Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi pour l’exercice financier commençant le 1er avril 2017 et se terminant le 31 mars 2018
Chapitre 2 - 2 Prestations régulières d'assurance-emploi

De : Emploi et Développement social Canada

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2.2. Prestations régulières d'assurance-emploi

Les prestations régulières d'assurance-emploi (a.-e.) sont destinées à fournir aux prestataires admissibles un revenu d'appoint temporaire afin de remplacer partiellement le revenu d'emploi perdu pendant qu'ils cherchent du travail ou mettent à jour leurs compétences. Pour être admissibles aux prestations régulières d'a.-e., les personnes sans emploi doivent satisfaire à certaines exigences que voici : elles doivent avoir versé des cotisations d'a.-e. au cours de leur période de référence (définie comme étant la période de 52 semaines précédant immédiatement le début de la nouvelle demande ou la période écoulée depuis le début de la demande précédente, la période la plus courte étant retenue), elles doivent avoir été sans emploi et sans revenu pendant au moins sept jours consécutifs et doivent avoir accumulé entre 420 et 700 heures d'emploi assurable pendant la période de référence (selon le taux de chômage de la région économique de l'a.-e. où elles résident au moment de l'établissement de la demande). Les prestataires doivent également être disponibles pour travailler et chercher activement un emploi convenable tout en réclamant des prestationsNote de bas de page 15.

Aux fins de la présente section, les demandes de prestations régulières d'a.-e. désignent celles pour lesquelles au moins un dollar en prestations régulières a été versé.

2.2.1 Demandes de prestations régulières d'assurance-emploi et montants versés

Le nombre de nouvelles demandes de prestations régulières établies a baissé de 1,6 %, passant de 1,32 million pour l'EF1617 à 1,30 million au cours de l'EF1718. Cette baisse est en grande partie attribuable à la diminution notable du nombre de nouvelles demandes de prestations établies en Alberta (-20,4 %), qui reflète la légère reprise de l'emploi observée dans cette province.

Le montant total des prestations régulières d'a.-e. versées au cours de l'EF1718 a baissé de 0,2 %, passant de 12,7 milliards de dollars pour l'EF1617 à 12,6 milliards de dollars au cours de l'EF1718. Comme l'illustre le graphique 5, on constate une diminution du montant total versé au cours de l'EF1718 après avoir augmenté au cours des trois années consécutives précédentes.

Graphique 5 – Demandes de prestations régulières d'assurance-emploi et montant versé, Canada, EF0809 à EF1718
Graphique 5 – Demandes de prestations régulières d'assurance-emploi et montant versé, Canada, EF0809 à EF1718 - La description texte suit
Graphique 5 – Version textuelle
Exercice financier Nouvelles demandes de prestations établies (en millions) (axe de gauche) Montants versés (en milliards de dollars) (axe de droite)
EF0809 1,6 10,0 $
EF0910 1,6 14,7 $
EF1011 1,4 12,8 $
EF1112 1,4 11,1 $
EF1213 1,4 10,5 $
EF1314 1,3 10,4 $
EF1415 1,3 10,6 $
EF1516 1,4 12,1 $
EF1617 1,3 12,7 $
EF1718 1,3 12,6 $
  • Remarque : Comprend les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations régulières d'a.-e. a été versé.
  • Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'a.-e.

Le nombre de nouvelles demandes de prestations établies répond généralement aux conditions du marché du travail et à la conjoncture économique dans son ensemble, en ce sens que les prestations régulières d'a.-e. visent à fournir un soutien du revenu temporaire aux prestataires admissibles pendant les périodes de chômage. Au cours des périodes de croissance économique et de vigueur du marché du travail, moins de demandes de prestations régulières d'a.-e. sont établies, alors que c'est l'inverse qui se produit en période de stagnation économique et de conditions défavorables du marché du travail. C'est ce qui ressort clairement du graphique 5 : le nombre de nouvelles demandes de prestations établies a atteint un sommet de 1,6 million au cours de l'EF0910 après la récession de l'EF0809. Comme nous l'avons vu au chapitre 1, l'économie canadienne a connu une forte croissance au cours de l'EF1718, le PIB ayant augmenté de 3,0 % par rapport à l'exercice précédent, tandis que la population active a augmenté de 1,0 % pendant la même période. Le taux de chômage national est passé de 6,9 % pour l'EF1617 à 6,1 % pour l'EF1718, le nombre de chômeurs ayant diminué de 10,0 % au cours de la même période, ce qui a entraîné une diminution correspondante du nombre de nouvelles demandes de prestations régulières d'a.-e. (-1,6 %) (voir graphique 6).

Graphique 6 – Demandes de prestations régulières d'assurance-emploi et taux de chômage, Canada, EF1314 à EF1718
Graphique 6 – Demandes de prestations régulières d'assurance-emploi et taux de chômage, Canada, EF1314 à EF1718 - La description texte suit
Graphique 6 – Version textuelle
Exercice financier Demandes de prestations régulières (axe de gauche) Taux de chômage (axe de droite)
EF1314 -2,3 % 7,0 %
EF1415 1,3 % 6,9 %
EF1516 6,6 % 7,0 %
EF1617 -7,7 % 6,9 %
EF1718 -1,6 % 6,1 %
  • Remarque : Comprend les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations régulières d'a.-e. a été versé.
  • Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'a.-e.

Au cours de l'EF1718, 511 800 prestataires en moyenne ont reçu des prestations régulières d'a.-e. chaque mois, comparativement à 566 000 l'année précédenteNote de bas de page 16, soit une diminution de 9,6 %. Comme le nombre de bénéficiaires est fondé sur les demandes de prestations déjà établies, ces deux mesures tendent à évoluer dans des directions similaires, le nombre de bénéficiaires étant le plus souvent inférieur au nombre de nouvelles demandes de prestations établies. Supposons, par exemple, que le nombre de demandes de prestations régulières d'a.-e. augmente à la suite d'un choc économique. Le nombre de bénéficiaires augmentera à la suite de l'augmentation des demandes. Toutefois, il est possible que le nombre de bénéficiaires demeure élevé, même après que le volume des nouvelles demandes de prestations ait diminué suite à une amélioration des conditions du marché du travail, car les versements continuent d'être effectués sur les demandes de prestations établies antérieurement jusqu'à ce que les prestations soient épuisées ou que les prestataires aient trouvé un emploi.

Demandes de prestations régulières d'assurance-emploi et montant versé selon la province ou le territoire, le sexe et l'âge

Comme l'indique le graphique 7, le nombre de demandes de prestations régulières d'a.-e. établies a augmenté dans 6 des 10 provinces, et dans 2 des 3 territoires. Du côté des provinces, le nombre de demandes de prestations a considérablement augmenté en importance à Terre-Neuve-et-Labrador (+6 580 demandes ou +11,8 %). La plus importante diminution du nombre de demandes a été observée en Alberta (-28 740 demandes ou -20,4 %).

Graphique 7 – Variation en pourcentage des demandes de prestations régulières d'assurance-emploi et du montant versé par province ou territoire, Canada, EF1617 à EF1718
Graphique 7 – Variation en pourcentage des demandes de prestations régulières d'assurance-emploi et du montant versé par province ou territoire, Canada, EF1617 à EF1718 - La description texte suit
Graphique 7 – Version textuelle
Province ou territoire Variation en pourcentage du nombre de demandes établies Variation en pourcentage des montants versés
Colombie-Britannique -1,9 % -2,0 %
Alberta -20,4 % -20,7 %
Saskatchewan 3,2 % 5,0 %
Manitoba 2,3 % 9,7 %
Ontario 1,7 % 3,7 %
Québec -1,6 % 2,3 %
Nouveau-Brunswick 0,7 % 3,8 %
Nouvelle-Écosse 2,0 % 7,9 %
Île du-Prince-Édouard -2,8 % 8,9 %
Terre-Neuve et Labrador 11,8 % 16,0 %
Yukon -8,0 % 0,9 %
Territoires du nord-ouest 1,1 % 7,6 %
Nunavut 5,2 % 37,5 %
  • Remarque : Comprend les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations régulières d'a.-e. a été versé.
  • Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'a.-e.

Quant au montant total des prestations régulières d'a.-e. versées au cours de l'EF1718, il a augmenté dans toutes les provinces et tous les territoires (voir le graphique 7) par rapport à l'exercice précédent, sauf en Alberta (-20,7 %) et en Colombie-Britannique (-2,0 %). En revanche, c'est au Nunavut (+37,5 %), suivi de Terre-Neuve-et-Labrador (+16,0 %), que l'on a constaté la plus forte augmentation en pourcentage des montants versés. Même si l'augmentation en pourcentage des prestations versées était modérée en Ontario et au Québec, ces deux provinces ont continué de recevoir la moitié (49,3 %) de toutes les prestations régulières d'a.-e. versées au cours de l'EF1718.

Le tableau 7 indique le nombre de demandes de prestations régulières d'a.-e. établies et le montant versé selon le sexe et le groupe d'âge. Le nombre de demandes de prestations établies par des hommes et des femmes a diminué au cours de la période considérée par rapport à l'exercice précédent (-2,2 % et -0,7 %, respectivement). La part des demandes de prestations établies selon le sexe est demeurée stable d'une année à l'autre.

Pour ce qui est du montant total versé en prestations régulières d'a.-e., les hommes représentaient 66,1 % du total des prestations versées au cours de l'EF1718, en baisse comparativement à 68,0 % au cours de l'exercice précédent. Par conséquent, la part des prestations versées aux femmes est passée de 32,0 % pour l'EF1617 à 33,9 % pour l'EF1718.

Tableau 7 - Demandes de prestations régulières d'assurance-emploi et montant versé selon le sexe et l'âge, Canada, EF1617 à EF1718
Nombre de demandes Montant versé
EF1617 EF1718 Variation (%) EF1617 EF1718 Variation (%)
Sexe
Hommes 806 660 788 880 -2,2 % 8 612,3 $ 8 359,3 $ -2,9 %
Femmes 514 470 510 830 -0,7 % 4 057,8 $ 4 281,2 $ +5,5 %
Catégorie d'âge
24 ans et moins 126 880 118 750 -6,4 % 1 158,1 $ 1 076,1 $ -7,1 %
25 à 44 ans 588 420 571 930 -2,8 % 5 548,9 $ 5 449,7 $ -1,8 %
45 à 54 ans 298 500 289 420 -3,0 % 2 921,7 $ 2 876,7 $ -1,5 %
55 ans et plus 307 330 319 610 +4,0 % 3 041,3 $ 3 238,0 $ +6,5 %
Canada 1 321 130 1 299 710 -1,6 % 12 670,1 $ 12 640,5 $ -0,2 %
  • Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Les variations en pourcentage sont basées sur des chiffres non arrondis. Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations régulières de l'a.-e. a été versé.
  • Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'a.-e.

Le nombre de demandes de prestations établies et le montant versé en prestations régulières d'a.-e. ont diminué pour tous les groupes d'âge au cours de la période de référence par rapport à l'exercice précédent, sauf pour les prestataires âgés de 55 ans et plus. Les prestataires âgés de 25 à 44 ans ont continué de représenter la plus grande part des demandes de prestations régulières au cours de l'EF1718, tandis que la part la plus faible se rapportait aux jeunes prestataires âgés de moins de 25 ans.

Une tendance marquante observée au cours des dernières années montre que, bien que la part des nouvelles demandes de prestations établies par différents groupes d'âge ait été relativement stable, la part des nouvelles demandes de prestations établies par des prestataires âgés de 55 ans et plus a augmenté lentement mais régulièrement au cours des dernières années. Les tendances observées chez les prestataires plus âgés sont sans doute attribuables en partie au vieillissement de la population canadienne et à la composition de la population active. Les personnes de cette catégorie d'âge représentaient 21,1 % de la population active au cours de l'EF1718, en hausse comparativement à 14,9 % au cours de l'EF0708 (+6,2 points de pourcentage)Note de bas de page 17.

Demandes de prestations régulières d'assurance-emploi et montant versé selon l'industrie

Pour l'EF1718, le nombre de nouvelles demandes établies pour les prestations régulières d'a.-e. a légèrement augmenté par rapport à l'exercice précédent dans les industries productrices de biens (+17 360 demandes ou +3,6 %), alors qu'il est demeuré stable dans les industries productrices de services, comme le montre le tableau 8. Parmi les industries productrices de biens, l'industrie de la construction représentait plus de la moitié (57,5 %) de toutes les demandes de prestations établies et a affiché la plus forte augmentation au cours de l'EF1718, par rapport à l'exercice précédent. En revanche, la baisse la plus importante a été relevée dans l'industrie de l'extraction minière, pétrolière et gazière, où le nombre de demandes de prestations a diminué de 12,6 %. Parmi les industries productrices de services, l'industrie des services d'enseignement a représenté la plus grande part des demandes de prestations au cours de l'EF1718 (20,6 %). D'une année à l'autre, la plus forte augmentation en pourcentage du nombre de demandes de prestations établies pour les industries productrices de services a été observée dans l'industrie de la finance et de l'assurance (+6,7 %), tandis que la plus forte diminution a été enregistrée dans l'industrie de la vente en gros (-8,7 %).

Le montant des prestations versées aux prestataires des industries productrices de biens a diminué de 54,1 millions de dollars (-1,0 %) au cours de la période de référence par rapport à l'exercice précédent, alors que dans les industries productrices de services, il a augmenté de 310,9 millions de dollars (+4,6 %). La baisse des montants versés dans les industries productrices de biens est principalement attribuable à la forte diminution (-138,8 millions de dollars ou -30,9 %) dans l'industrie de l'extraction minière, pétrolière et gazière. Cette baisse a été compensée par des hausses dans le secteur des services publics (+14,3 %) et dans le secteur de l'agriculture, foresterie, pêche et chasse (+12,2 %).

Le montant total des prestations régulières d'a.-e. versées aux prestataires des industries productrices de services a augmenté de 310,9 millions de dollars (+4,6 %) au cours de l'EF1718, par rapport à l'exercice précédent. Cette augmentation est principalement attribuable au secteur des services d'enseignement où les prestataires ont reçu 154,9 millions de dollars (+22,3 %) de plus pour l'EF1718 que pour l'exercice précédent. Les secteurs des services d'hébergement et de restauration et des services d'information, de culture et de loisirs ont également connu des augmentations importantes du montant des prestations régulières d'a.-e. (+12,8 % et +12,0 %, respectivement). En revanche, c'est dans le secteur des services professionnels, scientifiques et techniques (-9,8 % ou -65,4 millions de dollars) que l'on a observé la plus forte baisse en pourcentage des montants versés au cours de l'année visée par le rapport.

Tableau 8 - Demandes de prestations régulières d'assurance-emploi et montant versé selon l'industrie, Canada, EF1617 à EF1718
Industrie Nombre de demandes
(part en pourcentage de toutes les demandes)
Montant versé (en millions de dollars)
(part en pourcentage du montant versé)
EF1617 EF1718 Variation (%) EF1617 EF1718 Variation (%)
Industries productrices de biens 484 720
(36,7 %)
502 080
(38,6 %)
+3,6 % 5 397,7 $
(42,6%)
5 343,6 $
(42,3%)
-1,0 %
Agriculture, foresterie, pêche et chasse 51 910
(3,9 %)
53 760
(4,1 %)
+3,6 % 515,6 $
(4,1 %)
578,2 $
(4,6 %)
+12,2 %
Extraction minière, pétrolière et gazière 24 430
(1,8 %)
21 340
(1,6 %)
-12,6 % 448,8 $
(3,5 %)
310,0 $
(2,5 %)
-30,9 %
Services publics 3 980
(0,3 %)
4 150
(0,3 %)
+4,3 % 42,2 $
(0,3 %)
48,2 $
(0,4 %)
+14,3 %
Construction 273 380
(20,7 %)
288 870
(22,2 %)
+5,7 % 3 001,5 $
(23,7 %)
3 113,4 $
(24,6 %)
+3,7 %
Fabrication 131 020
(9,9 %)
133 960
(10,3 %)
+2,2 % 1 389,6 $
(11,0 %)
1 293,7 $
(10,2 %)
-6,9 %
Industries productrices de services 762 630
(57,7 %)
764 150
(58,8 %)
+0,2 % 6 687,7 $
(52,8 %)
6 998,6 $
(55,4 %)
+4,6 %
Vente en gros 43 600
(3,3 %)
39 790 (3,1 %)
-8,7 % 515,1 $
(4,1 %)
492,3 $
(3,9 %)
-4,4 %
Commerce de détail 76 300
(5,8 %)
79 090
(6,1 %)
+3,7 % 712,3 $
(5,6 %)
763,4 $
(6,0 %)
+7,2 %
Transport et entreposage 59 470
(4,5 %)
60 190
(4,6 %)
+1,2 % 556,8 $
(4,4 %)
533,3 $
(4,2 %)
-4,2 %
Finance et assurance 14 080
(1,1 %)
15 020
(1,2 %)
+6,7% 177,9 $
(1,4 %)
193,9 $
(1,5 %)
+8,9 %
Immobilier et location 18 640
(1,4 %)
17 720
(1,4 %)
-4,9 % 208,1 $
(1,6 %)
207,3 $
(1,6 %)
-0,4 %
Services professionnels, scientifiques et techniques 54 190
(4,1 %)
52 690
(4,1 %)
-2,8 % 666,4 $
(5,3 %)
601,1 $
(4,8 %)
-9,8 %
Services aux entreprises, services relatifs aux bâtiments et autres services de soutien* 88 740
(6,7 %)
86 380
(6,6 %)
-2,7 % 876,9 $
(6,9 %)
871,4 $
(6,9 %)
-0,6 %
Services d'enseignement 153 460
(11,6 %)
157 110
(12,1 %)
+2,4 % 695,1 $
(5,5 %)
850,0 $
(6,7 %)
+22,3 %
Soins de santé et assistance sociale 45,740
(3,5 %)
46,590
(3,6 %)
+1,9 % 389,6 $
(3,1 %)
424,0 $
(3,4 %)
+8,8 %
Services d'information, de culture et de loisirs** 38 030
(2,9 %)
39 080
(3,0 %)
+2,8 % 337,1 $
(2,7 %)
377,7 $
(3,0 %)
+12,0 %
Hébergement et services de restauration 60 630
(4,6 %)
63 840
(4,9 %)
+5,3 % 496,3 $
(3,9 %)
559,9 $
(4,4 %)
+12,8 %
Autres services (excluant les administrations publiques) 42 020
(3,2 %)
40 340
(3,1 %)
-4,0 % 424,4 $
(3,3 %)
421,5 $
(3,3 %)
-0,7 %
Administration publique 67 730
(5,1 %)
66 310
(5,1 %)
-2,1 % 631,5 $
(5,0 %)
702,7 $
(5,6 %)
+11,3 %
Non classifié 73 780
(5,6 %)
33 480
(2,6 %)
-54,6 % 584,7 $
(4,6 %)
298,4 $
(2,4 %)
-49,0 %
Canada 1 321 130
(100,0 %)
1 299 710
(100,0 %)
-1,6 % 12 670,1 $
(100,0 %)
12 640,5 $
(100,0 %)
-0,2 %
  • Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Les variations en pourcentage sont basées sur des chiffres non arrondis. Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations régulières de l'a.-e. a été versé.
  • * Ce secteur d'activité comprend les industries ayant les codes 55 (Gestion de sociétés et d'entreprises) et 56 (Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement).
  • ** Ce secteur d'activité comprend les industries ayant les codes 51 (Industrie de l'information et industrie culturelle) et 71 (Arts, spectacles et loisirs).
  • Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'a.-e.

