 % 79,6 % 88,7 % +9,1
Manitoba 91,4 % 82,9 % 75,3 % 84,9 % 83,1 % -1,8
Saskatchewan 85,4 % 89,9 % 78,9 % 69,7 % 86,6 % +16,9
Alberta 80,4 % 78,6 % 84,9 % 85,2 % 79,6 % -5,6
Colombie-Britannique 77,3 % 75,2 % 87,3 % 90,0 % 91,0 % +1,0
Hommes 84,0 % 82,0 % 87,2 % 85,8 % 88,3 % +2,5
Femmes 81,3 % 84,3 % 81,6 % 82,1 % 86,1 % +4,0
24 ans et moins 44,0 % 54,0 % 50,8 % 40,7 % 60,5 % +19,8
25 à 44 ans 86,9 % 82,1 % 88,4 % 89,4 % 90,7 % +1,3
45 ans et plus 88,8 % 90,7 % 94,0 % 90,2 % 90,5 % +0,3
Régime de travail précédent - Permanent 87,7 % 90,0 % 92,8 % 91,7 % 92,8 % +1,1
Régime de travail précédent - Permanent temps plein 90,1 % 93,3 % 95,3 % 94,5 % 93,6 % -0,9
Régime de travail précédent - Permanent temps partiel 66,2 % 65,8 % 62,4 % 69,3 % 86,0 %E +16,7
Régime de travail précédent - Non permanent 77,7 % 72,2 % 75,7 % 76,7 % 80,1 % +3,4
Régime de travail précédent - Non permanent saisonnier* 84,6 % 82,6 % 87,5 % 86,7 % 82,0 % -4,7
Régime de travail précédent - Non permanent autre atypique** 73,0 % 64,0 % 66,4 % 66,8 % 78,5 % +11,7
Canada 83,1 % 82,8 % 85,4 % 84,3 % 87,4 % +3,1
  • E Selon les lignes directrices pour la diffusion de l’ECAE, cet estimé devrait être utilisé avec prudence.
  • * Un emploi saisonnier est un travail temporaire qui devrait se terminer à la fin d’une « saison », qui est la période durant laquelle les services sont en demande.
  • **« Autre atypique » fait référence aux emplois rémunérés non permanents qui étaient soit temporaires, à durée déterminée, contractuels, occasionnels ou tout autre emploi non permanent (mais qui n’était pas saisonnier). Cela n’inclut pas les chômeurs qui étaient des travailleurs autonomes.
  • Source : Statistique Canada, Enquête sur la couverture de l’assurance-emploi, 2014 à 2018.

Les chômeurs ont généralement des taux d’admissibilité plus élevés que les chômeuses, ce qui peut être attribuable au fait qu’une proportion plus importante d’hommes occupent des postes à temps plein ou permanents, tandis qu’une plus grande proportion de femmes travaillent à temps partiel ou occupent des emplois temporaires. En 2018, le taux d’admissibilité chez les hommes était de 88,3 % par rapport à celui chez les femmes, qui était de 86,1 %.

En ce qui concerne les groupes d’âge, les jeunes chômeurs de moins de 24 ans affichaient le taux d’admissibilité le plus bas (60,5 %) en 2018 par rapport aux chômeurs âgés de 25 à 44 ans (90,7 %) et aux chômeurs âgés de 45 ans et plus (90,5 %) (voir le tableau 14). L’écart le plus important dans les taux d’admissibilité en 2018 par rapport à ceux de l’année précédente a été observé chez les jeunes chômeursNote de bas de page 26 (+19,8 points de pourcentage), tandis que le taux d’admissibilité des chômeurs dans les 2 autres groupes d’âge affichait peu de changements.

Les taux d’admissibilité varient aussi selon les caractéristiques de l’emploi. Intuitivement, les chômeurs qui occupaient précédemment des emplois à temps plein ont un taux d’admissibilité plus élevé puisqu’ils sont plus susceptibles que les chômeurs qui travaillaient à temps partiel d’avoir accumulé suffisamment d’heures d’emploi assurable. De même, les chômeurs qui avaient des emplois permanents sont aussi plus susceptibles d’afficher un taux d’admissibilité plus élevé que ceux qui avaient des emplois temporaires.

Le graphique 13 illustre que le taux d’admissibilité aux prestations régulières d’a.-e. pour les chômeurs qui occupaient des emplois permanents a varié entre 87,2 % et 92,8 % depuis les 10 dernières années, tandis que celui des chômeurs qui avaient des emplois temporaires oscillait entre 68,3 % et 80,1 %.

Le graphique 14 présente les taux d’admissibilité aux prestations régulières d’a.-e. selon les caractéristiques de l’emploi précédent alors que les emplois permanents sont classés en 2 catégories, les postes à temps plein et les postes à temps partiel. L’emploi temporaire est également divisé en 2 catégories, soit les emplois saisonniers et les emplois non-saisonniers.

Graphique 14 – Taux d’admissibilité aux prestations régulières d’assurance-emploi, selon le régime de travail précédent, Canada, 2008 à 2018
Graphique 14 – Taux d’admissibilité aux prestations régulières d’assurance-emploi, selon le régime de travail précédent, Canada, 2008 à 2018 : la description suit
Description textuelle du graphique 14
Catégorie 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Permanent à temps plein 92,7 % 94,3 % 94,5 % 91,2 % 94,6 % 95,0 % 90,1 % 93,3 % 95,3 % 94,5 % 93,6 %
Permanent à temps partiel 47,7 % 68,8 % 74,4 % 54,9 % 65,2 % 71,4 % 66,2 % 65,8 % 62,4 % 69,3 % 86,0 %
Temporaire saisonnier 85,0 % 81,4 % 83,6 % 81,2 % 75,6 % 85,1 % 84,6 % 82,6 % 87,5 % 86,7 % 82,0 %
Temporaire non-saisonnier 63,8 % 70,5 % 64,7 % 60,0 % 69,8 % 74,5 % 73,0 % 64,0 % 66,4 % 66,8 % 78,5 %
  • E Selon les lignes directrices pour la diffusion de l’ECAE, cet estimé devrait être utilisé avec prudence.
  • Source : Statistique Canada, Enquête sur la couverture de l’assurance-emploi, 2008 à 2018.

Le taux d’admissibilité des chômeurs qui occupaient des emplois permanents à temps plein continue d’être le plus élevé parmi les différents régimes de travail précédent en 2018 (voir le graphique 14). Le taux d’admissibilité des chômeurs qui travaillaient dans des emplois saisonniers temporaires a diminué, passant de 86,7 % en 2017 à 82,0 % en 2018, ce qui est inférieur à celui des chômeurs qui avaient des emplois permanents à temps partiel. Le taux d’admissibilité pour ce dernier groupe a affiché une augmentation substantielle (+16,7 points de pourcentage) entre 2017 et 2018Note de bas de page 27. Les chômeurs qui occupaient des emplois non saisonniers temporaires ont aussi connu une hausse importante de leur taux d’admissibilité (+11,7 points de pourcentage). La hausse des taux d’admissibilité en 2018 pour ces 2 groupes peut s’expliquer par le fait qu’une plus grande proportion des chômeurs qui travaillaient auparavant dans ces types d’emploi ont quitté leur emploi sans raison valable comparativement à 2017, ce qui les excluaient du dénominateur lors du calcul du taux d’admissibilité. Ces chômeurs sont généralement des jeunes et sont moins susceptibles d’avoir accumulé un nombre suffisant d’heures d’emploi assurable.

Dans le passé, l’admissibilité aux prestations régulières d’a.-e. a aussi été estimée à l’aide des données provenant des relevés d’emploi afin d’examiner la proportion de personnes ayant connu une cessation d’emploi qui satisfaisaient au nombre requis d’heures d’emploi assurable pour être admissibles aux prestations régulières d’a.-e. Des résultats basés sur cette méthodologie sont disponibles dans le Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi de 2017-2018.

Accès aux prestations régulières d’assurance-emploi

L’accès aux prestations régulières d’a.-e. est une autre façon de considérer à quel point le régime de l’assurance-emploi répond aux besoins des chômeurs canadiens en facilitant leur transition vers un nouvel emploi. Pour les besoins du Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi, 2 ratios sont utilisés pour mesurer l’accessibilité aux prestations régulières d’a.-e., soit le ratio prestataires-chômeurs (P/C) et le ratio prestataires-chômeurs ayant cotisé à l’assurance-emploi (P/CC).

Le ratio prestataires/chômeurs (P/C)

Le ratio prestataires-chômeurs (P/C) est calculé selon le nombre moyen de chômeurs qui ont touché des prestations régulières d’a.-e. provenant des publications mensuelles de Statistique Canada sur les statistiques d’a.-e., exprimé en proportion de la population totale de chômeurs obtenue par l’ECAENote de bas de page 28. Par conséquent, il comprend un important segment de la population de chômeurs considérée comme étant inadmissible à des prestations régulières d’a.-e. (comme les chômeurs n’ayant pas travaillé au cours de l’année précédente ou n’ayant jamais travaillé, qui n’avaient pas un motif valable de cessation d’emploi ou qui étaient travailleurs autonomes). Pour cette raison le ratio P/C est sensible aux changements de la composition de la population de chômeurs et à la proportion de chômeurs ne faisant pas partie de l’étendue de la couverture du régime de l’assurance-emploi.

Le ratio prestataires/chômeurs ayant cotisé à l’assurance-emploi (P/CC)

Le ratio prestataires-chômeurs ayant cotisé à l’a.-e. (P/CC) est calculé selon le nombre moyen de chômeurs qui ont touché des prestations régulières d’a.-e. provenant des publications mensuelles de Statistique Canada sur les statistiques d’a.-e., exprimé en proportion du nombre de chômeurs qui ont cotisé au régime de l’assurance-emploi au cours des 12 mois précédents obtenu par l’ECAE. Ce ratio considère une population cible plus restreinte que le ratio P/C. Étant donné que le ratio P/CC mesure l’accessibilité chez les chômeurs pour qui les prestations régulières d’a.-e. sont conçues afin d’offrir une couverture, et qu’il exclut les chômeurs qui n’ont pas cotisé à l’a.-e. au cours de leur dernière période d’emploi ou qui n’avaient pas participer à la population active, ce ratio peut fournir une meilleure évaluation de l’accessibilité aux prestations régulières d’a.-e. que le ratio P/C.

En 2018, le ratio P/C et le ratio P/CC étaient respectivement de 39,3 % et 61,5 % (voir le graphique 15). On peut constater que le ratio P/C a diminué de 2,8 points de pourcentage par rapport à l’année précédente, alors que la diminution du ratio P/CC était plus importante (-5.4 points de pourcentage) au cours de cette période. Ces déclins sont attribuables à une plus grande diminution du numérateur (P) que de chacun des dénominateurs (C et CC). Cette situation est due, en partie, à la baisse continue du taux de chômage au cours de la dernière année qui a fait en sorte que les prestataires d’a.-e. sont généralement admissibles à moins de semaines de prestations régulières d’a.-e., ainsi qu’à une légère diminution de la proportion de semaines de prestations régulières d’a.-e. utilisées par les prestataires, et à la fin de la mesure temporaire qui offrait des semaines supplémentaires de prestations dans certaines régions touchées par la baisse des prix des produits de base (voir la sous-section 2.2.4). Ces 3 facteurs ont contribué à réduire le nombre de bénéficiaires touchant des prestations durant la période examinée.

Graphique 15 – Ratios d’accessibilité à l’assurance-emploi, Canada, 2013 à 2018
Graphique 15 – Ratios d’accessibilité à l’assurance-emploi, Canada, 2013 à 2018 : la description suit
Description textuelle du graphique 15
Catégorie 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Ratio prestataires/chômeurs (P/C) 38,4 % 38,6 % 39,8 % 41,8 % 42,1 % 39,3 %
Ratio prestataires/chômeurs ayant cotisé à l'a.-e. (P/CC) 61,5 % 63,4 % 61,0 % 64,0 % 66,9 % 61,5 %
  • Sources : Publication mensuelle de Statistique Canada sur l’assurance-emploi, tableau 14-10-0010-01 (pour les données sur les prestataires réguliers (P)); Statistique Canada, Enquête sur la couverture de l’assurance-emploi (pour des données sur les chômeurs (C) et sur les chômeurs cotisants (CC)).

2.2.3 Niveau des prestations régulières d’assurance-emploi

En vertu de la disposition des meilleures semaines variables, le taux hebdomadaire de prestations régulières auquel ont droit les prestataires admissibles est calculé comme étant 55 % de la moyenne de la rémunération assurable pendant les semaines où celle-ci était la plus élevée (meilleures semaines) au cours de la période de référenceNote de bas de page 29. Le nombre de semaines utilisées pour déterminer le taux hebdomadaire de prestations varie de 14 à 22, selon le taux de chômage mensuel de la région économique de l’a.-e. où réside le prestataire. Par conséquent, le taux de prestations d’a.‑e. est fondé sur les semaines pendant lesquelles le prestataire a touché des gains plus élevés. Le taux maximal de prestations hebdomadaires pour tous les types de prestations au titre du régime de l’a.‑e. est basé sur le maximum de la rémunération assurable (MRA), qui s’élevait à 53 100 $ en 2019. Le taux de prestations régulières hebdomadaires étant fixé à 55 % de la rémunération moyenne hebdomadaire, le taux maximal de prestations régulières hebdomadaires était de 562 $ en 2019.

Outre les prestations régulières d’a.‑e., les prestataires provenant d’une famille à faible revenu et ayant des enfants âgés de moins de 18 ans peuvent être admissibles à des prestations supplémentaires offertes en vertu de la disposition relative au supplément familial, qui pourrait majorer le taux de prestations passant de 55 % à un maximum de 80 %, sous réserve du taux maximal de prestations hebdomadaires (voir la sous-section 2.1.1 pour une analyse plus détaillée). Le niveau des prestations régulières d’a.‑e. dont il est question dans cette sous-section comprend les prestations additionnelles du supplément familial versées aux prestataires admissibles qui reçoivent des prestations régulières d’a.‑e.

Au cours de l’EF1819, le taux moyen de prestations régulières hebdomadaires d’a.‑e. est passé à 469 $, alors qu’il était de 457 $ au cours de l’exercice précédent (+12 $ ou +2,7 %). Cette majoration est attribuable à la hausse du MRANote de bas de page 30. Comme l’indique le graphique 16, le taux moyen de prestations régulières hebdomadaires a enregistré une hausse constante d’une année à l’autre au cours des 10 dernières années.

Graphique 16 – Taux moyen de prestations hebdomadaires pour les prestations régulières de l’assurance-emploi, Canada, EF0910 à EF1819
Graphique 16 – Taux moyen de prestations hebdomadaires pour les prestations régulières de l’assurance-emploi, Canada, EF0910 à EF1819 : la description suit
Description textuelle du graphique 16
Catégorie EF0910 EF1011 EF1112 EF1213 EF1314 EF1415 EF1516 EF1617 EF1718 EF1819
Taux moyen de prestations hebdomadaires 367 $ 371 $ 384 $ 396 $ 419 $ 433 $ 446 $ 449 $ 457 $ 469 $
  • Remarque : Comprend toutes les demandes de prestations pour lesquelles au moins 1 $ en prestations régulières a été versé.
  • Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l’a.-e.

Comme l’indique l’annexe 2.5.3, le taux moyen de prestations régulières hebdomadaires a augmenté au cours de l’EF1819 dans l’ensemble des provinces et des territoires par rapport à l’exercice financier précédent, sauf dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut (-0,7 % et -2,5 %, respectivement). La croissance la plus marquée a été observée au Yukon (+3,8 %), suivi de l’Ontario (+3,2 %). Le taux moyen de prestations régulières hebdomadaires variait au niveau provincial et territorial — le taux le plus élevé a été observé aux Territoires du Nord-Ouest (523 $) et celui le plus faible a été enregistré à l’Île-du-Prince‑Édouard et en Nouvelle-Écosse (433 $). Comme pour les années précédentes, les demandes de prestations établies dans les provinces de l’Atlantique, du Québec et du Manitoba ont continué à recevoir des taux de prestations régulières hebdomadaires sous la moyenne nationale tandis que les demandes de prestations en Saskatchewan, en Alberta et dans les territoires étaient nettement supérieures à la moyenne nationale.

Au cours des 5 dernières années, le taux moyen de prestations régulières hebdomadaires était plus élevé chez les hommes que chez les femmes comme l’indique l’annexe 2.5.3. Cela a toujours été le cas. Cependant, depuis l’EF1112, la croissance du taux moyen de prestations régulières hebdomadaires chez les femmes a dépassé celle chez les hommes. Cette tendance s’est poursuivie au cours de la période examinée – le taux moyen de prestations régulières hebdomadaires pour les hommes était de 493 $ pour l’EF1819 alors qu’il était de 481 $ pour l’EF1718 (+2,4 %); chez les femmes, le taux est passé de 419 $ pour l’EF1718 à 432 $ pour l’EF1819 (+3,1 %). Cet écart global (en valeurs absolues) est observable pour toutes les catégories d’heures d’emploi assurable travaillées au cours de la période de référence et est plus apparent dans les niveaux inférieurs d’activités sur le marché du travail, comme l’indique le nombre d’heures d’emploi assurable (voir le graphique 17). Parmi les prestataires ayant obtenu le niveau le moins élevé d’activités sur le marché du travail, soit de 420 à 559 heures d’emploi assurable au cours de la période de référence de l’EF1819, le taux moyen de prestations régulières hebdomadaires des femmes (287 $) correspondait à environ les trois quarts (75,5 %) de celui des hommes (380 $). Parmi les prestataires ayant obtenu le niveau le plus élevé d’activités sur le marché du travail, soit 1 820 heures d’emploi assurable ou plus, le taux moyen de prestations régulières hebdomadaires des femmes (490 $) était d’environ 92,9 % de celui des hommes (527 $).

Graphique 17 – Taux moyen de prestations régulières hebdomadaires selon le sexe et le nombre d’heures assurables travaillées, Canada, EF1819
Graphique 17 – Taux moyen de prestations régulières hebdomadaires selon le sexe et le nombre d’heures assurables travaillées, Canada, EF1819 : la description suit
Description textuelle du graphique 17
Heures assurables accumulées Taux de prestations hebdomadaires moyen des hommes Taux de prestations hebdomadaires moyen des femmes
420 à 559 380 $ 287 $
560 à 699 418 $ 333 $
700 à 839 424 $ 337 $
840 à 979 454 $ 374 $
980 à 1119 472 $ 394 $
1120 à 1259 485 $ 419 $
1260 à 1399 497 $ 441 $
1400 à 1539 506 $ 479 $
1540 à 1679 510 $ 467 $
1680 à 1819 514 $ 471 $
1820 ou plus 527 $ 490 $
  • Remarque : Comprend toutes les demandes de prestations pour lesquelles au moins 1 $ en prestations régulières a été versé.
  • Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l’a.-e.

Le tableau 15 décrit le taux moyen de prestations régulières hebdomadaires, par groupe d’âge, chez les hommes et les femmes pour la période examinée et l’année précédente. Les prestataires âgés de 25 à 44 ans avaient le taux moyen de prestations régulières hebdomadaires le plus élevé (481 $) au cours de l’EF1819 alors que le taux était de 470 $ au cours de l’année précédente (+11 $ ou +2,3 %). Toutefois, la plus forte augmentation a été observée chez les personnes de 24 ans et moins (+17 $ ou +4,1 %). Lorsque les prestataires sont classés par groupe d’âge et par sexe, on constate, au cours de l’EF1819, que les hommes âgés de 45 à 54 ans avaient le taux moyen de prestations régulières hebdomadaires le plus élevé (507 $), tandis que, chez les femmes, le taux de prestations le plus élevé a été enregistré chez les prestataires âgées de 25 à 44 ans (447 $). L’écart dans le taux moyen de prestations régulières hebdomadaires entre les hommes et les femmes était le plus élevé chez les prestataires de 45 à 54 ans (71 $ de plus chez les hommes) au cours de l’année visée par le rapport tandis que l’écart était de 74 $ l’année précédente.

Tableau 15 – Taux moyen de prestations régulières hebdomadaires, selon l'âge et le sexe, Canada, EF1718 et EF1819
Catégorie Hommes
EF1718
Hommes
EF1819
Femmes
EF1718
Femmes
EF1819
Total
EF1718
Total
EF1819
24 ans et moins 436 $ 452 $ 367 $ 384 $ 416 $ 433 $
25 à 44 ans 491 $ 502 $ 436 $ 447 $ 470 $ 481 $
45 à 54 ans 496 $ 507 $ 422 $ 436 $ 463 $ 475 $
55 ans et plus 471 $ 482 $ 399 $ 414 $ 442 $ 455 $
Canada 481 $ 493 $ 419 $ 432 $ 457 $ 469 $
  • Remarque: Comprend toutes les demandes de prestations pour lesquelles au moins 1 $ en prestations régulières a été verse.
  • Source: Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'a.-e.

Au cours de l’EF1819, le taux moyen de prestations régulières hebdomadaires était le plus élevé chez les travailleurs de longue date (503 $) tandis qu’il était le moins élevé chez les prestataires occasionnels (452 $)Note de bas de page 31. Par rapport à l’année précédente, cependant, le taux moyen de prestations hebdomadaires des prestataires occasionnels a enregistré la croissance la plus élevée au cours de l’EF1819 (+3,4 %) — voir le tableau 16.

Tableau 16 – Taux moyen de prestations régulières hebdomadaires, par catégorie de prestataires, Canada, EF1718 et EF1819
Catégorie Taux moyen de prestations régulières hebdomadaires ($) EF1718 Taux moyen de prestations régulières hebdomadaires ($) EF1819 Taux moyen de prestations régulières hebdomadaires Écart (%)
Travailleurs de longue date 495 $ 503 $ +1,6 %
Prestataires occasionnels 437 $ 452 $ +3,4 %
Prestataires fréquents 464 $ 477 $ +2,7 %
Canada 457 $ 469 $ +2,7 %
  • Remarque: Comprend toutes les demandes de prestations pour lesquelles au moins 1 $ en prestations régulières a été verse.
  • Source: Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'a.-e.

Comme l’indique le tableau 17, un peu moins de la moitié (49,1 %) de toutes les demandes de prestations régulières d’a.‑e. établies au cours de l’EF1819 ont obtenu le taux maximal de prestations hebdomadaires, en hausse par rapport à 47,3 % au cours de l’exercice précédent. La part des demandes de prestations établies par des hommes qui avaient obtenu le taux maximal de prestations hebdomadaires (60,4 %) représentait près du double par rapport à la part de ces demandes établies par des femmes (31,3 %). Ceci peut être attribuable en partie au fait qu’une plus grande proportion de femmes occupent des emplois à temps partiel que d’hommes, ce qui se traduit par une rémunération hebdomadaire assurable moyenne moins élevée pour les femmesNote de bas de page 32. Selon le groupe d’âge, la part des demandes de prestations ayant obtenu le taux maximal de prestations hebdomadaires était la plus élevée chez les prestataires de 25 à 44 ans (53,6 %) tandis que les prestataires âgés de 24 ans et moins avaient le taux le plus bas (33,3 %). Les travailleurs de longue date ont obtenu la part la plus élevée des demandes de prestations (64,5 %) au taux maximal des prestations hebdomadaires au cours de l’EF1819 et venaient ensuite les prestataires fréquents (51,5 %).

Tableau 17 – Proportion de prestataires recevant le taux maximal de prestations régulières hebdomadaires, selon le sexe, l'âge et la catégorie de prestataires*, Canada, EF1718 et EF1819
Catégorie Proportion de prestataires ayant reçu le taux maximal de prestations hebdomadaires
EF1718
Proportion de prestataires ayant reçu le taux maximal de prestations hebdomadaires
EF1819
Hommes 58,4 % 60,4 %
Femmes 30,2 % 31,3 %
24 ans et moins 30,6 % 33,3 %
25 à 44 ans 51,8 % 53,6 %
45 à 54 ans 49,8 % 51,4 %
55 ans et plus 43,3 % 45,1 %
Travailleurs de longue date 63,7 % 64,5 %
Prestataires occasionnels 39,5 % 41,7 %
Prestataires fréquents 48,5 % 51,5 %
Canada 47,3 % 49,1 %
  • Remarque: Comprend toutes les demandes de prestations pour lesquelles au moins 1 $ en prestations régulières a été verse.
  • * Voir l’annexe 2.1 pour obtenir les définitions des catégories de prestataires mentionnées dans ce tableau.
  • Source: Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'a.-e.

2.2.4 Semaines d’admissibilité aux prestations régulières d’assurance-emploi

Les prestataires qui ont réussi à établir une demande de prestations d’a.‑e. reçoivent un nombre maximal de semaines de prestations régulières d’a.‑e., ce que l’on nomme leurs semaines d’admissibilité aux prestations. La durée varie de 14 à 45 semaines et est déterminée par le nombre d’heures d’emploi assurable accumulé au cours de la période de référence et le taux de chômage en vigueur dans la région économique de l’a.-e. où réside le prestataire au moment où la demande a été établie (voir l’annexe 2.2 pour consulter la table d’admissibilité)Note de bas de page 33.

Cette sous-section présente une analyse détaillée de la durée des prestations régulières d’a.‑e. tant le nombre maximal de semaines de prestations que le nombre réel de semaines utilisées. Les statistiques présentées dans cette sous-section reposent sur les demandes de prestations qui ont été complétéesNote de bas de page 34 au cours de l’exercice financier. Les statistiques portant sur l’exercice examiné représentent des estimations préliminaires et pourraient être révisées plus tard.

Durée maximale et réelle des prestations régulières d’assurance-emploi

Comme il a été mentionné, la durée maximale de prestations régulières d’a.‑e. auxquelles un prestataire a droit se situe entre 14 et 45 semaines. Des maximums plus élevés sont associés à un plus grand nombre d’heures d’emploi assurable accumulé au cours de la période de référence et à des taux de chômage régionaux plus élevés. Le régime d’a.-e. est conçu de façon à répondre automatiquement aux variations des conditions économiques des marchés du travail locaux. En général, lorsque le taux de chômage d’une région augmente, les normes d’admissibilité sont assouplies et la durée maximale des prestations augmente. Par conséquent, le nombre de semaines de prestations d’a.‑e. offertes s’adapte aux besoins qui évoluent des chômeurs dans différentes régions et communautés où les conditions du marché du travail varient.

La durée maximale correspond au nombre maximal de semaines pour lesquelles des prestations peuvent être versées lors d’une demande de prestations, tandis que la durée réelle d’une demande de prestations correspond au nombre de semaines de prestations qu’un prestataire d’a.‑e. reçoit réellementNote de bas de page 35. La durée réelle moyenne des prestations régulières d’a.‑e. est habituellement inférieure à la durée maximale étant donné les circonstances qui peuvent contribuer à une utilisation moindre des prestations régulières d’a.‑e. au cours de la période de prestations (par exemple, lorsque le prestataire a trouvé un emploi et n’est plus en chômage, il a opté pour des prestations spéciales d’a.‑e. ou n’est plus disponible pour travaillerNote de bas de page 36 ).

Comme le montre le graphique 18, la durée maximale moyenne des prestations régulières d’a.‑e. complétées est passée de 32,6 semaines au cours de l’EF1718 à 30,3 semaines pour l’EF1819 (‑2,3 semaines ou -7,2 %). De plus, la durée réelle moyenne est passée de 20,3 semaines au cours de l’EF1718 à 18,2 semaines pour l’EF1819 (-2,0 semaines ou -9,9 %). La baisse de la durée pour ces 2 catégories est attribuable, en partie, à l’amélioration continue de la situation du marché du travail par rapport à l’an dernier dans plusieurs provinces et territoiresNote de bas de page 37 , et à la conclusion de la mesure temporaire de soutien de l’assurance-emploi instaurée par la Loi n° 1 d’exécution du budget de 2016, qui avait prolongé temporairement la durée des prestations régulières d’a.‑e. pour les prestataires admissibles dans 15 régions économiques de l’a.‑e. les plus touchées par la baisse des prix des produits de base observée à la fin de 2014Note de bas de page 38. Les effets de cette mesure sur les demandes de prestations régulières d’a.‑e. seront abordés plus loin dans cette sous-section.

Graphique 18 ─ Durées maximale et réelle moyennes des demandes de prestations régulières d’assurance-emploi complétées et taux de chômage, Canada, EF0910 à EF1819
Graphique 18 ─ Durées maximale et réelle moyennes des demandes de prestations régulières d’assurance-emploi complétées et taux de chômage, Canada, EF0910 à EF1819 : la description suit
Description textuelle du graphique 18
Catégorie EF0910 EF1011 EF1112 EF1213 EF1314 EF1415 EF1516 EF1617 EF1718 EF1819
Durée réelle moyenne en semaines (axe de gauche) 21,9 24,0 21,6 20,1 19,7 19,4 19,3 20,7 20,3 18,2
Durée maximale moyenne en semaines (axe de gauche) 38,8 41,7 35,4 33,0 32,1 31,6 32,1 33,7 32,6 30,3
Taux de chômage (axe de droite) 8,5 % 7,9 % 7,5 % 7,2 % 7,0 % 6,9 % 7,0 % 6,9 % 6,1 % 5,8 %
  • Remarque : Comprend toutes les demandes complétées au cours de l'exercice financier pour lesquelles au moins 1 $ a été versé en prestations régulières.
  • *Coïncide avec les mesures temporaires de l'a.-e. qui augmentaient le nombre maximal de semaines pour le versement de prestations régulières.
  • p Données préliminaires.
  • r Données révisées.
  • Sources : Emploi et développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi ('a.-e) (pour les données sur la durée des prestations régulières d’a.-e.), et Statistique Canada, Enquête sur la population active, Tableau 14-10-0287-01 (pour les données sur les taux de chômage). Les données d’a.-e. reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'a.-e.

La durée maximale moyenne des prestations régulières d’a.‑e. complétées au cours de l’EF1819 variait considérablement d’une province et d’un territoire à l’autre, en raison des différences des caractéristiques régionales du marché du travail et de la population active, comme l’indique le tableau 18. Comme pour l’année précédente, les demandes de prestations régulières d’a.‑e. établies au Nunavut affichaient la durée maximale moyenne la plus élevée (42,1 semaines) au cours de l’année examinée et vient ensuite Terre-Neuve-et-Labrador (39,9 semaines). La durée maximale beaucoup plus élevée par rapport à la moyenne nationale peut s’expliquer par le taux de chômage élevé observé dans ces administrations (le taux de chômage était de 14,2 % au Nunavut et de 13,0 % à Terre-Neuve-et-Labrador au cours de l’EF1819)Note de bas de page 39. En comparaison, les demandes de prestations régulières d’a.‑e. établies au Yukon affichaient la durée maximale moyenne la moins élevée (27,1 semaines), suivi du Québec (27,7 semaines), ce qui correspond aux faibles taux de chômage généralement observés dans ces administrations (le taux de chômage au Yukon et au Québec était de 3,2 % et de 5,4 % respectivement au cours de l’EF1819)Note de bas de page 40.

La durée maximale moyenne des prestations régulières d’a.‑e. était plus élevée chez les hommes et chez les prestataires âgés de 45 à 54 ans au cours de l’EF1819. Les travailleurs de longue date obtiennent généralement des prestations dont la durée maximale est la plus élevée que les prestataires occasionnels et fréquents, car ils sont plus susceptibles d’accumuler un nombre d’heures d’emploi assurable excédant nettement les normes minimales requises pour toucher des prestations régulières d’a.-e. (voir le tableau 18).

Tableau 18 – Durées réelle et maximale moyennes des prestations régulières d'assurance-emploi complétées, selon la province ou le territoire, le sexe, l'âge et la catégorie de prestataires, Canada, EF1718 à EF1819
Catégorie Durée maximale moyenne (semaines) EF1718 Durée maximale moyenne (semaines) EF1819p Durée maximale moyenne Variation (%) Durée réelle moyenne (semaines) EF1718 Durée réelle moyenne (semaines) EF1819p Durée réelle moyenne Variation (%)
Terre-Neuve-et-Labrador 43,5 39,9 -8,2 % 32,7r 28,4 -12,9 %
Île-du-Prince-Édouard 34,1 33,7 -0,9 % 23,1r 22,2 -3,9 %
Nouvelle-Écosse 32,5 32,8 +0,9 % 22,7r 21,8 -3,8 %
Nouveau-Brunswick 33,4 30,8 -7,9 % 22,4r 20,4 -9,2 %
Québec 28,8 27,7 -3,6 % 16,8r 15,4 -8,7 %
Ontario 30,0 28,6 -4,5 % 17,6r 16,7 -5,2 %
Manitoba 31,1 30,5 -1,9 % 19,3r 18,4 -4,7 %
Saskatchewan 40,3 35,5 -12,0 % 26,0r 22,5 -13,5 %
Alberta 44,4r 34,3 -22,7 % 28,5r 21,3 -25,2 %
Colombie-Britannique 32,3 29,4 -8,9 % 19,9r 17,6 -11,1 %
Yukon 30,2r 27,1 -10,0 % 21,7r 19,4 -10,8 %
Territoires du Nord-Ouest 30,9r 33,0 +6,8 % 22,3 22,5 +1,2 %
Nunavut 45,2r 42,1 -6,9 % 32,8r 28,2 -14,1 %
Hommes 33,3 30,9 -7,2 % 20,5r 18,4 -10,2 %
Femmes 31,5 29,2 -7,2 % 19,8r 17,9 -9,6 %
24 ans et moins 30,8 29,3 -4,8 % 17,7r 16,3 -8,3 %
25 à 44 ans 32,7 30,4 -7,1 % 19,3r 17,2 -10,7 %
45 à 54 ans 33,5 30,9 -7,7 % 20,9r 18,8 -9,9 %
55 ans et plus 32,3 29,8 -7,5 % 22,5r 20,3 -9,7 %
Travailleurs de longue date* 39,1r 34,2 -12,4 % 21,1r 17,7 -15,8 %
Prestataires occasionnels* 30,6 29,2 -4,8 % 19,1r 17,6 -8,1 %
Prestataires fréquents* 29,7 28,7 -3,4 % 22,1r 20,5 -7,4 %
Canada 32,6 30,3 -7,2 % 20,3r 18,2 -9,9 %
  • Remarque : Comprend toutes les demandes complétées au cours de l’exercice financier pour lesquelles au moins 1 $ a été versé en prestations régulières d’a.-e. Les variations en pourcentage sont basées sur des chiffres non arrondis.
  • * Consulter l’annexe 2.1 pour les définitions des catégories de prestataires mentionnées dans ce tableau.
  • p Données préliminaires.
  • r Données révisées.
  • Source: Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l’a.-e.

Au même titre que la durée maximale moyenne, la durée réelle moyenne des prestations régulières d’a.‑e. dans les provinces et les territoires est également touchée par les conditions régionales du marché du travail, d’où les différences observées d’une province et d’un territoire à l’autre (voir le tableau 18). Puisque le régime d’a.‑e. utilise le taux de chômage régional comme indicateur de la disponibilité du travail, les demandes de prestations régulières d’a.‑e. établies dans les régions où le taux de chômage est plus élevé ont une durée réelle moyenne généralement plus longue que celles établies dans les régions où le taux de chômage est plus faible. Au cours de l’EF1819, les demandes de prestations régulières d’a.‑e. établies à Terre-Neuve-et-Labrador ont affiché la durée réelle moyenne la plus élevée (28,4 semaines), suivie de près par le Nunavut (28,2 semaines), en raison des taux de chômage élevés observés dans cette province et ce territoire. En comparant les données, les demandes de prestations régulières d’a.‑e. établies au Québec ont affiché la durée réelle moyenne la plus faible (15,4 semaines), ce qui correspond au faible taux de chômage observé pour l’EF1819. Fait à noter, la durée réelle moyenne des prestations régulières d’a.‑e. a diminué pour l’ensemble des provinces et des territoires au cours de l’EF1819 comparativement à l’exercice précédent, sauf dans les Territoires du Nord-Ouest. Les demandes de prestations établies en Alberta ont enregistré la plus forte baisse en moyenne (-7,2 semaines ou -25,2 %), ce qui est attribuable à la fin de la prolongation des prestations régulières d’a.‑e. des prestataires admissibles touchés par la baisse des prix des produits de base à la fin de 2014. Les demandes de prestations régulières d’a.‑e. établies au Nunavut et à Terre-Neuve-et-Labrador ont également connu une baisse importante de la durée moyenne des prestations (‑4,6 semaines ou -14,1 % et -4,2 semaines ou -12,9 %, respectivement).

En ce qui a trait à la classification par industrie, comme il est indiqué à l’annexe 2.6.2, les demandes de prestations régulières d’a.‑e. complétées par les chômeurs de l’industrie de la finance et de l’assurance ont enregistré la durée réelle moyenne la plus élevée (23,7 semaines) au cours de l’EF1819. Notamment, la durée réelle moyenne a diminué dans chaque industrie au cours de l’année examinée par rapport à l’année précédente. La baisse a été la plus marquée dans l’industrie de l’extraction minière, de l’extraction de pétrole et de gaz (-5,9 semaines ou -21,8 %), probablement en raison de la fin de la prolongation temporaire de la durée des prestations régulières d’a.‑e. pour les travailleurs admissibles touchés par la baisse du prix des produits de base. Comme pour les années antérieures, les demandes de prestations régulières d’a.‑e. dans l’industrie des services d’enseignement ont affiché la durée réelle moyenne la plus faible (11,8 semaines) au cours de l’EF1819, en raison de la nature saisonnière et de la « saison morte » relativement courte et bien définie pendant les mois d’été.