Le graphique 8 illustre les variations en pourcentage du nombre de nouvelles demandes de prestations régulières, du montant versé et de l'emploi par groupe d'industries au cours de l'EF1718 par rapport à l'exercice précédent. Les gains d'emplois dans les industries productrices de biens ont été légèrement supérieurs à celles des industries productrices de services, tandis que l'augmentation des demandes de prestations dans les industries productrices de biens a été plus importante que dans les industries productrices de services. Les variations des montants versés dans les industries productrices de biens et de services ont emprunté une direction opposée : les prestataires des industries productrices de biens ont reçu 1,0 % de moins en prestations régulières d'a.-e. au cours de l'EF1718 par rapport à l'exercice précédent, alors que ceux des industries productrices de services ont reçu 4,6 % de plus en versements de prestations.

Graphique 8 – Variation annuelle du nombre de demandes de prestations régulières d'assurance-emploi, du montant versé et de l'emploi, selon le groupe d'industries, Canada, EF1617 à EF1718
Graphique 8 – Variation annuelle du nombre de demandes de prestations régulières d'assurance-emploi, du montant versé et de l'emploi, selon le groupe d'industries, Canada, EF1617 à EF1718  - La description texte suit
Graphique 8 – Version textuelle
Industrie Demandes de prestations régulières Montants versés Emploi
Industries productrices de biens 3,6 % -1,0 % 2,1 %
Industries productrices de services 0,2 % 4,6 % 1,8 %
  • Remarque : Comprend les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations régulières d'a.-e. a été versé.
  • Source: Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'a.-e. Statistique Canada, Enquête sur la population active, tableau 14-10-0022-01.

Prestations régulières d'assurance-emploi et entreprises

Selon les données fiscales de 2016Note de bas de page 18 provenant de l'Agence du revenu du Canada (ARC), le nombre d'entreprises actives au Canada est demeuré stable (augmentation de 0,4 %) par rapport à 2015. Sur les 1,2 million d'entreprises, 311 600 (représentant 26,0 % de toutes les entreprises) comptaient au moins un employé qui avait reçu des prestations régulières d'a.-e.

Le tableau 9 indique le nombre d'entreprises, d'emplois et de prestataires réguliers d'a.-e. selon la taille des entreprisesNote de bas de page 19. La proportion d'entreprises qui comptaient au moins un employé touchant des prestations régulières d'a.-e. varie grandement selon la taille de l'entreprise, les petites entreprises étant moins susceptibles d'être le dernier employeur d'un prestataire. En 2016, par exemple, 20,5 % des petites entreprises comptaient au moins un ancien employé ayant reçu des prestations régulières d'a. e., comparativement à 75,3 % pour les entreprises de petite à moyenne taille, à 95,2 % pour les entreprises de moyenne à grande taille et à 99,6 % pour les grandes entreprises.

Cependant, lorsqu'on compare le nombre de prestataires touchant des prestations régulières d'a.-e. à la répartition de la main-d'œuvre selon la taille de l'entreprise, on constate que les employés des petites entreprises sont surreprésentés chez les prestataires réguliers de l'a.-e. Comme le fait ressortir le tableau 9, les petites entreprises représentaient 21,7 % de l'effectif total, alors qu'elles comptaient 26,3 % de l'ensemble des prestataires réguliers de l'a.-e. en 2016. De même, les employés des entreprises de petite à moyenne taille étaient également surreprésentés parmi les prestataires réguliers de l'a.-e. Ces entreprises représentaient 19,7 % du nombre total d'employés et 24,7 % du nombre total de prestataires réguliers de l'a.-e. Cet écart entre la part de l'emploi et la part des prestataires réguliers de l'a.-e. se rétrécit pour les entreprises de moyenne à grande taille. Par contre, dans le cas des grandes entreprises, on a observé le contraire. Ces entreprises comptaient 42,6 % de la main-d'œuvre totale au Canada en 2016, mais seulement 31,3 % du nombre total de prestataires réguliers de l'a.-e. La proportion plus élevée des employés des petites entreprises ayant recours aux prestations régulières d'a.-e. donne à penser que les petites entreprises sont plus vulnérables aux conjonctures économiques ou commerciales difficiles que les grandes entreprises et doivent donc faire des ajustements plus importants dans leurs effectifs, se traduisant par un pourcentage accru de leurs salariés demandant des prestations régulières d'a.-e. en raison de mises à pied. De plus, cette tendance peut aussi être influencée par des caractéristiques liées à l'industrie, comme la plus grande prévalence des emplois saisonniers dans les petites entreprises plus susceptibles, en général, de recourir à l'a.-e., relativement à la moyenne nationale dans certaines industriesNote de bas de page 20.

Tableau 9 - Entreprises, emploi et bénéficiaires de prestations régulières d'assurance-emploi selon la taille des entreprises*, Canada, 2016
Taille de l'entreprise Nombre d'entreprises Répartition de l'emploi** (part en pourcentage) Répartition des prestataires d'assurance-emploi*** (part en pourcentage)
Toutes les entreprises Entreprises comptant au moins un employé touchant des prestations régulières d'assurance-emploi
Petite 1 086 990 222 730 21,7 % 26,3 %
Petite à moyenne 93 840 70 640 19,7 % 24,7 %
Moyenne à grande 15 770 15 020 15,9 % 17,8 %
Grande 3 210 3 190 42,6 % 31,3 %
Canada 1 199 800 311 590 100,0 % 100,0 %
  • Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
  • * Les catégories relatives à la taille des entreprises sont tirées d'une publication de Statistique Canada intitulée La dynamique des entreprises au Canada. Les petites entreprises sont celles qui emploient de 1 à 19 employés. Les entreprises de petite à moyenne taille comptent de 20 à 99 employés. Les entreprises de moyenne à grande taille comptent de 100 à 499 employés. Les grandes entreprises emploient 500 travailleurs ou plus.
  • ** Le nombre de travailleurs dans une entreprise correspond au nombre de personnes auxquelles l'entreprise verse un revenu d'emploi selon un relevé T4. Le nombre de travailleurs est rajusté afin que chaque membre de la population active ne soit compté qu'une fois et que l'on tienne compte des personnes qui ont travaillé pour plus d'une entreprise. Par exemple, si un employé a gagné 25 000 $ dans l'entreprise 1 et 25 000 $ dans l'entreprise 2, il est alors compté comme 0,5 employé dans la première, et comme 0,5 employé dans la seconde.
  • *** Ces données se fondent sur le nombre de personnes recevant des prestations régulières d'assurance-emploi en 2016.
  • Source: Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 100 % des données administratives de l'a.-e. Agence du revenu du Canada, données administratives de l'ARC. Les données de l'ARC reposent sur un échantillon de 100 %.

Demandes de prestations régulières d'assurance-emploi et montant versé selon la catégorie de prestataires de l'assurance-emploi

Le tableau 10 indique le nombre de demandes de prestations régulières d'a.-e. établies et le montant versé par catégorie de prestataires d'a.-e.Note de bas de page 21 Le nombre de demandes de prestations établies par les travailleurs de longue date a diminué de 5,8 % au cours de la période examinée par rapport à l'exercice précédent. Au cours de la même période, le montant total versé aux travailleurs de longue date a diminué de 9,2 %, pour se fixer à 3 343,6 millions de dollars. Par contre, le nombre de demandes de prestations établies par les prestataires occasionnels et le montant qui leur a été versé ont légèrement changé au cours de l'EF1718 par rapport à l'exercice précédent. Enfin, le nombre de demandes de prestations établies par les prestataires fréquents a légèrement augmenté au cours de la période à l'étude, tandis que le montant total versé aux prestataires de cette catégorie a augmenté de façon plus marquée (+256,0 millions de dollars ou +9,2 %).

Le tableau 10 montre également que les travailleurs de longue date, qui sont plus susceptibles d'avoir contribué de façon importante au régime d'a.-e. grâce à leurs cotisations, continuent proportionnellement de bénéficier davantage des prestations régulières d'a.-e. Au cours de l'EF1718, ils représentaient 23,9 % de toutes les nouvelles demandes de prestations régulières établies, alors qu'ils recevaient 26,5 % du montant total versé. Par contre, les prestataires occasionnels ont proportionnellement moins reçu. Ils représentaient 53,8 % de toutes les nouvelles demandes établies au cours de l'EF1718, mais ils ont reçu 49,6 % du montant total versé. Les prestataires fréquents représentaient 22,3 % du total des nouvelles demandes de prestations régulières au cours de l'année visée par le rapport et ont reçu 23,9 % du montant total versé.

Tableau 10 - Demandes de prestations régulières d'assurance-emploi et montant versé selon la catégorie de prestataires*, Canada, EF1617 à EF1718
Catégorie de prestataires Nombre de demandes
(part en pourcentage de toutes les demandes de prestations régulières d'a.-e.)
Montant versé
(part en pourcentage du montant total versé en prestations régulières d'a.-e.)
EF1617 EF1718 Variation (%) EF1617 EF1718 Variation (%)
Travailleurs de longue date 329 290
(24,9 %)
310 270
(23,9 %)
-5,8 % 3 681,5 $
(29,1 %)
3 343,6 $
(26,5 %)
-9,2 %
Prestataires occasionnels 706 150
(53,5 %)
699 370
(53,8 %)
-1,0 % 6 220,2 $
(49,1 %)
6 272,5 $
(49,6 %)
+0,8 %
Prestataires fréquents 285 690
(21,6 %)
290 070
(22,3 %)
+1,5 % 2 768,4 $
(21,9 %)
3 024,4 $
(23,9 %)
+9,2 %
Canada 1 321 130
(100,0 %)
1 299 710
(100,0 %)
-1,6 % 12 670,1 $
(100,0 %)
12 640,5 $
(100,0 %)
-0,2 %
  • Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Les variations en pourcentage sont basées sur des chiffres non arrondis. Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations régulières de l'a.-e. a été versé.
  • * Consulter l'annexe 2.1 pour connaître la définition des catégories de prestataires d'a.-e. dont il est question dans ce tableau.
  • Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'a.-e.

Les graphiques 9 et 10 présentent les parts des demandes de prestations régulières d'a.-e. établies et le montant total versé par catégorie de prestataires pour les EF0910 à EF1718.

Graphique 9 – Parts des demandes de prestations régulières d'assurance-emploi selon la catégorie de prestataires*, Canada, EF0910 à EF1718
Graphique 9 – Parts des demandes de prestations régulières d'assurance-emploi selon la catégorie de prestataires*, Canada, EF0910 à EF1718 - La description texte suit
Graphique 9 – Version textuelle
Exercice financier Travailleurs de longue date Prestataires occasionnels Prestataires fréquents
EF0910 30,0 % 51,4 % 18,6 %
EF1011 24,0 % 53,9 % 22,1 %
EF1112 25,6 % 51,8 % 22,6 %
EF1213 23,3 % 53,1 % 23,6 %
EF1314 21,5 % 55,1 % 23,4 %
EF1415 19,5 % 57,8 % 22,7 %
EF1516 26,6 % 51,9 % 21,5 %
EF1617 24,9 % 53,5 % 21,6 %
EF1718 23,9 % 53,8 % 22,3 %
  • Remarque : Comprend les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations régulières d'a.-e. a été versé.
  • * Consulter l'annexe 2.1 pour connaître la définition des catégories de prestataires d'a.-e. dont il est question dans ce graphique.
  • Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'a.-e.
Graphique 10 – Montant versé pour les demandes de prestations régulières d'assurance-emploi selon la catégorie de prestataires*, Canada, EF0910 à EF1718
Graphique 10 – Montant versé pour les demandes de prestations régulières d'assurance-emploi selon la catégorie de prestataires*, Canada, EF0910 à EF1718 - La description texte suit
Graphique 10 – Version textuelle
Exercice financier Travailleurs de longue date Prestataires occasionnels Prestataires fréquents
EF0910 5,1 $ 6,9 $ 2,7 $
EF1011 4,4 $ 5,7 $ 2,7 $
EF1112 3,2 $ 5,2 $ 2,8 $
EF1213 2,7 $ 5,0 $ 2,8 $
EF1314 2,4 $ 5,3 $ 2,7 $
EF1415 2,1 $ 5,7 $ 2,7 $
EF1516 3,1 $ 6,1 $ 2,9 $
EF1617 3,7 $ 6,2 $ 2,8 $
EF1718 3,3 $ 6,3 $ 3,0 $
  • Remarque : Comprend les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations régulières d'a.-e. a été versé.
  • * Consulter l'annexe 2.1 pour connaître la définition des catégories de prestataires d'a.-e. dont il est question dans ce graphique.
  • Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'a.-e.

Demandes de prestations régulières d'assurance-emploi selon le nombre d'heures d'emploi assurable et selon le taux de chômage de la région économique de l'assurance-emploi où la demande a été établie

L'une des conditions d'admissibilité aux prestations régulières d'a.-e. est l'accumulation d'un nombre suffisant d'heures d'emploi assurable pendant la période de référence. Le nombre d'heures requises dépend du taux de chômage dans la région économique de l'a.-e. où la demande a été établie, soit la norme variable d'admissibilité (NVA). Plus le taux de chômage est élevé dans une région donnée, moins le nombre d'heures nécessaires pour être admissible aux prestations régulières d'a.-e. est élevé (consulter l'annexe 2.2 pour la ventilation complète du nombre d'heures requises d'emploi assurable et le taux de chômage régional correspondant). La sous-section 2.2.2. traite en détail de l'admissibilité et de l'accès aux prestations régulières d'a.-e.

Norme variable d'admissibilité

Pour être admissible aux prestations régulières d'a.-e., un travailleur doit accumuler entre 420 et 700 heures d'emploi assurable au cours de la période de référence selon le taux de chômage régional applicable où la demande a été établie. Comme il est indiqué ci-dessous, un taux de chômage régional plus élevé correspond à un nombre d'heures d'emploi assurable requis moins élevé.

Taux de chômage Norme d'admissibilité
6,0 % et moins 700 heures
6,1 % à 7,0 % 665 heures
7,1 % à 8,0 % 630 heures
8,1 % à 9,0 % 595 heures
9,1 % à 10,0 % 560 heures
10,1 % à 11,0 % 525 heures
11,1 % à 12,0 % 490 heures
12,1 % à 13,0 % 455 heures
Plus de 13,0 % 420 heures

Le tableau 11 présente la répartition des demandes de prestations régulières d'a.-e. pour les cinq dernières années selon le nombre d'heures d'emploi assurable au cours de la période de référence. Comme pour les exercices précédents, les prestataires qui ont accumulé plus de 1 820 heures d'emploi assurable représentaient la plus grande part (25,5 %) du total des nouvelles demandes de prestations régulières d'a.-e. établies au cours de l'EF1718. Cette proportion est demeurée relativement inchangée par rapport à l'exercice précédent. En revanche, les prestataires ayant moins de 700 heures d'emploi assurable représentaient la plus faible proportion (5,1 %), soit 0,7 point de pourcentage de moins que l'exercice précédent. Toutes les catégories présentées dans le tableau 11 ont connu une variation de moins de 1,0 point de pourcentage dans leur part au cours de l'EF1718 par rapport à l'exercice précédent.

Tableau 11 - Répartition des demandes de prestations régulières d'assurance-emploi selon le nombre d'heures d'emploi assurable, Canada, EF1314 à EF1718
Nombre d'heures d'emploi assurable au cours de la période d'admissibilité EF1314 EF1415 EF1516 EF1617 EF1718
Moins de 700 heures 68 880
(5,2 %)
64 390
(4,8 %)
67 170
(4,7 %)
76 340
(5,8 %)
66 150
(5,1 %)
700 à 979 heures 201 280
(15,2 %)
203 690
(15,2 %)
207 610
(14,5 %)
216 650
(16,4 %)
215 600
(16,6 %)
980 à 1 259 heures 252 600
(19,1 %)
256 210
(19,1 %)
264 500
(18,5 %)
242 610
(18,4 %)
234 850
(18,1 %)
1 260 à 1 539 heures 244 230
(18,4 %)
245 530
(18,3 %)
260 870
(18,2 %)
239 030
(18,1 %)
239 600
(18,4 %)
1 540 à 1 819 heures 219 660
(16,6 %)
218 840
(16,3 %)
235 120
(16,4 %)
207 440
(15,7 %)
211 880
(16,3 %)
1 820 heures et plus 339 150
(25,6 %)
353 950
(26,4 %)
395 820
(27,7 %)
339 060
(25,7 %)
331 630
(25,5 %)
Canada 1 325 810
(100,0 %)
1 342 610
(100,0 %)
1 431 090
(100,0 %)
1 321 130
(100,0 %)
1 299 710
(100,0 %)
  • Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations régulières de l'a.-e. a été versé.
  • Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'a.-e.

Le graphique 11 présente le nombre moyen d'heures d'emploi assurable par demande de prestations régulières d'a.-e. établies pour les EF0910 à EF1718 selon le sexe. Au cours de la période examinée, en moyenne au Canada, les prestataires avaient accumulé 1 369 heures d'emploi assurable au cours de leur période de référence, en hausse par rapport aux 1 363 heures pour l'EF1617. La différence entre le nombre moyen d'heures d'emploi assurable chez les hommes et chez les femmes s'est maintenue à environ 60 heures au fil des ans. Au cours de l'EF1718, les hommes avaient en moyenne 59 heures d'emploi assurable de plus que les femmes. Cela peut s'expliquer par le fait qu'une proportion plus élevée de femmes que d'hommes occupent des emplois à temps partiel ou temporaires et accumulent donc moins d'heures d'emploi assurable en moyenne.

Graphique 11 – Nombre moyen d'heures d'emploi assurable pour les demandes de prestations régulières, selon le sexe, Canada, EF0910 à EF1718.
Graphique 11 – Nombre moyen d'heures d'emploi assurable pour les demandes de prestations régulières, selon le sexe, Canada, EF0910 à EF1718.  - La description texte suit
Graphique 11 – Version textuelle
Exercice financier Hommes Femmes Canada
EF0910 1 385 1 325 1 362
EF1011 1 358 1 309 1 338
EF1112 1 377 1 315 1 352
EF1213 1 393 1 328 1 367
EF1314 1 400 1 338 1 376
EF1415 1 406 1 342 1 381
EF1516 1 418 1 353 1 393
EF1617 1 385 1 328 1 363
EF1718 1 392 1 333 1 369
  • Remarque : Comprend les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations régulières d'a.-e. a été versé.
  • Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'a.-e.

Au cours de l'EF1718, les prestataires âgés de 25 à 44 ans ont accumulé le plus grand nombre d'heures d'emploi assurable pendant leur période de référence (1 401 heures), suivis de ceux âgés de 45 à 54 ans (1 397 heures). Par contre, les jeunes prestataires âgés de moins de 25 ans ont accumulé le plus petit nombre d'heures d'emploi assurable (1 304 heures) pendant l'EF1718, suivis de près par les prestataires âgés de plus de 55 ans (1 309 heures).