Proportion des semaines de prestations régulières d’assurance-emploi utilisées

La proportion moyenne des semaines de prestations régulières utilisées correspond au nombre moyen de semaines de prestations régulières d’a.‑e. reçues par les prestataires en proportion de la durée maximale de semaines auxquelles ils ont droit. Au même titre que la durée des prestations régulières d’a.‑e., quelques facteurs peuvent influer sur la proportion de la durée utilisée par les prestataires; par exemple, le nombre d’heures d’emploi assurable et le taux de chômage régional. Les prestataires dont le nombre d’heures d’emploi assurable est plus élevé et ceux qui résident dans des régions où le taux de chômage est moins élevé sont plus susceptibles de trouver un emploi à la suite d’une cessation d’emploi et donc, dans ces cas-là, la proportion de la durée maximale des prestations régulières d’a.‑e. est plus faible. Par conséquent, la durée maximale plus élevée des prestations est généralement liée à une proportion plus faible de semaines de prestations régulières utilisées.

Comme l’indique le tableau 19, la proportion moyenne de semaines de prestations régulières d’a.‑e. utilisées était de 62,9 % pour l’EF1819 par rapport à 64,2 % pour l’EF1718 (-1,3 point de pourcentage). Dans l’ensemble des provinces et des territoires, la proportion moyenne a diminué au cours de l’exercice examiné par rapport à l’exercice précédent, sauf en Ontario où elle est demeurée inchangée. Le changement le plus important a été observé au Nunavut (-7,2 points de pourcentage). Dans les provinces et les territoires, la proportion moyenne de semaines de prestations régulières utilisées par les prestataires variait, allant de la plus faible observée au Québec (59,8 %) à la plus élevée au Yukon (74,6 %). En général, les proportions moyennes de semaines de prestations utilisées étaient supérieures à la moyenne nationale dans les provinces de l’Atlantique et dans les territoires au cours de l’EF1819.

Au cours de l’EF1819, la proportion moyenne des semaines de prestations régulières utilisées par les femmes et les hommes était identique. Quant aux groupes d’âge, la proportion moyenne de semaines de prestations régulières utilisées augmentait avec l’âge – les prestataires plus âgés (55 ans et plus) ayant utilisé la plus grande proportion des semaines de prestations régulières auxquelles ils avaient droit, et les prestataires plus jeunes (24 ans et moins) ayant obtenu la proportion la plus faible.

Les prestataires fréquents de prestations d’a.‑e. reçoivent, en moyenne, un nombre maximal de semaines de prestations relativement moins élevé que les travailleurs de longue date ce qui les amène à utiliser une plus grande proportion de leurs semaines de prestations régulières d’a.‑e.Note de bas de page 41. De plus, les travailleurs de longue date participent plus activement au marché du travail, comme l’indique le nombre d’heures d’emploi assurable au cours de la période de référence, par rapport aux prestataires fréquents, ce qui explique la différence entre la proportion moyenne de semaines de prestations régulières utilisées, car leur durée maximale moyenne des prestations est plus élevée. Cette situation s’applique également aux prestataires qui travaillent pendant une période de prestations puisqu’ils peuvent participer plus activement au marché du travail et reporter des semaines de prestations régulières d’a.‑e., ce qui se traduit par une proportion plus faible de leurs semaines de prestations qui sont utilisées par rapport aux prestataires qui n’ont pas travaillé pendant une période de prestations (voir le tableau 19)Note de bas de page 42.

Tableau 19 – Proportion des semaines de prestations régulières d’assurance-emploi utilisées, selon la province ou le territoire, le sexe, l’âge, la catégorie de prestataires et l’état de travail pendant une période de prestations de l’assurance-emploi, Canada, EF1415 à EF1819
Catégorie Proportion des semaines de prestations régulières d’assurance-emploi utilisées (%)
EF1415
Proportion des semaines de prestations régulières d’assurance-emploi utilisées (%)
EF1516
Proportion des semaines de prestations régulières d’assurance-emploi utilisées (%)
EF1617
Proportion des semaines de prestations régulières d’assurance-emploi utilisées (%)
EF1718
Proportion des semaines de prestations régulières d’assurance-emploi utilisées (%)
EF1819p
Proportion des semaines de prestations régulières d’assurance-emploi utilisées
écart (pts de %)
EF1718 à EF1819
Terre-Neuve-et-Labrador 70,8 % 69,1 % 76,7 % 76,3 %r 72,6 % -3,7
Île-du-Prince-Édouard 71,6 % 73,0 % 71,9 % 70,8 %r 68,2 % -2,6
Nouvelle-Écosse 70,5 % 72,1 % 72,4 % 72,7 %r 69,5 % -3,2
Nouveau-Brunswick 68,0 % 69,4 % 71,0 % 69,9 %r 69,8 % -0,2
Québec 63,4 % 63,9 % 63,7 % 62,4 %r 59,8 % -2,6
Ontario 62,5 % 61,8 % 62,6 % 61,0 %r 61,1 % 0,0
Manitoba 60,2 % 61,8 % 62,6 % 64,0 %r 62,6 % -1,4
Saskatchewan 58,5 % 54,0 % 63,2 % 66,3 %r 65,0 % -1,4
Alberta 58,8 % 52,4 % 58,7 % 64,7 %r 63,8 % -0,9
Colombie-Britannique 64,6 % 63,4 % 64,8 % 64,3 %r 62,9 % -1,4
Yukon 66,2 % 66,7 % 71,7 % 76,2 %r 74,6 % -1,6
Territoires du Nord-Ouest 58,5 % 73,8 % 65,2 % 75,2 % 71,6 % -3,6
Nunavut 76,1 % 68,6 % 71,2 % 73,8 %r 66,7 % -7,2
Hommes 63,9 % 63,4 % 64,5 % 64,4 %r 62,9 % -1,4
Femmes 63,6 % 62,6 % 64,0 % 64,0 %r 62,8 % -1,2
24 ans et moins 60,0 % 59,9 % 60,7 % 60,2 %r 58,5 % -1,7
25 à 44 ans 61,0 % 60,2 % 60,8 %r 61,1 %r 59,3 % -1,8
45 à 54 ans 63,9 % 63,5 % 65,0 % 64,1 %r 63,1 % -1,0
55 ans et plus 70,9 % 70,1 % 72,2 %r 71,6 %r 70,5 % -1,2
Travailleurs de longue date* 52,9 % 50,0 % 51,7 % 53,3 %r 52,4 % -0,9
Prestataires occasionnels* 63,0 % 63,5 % 64,9 % 64,4 %r 62,8 % -1,6
Prestataires fréquents* 75,5 % 76,2 % 78,1 % 76,7 %r 74,2 % -2,5
Ne travaillant pas pendant une période de prestations 67,0 % 66,0 % 67,6 % 68,3 %r 66,7 % -1,6
Travaillant pendant une période de prestations 60,7 % 60,4 % 61,1 % 60,4 %r 59,0 % -1,3
Canada 63,8 % 63,1 % 64,3 % 64,2 %r 62,9 % -1,3
  • * Consulter l’annexe 2.1 pour les définitions des catégories de prestataires mentionnées dans ce tableau.
  • p Données préliminaires.
  • r Données révisées.
  • Source: Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l’a.-e.

Le tableau 20 indique la proportion de semaines de prestations utilisées, selon le nombre maximal de semaines de prestations et le taux de chômage régionalNote de bas de page 43 au cours des EF1718 et EF1819. La proportion des semaines de prestations utilisées diminuait généralement à mesure que le nombre maximum de semaines de prestations augmentait, car les prestataires dont la durée maximale des prestations est plus courte ont tendance à utiliser une plus grande proportion des semaines auxquelles ils ont droit. Par ailleurs, la proportion des semaines de prestations régulières utilisées augmentait généralement avec le taux de chômage régional. Les régions où le taux de chômage est élevé sont souvent caractérisées par des conditions du marché du travail plus difficiles. Cette situation est en partie attribuable à l’importance accrue de l’emploi saisonnier et à la part relativement plus faible de l’emploi permanent dans ces régions, ce qui se traduit par un plus grand pourcentage de prestataires fréquents de l’a.-e. dans ces régions-là par rapport à celles dont le taux de chômage est moins élevé. On remarque ainsi une proportion plus élevée de semaines de prestations utilisées dans les régions économiques de l’a.‑e. où le taux de chômage est relativement plus élevé, car les prestataires fréquents ont tendance à utiliser une plus grande proportion de leur nombre maximum de semaines de prestations.

Tableau 20 – Proportion de semaines de prestations utilisées, selon le nombre maximum de semaines de prestations régulières et le taux de chômage, Canada, EF1718 à EF1819
Catégorie Proportion de semaines de prestations utilisées pour l’EF1718r Proportion de semaines de prestations utilisées pour l’EF1819p Proportion de semaines de prestations utilisées
variation (en pts de %)
EF1718 à EF1819
Admissibilité de 14 à 19 semaines 82,8 % 81,3 % -1,5
Admissibilité de 20 à 24 semaines 74,0 % 72,1 % -1,9
Admissibilité de 25 à 29 semaines 63,3 % 61,4 % -1,9
Admissibilité de 30 à 34 semaines 61,2 % 59,3 % -1,9
Admissibilité de 35 à 39 semaines 54,4 % 51,5 % -2,9
Admissibilité de 40 à 44 semaines 58,4 % 55,8 % -2,6
Admissibilité 45 semaines ou plus 59,8 % 57,6 % -2,2
Taux de chômage de 6,0 % ou moins 59,4 % 60,8 % +1,3
Taux de chômage entre 6,1 % et 8,0 % 63,4 % 60,7 % -2,7
Taux de chômage entre 8,1 % et 10,0 % 66,0 % 68,2 % +2,2
Taux de chômage entre 10,1 % et 13,0 % 64,6 % 67,2 % +2,6
Taux de chômage de 13,1 % ou plus 72,5 % 70,7 % -1,8
Canada 64,2 % 62,9 % -1,3
  • Remarque : Les variations en points de pourcentage sont basées sur des chiffres non arrondis. Comprend toutes les demandes complétées pour lesquelles au moins 1 $ a été versé en prestations régulières.
  • p Estimations préliminaires..
  • r Données révisées.
  • Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l’a.-e.

Fin des semaines supplémentaires de prestations régulières d’assurance-emploi pour les travailleurs des régions touchées par la baisse des prix des produits de base

Pour faire suite à la baisse mondiale des prix des produits de base à la fin de 2014, le gouvernement du Canada a instauré des mesures temporaires pour les travailleurs admissibles dans 15 régions économiques de l’a.-e. qui ont été les plus durement touchées par cette situation. Grâce à cette mesure, tous les prestataires d’a.‑e. admissibles qui avaient établi une demande entre le 4 janvier 2015 et le 8 juillet 2017 et qui étaient toujours sans emploi ont vu leurs semaines de prestations régulières d’a.‑e. prolongées de 5 semaines, tandis que les travailleurs de longue dateNote de bas de page 44 ont reçu jusqu’à 20 semaines supplémentaires de prestations régulières d’a.‑e. pour un total maximal de 25 semainesNote de bas de page 45. Ces prestations supplémentaires étaient offertes pendant 1 an à partir du 3 juillet 2016. Afin de recevoir les semaines supplémentaires de prestations régulières d’a.‑e., la période de prestations des prestataires admissibles a été prolongée par le nombre de semaines supplémentaires de prestations auxquelles ils avaient droit, plus 12 semaines. Le 8 juillet 2017 marquant le dernier jour d’admissibilité à ces prestations supplémentaires, cette mesure n’a eu aucune incidence sur les demandes de prestations régulières d’a.‑e. établies au cours de l’année visée par le rapport. Toutefois, les demandes admissibles, en particulier celles des travailleurs de longue date, qui ont été établies le dernier jour d’entrée en vigueur de la mesure ou vers cette date-là, pourraient quand même avoir bénéficié de prestations supplémentaires au cours de l’EF1819.

Au total, 354 440 demandes établies entre le 4 janvier 2015 et le 8 juillet 2017 ont bénéficié de semaines supplémentaires de prestations d’a.‑e. grâce à cette mesure, ce qui représente 45,4 % de l’ensemble des demandes de prestations potentiellement admissibles. Près de la moitié (45,6 %) du nombre total de demandes de prestations comportant des semaines supplémentaires de prestations ont été établies en AlbertaNote de bas de page 46 , suivie de Terre-Neuve-et-Labrador (18,3 %), car les industries axées sur les produits de base au Canada sont concentrées dans ces provinces. Près des deux tiers (62,6 %) du total des demandes comportant des semaines supplémentaires de prestations ont été établies par des hommes, tandis que les prestataires qui ne sont pas des travailleurs de longue date représentaient près des trois quarts (73,2 %) du total des demandes comportant des semaines supplémentaires de prestations grâce à cette mesureNote de bas de page 47.

Bien que certains prestataires admissibles n’aient pas utilisé de semaines supplémentaires prévues par la mesure de prolongation temporaire, ils ont néanmoins profité de la prolongation de la période de prestations, car ils ont demandé soit des semaines de prestations régulières d’a.-e. provenant des semaines auxquelles ils avaient droit dans leur demande originale, soit des semaines de prestations spéciales au cours de la prolongation de la période de prestations. Le tableau 21 présente la durée moyenne et le montant moyen reçu à la suite de ces demandes de prestations au cours de l’application de cette mesure. Les demandes de prestations régulières d’a.‑e. complétées qui ont bénéficié d’au moins 1 semaine de prestations supplémentaires et/ou d’au moins 1 semaine de prestations d’a.‑e. pendant le prolongement de leur période de prestations ont obtenu en moyenne 16 334 $ pendant toute la durée de l’application de cette mesure. En excluant les semaines supplémentaires de prestations reçues en raison de la mesure temporaire, on a versé en moyenne pour ces demandes 12 100 $ en prestations d’a.‑e. Cette majoration des prestations d’a.‑e. a probablement permis d’éviter qu’une demande subséquente du même prestataire soit établie ou de déplacer les montants d’une demande d’a.‑e. à la suite d’une demande subséquente. En comparaison, les demandes établies dans ces régions qui n’ont pas bénéficié de la mesure de prolongation temporaire ont reçu en moyenne 7 839 $ au cours de la même période.

Tableau 21 – Demandes de prestations d’assurance-emploi complétées qui ont bénéficié de la mesure de prolongation temporaire des prestations selon le type de prestations versées en vertu de la mesure, Canada
Type de prestations versées en vertu de la mesure de prolongation temporaire Durée moyenne des demandes1 (semaines) excluant les semaines de prestations versées en vertu de la mesure de prolongation temporaire Montant moyen de prestations versées par demande3 ($) excluant les semaines de prestations versées en vertu de la mesure de prolongation temporaire Durée moyenne des demandes2 (semaines) incluant les semaines de prestations versées en vertu de la mesure de prolongation temporaire Montant moyen de prestations versées par demande3 ($)incluant les semaines de prestations versées en vertu de la mesure de prolongation temporaire
Demandes avec des semaines supplémentaires de prestations régulières d’a.-e. seulement 32,2 13 867 $ 40,7 17 627 $
Demandes avec seulement des semaines de prestations de la période originale ou des semaines de prestations spéciales durant la prolongation de la période de prestations 17,8 8 004 $ 26,8 12 095 $
Demandes avec des semaines supplémentaires de prestations régulières et des semaines de prestations de la période originale ou des semaines de prestations spéciales durant la prolongation de la période de prestations 28,8 12 875 $ 42,5 19 135 $
Canada 27,7 12 100 $ 37,2 16 334 $
  • Remarque : Comprend toutes les demandes de prestations qui ont bénéficié de la mesure de prolongation temporaire.
  • 1 Durée moyenne des demandes de prestations complétées qui n’ont pas été affectées par la prolongation temporaire.
  • 2 Durée moyenne des demandes de prestations complétées qui ont été affectées par la prolongation temporaire.
  • 3 Montant moyen de prestations d’a.-e. (régulières ou spéciales) versées par demande de prestations complétée qui était établie pour des prestations régulières d’a.-e.
  • Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l’a.-e.

Comme le montre le tableau 22, un total de 2 068,5 millions de dollars a été versé aux prestataires d’a.‑e. admissibles qui ont bénéficié de la prolongation temporaire des prestations régulières d’a.‑e. dans ces 15 régions économiques de l’a.-e. touchées. De ce montant, un montant de 1 253,3 millions de dollars a été versé aux prestataires admissibles qui ont bénéficié des semaines supplémentaires de prestations régulières d’a.‑e. en raison de la mesure de prolongation temporaire, tandis que les 815,2 millions de dollars restants visaient des prestations versées à des prestataires qui étaient admissibles à des prestations régulières d’a.‑e. avant l’application de cette mesure ou bien à des prestations spéciales versées pendant la prolongation de leur période de prestations.

Tableau 22 – Montant versé aux prestataires ayant bénéficié de la mesure de prolongation temporaire selon le type de prestations versées en vertu de la mesure, Canada, EF1617 à EF1819
Type de prestations versées Montant versé pour l’EF1617
(en millions de dollars)
Montant versé pour l’EF1718
(en millions de dollars)
Montant versé pour l’EF1819
(en millions de dollars)
Montant total versé en vertu de la mesure de soutien temporaire
(en millions de dollars)
Prestations régulières d’a.-e. versées suite aux semaines additionnelles fournies en vertu de la mesure 675,0 $ 510,3 $ 68,1 $ 1 253,3 $
Prestations versées aux prestataires qui étaient admissibles à des prestations régulières d’a.-e. avant l’application de la mesure, ou prestations spéciales versées durant la prolongation de la période 323,4 $ 358,1 $ 133,7 $ 815,2 $
Canada 998,4 $ 868,3 $ 201,8 $ 2 068,5 $
  • Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
  • Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l’a.-e.

2.2.5 Prestations régulières d’assurance-emploi et prestataires saisonniers

Les prestataires d’a.-e. qui, au cours des 5 années précédant l’année de référence, ont présenté au moins 3 demandes de prestations régulières ou pour pêcheurs, dont au moins 2 ayant commencé au cours de la même période de l’année que la demande en cours, sont appelés « prestataires saisonniers »Note de bas de page 48. Les bénéficiaires de prestations d’a.-e. qui sont définis comme prestataires saisonniers peuvent aussi faire partie des autres catégories de prestatairesNote de bas de page 49.

Au total, 425 000 demandes ont été établies par des prestataires saisonniers au cours de l’EF1819 et le nombre était de 410 500 pour l’EF1718 (+3,5 %). De ce nombre, 395 300 demandes (93,0 %) visaient des prestations régulières d’a.‑e. et les 29 700 autres demandes (7,0 %) concernaient des prestations d’a.‑e. pour pêcheursNote de bas de page 50. L’analyse présentée dans cette sous-section est axée sur les demandes de prestations régulières saisonnièresNote de bas de page 51.

Comme le montre le graphique 19, la part des demandes saisonnières de prestations régulières parmi toutes les demandes de prestations régulières a augmenté pour une deuxième année consécutive au cours de l’EF1819 pour atteindre 30,6 %. Le nombre de demandes saisonnières de prestations régulières a également progressé pour la deuxième année consécutive au cours de l’EF1819, depuis la forte baisse enregistrée au cours de l’EF1617.

Graphique 19 ‒ Demandes saisonnières de prestations régulières d’assurance-emploi, Canada, EF0607 à EF1819
Graphique 19 ‒ Demandes saisonnières de prestations régulières d’assurance-emploi, Canada, EF0607 à EF1819 : la description suit
Description textuelle du graphique 19
Catégorie EF0607 EF0708 EF0809 EF0910 EF1011 EF1112 EF1213 EF1314 EF1415 EF1516 EF1617 EF1718 EF1819
Nouvelles demandes de prestations saisonnières établies (échelle de gauche) 408,5 395,2 412,7 417,4 381,8 412,2 419,9 422,4 419,7 425,7 380,7 381,1 395,3
Part des demandes de prestations qui sont saisonnières (échelle de driote) 30,7 % 30,5 % 25,1 % 25,8 % 27,3 % 29,0 % 30,9 % 31,9 % 31,3 % 29,7 % 28,8 % 29,3 % 30,6 %
  • Remarque : Comprend les demandes pour lesquelles au moins 1 $ de prestations régulières d'a.-e. a été versé.
  • Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'a.-e.

Le tableau 23 indique le nombre de demandes saisonnières de prestations régulières et la part qu’elles occupent en pourcentage des demandes de prestations régulièresNote de bas de page 52 au cours de l’année visée par le rapport, selon la région, le sexe, la catégorie d’âge et l’industrie. Comme pour les années précédentes, la part des demandes saisonnières de prestations régulières par rapport au total des demandes de prestations régulières était la plus élevée dans les provinces de l’Atlantique, suivies du Québec. Cette proportion était beaucoup plus faible dans les provinces de l’Ouest et dans les territoires.

Tableau 23 – Demandes saisonnières de prestations régulières selon la région, le sexe, l'âge et l'industrie, Canada, EF1819
Catégorie Demandes saisonnières de prestations régulières (nombre) Demandes saisonnières de prestations régulières en % du total des demandes saisonnières de prestations Demandes saisonnières de prestations régulières en % du total des demandes de prestations régulières
Terre-Neuve-et-Labrador 21 170 5,4 % 31,7 %
Île-du-Prince-Édouard 8 120 2,1 % 52,3 %
Nouvelle-Écosse 24 640 6,2 % 39,9 %
Nouveau-Brunswick 33 650 8,5 % 49,3 %
Québec 153 030 38,7 % 39,8 %
Ontario 99 060 25,1 % 27,2 %
Manitoba 11 720 3,0 % 27,5 %
Saskatchewan 6 010 1,5 % 16,0 %
Alberta 11 980 3,0 % 9,4 %
Colombie-Britannique 25 220 6,4 % 20,9 %
Territoires 680 0,2 % 16,5 %
Hommes 245 400 62,1 % 31,0 %
Femmes 149 880 37,9 % 29,9 %
24 ans et moins 7 630 1,9 % 6,7 %
25 à 44 ans 149 160 37,7 % 26,2 %
45 à 54 ans 99 610 25,2 % 35,7 %
55 ans et plus 138 880 35,1 % 41,9 %
Industries productrices de biens 174 740 44,2 % 34,6 %
Industries productrices de services 216 090 54,7 % 28,3 %
Non classées* 4 450 1,1 % 19,1 %
Canada 395 280 100,0 % 30,6 %
  • Remarque : Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ a été versé en prestations régulières.
  • * Pour certaines demandes de prestations, cette information n’était pas disponible dans les données.
  • Source: Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’a.-e. Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l’a.-e.

Au cours de l’année visée par le rapport, près des deux tiers (62,1 %) de toutes les demandes saisonnières de prestations régulières ont été établies par des hommes; toutefois, la part des demandes saisonnières parmi le total des demandes de prestations régulières établies par des hommes (31,0 %) était semblable à celle des femmes (29,9 %). Selon les groupes d’âge, la plus grande part des demandes saisonnières de prestations régulières a été établie par des prestataires âgés de 25 à 44 ans. Notamment, la proportion de demandes saisonnières de prestations régulières établies par les jeunes prestataires (âgés de 24 ans et moins) était particulièrement faible (1,9 %). En effet, les jeunes sont plus susceptibles de quitter leur emploi et de retourner aux études. Il s’agit d’un motif non valide de cessation d’emploi en vertu de la Loi sur l’assurance-emploi et, par conséquent, ils ne sont pas admissibles à recevoir des prestations d’a.‑e. (sous-section 2.2.2 pour une analyse détaillée sur la couverture, l’admissibilité et l’accès aux prestations régulières d’a.‑e.). Pour cette raison-là, les jeunes sont moins susceptibles de correspondre à la définition de prestataires saisonniers, c’est-à-dire de présenter au moins 3 demandes de prestations régulières ou de prestations pour pêcheurs au cours des 5 années précédant l’année de référence, et au moins 2 de ces demandes ayant commencé à la même période de l’année que la demande de prestation au cours de l’année de référence.

Travailleurs saisonniers dans l’Enquête sur la population active

Chaque mois, Statistique Canada publie des renseignements sur l’emploi, le chômage et d’autres indicateurs importants du marché du travail selon diverses caractéristiques démographiques dans l’Enquête sur la population active (EPA). Selon la définition de l’EPA, les travailleurs saisonniers travaillent dans une industrie où le niveau d’emploi varie en fonction des saisons. Cette définition diffère de celle utilisée par l’a.-e., laquelle ne repose pas sur le secteur d’emploi du prestataire, mais plutôt sur l’historique récent des prestations régulières ou pour pêcheurs de l’a.-e. utilisées.

Selon l’EPA, on comptait 426 800 travailleurs saisonniers au Canada au cours de l’EF1819*, ce qui représentait 2,7 % de l’emploi total et 20,4 % de l’emploi temporaire, soit à peu près le même pourcentage que l’an dernier. Dans les provinces de l’Atlantique, les travailleurs saisonniers représentaient 5,7 % de l’emploi total. Comparativement à l’année précédente, l’Île-du-Prince-Édouard a affiché la plus forte hausse de l’emploi saisonnier (+21,8 %), tandis que la plus forte baisse a été observée en Alberta (-13,1 %) et au Nouveau-Brunswick (-12,1 %).

Historiquement, les jeunes âgés de 15 à 24 ans sont plus enclins à occuper un emploi saisonnier, ce qui est attribuable aux emplois d’été pour les étudiants. Au même titre que la tendance observée pour les demandes saisonnières de prestations régulières, les hommes sont également surreprésentés dans l’emploi saisonnier – au cours de l’EF1819, ils représentaient 63,8 % de tous les emplois saisonniers.

  • * Statistique Canada, Enquête sur la population active, Tableau 14-10-0071-01.

Quant à la question de la classification par industrie, comme l’indique le tableau 23, les industries productrices de services représentaient la plus grande proportion des demandes saisonnières de prestations régulières (54,7 %) établies pour l’EF1819. Toutefois, les demandes saisonnières en pourcentage du total des demandes de prestations régulières dans les industries productrices de biens (34,6 %) étaient plus élevées que dans les industries productrices de services (28,3 %). La proportion plus élevée des demandes saisonnières de prestations régulières par rapport au total des demandes de prestations régulières établies dans les provinces de l’Atlantique peut s’expliquer par la composition des industries dans cette région, qui comprend une part importante d’industries productrices de biens, ce qui entraîne une proportion beaucoup plus élevée d’emplois saisonniers dans ces industries par rapport au reste du pays.

Le nombre de demandes saisonnières de prestations régulières d’a.‑e. établies tout au long de l’année varie d’un trimestre à l’autre; par exemple, près de la moitié (48,0 %) de toutes les demandes saisonnières de prestations régulières établies durant l’EF1819 ont été établies au troisième trimestre (d’octobre à décembre) de l’exercice financier, tandis qu’un peu plus du quart (27,1 %) ont été établies au deuxième trimestre (de juillet à septembre). Le plus grand nombre de demandes de prestations établies au troisième trimestre de l’exercice financier s’explique par le ralentissement observé dans de nombreuses industries saisonnières au cours de cette période de l’année. Comme le montre le graphique 20, la part des demandes saisonnières de prestations régulières établies au troisième trimestre était la plus élevée au Québec, suivie des provinces de l’Atlantique. Fait à noter, la part des demandes saisonnières de prestations régulières établies au deuxième trimestre de l’exercice financier était particulièrement plus élevée en Ontario et dans les provinces de l’Ouest que dans le reste du pays.

Graphique 20 ‒ Répartition des demandes saisonnières de prestations régulières d’assurance-emploi selon le trimestre et la région, Canada, EF1819
Graphique 20 ‒ Répartition des demandes saisonnières de prestations régulières d’assurance-emploi selon le trimestre et la région, Canada, EF1819 : la description suit
Description textuelle du graphique 20
Région T1 (Avril à juin) T2 (Juillet à septembre) T3 (Octobre à décembre) T4 (Janvier à mars)
Provinces de l’Atlantique 14,3 % 20,1 % 49,2 % 16,3 %
Québec 12,1 % 21,5 % 54,7 % 11,7 %
Ontario 8,0 % 37,5 % 39,7 % 14,8 %
Provinces de l’Ouest 10,5 % 34,9 % 42,3 % 12,3 %
Territoires 8,8 % 27,9 % 48,5 % 14,7 %
Canada 11,4 % 27,1 % 48,0 % 13,6 %
  • Remarque : Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ a été versé en prestations régulières.
  • Source: Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’a.-e. Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l’a.-e.

Au moment de dresser une analyse selon le sexe, les demandes saisonnières de prestations régulières provenant des hommes sont plus susceptibles d’être établies au troisième trimestre, tandis que celles provenant des femmes sont plus susceptibles d’être établies au deuxième trimestre de l’exercice financier. Selon la classification par industrie, les demandes saisonnières de prestations régulières sont plus susceptibles d’être établies au troisième trimestre par les prestataires des industries productrices de biens, tandis que les prestataires des industries productrices de services sont plus susceptibles d’établir des demandes de prestations au deuxième trimestre de l’exercice. Ce constat est probablement attribuable à la « saison inactive » dans l’industrie des services d’enseignement pendant l’été puisque les écoles sont fermées au cours de cette période de l’année (voir le tableau 24).

Tableau 24 – Demandes saisonnières de prestations régulières d’assurance-emploi établies selon le sexe et l'industrie, Canada, EF1819
Catégorie Répartition des demandes saisonnières régulières au trimestre 1 (avril à juin) (%) Répartition des demandes saisonnières régulières au trimestre 2 (juillet à septembre) (%) Répartition des demandes saisonnières régulières au trimestre 3 (octobre à décembre) (%) Répartition des demandes saisonnières régulières au trimestre 4 (janvier à mars) (%)
Hommes 8,7 % 13,3 % 61,1 % 16,9 %
Femmes 15,8 % 49,5 % 26,6 % 8,1 %
Industries productrices de biens 6,3 % 12,3 % 64,3 % 17,1 %
Industries productrices de services 15,5 % 39,2 % 34,6 % 10,6 %
Non classées* 8,3 % 13,9 % 58,4 % 19,3 %
Canada 11,4 % 27,1 % 48,0 % 13,6 %
  • Remarque : Comprend toutes les demandes complétées pour lesquelles au moins un dollar a été versé en prestations régulières.
  • * Pour certaines demandes de prestations, cette information n’était pas disponible dans les données.
  • Source: Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l’a.-e.

Durée des prestations régulières d’a.-e. chez les prestataires saisonniers

La durée maximale moyenneNote de bas de page 53 des prestations régulières pour les demandes saisonnières complétéesNote de bas de page 54 au cours de l’exercice visé par le rapport était de 28,3 semaines, soit une baisse par rapport aux 29,8 semaines (-1,5 semaine ou -5,2 %) de l’EF1718. En comparaison, la durée maximale moyenne des prestations régulières des demandes non saisonnières complétées était de 31,1 semaines au cours de l’exercice visé par le rapport, en baisse par rapport aux 33,8 semaines (-2,7 semaines ou -7,9 %) au cours de l’EF1718.

La durée réelle moyenneNote de bas de page 55 des demandes saisonnières de prestations régulières complétées au cours de l’EF1819 était de 16,0 semaines, en baisse par rapport aux 17,9 semaines (-1,9 semaine ou -10,7 %) au cours de l’EF1718. En comparaison, la durée réelle moyenne des demandes non saisonnières de prestations régulières au cours de l’EF1819 était de 19,2 semaines, en baisse par rapport aux 21,2 semaines (-2,1 semaines ou -9,7 %) pour l’EF1718. La durée maximale moyenne et la durée réelle moyenne des demandes saisonnières de prestations régulières sont généralement plus courtes que celles des demandes non saisonnières de prestations régulières, ce qui tient au fait que les prestataires saisonniers accumulent habituellement moins d’heures d’emploi assurable avant d’établir une demande par rapport aux prestataires non saisonniers.

Évolution des tendances par rapport au temps passé entre les demandes de prestations régulières d’assurance-emploi

Une étude* récente d’ESDC a examiné les changements dans la durée entre les demandes de prestations régulières d’a.-e. répétitives au cours de la période de 2000 à 2016, ainsi que les différences démographiques associées à la durée entre les demandes.

L’étude a trouvé qu’environ 47 % des demandes de prestations régulières d'a.-e. ont été suivies par une autre demande de prestations régulières durant l’année suivant la fin de la première demande. En général, le nombre moyen de semaines entre les demandes de prestations ainsi que le nombre moyen de semaines travaillées entre les demandes ont diminué au fil du temps. Le nombre moyen de semaines entre le début des demandes est resté stable à environ 56 semaines, ce qui peut suggérer que la saisonnalité d'un emploi joue un rôle important dans les demandes répétitives de prestations régulières puisque les prestataires saisonniers établissent leurs demandes à la même période de l’année.

L’étude a révélé qu’environ 63,5 % des demandes de prestations régulières répétitives étaient des demandes saisonnières et cette proportion n’a pas varié dans le temps. Les prestataires saisonniers avaient une durée plus courte et moins de semaines travaillées entres leurs demandes que les prestataires non saisonniers. Cependant, ces derniers avaient une part plus constante de semaines travaillées entre leurs demandes au fil du temps que les prestataires saisonniers. De plus, la majorité des prestataires saisonniers sont retournés chez le même employeur comparativement aux prestataires non saisonniers. Le portrait des prestataires répétitifs était comparable entre les prestataires saisonniers et non saisonniers; les hommes, les prestataires plus âgés, ceux qui vivaient dans les provinces atlantiques et ceux qui travaillaient dans les industries de production de biens avaient moins de semaines entre leurs demandes.

* EDSC. Semaines entre les demandes de prestations régulières répétitives. (Ottawa : EDSC, Direction de la politique de l’assurance-emploi, 2020).

Projet pilote : semaines supplémentaires de prestations régulières d’assurance-emploi pour les prestataires saisonniers dans 13 régions économiques de l’a.‑e.

Pour faire suite à l’engagement prévu dans le budget de 2018 pour venir en aide aux travailleurs saisonniers au cours des 2 prochaines années, un nouveau projet pilote (numéro 21) a été mis sur pied en août 2018 pour offrir des semaines supplémentaires de prestations régulières d’a.‑e. aux prestataires saisonniers admissibles dans 13 régions économiques de l’a.‑e.*. Dans le cadre de ce projet pilote, les prestataires saisonniers admissibles dans ces 13 régions de l’a.‑e. qui amorcent une période de prestations entre le 5 août 2018 et le 30 mai 2020 seraient admissibles à un maximum de 5 semaines supplémentaires de prestations régulières d’a.‑e.

Comme le projet pilote a affecté des demandes saisonnières de prestations régulières admissibles dont la période de prestations a débuté le 5 août 2018 au cours de l’année visée par le rapport, la disponibilité de données pour rendre compte du nombre de demandes touchées est limitée dans le cadre du présent rapport. Puisque la durée maximale moyenne et la durée réelle moyenne reposent sur les demandes complétées, l’effet global de ce projet pilote sur la durée maximale et la durée moyenne des demandes de prestations régulières d’a.‑e. établies par des prestataires saisonniers, ainsi que sur le nombre de demandes touchées et les montants supplémentaires versés sur plus d’un exercice, sera présenté dans le Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi de l’an prochain, lorsque des données plus complètes seront disponibles.

* Les régions économiques de l’a.‑e. qui ont été retenues : Terre-Neuve-et-Labrador (sauf St. John’s), Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, Est de la Nouvelle-Écosse, Ouest de la Nouvelle-Écosse, Madawaska-Charlotte, Restigouche-Albert, Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, Centre-du-Québec, Nord-Ouest du Québec, Bas-Saint-Laurent et Côte-Nord, Chicoutimi-Jonquière et Yukon (sauf Whitehorse).

Chevauchement des définitions des prestataires saisonniers et fréquents

On entend par « prestataires fréquents de l’a.‑e. » ceux qui ont établi au moins 3 demandes de prestations régulières ou pour pêcheurs, et ont perçu des prestations pendant plus de 60 semaines en tout au cours des 5 dernières années. Le chevauchement est important entre les prestataires fréquents et saisonniersNote de bas de page 56.

Les prestataires fréquents et saisonniers de l’a.‑e. divergent selon 2 critères :

  • les prestataires fréquents doivent avoir reçu plus de 60 semaines de prestations régulières d’a.‑e. ou de prestations pour pêcheurs, alors qu’il n’existe pas de nombre de semaines précis pour les prestataires saisonniers;
  • la période de l’année où la demande est établie sert à caractériser le statut saisonnier des prestataires, alors que ce critère n’existe pas pour définir les prestataires fréquents.

Le graphique 21 indique le nombre de demandes de prestations régulières d’a.‑e. établies par les prestataires fréquents et saisonniers au cours des 10 dernières années. Au cours de cette période, en ce qui concerne les prestations régulières, le nombre de prestataires saisonniers était beaucoup plus élevé que celui des prestataires fréquents. Cela donne à penser qu’un grand nombre de prestataires réguliers saisonniers touchent moins de 60 semaines de prestations régulières au cours d’une période de 5 exercices financiers, tandis qu’une grande proportion de prestataires fréquents peuvent également être considérés comme étant saisonniers. C’est ce qui ressort clairement du graphique 22 - au cours de l’EF1819, le nombre de demandes de prestations établies par des prestataires saisonniers et fréquents (235 400) correspondait à près d’une fois et demi le nombre de demandes de prestations établies par des prestataires saisonniers mais non fréquents (159 900).

Graphique 21 ‒ Nombre de demandes de prestations régulières d’assurance-emploi établies par des prestataires saisonniers et fréquents*, Canada, EF0910 à EF1819
Graphique 21 ‒ Nombre de demandes de prestations régulières d’assurance-emploi établies par des prestataires saisonniers et fréquents*, Canada, EF0910 à EF1819 : la description suit
Description textuelle du graphique 21
Prestataires EF0910 EF1011 EF1112 EF1213 EF1314 EF1415 EF1516 EF1617 EF1718 EF1819
Prestataires fréquents 300,4 309,2 321,0 319,6 309,8 304,7 307,8 285,7 290,1 297,3
Prestataires saisonniers 417,4 381,8 412,2 419,9 422,4 419,7 425,7 380,7 381,1 395,3
  • Remarque : Comprend les demandes pour lesquelles au moins 1 $ de prestations régulières d'a.-e. a été versé.
  • * Voir l’annexe 2.1 pour les définitions de prestataires saisonniers et fréquents mentionnées dans ce tableau.
  • Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'a.-e.
Graphique 22 ‒ Répartition des demandes de prestations régulières d’assurance-emploi pour des prestataires saisonniers et/ou fréquents, Canada, FY1819
Graphique 22 ‒ Répartition des demandes de prestations régulières d’assurance-emploi pour des prestataires saisonniers et/ou fréquents, Canada, FY1819 : la description suit
Description textuelle du graphique 22
Catégorie Fréquentes, non saisonnières Fréquentes et saisonnières Non fréquentes, saisonnières
Nombre de demandes de prestations 61 890 235 420 159 860
Part du nombre total de prestations saisonnières et fréquentes 13,5 % 51,5 % 35,0 %
  • Remarque : Comprend les demandes pour lesquelles au moins 1 $ de prestations régulières d'a.-e. a été versé.
  • * Voir l’annexe 2.1 pour les définitions de prestataires saisonniers et fréquents mentionnées dans ce tableau.
  • Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'a.-e.

Comme l’indique le tableau 25, les 2 types de populations qui ne se chevauchent pas selon le type de prestataire (c’est-à-dire les prestataires fréquents et non saisonniers et les prestataires non fréquents et saisonniers) présentaient des caractéristiques différentes sur le plan de la durée, de la proportion des prestations régulières versées et du taux d’épuisement pour l’EF1819. Les prestataires fréquents non saisonniers ayant touché, en moyenne, un montant pour une période beaucoup plus longue, ont utilisé une plus grande proportion de leurs semaines de prestations régulières et ils étaient plus susceptibles d’épuiser leurs prestations que les prestataires non fréquents saisonniers. Toutefois, une fois qu’ils sont définis comme prestataires fréquents, on n’observe aucune différence dans la proportion de semaines régulières payées et dans le taux d’épuisement entre les prestataires non saisonniers et saisonniers.

Tableau 25 – Demandes complétées de prestations régulières d'assurance-emploi pour des prestataires fréquents et/ou saisonniers*, Canada, EF1819
Type de prestataire Durée moyenne des prestations régulières d'a.-e. (semaines)p Pourcentage des prestations régulières versées (%)p Taux d'épuisement (%)p
Fréquents, non saisonniers 23,2 74,0 % 34,5 %
Fréquents et saisonniers 19,6 74,3 % 33,2 %
Non fréquents, saisonniers 10,9 40,2 % 8,6 %
  • Remarque : Les demandes complétées incluent celles qui sont terminées et celles qui sont en dormance et étaient inactives en date du mois d'août de l'exercice financier suivant.
  • * Voir l’annexe 2.1 pour les définitions de demandes fréquentes et demandes saisonnières mentionnées dans ce tableau.
  • p Données préliminaires.
  • Source: Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l’a.-e.

2.2.6 Épuisement des prestations régulières d’assurance-emploi

On dit que les prestataires ont épuisé leurs prestations régulières d’a.‑e. lorsque le nombre de semaines de prestations touchées (durée réelle) est égal au nombre total de semaines de prestations auxquelles ces prestataires étaient admissibles au cours de leur période de prestations. L’incidence de l’épuisement des semaines de prestations régulières peut permettre d’analyser le caractère adéquat des prestations régulières d’a.-e. versées aux personnes qui cherchent un emploi convenable à la suite d’une cessation d’emploi. Puisqu’une demande doit être complétéeNote de bas de page 57 pour en déterminer le statut (épuisé ou non épuisé), l’analyse présentée dans cette section se concentre sur les demandes de prestations régulières d’a.‑e. complétées pendant l’EF1819, peu importe la date de début de la demande.

Épuisement des semaines de prestations régulières d’assurance‑emploi

De toutes les demandes de prestations régulières d’a.‑e. complétées au cours de l’EF1819, 445 500 (32,4 %) se sont terminées parce que les prestataires avaient épuisé leurs semaines de prestations. Comme le montre le graphique 23, le volume de demandes de prestations régulières d’a.‑e. ayant épuisé leurs semaines de prestations a diminué de 484 000 à 445 500, ce qui représente une baisse de 38 500 demandes (-8,0 %) entre l’EF1718 et l’EF1819, alors qu’il est demeuré relativement stable au cours des 2 dernières années, soit aux alentours de 485 000. Ce déclin du volume des demandes peut s’expliquer par l’amélioration de la conjoncture économique observée en 2018 et durant le premier trimestre de 2019. Pendant la période de référence, le taux de chômage national a chuté pour atteindre une moyenne de 5,8 %, comparativement à 6,1 % au cours de l’EF1718, soit son niveau le plus bas depuis 1976. Durant cette même période, l’emploi a continué de progresser au deuxième semestre de 2018 ainsi qu’au premier semestre de 2019, notamment grâce à l’augmentation du nombre d’emplois à temps plein et de travailleurs du secteur privé ‒ voir le Chapitre 1 pour une analyse plus détaillée du marché du travail canadien durant l’EF1819.

Graphique 23 – Taux d’épuisement des semaines de prestations régulières d’assurance-emploi et demandes ayant épuisé les semaines de prestations, Canada, EF1112 à EF1819
Graphique 23 – Taux d’épuisement des semaines de prestations régulières d’assurance-emploi et demandes ayant épuisé les semaines de prestations, Canada, EF1112 à EF1819 : la description suit
Description textuelle du graphique 23
Épuisement EF1112 EF1213 EF1314 EF1415 EF1516 EF1617 EF1718 EF1819
Demandes ayant épuisé leurs semaines de prestations en milliers (échelle de gauche) 460,0 455,2 458,1 456,0 425,8 486,1 484,0 445,5
Taux d'épuisement de semaines de prestations (échelle de droite) 30,0 % 31,8 % 33,5 % 33,3 % 31,2 % 34,9 % 34,1 % 32,4 %
  • Remarque : Comprend toutes les demandes complétées pour lesquelles au moins 1 $ a été versé en prestations régulières.
  • r Données révisées.
  • p Données préliminaires.
  • Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l’a.-e.

Au cours de l’EF1819, les taux d’épuisement ont diminué dans toutes les provinces et tous les territoires, à l’exception du Nouveau-Brunswick, de l’Ontario et de l’Alberta où ils sont demeurés relativement inchangés. Comme l’illustre le tableau 26, les plus fortes baisses des taux d’épuisement ont été enregistrées à Terre‑Neuve‑et‑Labrador, dans les territoires, en Saskatchewan et en Nouvelle‑Écosse. Pour ce qui est de la différence entre les sexes, les demandes établies par les femmes présentent généralement un taux d’épuisement plus élevé que celles établies par les hommes. Cette situation est en partie attribuable au fait que les femmes se qualifient en moyenne à un nombre de semaines de prestations régulières d’a.‑e. moins élevé. Selon l’âge, les demandes établies par les prestataires âgés de 55 ans et plus ont enregistré le taux d’épuisement le plus élevé (38,8 %), suivis des prestataires de moins de 25 ans (32,9 %). Les 2 autres groupes d’âge ont affiché un taux d’épuisement inférieur à celui observé à l’échelle nationale.

Tableau 26 – Taux d’épuisement des semaines de prestations régulières d’assurance‑emploi et taux d’épuisement de la période de prestations selon la province ou le territoire, le sexe, l’âge et la catégorie de prestataire, Canada, EF1718 à EF1819
Catégorie Taux d’épuisement des semaines de prestations
EF1718
Taux d’épuisement des semaines de prestations
EF1819p
Taux d’épuisement des semaines de prestations
variation
(pts de %)
Taux d’épuisement de la période de prestations
EF1718
Taux d’épuisement de la période de prestations
EF1819p
Taux d’épuisement de la période de prestations
variation
(pts de %)
Terre-Neuve-et-Labrador 45,2 %r 36,0 % -9,3 19,1 % 23,1 % +4,0
Île-du-Prince-Édouard 34,6 %r 32,2 % -2,3 28,6 % 20,4 % -8,2
Nouvelle-Écosse 40,9 %r 37,6 % -3,4 22,6 % 21,0 % -1,6
Nouveau-Brunswick 34,8 %r 34,9 % 0,0 30,1 % 21,2 % -9,0
Québec 31,6 %r 29,3 % -2,4 22,8 % 20,0 % -2,9
Ontario 32,0 %r 32,1 % +0,1 15,9 % 15,9 % 0,0
Manitoba 35,1 %r 32,5 % -2,7 19,2 % 18,9 % -0,3
Saskatchewan 37,8 %r 33,2 % -4,6 9,8 % 16,1 % +6,3
Alberta 35,7 %r 35,2 % -0,5 7,8 % 13,0 % +5,2
Colombie-Britannique 35,9 %r 34,0 % -1,9 12,9 % 15,6 % +2,7
Yukon 49,2 %r 42,5 % -6,6 8,9 % 12,6 % +3,7
Territoires du Nord-Ouest 50,6 % 45,7 % -4,9 16,7 % 16,0 % -0,7
Nunavut 43,9 %r 39,2 % -4,7 7,3 % 8,8 % +1,5
Hommes 33,3 %r 31,9 % -1,4 19,0 % 18,6 % -0,4
Femmes 35,4 %r 33,3 % -2,1 16,9 % 16,6 % -0,3
24 ans et moins 33,5 %r 32,9 % -0,6 14,8 % 15,5 % +0,7
25 à 44 ans 31,3 %r 29,4 % -1,8 16,9 % 17,5 % +0,6
45 à 54 ans 32,5 %r 31,0 % -1,5 20,2 % 19,5 % -0,7
55 ans et plus 41,3 %r 38,8 % -2,4 19,9 % 17,8 % -2,2
Travailleurs de longue date* 25,6 %r 26,0 % +0,4 15,6 % 18,0 % +2,4
Prestataires occasionnels* 36,3 %r 34,9 % -1,5 16,0 % 16,4 % +0,4
Prestataires fréquents* 39,0 %r 33,5 % -5,5 26,5 % 21,1 % -5,5
Canada 34,1 %r 32,4 % -1,7 18,2 %r 17,8 % -0,3
  • Remarque : Les variations en points de pourcentage sont basées sur des chiffres non arrondis. Comprend toutes les demandes complétées pour lesquelles au moins 1 $ a été versé en prestations régulières.
  • *Voir l’annexe 2.1 pour obtenir la définition des catégories de prestataires de ce tableau.
  • r Données révisées.
  • p Données préliminaires.
  • Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l’a.-e.

Épuisement de la période de prestations par rapport à l’épuisement des semaines de prestations

Les prestations peuvent également prendre fin lorsque la période de prestations, c’est-à-dire la période au cours de laquelle les prestataires peuvent toucher des prestations d’a.-e. Note de bas de page 58 , prend fin avant que toutes les semaines potentielles de prestations régulières aient été versées. Lorsqu’une telle situation survient, à moins qu’un prestataire ait cessé de remplir les rapports bimensuels d’a.-e. Note de bas de page 59 , on considère que la demande a épuisé sa période de prestations. Ces demandes représentaient 17,8 % de toutes les demandes de prestations régulières complétées au cours de l’EF1819 (voir le tableau 26).

Les circonstances qui aboutissent à un épuisement de la période de prestations sont généralement différentes de celles associées à un épuisement des semaines de prestations. De nombreuses variables influencent l’épuisement de la période de prestations. Parmi celles‑ci, mentionnons le nombre maximal de semaines de prestations régulières auxquelles le prestataire est admissible, les semaines travaillées pendant une période de prestations (menant à des semaines de prestations reportées) et le recours aux prestations spéciales (qui ajoutent un autre type de semaines d’admissibilité à la demande).

À titre d’exemple, une plus grande proportion des demandes pour lesquelles la période de prestations a été épuisée étaient associées à au moins 1 semaine de travail pendant une période de prestations (70,6 % au cours de l’EF1819) comparativement aux prestations ayant pris fin en raison de l’épuisement des semaines de prestations (33,7 %) (voir le tableau 27). En moyenne, les demandes qui ont épuisé la période de prestations et qui étaient associées avec la mesure de Travail pendant une période de prestations comptaient un nombre plus élevé de semaines travaillées pendant une période de prestations (15 semaines durant l’EF1819) comparativement aux demandes ayant utilisé toutes leurs semaines de prestations (11,5 semaines au cours de l’EF1819). Les prestataires associés à un épuisement de la période de prestations sont donc plus susceptibles d’accumuler suffisamment d’heures d’emploi assurable au cours de leur période de prestations pour satisfaire aux exigences d’admission permettant d’établir une nouvelle demande après que leur demande ait pris fin. Par conséquent, une plus grande proportion de prestataires qui avaient épuisé leur période de prestations se qualifiaient pour une nouvelle demande de prestations dans les 4 semaines suivant la fin de leur demande (69,9 % au cours de l’EF1819 comparativement à 9,9 % pour les demandes ayant épuisé leurs semaines de prestations).

Tableau 27 – Demandes régulières d’assurance-emploi complétées selon le type d’épuisement, Canada, EF1718 à EF1819
Catégorie Demandes ayant épuisé les semaines de prestations
EF1718r
Demandes ayant épuisé les semaines de prestations
EF1819p
Demandes où la période de prestations est épuisée
EF1718r
Demandes où la période de prestations est épuisée
EF1819p
Taux d’épuisement ─ Total 34,1 % 32,4 % 18,2 % 17,8 %
Taux d’épuisement ─ Demande saisonnière 26,5 % 23,0 % 28,9 % 23,8 %
Taux d’épuisement ─ Demande non saisonnière 37,3 % 36,3 % 13,7 % 15,4 %
Taux d’épuisement selon le taux de chômage local au moment de l’établissement de la demande :
6,0 % ou moins
32,4 % 32,1 % 11,9 % 15,7 %
Taux d’épuisement selon le taux de chômage local au moment de l’établissement de la demande :
6,1 % à 8,0 %
33,6 % 31,7 % 18,6 % 17,2 %
Taux d’épuisement selon le taux de chômage local au moment de l’établissement de la demande :
8,1 % à 10,0 %
36,0 % 35,7 % 18,0 % 21,1 %
Taux d’épuisement selon le taux de chômage local au moment de l’établissement de la demande :
10,1 % à 13,0 %
34,7 % 32,8 % 14,2 % 19,1 %
Taux d’épuisement selon le taux de chômage local au moment de l’établissement de la demande :
13,1 % ou plus
36,3 % 33,6 % 28,2 % 22,9 %
Proportion de demandes comprenant au moins 1 semaine de travail pendant une période de prestations 35,7 % 33,7 % 72,2 % 70,6 %
Taux de requalification aux prestations d’a.-e.* 11,2 % 9,9 % 69,3 % 69,9 %
Nombre moyen de semaines travaillées pendant une période de prestations ** 12,1 11,5 16,3 15,0
Nombre moyen de semaines de prestations régulières versées 28,8 26,3 19,0 17,8
Proportion de demandes mixtes (prestations spéciales touchées) 10,6 % 11,8 % 18,6 % 18,4 %
Proportion moyenne des semaines de prestations régulières admissibles utilisées 100,0 % 100,0 % 56,6 % 55,4 %
  • Remarque : Comprend toutes les demandes complétées pour lesquelles au moins 1 $ a été versé en prestations régulières.
  • r Données révisées.
  • p Données préliminaires.
  • *Le taux de requalification est défini comme la proportion de prestataires qui se qualifient pour une nouvelle demande de prestations dans les 4 semaines suivant la fin de leur demande.
  • **Ne contient que les demandes comprenant au moins une semaine de travail pendant une période de prestations.
  • Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l’a.-e.

Le type d’épuisement reflète également les caractéristiques des demandes des prestataires. En effet, une plus grande proportion de demandes pour lesquelles il y a eu épuisement de la période de prestations ont eu un lien quelconque avec les prestations spéciales (18,4 %), comparativement aux demandes ayant épuisé leurs semaines de prestations (11,8 %). Les demandes pour lesquelles la période de prestations a été épuisée recevaient également un nombre de semaines de prestations régulières d’a.‑e. moins élevé (17,8 semaines) par rapport aux demandes ayant utilisé toutes leurs semaines de prestations (26,3 semaines).

Épuisement des semaines de prestations régulières d’assurance-emploi : prestataires saisonniers et prestataires non saisonniers ayant connu une période sans revenu

Les taux d’épuisement des semaines de prestations qui ont été enregistrés durant la période visée par le présent rapport sont plus faibles pour les demandes établies par les prestataires saisonniersNote de bas de page 60 (23,0 %) que pour les demandes provenant des prestataires non saisonniers (36,3 %) (voir le tableau 27). Cette situation est attribuable au fait que de nombreux employés saisonniers ne sont mis à pied que de façon temporaire et qu’ils sont susceptibles de trouver un emploi dans la même industrie, possiblement avec le même employeur, au cours de la saison suivante.

Les prestataires qui ont recours à toutes les semaines de prestations auxquelles ils sont admissibles avant de trouver un emploi peuvent traverser une période où ils se retrouvent sans revenu d’emploi ou de prestations d’a.‑e. Ces prestataires, appelés « travailleurs vivant une période sans revenu », n’ont pas accumulé un nombre d’heures d’emploi assurable suffisant au cours de leur période de référence afin que le nombre de semaines de prestations régulières, auxquelles ils sont admissibles, couvre la durée totale de leur épisode de chômage. Même si ce cas est particulièrement fréquent chez les prestataires saisonniers, il peut aussi avoir une incidence sur les prestataires non saisonniers.

Commençant avec le Rapport de contrôle et d’évaluation de l’EF1718, la définition des prestataires vivant une période sans revenu a été élargie pour mieux représenter le nombre de prestataires d’a.‑e. connaissant des périodes sans revenu. Pour être considérée comme prestataire vivant une période sans revenu, une personne doit avoir établi une demande de prestations régulières au cours de l’exercice financier examiné, avoir complété sa demande de prestations régulières précédente au cours de l’exercice examiné ou de l’exercice antérieur, et avoir vécu une période sans revenu d’emploi ou de prestations d’a.-e. immédiatement après l’épuisement de sa demande de prestations précédente. La période sans revenu doit être de 15 semaines ou moins. Des 1,29 million de demandes de prestations régulières établies au cours de l’EF1819, environ 83 750 (6,5 %) ont connu une période sans revenu, dont 38 100 prestataires saisonniers et 45 650 prestataires non saisonniers (voir le tableau 28). Sur les 83 750 prestataires ayant connu une période sans revenu, la durée moyenne de cette période était de 5,3 semaines.

Tableau 28 – Nombre de prestataires ayant connu une période sans revenu selon la saisonnalité, Canada, EF1718 à EF1819
Type de prestataire EF1718 EF1819 Écart (%)
Saisonnier 33 020 (44,1 %) 38 100 (45,5 %) +15,4 %
Non saisonnier 41 820 (55,9 %) 45 650 (54,5 %) +9,2 %
Total 74 840 (100,0 %) 83 750 (100,0 %) +11,9 %
Durée moyenne de la période (semaines) 5,0 5,3 5,1 %
  • Remarque : Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ a été versé en prestations régulières. La variation en pourcentage est basée sur des chiffres non arrondis.
  • Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l’a.‑e.

La répartition régionale de ces prestataires est présentée dans le graphique 24. Toutes les provinces et tous les territoires, à l’exception de l’Ontario, de l’Alberta et de la Colombie‑Britannique, étaient surreprésentés parmi les prestataires ayant connu une période sans revenu comparativement à la part globale de ces prestataires à l’échelle nationale (6,5 %). Cela est surtout attribuable à la composition des marchés du travail locaux.

Graphique 24 – Nombre de prestataires ayant connu une période sans revenu et proportion de ces demandes parmi toutes les demandes régulières d’assurance-emploi, selon la région, Canada, EF1819
Graphique 24 – Nombre de prestataires ayant connu une période sans revenu et proportion de ces demandes parmi toutes les demandes régulières d’assurance-emploi, selon la région, Canada, EF1819 : la description suit
Description textuelle du graphique 24
Région Demandes de pestations avec une période sans revenu Part en % des demandes de prestations régulières
Terre-Neuve et Labrador 5 160 7,7 %
Île du-Prince-Édouard 1 510 9,7 %
Nouvelle-Écosse 5 270 8,5 %
Nouveau-Brunswick 6 340 9,3 %
Québec 26 890 7,0 %
Ontario 19 000 5,2 %
Manitoba 3 030 7,1 %
Saskatchewan 2 360 6,3 %
Alberta 6 630 5,2 %
Colombie-Britannique 7 130 5,9 %
Territoires 430 10,4 %
Canada 83 750 6,5 %
  • Remarque : Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ a été versé en prestations régulières.
  • Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l’a.-e.

2.2.7 Travail pendant une période de prestations

La disposition relative au travail pendant une période de prestations (TPPP) de la Loi sur l’assurance-emploi a pour but d’encourager les prestataires à accepter les emplois disponibles alors qu’ils touchent des prestations d’a.-e afin de leur permettre de gagner un revenu supplémentaire pendant une période de prestations, de conserver leurs compétences et de rester liés au marché du travail. La disposition, qui a existé en vertu de la loi ou de projets pilotes, vise à déterminer de quelle façon les prestations d’a.-e. seront ajustées pour refléter le revenu d’emploi gagné. Elle permet aux prestataires de conserver le total de leurs revenus d’emploi et de continuer de recevoir une portion de leurs prestations d’a.-e. Si les prestations sont réduites à zéro, alors la semaine de prestations est différée et peut être utilisée plus tard durant la période de prestationsNote de bas de page 61.

Au cours de l’EF1819, la disposition relative au TPPP en vigueur était liée au projet pilote 20Note de bas de page 62 (en place du 7 août 2016 au 11 août 2018) ainsi qu’à la règle par défaut sur la rémunération de ce projet pilote, soit la « règle de 50 cents pour chaque dollar gagné » qui est devenue partie intégrante du régime d’assurance-emploi de façon permanente à compter du 12 août 2018. En vertu de cette règle, un prestataire peut conserver 50 cents de ses prestations d’a.-e. pour chaque dollar gagné pendant une période de prestations, jusqu’à un montant maximal de 90 % de la rémunération assurable hebdomadaire moyenne utilisée pour calculer son taux de prestations hebdomadaires, avant que les prestations ne soient déduites à raison d’un dollar pour un dollarNote de bas de page 63.

Certains prestataires admissiblesNote de bas de page 64 peuvent choisir de se soumettre à une règle de rémunération de rechange temporaire qui leur permet de gagner 75 $ par semaine ou 40 % de leurs prestations hebdomadaires, selon ce qui est le plus élevé, sans que leurs prestations d’a.-e. ne soient réduites, après quoi toute somme d’argent gagnée est déduite des prestations à raison d’un dollar par dollar gagné. Cette règle de rémunération de rechange est en place pour une période de transition de 3 ans, jusqu’au 14 août 2021.

Au cours de toute la période examinée, la disposition relative au TPPP s’applique aux prestataires d’a.-e. recevant des prestations régulières, pour pêcheurs, parentales, de compassion, de même que des prestations pour proches aidants d’enfants ou d’adultes. Depuis le 12 août 2018, les bénéficiaires de prestations de maladie et de maternité sont aussi admissibles aux règles sur le TPPPNote de bas de page 65.

La présente sous-section porte sur les demandes de prestations et leurs bénéficiaires ayant déclaré un revenu d’emploi provenant d’un travail à temps partiel ou à temps plein au cours d’au moins 1 semaine pendant une période de prestations, peu importe que les prestations d’a.-e. versées pour ces semaines soient complètes, partielles ou nulles. Il importe de souligner que les dispositions relatives au TPPP s’appliquent aussi à de nombreuses autres formes de revenus, comme les pensions ou les indemnités de départ, mais que ces autres revenus ne sont pas inclus dans les résultats présentés.

Nombre de demandes de prestations régulières d’assurance-emploi et de prestataires réguliers qui travaillent pendant une période de prestations

Le recours à la disposition relative au TPPP est présenté selon 2 approches différentes : une basée sur les prestataires qui avaient une demande de prestations régulières activeNote de bas de page 66 au cours de l’exercice financier examiné (peu importe l'année d'établissement de leur demande de prestations) et une axée sur les demandes de prestations régulières complétées durant l’exercice financier examiné. Ces 2 approches fournissent des mesures du TPPP différentes mais complémentaires. La première approche, qui porte sur le TPPP effectué au cours de l’exercice financier examiné, reflète mieux les conditions du marché du travail et les dispositions relatives au TPPP en vigueur au cours de cette période visée. La deuxième approche fournit une meilleure estimation de l’incidence relative du TPPP parce qu’elle se base sur toute la durée de la demande (plutôt que sur une période précise comme la première approche).

De tous les prestataires qui avaient une demande de prestations régulières active durant l’EF1819, 730 000 (ou 43,1 %) ont travaillé au moins 1 semaine pendant une période de prestations au cours de cet exercice financier (voir le tableau 29). Au cours de la même période, 49,8 % de toutes les demandes de prestations régulières complétées comptaient au moins 1 semaine de travail pendant une période de prestations.

Tableau 29 - Nombres et proportions de prestataires réguliers d’assurance-emploi ayant travaillé au moins une semaine pendant une période de prestations et demandes de prestations régulières complétées comptant au moins une semaine de travail selon la région, le sexe, l’âge et la saisonnalité, Canada, EF1819
Catégorie Nombre de prestataires dont la demande de prestations était active au cours de l’exercice et qui ont travaillé au moins 1 semaine pendant une période de prestations au cours de l’exercice Proportion (%) de prestataires dont la demande de prestations était active au cours de l’exercice et qui ont travaillé au moins 1 semaine pendant une période de prestations au cours de l’exercice Nombrep de demandes de prestations complétées comptant au moins 1 semaine travaillée pendant la période entière couverte par la demande Proportionp (%) de demandes de prestations complétées comptant au moins 1 semaine travaillée pendant la période entière couverte par la demande
Terre-Neuve-et-Labrador 44 970 53,8 % 44 280 60,8 %
Île-du-Prince-Édouard 8 790 46,4 % 8 610 51,2 %
Nouvelle-Écosse 38 030 48,3 % 35 410 54,5 %
Nouveau-Brunswick 42 820 51,4 % 40 240 57,1 %
Québec 247 180 51,0 % 230 800 56,4 %
Ontario 173 270 36,1 % 157 030 41,5 %
Manitoba 20 020 35,8 % 19 310 43,7 %
Saskatchewan 19 280 35,7 % 18 960 45,4 %
Alberta 67 240 35,9 % 65 300 46,2 %
Colombie-Britannique 66 410 40,4 % 61 740 47,9 %
Territoires 2 160 36,4 % 1 920 42,6 %
Hommes 431 560 41,6 % 407 900 48,5 %
Femmes 298 610 45,3 % 275 700 51,8 %
24 ans et moins 62 660 40,8 % 62 060 49,4 %
25 à 44 ans 344 320 46,1 % 325 620 53,9 %
45 à 54 ans 181 760 49,7 % 171 470 57,1 %
55 ans et plus 141 430 32,9 % 124 450 36,2 %
Saisonnier* s.o. s.o. 222 470 56,0 %
Non saisonnier s.o. s.o. 461 130 47,3 %
Canada 730 170 43,1 % 683 600 49,8 %
  • Remarque : Comprend toutes les demandes de prestations (ou tous les prestataires) pour lesquelles (où à qui) au moins 1 $ de prestations régulières d’a.-e. a été versé.
  • p Données préliminaires.
  • * Voir l’annexe 2.1 pour obtenir les définitions des prestations saisonnières définies dans ce tableau.
  • Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l’a.-e.

La proportion de prestataires réguliers (ou de demandes complétées) ayant travaillé au moins une semaine pendant une période de prestations varie, entre autres, en fonction de la région et de l’industrie, ce qui peut s’expliquer en partie par les conditions du marché du travail local des régions où résident les prestataires. Il existe un lien entre les plus grandes proportions de prestataires réguliers d’a.-e. ayant travaillé au moins 1 semaine pendant une période de prestations et les régions et industries qui comptent une proportion plus élevée de prestataires saisonniers, telles que les provinces de l’Atlantique (50,9 %), le Québec (51,0 %), et les industries des services d’enseignement (57,7 %) et de la construction (48,6 %). Cela peut s’expliquer en partie par des heures de travail disponibles qui sont limitées durant la « saison creuse » et par de meilleures possibilités de réemploi advenant que la période de prestations dépasse la durée de la « saison creuse ».

Nombre de semaines travaillées pendant une période de prestations

Cette sous-section se penche sur la disposition relative au TPPP par rapport au nombre de semaines travaillées pendant une période de prestations. Plus précisément, elle examine si un revenu d’emploi a été déclaré pour une semaine durant laquelle un prestataire était admissible à des prestations régulières d’a.-e. au cours de l’exercice, peu importe le moment où la demande a été établie.

La proportion de semaines de prestations régulières d’a.-e. travaillées pendant une période de prestations (23,4 % pour l’EF1819), parmi les semaines pour lesquelles les prestataires étaient admissibles à recevoir des prestations régulières d’a.‑e., est demeurée sensiblement inchangée comparativement à l’exercice financier précédent. Cette proportion est aussi restée à un niveau relativement stable depuis les 4 dernières années après avoir connu un déclin au début des années 2010 (voir le graphique 25). Le nombre moyen de semaines travaillées pendant une période de prestations, qui suit une tendance à la baisse depuis quelques années, a connu une légère diminution, passant de 11,4 semaines au cours de l’EF1718 à 10,9 semaines au cours de l’EF1819.

Graphique 25 – Semaines travaillées pendant une période de prestations par les bénéficiaires de prestations régulières d’assurance-emploi, Canada, EF1112 à EF1819
Graphique 25 – Semaines travaillées pendant une période de prestations par les bénéficiaires de prestations régulières d’assurance-emploi, Canada, EF1112 à EF1819 : la description suit
Description textuelle du graphique 25
Catégorie EF1112 EF1213 EF1314 EF1415 EF1516 EF1617 EF1718 EF1819
Nombre moyen de semaines travaillées pendant une période de prestations (échelle de gauche) 13,1 14,0 12,0 11,5 11,2 11,2 11,4 10,9
Proportion de semaines de prestations régulières de l'a-e. travaillées (échelle de droite) 27,4 % 26,6 % 25,0 % 24,2 % 22,9 % 23,2 % 23,5 % 23,4 %
  • Remarque : Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ de prestations régulières d’a.-e. a été versé.
  • * Basé sur les demandes de prestations complétées au cours de l’exercice financier.
  • r Données révisées.
  • p Données préliminaires.
  • Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l’a.-e.

Une analyse des caractéristiques démographiques a démontré que la proportion de semaines travaillées pendant une période de prestations variait de la même manière que la proportion de prestataires ayant travaillé au moins une semaine pendant une période de prestations. En effet, les prestataires saisonniers, les femmes, les prestataires âgés de 45 à 54 ans, et les prestataires établis dans les provinces de l’Atlantique et du Québec affichaient des proportions de semaines travaillées pendant une période de prestations plus élevées que la moyenne nationale (voir le tableau 30).

Tableau 30 — Proportion de semaines de prestations régulières travaillées pendant une période de prestations selon la région, le sexe, l’âge et la saisonnalité, Canada, EF1415 à EF1819*
Catégorie EF1415 EF1516 EF1617 EF1718 EF1819
Terre-Neuve-et-Labrador 27,0 % 25,8 % 27,4 % 25,9 % 26,7 %
Île-du-Prince-Édouard 25,9 % 25,1 % 26,0 % 25,2 % 23,1 %
Nouvelle-Écosse 27,8 % 26,7 % 26,7 % 26,6 % 26,0 %
Nouveau-Brunswick 32,4 % 31,2 % 31,7 % 32,9 % 30,8 %
Québec 31,2 % 31,2 % 32,5 % 32,7 % 32,8 %
Ontario 17,7 % 17,1 % 17,1 % 16,7 % 16,5 %
Manitoba 12,7 % 12,1 % 12,4 % 12,8 % 12,8 %
Saskatchewan 12,9 % 12,6 % 13,3 % 13,5 % 12,5 %
Alberta 11,8 % 10,7 % 13,5 % 14,5 % 14,0 %
Colombie-Britannique 19,9 % 18,7 % 19,4 % 19,6 % 19,0 %
Territoires 11,1 % 12,5 % 11,4 % 10,5 %r 11,7 %
Hommes 23,1 % 21,5 % 22,0 % 22,5 % 22,7 %
Femmes 26,1 % 25,6 % 25,4 % 25,3 % 24,6 %
24 ans et moins 22,7 % 21,1 % 21,4 % 22,4 % 22,6 %
25 à 44 ans 25,0 % 23,7 % 24,3 % 24,9 % 25,2 %
45 à 54 ans 29,5 % 28,2 % 28,3 % 28,9 % 28,6 %
55 ans et plus 17,7 % 16,9 % 17,0 % 17,1 % 16,8 %
Saisonnier** 32,1 % 31,1 % 31,7 % 31,3 % 29,9 %
Non saisonnier 20,5 % 19,4 % 19,8 % 20,5 % 20,7 %
Canada 24,2 % 22,9 % 23,2 % 23,5 % 23,4 %
  • Remarque : Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ de prestations régulières d’a.-e. a été versé.
  • * Les données sont fondées sur les semaines travaillées pendant une période de prestations au cours de la période visée, peu importe le moment où la demande a été établie.
  • ** Voir l’annexe 2.1 pour obtenir les définitions des prestations saisonnières définies dans ce tableau.
  • r Données révisées.
  • Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l’a.-e.

Dans l’ensemble, les modifications apportées aux projets pilotes visant le TPPP au fil des ans depuis 2005, combinées aux variations dans la conjoncture économique, ont contribué, à différents niveaux, à encourager les prestataires à travailler davantage pendant une période de prestations et à modifier les tendances quant au nombre de semaines travaillées pendant une période de prestations et à l’intensité du travail. Une évaluation ministérielleNote de bas de page 67 menée en 2018 et portant sur l’impact des différents projets pilotes visant le TPPP a confirmé ces observations.

L’évaluation a tout d’abord examiné les effets des projets pilotes 8, 12 et 17Note de bas de page 68 comparativement aux règles législatives en vigueur auparavant. Ces projets pilotes permettaient d’augmenter le seuil admissible de revenu d’emploi que les prestataires pouvaient gagner à 75 $ ou 40 % du taux de prestations hebdomadaires (selon le montant le plus élevé des 2) avant que les prestations ne soient réduites à raison d'un dollar pour un dollar, par rapport à 50 $ ou 25 % des prestations hebdomadaires en vertu de la loi. Les résultats de l’évaluation ont démontré que les projets pilotes 8, 12 et 17 ont partiellement atteint l’objectif d’encourager les prestataires à travailler davantage pendant une période de prestations. Ils ont augmenté la probabilité de travailler des prestataires mais seulement pour des niveaux de travail où les prestataires pouvaient encore toucher la totalité ou une partie de leurs prestations. Ils ont réduit la probabilité de travailler des prestataires pour lesquels leurs prestations d’a.-e. étaient réduites à zéro. Par conséquent, l’évaluation a noté que la durée du travail effectué pendant une période de prestations n’a pas augmenté en vertu des projets pilotes 8, 12 et 17.

L’évaluation a également comparé les effets des projets pilotes 8, 12 et 17 à ceux des projets pilotes 18 et 19Note de bas de page 69 qui avaient les mêmes paramètres que ceux du projet pilote 20 en vigueur au cours de l’exercice financier examiné, soit la « règle de 50 cents pour chaque dollar gagné ». Contrairement aux projets pilotes antérieurs où les prestations d’a.-e. étaient réduites dollar pour dollar au-delà d’un seuil établi, le revenu total d'un prestataire (prestations d'a.-e. et rémunération d'emploi) augmentait proportionnellement au nombre d'heures travaillées, jusqu'à ce qu'il atteigne 90 % de la rémunération assurable hebdomadaire dans le cadre des projets pilotes 18 et 19. Les résultats de l’évaluation ont démontré que ces derniers projets pilotes encourageaient les prestataires non éligibles à la règle de rémunération de rechangeNote de bas de page 70 (97 % des prestataires) à travailler davantage durant une période de prestations, et ce, pour tous les niveaux de revenu d’emploi gagné. L’effet le plus marqué ayant été observé pour les niveaux de travail au-dessus duquel les prestataires recevaient plus de prestations d’a.‑e. par rapport aux projets pilotes précédents. L’évaluation a aussi révélé que le nombre de semaines travaillées a augmenté d’environ 1 semaine au cours des projets pilotes 18 et 19. Toutefois ils ont eu un effet dissuasif sur la majorité des prestataires admissibles à la règle de rémunération de rechange (soit le 3 % de prestataires restant) qui étaient moins susceptibles de travailler par rapport aux anciens projets pilotes.