De plus, le nombre moyen d'heures d'emploi assurable par demande de prestations durant la période de référence variait également selon la province et le territoire pour l'EF1718. En général, le nombre d'heures d'emploi assurable par demande dans les provinces de l'Atlantique et les territoires tend à être inférieur à celui des autres régions. Cette tendance s'est poursuivie au cours de la période examinée. La plus faible moyenne d'heures d'emploi assurable par demande parmi toutes les provinces et territoires a été observée à Terre-Neuve-et-Labrador (1 165 heures), suivie de l'Île-du-Prince-Édouard (1 170 heures) et du Nouveau-Brunswick (1 226 heures). En revanche, la moyenne d'heures d'emploi assurable par demande la plus élevée pendant l'EF1718 a été observée en Alberta (1 456 heures), suivie de l'Ontario (1 441 heures) et de la Colombie-Britannique (1 400 heures).

Le tableau 12 présente le nombre et la distribution des nouvelles demandes établies pour des prestations régulières, ainsi que la population active et la population de chômeurs, selon le taux de chômage régional. La proportion des nouvelles demandes de prestations régulières établies dans les régions économiques de l'assurance-emploi où le taux de chômage se situait entre 0,1 % et 7,0 % était plus élevée durant l'EF1718 que les exercices financiers précédents. Ceci peut être principalement dû à la baisse, en moyenne, des taux de chômage enregistrés dans plusieurs régions au cours l'EF1718 comparativement à l'EF1617. Le tableau 12 démontre aussi que pour l'EF1718 les demandes de prestations régulières et la population de chômeurs sont réparties de façon assez similaire à travers les différentes catégories de taux de chômage régionaux.

Tableau 12 - Nombre et proportion des demandes de prestations régulières d'assurance-emploi selon le taux de chômage régional*, Canada, EF1314 à EF1718
Taux de chômage Demandes de prestations régulières d'assurance-emploi établies
(part en pourcentage de toutes les demandes de prestations)
Population active
(part en % de la population active)
Nombre de chômeurs
(part en % des chômeurs)
EF1314 EF1415 EF1516 EF1617 EF1718 EF1718 EF1718
0,1 % à 6,0 % 187 910
(14,2 %)
273 380
(20,4 %)
218 020
(15,2 %)
171 350
(13,0 %)
384 230
(29,6 %)
8 882 360
(44,6 %)
468 280
(35,0 %)
6,1 % à 7,0 % 196 410
(14,8 %)
158 060
(11,8 %)
363 660
(25,4 %)
363 170
(27,5 %)
425 580
(32,7 %)
6 089 130
(30,6 %)
394 250
(29,5 %)
7,1 % à 8,0 % 259 710
(19,6 %)
329 870
(24,6 %)
279 030
(19,5 %)
299 000
(22,6 %)
134 750
(10,4 %)
2 011 030
(10,1 %)
151 870
(11,4 %)
8,1 % à 9,0 % 327 910
(24,7 %)
236 460
(17,6 %)
216 290
(15,1 %)
169 290
(12,8 %)
110 860
(8,5 %)
1 567 150
(7,9 %)
133 120
(10,0 %)
9,1 % à 10,0 % 45 870
(3,5 %)
78 450
(5,8 %)
75 660
(5,3 %)
65 480
(5,0 %)
31 660
(2,4 %)
247 730
(1,2 %)
23 660
(1,8 %)
10,1 % à 11,0 % 84 810
(6,4 %)
55 950
(4,2 %)
50 430
(3,5 %)
35 420
(2,7 %)
7 990
(0,6 %)
102 670
(0,5 %)
10 780
(0,8 %)
11,1 % à 12,0 % 52 390
(4,0 %)
44 380
(3,3 %)
16 740
(1,2 %)
21 420
(1,6 %)
60 140
(4,6 %)
465 500
(2,3 %)
53 040
(4,0 %)
12,1 % à 13,0 % 10 030
(0,8 %)
7 660
(0,6 %)
43 880
(3,1 %)
35 300
(2,7 %)
13 420
(1,0 %)
39 290
(0,2 %)
4 920
(0,4 %)
13,1 % à 14,0 % 6 620
(0,5 %)
470
(0,0 %)
16 910
(1,2 %)
11 350
(0,9 %)
28 240
(2,2 %)
71 570
(0,4 %)
9 800
(0,7 %)
14,1 % à 15,0 % 20 030
(1,5 %)
25 870
(1,9 %)
23 650
(1,7 %)
38 190
(2,9 %)
24 020
(1,8 %)
69 490
(0,3 %)
9 900
(0,7 %)
15,1 % à 16,0 % 57 470
(4,3 %)
25 100
(1,9 %)
31 980
(2,2 %)
25 370
(1,9 %)
10 270
(0,8 %)
24 400
(0,1 %)
3 780
(0,3 %)
16,1 % ou plus 76 650
(5,8 %)
106 960
(8,0 %)
94 870
(6,6 %)
85 790
(6,5 %)
68 550
(5,3 %)
340 380
(1,7 %)
73 230
(5,5 %)
Canada 1 325 810
(100,0 %)
1 342 610
(100,0 %)
1 431 090
(100,0 %)
1 321 130
(100,0%)
1 299 710
(100,0%)
19 910 700
(100,0 %)
1 336 630
(100,0 %)
  • Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations régulières de l'a.-e. a été versé.
  • * Les taux de chômage utilisés pour le régime d'assurance-emploi s'appuient sur une moyenne mobile des taux de chômage désaisonnalisés produits par Statistique Canada, conformément à l'article 17 du Règlement sur l'assurance-emploi.
  • Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi (a.-e.) et Statistique Canada, tabulations spéciales de l'Enquête sur la population active. Les données de l'a.-e. reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'a.-e.

Obligation du prestataire de chercher et d'accepter un emploi convenable

En vertu de la Loi sur l'assurance-emploi, les bénéficiaires de prestations régulières d'a.-e. doivent généralement être prêts et disponibles pour un emploi convenable, et ils doivent le démontrer en effectuant des recherches et en acceptant les occasions d'emplois convenables afin de pouvoir toucher des prestations régulières d'a.-e.

Tel que stipulé à la section 27 de la Loi sur l'assurance-emploi, un prestataire est exclu du bénéfice des prestations régulières d'a.-e. dans le cas où il n'a pas postulé à un emploi convenable après avoir appris que cet emploi était vacant, ou a refusé un tel emploi lorsqu'il lui a été offert; il n'a pas profité d'une occasion d'obtenir un emploi convenable; ou s'il n'a pas suivi toutes les instructions écrites que lui avait données la Commission de l'assurance-emploi du Canada en vue de l'aider à trouver un emploi convenable.

Le gouvernement a apporté des modifications législatives et réglementaires en juillet 2016 afin de simplifier les responsabilités en matière de recherche d'emploi pour les prestataires touchant des prestations régulières d'a.-e. Les critères suivants ont permis de déterminer ce qui constituait un emploi convenable au cours de la période à l'étude :

(a) l'état de santé et les capacités physiques du prestataire lui permettent de se rendre au lieu de travail et d'y effectuer le travail;

(b) les heures de travail ne sont pas incompatibles avec les obligations familiales ou les croyances religieuses du prestataire;

(c) la nature du travail n'est pas contraire aux convictions morales ou religieuses du prestataire.

Bien que les prestataires doivent faire tous les efforts habituels et raisonnables pour trouver un emploi convenable, ils ne sont pas tenus de chercher un emploi qui n'est pas convenable. La section 6(4) de la Loi sur l'assurance-emploi résume ce qui constitue un emploi considéré comme non convenable pour un prestataire:

(a) soit un emploi inoccupé du fait d'un arrêt de travail dû à un conflit collectif;

(b) soit un emploi dans le cadre de son occupation ordinaire à un taux de rémunération plus bas ou à des conditions moins favorables que le taux ou les conditions appliqués par convention entre employeurs et employés ou, à défaut de convention, admis par les bons employeurs;

(c) soit un emploi d'un genre différent de celui qu'il exerce dans le cadre de son occupation ordinaire, à un taux de rémunération plus bas ou à des conditions moins favorables que le taux ou les conditions qu'il pourrait raisonnablement s'attendre à obtenir, eu égard aux conditions qui lui étaient habituellement faites dans l'exercice de son occupation ordinaire ou qui lui auraient été faites s'il avait continué à exercer un tel emploi.

Avant le changement législatif en juillet 2016, c'est l'initiative Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles (JCED), qui avait commencé le 6 janvier 2013, qui était en vigueur. Un récent rapport d'évaluationNote de bas de page 22 fait par le ministère a trouvé que le nombre d'exclusions et d'inadmissibilités liées au défaut de chercher un emploi ou au refus d'un emploi convenable a augmenté au cours de la période durant laquelle l'initiative JCED était en vigueur (de janvier 2013 à juillet 2016), mais est resté relativement faible parmi le nombre total d'exclusions et d'inadmissibilités. Ceci peut indiquer une amélioration de la surveillance des prestataires effectuée par Service Canada.

Le tableau 13 présente le nombre d'exclusions et d'inadmissibilités à la suite d'une négligence à chercher un emploi et d'un refus d'accepter un emploi au cours des cinq derniers exercices financiers. Pour l'EF1718, on a relevé un total de 1 730 exclusions et inadmissibilités liées au défaut de chercher du travail, comparativement à 1 340 incidents pour l'exercice précédent. En revanche, on a relevé un total de 130 exclusions et inadmissibilités liées au refus d'un emploi convenable au cours de l'EF1718, comparativement à 170 incidents l'année précédente. Toutefois, ces deux facteurs ne représentent qu'une fraction (0,2 %) de toutes les exclusions et inadmissibilités au cours de l'EF1718 et ne tiennent pas compte du fait que les prestations sont généralement rétablies dans certaines situations une fois que les prestataires ont démontré qu'ils s'acquittaient de leurs responsabilités.

Tableau 13 - Nombre d'exclusions et d'inadmissibilités à l'assurance-emploi liées au défaut de chercher un emploi et au refus d'un emploi, Canada, EF1314 à EF1718
Type d'exclusion ou d'inadmissibilité EF1314 EF1415 EF1516 EF1617 EF1718 Variation (en %)
EF1617 to EF1718
Refuser un emploi convenable 220 190 180 170 130 -23,5 %
Ne pas chercher un emploi 860 940 1 020 1 340 1 730 +29,1 %
  • Source : Statistique Canada, données mensuelles Exclusions et inadmissibilités à l'assurance-emploi, tableau 14-10-0004-01

2.2.2 Prestations régulières d'assurance-emploi : couverture, admissibilité et accès

Tel que mentionné au début de la section 2.2, il y a trois critères d'admissibilité pour se qualifier pour des prestations régulières d'a.-e. : le prestataire doit avoir eu un emploi assurable et avoir cotisé à l'a.-e. au cours des 52 semaines précédentes, le motif de cessation d'emploi doit être valable conformément à la Loi sur l'assurance-emploi, et le prestataire doit avoir travaillé un nombre minimum d'heures d'emploi assurable (variant entre 420 et 700 heures selon le taux de chômage régional) au cours de sa période de référence (définie comme étant soit les 52 semaines précédentes ou la période depuis l'établissement de sa dernière demande, selon la plus courte des deux périodes). Cette sous-section donne un aperçu de ces trois critères en 2017 en utilisant l'Enquête sur la couverture de l'assurance-emploi (ECAE)Note de bas de page 23 publiée annuellement par Statistique Canada. L'enquête présente des statistiques sur les cotisants et les non-cotisants au régime de l'a.-e. parmi les chômeurs, de même que sur les bénéficiaires admissibles et les personnes qui ne sont pas admissibles aux prestations régulières d'a.-e. De plus, l'ECAE fournit des renseignements sur le recours aux prestations de maternité et aux prestations parentales au Canada (voir la sous-section 2.6.2).

Le graphique 12 illustre les caractéristiques de la population de chômeurs canadiens en 2017 selon les critères d'admissibilité aux prestations régulières d'a.-e. au moyen d'estimations provenant de l'ECAE. Selon l'ECAE, il y avait en moyenne 1 189 900 chômeurs par mois au Canada en 2017. Parmi ces personnes, 440 500 n'ont pas cotisé au régime de l'a.-e. Ces personnes comprennent celles qui n'ont pas travaillé dans les 12 mois précédents ou qui n'ont jamais travaillé (398 400 personnes représentant 33,5 % de tous les chômeurs) ainsi que les travailleurs autonomes et les travailleurs familiaux non rémunérés (42 100 personnes représentant 3,5 % de tous les chômeurs). D'autre part, on estime que 749 400 personnes ont versé des cotisations d'a.-e. dans les 52 semaines précédant leur épisode de chômage en 2017. Ces personnes représentent 63,0 % de tous les chômeurs, légèrement en baisse par rapport à 2016 (65,3 %). Parmi les travailleurs qui ont cotisé à l'a.-e., 142 700 d'entre eux n'étaient pas admissibles à toucher de prestations d'a.-e. en raison d'un motif de cessation d'emploi non valable – 93 600 personnes ont quitté leur emploi pour des motifs qui ne sont pas acceptables dans le cadre du régime de l'a.-e., alors que 49 100 d'entre eux ont quitté leur emploi pour poursuivre des études. Au total, 606 700 travailleurs ont cotisé au régime de l'a.-e. et avaient un motif de cessation d'emploi valable, représentant 51,0 % de tous les chômeurs, en baisse de 2,4 points de pourcentage par rapport à 2016 (53,4 %). De ce nombre, on estime que 511,700 personnes avaient accumulé un nombre suffisant d'heures d'emploi assurable au cours de leur période de référence (43,0 % de tous les chômeurs), en baisse par rapport aux 593 500 personnes en 2016 (45,6 % de tous les chômeurs). Ces personnes étaient admissibles aux prestations d'a.-e. parce qu'elles satisfaisaient aux trois principaux critères d'admissibilité au régime de l'a.-e.

Graphique 12 – Répartition de la population de chômeurs et admissibilité aux prestations régulières d'assurance-emploi, 2017
Graphique 12 – Répartition de la population de chômeurs et admissibilité aux prestations régulières d'assurance-emploi, 2017 - La description texte suit
Graphique 12 – Version textuelle
(U) Nombre total de chômeurs: 1 189 900 (100 %)
(A) Chômeurs n'ayant pas accumulé d'heures d'emploi assurable : 440 500 (37,0 %) A1—N'ont pas travaillé dans les 12 mois précédents ou n'ont jamais travaillé: 398 400 (33,5 %)
A2—Travailleurs autonomes et travailleurs familiaux non rémunérés: 42 100 (3,5 %)
(B) Chômeurs qui ont cotisé à l'a.-e. avec un motif de cessation d'emploi non valable : 142 700 (12,0 %) B1—Ont quitté leur emploi sans motif valable – autres raisons : 93 600 (7,9 %)
B2—Ont quitté leur emploi pour poursuivre des études : 49 100 (4,1 %)
(C) Chômeurs potentiellement admissibles : 95 000 (8,0 %) C1—N'ont pas accumulé suffisamment d'heures d'emploi assurable : 95 000 (8,0 %)
(D) Chômeurs admissibles : 511 700 D1—Reçoivent des prestations régulières d'a.-e. : 352 800 (29,6 %)
D2—Prestations temporairement interrompues ou attendent de recevoir des prestations : 54 800 (4,6 %)
D3—N'ont pas demandé ou reçu de prestations pour des raisons inconnues : 50 500 (4,2 %)
D4—Ont épuisé les prestations d'a.-e. au cours des 12 derniers mois : 43 000 (3,6 %)
D5—Reçoivent des prestations non-régulières d'a.-e. : 10 600 (0,9 %)
  • Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
  • Source : Statistique Canada, Enquête sur la couverture de l'assurance emploi, 2017.

Le graphique 13 illustre la proportion de chômeurs selon les critères d'admissibilité aux prestations régulières d'a.-e. au cours des 10 dernières années. Suite à la récession de l'EF0809 et à la baisse des prix des produits de base en 2015, la proportion des chômeurs admissibles a augmenté. La part des chômeurs qui n'avaient pas accumulé d'heures d'emploi assurable a connu une tendance à la hausse dans le temps. La proportion des chômeurs qui avaient cotisé à l'a.-e. mais qui n'avaient pas un motif de cessation d'emploi valable a diminué avec les années, tandis que celle des chômeurs potentiellement admissibles mais qui avaient un nombre insuffisant d'heures d'emploi assurable est restée sensiblement la même.

Graphique 13 – Répartition de la population de chômeurs selon leur admissibilité aux prestations régulières d'assurance-emploi, Canada, 2008 à 2017
Graphique 13 – Répartition de la population de chômeurs selon leur admissibilité aux prestations régulières d'assurance-emploi, Canada, 2008 à 2017 - La description texte suit
Graphique 13 – Version textuelle
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
(A) Chômeurs n'ayant pas accumulé d'heures d'emploi assurable 29,9 % 29,7 % 35,3 % 35,5 % 38,3 % 37,5 % 39,0 % 34,7 % 34,7 % 37,0 %
(B) Chômeurs qui ont cotisé à l'a.-e. avec un motif de cessation d'emploi non valable 17,8 % 12,5 % 11,8 % 12,7 % 13,7 % 14,9 % 14,9 % 12,4 % 11,9 % 12,0 %
(C) Chômeurs potentiellement admissibles 9,3 % 8,0 % 8,5 % 11,2 % 8,7 % 6,7 % 7,8 % 9,1 % 7,8 % 8,0 %
(D) Chômeurs admissibles 42,9 % 49,8 % 44,4 % 40,5 % 39,3 % 40,8 % 38,3 % 43,8 % 45,6 % 43,0 %
  • Source : Statistique Canada, Enquête sur la couverture de l'assurance emploi, 2008 à 2017.

Couverture des prestations régulières d'assurance-emploi

Cette section examine la couverture des prestations régulières d'a.-e. laquelle est exprimée en proportion des chômeurs cotisants à l'a.-e.—les chômeurs qui avaient des heures d'emploi assurable et qui ont cotisé au régime de l'a.-e. en versant des cotisations au cours des 52 semaines précédentes— parmi tous les chômeurs au Canada. Comme mentionné ci-dessus, étant donné que les bénéficiaires de prestations régulières d'a.-e. doivent répondre à trois principaux critères d'admissibilité, le nombre de chômeurs ayant accumulé un nombre suffisant d'heures d'emploi assurable et qui ont versé des cotisations au régime de l'a.-e. au cours des 52 semaines précédentes est un facteur important à considérer afin de déterminer dans quelle mesure le régime offre une couverture globale de la population de chômeurs.

Le graphique 14 illustre la couverture des prestations régulières d'a-e. au Canada au cours des 12 dernières années. Les taux de couverture de l'a.-e. ont tendance à être plus élevés lors des ralentissements économiques, étant donné que le ralentissement des activités entraîne des mises à pied qui augmentent la proportion de chômeurs cotisant à l'a.-e. parmi tous les chômeurs. Au cours des 12 dernières années, les taux de couverture ont atteint un sommet en 2008 et en 2009, ce qui correspond à la récession de l'EF0809. Après avoir oscillé entre 61,0 % en 2014 et 64,7 % en 2010, les taux de couverture sont passés à 65,3 % en 2015 et sont demeurés inchangés en 2016, pendant la période de ralentissement de la croissance économique causée par la baisse des prix des produits de base pendant ces deux années. Comme l'économie canadienne s'est redressée en 2017, le taux de couverture est redescendu à 63,0 %.