Par conséquent, les dispositions des plus récents projets pilotes en vigueur ont sensiblement assoupli la distribution des heures de travail des prestataires de l'a.-e., comparativement aux dispositions relatives aux autres projets pilotes ou de la loi, et ont favorisé une plus grande intensité du travail.

Cette augmentation de l’intensité du travail depuis la mise en œuvre du projet pilote 18 visant le TPPP se reflète également dans le revenu hebdomadaire moyen, soit les prestations régulières hebdomadaires et la rémunération d’emploi, des prestataires réguliers qui travaillaient pendant une période de prestations. Le tableau 31 montre que la différence, en valeur réelle, entre le revenu hebdomadaire total des prestataires qui travaillent pendant une période de prestations et ceux qui ne travaillent pas est plus importante depuis l’entrée en vigueur des dispositions du projet pilote 18 en août 2012. Cet important écart est principalement attribuable à la rémunération d'emploi hebdomadaire réelle moyenne plus élevée rapportée durant les semaines travaillées pendant une période de prestations, en vertu des dispositions des projets pilotes 18, 19 et 20 (794 $ durant l'exercice financier visé par le rapport). Le tableau 31 montre également que même si les prestataires qui ont travaillé pendant leur période de prestations ont eu en moyenne, pendant toute la durée de leur demande de prestations, un revenu hebdomadaire total plus élevé comparativement à ceux qui n'ont pas travaillé pendant leur période de prestations, ils ont reçu en moyenne moins de prestations d'a.-e. (325 $ par semaine comparativement à 436 $ pour ceux qui n'ont pas travaillé pendant leur période de prestations).

Tableau 31 — Moyenne de la rémunération hebdomadaire réelle (exprimée en dollars de EF1819*) liée aux demandes de prestations régulières d’assurance-emploi complétées selon le statut de travail pendant une période de prestations (TPPP), Canada, EF1112 à EF1819
Type de revenu EF1112
Projets pilotes 12 et 17
EF1213
Projets pilotes 12, 17 et 18
EF1314
Projets pilotes 17 et 18
EF1415
Projet pilote 18
EF1516
Projets pilotes 18 et 19
EF1617
Projets pilotes 18, 19 et 20
EF1717
Projet pilote 20
EF1819
Projet pilote 20 et changement législatif
(A) Demandes sans TPPP : Moyenne de la rémunération hebdomadaire réelle (prestations régulières d’a.-e. uniquement) 399 $ 405 $ 417 $ 428 $ 437 $ 441 $ 436 $ 436 $
(B) Demandes avec du TPPP (toutes les semaines**) : Moyenne des prestations régulières hebdomadaires réelles d’a.-e. 301 $ 300 $ 303 $ 314 $ 326 $ 332 $ 330 $ 325 $
(C) Demandes avec du TPPP (toutes les semaines**) : Moyenne des revenus d’emploi hebdomadaires réels 279 $ 306 $ 314 $ 316 $ 311 $ 307 $ 311 $ 321 $
(D=B+C) Demandes avec du TPPP (toutes les semaines**) : Moyenne de la rémunération hebdomadaire réelle (prestations régulières et revenu d’emploi) 581 $ 605 $ 617 $ 629 $ 637 $ 640 $ 641 $ 645 $
(D-A) Écart entre la moyenne de rémunération hebdomadaire réelle des demandes avec du TPPP et celles sans TPPP +182 $ +201 $ +201 $ +201 $ +199 $ +199 $ +205 $ +210 $
Demandes avec du TPPP : Moyenne des revenus d’emploi hebdomadaires réels durant les semaines travaillées seulement*** 657 $ 684 $ 748 $ 767 $ 784 $ 782 $ 779 $ 794 $
  • Remarque : Basé sur les demandes de prestations complétées qui incluent celles qui sont terminées et celles qui sont en dormance et étaient inactives en date du mois d’août de l’exercice financier suivant.
  • * La rémunération et le montant des prestations d’a.-e. sont ajustés en dollars réels de l’EF1819 à l’aide de l’Indice d’ensemble des prix à la consommation.
  • ** Les demandes de prestations avec du TPPP dans ce rapport incluent les demandes de prestations qui ont des semaines de prestations différées (c’est-à-dire pour lesquelles 0 $ en prestations a été versé et qui avaient un revenu d’emploi élevé). Les statistiques présentées correspondent à la somme de l’ensemble des prestations régulières versées tout au long d’une demande, ou des revenus d’emploi, divisée par le nombre de semaines au cours desquelles la demande était active.
  • *** La moyenne de la rémunération d’emploi hebdomadaire réelle est le total des revenus d’emploi divisé par le nombre total de semaines travaillées pendant une période de prestations.
  • Sources : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi (a.-e.) (données sur les demandes avec TPPP) et Statistique Canada, tableau 18-10-0004-01 (données de l’Indice d’ensemble des prix à la consommation). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l’a.-e.

Facteurs associés au travail pendant une période de prestations

Une étude* menée en 2016 a révélé que 73,8 % des prestataires réguliers ayant travaillé pendant leur période de prestations ont travaillé pour un seul employeur.

En outre, selon cette étude, pratiquement tous les prestataires (94,8 %) qui ont TPPP ont travaillé pour le même employeur avant ou après leur période de prestations. En effet, 64,7 % ont travaillé pour le même employeur avant et après la présentation de leur demande de prestations, 19,1 % ont travaillé pour le même employeur seulement avant leur demande, tandis que 16,2 % ont travaillé pour le même employeur seulement après leur demande.

* EDSC, Pour qui travaillent les travailleurs qui travaillent pendant une période de prestations? (Ottawa: EDSC, Direction de l'évaluation, 2016).

2.3 Soutien de l’assurance-emploi pendant la formation

Dans cette section

Certaines flexibilités du régime d’a.‑e. permet aux prestataires d’a.‑e. de se former et d’acquérir les compétences nécessaires à leur réussite sur le marché du travail. Les personnes admissibles aux prestations régulières d’a.‑e. peuvent suivre une formation selon divers scénarios.

Un prestataire peut être orienté vers une formation par une autorité désignée, comme une province ou un territoire. Une telle formation peut être financée par l’entremise des ententes provinciales ou territoriales sur le développement du marché du travail (EDMT), ou elle peut être autofinancée par le prestataire. Dans un cas comme dans l’autre, le gouvernement provincial ou territorial doit convenir que la formation souhaitée représente une partie raisonnable du plan d’action de retour au travail du prestataire. Dans de tels cas, les prestataires continuent de toucher des prestations d’a.‑e. pendant qu’ils perfectionnent leurs compétences. Consulter le Chapitre 3 pour de plus amples renseignements sur les EDMT.

Par ailleurs, les prestataires peuvent choisir de suivre une formation de leur propre chef, sans avoir été référés vers une formation par une autorité désignée. Pour continuer à recevoir des prestations d’a.-e., les prestataires doivent démontrer qu’ils sont aptes et disposés à travailler. Ils doivent aussi continuer à chercher un emploi afin de conserver leur admissibilité aux prestations d’a.-e., et ils doivent montrer que leur présence au cours n’a pas créé d’entraves à leur disponibilité pour le travail. Ces situations sont évaluées par Service Canada au cas par cas en prenant en considération la situation personnelle de chaque prestataire.

Enfin, par l’entremise d’Action Compétences, lancé en août 2018, les prestataires d’a.-e. qui sont des travailleurs de longue date et qui souhaitent autofinancer leur formation à temps plein au sein d’un établissement approuvé peuvent présenter une demande directement auprès de Service Canada pour continuer à recevoir des prestations d’a.-e. pendant leur formation, qui autrement restreindrait leur capacité à répondre aux exigences du régime (c'est-à-dire chercher un emploi et être disposé à travailler). Action Compétences a aussi présenté des mesures, entrées en vigueur le 1er août 2018, dans le but de bonifier l’aide financière aux études offerte aux travailleurs ou aux chômeurs canadiens qui souhaitent retourner aux études ou perfectionner leurs compétences.

Lors de l’EF1819, un total de 118 000 demandes de prestations établies ont donné lieu à un versement d’au moins 1 $ en prestations régulières d’a.-e. pendant une formation.

La sous-section 2.3.1 examine le soutien offert aux apprentis et la sous-section 2.3.2 traite des autorisations de formation accordées par Service Canada.

2.3.1 Soutien de l’assurance-emploi pour les apprentis

Pour de nombreux métiers spécialisés, l’apprentissage est la voie à suivre pour acquérir les compétences et l’expérience nécessaires à la certification qui permet de participer pleinement au marché du travail. Au Canada, la formation d’apprenti est un système d’apprentissage axé sur les besoins de l’industrie qui combine une formation en cours d’emploi et une formation technique. Il incombe à chaque territoire ou province de former les apprentis sous sa juridiction. Par conséquent, les programmes d’apprentissage canadiens varient selon le métier, la province ou le territoire, notamment pour ce qui est de la durée et du mode de prestation de la formation technique.

Au Québec, par exemple, les apprentis complètent généralement leur formation technique dans un cégep ou dans un autre établissement de formation avant de commencer leur formation en cours d’emploi. Dans le reste du Canada, les apprentis commencent par la formation en cours d’emploi, qui est suivie par une formation technique offerte au moyen de différentes approches, notamment l’apprentissage en classe, l’autoapprentissage, l’apprentissage à distance, les cours du soir ou les congés d’études fractionnés.

Dans la plupart des provinces et territoires, pour s’inscrire à un programme d’apprentissage, un apprenti potentiel doit être âgé d’au moins 16 ans et avoir réussi sa 12e année, ou bien doit avoir accumulé un nombre équivalent d’années d’expérience ou de formation connexe. En outre, l’apprenti potentiel doit trouver un emploi auprès d’un employeur qui le parrainera et le formera dans le cadre d’un mentorat auprès d’une personne qualifiée.

Afin d’aider les cotisants à l’a.-e. à poursuivre leur formation en apprentissage et à devenir des compagnons ou des gens de métier certifiés, le régime d’a.-e. offre un soutien du revenu temporaire aux chômeurs qui suivent une formation scolaire technique à temps plein (parfois appelée « formation par stages d’études en cours de travail »). Pour y avoir droit, ils doivent respecter les critères d’admissibilité aux prestations régulières d’a.-e. Note de bas de page 71 , et leur province, leur territoire ou leur organisation autochtone doit les avoir référés vers une formation, en vertu de l’article 25 de la Loi sur l’assurance-emploi, pour chaque stage d’études de formation technique à temps plein exigé dans le cadre de leur formation en apprentissage. Les employeurs peuvent aussi choisir d’offrir à leurs apprentis des régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC) afin d’augmenter la rémunération hebdomadaire des apprentis durant leur période de formation technique, jusqu’à concurrence de 95 % de leur rémunération hebdomadaire normaleNote de bas de page 72.

Les apprentis peuvent présenter une demande d’a.-e. jusqu’à 7 jours avant leur dernière journée de travail et ils n’ont qu’à observer 1 seul délai de carence pendant toute la durée de leur formation en apprentissage, même s’ils suivent plusieurs stages d’études de formation technique à temps plein, tant et aussi longtemps qu’ils restent dans le même programme d’apprentissage.

Afin de veiller à ce que les apprentis reçoivent leurs prestations d’a.-e. sans délai pendant leur formation technique à temps plein, leur province, territoire ou organisation autochtone leur fournit un code de référence spécial délivré pour chaque stage d’études de formation technique à temps plein. Ce code aide à accélérer le traitement et le paiement des prestations d’a.-e. aux apprentis. Une étude ministérielle a révélé que 84,5 % des apprentis de l’a.-e. au cours de l’EF1617 ont reçu leur premier versement de prestations dans les 28 jours suivant la production de leur déclarationNote de bas de page 73.

En vertu de la partie 2 de la Loi sur l’assurance-emploiNote de bas de page 74 , les apprentis peuvent avoir droit à une aide financière, qui est offerte par les provinces et les territoires (dans le cadre des ententes sur le développement du marché du travail) et par les organisations autochtones (dans le cadre de la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux AutochtonesNote de bas de page 75 ). Ces prestations d’a.-e. les aident à couvrir les frais liés à l’hébergement, à la garde des enfants, au transport ainsi qu’aux autres frais assumés durant la formation technique. D’autres mesures d’aide financière offertes par le gouvernement du Canada sont également disponibles par l’entremise de programmes tels que le Prêt canadien aux apprentis et les diverses subventions aux apprentis.

Les sections suivantes présentent des statistiques détaillées sur le nombre de demandes de prestations d’a.-e. provenant des apprentis, leur taux de prestations hebdomadaires d’a.-e. et la durée de leurs prestations. Les demandes de prestations d’a.-e. provenant des apprentis renvoient aux demandes établies par les prestataires d’a.-e. ayant été référés vers de la formation en vertu de l’article 25 de la Loi sur l’assurance-emploi, à l’égard desquelles au moins 1 dollar a été versé en prestations régulières d’a.-e. durant une période de formation en apprentissage à temps plein.

Demandes de prestations d’assurance-emploi établies par les apprentis et montants versés

Au cours de l’EF1819, les apprentis ont établi 50 200 nouvelles demandes, soit une augmentation de 4 300 demandes ou +9,3 %, par rapport à l’année précédente. Le nombre de demandes a augmenté dans l’ensemble des provinces et territoires, à l’exception de Terre-Neuve-et-Labrador et du Nouveau-Brunswick. En termes relatifs, les provinces ayant connu l’augmentation d’une année à l’autre la plus élevée sont l’Île-du-Prince-Édouard (+41,7 %), suivie par la Nouvelle-Écosse (+20,0 %), l’Ontario (+18,7 %) et la Colombie-Britannique (+11,6 %). La plus forte diminution a été enregistrée du côté de Terre-Neuve-et-Labrador (-20,6 %).

En dehors des périodes de formation à temps plein et durant la période de prestations d’une demande, les apprentis peuvent subir une perte de revenu d’emploi en raison de circonstances qui les obligent à toucher d’autres types de prestations d’a.-e. (par exemple, des prestations régulières en raison du manque de travail ou des prestations spéciales pour s’occuper d’un nouveau-né). Les prestataires peuvent recevoir ces prestations s’ils remplissent les conditions d’admissibilité aux prestations d’a.-e. pertinentes. De la totalité des demandes établies par des apprentis au cours de l’exercice financier considéré, 35,8 % (soit 18 000 demandes) contenaient au moins 1 semaine de prestations régulières versées en dehors des périodes de formation à temps plein, tandis que 1,3 % d’entre elles (soit 640 demandes) comprenaient au moins 1 semaine de prestations spéciales versées en dehors des périodes de formation à temps plein, dont 560 demandes de prestations de maladie.

Le montant total de prestations d’a.-e. versées aux apprentis s’est accru de 2,5 % par rapport à l’année précédente, atteignant ainsi 294,3 millions de dollars. Parmi les provinces, l’augmentation relative la plus importante est survenue du côté de l’Ontario (+23,3 %), suivie de l’Île-du-Prince-Édouard (+18,5 %). Des 294,3 millions de dollars versés en prestations, 213,7 millions (ou 72,6 % du total des prestations d’a.-e. versées aux apprentis) ont été versés pendant la formation technique à temps plein des apprentis. Les prestations régulières versées en dehors des périodes de formation à temps plein constituaient la plupart des autres prestations versées aux apprentis (73,7 millions ou 25,1 % du montant total de 294,3 millions de dollars versé en prestations d’a.-e.), et les prestations spéciales n’en représentaient qu’une petite fraction (6,9 M$ ou 2,3 %).

Au cours de l’EF1819, un peu plus des trois quarts des demandes de prestations d’a.-e. établies par des apprentis provenaient de l’Ontario, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique. Le total des prestations versées a suivi une distribution semblable.

Comme ce fut le cas pour les années précédentes, les hommes ont établi la grande majorité des demandes de prestations pour apprentis (95,6 % de l’ensemble des demandes) et ont également obtenu la plus grande part de l’ensemble des prestations d’a.-e. versées aux apprentis (95,3 %) lors de l’EF1819. La faible proportion des demandes établies par les femmes et des prestations leur ayant été versées est largement attribuable au faible taux d’inscription des femmes dans l’ensemble des programmes d’apprentissage (13,6 % en 2018) Note de bas de page 76.

Tableau 32 — Demandes de prestations d’assurance-emploi établies par les apprentis et montants versés selon la région, le sexe et l’âge, Canada, EF1718 à EF1819
Catégorie Nombre de demandes de prestations établies
EF1718
Nombre de demandes de prestations établies
EF1819
Nombre de demandes de prestations établies
variation (%)
Montant versé (en millions de dollars)
EF1718
Montant versé (en millions de dollars)
EF1819
Montant versé (en millions de dollars)
variation (%)
Terre-Neuve-et-Labrador 1 410 1 120 -20,6 % 16,4 $ 10,9 $ -33,4 %
Île-du-Prince-Édouard 240 340 +41,7 % 1,4 $ 1,7 $ +18,5 %
Nouvelle-Écosse 1 400 1 680 +20,0 % 9,0 $ 9,4 $ +4,2 %
Nouveau-Brunswick 1 570 1 480 -5,7 % 9,2 $ 8,2 $ -11,6 %
Québec* 100 110 +10,0 % 1,0 $ 1,2 $ +18,6 %
Ontario 12 510 14 850 +18,7 % 67,5 $ 83,2 $ +23,3 %
Manitoba 3 120 3 110 -0,3 % 18,4 $ 18,4 $ 0,0 %
Saskatchewan 2 850 2 950 +3,5 % 19,1 $ 17,6 $ -7,7 %
Alberta 13 100 13 720 +4,7 % 93,5 $ 88,0 $ -6,0 %
Colombie-Britannique 9 520 10 620 +11,6 % 50,6 $ 54,2 $ +7,1 %
Territoires 120 240 +100,0 % 0,8 $ 1,5 $ +74,9 %
Hommes 43 650 47 990 +9,9 % 269,2 $ 280,4 $ +4,2 %
Femmes 2 290 2 230 -2,6 % 17,9 $ 13,9 $ -22,4 %
24 ans et moins 19 990 22 140 +10,8 % 111,8 $ 117,2 $ +4,8 %
25 à 44 ans 24 380 26 580 +9,0 % 162,3 $ 166,0 $ +2,3 %
45 ans et plus 1 570 1 500 -4,5 % 13,1 $ 11,0 $ -15,5 %
Canada 45 940 50 220 +9,3 % 287,1 $ 294,3 $ +2,5 %
  • Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. Les variations en pourcentage sont basées sur des chiffres non arrondis. Comprend toutes les demandes établies par des apprentis ayant été référés vers de la formation en vertu de l’article 25 de la Loi sur l’assurance-emploi pour lesquelles au moins 1 $ a été versé en prestations d’a.-e. pendant que le prestataire était en formation.
  • * Le faible total d’apprentis au Québec est attribuable à la conception unique du programme pour cette province, où les apprentis suivent toute leur formation technique avant de commencer leur formation en cours d’emploi.
  • Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l’a.-e.

Les prestataires âgés de 25 à 44 ans ont établi la plus grande proportion des demandes de prestations d’a.-e. associées aux programmes d’apprentissage et à la formation technique à temps plein (52,9 %), suivis par les 15 à 24 ans qui ont établi 44,1 % des demandes. Près de la moitié de l’ensemble des demandes de prestations régulières d’a.-e. ont été établies par des prestataires de 45 ans et plus, tandis que ce groupe d’âge ne représente que 3 % des demandes liées à l’apprentissage. Cette situation est tout à fait normale, car l’incidence de la formation liée à l’emploi diminue avec l’âge, même si l’écart entre les travailleurs âgés et les jeunes travailleurs semble se réduire au fil du tempsNote de bas de page 77.

Apprentissage avant et après la récession de 2008*

Une étude* ministérielle a analysé le nombre de demandes, le montant total versé, la durée des prestations et le montant moyen versé en prestations avant et après la récession de 2008. Le nombre total de demandes présentées par des apprentis a plus que doublé de 1991 à 2009. Le nombre de nouvelles inscriptions a considérablement diminué (-15,2 %) au cours de la récession de 2008 et connait une baisse généralisée depuis 2014.

Les apprentis ont des caractéristiques distinctives. Les apprentis étaient majoritairement des hommes, des jeunes (âgés de moins de 25 ans en 2015, alors qu’ils étaient âgés de 25 à 34 ans en 2007) dont le plus haut niveau de scolarité atteint, au moment de leur inscription, consistait en un diplôme d’études secondaires. La plupart d’entre eux étaient inscrits au Québec, en Ontario, en Alberta et en Colombie-Britannique. En outre, de 1991 à 2016, environ la moitié des apprentis étaient inscrits dans 4 grandes professions : les électriciens (16,2 %), les menuisiers (11,9 %), les techniciens de l’automobile (11,8 %) et les plombiers, tuyauteurs et monteurs de conduites de vapeur (9,8 %).

Tous les apprentis ne terminent pas leur programme de formation. Selon l’enquête nationale auprès des apprentis de 2015, 57,5 % des apprentis inscrits ont terminé leur formation en apprentissage contre 42,5 % qui ont abandonné. Les raisons les plus souvent citées pour ne pas terminer la formation en apprentissage étaient des contraintes financières, du travail irrégulier ou un manque de travail, des raisons médicales ainsi que des problèmes familiaux ou personnels.

En cours de formation, un grand nombre d’apprentis ont demandé des prestations d’a.-e. en guise de soutien financier. D’après les données administratives de l’a.-e., le nombre de demandes de prestations présentées par des apprentis a grimpé de 24,2 % avec la récession. En effet, avant la récession, 49 982 demandes ont été établies en 2007, et 62 071 l’ont été à la fin de la récession en 2009. Les mises à pied ont été les principaux moteurs de cette hausse. La durée des prestations d’a.‑e. a également augmenté après la récession survenue en 2008. Toutefois, la durée moyenne des prestations non reliées aux périodes de formation était plus élevée que celle des prestations reliées à la formation, qui était relativement constante. Cela indique que les prestations d’a.-e. pour l’apprentissage ont été exercées conjointement avec d’autres prestations d’a.-e. pendant la récession. Le montant total des prestations d’a.-e. versées aux apprentis a également augmenté avec la récession, pour avoir presque doublé en passant de 176 millions de dollars en 2007 à 326 millions de dollars en 2009 (montant exprimé en dollars de 2002).

* EDSC, Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi : La formation en apprentissage avant et après la récession de 2008 (Ottawa : EDSC, Direction de l’information sur le marché du travail, 2019)

À l’instar des exercices précédents, la majorité des demandes de prestations établies par des apprentis et des montants versés relevaient du secteur de la construction (61,3 % des demandes établies et 66,4 % des montants versés) au cours de l’EF1819 (voir le tableau 33).

Du point de vue des groupes professionnels, la majorité des prestataires d’a.-e. ayant participé à des programmes d’apprentissage et ayant suivi une formation technique à temps plein se retrouvaient dans le groupe professionnel des métiers, du transport et de la machinerieNote de bas de page 78 (91,2 %). Ces prestataires ont aussi reçu 90,7 % de l’ensemble des prestations versées aux apprentis. Même si les prestataires de ce groupe professionnel, qui étaient des apprentis, travaillaient principalement dans le secteur de la construction, certains œuvraient aussi dans les secteurs de la fabrication, des autres services (sauf les administrations publiques) et du commerce de détail.

Tableau 33 — Demandes de prestations d’assurance-emploi établies par les apprentis et montants versés selon le secteur et le groupe professionnel, Canada, EF1718 à EF1819
Catégorie Nouvelles demandes de prestations établies
EF1718
Nouvelles demandes de prestations établies
EF1819
Nouvelles demandes de prestations établies
variation (%)
Montant versé (en millions de dollars)
EF1718
Montant versé (en millions de dollars)
EF1819
Montant versé (en millions de dollars)
variation (%)
Construction 28 400 30 790 +8,4 % 190,8 $ 195,5 $ +2,4 %
Fabrication 3 140 3 480 +10,8 % 18,6 $ $18,8 $ +1,4 %
Autres services (sauf les administrations publiques) 3 050 3 760 +23,3 % 14,8 $ 16,9 $ +14,1 %
Autres secteurs 11 350 12 190 +7,4 % 62,9 $ 63,1 $ +0,2 %
Métiers, transport et machinerie 41 650 45 820 +10,0 % 258,4 $ 266,8 $ +3,3 %
Autres groupes professionnels 4 290 4 400 +2,6 % 28,7 $ 27,4 $ -4,4 %
Canada 45 940 50 220 +9,3 % 287,1 $ 294,3 $ +2,5 %
  • Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. Les variations en pourcentage sont basées sur des chiffres non arrondis. Comprend toutes les demandes établies par des apprentis ayant été référés vers de la formation en vertu de l’article 25 de la Loi sur l’assurance-emploi pour lesquelles au moins 1 $ a été versé en prestations d’a.-e. pendant que le prestataire était en formation.
  • Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l’a.-e.

Niveau et durée des prestations d’assurance-emploi pour les apprentis

Durant la période à l’étude, le taux de prestations hebdomadaires moyen accordé aux apprentis a augmenté de +2,2 % pour s’établir à 502 $. À l’instar des exercices précédents, le taux de prestations hebdomadaires moyen des apprentis était supérieur à la moyenne de l’ensemble des prestations régulières d’a.-e. (469 $).

Comme pour l’année précédente, les prestataires des territoires et de l’Alberta qui étaient apprentis ont reçu les taux de prestations hebdomadaires moyens les plus élevés durant la période considérée (respectivement 543 $ et 523 $). En moyenne, le taux de prestations hebdomadaires était plus élevé chez les hommes (503 $) que chez les femmes (476 $), et parmi les prestataires âgés de 25 à 44 ans (513 $) que chez les prestataires de 45 ans et plus (505 $) et les 25 ans et moins (486 $).

La durée moyenne des demandes de prestations régulières d’a.-e. complétéesNote de bas de page 79 par les prestataires pendant leur formation technique à temps plein a augmenté de 12,2 %, passant de 8,1 semaines au cours de l’année précédente à 9,1 semaines au cours de l’exercice financier considéré. La durée moyenne des demandes du Manitoba (9,6 semaines), de l’Alberta (9,4 semaines) et de l’Ontario (9,2 semaines) était au-dessus de la moyenne nationale (9,1 semaines). La durée moyenne des prestations régulières d’a.-e. reçues pendant une formation technique à temps plein était presque égale chez les hommes et chez les femmes, soit 9,0 et 9,3 semaines respectivement. On a observé un nombre de semaines de prestations un peu moins élevé (6,8 semaines) chez les prestataires de 55 ans et plus comparativement à ceux âgés de 25 ans et moins (9,1 semaines) et à ceux âgés de 25 à 54 ans (9,1 semaines).

Caractéristiques des entreprises qui embauchent des apprentis

Une étude* récente de EDSC a examiné les caractéristiques des entreprises qui embauchent des apprentis recevant des prestations d’a.-e. de 2001 à 2016.

L’étude a démontré que la part d’apprentis au sein de l’effectif d’une entreprise est positivement corrélée à sa productivité, une tendance qui est de plus en plus apparente depuis la récession de l’EF0809. Les grandes entreprises (plus de 500 employés) sont plus susceptibles d’embaucher des apprentis chaque année et d’avoir embauché un apprenti au moins une fois au cours de la période visée par l’étude comparativement aux entreprises de taille différente. Cependant, les petites entreprises embauchent disproportionnellement plus d’apprentis; près de la moitié des apprentis travaillent dans une entreprise comptant de 5 à 49 employés.

En moyenne, de 2001 à 2012, 4 apprentis sur 5 ayant fait une demande de prestations d’a.-e. ont travaillé pour un seul employeur. Cependant, les apprentis du secteur de la construction sont plus susceptibles d’avoir établi des demandes de prestations après avoir travaillé pour plusieurs employeurs. De plus, un peu moins de 50 % des apprentis restent pendant plus de 3 ans dans l’entreprise qui les a formés.

* EDSC, Les caractéristiques des entreprises qui embauchent des apprentis. (Ottawa : EDSC, Direction de l’information sur le marché du travail, 2020).

2.3.2 Formation avec permission de continuer à recevoir des prestations d’assurance-emploi accordée par Service Canada

Dans le cadre d’Action Compétences, les prestataires qui sont des travailleurs de longue dateNote de bas de page 80 et qui souhaitent autofinancer une formation à temps plein dans un établissement approuvé peuvent présenter une demande directement auprès de Service Canada pour continuer à recevoir des prestations d’a.-e. pendant leur formation, qui autrement restreindrait leur capacité à répondre aux exigences du régime (c'est-à-dire chercher un emploi et être disposé à travailler). Pour ce qui est des permissions de formation, Service Canada n’offre pas de services normalement couverts par les provinces et territoires comme le counseling d’emploi, l’aide à la recherche d’emploi, l’évaluation des besoins et l’aide à l’élaboration d’un plan d’action pour le retour au travail.

Du 5 août 2018 au 31 mars 2019, Service Canada a permis à 900 prestataires supplémentaires (ou les a « référés ») de continuer à recevoir des prestations d’a.-e. de façon à pouvoir suivre de la formation, en ayant recours à la nouvelle option offerte aux travailleurs de longue date dans le cadre d’Action Compétences. Les prestataires les plus nombreux à avoir été référés par Service Canada se trouvent au Québec (30,7 %), puis en Ontario (23,4 %) et en Alberta (21,7 %). Un peu plus de la moitié des prestataires référés étaient des hommes (52,1 %). Selon l’âge, près des trois quarts étaient des prestataires de 44 ans et moins (74,3 %). Sur le plan des industries, les prestataires ayant travaillé au sein de l’industrie de la fabrication représentaient la plus forte part des personnes référées (12,4 %), suivis par les travailleurs de la construction (11,3 %) et ceux du commerce de détail (9,3 %).

Lors de l’EF1819, les prestataires ayant été référés par Service Canada ont reçu au total 11,5 millions de dollars en prestations. Le Québec (29,1 %), l’Ontario (24,1 %) et la Colombie-Britannique et les territoires (13,4 %) ont récolté 89,1 % du montant total versé en prestations. En ce qui a trait au sexe et à l’âge des prestataires, le montant total a été versé équitablement entre les hommes et les femmes (50,9 % et 49,1 % respectivement) et 72,9 % des prestations ont été versées à des prestataires de 44 ans et moins. En outre, les demandes liées à l’industrie de la fabrication ont récolté la plus grande part des prestations versées (13,0 %), suivies par les demandes établies par les prestataires travaillant dans les industries de la construction (12,1 %), du commerce de détail (9,1 %) et des soins de santé et de l’assistance sociale (7,3 %).

Les prestataires ayant été référés par Service Canada ont reçu en moyenne 475 $ de prestations hebdomadaires, ce qui se voulait plus élevé que le taux de prestations régulières hebdomadaires moyen (469 $), mais plus bas que celui versé aux travailleurs de longue date recevant des prestations régulières (503 $). D’après la ventilation selon le sexe et l’âge, le taux de prestations hebdomadaires était plus élevé chez les hommes (491 $) que chez les femmes (460 $), et parmi les différents groupes d’âge, les prestataires de 45 ans et plus détenaient le taux de prestations hebdomadaires le plus élevé (479 $).

Les travailleurs de longue date ayant effectué un retour aux études grâce à Action Compétences ont eu droit, en moyenne, à 13,5 semaines de prestations d’a.-e. pendant qu’ils suivaient une formation et à 14,3 semaines de prestations d’a.-e. tandis qu’ils étaient à la recherche d’un emploi au cours de leur période de prestations.

Les prestataires du Manitoba et de la Saskatchewan ont eu droit, en moyenne, au plus grand nombre de semaines de prestations d’a.-e. tandis qu’ils suivaient une formation (16,7 semaines). En moyenne, les femmes ont eu droit à plus de semaines de prestations d’a.-e. que les hommes alors qu’elles suivaient une formation à temps plein.

Tableau 34 — Demandes établies au cours desquelles les prestataires ont obtenu la permission de Service Canada pour suivre une formation, montants versés, taux de prestations hebdomadaires moyen et durée moyenne, selon la région, le sexe, l’âge et l’industrie, Canada, EF1819
Catégorie Demandes établies au cours desquelles les prestataires ont obtenu la permission de Service Canada pour suivre une formation Montant versé (en millions de dollars) Taux de prestations hebdomadaires moyen Durée moyenne1 des prestations durant la formationP (semaines)
Canada atlantique 36 0,5 $ 431 $ 13,5
Québec 276 3,3 $ 459 $ 12,9
Ontario 211 2,8 $ 479 $ 14,1
Manitoba et Saskatchewan 63 0,8 $ 476 $ 16,7
Alberta 195 2,6 $ 498 $ 14,0
Colombie Britannique et les territoires 119 1,5 $ 481 $ 11,8
Hommes 469 5,8 $ 491 $ 12,9
Femmes 431 5,6 $ 460 $ 14,1
44 ans et moins 669 8,3 $ 473 $ 14,0
45 ans et plus 231 3,1 $ 479 $ 12,1
Construction 102 1,4 $ 501 $ 11,6
Fabrication 112 1,5 $ 489 $ 16,0
Autres industries productrices de biens 39 0,5 $ 521 $ 14,3
Vente en gros 48 0,6 $ 477 $ 13,7
Commerce de détail 84 1,0 $ 437 $ 12,0
Transport et entreposage 39 0,5 $ 481 $ 10,1
Finance et assurance 32 0,4 $ 495 $ 13,9
Immobilier et location 23 0,3 $ 487 $ 11,0
Services professionnels, scientifiques et techniques 52 0,7 $ 498 $ 13,2
Services aux entreprises, services relatifs aux bâtiments et autres services de soutien* 62 0,8 $ 481 $ 13,9
Services d’enseignement 51 0,6 $ 462 $ 11,4
Soins de santé et assistance sociale 66 0,8 $ 456 $ 14,2
Services d’information, de culture et de loisirs** 44 0,5 $ 455 $ 14,0
Hébergement et services de restauration 39 0,4 $ 415 $ 14,4
Autres services (excluant les administrations publiques) 30 0,4 $ 440 $ 17,5
Administration publique 63 0,8 $ 492 $ 14,2
Non classée*** 14 0,2 $ 453 $ 23,8
Canada 900 11,5 $ 475 $ 13,5
  • 1 La durée moyenne des prestations pendant une formation est basée sur les demandes complétées durant l’exercice financier examiné.
  • * Ce secteur d’activité comprend les industries ayant les codes 55 (Gestion de sociétés et d’entreprises) et 56 (Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d’assainissement).
  • ** Ce secteur d’activité comprend les industries ayant les codes 51 (Industrie de l’information et industrie culturelle) et 71 (Arts, spectacles et loisirs).
  • *** Pour certaines demandes de prestations, cette information n’était pas disponible dans les données.
  • p Données préliminaires.
  • Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l’a.-e.

2.4 Prestations d’assurance-emploi pour pêcheurs

Dans cette section

L’assurance-emploi (a.-e.) verse des prestations pour pêcheurs aux travailleurs indépendants admissibles qui cherchent activement un emploi. En vertu du Règlement sur l’assurance-emploi (pêche), un « pêcheur » est un travailleur indépendant se livrant à la pêche, y compris toute personne qui, n’étant pas liée par un contrat de louage de services ni ne faisant la pêche pour son divertissement personnel ou celui d’une autre personne, se livre à l’une des activités suivantes :

  • la réalisation d’une prise;
  • les travaux se rapportant à la réalisation ou à la manutention d’une priseNote de bas de page 81 ;
  • la construction d’un bateau de pêche que lui-même ou l’équipage dont il est membre utilisera pour faire une prise.

Pour être admissible aux prestations d’a.-e. pour pêcheurs, une personne doit satisfaire à la définition de pêcheur indépendant, être sans emploi et disponible pour travailler à l’égard de ses activités de pêche et avoir accumulé suffisamment de gains assurablesNote de bas de page 82. Contrairement aux prestations régulières d’a.-e., l’admissibilité aux prestations pour pêcheurs repose sur la rémunération, plutôt que sur les heures d’emploi assurableNote de bas de page 83. De plus, le demandeur doit être inadmissible aux prestations régulières d’a.‑e. et avoir gagné entre 2 500 $ et 4 200 $ d’activités assurables de pêcheur indépendant, selon le taux de chômage de sa région de résidence au moment de l’établissement de la demande (voir le tableau 35). Le taux de prestations hebdomadaires d’un pêcheur se calcule en divisant les gains assurables tirés de la pêche par le dénominateur lié au taux de chômage de la région de celui-ci. Les prestations pour pêcheurs sont assujetties au même seuil maximal de la rémunération assurable que dans le cas d’autres types de prestations d’a.-e. (une prestation maximale de 547 $ par semaine en 2018 et de 562 $ en 2019).

Tableau 35 – Seuil minimum de rémunération assurable et dénominateur de rémunération pour les pêcheurs, selon le taux de chômage régional
Taux de chômage régional Rémunération assurable requise Dénominateur de rémunération
6,0 % ou moins 4 200 $ 22
6,1 % à 7,0 % 4 000 $ 21
7,1 % à 8,0 % 3 800 $ 20
8,1 % à 9,0 % 3 600 $ 19
9,1 % à 10,0 % 3 400 $ 18
10,1 % à 11,0 % 3 200 $ 17
11,1 % à 12,0 % 2 900 $ 16
12,1 % à 13,0 % 2 700 $ 15
13,1 % ou plus 2 500 $ 14
  • Note: Le dénominateur est appliqué à la rémunération assurable pendant la période de référence afin de déterminer la rémunération hebdomadaire équivalente qui sera assujettie au taux de remplacement normal de 55 %.

Les prestations pour pêcheurs peuvent être versées pour 2 périodes (soit la période hivernale et la période estivale). La période de prestations pour une demande hivernale peut commencer à compter de la semaine du 1er avril et doit se terminer au plus tard la semaine du 15 décembre, alors que la période de prestations pour une demande estivale peut commencer à compter de la semaine du 1er octobre et doit se terminer au plus tard la semaine du 15 juinNote de bas de page 84. Ces semaines de prestations peuvent être versées à la suite les unes des autres ou de façon intermittente; cependant, elles sont limitées par les dates fixes de début et de fin de la période des prestations. Les personnes admissibles aux prestations pour pêcheurs ont droit de recevoir jusqu’à un maximum de 26 semaines de prestations par demande au cours d’une période de prestations. Les prestataires peuvent établir 2 demandes par année et, dans certains cas, différer les gains d’une saison à une autre.

Aux fins de la présente section, les demandes de prestations d’a.-e. pour pêcheurs comprennent celles pour lesquelles au moins un dollar a été versé en prestations pour pêcheurs.

2.4.1 Demandes de prestations d’assurance-emploi pour pêcheurs et prestations versées

Le nombre des nouvelles demandes de prestations pour pêcheurs s’est accru pour la cinquième année de suite pour atteindre 30 400 au cours de l’EF1819, soit une hausse de 1,0 % par rapport à l’EF1718. Le montant total versé en prestations pour pêcheurs a légèrement chuté (-0,8 %) lors de la période examinée pour se chiffrer à 297,7 millions de dollars (voir le graphique 26). Le montant total des prestations pour pêcheurs compte pour 1,8 % de celui versé dans le cas de l’ensemble des prestations d’a.-e.

Graphique 26 ‒ Demandes de prestations pour pêcheurs de l’assurance-emploi établies et montant versé, Canada, EF0809 à EF1819
Graphique 26 ‒ Demandes de prestations pour pêcheurs de l’assurance-emploi établies et montant versé, Canada, EF0809 à EF1819 : la description suit
Description textuelle du graphique 26
Catégorie EF0809 EF0910 EF1011 EF1112 EF1213 EF1314 EF1415 EF1516 EF1617 EF1718 EF1819
Demandes de prestations pour pêcheurs (en milliers) (échelle de gauche) 30,5 29,3 28,5 29,5 28,3 27,2 27,6 28,3 28,9 30,1 30,4
Montant payé (en millions de dollars) (échelle de droite) 246,2 $ 245,1 $ 241,7 $ 259,2 $ 252,8 $ 247,9 $ 255,6 $ 272,3 $ 282,9 $ 300,2 $ 297,7 $
  • Remarque : Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations pour pêcheurs a été versé.
  • Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi (a.-e.). Les données sur les demandes de prestations établies reposent sur un échantillon de 100 % des données administratives de l’a.-e., celles sur le montant versé repose sur un échantillon de 10 %.

Six provinces du pays (Terre-Neuve-et-Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec et Colombie-Britannique) sont des régions où la pêche est un important secteur en raison de la géographie. Comme indiqué au tableau 36, d’une année à l’autre, le nombre des nouvelles demandes de prestations pour pêcheurs pendant l’EF1819 s’est accru à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse et à l’Île-du-Prince-Édouard, alors qu’il a diminué en Colombie-Britannique, au Nouveau-Brunswick et au Québec. Traditionnellement, le Canada atlantique représente la plus importante part des demandes de prestations d’a.-e. pour pêcheurs, et l’exercice financier présentement examiné n’a pas fait exception, car 81,9 % des demandes de prestations pour pêcheurs établies pendant l’EF1819 provenaient de cette région. Dans cette dernière, Terre-Neuve-et-Labrador avait affiché la plus forte part des demandes (41,8 %), suivie de la Nouvelle-Écosse (18,8 %), de l’Île-du-Prince-Édouard (10,8 %) et du Nouveau-Brunswick (10,5 %). Le Canada atlantique comptait pour 81,1 % du montant total versé en prestations pour pêcheurs au cours de l’EF1819. Terre-Neuve-et-Labrador avait reçu la plus forte part (39,8 %) du montant total versé en prestations pour pêcheurs, suivie de la Nouvelle-Écosse (20,1 %), du Nouveau-Brunswick (11,5 %) et de l’Île-du-Prince-Édouard (9,8 %).

Tableau 36 – Demandes de prestations pour pêcheurs de l’assurance-emploi et montant versé selon la région, le sexe et l’âge, Canada, EF1718 à EF1819
Catégorie Demandes de prestations établies
EF1718
Demandes de prestations établies
EF1819
Demandes de prestations établies
variation (%)
Montant versé (en millions de dollars)
EF1718
Montant versé (en millions de dollars)
EF1819
Montant versé
variation (%)
Terre-Neuve-et-Labrador 12 278 12 682 +3,3 % 121,4 $ 118,4 $ -2,5 %
Île-du-Prince-Édouard 3 258 3 278 +0,6 % 29,5 $ 29,1 $ -1,3 %
Nouvelle-Écosse 5 633 5 701 +1,2 % 59,8 $ 59,9 $ +0,2 %
Nouveau-Brunswick 3 310 3 203 -3,2 % 34,7 $ 34,1 $ -1,6 %
Québec 1 412 1 408 -0,3 % 11,2 $ 12,0 $ +7,2 %
Colombie-Britannique 2 942 2 843 -3,4 % 30,4 $ 29,8 $ -2,1 %
Autres provinces et territoires 1 222 1 252 +2,5 % 13,3 $ 14,5 $ +8,9 %
Hommes 24 015 24 319 +1,3 % 241,0 $ 238,9 $ -0,9 %
Femmes 6 040 6 048 +0,1 % 59,2 $ 58,8 $ -0,6 %
24 ans et moins 1 564 1 535 -1,9 % 14,8 $ 16,4 $ +10,8 %
25 à 44 ans 8 683 8 556 -1,5 % 90,1 $ 89,9 $ -0,2 %
45 à 54 ans 8 217 8 095 -1,5 % 82,0 $ 78,4 $ -4,4 %
55 ans et plus 11 591 12 181 +5,1 % 113,3 $ 113,0 $ -0,2 %
Canada 30 055 30 367 +1,0 % 300,2 $ 297,7 $ -0,8 %
  • Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Les variations en pourcentage sont basées sur les chiffres non arrondis. Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations pour pêcheurs de l’assurance-emploi a été versé.
  • Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 100 % des données administratives de l’a.-e. sauf pour les montants versés, lesquels reposent sur un échantillon de 10 %.

Comme par le passé, les demandes de prestations pour pêcheurs ont été majoritairement établies par des hommes (80,1 %). Le nombre et la part des demandes établies par les femmes sont restés relativement stables pendant l’EF1819 par rapport à l’année précédente. Les montants versés en prestations pour pêcheurs aux hommes et aux femmes étaient proportionnels à leur part de demandes établies.

Au cours de l’EF1819, le nombre des demandes de prestations pour pêcheurs a chuté pour tous les groupes d’âge, sauf pour celui des personnes âgées de 55 ans et plus (+5,1 %). Notamment, les demandes établies par les jeunes prestataires (ceux âgés de 24 ans et moins) ont baissé légèrement (‑1,9 %) au cours de l’EF1819 par rapport à l’année précédente. Toutefois, le montant qui leur a été versé en prestations pour pêcheurs a augmenté sensiblement (+10,8 %), ce qui peut être attribuable à la croissance du taux moyen des prestations hebdomadaires. Les demandes établies par les jeunes prestataires avaient connu la plus forte croissance du taux moyen des prestations hebdomadaires (+2,2 %) pendant l’EF1819 par rapport aux demandes établies par les membres d’autres groupes d’âge.

Le taux moyen des prestations hebdomadaires versées aux pêcheurs s’est accru pour passer de 510 $ pendant l’EF1718 à 514 $ lors de la période examinée (+1,0 %). Comme dans les années précédentes, ce taux était supérieur au taux moyen des prestations régulières hebdomadaires lors de l’EF1819 (469 $). Le taux moyen de prestations hebdomadaires pour pêcheurs s’est accru dans toutes les provinces où la pêche est une industrie d’importance pendant l’EF1819 par rapport à l’année précédente, sauf à l’Île-du-Prince-Édouard où il a baissé légèrement (-4 $ ou -0,7 %). Le taux moyen de prestations hebdomadaires pour pêcheurs était le plus élevé au Québec (538 $), alors qu’il était le plus faible en Colombie-Britannique (475 $). Les taux moyens de prestations hebdomadaires pour pêcheurs au Canada atlantique étaient supérieurs à la moyenne nationale. Le taux moyen de prestations hebdomadaires versées aux pêcheurs était supérieur pour les hommes (518 $) que pour les femmes (499 $). Les prestataires âgés de 45 à 54 ans avaient affiché le taux de prestations hebdomadaires pour pêcheurs le plus élevé (522 $) (voir l’annexe 2.10.3).

La part des demandes de prestations pour pêcheurs qui ont reçu le taux maximal de prestations est restée relativement stable pendant l’EF1819 (74,1 %) par rapport à l’exercice financier précédent (74,2 %). Toutefois, cette part reste supérieure à celle des demandes de prestations régulières ayant reçu le taux maximal de prestations lors de période examinée (49,1 %)Note de bas de page 85. Cette situation s’explique en partie par le fait que plus de la moitié (57,8 %) du nombre total des demandes de prestations pour pêcheurs lors de l’EF1819 ont été établies dans les régions économiques de l’a.-e. où les taux de chômage étaient supérieurs à 13 % (dénominateur nominal de 14) et exigeaient d’avoir 14 296 $ en gains assurables au cours de la période de référence pour être admissible au taux maximal de prestations hebdomadaires de 562 $. Comme le montre le graphique 27, un grand nombre des demandes de prestations pour pêcheurs établies lors de la période examinée provenait de prestataires dont la rémunération assurable avait atteint ou avait avoisiné la valeur requise pour avoir droit au taux maximal de prestations.

Graphique 27 ‒ Demandes de prestations pour pêcheurs de l’assurance-emploi, selon la rémunération assurable, Canada, EF1819
Graphique 27 ‒ Demandes de prestations pour pêcheurs de l’assurance-emploi, selon la rémunération assurable, Canada, EF1819 : la description suit
Description textuelle du graphique 27
Rémunération assurable Nouvelles demandes établies (Part en pourcentage)
Moins de 5 500 $ 1,3 %
5 500 $ à 6 999 $ 1,2 %
7 000 $ à 8 499 $ 1,8 %
8 500 $ à 9 999 $ 2,1 %
10 000 $ à 11 499 $ 3,0 %
11 500 $ à 12 999 $ 4,2 %
13 000 $ à 14 499 $ 49,6 %
14 500 $ à 15 999 $ 11,7 %
16 000 $ à 17 499 $ 7,8 %
17 500 $ ou plus 17,4 %
Total 100,0 %
  • Remarque : Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ a été versé en prestations pour pêcheurs de l’assurance-emploi.
  • Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 100 % des données administratives de l’a.-e.

2.4.2 Composante saisonnière des prestations d’assurance-emploi pour pêcheurs

Les prestations pour pêcheurs sont offertes pour 2 saisons de pêche par année (soit la saison hivernale et la saison estivale), permettant ainsi aux prestataires admissibles d’établir plus d’une demande par année. Les 30 400 nouvelles demandes établies lors de la période examinée provenaient de 21 500 pêcheurs, dont 12 600 avaient établi une seule demande, alors que les autres (8 900) en avaient établi 2.

Le tableau 37 fait état du nombre de pêcheurs ayant établi des demandes par saison au cours des cinq dernières années. Globalement, le nombre de pêcheurs ayant établi une demande de prestations lors de la période examinée est resté relativement stable par rapport à l’année précédente. Le nombre de pêcheurs ayant établi une seule demande est lui aussi demeuré pratiquement stable au cours de cette période, alors que le nombre des pêcheurs ayant établi 2 demandes s’est accru (+2,4 %).

Tableau 37 – Nombre de pêcheurs selon la saison durant laquelle la demande a été établie, Canada EF1415 à EF1819
Saison EF1415 EF1516 EF1617 EF1718 EF1819 Variation (%)
EF1718 à EF1819
Une saison 11 880 11 996 12 398 12 709 12 611 -0,8 %
Hiver 2 596 2 605 2 720 3 031 3 145 +3,8 %
Été 9 284 9 391 9 678 9 678 9 466 -2,2 %
Deux saisons 7 852 8 132 8 267 8 667 8 876 +2,4 %
Canada 19 732 20 128 20 665 21 376 21 487 +0,5 %

Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 100 % des données administratives de l’a.-e.

Au cours de l’EF1819, les pêcheurs ayant établi une seule demande de prestations ont touché en moyenne 11 256 $. Quant à ceux ayant établi deux demandes de prestations, ils ont touché, en moyenne, 9 601 $ pour la première et 8 420 $ pour la deuxième, soit un montant total moyen de 18 021 $ en prestations pour pêcheurs lors de l’EF1819. Ces montants n’ont pas beaucoup évolué au cours des cinq dernières années. Comparativement, le montant moyen des prestations régulières versé lors de l’EF1819 était de 7 075 $.

2.4.3 Durée des prestations pour pêcheurs de l’assurance-emploi

Peu importe les conditions du marché du travail de la région de résidence d’un prestataire, la durée maximale d’une demande établie de prestations pour pêcheurs est de 26 semaines. Au cours de l’EF1819, la durée moyenne d’une demande de prestations pour pêcheurs était de 19,7 semaines, soit une baisse par rapport à 19,9 semaines (-0,2 semaine ou -1,2 %) comparativement à l’exercice précédent. Parmi les provinces où la pêche est une industrie d’importance, les demandes de prestations pour pêcheurs établies en Colombie-Britannique ont traditionnellement enregistré les durées moyennes les plus longues, et la période examinée dans ce rapport n’a pas fait exception, car la durée moyenne au cours de l’EF1819 était de 23,3 semaines. À l’inverse, la durée moyenne des prestations pour pêcheurs du Canada atlantique a traditionnellement été inférieure à la moyenne nationale (19,7 semaines lors de la période examinée). Lors de l’EF1819, elle était de 18,8 semaines à l’Île-du-Prince-Édouard et de 19,1 semaines à Terre-Neuve-et-Labrador et au Nouveau-Brunswick. Au Québec, les demandes établies avaient la durée moyenne la plus courte, soit 17,1 semaines lors de l’EF1819 (voir l’annexe 2.10.2). La durée moyenne plus courte des demandes établies dans les provinces de l’Atlantique et au Québec peut s’expliquer par le fait qu’une plus grande part des pêcheurs de ces régions établissent 2 demandes par année comparativement à ceux d’autres régions qui ont pour la plupart établi une seule demande par année. Par exemple, au cours des 5 dernières années, 48,0 % des pêcheurs des provinces de l’Atlantique et 67,8 % des pêcheurs du Québec avaient établi 2 demandes en moyenne par année, alors que la part des pêcheurs ayant 2 demandes au cours de cette période était de 1,8 % en Colombie-Britannique et de 10,8 % dans l’ensemble des autres provinces et territoires.

Le tableau 38 fait état de la durée moyenne des prestations pour pêcheurs selon le type de pêcheurs. Lors de la période examinée, les pêcheurs qui avaient établi une demande de prestations pour pêcheurs ont touché en moyenne 23,0 semaines, nombre relativement stable par rapport à l’exercice précédent. Quant à ceux qui en avaient établi 2, ils ont touché en moyenne 18,4 semaines pour la première demande et 16,2 semaines pour la deuxième, soit un total moyen de 34,6 semaines pour toute l’année pendant l’EF1819, soit une légère baisse (-0,5 semaine ou -1,3 %) par rapport à l’EF1718.

Tableau 38 – Durée moyenne des demandes de prestations pour pêcheurs de l’assurance-emploi selon le type de pêcheurs, Canada, EF1718 à EF1819
Saison Durée moyenne (en semaines)
EF1718
Durée moyenne (en semaines)
EF1819
Variation (%)
EF1718 à EF1819
Une saison/une demande 23,1 23,0 -0,6 %
Deux saisons/deux demandes 35,1 34,6 -1,3 %
Première demande 18,7 18,4 -1,4 %
Deuxième demande 16,4 16,2 -1,2 %

Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 100 % des données administratives de l’a.-e.

2.5 Prestations d’assurance-emploi de Travail partagé

Dans cette section

Le Travail partagé est un programme d’adaptation destiné à aider à éviter les mises à pied d’un certain nombre de travailleurs d’une entreprise, ou encore de l’ensemble de ceux-ci, à la suite d’une diminution temporaire du niveau d’activité de l’entreprise qui est indépendante de la volonté de l’employeur. Les mises à pied sont évitées en offrant un soutien du revenu aux employés admissibles aux prestations régulières d’assurance-emploi (a.-e.) qui acceptent de réduire temporairement leur semaine de travail pendant la période de redressement de l’entreprise. L’objectif du programme est de veiller à ce que tous les employés participants reviennent à des heures normales de travail lorsque leur accord de Travail partagé prend fin. L’employeur et les employés doivent convenir de participer au programme de Travail partagé et présenter une demande ensemble.

Pour pouvoir participer au programme de Travail partagé, l’employeur doit avoir exploité à l’année son entreprise au Canada pendant au moins 2 ans et doit être soit une société ouverte, une société privée ou un organisme sans but lucratif qui se heurte temporairement à un manque de travail ou à une réduction de ses activités commerciales pour des raisons indépendantes de sa volonté, et le manque de travail ne doit pas être un ralentissement cyclique ou saisonnierNote de bas de page 86. L’employeur doit également compter au moins 2 employés admissibles à l’a.‑e. au sein d’une unité de travail, et un accord doit être signé par l’employeur, les employés et Service Canada. De plus, il doit pouvoir démontrer que ses activités commerciales ont subi une réduction d’environ 10 % ou plus, et présenter un plan de redressement expliquant comment l’entreprise compte retourner à ses heures de travail normales avant la fin de l’accord de Travail partagé. Les employeurs qui se heurtent à une réduction de leurs activités commerciales s’expliquant par une pénurie saisonnière prévisible ne sont pas admissibles au programme de Travail partagé. De plus, les employeurs touchés par des arrêts de production découlant d’un conflit de travail n’ont pas le droit de participer au programme.

Pour avoir droit aux prestations de Travail partagé, les travailleurs touchés doivent être employés à l’année, à temps plein ou à temps partiel, et accomplir les tâches quotidiennes liées aux activités normales de l’entrepriseNote de bas de page 87. De plus, ils doivent satisfaire aux critères d’admissibilité aux prestations régulières et accepter de réduire le nombre normal d’heures de travail et de partager également le travail disponible entre tous les membres de leur unité de Travail partagé pour une période déterminée. Cette réduction des heures dans l’horaire de travail normal des employés peut varier selon le travail disponible pourvu que la réduction des heures de travail se situe en moyenne entre 10 % et 60 % pour la durée de l’accord.

En participant au programme de Travail partagé, les employeurs peuvent maintenir en poste des travailleurs compétents et ainsi éviter l’onéreux processus de recrutement et de formation de nouveaux employés lorsque les affaires reprennent leur cours habituel. De même, les travailleurs participants peuvent conserver leur emploi et leurs compétences, car ils obtiennent un complément salarial prenant la forme des prestations de Travail partagé pour les journées où ils ne travaillent pas. Également, les employeurs doivent maintenir tous les avantages sociaux des employés pendant la durée de l’accord de Travail partagé.

Des activités de formation offertes par l’employeur, que ce soit de la formation en cours d’emploi ou des cours à l’extérieur, peuvent avoir lieu pendant la période visée par l’accord de Travail partagé. Selon la raison expliquant le manque de travail, le plan de redressement de l’employeur peut comprendre des activités de formation pour les membres de l’unité de Travail partagé.

Les salaires des employés qui participent aux activités de formation offertes par l’employeur lors des heures et jours de travail normaux ne peuvent être payés par l’entremise des accords de Travail partagé. Cependant, la formation pourrait avoir lieu lors des jours et heures de repos pour lesquels les employés participants reçoivent des prestations d’assurance-emploi de Travail partagé. Cela dit, la participation à cette formation serait facultative.

Exemple : Recevoir des prestations d’assurance-emploi de Travail partagé (exemple à titre d’illustration)

Samantha travaille à temps plein dans une firme d’ingénierie de l’industrie de l’extraction minière, pétrolière et gazière qui est située à Edmonton (Alberta). Elle gagne 40 000 $ par année (rémunération hebdomadaire de 769 $). En raison de la baisse des prix mondiaux des produits de base, la firme doit composer avec une importante réduction de sa charge de travail et envisager de mettre à pied un quart de ses employés. Elle décide de conclure un accord de Travail partagé avec Service Canada en vertu duquel tous les employés admissibles de l’unité de travail de Samantha acceptent de réduire leurs heures de travail hebdomadaires de 35 % et obtiennent des prestations d’a.‑e. de Travail partagé pour les journées où ils ne travaillent pas.

Si Samantha et ses collègues n’avaient pas accepté de réduire volontairement leurs heures de travail afin de participer au programme de Travail partagé et avaient donc été mis à pied, chacun d’entre eux aurait eu droit de présenter une demande de prestations régulières d’a.‑e. et de recevoir 55 % de leur revenu hebdomadaire (423 $). En participant au programme de Travail partagé, Samantha et ses collègues gagnent 35 % de moins par rapport à leur rémunération hebdomadaire normale (gagnant 500 $ par semaine) et ils reçoivent des prestations d’a.‑e. pour cette réduction de 35 % de leurs heures de travail normales (équivalent à 55 % de la valeur de leur rémunération d’emploi assurable que la firme leur aurait versée, soit 148 $).

En participant au programme de Travail partagé, Samantha et ses collègues sont en mesure de gagner un total de 648 $ par semaine (soit une rémunération de 500 $ pour leur travail au sein de la firme et 148 $ en prestations d’a.‑e. de Travail partagé), comparativement à 423 $ s’ils avaient obtenu des prestations régulières d’a.‑e. après une mise à pied. Ils ont ainsi pu garder une plus grande portion de leur revenu, conserver leur emploi et maintenir leurs compétences à jour et leurs avantages sociaux pour la durée de l’accord de Travail partagé (par exemple :

  • l’assurance maladie ou dentaire;
  • les prestations de retraite;
  • les vacances;
  • les prestations d’invalidité collective.

De même, la firme a été capable de maintenir en poste sa main-d’œuvre compétente et chevronnée.

Les accords de Travail partagé doivent avoir une durée de 6 à 26 semaines. Cette dernière peut être prolongée jusqu’à un maximum de 12 semaines supplémentaires (pour un total de 38 semaines) dans des circonstances exceptionnelles, notamment une période imprévue et prolongée de ralentissement économique.

Mesures spéciales temporaires de Travail partagé

Pour éviter des mises à pied et maintenir en poste des travailleurs qualifiés dans certaines entreprises touchées par le ralentissement dans le secteur forestier et les industries de l’acier et de l’aluminium, le gouvernement du Canada a mis en place des mesures spéciales temporaires de Travail partagé pour aider les employeurs faisant face à une baisse du niveau des activités.

Le 1er juin 2017, dans le cadre du plan d’action sur le bois d’œuvre, le gouvernement du Canada a annoncé des mesures spéciales temporaires de Travail partagé pour favoriser le retour à l’emploi et répondre aux besoins en réaménagement des effectifs à long terme au sein de l’industrie forestière. En vigueur du 30 juillet 2017 jusqu’au 28 mars 2020, ces mesures spéciales temporaires prolongent la durée maximale des accords de Travail partagé de 38 semaines à 76, et lèvent la période d’attente obligatoire entre les accords et assouplissent les exigences du plan de redressement. Ces mesures spéciales s’appliquent aux employeurs qui avaient un accord de Travail partagé qui s’est terminé entre le 30 octobre 2016 et le 29 juillet 2017, qui ont un accord dont la signature est prévue entre le 30 juillet 2017 et le 28 mars 2020 ou qui ont un accord qui commencera ou se terminera entre le 30 juillet 2017 et le 28 mars 2020.

Pour les employeurs touchés par le ralentissement dans les industries de l’acier et de l’aluminium, le gouvernement du Canada a également annoncé la prolongation de la durée maximale des accords de Travail partagé jusqu’à 76 semaines et a levé la période d’attente obligatoire entre les nouveaux accords et ceux qui sont expirés. Du 19 août 2018 au 27 mars 2021, ces mesures spéciales s’appliquent aux employeurs touchés par le ralentissement des secteurs de l’acier et de l’aluminium et qui avaient conclu un accord de Travail partagé qui a pris fin entre le 25 novembre 2017 et le 18 août 2018, qui ont un accord de Travail partagé dont la signature est prévue entre le 19 août 2018 et le 27 mars 2021, ou qui ont un accord qui commencera ou prendra fin entre le 19 août 2018 et le 27 mars 2021.

Aux fins de la présente section, les demandes de prestations de Travail partagé comprennent toutes les demandes pour lesquelles au moins un dollar en prestations de Travail partagé a été versé.

2.5.1 Accords de Travail partagé de l’assurance-emploi

Le nombre d’accords de Travail partagé établis au cours d’un exercice financier augmente pendant les périodes de choc et d’incertitude économiques et diminue durant les épisodes de croissance et de stabilité économiques. Ce phénomène contra-cyclique peut être observé en étudiant le nombre d’accords de Travail partagé établis au Canada au cours des dernières années (voir le graphique 28).

Pour la troisième année consécutive, le nombre total d’accords de Travail partagé a diminué, passant de 198 lors de l’EF1718 à 158 lors de l’EF1819, ce qui concorde avec la relance de l’économie canadienne observée au cours des dernières années (voir le Chapitre 1 ). Le nombre d’accords a reculé dans l’ensemble des provinces, sauf en Saskatchewan et au Manitoba, les baisses les plus importantes ayant été enregistrées en Colombie-Britannique (-52,9 %), puis en Nouvelle-Écosse (-40,0 %) et au Nouveau-Brunswick (-33,3 %). En termes absolus, les provinces suivantes ont enregistré les déclins les plus importants : l’Ontario (-16 accords), la Colombie-Britannique (-9 accords) et l’Alberta (-8 accords). En revanche, l’Ontario a affiché le plus grand nombre d’accords établis (55 accords), ce qui représentait 34,8 % de l’ensemble des accords, suivi du Québec (50 accords, ou 31,6 % de tous les accords).

Graphique 28 - Nombre total d’accords de Travail partagé, Canada, EF0910 à EF1819

Graphique 28 - Nombre total d’accords de Travail partagé, Canada, EF0910 à EF1819
Graphique 28 - Nombre total d’accords de Travail partagé, Canada, EF0910 à EF1819 : la description suit
Description textuelle du graphique 28
Accords EF0910 EF1011 EF1112 EF1213 EF1314 EF1415 EF1516 EF1617 EF1718 EF1819
Nombre total d’accords de Travail partagé 7 717 1 379 1 198 830 649 411 917 862 198 158

Source : Emploi et Développement social Canada, Système commun pour les subventions et les contributions.

Poursuivant la tendance observée au cours des dernières années, les industries productrices de biens comptaient la majorité (79,7 %) des accords de Travail partagé établis au cours de l’EF1819 (voir le tableau 39).

Tableau 39 - Nombre et proportion en pourcentage des accords de Travail partagé selon l’industrie, Canada, EF1415 à EF1819
Industrie EF1415 EF1516 EF1617 EF1718 EF1819
Industries productrices de biens 267 (65,0 %) 638 (69,6 %) 606 (70,3 %) 130 (65,7 %) 126 (79,7 %)
Exploitation minière, exploitation des carrières, et extraction pétrolière et gazière 6 (1,5 %) 53 (5,8 %) 90 (10,4 %) 3 (1,5 %) 4 (2,5 %)
Construction 28 (6,8 %) 52 (5,7 %) 86 (10,0 %) 14 (7,1 %) 11 (7,0 %)
Fabrication 227 (55,2 %) 526 (57,4 %) 426 (49,4 %) 109 (55,1 %) 106 (67,1 %)
Industries productrices de services 144 (35,0 %) 279 (30,4 %) 256 (29,7 %) 68 (34,3 %) 32 (20,3 %)
Vente en gros 34 (8,3 %) 80 (8,7 %) 65 (7,5 %) 14 (7,1 %) 4 (2,5 %)
Vente au détail 17 (4,1 %) 21 (2,3 %) 26 (3,0 %) 12 (6,1 %) 4 (2,5 %)
Services professionnels, scientifiques et techniques 55 (13,4 %) 84 (9,2 %) 66 (7,7 %) 25 (12,6 %) 11 (7,0 %)
Autres industries productrices de services 38 (9,2 %) 94 (10,3 %) 99 (11,5 %) 17 (8,6 %) 13 (8,2 %)
Canada 411 (100,0 %) 917 (100,0 %) 862 (100,0 %) 198 (100,0 %) 158 (100,0 %)

Source : Emploi et Développement social Canada, Système commun pour les subventions et les contributions.

Selon la taille des entreprises, celles de petite taille (moins de 50 employés) comptaient 69,6 % de tous les accords de Travail partagé conclus au cours de l’exercice financier examiné. Il s’agit là d’une diminution par rapport au taux de 76,8 % enregistré au cours de l’exercice financier précédent. Regroupées, les petites et moyennes entreprises (PME) comptant moins de 500 employés totalisaient 99,4 % de tous les accords de Travail partagé établis pendant l’EF1819, ce qui est très semblable au niveau observé au cours de l’exercice financier précédent (99,5 %). Le nombre d’accords de Travail partagé touchant les grandes entreprises (500 employés et plus) est demeuré stable de l’EF1718 à l’EF1819, avec 1 seul accord. Cela s’inscrit dans la tendance générale observée depuis la récession de 2008, où les accords sont principalement mis en place pour aider les PME à se relever d’un choc économique et à retourner à leur niveau normal d’activités commerciales.

2.5.2 Demandes de prestations d’assurance-emploi de Travail partagé et montant versé

Le recours aux prestations de Travail partagé est lié aux tendances observées dans les accords de Travail partagé et est contra-cyclique aux conditions économiques (de façon semblable au nombre de nouvelles demandes établies et au montant versé en prestations régulières d’a.‑e.). À l’instar du nombre d’accords de Travail partagé, le nombre total de demandes de prestations de Travail partagé établies et les sommes totales versées pour ces dernières augmentent pendant les épisodes de resserrement du marché du travail et d’incertitude économique, et diminuent lors de périodes d’expansion économique.

Le graphique 29 illustre le nombre de demandes de prestations de Travail partagé ainsi que les prestations versées entre l’EF1011 et l’EF1819.

Au cours de l’EF1819, le nombre de demandes de prestations de Travail partagé a légèrement augmenté, passant de 3 708 demandes lors de l’EF1718 à 3 815 lors de l’EF1819 (+2,9 %). Il s’agit de la première augmentation depuis l’EF1516. Cette hausse était en partie attribuable à l’augmentation du nombre de demandes établies par des entreprises dont les principales activités consistent à fabriquer des produits en bois (de 108 demandes au cours de l’EF1718 à 494 demandes au cours de l’EF1819).

Contrairement au nombre de nouvelles demandes, le montant total versé en prestations de Travail partagé est passé de 12,5 millions de dollars au cours de l’EF1718 à 5,7 millions de dollars au cours de l’EF1819, ce qui représente une diminution de 53,9 %.

Graphique 29 — Demandes de prestations d’assurance-emploi de Travail partagé et montant versé*, Canada, EF1415 à EF1819
Graphique 29 — Demandes de prestations d’assurance-emploi de Travail partagé et montant versé*, Canada, EF1415 à EF1819 : la description suit
Description textuelle du graphique 29
Catégorie EF1415 EF1516 EF1617 EF1718 EF1819
Nouvelles demandes établies (axe de gauche) 8 024 20 521 11 936 3 708 3 815
Montant versé (millions de dollars) (axe de droite) 17,4 $ 39,6 $ 45,3 $ 12,5 $ 5,7 $
  • Remarque : Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations de Travail partagé a été versé.
  • * Dans les rapports de contrôle et d’évaluation de l’a.‑e. précédents, les montants versés en prestations de Travail partagé étaient basés sur un échantillon de 10 % des données administrative de l’a.‑e. Depuis l’EF1819, les montants versés sont basés sur un échantillon de 100 %. Par conséquent, les statistiques pour les années antérieures ont été révisées.
  • Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 100 % des données administratives de l’assurance-emploi.

Demandes de prestations d’assurance-emploi de Travail partagé et montant versé, selon la région, le sexe, l’âge et l’industrie

Comme le montre le tableau 40, le déclin le plus marqué dans le nombre de demandes a été enregistré en Ontario (-398 demandes), suivi par le Canada atlantique (-205 demandes); et la plus importante hausse était au Manitoba (+428 demandes), suivi par l’Alberta (+197 demandes) et la Saskatchewan (+127 demandes). Comme l’année précédente, l’Ontario comptait la part la plus importante du nombre total de nouvelles demandes établies (35,1 %), suivi du Québec (26,2 %) et de l’Alberta (15,7 %). Toutefois, en ce qui concerne les montants versés en prestations pendant l’EF1819, les demandes établies au Québec avaient reçu la plus grande part du montant total, soit 32,1 %, suivi de l’Ontario (25,9 %) et de l’Alberta (19,0 %). Aucune demande n’avait été établie dans les territoires.

Tableau 40 — Nombre et proportion en pourcentage des demandes de prestations d’assurance-emploi de Travail partagé et montant versé selon la région, le sexe, l’âge et l’industrie, Canada, EF1718 à EF1819
Catégorie Nouvelles demandes de prestations établies
EF1718
Nouvelles demandes de prestations établies
EF1819
Montant versé (en millions de dollars)
EF1718r
Montant versé (en millions de dollars)
EF1819
Provinces de l’Atlantique 231 (6,2 %) 26 (0,7 %) 0,6 $ (4,7 %) 0,04 $ (0,8 %)
Québec 941 (25,4 %) 1 001 (26,2 %) 3,2 $ (25,3 %) 1,8 $ (32,1 %)
Ontario 1 737 (46,8 %) 1 339 (35,1 %) 2,8 $ (22,7 %) 1,5 $ (25,9 %)
Manitoba 111 (3,0 %) 539 (14,1 %) 0,6 $ (4,4 %) 0,5 $ (8,4 %)
Saskatchewan 85 (2,3 %) 212 (5,6 %) 0,9 $ (7,2 %) 0,5 $ (8,9 %)
Alberta 403 (10,9 %) 600 (15,7 %) 4,1 $ (32,7 %) 1,1 $ (19,0 %)
Colombie-Britannique 200 (5,4 %) 98 (2,6 %) 0,4 $ (3,0 %) 0,3 $ (5,0 %)
Hommes 2 487 (67,1 %) 2 721 (71,3 %) 9,2 $ (73,7 %) 4,3 $ (74,1 %)
Femmes 1 221 (32,9 %) 1 094 (28,7 %) 3,3 $ (26,3 %) 1,5 $ (25,9 %)
24 ans et moins 151 (4,1 %) 235 (6,2 %) 0,6 $ (4,6 %) 0,3 $ (4,5 %)
25 à 54 ans 2 478 (66,8 %) 2 489 (65,2 %) 8,8 $ (70,6 %) 3,7 $ (65,2 %)
55 ans et plus 1 079 (29,1 %) 1 091 (28,6 %) 3,1 $ (24,8 %) 1,7 $ (30,3 %)
Industries productrices de biens 3 031 (81,7 %) 3 461 (90,7 %) 9,1 $ (72,6 %) 4,9 $ (85,3 %)
Fabrication 2 855 (77,0 %) 3 258 (85,4 %) 8,0 $ (64,3 %) 4,6 $ (80,3 %)
Autres industries productrices de biens 176 (4,7 %) 203 (5,3 %) 1,0 $ (8,3 %) 0,3 $ (5,0 %)
Industries productrices de services 633 (17,1 %) 352 (9,2 %) 3,4 $ (27,4 %) 0,8 $ (14,7 %)
Commerce de gros 180 (4,9 %) 63 (1,7 %) 1,1 $ (8,5 %) 0,2 $ (3,4 %)
Services professionnels, scientifiques et techniques 282 (7,6 %) 64 (1,7 %) 1,2 $ (9,3 %) 0,2 $ (3,7 %)
Autres industries productrices de services 171 (4,6 %) 225 (5,9 %) 1,1 $ (9,2 %) 0,4 $ (7,6 %)
Canada 3 708 (100,0 %) 3 815 (100,0 %) 12,5 $ (100,0 %) 5,7 $ (100,0 %)
  • Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Les parts en pourcentage sont basées sur des chiffres non arrondis. Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations de Travail partagé a été versé.
  • r Dans les rapports de contrôle et d’évaluation de l’a.‑e. précédents, les montants versés en prestations de Travail partagé étaient basés sur un échantillon de 10 % des données administrative de l’a.‑e. Depuis l’EF1819, les montants versés sont basés sur un échantillon de 100 %. Par conséquent, les statistiques pour les années antérieures ont été révisées.
  • Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi. Les données sur les demandes et le montant versé reposent sur un échantillon de 100 % des données administratives de l’assurance-emploi.