Graphique 14 – Couverture des prestations régulières d'assurance-emploi, Canada, 2006 à 2017
Graphique 14 – Couverture des prestations régulières d'assurance-emploi, Canada, 2006 à 2017 - La description texte suit
Graphique 14 – Version textuelle
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Couverture des prestations régulières d'assurance-emploi 68,0 % 70,0 % 70,1 % 70,3 % 64,7 % 64,5 % 61,7 % 62,5 % 61,0 % 65,3 % 65,3 % 63,0 %
  • Source : Statistique Canada, Enquête sur la couverture de l'assurance emploi, 2006 à 2017.

Le tableau 14 illustre les taux de couverture des prestations régulières de l'a.-e. selon la province, le sexe, l'âge et le régime de travail en 2017. Terre-Neuve-et-Labrador a affiché la proportion la plus élevée de chômeurs (87,4 %) ayant versé des cotisations d'a.-e. dans les 52 semaines précédentes, alors que l'Alberta y affichait la plus faible proportion (55,8 %). Au fil des ans, les provinces de l'Atlantique affichent des taux de couverture plus élevés que dans le reste du pays, ce qui peut s'expliquer par la prévalence des emplois saisonniers dans cette régionNote de bas de page 24, Note de bas de page 25, Note de bas de page 26. Lorsque les données sont observées en fonction du sexe, il y a une plus grande proportion de chômeurs (66,8 %) que de chômeuses (58,1 %) qui ont cotisé au régime de l'a.-e. Le faible taux de cotisation chez les femmes peut s'expliquer par le fait que ces dernières sont plus susceptibles que les hommes de connaître de fréquentes interruptions de leur carrière, et ce, pendant de plus longues périodesNote de bas de page 27.

Lorsque les chômeurs sont classés selon leur régime de travail antérieur, on peut constater qu'une proportion moins élevée de chômeurs qui occupaient des emplois permanents ont versé des cotisations d'a.-e. (68,8 %) que les chômeurs qui occupaient des emploi non permanents (77,6 %). Cela peut s'expliquer par le fait que la proportion de travail saisonnier parmi les chômeurs qui avaient un emploi non permanent est élevée. Étant donné que ces personnes travaillent pour quelques semaines ou mois selon un régime cyclique au cours d'une année, elles sont plus susceptibles d'avoir versé des cotisations d'a.-e. dans les 52 semaines précédentes que les personnes qui avaient un emploi permanent et qui peuvent être sans emploi depuis plus d'un an. Parmi les chômeurs qui avaient des emplois permanents, le taux de couverture de ceux qui occupaient des postes à temps plein était plus élevé (70,6 %) que celui des chômeurs occupant des postes à temps partiel (65,9 %). En revanche, parmi les chômeurs qui avaient des emplois non permanents, le taux de couverture de ceux qui détenaient un emploi saisonnier était beaucoup plus élevé (90,2 %) que celui des chômeurs occupant un autre type d'emploi rémunéré non permanent (69,0 %).

Tableau 14 - Taux de couverture des prestations régulières de l'assurance-emploi selon la province, le sexe, l'âge et le régime de travail, Canada, 2017
Taux de couverture (chômeurs ayant cotisé au régime d'assurance-emploi en proportion du total des chômeurs)
Province
Terre-Neuve et Labrador 87,4 %
Île du-Prince-Édouard 78,8 %
Nouvelle-Écosse 69,3 %
Nouveau-Brunswick 80,8 %
Québec 65,0 %
Ontario 57,9 %
Manitoba 60,9 %
Saskatchewan 72,5 %
Alberta 55,8 %
Colombie-Britannique 69,8 %
Sexe
Hommes 66,8 %
Femmes 58,1 %
Catégorie d'âge
24 ans et moins 50,9 %
25 à 44 ans 65,7 %
45 ans et plus 67,1 %
Régime de travail
Permanent 68,8 %
Temps plein 70,6 %
Temps partiel 65,9 %
Non permanent 77,6 %
Saisonnier* 90,2 %
Autre atypique** 69,0 %
Canada 63,0 %
  • * Un emploi saisonnier fournit du travail temporaire qui devrait se terminer à la fin d'une « saison », qui est la période durant laquelle les services sont en demande.
  • **« Autre atypique » fait référence aux emplois rémunérés non permanents qui étaient soit temporaires, à durée déterminée, contractuels, occasionnels ou tout autre emploi non permanent (mais qui n'était pas saisonnier). Ces chômeurs n'étaient pas des travailleurs autonomes.
  • Source : Statistique Canada, Enquête sur la couverture de l'assurance emploi, 2017.

Admissibilité aux prestations régulières d'assurance-emploi

Parmi les 749 400 chômeurs ayant cotisé à l'a.-e. en 2017, on estime que 606 700 d'entre eux avaient des motifs de cessation d'emploi valables, les rendant potentiellement admissibles aux prestations d'a.-e. Le nombre de chômeurs ayant cotisé à l'a.-e. qui avaient des motifs de cessation d'emploi valables en 2017 représente une baisse de 88 100 par rapport à l'année précédente. Sur ces cotisants potentiellement admissibles, 511 700 d'entre eux avaient accumulé un nombre suffisant d'heures d'emploi assurable durant leur période de référence, les rendant admissibles aux prestations régulières d'a.-e.

Le taux d'admissibilité aux prestations régulières d'a.-e., exprimé en proportion de la population en chômage potentiellement admissible ayant accumulé un nombre suffisant d'heures d'emploi assurable pour être admissible à des prestations régulières d'a.-e. (511 700 divisé par 606 700), a diminué, passant de 85,4 % en 2016 à 84,3 % en 2017. Comme l'illustre le graphique 15, au cours des 10 dernières années, le taux d'admissibilité au Canada a varié de 86,2 % à 78,4 %.

Graphique 15 – Taux d'admissibilité aux prestations régulières d'assurance-emploi, Canada, 2008 à 2017
Graphique 15 – Taux d'admissibilité aux prestations régulières d'assurance-emploi, Canada, 2008 à 2017   - La description texte suit
Graphique 15 – Version textuelle
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Taux d'admissibilité 82,2 % 86,2 % 83,9 % 78,4 % 81,9 % 85,8 % 83,1 % 82,8 % 85,4 % 84,3 %
  • Source : Statistique Canada, Enquête sur la couverture de l'assurance emploi, 2008 à 2017.

Comme il a été mentionné précédemment, les demandeurs qui présentent une demande de prestations régulières d'a.-e. doivent avoir travaillé un nombre minimal d'heures d'emploi assurable (entre 420 et 700 heures, selon le taux de chômage régional), au cours de leur période de référence pour être admissibles aux prestations – en vertu de la disposition sur la norme variable d'admissibilité (NVA). En vertu de la NVA, les prestataires d'a.-e. des régions où le taux de chômage est plus élevé ont besoin de moins d'heures d'emploi assurable pour être admissibles à l'a.-e. que les demandeurs des régions où le taux de chômage est plus faible, parce qu'il est plus difficile d'accumuler des heures d'emploi dans les régions où le taux de chômage est plus élevé. Un élément important à considérer quant à l'admissibilité aux prestations régulières d'a.-e. est que les prestataires accumulent des nombres d'heures d'emploi assurable différents. Comme le montrent les données administratives de l'a.-e., la plupart des prestataires qui reçoivent des prestations régulières d'a.-e. accumulent généralement un nombre d'heures d'emploi assurable bien supérieur à la norme minimale en vertu de la NVA, dans leurs régions respectives. Toutefois, la proportion de bénéficiaires de prestations régulières d'a.-e. qui étaient admissibles en ayant accumulé un nombre d'heures d'emploi assurable près de la norme minimale d'admissibilité, définie comme étant dans les 70 heures relativement à la NVA, a augmenté au cours des deux derniers exercices financiers.

Le graphique 16 illustre le nombre et la proportion de demandes de prestations régulières d'a.-e. se qualifiant avec tout au plus 70 heures d'emploi assurable au-dessus de la norme minimale d'admissibilité au cours des cinq derniers exercices. On peut constater que le nombre de ces demandes a augmenté régulièrement, alors que la proportion de ces demandes par rapport au nombre total de demandes de prestations régulières d'a.-e. a augmenté au cours des trois dernières années. Pour l'EF1718, le nombre de demandes de prestations régulières qui se qualifiaient avec tout au plus 70 heures d'emploi assurable au-dessus de la norme minimale d'admissibilité a connu une augmentation pour atteindre 56 160 demandes par rapport aux 52 840 demandes présentées durant l'EF1617. La proportion de ces demandes représentait 4,3 % du nombre total de demandes de prestations régulières, en hausse par rapport au 4,0 % de l'EF1617. En général, les prestataires admissibles se situant tout au plus à 70 heures de leur NVA sont disproportionnellement situés dans les régions économiques de l'a.-e. ayant des taux de chômage plus élevés (d'au moins 12,1 %)Note de bas de page 28. Cette situation pourrait être partiellement attribuable à l'importance de l'emploi saisonnier dans ces régions et à la courte période dont disposent les travailleurs de ces secteurs pour accumuler un nombre suffisant d'heures d'emploi assurable pour être admissibles aux prestations régulières d'a.-e.

Graphique 16 – Demandes de prestations régulières d'assurance-emploi se qualifiant avec tout au plus 70 heures d'emploi assurable au-dessus de la norme minimale d'admissibilité, Canada, EF1314 à EF1718
Graphique 16 – Demandes de prestations régulières d'assurance-emploi se qualifiant avec tout au plus 70 heures d'emploi assurable au-dessus de la norme minimale d'admissibilité, Canada, EF1314 à EF1718 - La description texte suit
Graphique 16 – Version textuelle
EF1314 EF1415 EF1516 EF1617 EF1718
Demandes de prestations régulières de l'a.-e. (échelle de gauche) 40 200 40 820 44 270 52 840 56 160
Demandes de prestations en pourcentage de toutes les demandes de prestations régulières d'a.-e. (échelle de droite) 3,0 % 3,0 % 3,1 % 4,0 % 4,3 %
  • Remarque : Comprend les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations régulières d'a.-e. a été versé.
  • Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'a.-e.

Une approche alternative pour mesurer l'admissibilité

Une étude ministérielle récente* s'est fondée sur les données des relevés d'emploi (RE)** de 2001 à 2017 pour évaluer la proportion de personnes ayant subi une cessation d'emploi qui satisfaisaient au nombre requis d'heures d'emploi assurable pour être admissibles aux prestations régulières d'a.-e. La proportion de chômeurs mis à pied (le motif de la cessation d'emploi était une pénurie de travail) qui avaient accumulé un nombre suffisant d'heures dans les 52 semaines précédentes pour répondre à la NVA avait diminué au fil du temps (passant de 75,4 % en 2001, à 68,2 % en 2017) – la proportion la plus basse observée au cours de cette période. La probabilité d'accumuler suffisamment d'heures augmentait en fonction du taux de chômage régional (de 70,4 % à 85,2 %). Il convient de noter que cela peut ne pas refléter pleinement l'admissibilité potentielle s'il n'y a pas eu de RE émis pour un emploi antérieur. Cette situation est appuyée par une autre étude ministérielle*** qui a examiné dans quelle mesure un RE était soumis lors d'une interruption de rémunération. L'étude a démontré que près d'un tiers (30,2 %) des interruptions de rémunération en 2014 n'étaient pas associées à un RE.

  • * EDSC, Les mesures de l'admissibilité à l'assurance-emploi fondées sur le relevé d'emploi : Mise à jour 2001-2017 (EDSC, Direction de l'évaluation, Ottawa, 2019)
  • ** Un relevé d'emploi (RE) est un formulaire rempli par l'employeur lorsqu'un employé cesse de travailler. Il contient des renseignements sur les antécédents d'emploi, et constitue le document le plus important utilisé par l'employé dans sa demande de prestations d'assurance-emploi.
  • *** EDSC, Le relevé d'emploi et les interruptions de rémunération : les entreprises. (EDSC, Direction de l'évaluation, Ottawa, 2018)

Admissibilité aux prestations régulières d'assurance-emploi selon la province, le sexe et l'âge

Les taux d'admissibilité aux prestations régulières d'a.-e. dépendent largement des conditions économiques et des modalités particulières de l'emploi pendant la période de référence, telles que la fréquence des heures de travail à temps plein par rapport à celles à temps partiel, l'emploi permanent par rapport à l'emploi temporaire et ainsi de suite. De fait, les caractéristiques régionales et démographiques de la population active montrent d'importantes variations dans les résultats liés à l'admissibilité.

Le tableau 15 donne un aperçu des taux d'admissibilité aux prestations régulières d'a.-e. selon la province, le sexe et l'âge au cours des 5 dernières années. Parmi toutes les provinces, en 2017, le taux d'admissibilité le plus élevé a été observé à Terre-Neuve-et-Labrador (96,7 %) et le taux le plus bas, en Saskatchewan (69,7 %). Par rapport à l'année précédente, le taux d'admissibilité a baissé dans six provinces et a augmenté dans les quatre autres provinces en 2017. De façon générale, les provinces de l'Atlantique ont les taux d'admissibilité à l'a.-e. les plus élevés, alors que l'Ontario et les provinces de l'Ouest ont des taux d'admissibilité relativement plus faibles. Cette tendance s'est poursuivie en 2017.

Historiquement, les hommes ont des taux d'admissibilité plus élevés que les femmes, ce qui peut être attribuable au fait qu'une proportion plus importante d'hommes occupent des postes à temps plein ou permanents, tandis qu'une plus grande proportion de femmes travaillent à temps partiel ou occupent des emplois temporaires. En 2017, le taux d'admissibilité chez les hommes était de 85,8 % par rapport à celui chez les femmes, qui était de 82,1 %.

En ce qui concerne les groupes d'âge, en 2017, les jeunes chômeurs de moins de 24 ans affichaient le taux d'admissibilité le plus basNote de bas de page 29 (40,7 %) par rapport à ceux âgés de 25 à 44 ans (89,4 %) et à ceux de 45 ans et plus (90,2 %). L'écart le plus important dans les taux d'admissibilité en 2017 par rapport à ceux de l'année précédente a été observé chez les jeunes chômeurs (-10,1 points de pourcentage), tandis que le taux d'admissibilité des chômeurs dans les deux autres groupes d'âge affichait peu de changements. La baisse importante du taux d'admissibilité des jeunes chômeurs peut s'expliquer en partie par la forte croissance économique observée en 2017, qui a entraîné une baisse du taux de chômageNote de bas de page 30, faisant en sorte que les prestataires d'a.-e. devaient accumuler plus d'heures d'emploi assurable pour être admissibles aux prestations régulières d'a.-e. Cette situation a été particulièrement difficile pour les jeunes chômeurs, surreprésentés dans les emplois saisonniers et à temps partiel.

Parmi les travailleurs âgés de 25 à 44 ans, le taux d'admissibilité chez les hommes (92,5 %) était plus élevé que chez les femmes (84,0 %); toutefois, ce taux s'est inversé chez les travailleurs âgés de 45 ans et plus – il était de 87,7 % chez les hommes et de 94,2 % chez les femmes.

Tableau 15 - Taux d'admissibilité aux prestations régulières d'assurance-emploi selon la province, le sexe et l'âge, Canada, 2013 à 2017
2013 2014 2015 2016 2017
Province ou territoire
Terre-Neuve et Labrador 93,9 % 94,1 % 93,7 % 95,9 % 96,7 %
Île du-Prince-Édouard 94,4 % 93,4 % 92,7 % 98,5 % 94,3 %
Nouvelle-Écosse 94,8 % 81,2 % 82,3 % 93,3 % 86,0 %
Nouveau-Brunswick 96,4 % 90,5 % 96,2 % 94,6 % 93,1 %
Québec 86,1 % 84,3 % 81,5 % 86,7 % 85,1 %
Ontario 83,1 % 81,0 % 84,8 % 81,3 % 79,6 %
Manitoba 85,6 % 91,4 % 82,9 % 75,3 % 84,9 %
Saskatchewan 82,3 % 85,4 % 89,9 % 78,9 % 69,7 %
Alberta 87,9 % 80,4 % 78,6 % 84,9 % 85,2 %
Colombie-Britannique 81,5 % 77,3 % 75,2 % 87,3 % 90,0 %
Sexe
Hommes 89,8 % 84,0 % 82,0 % 87,2 % 85,8 %
Femmes 80,0 % 81,3 % 84,3 % 81,6 % 82,1 %
Catégorie d'âge
24 ans et moins 54,5% 44,0% 54,0% 50,8% 40,7%
25 à 44 ans 89,7 % 86,9 % 82,1 % 88,4 % 89,4 %
45 ans et plus 90,8 % 88,8 % 90,7 % 94,0 % 90,2 %
Canada 85,8 % 83,1 % 82,8 % 85,4 % 84,3 %
  • Source : Statistique Canada, Enquête sur la couverture de l'assurance emploi, 2013 à 2017.

Admissibilité aux prestations régulières d'assurance-emploi selon le type d'emploi

Comme mentionné ci-dessus, pour être admissible aux prestations régulières d'a.-e., une personne doit avoir accumulé un nombre minimal d'heures d'emploi assurable, selon le taux de chômage régional, dans les 52 semaines avant le début de sa demande, ou depuis le début de sa dernière demande, selon la plus courte de ces deux périodes. Intuitivement, les travailleurs qui occupaient précédemment des emplois à temps plein ont un taux d'admissibilité plus élevé puisqu'ils sont plus susceptibles que les travailleurs à temps partiel d'avoir accumulé suffisamment d'heures d'emploi assurable. De même, ceux qui avaient des emplois permanents sont aussi plus susceptibles d'afficher un taux d'admissibilité plus élevé que ceux qui avaient des emplois temporaires.

Le graphique 17 illustre les taux d'admissibilité aux prestations régulières d'a.-e. selon les caractéristiques de l'emploi précédent, depuis les 10 dernières années. Au cours de cette période, le taux d'admissibilité des travailleurs permanents variait entre 92,8 % et 87,2 %, tandis que celui des travailleurs temporaires oscillait entre 79,0 % et 68,3 %. À titre de comparaison, au cours de cette période, les taux d'admissibilité des travailleurs temporaires présentaient une plus grande variabilité que ceux des travailleurs permanents.

Graphique 17 – Taux d'admissibilité aux prestations régulières d'assurance-emploi selon les caractéristiques de l'emploi précédent, Canada, 2008 à 2017
Graphique 17 – Taux d'admissibilité aux prestations régulières d'assurance-emploi selon les caractéristiques de l'emploi précédent, Canada, 2008 à 2017  - La description texte suit
Graphique 17 – Version textuelle
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Ensemble des travailleurs 82,2 % 86,2 % 83.9 % 78,4 % 81,9 % 85,8 % 83,1 % 82,8 % 85,4 % 84,3 %
Travailleurs permanents 87,6 % 92,2 % 92,4 % 87,2 % 89,9 % 91,4 % 87,7 % 90,0 % 92,8 % 91,7 %
Travailleurs temporaires 73,5 % 75,3 % 72,3 % 68,3 % 72,2 % 79,0 % 77,7 % 72,2 % 75,7 % 76,7 %
  • Source : Statistique Canada, Enquête sur la couverture de l'assurance emploi, 2008 à 2017.

Quant au régime de travail antérieur, les travailleurs permanents peuvent également être classés dans deux catégories, soit celles des travailleurs qui occupaient des postes à temps plein et celle des travailleurs qui occupaient des postes à temps partiel. Les travailleurs temporaires peuvent également être classés dans deux catégories, soit celle des travailleurs saisonniers et celle des travailleurs dont l'emploi précédent n'était pas un emploi saisonnierNote de bas de page 31. Le graphique 18 illustre les taux d'admissibilité aux prestations régulières d'a.-e. selon le régime de travail antérieur, depuis les 10 dernières années. Les taux d'admissibilité des travailleurs permanents à temps plein présentent peu de variabilité au cours de cette période, tandis que les taux d'admissibilité des travailleurs permanents à temps partiel et des travailleurs non saisonniers temporaires présentent une plus grande variabilité. Le taux d'admissibilité des travailleurs permanents à temps plein a légèrement diminué, passant de 95,3 % en 2016 à 94,5 % en 2017, tandis que le taux d'admissibilité des travailleurs permanents à temps partiel a augmenté de façon importante, passant de 62,4 % en 2016 à 69,3 % en 2017. Parmi les travailleurs temporaires, le taux d'admissibilité des travailleurs saisonniers temporaires a légèrement diminué, passant de 87,5 % en 2016 à 86,7 % en 2017, tandis que le taux d'admissibilité des travailleurs non saisonniers temporaires a légèrement augmenté, passant de 66,4 % en 2016 à 66,8 % en 2017.

Graphique 18 – Taux d'admissibilité aux prestations régulières d'assurance-emploi selon le régime de travail antérieur, Canada, 2008 à 2017
Graphique 18 – Taux d'admissibilité aux prestations régulières d'assurance-emploi selon le régime de travail antérieur, Canada, 2008 à 2017 - La description texte suit
Graphique 18 – Version textuelle
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Travailleurs permanents et à temps-plein 92,7 % 94,3 % 94,5 % 91,2 % 94,6 % 95,0 % 90,1 % 93,3 % 95,3 % 94,5 %
Travailleurs permanents et à temps-partiel 47,7 % 68,8 % 74,4 % 54,9 % 65,2 % 71,4 % 66,2 % 65,8 % 62,4 % 69,3 %
Travailleurs temporaires saisonniers 85,0 % 81,4 % 83,6 % 81,2 % 75,6 % 85,1 % 84,6 % 82,6 % 87,5 % 86,7 %
Travailleurs temporaires non-saisonniers 63,8 % 70,5 % 64,7 % 60,0 % 69,8 % 74,5 % 73,0 % 64,0 % 66,4 % 66,8 %
  • Source : Statistique Canada, Enquête sur la couverture de l'assurance emploi, 2008 à 2017.

Accès aux prestations régulières d'assurance-emploi

L'accès aux prestations régulières d'a.-e. est une autre façon de considérer à quel point le régime de l'a.-e. répond aux besoins des chômeurs canadiens en facilitant leur transition vers un nouvel emploi. Pour les besoins du Rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi, l'accès aux prestations régulières d'a.-e. est mesuré comme étant la proportion de la population en chômage recevant des prestations régulières d'a.-e. Le graphique 19 illustre les deux principaux ratios utilisés pour mesurer l'accessibilité, soit le ratio prestataires-chômeurs (P/C) et le ratio prestataires-chômeurs ayant cotisé à l'assurance-emploi (P/CC), de 2013 à 2017.

En 2017, le ratio P/C et le ratio P/CC étaient respectivement de 42,1 % et 66,9 %. On peut constater qu'alors que le ratio P/C a très peu changé en 2017 par rapport à l'année précédente (+0.3 point de pourcentage), l'augmentation du ratio P/CC était plus importante (+2.9 points de pourcentage) au cours de cette période. Cette situation tient du fait que la diminution du nombre de chômeurs (-112 100) de 2016 à 2017 était plus importante que celle du nombre de chômeurs ayant cotisé à l'a.-e. (-100 900) pendant la même période.

Graphique 19 – Ratios d'accessibilité à l'assurance-emploi, Canada, 2013 à 2017
Graphique 19 – Ratios d'accessibilité à l'assurance-emploi, Canada, 2013 à 2017  - La description texte suit
Graphique 19 – Version textuelle
2013 2014 2015 2016 2017
Ratio prestataires/chômeurs (P/C) 38,4 % 38,6 % 39,8 % 41,8 % 42,1 %
Ratio prestataires/chômeurs ayant cotisé à l'a.-e. (P/CC) 61,5 % 63,4 % 61,0 % 64,0 % 66,9 %
  • Sources : Statistique Canada, Enquête sur la couverture de l'assurance-emploi (pour des données sur les chômeurs (C) et sur les chômeurs cotisants (CC)); et la publication mensuelle de Statistique Canada sur l'assurance-emploi, tableau 14-10-0010-01 (pour les données sur les prestataires réguliers (P)).

Le ratio prestataires/chômeurs (P/C)

Le ratio prestataires-chômeurs (P/C) est calculé selon le nombre moyen de chômeurs qui ont touché des prestations régulières d'a.-e. au cours de la semaine de référence de l'ECAE, exprimé en proportion de la population de chômeurs correspondanteNote de bas de page 32. Par conséquent, il comprend un important segment de la population considérée comme étant inadmissible à des prestations régulières d'a.-e. (comme les chômeurs n'ayant pas travaillé au cours de l'année précédente ou n'ayant jamais travaillé, qui n'avaient pas un motif valable de cessation d'emploi ou qui étaient travailleurs autonomes). Pour cette raison le ratio P/C est très sensible aux changements de la composition de la population de chômeurs et à la proportion de chômeurs ne faisant pas partie de l'étendue de la couverture du régime de l'a.-e. Ce ratio n'est pas le mieux placé pour mesurer l'accessibilité aux prestations régulières d'a.-e.

Le ratio prestataires/chômeurs ayant cotisé à l'assurance-emploi (P/CC)

Le ratio prestataires-chômeurs ayant cotisé à l'a.-e. (P/CC) est calculé selon le nombre moyen de bénéficiaires de prestations régulières d'a.-e. exprimé en proportion des chômeurs qui ont cotisé au régime de l'a.-e. au cours des 12 mois précédents. Ce ratio considère une population cible plus restreinte que le ratio P/C. Étant donné que le ratio P/CC mesure l'accessibilité chez les travailleurs en chômage pour qui les prestations régulières d'a.-e. sont conçues afin d'offrir une couverture, et qu'il exclut les chômeurs qui n'ont pas cotisé à l'a.-e. au cours de leur dernière période d'emploi ou qui ont une participation plus faible à la population active, ce ratio peut fournir une meilleure évaluation de l'accessibilité aux prestations régulières d'a.-e.

Chômeurs admissibles aux prestations d'a.-e. qui n'ont pas présenté une demande

Une étude récente* d'EDSC s'est penchée sur les caractéristiques des chômeurs qui étaient admissibles aux prestations régulières et spéciales d'a.-e. mais qui n'ont pas présenté une demande, de même que sur les raisons motivant leur décision de ne pas présenter une demande. L'étude a révélé que la proportion de personnes qui ont rapporté être admissibles mais qui n'ont pas présenté de demande était plus élevée pour les prestations spéciales d'a.-e. que pour les prestations régulières d'a.-e.

Les raisons les plus fréquemment invoquées pour expliquer le fait de ne pas avoir présenté une demande de prestations régulières étaient d'avoir trouvé immédiatement un nouvel emploi (30 % des répondants) suivi par le fait de présumer de la non-admissibilité aux prestations (25 % des répondants) et la non-nécessité d'avoir recours aux prestations (21 % des répondants). Ces estimations étaient généralement les mêmes chez les hommes et les femmes, sauf pour la raison de non-nécessité d'avoir recours aux prestations (23 % des femmes par rapport à 18 % des hommes).

D'autre part, les raisons les plus fréquemment invoquées pour expliquer le fait de ne pas avoir présenté une demande de prestations spéciales étaient la non-nécessité d'avoir recours aux prestations (33 % des répondants) suivi par le fait d'avoir trouvé immédiatement un nouvel emploi (26 % des répondants) et du fait de présumer de la non-admissibilité aux prestations (18 % des répondants).

Tant la probabilité que les raisons de ne pas avoir présenté une demande variaient selon les groupes d'âge, le niveau de scolarité, les régions géographiques, la prévalence de l'incapacité ou les problèmes de santé, la durée du chômage, le régime de travail antérieur, le secteur d'emploi et le revenu net des répondants. Par exemple, une plus grande proportion de non applicants aux prestations régulières a été trouvée parmi les personnes admissibles qui étaient jeunes (âgées de 24 ans ou moins), qui avaient plus qu'un diplôme d'études secondaires, qui habitaient dans les Prairies, qui avaient été sans emploi pour un à deux mois, et qui avaient travaillé dans les industries productrices de services. À l'inverse, les personnes admissibles qui avaient déclaré une incapacité ou un mauvais état de santé lors de la cessation d'emploi, ou qui s'identifiaient comme faisant partie d'une minorité visible étaient légèrement plus susceptibles de demander des prestations régulières ou spéciales d'a.-e.

  • *EDSC, Travailleurs ayant subi une cessation d'emploi admissibles à l'assurance-emploi qui n'établissent pas de demande : caractéristiques des non demandeurs. (Ottawa : EDSC, Direction de l'évaluation, 2019)

2.2.3 Niveau des prestations régulières d'assurance-emploi

Le niveau des prestations régulières d'assurance-emploi (a.-e.), c'est-à-dire le taux hebdomadaire de prestations régulières auquel ont droit les prestataires admissibles, est calculé comme étant 55 % de leur rémunération assurable pendant les semaines où celle-ci était la plus élevée au cours de la période de référence (meilleures semaines) en vertu de la disposition des meilleures semaines variables. Le nombre de semaines utilisées pour déterminer ce taux varie de 14 à 22, selon le taux de chômage mensuel de la région économique de l'a.-e. où réside le prestataire. De plus, les prestataires provenant d'une famille à faible revenu et ayant des enfants âgés de moins de 18 ans peuvent être admissibles à des prestations offertes en vertu de la disposition relative au supplément familial, qui pourrait augmenter leur niveau de prestations pour les faire passer de 55 % à un maximum de 80 %, sous réserve du taux de prestations hebdomadaires maximales (voir la sous-section 2.1.1 pour une analyse plus détaillée).

Le graphique 20 illustre le taux moyen des prestations régulières hebdomadaires d'a.-e. qu'ont touchées les prestataires au cours des huit dernières années. Au cours de la période examinée, le taux moyen de prestations régulières d'a.-e. était de 457 $, ce qui représente une augmentation d'environ 8 $ (+1,6 %) par rapport au taux de prestations de l'exercice précédent (449 $). D'une année à l'autre, le taux moyen de prestations hebdomadaires a enregistré une hausse constante.

Graphique 20 - Taux moyen de prestations hebdomadaires pour les prestations régulières de l'a.-e., Canada, EF1011 à EF1718
Graphique 20 : Taux moyen de prestations hebdomadaires pour les prestations régulières de l'a.-e., Canada, EF1011 à EF1718  - La description texte suit
Graphique 20 – Version textuelle
EF1011 EF1112 EF1213 EF1314 EF1415 EF1516 EF1617 EF1718
Taux moyen de prestations hebdomadaires 371 $ 384 $ 396 $ 419 $ 433 $ 446 $ 449 $ 457 $
  • Remarque : Comprend toutes les demandes de prestations pour lesquelles au moins 1 $ en prestations régulières a été versé.
  • Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'a.-e.

Parmi les provinces et territoires, le taux moyen de prestations régulières hebdomadaires a augmenté dans toutes les régions au cours de l'EF1718, à l'exception du Yukon, comparativement à l'exercice précédent. Le Nunavut a enregistré le taux de croissance le plus élevé (+5,8 %), suivi de Terre-Neuve-et-Labrador et des Territoires du Nord-Ouest (+3,1 %). Au cours de la période examinée, le taux moyen de prestations régulières hebdomadaires variait d'une région à l'autre, de 527 $ dans les Territoires du Nord-Ouest, le niveau le plus élevé, à 419 $ à l'Île-du-Prince-Édouard, le niveau le plus bas. Les taux moyens de prestations régulières hebdomadaires se situaient sous la moyenne nationale pour les prestataires des provinces de l'Atlantique, du Québec et du Manitoba.

Le taux moyen de prestations régulières hebdomadaires pour l'EF1718 était bien plus élevé chez les hommes (481 $) que chez les femmes (419 $), une tendance qui se poursuit au cours des années (voir l'annexe 2.5.3 pour consulter le taux moyen de prestations régulières hebdomadaires selon le sexe au cours des cinq dernières années). Cet écart est observable pour toutes les catégories d'heures d'emploi assurable travaillées au cours de la période de référence et est plus apparent dans les niveaux inférieurs d'activité sur le marché du travail, comme le décrit le graphique 21. Au niveau le plus faible d'activité sur le marché du travail (comme indiqué par le nombre d'heures d'emploi assurable), le taux moyen de prestations régulières hebdomadaires des femmes (279 $) pour l'EF1718 correspondait à environ 74,6 % de celui des hommes (374 $), alors que le taux moyen de prestations hebdomadaires des femmes ayant le niveau d'activité le plus haut sur le marché du travail (479 $) était d'environ 92,6 % de celui des hommes (517 $). Toutefois, l'écart le moins grand a été enregistré chez les prestataires qui avaient accumulé entre 1 400 et 1 539 heures d'emploi assurable au cours de leur période d'admissibilité.

Graphique 21 - Taux moyen de prestations régulières hebdomadaires selon le sexe et le nombre d'heures assurables travaillées, Canada, EF1718
Graphique 21 : Taux moyen de prestations régulières hebdomadaires selon le sexe et le nombre d'heures assurables travaillées, Canada, EF1718 - La description texte suit
Graphique 21 – Version textuelle
Heures assurables accumulées Taux de prestations hebdomadaires moyen des hommes Taux de prestations hebdomadaires moyen des femmes
420 à 559 374 $ 279 $
560 à 699 410 $ 317 $
700 à 839 414 $ 324 $
840 à 979 439 $ 358 $
980 à 1119 457 $ 378 $
1120 à 1259 473 $ 407 $
1260 à 1399 486 $ 430 $
1400 à 1539 496 $ 465 $
1540 à 1679 499 $ 457 $
1680 à 1819 505 $ 459 $
1820 ou plus 517 $ 479 $
  • Remarque : Comprend toutes les demandes de prestations pour lesquelles au moins 1 $ en prestations régulières a été versé.
  • Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'a.-e.

Le tableau 16 décrit le taux moyen de prestations régulières hebdomadaires, par groupe d'âge, pour les hommes et les femmes pour la période examinée et l'année précédente. Comme on peut le constater, les données montrent que les prestataires âgés de 25 à 44 ans avaient le taux de moyen de prestations régulières hebdomadaires le plus élevé (470 $) au cours de l'EF1718, tandis que les prestataires âgés de 24 ans et moins avaient le taux le plus bas (416 $). Les prestataires âgés de 45 à 54 ans sont ceux ayant connu la plus importante croissance du taux moyen de prestations régulières moyennes hebdomadaires au cours de l'EF1718 comparativement à l'exercice précédent (+1,8 % ou +9 $). Lorsque les prestataires sont classés par groupe d'âge et par sexe, on constate qu'au cours de l'EF1718, les hommes âgés de 45 à 54 ans (496 $) avaient le taux moyen de prestations régulières hebdomadaires le plus élevé, tandis que chez les femmes, le taux le plus élevé a été enregistré chez les prestataires âgées de 25 à 44 ans (436 $).

Tableau 16 - Taux moyen de prestations régulières hebdomadaires, selon l'âge et le sexe, Canada, EF1617 et EF1718
Groupe d'âge Hommes Femmes Total
EF1617 EF1718 EF1617 EF1718 EF1617 EF1718
24 ans et moins 429 $ 436 $ 364 $ 367 $ 412 $ 416 $
25 à 44 ans 484 $ 491 $ 427 $ 436 $ 462 $ 470 $
45 à 54 ans 488 $ 496 $ 414 $ 422 $ 454 $ 463 $
55 ans et plus 463 $ 471 $ 392 $ 399 $ 435 $ 442 $
Canada 474 $ 481 $ 412 $ 419 $ 449 $ 457 $
  • Remarque : Comprend toutes les demandes de prestations pour lesquelles au moins 1 $ en prestations régulières a été versé.
  • Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'a.-e.

Le tableau 17 montre les taux moyens de prestations régulières hebdomadaires par catégorie de prestataires d'a.-e. Pour la période examinée, le taux moyen de prestations régulières hebdomadaires a augmenté pour toutes les catégories de prestataires comparativement à l'exercice précédent. L'augmentation la plus notable a été observée chez les prestataires fréquents (+2,3 % ou 11 $). Au cours de l'EF1718, les travailleurs de longue date sont ceux ayant reçu les prestations régulières hebdomadaires les plus élevées (495 $), suivis des prestataires fréquents (464 $). Les prestataires occasionnels ont reçu les prestations régulières hebdomadaires les moins élevés (437 $), à environ 20 $ sous la moyenne nationale.

Tableau 17 - Taux moyen de prestations régulières hebdomadaires, par catégorie de prestataires*, Canada, EF1617 et EF1718
Catégorie de prestataires d'a.-e. Taux moyen de prestations régulières hebdomadaires ($)
EF1617 EF1718 Variation (%)
Travailleurs de longue date 489 $ 495 $ +1,1 %
Prestataires occasionnels 429 $ 437 $ +1,8 %
Prestataires fréquents 453 $ 464 $ +2,3 %
Canada 449 $ 457 $ +1,6 %
  • Remarque : Comprend toutes les demandes de prestations pour lesquelles au moins 1 $ en prestations régulières a été versé.
  • * Voir l'annexe 2.1 pour obtenir les définitions des catégories de prestataires mentionnées dans ce tableau.
  • Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'a.-e.

Le taux de prestations hebdomadaires pour les prestations régulières d'assurance-emploi est plafonné à un maximum fondé sur le maximum de rémunération assurable (MRA). Le MRA était de 51 300 $ en 2017 et de 51 700 $ en 2018. Le taux de prestations régulières hebdomadaires étant fixé à 55 % de la rémunération moyenne hebdomadaire, le taux maximal de prestations régulières hebdomadaires était de 543 $ en 2017 et de 547 $ en 2018. Le tableau 18 présente la proportion de prestataires ayant reçu le taux maximal de prestations.