Les hommes étaient plus susceptibles d’avoir recours au programme de Travail partagé, une tendance qui se maintient au fil des ans. Au cours de l’EF1819, les hommes représentaient 71,3 % des nouvelles demandes de prestations de Travail partagé et 74,1 % du montant total versé en prestations. Les travailleurs âgés de 25 à 54 ans représentaient 65,2 % de toutes les nouvelles demandes de prestations de Travail partagé et des prestations versées. À l’instar des années précédentes, les jeunes étaient sous-représentés au sein des nouvelles demandes de prestations de Travail partagé établies (6,2 %) et pour ce qui est du montant versé (4,5 %) comparativement à leur part totale de l’emploi (13,1 %) pour l’EF1819Note de bas de page 88.

Du point de vue de l’industrie, le programme de Travail partagé a été plus souvent utilisé par les travailleurs de l’industrie de la fabrication, ce qui correspond aux tendances historiques. Les employés de cette industrie représentaient la plus grande proportion des nouvelles demandes de prestations de Travail partagé (85,4 %) établies lors de l’EF1819, une hausse par rapport à la proportion de 77,0 % durant l’exercice précédent. Ces travailleurs représentaient la plus grande part du montant total versé en prestations de Travail partagé (80,3 %), une augmentation comparativement à 64,3 % au cours de l’EF1718 (voir le tableau 40), ce qui est disproportionné comparativement à leur part de l’emploi total (environ 9,4 % au cours des dernières années) Note de bas de page 89.

Au sein des industries productrices de services, les travailleurs des industries du commerce de gros et des services professionnels, scientifiques et techniques représentaient chacun 1,7 % des demandes de prestations de Travail partagé. En ce qui concerne le montant total versé, les travailleurs de l’industrie des services professionnels, scientifiques et techniques ont reçu 3,7 % du total des prestations de Travail partagé versées durant l’EF1819, suivis de près par les travailleurs de l’industrie du commerce de gros, qui représentaient 3,4 % du total des prestations de Travail partagé versées lors de l’EF1819. Pour de plus amples renseignements, consulter l’annexe 2.21.1 sur les nouvelles demandes établies et l’annexe 2.21.4 sur le montant versé en prestations selon l’industrie.

2.5.3 Niveau et durée des prestations d’assurance-emploi de Travail partagé

Le programme de Travail partagé est conçu en vue d’offrir un soutien du revenu aux travailleurs des entreprises qui subissent une réduction temporaire de leur demande pour des raisons échappant à leur contrôle. Ainsi, le programme fournit une stabilisation partielle du revenu pour compenser les réductions d’heures dont ont convenu les employés participant au programme. Cependant, il n’a pas été créé pour offrir une couverture complète des heures d’emploi assurable ou de la rémunération assurable. Par conséquent, les données rapportées sur les demandes de prestations de Travail partagé ne sont pas directement comparables aux autres types de prestations du régime. C’est particulièrement vrai dans le cas des prestations hebdomadaires versées aux prestataires, qui doivent seulement couvrir de 10 % à 60 % des semaines de travail régulières pour les employés touchés d’une unité de travail assujettie à un accord de Travail partagé selon la diminution convenue des niveaux de travail. À ce titre, les taux de prestations hebdomadaires des bénéficiaires participant au programme de Travail partagé sont en moyenne plus faibles que ceux des autres types de prestations d’a.‑e. Puisque le taux de prestations hebdomadaires des prestations de Travail partagé est déterminé par le salaire des employés et la réduction du nombre d’heures de travail (entre 10 % et 60 %), une importante variabilité est également observée à l’échelle des industries pour ce qui est des taux de prestations hebdomadaires rapportés.

Au cours de l’EF1819, le taux moyen de prestations hebdomadaires de Travail partagé a augmenté de +10,4 % pour atteindre 121 $, soit une hausse par rapport au taux hebdomadaire moyen de 109 $ de l’exercice précédent (voir le tableau 41). Comme pour les années précédentes, une grande variabilité peut être observée au sein des prestations hebdomadaires moyennes versées dans chaque région au cours de l’exercice examiné. Par exemple, durant l’EF1819, le taux moyen de prestations hebdomadaires le plus élevé était en Colombie-Britannique (167 $), suivi des provinces de l’Atlantique (152 $) et de la Saskatchewan (151 $), alors que le plus bas était en Ontario (105 $). Le taux moyen de prestations hebdomadaires de Travail partagé des hommes a augmenté de 12,8 % pour s’établir à 129 $, tandis que celui des femmes est demeuré au même niveau que l’année précédente (99 $). Le taux moyen de prestations hebdomadaires a augmenté pour tous les groupes d’âge. Le taux moyen le plus élevé a été enregistré chez les travailleurs de 25 à 54 ans (122 $), suivi de ceux âgés de 24 ans et moins (120 $) et de ceux âgés de 55 ans et plus (118 $).

Tableau 41 — Taux moyende prestations hebdomadaires d’assurance-emploi de Travail partagé, selon la région, le sexe, l’âge et l’industrie, Canada, EF1718 à EF1819
Catégorie EF1718 EF1819 Variation (%)
Provinces de l’Atlantique 113 $ 152 $ +34.0 %
Québec 109 $ 127 $ +15.8 %
Ontario 102 $ 105 $ +3.2 %
Manitoba 113 $ 110 $ -2.7 %
Saskatchewan 160 $ 151 $ -5.4 %
Alberta 124 $ 135 $ +9.0 %
Colombie-Britannique 118 $ 167 $ +42.1 %
Hommes 115 $ 129 $ +12.8 %
Femmes 99 $ 99 $ +0.5 %
24 ans et moins 102 $ 120 $ +17.8 %
25 à 54 ans 110 $ 122 $ +10.5 %
55 ans et plus 108 $ 118 $ +9.2 %
Industries productrices de biens 106 $ 119 $ +12.4 %
Agriculture, foresterie, pêche et chasse, et extraction minière, pétrolière et gazière 110 $c 180 $c +63.5 %
Construction 112 $ 130 $ +16.1 %
Fabrication 106 $ 119 $ +11.9 %
Industries productrices de services 123 $ 133 $ +8.4 %
Commerce de gros 113 $ 145 $ +28.1 %
Services d’hébergement et de restauration, et autres services (excluant les administrations publiques) 108 $c 111 $c +2.7 %
Canada 109 $ 121 $ +10.4 %
  • Remarque : Les variations en pourcentage sont basées sur des chiffres non arrondis. Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations de Travail partagé a été versé.
  • C Les données de certaines industries ont été regroupées pour des raisons de confidentialité.
  • Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 100 % des données administratives de l’assurance-emploi.

Le taux moyen de prestations hebdomadaires de Travail partagé a augmenté de +12,4 % au sein des industries productrices de biens pour s’établir à 119 $ lors de l’EF1819. Le taux moyen de prestations hebdomadaires de Travail partagé a augmenté, passant de 123 $ à 133 $ dans les industries productrices de services. Voir l’annexe 2.21.3 pour plus de renseignements sur le taux moyen de prestations hebdomadaires de Travail partagé selon l’industrie.

La durée moyenne des demandes de prestations de Travail partagé complétées au cours de l’EF1819 était de 15,5 semaines, soit une diminution de 8,3 semaines par rapport à l’EF1718 (23,8 semaines). Cela représente la première baisse de la durée moyenne des demandes de prestations de Travail partagé depuis l’EF1516 (voir le graphique 30). Cette diminution était principalement attribuable à la reprise de l’économie observée au cours de la période visée.

Graphique 30 - Durée moyenne des demandes de prestations d’assurance-emploi de Travail partagé complétées, Canada, EF1314 à EF1819
Graphique 30 - Durée moyenne des demandes de prestations d’assurance-emploi de Travail partagé complétées, Canada, EF1314 à EF1819 : la description suit
Description textuelle du graphique 30
Durée EF1314 EF1415 EF1516 EF1617 EF1718 EF1819
Durée moyenne (semaines) 12,9 15,6 14,4 17,4 23,8 15,5
  • Remarque : Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations de Travail partagé a été versé.
  • r Données révisées.
  • p Estimations préliminaires.
  • Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 100 % des données administratives de l’assurance-emploi.

2.5.4 Accords de Travail partagé ayant fait l’objet d’une résiliation anticipée

Lorsqu’une entreprise retrouve ses niveaux normaux d’activités commerciales avant les échéanciers du plan de redressement, ou qu’elle se retire de l’accord de Travail partagé pour toute autre raison (par exemple, sa fermeture ou la décision de procéder à des mises à pied) Note de bas de page 90 , son accord de Travail partagé prend alors fin avant la date prévue. Cette situation est décrite comme une résiliation anticipée. Au cours des 5 derniers exercices financiers, un peu plus du tiers (36 %) des accords ont été résiliés avant leur date de fin prévue, et juste un peu plus des deux tiers (70 %) des entreprises avaient retrouvé leur niveau normal d’emploi.

Efficacité du programme de Travail partagé au fil des ans

Une étude récente* a analysé le recours au programme de Travail partagé depuis l’an 2000 et a estimé le nombre et la répartition des mises à pied évitées grâce au dernier ainsi que le nombre d’entreprises ayant pris part au programme qui ont fermé. L’étude a permis de conclure que les demandes de prestations de Travail partagé qui ont commencé au début d’une récession et qui ont pris fin pendant celle-ci étaient plus susceptibles d’être associées à une mise à pied après la fin de l’accord. Toutefois, elle a aussi permis de constater que les demandes de prestations de Travail partagé qui ont commencé alors que la récession était déjà en cours et qui ont pris fin lorsque la reprise économique était déjà entamée étaient moins susceptibles d’être associées à une mise à pied subséquente. Par exemple, pendant le ralentissement économique de 2001, la proportion de mises à pied nettes évitées** a augmenté, passant de 34 % pour l’EF0001 à 67 % pour l’EF0102. Pendant la récession de 2008, la proportion de mises à pied nettes évitées s’est améliorée, passant de 26 % à l’EF0708 à 51 % lors de l’EF0809, puis à 69 % au cours de l’EF0910. À la suite de la baisse des prix des produits de bases au cours de l’EF1415, la proportion de mises à pied nettes évitées a augmenté, passant de 42 % au cours de cet exercice à 58 % lors de l’EF1516.

L’étude a aussi examiné l’incidence des fermetures chez les employeurs qui ont participé à un accord de Travail partagé et ceux qui ne l’ont pas fait. Il a été constaté qu’à court et moyen terme, le taux cumulatif de fermetures chez les employeurs ne participant pas au programme était environ 6 points de pourcentage plus élevé que celui des employeurs ayant conclu un accord de Travail partagé. À plus long terme, le taux cumulatif de fermetures chez les employeurs non participants était près de 20 points de pourcentage plus élevé que pour les employeurs ayant participé au programme.

* EDSC, Recours au programme de Travail partagé : 2000-2001 à 2016-2017. (Ottawa : EDSC, Direction de l’évaluation, 2018.)

**La méthodologie utilisée pour évaluer le nombre de mises à pied évitées suppose qu’il y a une parfaite substitution entre une réduction d’une heure de travail dans le cadre du programme de Travail partagé et une réduction d’une heure de travail au moyen de l’alternative des mises à pied (un taux de conversion de 1,0). Le nombre de mises à pied survenant après le recours au programme a été soustrait du nombre estimé de mises à pied évitées afin de calculer le total net de mises à pied évitées.

2.6 Prestations spéciales de l’assurance-emploi

Dans cette section

Les prestations spéciales de l’assurance-emploi (a.-e.) offrent un soutien temporaire du revenu aux employés ou travailleurs autonomes assurés et admissibles (y compris les pêcheurs) qui ne peuvent pas travailler en raison de circonstances particulières de la vie. Ces circonstances incluent :

  • une maladie;
  • une grossesse;
  • l’obligation de donner des soins à un nouveau-né ou à un enfant nouvellement adopté;
  • de donner des soins ou du soutien à un membre de la famille qui est gravement malade ou blessé ou à une personne en fin de vie.

Pour avoir droit aux prestations spéciales de l’a.-e., les employés assurés doivent avoir accumulé au moins 600 heures d’emploi assurable au cours de la période de référence, satisfaire aux critères d’admissibilité associés aux prestations spéciales demandées et subir une réduction de leur rémunération hebdomadaire normale de plus de 40 %. Les travailleurs autonomes peuvent avoir droit aux prestations s’ils ont choisi de s’inscrire au régime d’a.-e. au moins un an avant de demander des prestations, ont gagné un revenu provenant d’un emploi autonome qui satisfait le seuil minimal d’admissibilité au régimeNote de bas de page 91 au cours de l’année civile antérieure à leur demande et répondent aux autres

La sous-section 2.6.1 donne un aperçu des prestations spéciales en ce qui concerne le nombre de nouvelles demandes de prestations établies, le montant versé et le niveau des prestations. Les sous-sections suivantes présentent chacune des prestations spéciales de l’a.-e. La sous-section 2.6.2 discute des prestations de maternité et des prestations parentales. La sous-section 2.6.3 examine les prestations de maladie. Les prestations de compassion, les prestations pour proches aidants d’adultes et celles pour proches aidants d’enfants sont présentées aux sections 2.6.4, 2.6.5 et 2.6.6, respectivement. Pour terminer, la sous-section 2.6.7 traitera du recours aux prestations spéciales par les travailleurs autonomes ayant choisi de s’inscrire au régime d’a.-e. Aux fins de la section suivante, par demandes de prestations spéciales de l’a.-e., on considère les demandes pour lesquelles au moins 1 dollar en prestations spéciales a été verséNote de bas de page 92.

2.6.1 Aperçu des demandes de prestations spéciales de l’assurance-emploi

Au cours de l’EF1819, près de 606 500 nouvelles demandes de prestations spéciales de l’a.‑e. ont été établies, ce qui représente une augmentation de 1,6 % par rapport à l’exercice précédent (voir le tableau 42) et la huitième augmentation consécutive du nombre de demandes établies. Plus des deux tiers de ces demandes de prestations spéciales comprenaient des prestations de maladie (69,4 %), alors que 33,0 % et 28,0 % incluaient respectivement des prestations parentales et des prestations de maternité. Environ 1,7 % de l’ensemble des demandes de prestations spéciales comportaient des prestations pour proches aidants d’adultes, 1,4 % avaient des prestations de compassion et 0,9 % incluaient des prestations pour proches aidants d’enfantsNote de bas de page 93.

Tableau 42 – Demandes de prestations spéciales de l’assurance-emploi et montant versé selon le type de prestations, Canada, EF1718 à EF1819
Type de prestations Nombres de demandes EF1718 Nombre de demandes
EF1819
Nombre de demandes
variation (%)
Montant versé (en millions de dollars)
EF1718
Montant versé (en millions de dollars)
EF1819
Montant versé (en millions de dollars)
variation (%)
Maternité 171 470 170 010 -0,9 % 1 150,3 $ 1 164,1 $ +1,2 %
Parentales 198 050 200 030 +1,0 % 2 778,1 $ 2 728,0 $ -1,8 %
Maladie 411 870 420 840 +2,2 % 1 712,0 $ 1 769,6 $ +3,4 %
Compassion 11 010 8 385 -23,8 % 61,1 $ 45,8 $ -25,0 %
Proches aidants d’adultes 2 671r,* 10 106 s.o.* 7,8 $r,* 48,3 $ s.o.*
Proches aidants d’enfants 4 921r 5 475 +11,3 % 30,4 $r 36,8 $ +20,9 %
Canada 597 090 606 540 +1,6 % 5 739,7 $r 5 792,7 $ +0,9 %
  • Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Les variations en pourcentage sont basées sur des chiffres non arrondis. Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations spéciales de l’a.-e. a été versé. Les totaux des nouvelles demandes établies par type de prestations peuvent différer, vu que les prestataires peuvent toucher plusieurs types de prestations dans le cadre d’une seule demande.
  • r Données révisées.
  • * Les prestations pour proches aidants d’adultes sont entrées en vigueur le 3 décembre 2017. Compte tenu de la courte période au cours duquel ces prestations ont été offertes pour l’EF1718, peu de demandes de prestations ont été établies. Par conséquent, les résultats pour l’EF1819 ne peuvent pas être comparés à ceux de l’exercice précédent.
  • Source: Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi (a.-e.). Les données sur les demandes de prestations de maternité, de prestations parentales et de prestations de maladie reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l’a.-e., alors que celles sur les demandes de prestations de compassion, de prestations pour proches aidants d’adultes et de prestations pour proches aidants d’enfants reposent sur un échantillon de 100 %.

Pour l’EF1819, les prestations de compassion ont connu la variation en pourcentage la plus importante, soit une diminution de 23,8 % des nouvelles demandes par rapport à l’exercice financier précédent. Par ailleurs, les prestations pour proches aidants d’enfants ont enregistré une augmentation de 11,3 % des nouvelles demandes par rapport à l’EF1718.

Le montant total versé en prestations spéciales a légèrement augmenté de 0,9 % par rapport à l’exercice précédent, totalisant 5,8 milliard de dollars pour l’EF1819. Les montants versés ont augmenté pour tous les types de prestations, à l’exception des prestations de compassion et des prestation parentales. La baisse des paiements en prestations parentales peut s’expliquer par le fait que les prestations parentales prolongées sont payées à un taux de remplacement de 33 % au cours d’une période de 61 semaines. Ainsi, une part des montants payés aux prestataires de prestations parentales prolongées sera versée en dehors de la période examinée.

À l’instar des exercices précédents, près des deux tiers des demandes de prestations spéciales (63,7 %) ont été établies par des femmes. Elles ont aussi reçu une large part des montants versés en prestations spéciales (80,6 %), notamment parce qu’elles ont reçu la majorité des prestations parentales et que seules les femmes peuvent toucher les prestations de maternité.

En fonction de l’âge, les prestataires âgés de 25 à 39 ans ont établi près de la moitié (47,9 %) des nouvelles demandes de prestations spéciales et ont touché la plus grande part du montant total versé en prestations spéciales (69,6 %). Ils ont aussi reçu respectivement 89,3 % et 88,2 % du total des montants versés en prestations de maternité et en prestations parentales. Les prestataires âgés de 40 ans et plus ont touché une plus grande partie des montants versés en prestations de maladie (63,6 %) et en prestations de compassion (78,4 %).

Excluant les prestations parentales prolongées qui sont versées à un taux de prestations inférieur aux autres types de prestations spéciales (voir la sous-section 2.6.2), le taux de prestations hebdomadaires moyen pour les prestations spéciales établies durant l’EF1819 a augmenté de 2,3 % pour atteindre 450 $. La part des demandes de prestations spéciales touchant le taux de prestations hebdomadaires maximum était de 43,0 %, ce qui représente une hausse de 1,3 point de pourcentage par rapport à l’exercice financier précédent.

Prestations spéciales de l’assurance-emploi et entreprises

Selon les données fiscales de 2017, soit les dernières microdonnées disponibles au moment de la rédaction du présent rapport, il y avait environ 203 400 entreprises (16,8 % de l’ensemble des entreprises en 2017) liées à l’établissement d’une demande de prestations spéciales de l’a.‑e. en tant qu’employeurs actuels ou derniers employeurs des prestataires (voir le tableau 43). Il s’agit d’une augmentation de 3,1 % par rapport à 2016.

Tableau 43 – Entreprises, emploi et demandes de prestations spéciales de l’assurance-emploi selon la taille des entreprises*, Canada, 2017
Taille des entreprises Toutes catégories d’entreprises Entreprises comptant au moins un employé touchant des prestations spéciales de l’a.‑e. Répartition de l’emploi** (part en %) Prestataires de l’a.-e.*** (part en %)
Petite 1 096 760 117 910 21,5 % 18,6 %
Petite à moyenne 95 710 66 860 19,8 % 21,9 %
Moyenne à grande 16 120 15 390 16,1 % 18,4 %
Grande 3 240 3 220 42,6 % 41,1 %
Canada 1 211 830 203 380 100,0 % 100,0 %
  • * Les catégories relatives à la taille des entreprises sont tirées d’une publication de Statistique Canada intitulée La dynamique des entreprises au Canada. Les petites entreprises sont celles qui emploient de 1 à 19 employés. Les entreprises de petite à moyenne taille comptent de 20 à 99 employés, et les entreprises de moyenne à grande taille, de 100 à 499 employés. Les grandes entreprises emploient 500 travailleurs ou plus.
  • ** Le nombre de travailleurs d’une entreprise est celui des personnes ayant un revenu d’emploi de cette dernière, comme indiqué sur le formulaire T4. Le nombre de travailleurs est ajusté afin que chaque membre de la population active ne soit compté qu’une seule fois et que les travailleurs qui travaillaient pour plus d’une entreprise soient pris en compte. Par exemple, si un travailleur a gagné 25 000 $ au service d’une première entreprise et 25 000 $ au service d’une deuxième, ce dernier est codé comme 0,5 employé dans le cas de la première entreprise et 0,5 dans le cas de la deuxième.
  • *** Ces données reposent sur le nombre de personnes touchant des prestations spéciales de l’a.-e. en 2017.
  • Sources: Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 100 % des données administratives de l’a.-e. Données administratives de l’Agence du Revenu du Canada (ARC). Les données administratives de l’ARC reposent sur un échantillon de 100 %.

La répartition de la main d’œuvre et des prestataires de prestations spéciales de l’a.-e. sont à peu près similaires par taille d’entreprise, contrairement aux prestations régulières de l’a.-e. où les grandes entreprises sont sous-représentées (voir la section 2.2). Dans le cas des prestations spéciales, l’écart le plus important entre la distribution des emplois et celle des bénéficiaires a été observé dans les petites entreprises, mais il s’agit d’une différence de 2,9 points de pourcentage seulement. Tandis que les questions relatives au réaménagement des effectifs dans un contexte commercial ou économique difficile peuvent expliquer en partie le recours plus élevé aux prestations régulières de l'a.-e. chez les travailleurs des petites entreprises, l'utilisation des prestations spéciales de l'a.-e. est probablement plus liée au profil démographique de la main-d'œuvre, aux situations individuelles et à la nature du travail dans l'industrie.

2.6.2 Prestations de maternité et prestations parentales de l’assurance-emploi

Les prestations de maternité sont offertes aux personnes admissibles qui ne peuvent pas travailler parce qu’elles sont enceintes ou qu’elles ont accouché récemment. Les bénéficiaires de prestations de maternité doivent fournir à Service Canada une déclaration signée attestant leur grossesse et la date prévue ou réelle de l’accouchementNote de bas de page 94. Les personnes admissibles peuvent toucher jusqu’à 15 semaines de prestations de maternité par période de prestations. Les prestations peuvent commencer à être versées à compter de la douzième semaine précédant la date prévue de l’accouchement et ne peuvent être versées après la 17e semaine suivant la date réelle de la naissance de l’enfantNote de bas de page 95.

Les prestations parentales de l’a.‑e. sont versées aux parents admissibles qui s’absentent du travail pour s’occuper d’un nouveau-né ou d’un enfant nouvellement adopté. Les demandeurs doivent fournir une attestation signée indiquant la date de naissance de l’enfant ou la date de placement de l’enfant chez eux s’il s’agit d’une adoption. Les parents dont les enfants sont nés ou ont été confiés en vue de leur adoption le 3 décembre 2017 ou après doivent choisir entre recevoir les prestations parentales standards ou prolongées. Avant cette date, seules les prestations parentales standards étaient disponibles.

  • Les prestations parentales standards offrent jusqu’à 35 semaines de prestations payables sur une période maximale de 12 mois selon un taux de prestations de 55 % de la rémunération hebdomadaire assurable, jusqu’au montant maximum de 547 $ en 2018 et 562 $ en 2019.
  • Les prestations parentales prolongées permettent aux parents d’obtenir jusqu’à 61 semaines de prestations payables sur une période maximale de 18 mois. Le taux de prestations est de 33 % de la rémunération hebdomadaire assurable, jusqu’au montant maximal de 328 $ en 2018 et 337 $ en 2019.

Les parents peuvent partager les prestations et ils peuvent les utiliser en même temps ou à des moments différents. Les parents doivent choisir la même option (standard ou prolongée) lorsqu’ils présentent leur demande de prestations. Le choix retenu par le premier parent lorsqu’il soumet une demande de prestations liera les 2 prestataires. Lorsque les prestations parentales sont partagées par les 2 parents, un seul délai de carence doit être observé. Une fois que les parents commencent à recevoir des prestations parentales, ils ne peuvent pas changer d’option. Toutefois, ils peuvent modifier le partage des semaines.

Il importe de noter que les prestations de maternité et les prestations parentales versées en vertu du régime de l’assurance-emploi sont offertes à travers le Canada à l’exception du Québec. Pour les parents qui résident au Québec, le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) offre, depuis le 1er janvier 2006, des prestations aux salariés et aux travailleurs autonomes qui sont admissibles à prendre un congé de maternité, de paternité, parental ou d’adoption.

La prestation parentale partagée de l’assurance-emploi

Dans le budget de 2018 le gouvernement s’est engagé à offrir aux parents admissibles des semaines supplémentaires de prestations parentales lorsqu’elles sont partagées. L’objectif est d’encourager tous les parents, y compris les pères, à prendre un congé au moment d’accueillir un nouvel enfant et de promouvoir un partage plus équitable des responsabilités liées à l’éducation de leurs enfants. Cette mesure est offerte aux parents admissibles aux prestations parentales de l’a.‑e., y compris les parents adoptifs ou de même sexe, dont les enfants sont nés ou placés en vue de leur adoption à compter du 17 mars 2019, et qui acceptent de partager les prestations parentales. Avec cette mesure :

  • Les parents qui partagent les prestations parentales standards ont droit à 5 semaines supplémentaires de prestations, pour un total de 40 semaines. Aucun parent ne peut être admissible à recevoir plus de 35 semaines de prestations parentales standards.
  • Les parents qui partagent les prestations parentales prolongées ont accès à 8 semaines supplémentaires de prestations, pour un total de 69 semaines. Aucun parent ne peut être admissible à recevoir plus de 61 semaines de prestations parentales prolongées.

Cette mesure a été mise en place le 17 mars 2019. Par conséquent, elle n’était pas en vigueur pendant une bonne partie de la période examinée. Des résultats préliminaires seront disponibles dans le Rapport de contrôle et d’évaluation de l’EF1920.

Prestations de maternité et prestations parentales de l’assurance-emploi : couverture et accessibilité

Selon les données de l’Enquête sur la couverture de l’assurance-emploi (ECAE) de 2018, 209 700 nouvelles mères (celles ayant un enfant âgé de 12 mois ou moins) vivant à l’extérieur du Québec occupaient un emploi assurable en 2018, soit 71,5 % de toutes les nouvelles mères. Parmi ces nouvelles mères ayant un emploi assurable, 85,4 % ont déclaré avoir reçu des prestations de maternité ou des prestations parentales, soit une légère diminution de 1,8 point de pourcentage par rapport à 2017 (87,2 %) (voir le graphique 31).

Graphique 31 – Part des nouvelles mères ayant occupé un emploi assurable et touchant des prestations de maternité ou des prestations parentales d’assurance-emploi (%), Canada sans Québec, 2000 à 2018
Graphique 31 – Part des nouvelles mères ayant occupé un emploi assurable et touchant des prestations de maternité ou des prestations parentales d’assurance-emploi (%), Canada sans Québec, 2000 à 2018 : la description suit
Description textuelle du graphique 31
Année Part des nouvelles mères
2000 74,2 %
2001 79,4 %
2002 86,0 %
2003 87,8 %
2004 87,7 %
2005 85,0 %
2006 81,0 %
2007 81,8 %
2008 85,8 %
2009 85,4 %
2010 84,9 %
2011 85,1 %
2012 85,4 %
2013 89,3 %
2014 86,1 %
2015 83,0 %
2016 88,8 %
2017 87,2 %
2018 85,4 %

Source : Statistique Canada, Enquête sur la couverture de l'assurance-emploi, 2000 à 2018

Selon les données de l’ECAE, la proportion des conjoints de nouvelles mères vivant hors du Québec qui ont reçu des prestations parentales ou avaient l'intention d’en demander est passée de 11,9 % en 2017 à 15,0 % en 2018. Au Québec, une part plus importante des conjoints de nouvelles mères ont touché des prestations parentales ou avaient envisagé de le faire (79,6 %) ce qui peut être largement attribuable à la prestation de paternité versée spécifiquement aux conjoints dans le cadre du RQAP.

Accès et couverture aux prestations de maternité et aux prestations parentales

Selon les données de l’ECAE de 2018, la part des nouvelles mères ayant occupé un emploi assurable au Québec et touché des prestations de maternité ou des prestations parentales en vertu du RQAP (96,5 %) est supérieure à celle des personnes ayant touché des prestations de maternité ou des prestations parentales de l’a.-e. se trouvant dans les autres régions du Canada (85,4 %). Cette situation s’explique par plusieurs facteurs, notamment la plus faible norme d’admissibilité en fonction de la rémunération en vertu du RQAP (2 000 $) et la participation obligatoire des travailleurs autonomes en vertu du RQAP par rapport à la participation volontaire dans le cadre du régime d’a.‑e.

Demandes de prestations de maternité de l’assurance-emploi, montants versés et niveaux de prestations

Au cours de l’EF1819, on comptait 170 000 nouvelles demandes de prestations de maternité établies, soit une faible diminution de 0,9 % par rapport à l’exercice précédent (voir le tableau 44).

Tableau 44 – Demandes de prestations de maternité de l’assurance-emploi et montant versé selon la province ou le territoire et l’âge, Canada, EF1718 à EF1819
Catégorie Nombres de demandes EF1718 Nombre de demandes
EF1819
Nombre de demandes
variation (%)
Montant versé (en millions de dollars)
EF1718
Montant versé (en millions de dollars)
EF1819
Montant versé (en millions de dollars)
variation (%)
Terre-Neuve-et-Labrador 2 730 2 550 -6,6 % 17,8 $ 17,5 $ -1,4 %
Île-du-Prince-Édouard 900 890 -1,1 % 6,5 $ 5,9 $ -10,3 %
Nouvelle-Écosse 5 060 5 410 +6,9 % 31,4 $ 33,3 $ +6,0 %
Nouveau-Brunswick 4 180 4 350 +4,1 % 25,1 $ 27,7 $ +10,7 %
Québec s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Ontario 83 920 83 500 -0,5 % 566,4 $ 576,3 $ +1,7 %
Manitoba 8 610 8 580 -0,3 % 55,4 $ 55,5 $ +0,3 %
Saskatchewan 8 330 8 340 +0,1 % 55,4 $ 58,1 $ +5,0 %
Alberta 29 470 29 360 -0,4 % 206,2 $ 203,9 $ -1,1 %
Colombie-Britannique 27 430 26 110 -4,8 % 179,9 $ 179,5 $ -0,2 %
Yukon 240 280 +16,7 % 1,9 $ 2,1 $ +11,2 %
Territoires du Nord-Ouest 300 380 +26,7 % 2,3 $ 2,5 $ +10,4 %
Nunavut 300 260 -13,3 % 2,1 $ 1,8 $ -14,8 %
24 ans et moins 15 080 14 120 -6,4 % 76,1 $ 75,6 $ -0,8 %
25 à 39 ans 149 440 148 960 -0,3 % 1 027,1 $ 1 039,6 $ +1,2 %
40 ans et plus 6 950 6 930 -0,3 % 47,1 $ 49,0 $ +4,2 %
Canada 171 470 170 010 -0,9 % 1 150,3 $ 1 164,1 $ +1,2 %
  • Remarque: Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Les variations en pourcentage sont basées sur des chiffres non arrondis. Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations de maternité de l’a.-e. a été versé.
  • Source: Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l’a.-e.

Les femmes âgées de 25 à 39 ans ont établi 87,6 % des nouvelles demandes de prestations de maternité durant la période examinée, tandis que les femmes âgées de 24 ans et moins et celles âgées de 40 ans et plus représentaient respectivement 8,3 % et 4,1 % des nouvelles demandes. Alors que le nombre de nouvelles demandes établies par les mères âgées de 25 à 39 ans est resté stable, celui des mères âgées de 24 ans et moins a enregistré une forte baisse (-6,4 %) par rapport à l’exercice précédent.

Le montant versé en prestations de maternité totalisait près de 1,2 milliard de dollars pour l’EF1819, ce qui représente une augmentation de 1,2 % par rapport à l’EF1718. Les montants en prestations de maternité ont augmenté dans la plupart des provinces, notamment en Nouvelle-Écosse (+6,0 %), au Nouveau-Brunswick (+10,7 %), au Yukon (+11,2 %) et dans les Territoires du Nord-Ouest (+10,4 %), où le nombre de demandes de prestations a aussi augmenté. L’Île-du-Prince-Édouard (‑10,3 %) et le Nunavut (‑14,8 %) ont connu des baisses importantes des montants versés. Parallèlement, les femmes âgées de 40 ans et plus sont le groupe ayant enregistré la hausse la plus importante des paiements de prestations de maternité (+4,2 %).

Les prestations de maternité se combinent souvent, dans le cadre d'une même demande, avec d'autres types de prestations, en particulier avec les prestations parentales et les prestations de maladie. En effet, 98,5 % des demandes de prestations de maternité complétées durant l’EF1819 incluaient d'autres types de prestations de l'a.-e. (voir la sous-section 2.1.2).

Le taux de prestations de maternité hebdomadaires moyen a augmenté de 2,6 % pour atteindre 465 $ durant l’EF1819. Près de la moitié (51,2 %) des prestataires de prestations de maternité ont reçu le taux maximum de prestations hebdomadaires. En moyenne, le taux de prestations de maternité hebdomadaires le plus élevé a été versé dans le cas des demandes de prestations établies au Yukon (506 $) et dans les Territoires du Nord-Ouest (503 $) et par les mères âgées de 40 ans et plus (482 $).

Demandes de prestations parentales de l’assurance-emploi, montants versés et niveaux de prestations

Le nombre total de nouvelles demandes de prestations parentales établies s’est accru de 1,0 % par rapport à l’exercice précédent, pour s’établir à 200 030 au cours de l’EF1819 (voir le tableau 45). Environ 16,0 % de toutes les demandes de prestations parentales étaient pour des prestations parentales prolongées et moins de 1,0 % de toutes les demandes provenaient de parents adoptifs (environ 1 500). Ce sont les provinces de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest qui ont connu les augmentations les plus importantes du volume de nouvelles demandes établies.

Tableau 45 – Demandes de prestations parentales de l’assurance-emploi et montant versé selon le type de prestations parentales, la province ou le territoire, le sexe et l’âge, Canada, EF1718 à EF1819
Catégorie Nombres de demandes EF1718 Nombre de demandes
EF1819
Nombre de demandes
variation (%)
Montant versé (en millions de dollars)
EF1718
Montant versé (en millions de dollars)
EF1819
Montant versé (en millions de dollars)
variation (%)
Standards 189 350 168 120 s.o.* 2 777,1 $ 2 511,5 $ s.o.*
Prolongées 8 700 31 910 s.o.* 1,0 $ 216,6 $ s.o.*
Terre-Neuve-et-Labrador 2 790 2 720 -2,5 % 42,6 $ 38,4 $ -10,0 %
Île-du-Prince-Édouard 1 000 960 -4,0 % 15,1 $ 14,3 $ -5,2 %
Nouvelle-Écosse 5 830 6 190 +6,2 % 77,1 $ 74,0 $ -4,0 %
Nouveau-Brunswick 4 710 4 960 +5,3 % 59,8 $ 63,3 $ +5,8 %
Québec s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Ontario 97 880 99 620 +1,8 % 1 375,4 $ 1 347,0 $ -2,1 %
Manitoba 10 050 10 220 +1,7 % 131,0 $ 131,6 $ +0,4 %
Saskatchewan 9 290 9 480 +2,0 % 133,6 $ 135,0 $ +1,0 %
Alberta 33 130 33 840 +2,1 % 495,3 $ 477,6 $ -3,6 %
Colombie-Britannique 32 250 30 790 -4,5 % 433,4 $ 431,5 $ -0,5 %
Yukon 310 400 +29,0 % 5,0 $ 4,7 $ -6,6 %
Territoires du Nord-Ouest 430 490 +14,0 % 5,7 $ 5,4 $ -6,0 %
Nunavut 380 360 -5,3 % 4,1 $ 5,5 $ +34,5 %
Hommes 30 850 33 600 +8,9 % 252,4 $ 257,4 $ +2,0 %
Femmes 167 200 166 430 -0,5 % 2 525,7 $ 2 470,6 $ -2,2 %
24 ans et moins 15 420 14 660 -4,9 % 176,1 $ 169,7 $ -3,6 %
25 à 39 ans 170 170 172 690 +1,5 % 2 448,6 $ 2 404,9 $ -1,8 %
40 ans et plus 12 460 12 680 +1,8 % 153,5 $ 153,4 $ 0,0 %
Canada 198 050 200 030 +1,0 % 2 778,1 $ 2 728,0 $ -1,8 %
  • Remarque: Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Les variations en pourcentage sont basées sur des chiffres non arrondis. Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations parentales de l’a.-e. a été versé.
  • * Compte tenu de la courte période au cours duquel les prestations parentales prolongées ont été offertes pour l’EF1718, peu de demandes de prestations ont été établies. Par conséquent, les résultats pour les prestations parentales standards et prolongées pour l’EF1819 ne peuvent pas être comparés à ceux de l’exercice précédent.
  • Source: Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l’a.-e.

Les parents d’enfants nés ou confiés en vue de leur adoption le 3 décembre 2017 ou après pouvaient choisir de recevoir des prestations parentales prolongées (jusqu’à 61 semaines de prestations payables à un taux de prestations plus faible). Avant le 3 décembre 2017, seules les prestations parentales standards étaient disponibles (jusqu’à 35 semaines de prestations). La période examinée dans le présent rapport couvre le premier exercice financier complet durant lequel les prestations parentales prolongées étaient offertes. La majorité des prestataires ont choisi la durée des prestations parentales standards, tandis qu’environ 32 000 (ou 16,0 %) ont choisi la durée des prestations parentales prolongées (voir l’annexe 2.15 pour une ventilation détaillée des résultats sur les prestations parentales prolongées).