Tableau 18 - Proportion de prestataires recevant le taux maximal de prestations régulières hebdomadaires, selon le sexe, l'âge et la catégorie de prestataires *, Canada, EF1617 et EF1718
Proportion de prestataires ayant reçu le taux maximal de prestations hebdomadaires
EF1617 EF1718
Sexe
Hommes 56,9 % 58,4 %
Femmes 29,2 % 30,2 %
Groupe d'âge
24 ans et moins 30,4 % 30,6 %
25 à 44 ans 50,7 % 51,8 %
45 à 54 ans 48,0 % 49,8 %
55 ans et plus 42,1 % 43,3 %
Catégorie de prestataires
Travailleurs de longue date 63,7 % 63,7 %
Prestataires occasionnels 38,1 % 39,5 %
Prestataires fréquents 45,7 % 48,5 %
Canada 46,1 % 47,3 %
  • Remarque : Comprend toutes les demandes de prestations pour lesquelles au moins 1 $ en prestations régulières a été versé.
  • * Voir l'annexe 2.1 pour obtenir les définitions des catégories de prestataires mentionnées dans ce tableau.
  • Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'a.-e.

Remboursement des prestations au cours de l'année d'imposition 2016*

En vertu de la Loi sur l'assurance-emploi, les prestataires de l'a.-e. doivent rembourser un pourcentage des prestations qu'ils ont touchées si leur revenu net** excède 1,25 fois le maximum de rémunération annuelle assurable. Au cours de l'année d'imposition 2016, les prestataires devaient rembourser 30 % de leur revenu net qui dépassait 63 500 $ ou 30 % des prestations régulières ou pour pêcheurs touchées au cours de l'année, selon le montant le moins élevé des deux. Cependant, les prestataires ayant touché des prestations spéciales ou ayant touché moins d'une semaine de prestations régulières ou de prestations pour pêcheurs au cours des dix années d'imposition précédentes étaient exemptées de l'exigence relative au remboursement des prestations.

Pour l'année d'imposition 2016, environ 169 300 prestataires ont remboursé un total de 250,6 millions de dollars en prestations d'a.-e., ce qui a légèrement changé comparativement à l'année précédente. Le nombre de prestataires ayant remboursé des prestations a diminué (-1,7 %) tandis que le montant total remboursé a augmenté (+1,3 %). Chaque prestataire d'a.-e. assujetti à la disposition de remboursement des prestations a remboursé en moyenne 1 480 $ en 2016, comparativement à 1 437 $ remboursés en 2015 (+43 $ ou +3,0 %). Ces prestataires ont reçu en moyenne 6 381 $ en prestations (tout type de prestations d'a.-e., y compris les prestations spéciales d'a.-e. et les prestations pour pêcheurs) en 2016, comparativement à 6 185 $ en 2015.

Au courant des cinq années fiscales de 2012 à 2016, il y a eu différentes variations du nombre de prestataires qui ont remboursé des prestations et du montant total remboursé. Le nombre de prestataires ayant remboursé a diminué en 2013 et 2016 mais a augmenté durant les autres années. À l'inverse, le montant total de prestations remboursées a augmenté à chacune des années, à l'exception de 2013 où il a baissé de 1,7 % par rapport à l'année précédente.

Le remboursement des prestations varie aussi selon les industries. Près des deux tiers (66,5 %) des personnes qui ont remboursé des prestations en 2016 avaient travaillé dans les industries productrices de biens et représentaient 68,0 % du montant total remboursé. Les industries productrices de services regroupaient 28,7 % des prestataires et 28,8 % du montant total des prestations repayées. Ces proportions sont restées stables au cours des dernières années (2012 à 2016).

  • * 2016 est l'année la plus récente pour laquelle des données sont disponibles.
  • ** Le revenu net comprend le revenu d'emploi et les prestations d'a.-e. reçues au cours de l'année d'imposition.

2.2.4 Semaines supplémentaires de prestations régulières d'assurance-emploi pour les travailleurs des régions touchées par la baisse des prix des produits de base

La chute des prix des produits de base à l'échelle mondiale à la fin de 2014 a freiné la croissance économique aux quatre coins du globe, et le Canada n'a pas été épargné. Lors de l'EF1516, la croissance annuelle du produit intérieur brut (PIB) réel au pays a ralenti à un point tel qu'elle a atteint le plus bas niveau jamais observé depuis l'EF0910 suite à la récession de l'EF0809Note de bas de page 33. Le ralentissement économique a entraîné des bouleversements marqués et prolongés sur l'emploi partout au Canada, tout particulièrement dans les régions où l'économie est axée sur les produits de base. Afin de fournir un soutien financier supplémentaire aux travailleurs déplacés dans les 15 régions économiques de l'a.-e.Note de bas de page 34 les plus durement touchées par cet événement, le gouvernement du Canada a mis en place des mesures temporairesNote de bas de page 35 afin d'offrir aux travailleurs admissibles des semaines supplémentaires de prestations régulières d'a.-e.

Cette mesure temporaire prévoyait une prolongation de cinq semaines (jusqu'à concurrence de 50) du nombre de semaines de prestations régulières de d'a.-e. pour tous les prestataires admissibles qui demeuraient dans les 15 régions économiques ciblées, avaient établi une demande entre le 4 janvier 2015 et le 8 juillet 2017, et étaient toujours au chômage. Les travailleurs de longue date avaient droit à 20 semaines supplémentaires, jusqu'à concurrence de 70Note de bas de page 36, Note de bas de page 37. Ces prestations supplémentaires ont été offertes pendant un an, à compter du 3 juillet 2016. Pour permettre aux bénéficiaires admissibles de demander ces semaines supplémentaires de prestations régulières, leur période de prestations a été prolongée de 12 semaines, en plus du nombre de semaines supplémentaires auxquelles ils avaient droitNote de bas de page 38. Par exemple, la période de prestations d'un bénéficiaire admissible à cinq semaines supplémentaires de prestations régulières en vertu cette mesure était prolongée de 17 (12+5). En ce qui concerne la période de prestations des travailleurs de longue date qui avaient droit à 20 semaines supplémentaires de prestations régulières (pour un total de 25), elle était prolongée de 12 semaines, tout comme chez les prestataires qui n'étaient pas des travailleurs de longue date. Les travailleurs de longue date avaient donc droit à une période prolongée de prestations de 37 semaines (12+25).

Prestataires de l'assurance-emploi admissibles aux semaines supplémentaires de prestations régulières

Les répercussions de cette mesure sur les demandes de prestations admissibles différaient selon la date à laquelle les demandes avaient été établies. Bien que cette mesure soit entrée en vigueur le 3 juillet 2016, les demandes établies à compter du 4 janvier 2015 pouvaient en bénéficier. Selon la date d'établissement, les demandes admissibles aux semaines supplémentaires de prestations régulières pouvaient être classées en trois catégories : les anciennes demandes réadmissibles, les demandes actives et les nouvelles demandes. Les différences entre celles-ci sont présentées ci-dessous.

Dans les régions touchées, certaines des demandes établies à compter du 4 janvier 2015 qui auraient pu être admissibles aux semaines supplémentaires de prestations régulières avaient déjà pris finNote de bas de page 39 lors de l'entrée en vigueur de la mesure le 3 juillet 2016. Pour aider les prestataires qui étaient toujours au chômage le 3 juillet 2016, il fut jugé que les périodes de prestations de ces demandes n'avaient pas pris fin. Ainsi, les prestataires étaient admissibles aux semaines supplémentaires de prestations régulières d'a.-e. Ces demandes étaient appelées « anciennes demandes réadmissibles ».

En plus de ces anciennes demandes réadmissibles, des demandes établies à compter du 4 janvier 2015 étaient toujours en coursNote de bas de page 40 lors de l'entrée en vigueur de la mesure le 3 juillet 2016. Ces demandes étaient appelées des « demandes actives ».

Finalement, puisque la mesure temporaire permettant d'offrir des prestations supplémentaires fut mise en place pour un an, la date limite à laquelle un prestataire pouvait devenir admissible était le 8 juillet 2017. Les demandes établies entre la date d'entrée en vigueur de la mesure temporaire, soit le 3 juillet 2016, et cette date limite du 8 juillet 2017 étaient appelées des « nouvelles demandes ».

Comme susmentionné, bien que les trois catégories de demandes étaient admissibles aux semaines supplémentaires de prestations régulières, il importe de les différencier puisque les répercussions de la prolongation de la période de prestations étaient différentes pour chacune. Par exemple, les bénéficiaires associés aux anciennes demandes de prestations réadmissibles avaient droit à une nouvelle période de prestations leur permettant de recevoir les semaines supplémentaires puisque leur demande originale avait déjà pris fin lors de l'entrée en vigueur de la mesure. Par conséquent, ils ne pouvaient réclamer les prestations régulières d'a.-e. qu'ils n'avaient pas touchées lors de leur ancienne période de prestations de 52 semainesNote de bas de page 41. À l'inverse, la prolongation de la période de prestations des demandes actives et des nouvelles demandes était accordée avant la fin de la période de prestations originale de 52 semaines. Les prestataires associés à ces demandes pouvaient donc recevoir, au cours de la prolongation, les semaines de prestations régulières ou de prestations spéciales auxquelles ils avaient droit au cours de leur période de prestations originale et qu'ils n'avaient pas réclamées.

Nouvelles demandes établies pour les semaines supplémentaires de prestations régulières de l'assurance-emploi dans les régions touchées par la baisse des prix des produits de base

Au cours de de l'exercice financier examiné, 283 600 demandes de prestations régulières d'a.-e. furent établies dans les 15 régions économiques de l'a.-e. touchées par le ralentissement économique. De ces demandes, 76 000 pouvaient potentiellement être admissibles à des prestations supplémentaires. Comme le démontre le tableau 19, 29 800 demandes comportaient des semaines supplémentaires de prestations régulières lors de l'EF1718. Puisque la mesure était en vigueur jusqu'au 8 juillet 2017, uniquement les demandes établies pour des prestations régulières avaient été établie dans ces régions en avril, mai, juin et au cours de la première semaine de juillet 2017 étaient admissibles aux semaines supplémentaires, ce qui explique l'important écart entre le nombre de demandes ayant bénéficié de cette mesure au cours de l'EF1617 et le nombre de demandes ayant bénéficié de la mesure au cours de l'EF1718.

Tableau 19 - Demandes comportant des semaines supplémentaires de prestations par province ou territoire, sexe, âge et catégorie de prestataires, Canada, EF1415 à EF1718
Nombre de demandes comportant des semaines de prestations supplémentaires Part des demandes comportant des prestations supplémentaires parmi les demandes potentiellement admissibles (%) Distribution des demandes parmi toutes celles comportant des prestations supplémentaires (part en %) Demandes de prestations établies entre le 4 janvier 2015 et le 31 mars 2018
EF1617r EF1718 EF1617r EF1718 EF1617r EF1718 Nombre de demandes comportant des semaines de prestations supplémen-taires Part des demandes comportant des prestations supplémentaires parmi les demandes potentiellement admissibles (%) Distribution des demandes parmi toutes celles comportant des prestations supplémen-taires (%)
Province ou territoire*
Terre-Neuve et Labrador 26 710 6 220 60,5 % 45,3 % 18,9 % 20,9 % 64 910 57,5 % 18,3 %
Ontario 13 160 3 380 47,0 % 44,4 % 9,3 % 11,4 % 34 390 46,4 % 9,7 %
Manitoba 3 510 1 040 49,1 % 45,8 % 2,5 % 3,5 % 8 550 47,8 % 2,4 %
Saskatchewan 13 890 3 090 46,7 % 38,1 % 9,8 % 10,4 % 34 010 44,7 % 9,6 %
Alberta 63 270 12 000 42,1 % 35,6 % 44,8 % 40,3 % 161 640 42,1 % 45,6 %
Colombie-Britannique 19 710 3 850 45,5 % 37,9 % 14,0 % 12,9 % 48 890 43,4 % 13,8 %
Yukon 590 80 60,8 % 57,1 % 0,4 % 0,3 % 1 160 48,7 % 0,3 %
Nunavut 350 100 51,5 % 37,0 % 0,2 % 0,3 % 890 54,3 % 0,3 %
Sexe
Hommes 86 540 17 290 44,6 % 40,5 % 61,3 % 58,1 % 221 960 43,2 % 62,6 %
Femmes 54 650 12 470 49,5 % 37,5 % 38,7 % 41,9 % 132 480 49,5 % 37,4 %
Catégorie d'âge
24 ans et moins 14 220 2 630 36,5 % 36,1 % 10,1 % 8,8 % 33 440 33,5 % 9,4 %
25 à 44 ans 58 320 12 240 42,3 % 36,0 % 41,3 % 41,1 % 145 620 41,1 % 41,1 %
45 à 54 ans 31 450 6 630 48,3 % 38,3 % 22,3 % 22,3 % 81 540 48,6 % 23,0 %
55 ans et plus 37 200 8 260 59,6 % 47,3 % 26,3 % 27,8 % 93 840 58,8 % 26,5 %
Catégorie de prestataires de l'a.-e.*
Travailleur de longue date 33 730 5 670 39,3 % 28,9 % 23,9 % 19,1 % 94 830 40,6 % 26,8 %
Prestataire qui n'est pas un travailleur de longue date 107 460 24 090 49,2 % 42,7 % 76,1 % 80,9 % 259 610 47,4 % 73,2 %
État de la demande
Ancienne demande de prestations réadmissible n/a n/a n/a n/a n/a n/a 77 090 50,1 % 21,7 %
Active ou nouvelle 141 190 29 760 46,4 % 39,2 % 100,0 % 100,0 % 277 350 44,2 % 78,3 %
Canada 141 190 29 760 46,4 % 39,2 % 100,0 % 100,0 % 354 440 45,4 % 100,0 %
  • Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Comprend toutes les demandes pour lesquelles 1 $ a été versé en prestations supplémentaires.
  • rDonnées révisées.
  • * Aucune des régions économiques de l'a.-e. de l'Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec et des Territoires du Nord-Ouest n'a été touchée.
  • ** Consultez l'annexe 2.1 pour obtenir la définition des catégories de prestataires de l'a.-e.
  • Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'a.-e.

Au cours de l'EF1718, l'Alberta et Terre-Neuve-et-Labrador comptaient les plus grandes parts des demandes comprenant des semaines supplémentaires de prestations régulières, du fait que la majorité des industries canadiennes axées sur les produits de base sont concentrées dans ces provinces. En termes de sexe et de groupe d'âge, une plus grande part des demandes était établie par les hommes (58,1 %) et les prestataires âgés de 25 à 44 ans (41,1 %). Les prestataires qui n'étaient pas des travailleurs de longue date ont continué d'établir la majorité des demandes. Le tableau 19 présente également la proportion de demandes comportant des prestations régulières supplémentaires parmi l'ensemble des demandes admissibles. Au cours de l'EF1718, à l'échelle nationale, 39,2 % des demandes admissibles comprenaient des semaines supplémentaires dans le cadre de la mesure, une diminution par rapport à 46,4 % pendant l'EF1617.

Le tableau 19 présente également le nombre et la proportion de demandes comportant des semaines supplémentaires de prestations régulières depuis l'entrée en vigueur de la mesure le 4 janvier 2015. En date du 31 mars 2018, 354 440 demandes comportaient des semaines supplémentaires, ce qui représentait 45,4 % de l'ensemble des demandes potentiellement admissibles. De ce nombre, 77 090 étaient des anciennes demandes de prestations réadmissibles (21,7 % du nombre total) tandis que 277 350 étaient des demandes actives ou de nouvelles demandes (78,3 % du nombre total).

Même si certains prestataires admissibles n'ont pas eu recours aux semaines supplémentaires offertes dans le cadre de la mesure d'aide temporaire, ils ont néanmoins bénéficié de la prolongation de la période de prestations. Ces prestataires ont demandé soit des semaines de prestations régulières d'a.-e. provenant des semaines auxquelles ils avaient droit dans leur demande originale, soit des semaines de prestations spéciales au cours de la prolongation de la période de prestations. Parmi toutes les demandes de prestations admissibles établies avant ou pendant l'EF1718, près de 134 700 respectaient ces critères (voir le tableau 20). De plus, en date du 31 mars 2018, près de 74 800 demandes étaient associées à la fois aux semaines supplémentaires de prestations de l'a.-e. offertes par la mesure, et à des semaines de prestations régulières non demandées au cours de la période de prestations originale ou encore à des semaines de prestations spéciales demandées au cours de la prolongation de la période de prestations, ou encore les deux, depuis l'entrée en vigueur de cette mesure le 4 janvier 2015.

Tableau 20 - Demandes de prestations d'assurance-emploi ayant bénéficié de la prolongation temporaire des prestations régulières d'a.-e., selon le type de prestations versées en vertu de la mesure de soutien temporaire, Canada, EF1415 à EF1718
Type de prestations versées en vertu de la mesure de soutien temporaire Nombre de demandes de prestations établies En tant que proportion des demandes admissibles établies (%) Demandes de prestations établies entre le 4 janvier 2015 et le 31 mars 2018
EF1617r EF1718 EF1617r EF1718 Nombre de demandes de prestations En tant que proportion des demandes admissibles établies (%)
Semaines supplémentaires de prestations régulières d'a.-e. seulement 110 330 25 380 36,2 % 33,4 % 279 600 35,8 %
Au moins une semaine supplémentaire de prestations régulières d'a.-e. et une semaine de la période originale ou de prestations spéciales pendant la prolongation de la période de prestations 30 860 4 380 10,1 % 5,8 % 74 840 9,6 %
Sous-total de demandes comportant au moins une semaine supplémentaire de prestations régulières d'a.-e. 141 190 29 760 46,4 % 39,2 % 354 440 45,4 %
Seulement des semaines de la période originale ou semaines de prestations spéciales pendant la prolongation de la période de prestations 57 080 20 020 18,8 % 26,3 % 134 710 17,2 %
Canada 198 270 49 780 65,1 % 65,5 % 489 150 62,6 %
  • Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Comprend toutes les demandes de prestations qui ont bénéficié de la mesure de soutien temporaire.
  • rDonnées révisées.
  • Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'a.-e.

Durée des prestations, prestations versées et taux d'épuisement dans les régions touchées par la baisse des prix des produits de base

Des 489 200 demandes ayant bénéficié de la prolongation temporaire des prestations régulières d'a.-e. dans les 15 régions économiques de l'a.-e. depuis l'entrée en vigueur de la mesure, 221 000 ont été complétéesNote de bas de page 42 au cours de l'exercice financier examiné, comparativement à 202 600 l'année précédente. Durant l'EF1718, la majorité de ces demandes provenaient de l'Alberta (43,8 %), puis de Terre-Neuve-et-Labrador (18,9 %) et de la Colombie-Britannique (14,0 %). La durée moyenne de ces demandes était de 38,0 semaines (27,7 semaines en excluant les semaines associées à la mesure de soutien temporaire) — voir le tableau 21.

Les demandes de prestations régulières d'a.-e. qui ont bénéficié de de la mesure temporaire avaient un taux de prestations hebdomadaire moyen de 465 $ au cours de l'EF1718, soit une légère augmentation par rapport au taux de 461 $ de l'exercice précédent. Ce montant se compare à celui de 479 $ pour les demandes de prestations régulières établies dans les régions touchées qui n'ont pas bénéficié de la mesure de soutien. Les demandes de prestations régulières complétées au cours de l'EF1718 pour lesquelles au moins une semaine supplémentaire de prestations a été accordée ou encore une semaine de prestations a été versée durant la prolongation de la période de prestations ont reçu en moyenne 16 654 $ pendant toute leur durée. En excluant les semaines de prestations reçues en raison de la mesure d'aide temporaire, ces demandes ont reçu en moyenne 11 966 $ en prestations d'a.-e. En comparaison, les demandes de prestations régulières d'a.-e. établies dans les régions qui n'ont pas bénéficié de la mesure de soutien ont reçu en moyenne 7 532 $ au cours de l'EF1718.

Tableau 21 - Demandes complétées d'assurance-emploi ayant bénéficié de la mesure de soutien temporaire, par province ou territoire, sexe, âge, catégorie de prestataires et type de prestations versées en vertu de la mesure de soutien temporaire, Canada, EF1617 à EF1718
Excluant les semaines de prestations versées en vertu de la mesure de soutien temporaire Comprenant les semaines de prestations versées en vertu de la mesure de soutien temporaire
Durée moyenne de la demande (en semaines) Moyenne des prestations totales versées par demande ($)** Durée moyenne de la demande (en semaines) Moyenne des prestations totales versées par demande ($)**
EF1617r EF1718p EF1617r EF1718p EF1617r EF1718p EF1617r EF1718p
Province ou territoire*
Terre-Neuve et Labrador 33,4 31,7 13 345 $ 12 463 $ 41,1 40,4 16 542 $ 16 136 $
Ontario 27,8 25,8 11 263 $ 10 404 $ 35,6 35,1 14 484 $ 14 329 $
Manitoba 31,3 30,5 12 670 $ 12 170 $ 38,7 39 1 15 768 $ 15 763 $
Saskatchewan 27,4 25,9 12 012 $ 11 198 $ 35,9 36,0 15 800 $ 15 677 $
Alberta 27,6 27,5 12 836 $ 12 743 $ 36,9 39,1 17 188 $ 18 186 $
Colombie-Britannique 26,0 25,2 11 075 $ 10 489 $ 33,9 34,6 14 381 $ 14 477 $
Yukon 22,5 22,7 10 374 $ 10 629 $ 30,8 31,1 14 107 $ 14 634 $
Nunavut 35,6 33,1 16 772 $ 15 723 $ 43,3 42,1 20 352 $ 20 054 $
Sexe
Hommes 28,8 27,6 13 357 $ 12 757 $ 37,5 38,3 17 429 $ 17 835 $
Femmes 27,9 27,8 10 778 $ 10 625 $ 36,1 37,3 14 073 $ 14 412 $
Catégorie d'âge
24 ans et moins 27,2 25,9 11 775 $ 10 530 $ 33,5 33,0 14 537 $ 13 608 $
25 à 44 ans 28,4 27,4 12 567 $ 12 014 $ 36,6 37,5 16 257 $ 16 581 $
45 à 54 ans 28,6 27,8 12 501 $ 12 094 $ 37,6 38,3 16 523 $ 16 803 $
55 ans et plus 29,1 28,7 12 419 $ 12 310 $ 38,8 40,3 16 652 $ 17 436 $
Catégorie de prestataires de l'a.-e. *
Travailleur de longue date 28,1 28,4 13 240 $ 13 345 $ 44,8 46,3 20 934 $ 21 695 $
Prestataire qui n'est pas un travailleur de longue date 28,5 27,4 12 208 $ 11 378 $ 34,9 34,4 14 954 $ 14 377 $
Type de prestations versées en vertu de la mesure de soutien temporaire
Demandes comportant seulement des semaines de prestations régulières supplémentaires 30,2 33,7 13 096 $ 14 340 $ 38,2 43,0 16 609 $ 18 438 $
Demandes comportant seulement des semaines de la période de prestations originale ou des semaines de prestations spéciales versées pendant la prolongation de la période de prestations 19,9 16,8 9 036 $ 7 462 $ 28,7 26,2 13 075 $ 11 734 $
Demandes comportant des semaines de prestations régulières supplémentaires et des semaines de la période de prestations originale ou de prestations spéciales versées pendant la prolongation de la période de prestations 29,1 28,3 12 905 $ 12 610 $ 40,5 43,4 18 011 $ 19 469 $
Canada 28,5 27,7 12 426 $ 11 966 $ 37,0 38,0 16 217 $ 16 564 $
  • Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Comprend toutes les demandes qui ont bénéficié de la mesure de soutien temporaire.
  • p Données préliminaires.
  • r Données révisées.
  • * Aucune des régions économiques de l'a.-e. de l'Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec et des Territoires du Nord-Ouest n'a été touchée.
  • ** Montant moyen de prestations d'a.-e. versées (régulières ou spéciales) par demande dans le cadre des demandes établies pour des prestations régulières et qui se sont complétées lors de l'exercice financier.
  • *** Consultez l'annexe 2.1 pour obtenir les définitions des catégories de prestataires dont il est question dans ce tableau.
  • Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'a.-e

Le taux d'épuisement (comprenant à la fois l'épuisement de la période de prestations et l'épuisement des semaines de prestations) des demandes complétées au cours de l'EF1718 était de 52,6 %. Ce taux passait à 78,0 % sans les semaines supplémentaires de prestations offertes dans le cadre de la mesure temporaire. Cette situation démontre que bien que près de la moitié des demandes complétées aient été épuisées lors de la période examinée dans ces régions, une proportion encore plus grande de chômeurs aurait utilisé l'ensemble de leurs semaines de prestations ou atteint la fin de leur période de prestations sans cette mesure.

Montant versé aux prestataires bénéficiant des semaines supplémentaires de prestations régulières d'assurance-emploi dans les régions touchées par la baisse des prix des produits de base

Au cours de l’exercice financier examiné, 868,3 millions de dollars ont été versés aux prestataires de l’a.-e. qui ont bénéficié de la prolongation temporaire des prestations régulières dans les régions touchées, comparativement à 998,4 $ lors de l’exercice précédent. De ce montant total au cours de l’EF1718, 510,3 millions de dollars ont été versés aux bénéficiaires ayant bénéficié des semaines supplémentaires en vertu de la mesure d’aide, tandis que les 358,1 millions de dollars restants étaient associés au versement des prestations aux prestataires qui avaient été qualifiés aux prestations régulières d’a.-e avant la mise en œuvre de la mesure de soutien temporaire ou aux prestations spéciales versées pendant de la prolongation de la période de prestations.

2.2.5 Semaines d'admissibilité aux prestations régulières d'assurance-emploi

Les prestataires admissibles qui ont établi une demande de prestations d'a.-e. peuvent recevoir jusqu'à un nombre maximal préétabli de semaines de prestations régulières d'a.-e. (soit leurs semaines d'admissibilité), qui est déterminé par le nombre d'heures d'emploi assurable accumulées pendant leur période de référence et par le taux de chômage réel dans la région économique de l'a.-e. où réside le prestataire au moment où la demande a été établie (consulter l'annexe 2.2 pour voir la table d'admissibilité). Cette sous-section présente une analyse approfondie de la durée des prestations régulières d'a.-e., soit la durée maximale de semaines de prestations accordées ainsi que le nombre réel de semaines utilisées. Les données statistiques présentées dans cette sous-section sont généralement fondées sur les demandes qui ont été complétéesNote de bas de page 43 au cours de l'exercice financier analysé. Les statistiques pour cet exercice financier sont des estimations préliminaires qui peuvent être révisées ultérieurement.

Durée maximale et durée réelle des prestations régulières d'assurance-emploi

Dans la plupart des cas, la durée maximale des prestations régulières d'a.-e. auxquelles un prestataire est admissible varie de 14 à 45 semaines, selon le taux de chômage local et le nombre d'heures d'emploi assurable accumulées par le prestataire au cours de la période de référence. Des durées maximales plus élevées sont associées à un plus grand nombre d'heures d'emploi assurable accumulées au cours de la période de référence et à des taux de chômage régionaux plus importants. Le régime d'a.-e. est conçu de façon à répondre automatiquement aux variations des conditions économiques des marchés du travail locaux. Ce faisant, le pays est divisé en 62 régions économiques. En général, lorsque le taux de chômage grimpe dans une région, les normes d'admissibilité diminuent et la durée maximale des prestations augmente. Donc, l'importance du soutien accordé aux prestataires s'adapte à une conjoncture changeante.

La durée réelle d'une demande de prestations est le nombre de semaines de prestations régulières d'a.-e. qu'un prestataire reçoit pendant une période de prestations. La durée réelle est généralement plus courte que la durée maximale, reflétant les circonstances qui peuvent entraîner une réduction du recours aux prestations régulières d'a.-e. au cours de la période de prestations (par exemple, le prestataire a trouvé un emploi, est passé à des prestations spéciales ou n'était plus disponible pour le travail).

La durée maximale moyenne des demandes de prestations régulières d'a.-e. complétés au cours de l'EF1718 a baissé de 1,1 semaine, passant de 33,7 semaines durant l'EF1617 à 32,6 semaines. La durée réelle moyenne a également diminué de 0,6 semaine pour atteindre 20,1 semaines (voir le graphique 22). Ces deux reculs sont entre autres attribuables à l'amélioration continue du marché du travail dans plusieurs provinces et territoires ainsi qu'à la réduction progressive de l'impact des mesures temporaires de l'a.-e. de la Loi no 1 d'exécution du budget de 2016, qui offrait des semaines supplémentaires de prestations de l'a.-e. dans les 15 régions les plus durement touchées par la diminution des prix des produits de baseNote de bas de page 44.

Graphique 22 – Durée réelle et maximale moyennes des prestations régulières d'assurance-emploi et taux de chômage, Canada, EF0910 à EF1718
Graphique 22 – Durée réelle et maximale moyennes des prestations régulières d'assurance-emploi et taux de chômage, Canada, EF0910 à EF1718 - La description texte suit
Graphique 22 – Version textuelle
EF0910 EF1011 EF1112 EF1213 EF1314 EF1415 EF1516 EF1617 EF1718
Durée réelle moyenne en semaines (axe de gauche) 21,9 24,0 21,6 20,1 19,7 19,4 19,3 20,7 20,1p
Durée maximale moyenne en semaines (axe de gauche) 38,8 41,7 35,4 33,0 32,1 31,6 32,1 33,7 32,6p
Taux de chômage (axe de droite) 8,5 % 7,9 % 7,5 % 7,2 % 7,0 % 6,9 % 7,0 % 6,9 % 6,1 %
  • Remarque : Comprend toutes les demandes complétées au cours de l'exercice financier pour lesquelles au moins un dollar a été versé en prestations régulières.
  • *Coïncide avec les mesures temporaires de l'a.-e. qui augmentaient le nombre maximal de semaines pour le versement de prestations régulières.
  • p Données préliminaires.
  • r Données révisées.
  • Sources : EDSC, données administratives de l'a.-e. (pour les données sur la durée des prestations régulières), et Statistique Canada, Enquête sur la population active, tableau 14-10-0287-01 (pour les données sur les taux de chômage). Les données d'EDSC reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'a.-e.

En général, la durée maximale moyenne des demandes de prestations régulières d'a.-e. complétées au cours de l'EF1718 a considérablement varié selon les provinces et territoires, reflétant les différences entre les marchés du travail et les caractéristiques de la population active. À l'instar de l'année précédente, le Nunavut (45,3 semaines) et l'Alberta (44,3 semaines) affichaient les durées maximales moyennes les plus élevées. À l'inverse, le Québec et l'Ontario avaient les moyennes les plus faibles, soit 28,8 semaines et 30,0 semaines respectivement (voir le tableau 22).

Les travailleurs de longue date sont généralement plus susceptibles d'accumuler un nombre d'heures d'emploi assurable bien au-dessus des normes minimales requises pour toucher des prestations régulières d'a.-e. Donc, ils ont tendance à profiter d'un plus grand nombre de semaines de prestations (39,0 semaines au cours de l'exercice financier examiné) par rapport aux prestataires fréquents (29,7 semaines) qui affichaient en moyenne des périodes d'emploi plus courtes.

En ce qui concerne la durée réelle moyenne des prestations régulières, les fluctuations étaient généralement alignées avec celles observées de la durée maximale. Les tendances provinciales et territoriales, particulièrement touchées par les changements dans les conditions de leur marché du travail local, ont démontré une plus grande variabilité. Ainsi, comme ce fut le cas pendant le dernier exercice, l'Alberta (+3,9 semaines), suivi du Nunavut (+1,4 semaine) et la Saskatchewan (+1,0 semaine) ont enregistré les augmentations les plus importantes de la durée réelle moyenne au cours de l'EF1718.

Tableau 22 - Durées réelle et maximale moyennes des prestations régulières d'assurance-emploi, selon la province ou le territoire, le sexe, l'âge et la catégorie de prestataires, Canada, EF1617 à EF1718
Durée maximale moyenne (semaines) Durée réelle moyenne (semaines)
EF1617 EF1718p Écart (en %) EF1617 EF1718p Écart (en %)
Province ou territoire
Terre-Neuve et Labrador 42,3r 43,5 +2,9 % 31,8r 32,4 +1,8 %
Île du-Prince-Édouard 33,8 34,1 +0,9 % 23,3r 22,9 -1,5 %
Nouvelle-Écosse 33,4 32,5 -2,6 % 23,3r 22,5 -3,2 %
Nouveau-Brunswick 34,4 33,4 -2,8 % 23,6r 22,3 -5,6 %
Québec 30,1 28,8 -4,4 % 18,2r 16,7 -8,4 %
Ontario 31,1 30,0 -3,7 % 18,9r 17,4 -7,5 %
Manitoba 32,0r 31,1 -3,0 % 19,3r 19,1 -1,2 %
Saskatchewan 41,5r 40,3 -3,1 % 24,8r 25,9 +4,2 %
Alberta 44,8r 44,3 -1,2 % 24,5 28,4 +15,8 %
Colombie-Britannique 32,9r 32,3 -2,0 % 20,3r 19,7 -2,8 %
Yukon 31,7r 30,1 -4,9 % 21,0r 21,4 +2,0 %
Territoires du Nord-Ouest 34,1r 31,0 -9,2 % 21,6r 22,3 +3,3 %
Nunavut 44,0r 45,3 +2,8 % 31,2r 32,6 +4,6 %
Sexe
Hommes 34,4 33,3 -3,1 % 20,9r 20,3 -3,0 %
Femmes 32,5 31,5 -3,0 % 20,3r 19,7 -2,6 %
Catégorie d'âge
24 ans et moins 32,2 30,8 -4,4 % 18,7r 17,5 -6,3 %
25 à 44 ans 34,1 32,7 -4,0 % 19,6r 19,1 -2,9 %
45 à 54 ans 34,3 33,5 -2,2 % 21,4r 20,8 -2,9 %
55 ans et plus 32,9 32,3 -1,9 % 22,9r 22,3 -2,7 %
Catégorie de prestataires de l'a.-e.*
Travailleurs de longue date 40,2r 39,0 -3,0 % 20,0 21,0 +4,8 %
Prestataires occasionnels 31,9 30,6 -3,9 % 20,1r 18,9 -5,7 %
Prestataires fréquents 30,2 29,7 -1,8 % 23,1r 21,9 -5,1 %
Canada 33,7 32,6 -3,2 % 20,7r 20,1 -2,9 %
  • Remarque : L'écart dans le nombre de semaines est fondé sur les nombres non arrondis. Comprend toutes les demandes complétées au cours de l'exercice financier pour lesquelles au moins un dollar a été versé en prestations régulières d'a.-e.
  • * Consulter l'annexe 2.1 pour les définitions des catégories de prestataires mentionnées dans ce tableau.
  • p Données préliminaires.
  • r Données révisées.
  • Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de a.-e. Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'a.-e.

Les demandes de prestations régulières d'a.-e. du secteur de l'exploitation minière et de l'extraction de pétrole et de gaz avaient en moyenne la durée maximale la plus longue (43,2 semaines), et elles étaient suivies par celles du secteur des services publics (35,4 semaines). Les niveaux plus élevés de la durée maximale dans ces industries, relativement à la moyenne nationale (32,6 semaines), s'expliquent en partie par une grande proportion de prestataires admissibles en tant que travailleurs de longue date.

En ce qui concerne la durée réelle, les demandes complétées pour les prestations régulières d’a.-e. présentées par les travailleurs du secteur de l’exploitation minière et de l’extraction de pétrole et de gaz (27,0 semaines) avaient les durées moyennes les plus longues au cours de l’exercice financier examiné, suivies par celles du secteur des finances et des assurances (24,2 semaines) (consulter l’annexe 2.6.2). Comme les années précédentes, l’industrie des services d’enseignement (12,6 semaines) a affiché une durée réelle moyenne considérablement plus faible que la moyenne nationale. Cette situation découle de la nature saisonnière de l’industrie et de la « période d’inactivité » bien définie et relativement courte en été.

Proportion des semaines de prestations régulières utilisées

Quant à la durée des prestations régulières, quelques facteurs peuvent influencer la proportion de semaines de prestations utilisées par les prestataires. Par exemple, des durées maximales plus longues sont généralement associées à des proportions plus faibles de semaines de prestations régulières utilisées.

La proportion moyenne de semaines de prestations régulières d'a.-e. utilisées à l'EF1718, soit le nombre moyen de semaines de prestations régulières que les prestataires reçoivent en tant que pourcentage du maximum auxquels ils ont droit, a diminué de 0,7 point de pourcentage par rapport à l'exercice financier précédent pour s'établir à 63,6 %. Cette proportion était plus élevée dans les territoires et dans les provinces de l'Atlantique, où plus de 69 % des semaines de prestations ont été utilisées, - et plus faible en Ontario et au Québec soit environ 61 %. Comme le montre le tableau 23, la plus importante augmentation de cette proportion par rapport au dernier exercice financier a été observée dans les Territoires du Nord-Ouest, en Alberta et au Yukon.

Selon le sexe, les femmes et les hommes ont utilisé un pourcentage semblable de leurs semaines de prestations régulières au cours de l'EF1718.

Selon le groupe d'âge, comme les dernières années, les prestataires de 55 ans et plus ont utilisé un nombre plus élevé de leurs semaines de prestations régulières que ceux de 24 ans et moins. En général, ce phénomène est probablement attribuable à des périodes de chômage plus longues et à une durée réelle plus courte des prestations pour les prestataires âgés par rapport à celles des prestataires plus jeunes.

De plus, les prestataires travaillant pendant une période de prestations peuvent être plus actifs et peuvent également reporter des semaines de prestations. Par conséquent, en moyenne, les prestataires travaillant pendant une période de prestations utilisent un nombre moins élevé de semaines de prestations (60,1 % au cours de l'exercice financier examiné) que ceux pour qui ce ne fut pas le cas (67,4 %).

Tableau 23 - Proportion de semaines de prestations régulières d'assurance-emploi utilisées, selon la province ou le territoire, le sexe, l'âge, la catégorie de prestataires et l'état de travail pendant une période de prestations, Canada, EF1314 à EF1718
Proportion de semaines de prestations régulières d'assurance-emploi utilisées
EF1314 EF1415 EF1516 EF1617r EF1718p
Province ou territoire
Terre-Neuve et Labrador 69,1 % 70,8 % 69,1 % 76,7 % 75,7 %
Île du-Prince-Édouard 72,3 % 71,6 % 73,0 % 71,9 % 70,3 %
Nouvelle-Écosse 70,3 % 70,5 % 72,1 % 72,4 % 72,2 %
Nouveau-Brunswick 66,0 % 68,0 % 69,4 % 71,0 % 69,5 %
Québec 62,7 % 63,4 % 63,9 % 63,7 % 61,7 %
Ontario 62,7 % 62,5 % 61,8 % 62,6 % 60,4 %
Manitoba 60,8 % 60,2 % 61,8 % 62,6 % 63,4 %
Saskatchewan 57,6 % 58,5 % 54,0 % 63,2 % 66,0 %
Alberta 57,6 % 58,8 % 52,4 % 58,7 % 64,4 %
Colombie-Britannique 65,5 % 64,6 % 63,4 % 64,8 % 63,7 %
Yukon 56,6 % 66,2 % 66,7 % 71,7 % 75,1 %
Territoires du Nord-Ouest 62,5 % 58,5 % 73,8 % 65,2 % 75,2 %
Nunavut 66,3 % 76,1 % 68,6 % 71,2 % 73,2 %
Sexe
Hommes 63,1 % 63,9 % 63,4 % 64,5 % 63,6 %
Femmes 64,1 % 63,6 % 62,6 % 64,0 % 63,7 %
Catégorie d'âge
24 ans et moins 59,8 % 60,0 % 59,9 % 60,7 % 59,5 %
25 à 44 ans 60,7 % 61,0 % 60,2 % 60,9 % 60,6 %
45 à 54 ans 63,9 % 63,9 % 63,5 % 65,0 % 63,7 %
55 ans et plus 70,6 % 70,9 % 70,1 % 72,3 % 71,0 %
Catégorie de prestataires de l'a.-e.
Travailleurs de longue date 54,2 % 52,9 % 50,0 % 51,7 % 52,9 %
Prestataires occasionnels 62,6 % 63,0 % 63,5 % 64,9 % 63,8 %
Prestataires fréquents 74,4 % 75,5 % 76,2 % 78,1 % 76,0 %
État de travail pendant une période de prestations de l'a.-e.
Ne travaillant pas pendant une période de prestations 66,8 % 67,0 % 66,0 % 67,6 % 67,4 %
Travaillant pendant une période de prestations 60,3 % 60,7 % 60,4 % 61,1 % 60,1 %
Canada 63,5 % 63,8 % 63,1 % 64,3 % 63,6 %
  • p Estimations préliminaires.
  • r Données révisées.
  • Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'a.-e. Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'a.-e.

Les régions où le taux de chômage est élevé sont souvent également caractérisées par des conditions du marché du travail plus difficiles, ce qui s'explique en partie par la prévalence de l'emploi saisonnier dans ces dernières. Il y a donc une plus grande proportion de prestataires fréquents d'a.-e. dans les régions où le taux de chômage est élevé que dans les régions où il est plus faible. Puisque les prestataires fréquents ont tendance à utiliser un plus grand pourcentage de leurs semaines de prestations, la proportion de semaines de prestations régulières utilisées est plus importante pour les demandes établies dans les régions où le taux de chômage est au-dessus de 13,0 % (voir le tableau 24).

Tableau 24 - Nombre de demandes complétées pour des prestations régulières et proportion de semaines de prestations utilisées, selon le nombre de semaines de prestations régulières et le taux de chômage, Canada, EF1617 à EF1718
Demandes complétées pour des prestations régulières Proportion de semaines de prestations utilisées
Nombre pour L'EF1617r Nombre pour L'EF1718p Écart (en %) Proportion pour l'EF1617 Proportion pour l'EF1718p Écart (en %)
Nombre de semaines de prestations régulières de l'a.-e. auxquelles le bénéficiaire est admissible
De 14 à 19 semaines 116 560 171 820 +47,4 83,3 % 82,4 % -0,9
De 20 à 24 semaines 222 210 238 600 +7,4 76,5 % 73,4 % -3,1
De 25 à 29 semaines 218 910 208 360 -4,8 66,6 % 62,8 % -3,8
De 30 à 34 semaines 168 500 175 850 +4,4 62,9 % 60,5 % -2,4
De 35 à 39 semaines 265 920 319 040 +20,0 58,2 % 53,6 % -4,6
De 40 à 44 semaines 215 400 149 870 -30,4 59,4 % 57,8 % -1,6
45 semaines ou plus 184 440 186 490 +1,1 50,7 % 59,8 % +9,1
Taux de chômage dans la région économique au moment où la demande a été établie
6,0 % ou moins 195 270 269 800 +38,2 64,9 % 58,4 % -6,5
Entre 6,1 % et 8,0 % 640 170 706 260 +10,3 63,0 % 62,9 % -0,1
Entre 8,1 % et 10,0 % 297 200 204 430 -31,2 63,1 % 65,7 % +2,7
Entre 10,1 % et 13,0 % 103 550 96 620 -6,7 62,7 % 64,3 % +1,6
13,1 % ou plus 155 750 172 920 +11,0 72,1 % 72,1 % 0,0
Canada 1 391 940 1 450 030 +4,2 64,3% 63,6 % -0,7
  • Remarque : Les écarts en pourcentage et en points de pourcentage sont fondés sur des nombres non arrondis. Comprend toutes les demandes complétées pour lesquelles au moins un dollar a été versé en prestations régulières.
  • p Estimations préliminaires.
  • r Données révisées.
  • Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'a.-e. Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'a.-e.

2.2.6 Prestations régulières d'assurance-emploi et prestataires saisonniers

Les prestataires de l'a.-e. qui, au cours des cinq années précédant l'année de référence, ont présenté au moins trois demandes de prestations régulières ou pour pêcheurs, dont au moins deux ayant commencé au cours de la même période de l'année que la demande en cours, sont appelés prestataires saisonniersNote de bas de page 45. Par définition, la catégorie des prestataires saisonniers chevauche celles des prestataires fréquents, des prestataires occasionnels et des travailleurs de longue dateNote de bas de page 46.

Le nombre total de demandes de prestations saisonnières au cours de l'EF1718 était de 410 500, en hausse de 0,5 % par rapport à 408 400 à l'EF1617. Parmi ces demandes, 381 100 (92,8 %) étaient des demandes de prestations régulières saisonnières, et les autres, soit 29 400 (7,2 %) étaient des prestations de l'a.-e. pour pêcheurs. L'analyse présentée dans les sous-sections suivantes porte sur les demandes saisonnières de prestations régulièresNote de bas de page 47.

Pour l'EF1718, les demandes saisonnières de prestations régulières représentaient 29,3 % de toutes les demandes de prestations régulières, soit une faible augmentation pour la première fois depuis l'EF1314, ce qui est légèrement supérieur à la moyenne de 28,9 % sur dix ans (voir le graphique 23).

Graphique 23 – Demandes saisonnières de prestations régulières d'assurance-emploi*, Canada, EF0001 à EF1718
Graphique 23 – Demandes saisonnières de prestations régulières d'assurance-emploi*, Canada, EF0001 à EF1718 - La description texte suit
Graphique 23 – Version textuelle
EF0001 EF0102 EF0203 EF0304 EF0405 EF0506 EF0607 EF0708 EF0809 EF0910 EF1011 EF1112 EF1213 EF1314 EF1415 EF1516 EF1617 EF1718
Nouvelles demandes de prestations saisonnières établies (échelle de droite) 394,1 394,7 397,9 410,4 406,0 410,0 408,5 395,2 412,7 417,4 381,8 412,2 419,9 422,4 419,7 425,7 380,7 381,1
Part des demandes de prestations qui sont saisonnières (échelle de gauche) 28,7 % 26,7 % 27,9 % 27,5 % 29,1 % 30,4 % 30,7 % 30,5 % 25,1 % 25,8 % 27,3 % 29,0 % 30,9 % 31,9 % 31,3 % 29,7 % 28,8 % 29,3 %
  • Remarque : Comprend les demandes pour lesquelles au moins 1 $ de prestations régulières d'a.-e. a été versé.
  • *Voir l'annexe 2.1 pour les définitions de demandes de prestations saisonnières mentionnées dans ce graphique.
  • Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'a.-e. Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'a.-e.

Le tableau 25 illustre le nombre de demandes de prestations régulières, le nombre de demandes saisonnières de prestations régulières et la proportion des demandes de prestations régulières qui sont saisonnières. Cette information est présentée en fonction de la province ou du territoire, du sexe, de la catégorie d'âge et de l'industrie pour l'EF1718. Le tableau montre que la part des demandes saisonnières de prestations régulières est plus élevée dans les provinces de l'Atlantique, spécifiquement à l'Île-du-Prince-Édouard et au Nouveau-Brunswick. Elle est également relativement élevée au Québec par rapport aux provinces de l'Ouest et aux territoires, où on observe des proportions beaucoup plus faibles de demandes saisonnières de prestations régulières.

Tableau 25 – Demandes de prestations régulières* et demandes saisonnières de prestations régulières**, selon la région, le sexe, l'âge et l'industrie, Canada, EF1718
Demandes de prestations régulières (nombre) Demandes saisonnières de prestations régulières (nombre) Demandes saisonnières de prestations régulières en % du total des demandes de prestations régulières Demandes saisonnières de prestations régulières en % du total des demandes saisonnières de prestations
Province ou territoire
Terre-Neuve et Labrador 62 170 14 630 23,5 % 3,8 %
Île du-Prince-Édouard 16 430 8 340 50,8 % 2,2 %
Nouvelle-Écosse 63 880 25 340 39,7 % 6,6 %
Nouveau-Brunswick 70 610 33 890 48,0 % 8,9 %
Québec 399 080 157 360 39,4 % 41,3 %
Ontario 373 130 96 070 25,7 % 25,2 %
Manitoba 40 230 10 320 25,7 % 2,7 %
Saskatchewan 35 190 3 790 10,8 % 1,0 %
Alberta 112 400 7 690 6,8 % 2,0 %
Colombie-Britannique 122 410 22 960 18,8 % 6,0 %
Territoires
4 180 720 17,2 % 0,2 %
Sexe
Hommes 788 880 235 580 29,9 % 61,8 %
Femmes 510 830 145 530 28,5 % 38,2 %
Catégorie d'âge
24 ans et moins 118 750 7 930 6,7 % 2,1 %
25 à 44 ans 571 930 144 000 25,2 % 37,8 %
45 à 54 ans 289 420 98 730 34,1 % 25,9 %
55 ans et plus 319 610 130 450 40,8 % 34,2 %
Industrie
Industries productrices de biens 502 080 165 890 33,0 % 43,5 %
Industries productrices de services 764 150 208 910 27,3 % 54,8 %
Non classées 33 480 6 310 18,8 % 1,7 %
Canada 1 299 710 381 110 29,3 % 100,0 %
  • * Comprend les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations régulières d'a.-e. a été versé.
  • ** Les demandes saisonnières de prestations régulières sont des demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations régulières a été versé et pour lesquelles les prestataires ont établi au moins trois demandes de prestations régulières ou de prestations pour pêcheurs au cours des cinq dernières années, dont au moins deux ont commencé au cours de la même période de l'année que la demande en cours. Cette période comprend par définition les huit semaines qui précèdent et les huit semaines qui suivent le début de la demande en cours, soit 17 semaines en tout.
  • Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'a.-e. Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'a.-e.

La part des demandes saisonnières de prestations régulières est similaire pour les hommes et les femmes. En fonction de groupes d'âge, la part la plus importante revient aux prestataires de 55 ans et plus, tandis qu'elle est particulièrement faible chez ceux de 24 ans ou moins. Bien qu'une proportion plus grande de jeunes sont des travailleurs saisonniers par rapport aux autres groupes d'âge, ils sont plus enclins à quitter leur emploi pour retourner à l'école – ce qui n'est pas un motif valable de départ en vertu de la Loi sur l'assurance-emploi pour toucher des prestations (voir la sous section 2.2.2 pour une discussion détaillée sur la couverture, l'admissibilité et l'accès à l'a.-e.).

Travailleurs saisonniers dans l'Enquête sur la population active

Chaque mois, Statistique Canada fournit des renseignements sur l'emploi, le chômage et d'autres indicateurs importants du marché du travail selon diverses caractéristiques démographiques par l'entremise de la publication de l'Enquête sur la population active (EPA). Selon la définition de l'EPA, les travailleurs saisonniers travaillent dans une industrie où le niveau d'emploi varie en fonction des saisons. Cette définition diffère de celle utilisée par l'a.-e., laquelle n'est pas basée sur le secteur d'emploi du prestataire, mais plutôt sur l'historique récent des prestations régulières ou pour pêcheurs de l'a.-e. reçues et utilisées.

Selon l'EPA, le nombre de travailleurs saisonniers était de 425 500 au cours de l'EF1718*, soit une diminution de 3,3 % par rapport à l'EF1617. Ils représentaient 2,7 % de tous les employés et 19,9 % de tous les employés temporaires durant l'EF1718, soit un léger changement par rapport à l'exercice financier précédent.

Historiquement, les hommes âgés de 15 à 24 ans sont plus enclins à occuper un emploi saisonnier, ce qui est attribuable aux emplois d'été pour les étudiants. Selon l'EPA, les hommes représentaient 64,2 % de tous employés saisonniers au cours de l'EF1718. Les travailleurs âgés de 15 à 24 ans constituaient 40,8 % de tous les employés saisonniers de l'EF1718.

  • *Statistique Canada, Enquête sur la population active, tableau 14-10-0071-01.

Dans les industries, la proportion des demandes saisonnières de prestations régulières est plus élevée dans les industries productrices de biens que dans celles productrices de services. Comme décrit dans le tableau 25, la fréquence plus élevée de prestataires saisonniers dans les provinces de l'Atlantique peut être attribuée à la composition des industries de cette région, qui comprend une importante proportion d'industries productrices de biens, entraînant un nombre d'emplois saisonniers beaucoup plus élevé dans ce secteur par rapport au reste du pays.

Le tableau 26 présente la répartition des demandes saisonnières de prestations régulières d'a.-e. par trimestre au cours de l'EF1718. Près de la moitié (47,4 %) des demandes saisonnières de prestations régulières ont été établies au troisième trimestre (d'octobre à décembre) de l'exercice financier, ce qui est attribuable au ralentissement que connaissent plusieurs industries saisonnières au cours de ce trimestre. On y observe des différences notables selon l'industrie et le sexe. Par exemple, les demandes saisonnières de prestations régulières établies par les femmes et les travailleurs des industries productrices de services sont plus susceptibles d'êre établies au deuxième trimestre (de juillet à septembre) de l'exercice financier (48,1 % et 37,8 % respectivement), comparées à celles établies par les hommes et les travailleurs des industries productrices de biens, lesquelles sont plus concentrées au troisième trimestre (60,5 % et 63,2 % respectivement). Ces résultats sont probablement dus à la saison estivale, dite « saison morte » dans le secteur de l'éducation, étant donné la fermeture des écoles à cette période de l'année.

Tableau 26 – Demandes saisonnières de prestations régulières* établies selon la région, le sexe et l'industrie, Canada, EF1718
Total des demandes saisonnières de prestations régulières Répartition des demandes saisonnières de prestations régulières selon le trimestre
T1 (Avril à juin) T2 (Juillet à septembre) T3 (Octobre à décembre) T4 (Janvier à mars)
Région
Provinces de l'Atlantique 82 200 16,2 % 19,3 % 47,9 % 16,5 %
Québec 157 360 13,2 % 20,8 % 54,1 % 11,9 %
Ontario 96 070 9,0 % 37,2 % 39,4 % 14,4 %
Provinces de l'Ouest 44 760 11,0 % 37,1 % 40,4 % 11,4 %
Territoires 720 8,3 % 20,8 % 55,6 % 15,3 %
Sexe
Hommes 235 580 9,3 % 13,2 % 60,5 % 17,0 %
Femmes 145 530 17,7 % 48,1 % 26,3 % 7,8 %
Industrie
Industries productrices de biens 165 890 6,9 % 12,7 % 63,2 % 17,3 %
Industries productrices de services 208 910 17,2 % 37,8 % 34,7 % 10,3 %
Non classées 6 310 7,4 % 17,4 % 55,6 % 19,5 %
Canada 381 110 12,5 % 26,6 % 47,4 % 13,5 %
  • Remarque : Les écarts en pourcentage et en points de pourcentage sont fondés sur des nombres non arrondis. Comprend toutes les demandes complétées pour lesquelles au moins un dollar a été versé en prestations régulières.
  • *Voir l'Annexe 2.1 pour les définitions des prestations saisonnières mentionnées dans ce tableau.
  • Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'a.-e. Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'a.-e.

Durée des prestations régulières d'a.-e. chez les prestataires saisonniers

La durée maximale moyenneNote de bas de page 48 des prestations régulières pour les demandes saisonnières complétéesNote de bas de page 49 durant l'EF1718 était de 29,9 semaines, une légère baisse par rapport aux 30,7 semaines au cours de l'EF1617. La durée maximale moyenne des prestations régulières des demandes non saisonnières complétées était de 33,7 semaines pour l'EF1718, en baisse par rapport aux 34,9 semaines pour l'EF1617.

La durée réelle moyenneNote de bas de page 50 des prestations régulières pour les demandes saisonnières complétées au cours de l'EF1718 était de 17,7 semaines, en baisse par rapport aux 18,9 semaines pour l'EF1617. La durée réelle moyenne des demandes non saisonnières de prestations régulières était de 21,1 semaines pour les demandes complétées au cours de l'EF1718, légèrement en baisse par rapport à 21,4 semaines pour l'EF1617. La durée maximale moyenne et la durée réelle moyenne des prestations régulières sont en général plus courtes chez les prestataires réguliers saisonniers que chez les prestataires réguliers non saisonniers, ce qui reflète le fait que les prestataires saisonniers accumulent généralement moins d'heures d'emploi assurable que les prestataires non saisonniers.

Chevauchement des définitions des prestataires saisonniers et fréquents : une analyse interne

Les prestataires fréquents sont ceux qui ont établi au moins trois demandes de prestations régulières ou pour pêcheurs, et ont perçu des prestations pendant plus de 60 semaines en tout au cours des cinq dernières années. Pour leur part, les prestataires saisonniers sont ceux qui ont établi au moins trois demandes de prestations régulières ou pour pêcheurs au cours des cinq exercices financiers précédant l'année de référence, et qu'au moins deux de ces demandes ont été établies à la même période de l'année que leur demande établie au cours de l'année de référence. Par définition, le chevauchement entre prestataires fréquents et prestataires saisonniers est considérable.

Les prestataires saisonniers et les prestataires fréquents diffèrent sur deux points : (1) les prestataires fréquents doivent avoir reçu plus de 60 semaines de prestations régulières d'a.-e. ou de prestations pour pêcheurs, alors qu'il n'existe pas de nombre de semaines précis pour les prestataires saisonniers; 2) la période de l'année où la demande est établie sert à caractériser le statut saisonnier des prestataires, alors que ce critère n'existe pas pour définir les prestataires fréquents.

Comme l'indique le tableau 27, un plus grand nombre de prestataires réguliers d'a.-e. répondent aux critères de prestataires saisonniers par rapport aux prestataires fréquents (381 100 demandes de prestataires saisonniers comparativement à 290 100 de prestataires fréquents pour l'EF1718). Ceci suggère qu'un grand nombre de prestataires réguliers saisonniers touchent moins de 60 semaines de prestations régulières au cours d'une période de cinq