Tel qu’observé lors des exercices financiers précédents, la grande majorité des nouvelles demandes de prestations parentales pour l’EF1819 ont été établies par des femmes (83,2 %), bien qu’elles aient enregistré une légère baisse (-0,5 %). À l’inverse, les hommes ont enregistré une hausse du nombre de demandes (+8,9 %), ce qui représente une augmentation continuelle d’une année à l’autre des demandes de prestations parentales établies par les hommes.

Le montant versé en prestations parentales a diminué de 1,8 % par rapport à l’EF1718 pour se chiffrer à 2,7 milliards de dollars pour l’EF1819. Les provinces et les territoires, sauf le Nouveau-Brunswick, le Manitoba, la Saskatchewan et le Nunavut ont enregistré des diminutions de leur montant versé en prestations parentales comparativement à l’EF1718.

Les paiements versés en prestations parentales prolongées totalisaient 217 million de dollars, ce qui représentait 7,9 % du montant total payé en prestations parentales, et une augmentation par rapport au 1 million de dollars versé durant l’EF1718. Cette augmentation substantielle peut s’expliquer par la courte période durant laquelle les prestations parentales prolongées pouvaient être versées au cours de l’EF1718 (depuis le 3 décembre 2017).

Comme dans le cas des nouvelles demandes, la majorité du montant total des prestations parentales a été versé aux femmes (90,6 %). Les hommes ont connu une hausse annuelle de leur montant total versé en prestations parentales (+2,0 %), tandis que les femmes ont enregistré une diminution (-2,2 %) des montants payés. Selon l’âge, les prestataires âgés de 24 ans et moins et ceux âgés de 25 à 39 ans ont connu des baisses des montants versés (-3,6 % et -1,8 %, respectivement), alors qu’ils sont restés stables pour les prestataires âgés de 40 ans et plus.

Tel que mentionné plus haut, le taux de prestations parentales hebdomadaires est calculé différemment selon que le prestataire ait reçu les prestations parentales standards ou prolongéesNote de bas de page 96. Les prestations parentales standards hebdomadaires moyennes étaient de 475 $, soit une augmentation de 2,4 % par rapport à l’EF1718. Plus de la moitié (55,2 %) des prestataires ont reçu le taux maximum de prestations hebdomadaires associé aux prestations parentales standards. En moyenne, le taux de prestations hebdomadaires le plus élevé a été versé dans le cas des demandes de prestations parentales standards établies au Yukon (523 $), par les hommes (517 $) et par les prestataires âgés de 40 ans et plus (499 $).

Les prestations parentales prolongées hebdomadaires moyennes s’élevaient à 297 $ pour l’EF1819. Plus de la moitié (56,9 %) des demandes de prestations parentales prolongées touchaient le taux maximum de prestations hebdomadaires.

Durée des prestations de maternité et des prestations parentales de l’assurance-emploi

Tel qu’observé lors des exercices financiers précédents, les prestataires ont utilisé la quasi-totalité des semaines de prestations de maternité et de prestations parentales auxquelles ils avaient droit. Au cours de l’EF1819, 90,4 % des mères ont touché des prestations de maternité pendant les 15 semaines qui leur étaient offertes. La durée moyenne des demandes de prestations de maternité complétées était de 14,6 semaines pour la période examinée.

Les statistiques sur les demandes de prestations parentales standards complétéesNote de bas de page 97 durant la période analysée montrent que lorsque les semaines de prestations étaient partagées, les femmes ont touché en moyenne 23,6 semaines, alors que les hommes ont bénéficié de 10,2 semaines (voir le graphique 32). La durée moyenne des demandes de prestations parentales standards par famille était alors de 33,8 semaines pour les parents ayant décidé de partager les prestations (voir le tableau 46). Du côté des parents qui ne partageaient pas les semaines de prestations offertes, la durée moyenne des prestations parentales standards était de 33,2 semaines pour les demandes de prestations complétées durant l’EF1819.

Graphique 32 – Nombre moyen de semaines de prestations parentales standards utilisées par les parents ayant partagés ou non ces dernières, selon le sexe, Canada, EF1819
Graphique 32 – Nombre moyen de semaines de prestations parentales standards utilisées par les parents ayant partagés ou non ces dernières, selon le sexe, Canada, EF1819 : la description suit
Description textuelle du graphique 32
Parents Semaines utilisées
Hommes (partagées) 10,2
Femmes (partagées) 23,6
Hommes (non partagées) 27,8
Femmes (non partagées) 33,6
  • Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l’a.-e.
Tableau 46 – Durée des prestations de maternité et des prestations parentales standards de l’assurance‑emploi complétées, Canada, EF1415 à EF1819
Type de prestations EF1415 EF1516 EF1617 EF1718 EF1819p
Maternité 14,6 14,6 14,6 14,7r 14,6
Parentales standards, partagées 33,5 33,2 33,2 33,3r 33,8
Parentales standards, non partagées 33,0 32,9 33,0 33,0 33,2
Prestations de maternité et prestations parentales standards combinées, par famille (Part de toutes les semaines d’admissibilité utilisées) 47,7
(95,4 %)
47,6
(95,1 %)
47,6
(95,3 %)
47,7
(95,5 %)
48,0
(95,9 %)
  • Remarque : Les demandes de prestations complétées incluent celles qui sont terminées et celles qui sont en dormance et étaient inactives en date du mois d’août de l’exercice financier suivant. Les parts en pourcentage des semaines utilisées sont basées sur des chiffres non arrondis.
  • p Résultats préliminaires.
  • r Données révisées.
  • Source: Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l’a.-e.

Basé sur les demandes complétées, le nombre combiné de semaines de prestations de maternité et des prestations parentales standards utilisées par les familles était, en moyenne, de 48,0 semaines par famille ou 95,9 % des 50 semaines de prestations de maternité et de prestations parentales standards auxquelles elles avaient droit (voir le tableau 46). De ces 48,0 semaines, 33,3 étaient versées en prestations parentales et 14,6 en prestations de maternité.

2.6.3 Prestations de maladie de l’assurance-emploi

Les prestations de maladie sont versées pendant une période maximale de 15 semaines aux personnes admissibles qui sont incapables de travailler en raison d’une maladie, d’une blessure ou d’une mise en quarantaine, mais qui seraient autrement disponibles pour le faire. La durée maximale exacte des prestations offertes auxquelles a droit un bénéficiaire de prestations de maladie dépend des recommandations de son médecin ou d’un professionnel de la santé dûment autorisé. Avec la protection de l’emploi qu’assurent le Code canadien du travail et les lois provinciales et territoriales en droit du travail, les prestations de maladie de l’a.-e. permettent aux prestataires de se rétablir tout en conservant leur lien avec le marché du travail. Les prestataires doivent fournir à Service Canada un certificat médical signé par un médecin ou par un professionnel de la santé dûment autorisé.

Programme de réduction du taux de cotisation

Les employeurs qui offrent des régimes d’assurance-invalidité de courte durée à leurs employés au moins équivalents aux prestations de maladie de l’a.‑e. et qui répondent à certaines exigences énoncées dans la Loi sur l’assurance-emploi et au Règlement sur l’assurance-emploi peuvent inscrire leurs régimes auprès de la Commission de l’assurance-emploi afin de bénéficier d’un taux de cotisation à l’a.‑e. inférieur au taux régulier des employeurs par l’entremise du Programme de réduction du taux de cotisation.

Pour plus de renseignements au sujet de l’incidence sur les cotisations et le nombre d’entreprises touchées, voir la section 2.7.

Demandes de prestations de maladie de l’assurance-emploi, montants versés et niveaux de prestations

Au cours de l’EF1819, près de 420 800 nouvelles demandes de prestations de maladie ont été établies, ce qui représente une augmentation de 2,2 % par rapport à l’EF1718. Le nombre de demandes de prestations de maladie établies a augmenté dans toutes les provinces, sauf à l’Île‑du‑Prince‑Edouard, au Manitoba et en Colombie-Britannique (voir le tableau 47).

Tableau 47 – Demandes de prestations de maladie de l’assurance-emploi et montant versé selon la province ou le territoire, le sexe et l’âge, Canada, EF1718 à EF1819
Catégorie Nombres de demandes EF1718 Nombre de demandes
EF1819
Nombre de demandes
variation (%)
Montant versé (en millions de dollars)
EF1718
Montant versé (en millions de dollars)
EF1819
Montant versé (en millions de dollars)
variation (%)
Terre-Neuve-et-Labrador 11 070 11 500 +3,9 % 49,0 $ 48,7 $ -0,7 %
Île-du-Prince-Édouard 6 100 5 960 -2,3 % 21,1 $ 21,4 $ +1,5 %
Nouvelle-Écosse 21 060 21 130 +0,3 % 79,0 $ 81,4 $ +3,1 %
Nouveau-Brunswick 29 440 30 080 +2,2 % 103,7 $ 111,2 $ +7,3 %
Québec 131 510 134 600 +2,3 % 490,2 $ 507,0 $ +3,4 %
Ontario 111 480 112 990 +1,4 % 502,3 $ 519,7 $ +3,5 %
Manitoba 11 250 11 030 -2,0 % 47,3 $ 48,2 $ +1,9 %
Saskatchewan 7 670 8 200 +6,9 % 34,6 $ 36,4 $ +5,1 %
Alberta 27 750 31 430 +13,3 % 138,3 $ 150,3 $ +8,7 %
Colombie-Britannique 53 710 53 190 -1,0 % 242,3 $ 241,5 $ -0,3 %
Yukon 450 300 -33,3 % 1,9 $ 1,8 $ -6,3 %
Territoires du Nord-Ouest 250 280 +12,0 % 1,5 $ 1,4 $ -6,8 %
Nunavut 130 150 +15,4 % 0,9 $ 0,6 $ -33,0 %
Hommes 179 810 184 820 +2,8 % 797,0 $ 830,0 $ +4,1 %
Femmes 232 060 236 020 +1,7 % 915,0 $ 939,6 $ +2,7 %
24 ans et moins 29 990 30 250 +0,9 % 98,6 $ 99,5 $ +0,9 %
25 à 34 ans 88 670 90 000 +1,5 % 340,3 $ 356,4 $ +4,7 %
35 à 44 ans 83 000 85 520 +3,0 % 353,2 $ 368,8 $ +4,4 %
45 à 54 ans 96 350 94 980 -1,4 % 425,7 $ 426,4 $ +0,2 %
55 à 64 ans 93 830 98 340 +4,8 % 407,1 $ 426,4 $ +4,7 %
65 ans et plus 20 030 21 750 +8,6 % 87,2 $ 92,1 $ +5,6 %
Canada 411 870 420 840 +2,2 % 1 712,0 $ 1 769,6 $ +3,4 %
  • Remarque: Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Les variations en pourcentage sont basées sur des chiffres non arrondis. Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations de maladie de l’a.-e. a été versé.
  • Source: Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l’a.-e.

Comme par le passé, une plus grande part des nouvelles demandes de prestations de maladie ont été établies par des femmes (56,1 %) que par des hommes (43,9 %). Toutefois, tant les hommes que les femmes ont enregistré une augmentation annuelle de 2,8 % et de 1,7 % du nombre de demandes de prestations de maladie, respectivement.

Les prestataires âgés de 45 à 54 ans et de 55 à 64 ans ont établi les plus grandes proportions des demandes de prestations de maladie durant l’EF1819, soit 22,6 % et 23,4 % respectivement. Les prestataires de 65 ans et plus ont enregistré l’augmentation la plus importante du nombre de demandes (+8,6 %), tandis que ceux de 45 à 54 ans ont connu une baisse dans les nouvelles demandes (‑1,4 %). Relativement à leur représentation dans la main d’œuvre national, les personnes âgées de 24 ans et moins étaient les plus sous-représentées, tandis que les personnes âgées de 55 à 64 ans étaient les plus surreprésentées (voir le graphique 33) Note de bas de page 98.

Graphique 33 – Parts des demandes de prestations de maladie de l’assurance-emploi, des montants versés en prestations de maladie et dans la population active, selon l’âge, Canada, EF1819
Graphique 33 – Parts des demandes de prestations de maladie de l’assurance-emploi, des montants versés en prestations de maladie et dans la population active, selon l’âge, Canada, EF1819 : la description suit
Description textuelle du graphique 33
Âge Part des demandes de prestations de maladie établies Part des montants versés en prestations de maladie Part dans la population active
24 ans et moins 7,2 % 5,6 % 13,9 %
25 à 34 ans 21,4 % 20,1 % 22,2 %
35 à 44 ans 20,3 % 20,8 % 21,6 %
45 à 54 ans 22,6 % 24,1 % 20,9 %
55 à 64 ans 23,4 % 24,1 % 17,0 %
65 ans et plus 5,2 % 5,2 % 4,4 %
  • Remarque: Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations de maladie de l'a.-e. a été versé.
  • Sources: Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'a.-e. Statistique Canada, Enquête sur la population active, tableau 14-10-0017-01.

Le montant total versé en prestations de maladie s’est accru de 3,4 % par rapport à l’exercice précédent pour atteindre 1,8 milliard de dollars durant l’EF1819. La majorité des provinces, à l’exception de Terre-Neuve-et-Labrador, la Colombie-Britannique et les territoires, ont enregistré une hausse de leur montant total versé en prestations de maladie (voir le tableau 47).

Comme dans le cas des demandes de prestations, les femmes ont touché une part des montants versés en prestations de maladie un peu plus grande que celle des hommes, 53,1 % et 46,9 % respectivement. Cependant, les hommes ont connu une augmentation annuelle de leurs montants reçus supérieure à celle des femmes (+4,1 % comparativement à +2,7 %, respectivement).

En fonction de l’âge, les mêmes résultats sont observables qu’au niveau des demandes de prestations. Les prestataires âgés de 45 ans et plus ont reçu une part plus grande du montant total des paiements en prestations de maladie que leur poids dans la population active, tandis que les prestataires âgés de 44 ans et moins ont reçu une part plus petite (voir le graphique 33).

Par industrie, celles productrices de biens étaient généralement surreprésentées en ce qui a trait aux demandes de prestations de maladie et aux prestations totales versées, représentant globalement 27,0 % des nouvelles demandes de prestations de maladie et 28,5 % des prestations de maladie versées, alors qu'elles représentaient 21,0 % des travailleurs (voir le tableau 48).

Table 48 – Demandes de prestations de maladie de l’assurance-emploi et montant versé, et emploi, selon l’industrie, Canada, EF1819
Industrie Nombre de demandes
(en milliers)
(part en pourcentage)
Montant versé
(en millions de dollars)
(part en pourcentage)
Emploi
(en milliers)
(part en pourcentage)
Industries productrices de biens 113,7
(27,0 %)
503,7 $
(28,5 %)
3 930,6
(21,0 %)
Agriculture, foresterie, pêche, chasse, extraction minière, pétrolière et gazière 17,8
(4,2 %)
79,6 $
(4,5 %)
620,4
(3,3 %)
Services publics 0,6
(0,1 %)
3,1 $
(0,2 %)
146,3
(0,8 %)
Construction 42,3
(10,0 %)
199,2 $
(11,3 %)
1 438,5
(7,7 %)
Fabrication 53,1
(12,6 %)
221,8 $
(12,5 %)
1 725,4
(9,2 %)
Industries productrices de services 300,7
(71,4 %)
1 238,4 $
(70,0 %)
14 816,5
(79,0 %)
Commerces de gros et de détail 68,7
(16,3 %)
258,3 $
(14,6 %)
2 796,3
(14,9 %)
Transport et entreposage 22,8
(5,4 %)
107,7 $
(6,1 %)
1 006,4
(5,4 %)
Finance, assurances, services immobiliers et de location 13,1
(3,1 %)
59,6 $
(3,4 %)
1 176,3
(6,3 %)
Services professionnels, scientifiques et techniques 12,0
(2,8 %)
54,0 $
(3,1 %)
1 490,0
(7,9 %)
Services aux entreprises, services relatifs aux bâtiments et autres services de soutien* 30,7
(7,3 %)
127,6 $
(7,2 %)
788,6
(4,2 %)
Services éducatifs 12,9
(3,1 %)
47,8 $
(2,7 %)
1 338,4
(7,1 %)
Soins de santé et aide sociale 54,4
(12,9 %)
234,3 $
(13,2 %)
2 423,8
(12,9 %)
Information, culture et loisirs** 8,5
(2,0 %)
34,9 $
(2,0 %)
779,8
(4,2 %)
Services d’hébergement et de restauration 31,6
(7,5 %)
107,0 $
(6,0 %)
1 232,7
(6,6 %)
Autres services (sauf l’administration publique) 18,1
(4,3 %)
72,3 $
(4,1 %)
806,4
(4,3 %)
Administration publique 27,9
(6,6 %)
134,8 $
(7,6 %)
977,9
(5,2 %)
Non classées*** 6,5
(1,5 %)
27,5 $
(1,6 %)
s.o.
Canada 420,8
(100,0 %)
1 769,6 $
(100,0 %)
18 747,1
(100,0 %)
  • Remarque: Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Les parts en pourcentage sont basées sur des chiffres non arrondis. Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations de maladie de l’a.-e. a été versé.
  • * Comprend la gestion d’entreprises, les services administratifs, de soutien, de gestion des déchets et d’assainissement.
  • ** Comprend les secteurs de l’information, des arts, des spectacles et des loisirs.
  • *** Pour certaines demandes de prestations, cette information n’était pas disponible dans les données.
  • Sources: Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l’a.‑e. Statistique Canada, Enquête sur la population active, tableau 14-10-0022-01 (pour l’emploi).

Le taux de prestations de maladie hebdomadaires moyen était de 438 $ pour l’EF1819, soit une augmentation de 2,8 % par rapport à l’exercice précédent. Un peu plus du tiers (35,9 %) des prestataires ont reçu le taux maximum de prestations hebdomadaires, ce qui représente une hausse de 1,2 point de pourcentage comparativement à l’EF1718. En moyenne, le taux de prestations de maladie hebdomadaires le plus élevé a été versé dans le cas des demandes de prestations établies au Nunavut (519 $), par les hommes (475 $) et par les prestataires âgés de 35 à 44 ans (453 $).

Durée des prestations de maladie de l’assurance-emploi

Un maximum de 15 semaines de prestations de maladie de l’a.‑e. peuvent être versées aux prestataires, bien que ce nombre puisse être inférieur selon la recommandation de leur médecin.

La durée réelle moyenne des prestations de maladie complétées pendant l’EF1819 est restée similaire à celle de l’EF1718, soit 9,8 semaines. En moyenne, les hommes et les femmes ont touché respectivement 9,4 et 10,1 semaines de prestations de maladie.

Tel qu’observé dans le passé, le nombre moyen de semaines de prestations de maladie versées augmente avec l’âge des prestataires. Ceux âgés de 24 ans et moins ayant connu, en moyenne, la durée la plus courte (8,8 semaines de prestations) et ceux âgés de 55 ans et plus ayant enregistré la durée la plus longue (10,2 semaines de prestations).

Un peu plus du tiers (34,3 %) des demandes de prestations de maladie complétées avaient utilisé la période maximale de 15 semaines de prestations de maladie, ce qui est similaire aux exercices financiers précédents. Les femmes (35,6 %) étaient généralement plus susceptibles d’utiliser le nombre maximal de semaines de prestations que les hommes (32,6 %).

L’utilisation du total des 15 semaines de prestations de maladie varie aussi en fonction de l’âge des prestataires, passant de 25,6 % chez les prestataires âgés de 24 ans et moins, à 39,2 % chez les prestataires âgés de 55 ans et plus (voir le tableau 49).

Tableau 49 – Part des demandes de prestations de maladie de l’assurance-emploi complétées qui ont utilisé la période maximale de 15 semaines de prestations selon l’âge, Canada, EF1415 à EF1819

Tableau 49 – Part des demandes de prestations de maladie de l’assurance-emploi complétées qui ont utilisé la période maximale de 15 semaines de prestations selon l’âge, Canada, EF1415 à EF1819
Catégorie d’âge EF1415 EF1516 EF1617 EF1718r EF1819p
24 ans et moins 29,4 % 27,0 % 28,2 % 26,6 % 25,6 %
25 à 44 ans 32,6 % 32,8 % 32,2 % 31,7 % 31,2 %
45 à 54 ans 38,2 % 37,6 % 38,9 % 38,2 % 36,6 %
55 ans et plus 41,7 % 41,9 % 42,7 % 40,5 % 39,2 %
Canada 36,1 % 35,9 % 36,3 % 35,3 % 34,3 %
  • Remarque : Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations de maladie de l’a.-e. a été versé. Les demandes de prestations complétées incluent celles qui sont terminées et celles qui sont en dormance et étaient inactives en date du mois d’août de l’exercice financier suivant.
  • p Données préliminaires.
  • r Données révisées.
  • Source: Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l’a.-e.

Prestations de maladie de l’assurance-emploi et régimes d’assurance-invalidité de courte durée (RAICD) offerts par les employeurs

Une étude* réalisée par le Ministère a montré que le nombre d’employeurs qui offrent des RAICD admissibles (c’est-à-dire, reconnus par le Programme de réduction du taux de cotisation) a diminué entre 2000 et 2015, mais a été compensé par une augmentation parmi les employeurs de grande taille (500 employés et plus) qui offrent des RAICD. Malgré cette baisse générale du nombre d’employeurs offrant des RAICD, le nombre d’employés couverts par ces plans a augmenté durant la même période.

L’étude a aussi comparé les caractéristiques des demandes de prestations de maladie de l’a.-e. établies par des personnes qui avaient bénéficié d’un RAICD de leur employeur avant de se tourner vers des prestations de maladie de l’a.-e. à celles des personnes qui avaient eu recours directement aux prestations de maladie de l’a.-e. Les prestataires pour qui le régime d’a.-e. était le deuxième payeur étaient proportionnellement plus nombreux à utiliser la période maximale de 15 semaines de prestations de maladie de l’a.-e. que les prestataires n’ayant reçu que des prestations de maladie de l’a.-e. (39,7 % comparativement à 32,0 %, en moyenne, pour les années 2000 à 2015). En 2015, 21,9 % de tous les prestataires de prestations de maladie de l’a.‑e. avaient utilisé le régime d’a.‑e. comme deuxième payeur, tandis que pour les 78,1 % restant le régime d’a.-e. était le premier payeur.

La majorité des employeurs offraient les régimes d’indemnités hebdomadaires qui offraient des prestations pour une durée minimale de 15 semaines. Étant donné que les prestataires qui étaient couverts par un régime offert par leur employeur devaient utiliser toutes leurs prestations d’assurance-invalidité de courte durée avant d’établir une demande de prestations de maladie de l’a.‑e., il semble que ces prestataires qui utilisaient les 15 semaines de prestations étaient plus susceptibles d’avoir des troubles médicaux graves pour lesquels une période de rétablissement plus longue est nécessaire.

* EDSC, Mieux comprendre l’utilisation du Programme de réduction du taux de cotisation. (Ottawa : EDSC, Direction de l’évaluation, 2019)

2.6.4 Prestations de compassion de l’assurance-emploi

Les prestations de compassion de l’a.-e. offrent un soutien financier temporaire allant jusqu’à 26 semaines aux prestataires admissibles qui doivent s’absenter de leur travail pour fournir des soins ou du soutien à des membres de leur famille en fin de vie qui souffrent d’une maladie grave qui risque de causer leur décès au cours des 26 prochaines semainesNote de bas de page 99. Les prestations peuvent être versées à 1 proche aidant ou partagées entre des proches aidants admissibles, et seulement une de ces personnes doit observer le délai de carence. Les prestataires doivent présenter à Service Canada un certificat médical délivré par le médecin ou l’infirmier praticien du membre de la familleNote de bas de page 100.

Demandes de prestations de compassion de l’assurance-emploi, montants versés et niveaux de prestations

Au cours de l’EF1819, on comptait près de 8 400 demandes de prestations de compassion établies, soit une baisse de 23,8 % par rapport à la période précédente. Cette variation annuelle était plus importante que celle enregistrée lors de l’EF1617. Moins d’une demande de prestations de compassion sur dix établies durant l’EF1819 avait des semaines de prestations qui étaient partagées entre des proches aidants admissibles (7,5 %). Cette proportion est demeurée stable comparativement à l’EF1718 (6,9 %).

Toutes les régions ont connu une diminution du nombre de demandes de prestations de compassion durant la période examinée (voir le tableau 50). Les hommes et les femmes ont également enregistré une baisse de nombre de demandes, bien que les femmes aient connu la variation en pourcentage la plus importante (-24,6 %). Toutefois, les femmes continuaient à établir la plus grande part des demandes de prestations de compassion (70,9 %) comparativement aux hommes (29,1 %).

Tableau 50 – Demandes de prestations de compassion de l’assurance-emploi et montant versé selon la région, le sexe et l’âge, Canada, EF1718 à EF1819
Catégorie Nombres de demandes EF1718 Nombre de demandes
EF1819
Nombre de demandes
variation (%)
Montant versé (en millions de dollars)
EF1718
Montant versé (en millions de dollars)
EF1819
Montant versé (en millions de dollars)
variation (%)
Terre-Neuve-et-Labrador 129 92 -28,7 % 0,8 $ 0,5 $ -34,6 %
Île-du-Prince-Édouard 66 40 -39,4 % 0,4 $ 0,2 $ -36,9 %
Nouvelle-Écosse 351 281 -19,9 % 2,0 $ 1,4 $ -32,4 %
Nouveau-Brunswick 283 193 -31,8 % 1,5 $ 1,1 $ -28,4 %
Québec 1 808 1 497 -17,2 % 8,5 $ 6,5 $ -24,3 %
Ontario 4 966 3 574 -28,0 % 27,3 $ 20,0 $ -26,9 %
Manitoba 397 346 -12,8 % 2,2 $ 1,8 $ -16,7 %
Saskatchewan 284 219 -22,9 % 1,8 $ 1,4 $ -19,2 %
Alberta 1 032 866 -16,1 % 6,7 $ 5,7 $ -15,3 %
Colombie-Britannique 1 658 1 243 -25,0 % 9,5 $ 7,0 $ -26,4 %
Territoires 36 34 -5,6 % 0,3 $ 0,2 $ -19,8 %
Hommes 3 120 2 436 -21,9 % 19,1 $ 15,0 $ -21,8 %
Femmes 7 890 5 949 -24,6 % 42,0 $ 30,9 $ -26,4 %
24 ans et moins 167 116 -30,5 % 0,8 $ 0,5 $ -38,8 %
25 à 44 ans 3 494 2 723 -22,1 % 18,9 $ 14,4 $ -23,5 %
45 à 54 ans 3 641 2 681 -26,4 % 20,5 $ 15,1 $ -26,4 %
55 ans et plus 3 708 2 865 -22,7 % 21,0 $ 15,9 $ $ -24,3 %
Canada 11 010 8 385 -23,8 % 61,1 $ 45,8 -25,0 %
  • Remarque: Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Les variations en pourcentage sont basées sur des chiffres non arrondis. Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations de compassion de l’a.-e. a été versé.
  • Source: Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 100 % des données administratives de l’a.‑e.

Les personnes âgées de 25 à 44 ans avaient établi une part plus petite des demandes de prestations de compassion (32,5 %) que leur poids relatif dans la population active canadienneNote de bas de page 101 (43,8 %). À l’inverse, les personnes âgées de 45 à 54 ans et celles âgées de 55 ans et plus avaient établi une plus grande part des demandes de prestations de compassion (32,0 % et 34,2 %, respectivement) que leur représentation dans la population active du Canada (20,9 % et 21,4 % respectivement).

Le montant total versé en prestations de compassion s’élevait à 45,8 millions de dollars pour l’EF1819, ce qui correspond à une baisse de 25,0 % par rapport à la période antérieure.

Comme dans le cas des nouvelles demandes, les montants versés en prestations de compassion durant l’EF1819 ont diminué dans toutes les provinces incluant les territoires. Les hommes et les femmes ont connu une baisse de leurs montants respectifs reçus (voir le tableau 50). Par ailleurs, les femmes continuaient de toucher plus des deux tiers (67,4 %) des prestations de compassion versées.

En fonction de l’âge, les prestataires âgés de 25 à 44 ans ont reçu une part des montants versés en prestations de compassion qui était inférieure à leur poids démographique dans la population active canadienne, soit 31,5 % des montants versés alors que ce groupe d’âge comptait pour 43,8 % de la force de travail. À l’opposé, les prestataires âgés de 45 à 54 ans et ceux âgés de 55 ans et plus ont touché respectivement 32,8 % et 34,6 % du montant total des paiements en prestations de compassion alors qu’ils représentaient 20,9 % et 21,4 % de la population active, respectivement. Tous les groupes d'âge ont enregistré une diminution des montants reçus par rapport à l’exercice précédent.

Le taux de prestations de compassion hebdomadaires moyen a augmenté de 3,1 % pour atteindre 468 $ au cours de l’EF1819. Un peu moins de la moitié (48,0 %) des prestataires ont reçu le taux maximum de prestations hebdomadaires. En moyenne, le taux de prestations de compassion hebdomadaires le plus élevé a été versé dans le cas des demandes de prestations établies dans les Territoires (496 $), par les hommes (498 $) et par les prestataires âgés de 25 à 44 ans (478 $).

Durée des prestations de compassion de l’assurance-emploi

La durée moyenne des demandes de prestations de compassion complétées durant l’EF1819 était de 11,5 semaines. Bien qu’il s’agisse d’une légère diminution par rapport à la durée moyenne enregistrée pour l’EF1718 (12,0 semaines), la durée moyenne observée pour l’EF1819 demeure une augmentation importante par rapport aux exercices financiers passés (voir le tableau 51). Ce changement peut s’expliquer notamment par la hausse du nombre maximal de semaines de prestations de compassion offertes depuis le 3 janvier 2016.

Tableau 51 – Durée moyenne et parts des demandes de prestations de compassion de l’assurance‑emploi complétées qui ont utilisé 6 semaines ou plus de prestations ou 26 semaines de prestations, Canada, EF1415 à EF1819
Durée EF1415 EF1516 EF1617 EF1718 EF1819p
6 semaines de prestations ou plus 57,4 % 54,8 % 64,5 % 64,9 %r 62,2 %
26 semaines de prestations s.o. s.o. 13,8 % 20,3 %r 17,3 %
Durée moyenne (semaines) 4,7 4,6 9,8 12,0 11,5
  • Remarque : Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations de compassion de l’a.-e. a été versé. Les demandes de prestations complétées incluent celles qui sont terminées et celles qui sont en dormance et étaient inactives en date du mois d’août de l’exercice financier suivant.
  • p Résultats préliminaires.
  • r Données révisées.
  • Source: Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 100 % des données administratives de l’a.-e.

Les hommes et les femmes ont touché, en moyenne, un nombre similaire de semaines de prestations de compassion pour les demandes complétées durant l’EF1819 (11,8 et 11,3 semaines, respectivement). Au cours de la même période, les prestataires âgés de 44 ans et moins ont bénéficié, en moyenne, de près de 11 semaines de prestations de compassion, alors que ceux âgés de 55 ans et plus ont touché, en moyenne, 12 semaines de prestations (voir l’annexe 2.18.2 ).

Parmi les demandes de prestations de compassion complétées durant l’EF1819, 62,2 % ont utilisé 6 semaines de prestations ou plus. Cette proportion, qui est similaire celles enregistrées au cours des 2 exercices antérieurs (voir le tableau 51), semble indiquer que malgré l’augmentation du nombre maximal de semaines de prestations de compassion offertes depuis le 3 janvier 2016, une part significative des demandes n’ont pas bénéficié des semaines supplémentaires disponibles ce qui peut être en partie attribuable au décès du bénéficiaire des soins. On comptait 17,3 % des demandes de prestations de compassion complétées qui avaient reçu le nombre maximal de 26 semaines de prestations au cours de l’EF1819, une baisse par rapport à l’EF1718 (20,3 %).

Une étudeNote de bas de page 102 du Ministère mettant à jour les résultats de recherche sur l’utilisation et la durée des prestations de compassion a confirmé que les prestataires qui prennent soin de leur conjoint (conjointe) ou qui habitent avec le bénéficiaire des soins sont les plus susceptibles d’utiliser toutes les semaines de prestations offertes. Toutefois, une des principales raisons de ne pas toucher ou demander le nombre maximal de semaines de prestations est le décès du bénéficiaire des soins, puisque les prestations se terminent la semaine où survient le décès.

Des proportions similaires d’hommes et de femmes ont utilisé 6 semaines ou plus de prestations de compassion ainsi que l’ensemble des 26 semaines de prestations de compassion parmi les demandes complétées durant l’exercice financier étudié. Par ailleurs, les prestataires âgés de 55 ans et plus étaient plus susceptibles de toucher 6 semaines ou plus de prestations de compassion (66,1 %) que les prestataires âgés de 24 ans et moins (57,9 %). Ils étaient aussi proportionnellement plus nombreux à utiliser le total des 26 semaines de prestations de compassion que les prestataires âgés de 24 ans et moins (18,3 % comparativement à 13,1 %).

2.6.5 Prestations de l’assurance-emploi pour proches aidants d’adultes

Les prestations de l’a.‑e. pour proches aidants d’adultes ont été annoncées dans le budget de 2017 et sont entrées en vigueur le 3 décembre 2017. Elles sont offertes aux personnes admissibles qui s’absentent temporairement du travail pour offrir des soins ou du soutien à un membre de leur famille âgé de 18 ans ou plus qui souffre d’une blessure ou d’une maladie et dont la vie est en danger. Les proches aidants peuvent avoir accès à un maximum de 15 semaines de prestations qui peuvent être partagées parmi les membres admissibles de la famille ou d’autres personnes admissibles considérées comme des membres de la famille. Les prestataires doivent fournir à Service Canada un certificat médical délivré par le médecin ou l’infirmier praticien du membre de la famille gravement malade ou blessé.

Demandes de prestations d’assurance-emploi pour proches aidants d’adultes, montants versés et niveaux de prestations

Il y a eu environ 10 100 demandes établies de prestations pour proches aidants d’adultes pour l’EF1819. Les femmes ont établi plus des deux tiers de ces demandes (69,2 %) (voir le tableau 52). Selon l’âge, les personnes âgées de 55 ans et plus représentaient près du tiers des demandes établies (37,4 %), tandis que celles âgées de 44 ans et moins comptaient pour 30,9 % de toutes les demandes établies.

Tableau 52 – Demandes de prestations de l’assurance-emploi pour proches aidants d’adultes et montant versé selon la région, le sexe et l’âge, Canada, EF1819
Catégorie Nombre de demandes de prestations Montant versé (en milliers de dollars)
Terre-Neuve-et-Labrador 195 966,6 $
Île-du-Prince-Édouard 65 330,8 $
Nouvelle-Écosse 290 1 337,9 $
Nouveau-Brunswick 277 1 230,1 $
Québec 1 772 8 192,8 $
Ontario 4 658 22 423,6 $
Manitoba 332 1 513,7 $
Saskatchewan 232 1 190,2 $
Alberta 899 4 617,8 $
Colombie-Britannique 1 234 6 058,5 $
Territoires 27 155,9 $
Indéterminée* 125 326,8 $
Hommes 3 117 16 047,8 $
Femmes 6 989 32 296,9 $
24 ans et moins 170 630,3 $
25 à 34 ans 1 066 4 938,7 $
35 à 44 ans 1 887 8 803,9 $
45 à 54 ans 3 201 15 657,8 $
55 à 64 ans 3 206 15 549,2 $
65 ans et plus 576 2 764,8 $
Canada 10 106 48 344,6 $
  • Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations de l’a.-e. pour proches aidants d’adultes a été versé.
  • * Pour certaines demandes de prestations, cette information n’était pas disponible dans les données.
  • Source: Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 100 % des données administratives de l’a.‑e.

Le montant versé en prestations pour proches aidants d’adultes durant la période de l’EF1819 a atteint 48,3 millions de dollars. Tel qu’observé dans le cas des demandes, les femmes et les prestataires âgés entre 45 et 54 ans et ceux âgés entre 55 ans et 64 ans ont reçu une plus grande part des paiements versés comparativement aux hommes et aux prestataires des autres groupes d’âge, respectivement.

Le taux de prestations hebdomadaires moyen des prestations pour proches aidants d’adultes était de 451 $. En moyenne, le taux de prestations hebdomadaires le plus élevé a été versé dans le cas des demandes de prestations établies par les hommes (490 $), dans les Territoires (535 $) et par les prestataires âgés de 35 à 44 ans (463 $).

Durée des prestations de l’assurance-emploi pour proches aidants d’adultes

Dans le cadre des prestations d’a.‑e. pour proches aidants d’adultes, les prestataires peuvent avoir accès à un maximum de 15 semaines de prestations qui peuvent être partagées parmi des prestataires admissibles et être réparties en segments au cours de la période de prestations de 52 semaines. Étant donné que l’EF1819 est le premier exercice financier complet durant lequel les prestations pour proches aidants d’adultes étaient offertes, la durée des prestations pour l’exercice présent n’est pas comparable à celle de l’exercice passé. Les prestations n’ont été disponbles que durant 4 mois lors de l’exercice précédent.

La durée moyenne des demandes de prestations pour proches aidants d’adultes complétées au cours de l’EF1819 était de 10,7 semaines. Les hommes et les femmes ont reçu, en moyenne, 10,6 et 10,8 semaines de prestations pour proches aidants d’adultes, respectivement. Le nombre moyen de semaines était plus élevé pour les prestataires de 65 ans et plus (12,0 semaines) et pour les prestataires de 55 à 64 ans (11,1 semaines) (voir l’annexe 2.19.2 ).

2.6.6 Prestations de l’assurance-emploi pour proches aidants d’enfants

Les prestations de l’a.-e. pour proches aidants d’enfantsNote de bas de page 103 offrent un soutien temporaire du revenu pour une période maximale de 35 semaines aux travailleurs admissibles et aux travailleurs autonomes qui s’absentent du travail pour fournir des soins ou du soutien à un enfant gravement malade ou blessé. Les proches aidants peuvent inclure, en plus des parents de l’enfant, n’importe quels membres admissibles de la famille immédiate ou élargie. Les prestations peuvent être partagées entre les proches aidants, qui peuvent les recevoir simultanément ou séparément, jusqu’à concurrence du nombre maximum de semaines d’admissibilité.

Les prestataires doivent fournir à Service Canada un certificat médical délivré par le médecin ou l’infirmier praticien de l’enfant gravement malade ou blesséNote de bas de page 104. Pour qu’un enfant soit jugé gravement malade, sa vie doit être en danger en raison de la maladie ou d’une blessure. De plus, il doit avoir eu un changement considérable dans l’état de santé normal de l’enfant, ce qui fait que ce dernier exige des soins ou du soutien de la part de son/ses parent(s) ou d’un autre membre de la famille admissible.

Demandes de prestations de l’assurance-emploi pour proches aidants d’enfants, montants versés et niveaux de prestations

Le nombre de demandes établies de prestations pour proches aidants d’enfants s’est accru de 11,3 % comparativement à l’EF1718, pour atteindre 5 500 demandes durant l’EF1819. Toutes les régions, à l’exception de Terre-Neuve-et-Labrador, ont enregistré une augmentation du nombre de demandes durant la période examinée (voir le tableau 53).

Tableau 53 – Demandes de prestations de l’assurance-emploi pour proches aidants d’enfants et montant versé selon la région, le sexe et l’âge, Canada, EF1718 à EF1819
Catégorie Nombres de demandes EF1718 Nombre de demandes EF1819 Nombre de demandes Variation (%) Montant versé (en millions de dollars) EF1718 Montant versé (en millions de dollars) EF1819 Montant versé (en millions de dollars) Variation (%)
Terre-Neuve-et-Labrador 70r 55 -21,4 % 450,2 $ 542,9 $ +20,6 %
Île-du-Prince-Édouard 18 30 +66,7 % 133,1 $ 171,1 $ +28,5 %
Nouvelle-Écosse 92r 104 +13,0 % 522,9 $ 757,5 $ +44,9 %
Nouveau-Brunswick 94r 101 +7,4 % 520,0 $ 654,7 $ +25,9 %
Québec 884r 1 050 +18,8 % 5 761,5 $ 6 480,2 $ +12,5 %
Ontario 1 941r 2 089 +7,6 % 12 006,6 $ 14 828,9 $ +23,5 %
Manitoba 182r 208 +14,3 % 1 090,7 $ 1 310,1 $ +20,1 %
Saskatchewan 195r 222 +13,8 % 1 142,3 $r 1 707,8 $ +49,5 %
Alberta 765r 852 +11,4 % 4 893,3 $r 5 691,4 $ +16,3 %
Colombie-Britannique 628r 708 +12,7 % 3 707,1 $ 4 360,7 $ +17,6 %
Territoires 12 18 +50,0 % 63,8 $ 154,4 $ +142,0 %
Indéterminée* 40 38 -5,0 % 113,8 $ 96,9 $ -14,9 %
Hommes 1 008r 1 151 +14,2 % 6 332,8 $ 8 090,5 $ +27,8 %
Femmes 3 913r 4 324 +10,5 % 24 072,4 $r 28 666,0 $ +19,1 %
24 ans et moins 257r 242 -5,8 % 1 312,1 $ 1 240,3 $ -5,5 %
25 à 44 ans 4 282r 4 684 +9,4 % 25 978,2 $ 30 846,9 $ +18,7 %
45 à 54 ans 341r 478 +40,2 % 2 796,3 $ 4 025,2 $ +43,9 %
55 ans et plus 41r 71 +73,2 % 318,5 $ 644,1 $ +102,2 %
Canada 4 921r 5 475 +11,3 % 30 405,2 $r 36 756,5 $ +20,9 %
  • Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Les variations en pourcentage sont basées sur des chiffres non arrondis. Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations de l’a- e. pour proches aidants d’enfants a été versé.
  • * Pour certaines demandes de prestations, cette information n’était pas disponible dans les données.
  • r Données révisées
  • Source: Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 100 % des données administratives de l’a.-e.

Une plus grande part des demandes de prestations pour proches aidants d’enfants ont été établies par des femmes (79,0 %) que par des hommes (21,0 %). Toutefois, tant les hommes que les femmes ont enregistré une augmentation annuelle du nombre de nouvelles demandes.

En fonction de l’âge, les personnes âgées de 25 à 44 ans ont établi la plus grande part des nouvelles demandes de prestations pour proches aidants d’enfants (85,5 %), tandis que celles âgées de 24 ans et moins et celles âgées de 45 ans et plus représentaient 4,4 % et 10,0 % des nouvelles demandes, respectivement.

Le montant versé en prestations pour proches aidants d’enfants s’est chiffré à 36,8 millions de dollars durant l’EF1819, soit une hausse de 20,9 % par rapport à l’exercice financier précédent. Comme dans le cas des demandes établies, les femmes ont touché la plupart des prestations versées (78,0 %), tandis que selon l’âge, les prestataires âgés de 25 à 44 ans ont reçu la majorité des paiements versés pour ce type de prestations (83,9 %).

Le taux de prestations hebdomadaires moyen des prestations pour proches aidants d’enfants était de 464 $ pour l’EF1819, ce qui représente une augmentation de 1,6 % par rapport à l’exercice précédent. En moyenne, le taux de prestations hebdomadaires des prestations pour proches aidants d’enfants le plus élevé a été versé dans le cas des demandes de prestations établies par les hommes (500 $), par les prestataires âgés de 25 à 44 ans (468 $), à Terre-Neuve-et-Labrador (486 $) et dans les Territoires (489 $).

Durée des prestations de l’assurance-emploi pour proches aidants d’enfants

En vertu des prestations pour proches aidants d’enfants, les prestataires ont droit jusqu’à 35 semaines de prestations pouvant être partagées entre les proches aidants admissibles et se diviser en segments durant la période de prestations de 52 semaines.

Les personnes recevant des prestations pour proches aidants d’enfants ont utilisé, en moyenne, 17,0 semaines de prestations au cours de la période examinée, soit une légère hausse de 0,3 semaine par rapport à l’EF1718. Les femmes ont reçu, en moyenne, davantage de semaines de prestations que les hommes, soit 18,3 semaines comparativement à 14,4 semaines, respectivement. Le nombre moyen de semaines de prestations utilisées était plus élevé pour les prestataires âgés de 55 ans et plus (20,5 semaimes) et pour ceux âgés de 45 à 54 ans (18,7 semaines) (voir l’annexe 2.20.2).

2.6.7 Prestations spéciales de l’assurance-emploi pour travailleurs autonomes

Les travailleurs autonomes peuvent présenter une demande de prestations spéciales après s’être inscrits au programme d’assurance-emploi. Les prestations spéciales qui leur sont offertes sont les mêmes que celles versées aux salariés.

Pour avoir droit aux prestations spéciales de l’a.-e. comme travailleurs autonomes, la personne intéressée doit :

  • s’inscrire auprès de Service Canada;
  • cotiser à l’a.-e. au même taux que celui des salariés pendant au moins un an avant de pouvoir faire une demande de prestations;
  • attendre 12 mois à compter de la date de la confirmation de son inscription avant de faire une demande de prestations spéciales de l’a.-e.;
  • avoir gagné le montant minimal en rémunération à titre de travailleur autonome au cours de l’année civile précédant celle de la demande de prestationsNote de bas de page 105 ;
  • avoir réduit le temps consacré à son entreprise, et ce de plus de 40 %;
  • répondre aux critères d’admissibilité spécifiques aux prestations spéciales demandéesNote de bas de page 106.

Au cours de l’EF1819, on comptait près de 2 000 travailleurs autonomes supplémentaires ayant conclu un accord volontaire avec Service Canada, ce qui a porté à près de 23 300 le nombre total des travailleurs autonomes s’étant inscrits au régime. Cela représente une augmentation de 9,6 % par rapport à l’EF1718 (voir le tableau 54).

Tableau 54 – Travailleurs autonomes inscrits au régime de l’assurance-emploi, Canada, EF1415 à EF1819
Nombre de travailleurs EF1415 EF1516 EF1617 EF1718 EF1819
Taux net d’inscription 1 448 1 704 1 820 1 874 2 046
Nouveaux participants au régime (s’étant inscrits) 1 946 2 338 2 547 2 475 2 627
Inscrits ayant annulé ou terminé leur participation (s’étant désinscrits) -498 -634 -727 -601 -581
Total cumulatif à la fin de l’exercice 15 842 17 546 19 366 21 240 23 286

Source: Emploi et Développement social Canada, données administratives de Service Canada, échantillon de 100 %.

Une étudeNote de bas de page 107 du Ministère a comparé les travailleurs autonomes ne participant pas au régime d’assurance-emploi à ceux qui y participaient. L’étude a révélé que les participants étaient en moyenne, au moment de leur inscription, plus jeunes, plus souvent des femmes, avaient rapporté un revenu brut de travail autonome plus faible et avaient davantage déclaré des gains tirés d’un emploi rémunéré, ce qui pourrait indiquer qu’ils étaient en transition vers le travail autonome. Cependant, lorsqu’une demande de prestations était établie, seulement 3 travailleurs autonomes sur 10 avaient déclaré des gains tirés d’un emploi rémunéré dans l’année précédant la demande de prestations. Selon la même étude, les travailleurs autonomes qui touchaient des prestations commençaient à les recevoir, en moyenne, près d’un an et demi (82 semaines) après leur inscription au régime.

Les travailleurs autonomes inscrits au régime d’a.-e. qui gagnent aussi un revenu d’un emploi rémunéré ont le choix de demander des prestations de l’a.-e. en tant que travailleurs autonomes ou en tant que prestataires occupant un emploi assurable (s’ils ont versé des cotisations d’a.-e. dans le cadre de leur travail rémunéré). S’ils demandent des prestations selon la première option, le calcul de leurs prestations tiendra compte de leurs revenus tirés de leur travail autonome et de leur emploi rémunéré. Par contre, s’ils optent pour la deuxième option, seuls les gains tirés de leur emploi rémunéré seront pris en considération. S’ils reçoivent des prestations en tant que travailleurs autonomes, ils devront verser des cotisations basées sur leur revenu tiré d’un travail autonome pour le reste de leur vie professionnelle en tant que travailleur autonome.

Exemple : Travailleurs autonomes participant au régime d’assurance-emploi et ayant des gains d’un emploi rémunéré

Avant d’être mis à pied, Terry travaillait comme électricien dans une grande usine de pâtes et papier à Corner Brook dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador. Il a décidé de partir sa propre compagnie. Il gagne environ 32 000 $ par année par l’entremise de sa compagnie et travaille sur appel à l’usine de pâtes et papier pour près de 10 000 $ par année.

Terry s’inquiète de ne pas pouvoir travailler pendant un certain temps en raison d’une maladie ou d’une blessure. Il décide alors de s’inscrire au régime d’a.-e. afin de pouvoir accéder dans l’avenir à des prestations pour travailleurs autonomes.

Si Terry souffre d’une blessure, fait une demande de prestations en tant que travailleurs autonomes et est éligible à des prestations de maladie, en supposant qu’il a versé des cotisations depuis au moins un an avant de présenter une demande, il pourrait recevoir environ 444 $ en prestations de maladie par semaine jusqu’à 15 semaines (basées sur le total de ses revenus tirés d’un travail autonome et d’un emploi rémunéré).

Demandes de prestations spéciales de l’assurance-emploi pour travailleurs autonomes, montants versés et niveaux de prestations

Un total de 728 demandes de prestations spéciales ont été établies par des travailleurs autonomes durant l’EF1819, soit une diminution de 2,4 % relativement à l’exercice précédent. Les types de prestations les plus souvent touchés par les travailleurs autonomes étaient les prestations de maternité et les prestations parentales (voir le tableau 55).

Tableau 55 – Demandes de prestations spéciales de l’assurance-emploi pour travailleurs autonomes et montant versé selon le type de prestations, la région, le sexe et l’âge, Canada, EF1718 à EF1819
Catégorie Nombres de demandes EF1718 Nombre de demandes
EF1819
Nombre de demandes
variation (%)
Montant versé (en millions de dollars)
EF1718
Montant versé (en millions de dollars)
EF1819
Montant versé (en millions de dollars)
variation (%)
Maternité 566 543 -4,1 % 2 878,8 $ 2 491,7 $ -13,4 %
Parentale 598 615 +2,8 % 6 310,3 $ 6 385,9 $ +1,2 %
Autres types de prestations spéciales de l’a.-e. 167 158 -5,4 % 609,3 $ 251,7 $ -58,7 %
Atlantique 40 52 +30,0 % 685,7 $ 827,1 $ +20,6 %
Québec 29 19 -34,5 % 73,4 $ 5,2 $ -92,9 %
Ontario 340 310 -8,8 % 4 756,0 $ 3 682,3 $ -22,6 %
Prairies 161 179 +11,2 % 2 300,6 $ 2 401,2 $ +4,4 %
Colombie-Britannique et les Territoires 176 168 -4,5 % 1 982,7 $ 2 213,4 $ +11,6 %
Hommes 26 37 +42,3 % 234,2 $ $31,4 $ -86,6 %
Femmes 720 691 -4,0 % 9 564,2 $ 9 097,8 $ -4,9 %
29 ans et moins 123 118 -4,1 % 1 418,9 $ 1 892,7 $ +33,4 %
30 à 39 ans 526 532 +1,1 % 7 442,9 $ 6 681,9 $ -10,2 %
40 ans et plus 97 78 -19,6 % 936,6 $ 554,6 $ -40,8 %
Canada 746 728 -2,4 % 9 798,4 $ 9 129,2 $ -6,8 %
  • Remarque: Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Les variations en pourcentage sont basées sur des chiffres non arrondis. Comprend toutes les demandes des travailleurs autonomes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations spéciales de l’a.-e. a été versé. Les nouvelles demandes établies par type de prestations peuvent ne pas correspondre au total indiqué vu que les prestataires peuvent toucher plusieurs types de prestations dans le cadre d’une seule demande.
  • Source: Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi (a.-e.). Les données sur les demandes de prestations reposent sur un échantillon de 100 % des données administratives de l’a.‑e., celles sur les montants versés reposent sur un échantillon de 10 %.

L’Ontario est la région qui a établi le plus grand nombre de demandes pour l’EF1819. Cependant, elle a aussi enregistré une diminution, tout comme le Québec et la Colombie-Britannique et les territoires. Concernant le Québec, sa sous-représentation pour ce qui est des nouvelles demandes de prestations établies (2.6 % des demandes de prestations pour travailleurs autonomes) est due au fait que la province offre des prestations de maternité, parentales, d’adoption et de paternité en dehors du régime d'a.-e., et la participation obligatoire au RQAP pour les travailleurs autonomes (voir la sous-section 2.6.2).

Comme par le passé, les femmes constituaient la grande majorité (94,9 %) des nouvelles demandes de prestations de l’a.-e. établies par des travailleurs autonomes. En fonction de l’âge, les prestataires âgés de 30 à 39 ans représentaient la plus grande part des nouvelles demandes (73,1 %) et ont enregistré la seule augmentation du nombre de demandes comparativement à l’EF1718. Les prestataires âgés de 29 ans et moins et ceux de 40 ans et plus ont, quant à eux, connu une baisse du nombre de demandes au cours de l’EF1819.

Le montant total versé en prestations spéciales de l’a.-e. aux travailleurs autonomes se chiffrait à 9,1 millions de dollars pour la période analysée. Il s’agit d’une diminution de 6,8 % comparativement à l’EF1718. L’Ontario et le Québec expliquent cette baisse, notamment due, en partie, à demandes de prestations moins longues et à des taux moyens de prestations hebdomadaires plus faibles dans ces régions. Les provinces de l’Atlantique, les Prairies et la Colombie-Britannique et les territoires ont enregistré des hausses de leur montant versé durant l’EF1819.

Tel qu’observé dans le cas des demandes, les femmes ont touché la majeure partie des prestations spéciales totales versées aux travailleurs autonomes. Les hommes et les femmes ont chacun connu une baisse annuelle de leur montant total reçu en prestations.

Les personnes âgées de 29 ans et moins ont enregistré une augmentation de leurs paiements reçus en prestations spéciales pour travailleurs autonomes, tandis que celles âgées de 30 à 39 ans et de 40 ans et plus ont connu une baisse de leurs prestations reçues.

Le taux de prestations hebdomadaires moyenNote de bas de page 108 pour les prestations spéciales de l’a.-e. versées aux travailleurs autonomes a augmenté de 3,5 % pour atteindre 349 $ par demande. En moyenne, le taux de prestations hebdomadaires le plus élevé a été versé pour les demandes établies en Colombie-Britannique et dans les territoires (387 $), par les femmes (350 $) et par les prestataires âgés de 30 à 39 ans (359 $).

2.7 Information financière de l’assurance-emploi

Dans cette section

Le régime d’assurance-emploi (a.-e.) est financé par des cotisations obligatoires versées par les employeurs et les employés à l’échelle canadienne. Ces cotisations sont basées sur la rémunération assurable des employés jusqu’à l’atteinte du maximum de la rémunération assurable (MRA) annuelNote de bas de page 109. Depuis janvier 2010, les travailleurs autonomes qui ont choisi de souscrire au régime d’a.-e. sont également tenus de verser des cotisations pour avoir droit aux prestations spéciales d’a.-e.

Les cotisations à l’a.-e. et toutes les autres recettes collectées dans le cadre du régime en vertu de la Loi sur l’assurance-emploi sont d’abord déposées au TrésorNote de bas de page 110 avant d’être créditées au Compte des opérations de l’a.-e. (Compte), alors que toutes les prestations d’a.-e. versées et tous les coûts administratifs couverts par la Loi sur l’assurance-emploi sont prélevés du Trésor et débités du Compte.

La section suivante fournit des renseignements au sujet des taux de cotisation à l’a.-e. et affiche les récentes tendances en matière de recettes et de dépenses enregistrées au Compte.

2.7.1 Taux de cotisation à l’assurance-emploi

Après avoir enregistré des déficits successifs au début des années 2010, le Compte des opérations de l’a.‑e. est revenu à un équilibre cumulatif durant l’EF1415 (voir le graphique 35 dans la sous‑section 2.7.4). Afin d'assurer l'abordabilité, la prévisibilité et la stabilité des taux de cotisation à l'a.‑e., le gouvernement a gelé le taux de 2014 au niveau de celui de 2013, qui était de 1,88 $ par tranche de 100 $ de gains assurables, et a fixé les taux de 2015 et 2016 à ce montant. Le graphique 34 montre les taux de cotisation à l'a.‑e. des employés et des employeursNote de bas de page 111 au Québec et dans le reste du Canada au cours des 10 dernières années.

Graphique 34 – Taux de cotisation de l’assurance-emploi par 100 $ de gains assurables, Canada, 2010 à 2019
Graphique 34 – Taux de cotisation de l’assurance-emploi par 100 $ de gains assurables, Canada, 2010 à 2019 : la description suit
Description textuelle du graphique 34
Catégorie 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Cotisations des employés - Canada sans le Québec 1,73 1,78 1,83 1,88 1,88 1,88 1,88 1,63 1,66 1,62
Cotisations des employeurs - Canada sans le Québec 2,42 2,49 2,56 2,63 2,63 2,63 2,63 2,28 2,32 2,27
Cotisations des employés - Québec 1,36 1,41 1,47 1,52 1,53 1,54 1,52 1,27 1,30 1,25
Cotisations des employeurs - Québec 1,90 1,97 2,06 2,13 2,14 2,16 2,13 1,78 1,82 1,75

Source : Gouvernement du Canada, Comptes publics du Canada 2019, Volume I — Revue et états financiers consolidés (Ottawa : Receveur général du Canada, 2019) et rapports des Comptes publics des années antérieures.

Commençant avec le taux de cotisation de l’a.-e. de 2017, la Commission de l’assurance-emploi du Canada (Commission) est responsable de fixer le taux de cotisation annuelle de l’a.-e. selon un mécanisme qui vise à assurer l’équilibre du Compte sur une période de 7 ans, tel que le prévoit l’actuaire principale de l’a.-e. Les taux de cotisation devraient donc générer suffisamment de recettes pour couvrir les dépenses prévues de l’a.-e. au cours des 7 prochaines années et pour éliminer du Compte tout surplus ou déficit. Les changements annuels au taux de cotisation de l’a.-e. sont, conformément à la loi, limités à des augmentations ou des diminutions d’au plus 5 cents par annéeNote de bas de page 112.

Le calcul des cotisations à l’a.-e. prévues par l’actuaire principale s’appuie sur des prévisions de la rémunération assurable des employés. Les employeurs, les employés et les travailleurs autonomes ayant souscrit au régime de l’a.-e. cotisent par tranche de 100 $ de la rémunération assurable, jusqu’au seuil du MRA annuel. En 2019, le MRA était de 53 100 $, une augmentation de 1 400 $ (+2,7 %) par rapport au MRA de l’année précédente qui était de 51 700 $.

En 2019, la Commission a établi le taux de cotisation à l’a.-e. des employés (non couverts par un régime provincial d’assurance parentale) à 1,62 $ par tranche de 100 $ de la rémunération assurable, une diminution de 4 cents par rapport à l’année précédente. Par conséquent, le maximum de cotisations annuelles payées par les employés était de 860 $ en 2019. Les employeurs versent de leur côté des cotisations qui sont 1,4 fois plus élevées que celles des employés (de façon à ce que les cotisations des employeurs couvrent environ 58 % des recettes de l’a.-e. et celles des employés environ 42 %). Cela signifie qu’en 2019, les employeurs ont cotisé à raison de 2,27 $ par tranche de 100 $ de la rémunération assurable de leurs employés, jusqu’à un maximum de 1 204 $. Les travailleurs autonomes ayant souscrit au régime cotisent à l’a.‑e. au même taux que les employés, et comme ces derniers, jusqu’à l’atteinte du MRANote de bas de page 113.

Le régime de l’a.-e. accorde aux employés couverts par un régime provincial d’assurance parentale une réduction du taux de base de la cotisation versée sur la rémunération assurable. Le Québec est la seule province canadienne à administrer son propre régime d’assurance parentale, connu sous le nom de Régime québécois d’assurance parentale (RQAP), qui verse des prestations parentales, d’adoption, de maternité et de paternité aux prestataires admissibles, et qui est financé par les cotisations versées par les travailleurs et les employeurs du Québec. Ces prestations remplacent les prestations de maternité et les prestations parentales offertes par le régime d’a.-e. et pour cette raison, les cotisations à l’a.-e. sont plus basses au Québec afin de refléter les économies que le RQAP génère pour le régime. En 2019, le taux de cotisation au régime d’a.-e. était de 1,25 $ par tranche de 100 $ de la rémunération assurable pour les employés du Québec, et celui des employeurs était de 1,75 $ par tranche de 100 $ de la rémunération assurable de leurs employés (voir le tableau 56).

Tableau 56 - Maximum de la rémunération assurable de l’assurance-emploi, taux de cotisation à l’assurance-emploi* et cotisation maximale annuelle pour les employés et les employeurs au Canada, 2016 à 2019
Catégorie 2016 2017 2018 2019
Employés – taux de cotisations des résidents d’une province n’offrant pas de régime provincial d’assurance parentale 1,88 $ 1,63 $ 1,66 $ 1,62 $
Employeurs – taux de cotisations des résidents d’une province n’offrant pas de régime provincial d’assurance parentale 2,63 $ 2,28 $ 2,32 $ 2,27 $
Employés – taux de cotisation des résidents d’une province offrant un régime provincial d’assurance parentale (Québec) 1,52 $ 1,27 $ 1,30 $ 1,25 $
Employeurs – taux de cotisations des résidents d’une province offrant un régime provincial d’assurance parentale (Québec) 2,13 $ 1,78 $ 1,82 $ 1,75 $
Employés ─ maximum de la rémunération assurable 50 800 $ 51 300 $ 51 700 $ 53 100 $
Employés ─ cotisation maximale annuelle 955,04 $ 836,19 $ 858,22 $ 860,22 $
Employeurs ─ cotisation maximale annuelle 1 137,06 $ 1 170,67 $ 1 201,51 $ 1 204,31 $
  • * Par tranche de 100 $ de la rémunération assurable
  • Source : Gouvernement du Canada, Comptes publics du Canada 2019, Volume I — Revue et états financiers consolidés (Ottawa : Receveur général du Canada, 2019) et rapports des Comptes publics des années antérieures.

Exemple : Contribution aux cotisations à l’assurance-emploi

Émilie est à l’emploi d’un centre d’appels de Fredericton, au Nouveau-Brunswick, et gagne 35 000 $ par année.

En fonction du revenu d’Émilie et en présumant qu’elle a été employée tout au long de l’année, sa cotisation annuelle à l’a.-e. sera de 567 $ en 2019 en fonction du taux de cotisation fixé à 1,62 $ par tranche de 100 $ de la rémunération assurable. Son employeur verserait une cotisation de 794,50 $ sur sa rémunération, pour un total combiné de 1 361,50 $ de cotisations versées au Compte des opérations de l’a.-e. pour l’année 2019.

Cependant, si Émilie travaillait et vivait au Québec, sa cotisation annuelle d’a.‑e. serait réduite à 437,50 $ en 2019, et son employeur verserait une cotisation d’a.‑e. de 612,50 $ sur sa rémunération, pour un total combiné de 1 050 $ de cotisations versées au Compte des opérations de l’a.-e. Au taux de cotisation de 0,526 $ pour chaque tranche de 100 $ de gains assurables en 2019, la contribution d’Émilie au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) serait de 184,10 $, tandis que celle de son employeur serait de 257,60 $. Notez que les primes de la RQAP sont établies par le Conseil de gestion de l’assurance parentale et non par la Commission.

2.7.2 Disposition relative au remboursement des cotisations

Dans certaines circonstances, les cotisations à l’a.-e. peuvent, en tout ou en partie, être remises aux cotisants, si certaines conditions sont respectées.

Le régime d’a.-e. comprend une disposition qui permet le remboursement des cotisations aux employés dont la rémunération assurable est égale ou inférieure à 2 000 $, puisqu’il est peu probable que ces employés soient admissibles aux prestations d’a.-e. En outre, certains employés peuvent payer des cotisations de l’a.-e. sur des gains qui excèdent le MRA et la cotisation maximale annuelle fixée pour une année d’imposition donnée. Par exemple, il peut s’agir d’employés qui ont plus d’un emploi ou qui ont changé d’emploi durant l’année. Dans ces situations, les employés touchés, au moment de produire leur déclaration de revenus, ont droit de recevoir un remboursement de la totalité ou d’une partie de leurs cotisations versées à l’a.-e. au cours de l’année. Il est important de noter qu’aucun remboursement correspondant n’est offert aux employeurs.

Selon les données de l’Agence du revenu du Canada (ARC) contenues dans les feuillets T4 des employeursNote de bas de page 114 , 915 600 personnes étaient admissibles à un remboursement complet de leurs cotisations à l’a.-e. en 2017 (l’année d’imposition la plus récente pour laquelle des données sont disponibles), en vertu de la disposition relative au remboursement des cotisations, ce qui représente 5,1 % des personnes ayant une rémunération assurable. Parmi les personnes qui étaient admissibles à un remboursement complet de leur cotisation à l’a.-e., 73,3 % ont produit une déclaration de revenus et 65,4 % ont reçu un remboursement complet de leur cotisation, si l’on se fie aux données de l’ARC au sujet des déclarants ayant un feuillet T1. Au total, 8,9 millions de dollars ont été remis aux personnes admissibles en 2017, chaque personne ayant reçu en moyenne un remboursement de 15,10 $.

2.7.3 Programme de réduction du taux de cotisation

Le programme de réduction du taux de cotisations (PRTC) a été mis en place en 1971 pour encourager les employeurs à fournir à leurs employés des régimes de protection du revenu à court terme. Le PRTC a reconnu les régimes qui étaient déjà offerts par les employeurs et les a encouragé à continuer de les offrir alors que les prestations de maladie de l'a.-e. devenaient disponibles.

En vertu de la Loi sur l’assurance-emploi, les employeurs qui offrent à leurs employés un régime agréé d’assurance-salaire, également connu sous le nom de régime d’assurance-invalidité à court terme, équivalant au moins à la protection offerte par les prestations de maladie de l’a.-e., peuvent être admissibles à une réduction de leur cotisation à l’a.-e. couverte par le PRTC. Le PRTC exerce moins de pression sur le régime de l’a.-e. puisque les employés couverts par de tels régimes d’assurance-invalidité à court terme peuvent ne pas avoir à toucher de prestations de l’a.-e., ou peuvent toucher ces prestations pour de plus courtes périodes, puisque les prestations des régimes enregistrés doivent être versées avant les prestations d’a.‑e.

Il y a 2 types de régimes d’assurance-salaire pour lesquels une réduction de la cotisation à l’a.-e. peut être accordée : le régime cumulatif de congés de maladie payés et le régime d’indemnités hebdomadaires. Ces régimes doivent aussi répondre à certaines exigences établies par la CommissionNote de bas de page 115. La réduction des cotisations reflète les économies moyennes générées par le Compte des opérations de l’a.-e. grâce à ces régimes et cette réduction est versée directement aux employeurs. Comme les cotisations à l’a.-e. sont versées par les employeurs et leurs employés à raison du 7/12 et du 5/12 des cotisations respectivement, les employeurs auxquels une réduction a été accordée doivent veiller à ce que leurs employés en bénéficient à raison d’un montant équivalant au moins au 5/12 de la réduction.

Chaque année civile, la réduction du taux de cotisation est établie en fonction de 4 catégories de régimes approuvées; chaque régime a son propre taux, tel que précisé ci-dessous :

  • Catégorie 1 : régimes de congés de maladie cumulatifs payés qui permettent d’accumuler au moins 1 journée de maladie par mois et dont l’accumulation totale maximale est d’au moins 75 jours.
  • Catégorie 2 : régimes améliorés de congés de maladie cumulatifs payés qui permettent d’accumuler au moins 1 journée et 2/3 de maladie par mois et dont l’accumulation totale maximale est d’au moins 125 jours.
  • Catégorie 3 : régimes d’indemnités hebdomadaires dont la période maximale de prestations est d’au moins 15 semaines.
  • Catégorie 4 : régimes spéciaux d’indemnités hebdomadaires dont la période maximale de prestations est d’au moins 52 semaines. (Cette réduction n’est disponible qu’aux employeurs des secteurs public et parapublic d’une province.)

Les taux de réduction sont exprimés en pourcentage de la rémunération assurable de l’employé. En 2019, les taux de réduction étaient respectivement de 0,21 %, 0,36 %, 0,35 % et 0,39 % de la rémunération assurable pour les catégories 1 à 4, respectivementNote de bas de page 116. Il est estimé que les régimes d’assurance-salaire ont généré en 2017 l’équivalent de 922,3 millions de dollars en réductions de cotisations (la plus récente année d’imposition pour laquelle des données sont disponibles), par rapport à 871,2 millions de dollars en 2016 et 837,4 millions en 2015Note de bas de page 117.

Selon la plus récente étude ministérielleNote de bas de page 118 sur le PRTC, il y avait environ 27 220 employeurs qui recevaient une réduction de leurs cotisations d’a.‑e. en vertu du programme en 2015. On comptait près de 7,8 millions de travailleurs qui étaient employés dans ces entreprises qui recevaient une réduction de leurs cotisations en 2015. L’étude a aussi montré que, au cours de la période 2000-2015, environ 89,0 % de tous les employeurs du programme offraient un régime de catégorie 3 avec indemnités hebdomadaires à leurs employés. En outre, 7,0 % des employeurs offraient des régimes cumulatifs de congés de maladie de catégorie 1, suivis de 1,5 % qui offraient la combinaison de 2 types de régimes d’invalidité de courte durée ou plus. Les 2,5 % restants étaient partagés entre les employeurs offrant des régimes de type 2 avec un congé de maladie payé amélioré ou des régimes de type 4 avec une indemnité hebdomadaire spéciale. Ces ventilations sont restées stables au cours des 15 années examinées.

2.7.4 Tendances récentes en matière de recettes et de dépenses

Conformément à l’article 64 de la Loi sur la gestion des finances publiques, le receveur général prépare chaque année les Comptes publics du Canada afin de rendre compte des opérations financières effectuées par le gouvernement du Canada dans le cadre de l’exercice financier. Selon les Comptes publics du Canada, les recettes de l’a.-e. étaient de 22,8 milliards de dollars lors de l’EF1819, une augmentation de 5,4 % par rapport à l’année précédente. Les dépenses d’a.-e. ont diminué (‑3,9 %) au cours de la même période, passant de 21,7 milliards de dollars pour l’EF1718 à 20,8 milliards de dollars au cours de l’EF1819. Cela a généré un surplus net de 2,0 milliards de dollars à la fin de l'EF1819 (voir tableau 57). Voir l’annexe 5 pour une ventilation détaillée du Compte.

Tableau 57 - Recettes et dépenses au Compte des opérations de l’assurance-emploi, EF1314 à EF1819 (en millions de dollars)
Compte des opérations EF1314 EF1415 EF1516 EF1617 EF1718 EF1819
Recettes* 22 226,9 $ 23 014,8 $ 23 586,1 $ 22 603,3 $ 21 614,0 $ 22 781,6 $
Dépenses** 18 997,2 $ 19 759,3 $ 21 192,9 $ 22 518,9 $ 21 662,0 $ 20 817,4 $
Prestations d’assurance-emploi (Partie I) 81,7 % 82,2 % 83,2 % 83,5 % 82,4 % 81,0 %
Prestations d'emploi et mesures de soutien (Partie II) 10,5 % 10,4 % 9,7 % 9,7 % 10,0 % 11,1 %
Remboursement des prestations -1,1 % -1,2 % -1,2 % -1,2 % -1,4 % -1,4 %
Coûts administratifs 8,8 % 8,4 % 7,8 % 7,9 % 8,7 % 8,8 %
Mauvaises dettes 0,1 % 0,3 % 0,6 % 0,1 % 0,3 % 0,5 %
Surplus annuels (déficit) 3 229,7 $ 3 255,4 $ 2 393,2 $ 84,4 $ (48,0 $) 1 964,3 $
  • Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
  • * Comprend toutes les recettes et tout le financement provenant des cotisations à l’a.-e., les intérêts dus sur les comptes débiteurs, les pénalités appliquées aux prestataires en cas de non-respect des modalités du régime d’a.-e. et les mesures de financement additionnelles pour l’assurance-emploi présentées dans le cadre des budgets fédéraux.
  • ** Comprend toutes les dépenses liées au financement des opérations du régime d’a.-e., notamment les versements des prestations en vertu de la partie I du régime d’a.-e., les dépenses liées aux prestations d’emploi et aux mesures de soutien en vertu de la partie II du régime d’a.-e., le remboursement des prestations d’a.-e., les frais administratifs ainsi que les créances impayées comptabilisées comme avoirs passifs dans le Compte des opérations de l’a.-e.
  • Source : Gouvernement du Canada, Comptes publics du Canada 2019, Volume I — Revue et états financiers consolidés (Ottawa : Receveur général du Canada, 2019) et rapports des Comptes publics des années antérieures.

Le graphique 35 illustre la situation financière du Compte des opérations de l’a.‑e. au terme de l’exercice financier pour les 10 dernières années. Au 31 mars 2019, l'excédent accumulé dans le Compte d'opérations de l'a.‑e. s'élevait à 4,92 milliards de dollars, une augmentation de +66,6 % par rapport à l'exercice précédent. Cette hausse de l’excédent accumulé est principalement attribuable au déclin (‑989 millions de dollars) dans les prestations versées en vertu de la partie I du régime d’a.‑e. et à l’augmentation (+1,2 milliards de dollars) des cotisations d'a.-e. perçues au cours de l'EF1819. Cette situation peut s’expliquer, en partie, par les résultats soutenus du marché du travail observés au cours la période de référence.

Graphique 35 – Situation financière du Compte des opérations de l’assurance-emploi au terme de l’exercice financier, Canada, EF0910 à EF1819
Graphique 35 – Situation financière du Compte des opérations de l’assurance-emploi au terme de l’exercice financier, Canada, EF0910 à EF1819 : la description suit
Description textuelle du graphique 35
Catégorie EF0910 EF1011 EF1112 EF1213 EF1314 EF1415 EF1516 EF1617 EF1718 EF1819
Surplus/déficit accumulé en fin d'exercice financier (en milliards de dollars) -4,94 $ -7,40 $ -7,95 $ -5,96 $ -2,73 $ 0,52 $ 2,91 $ 3,00 $ 2,95 $ 4,92 $
  • Source : Gouvernement du Canada, Comptes publics du Canada 2019, Volume I — Revue et états financiers consolidés (Ottawa : Receveur général du Canada, 2019) et rapports des Comptes publics des années antérieures.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :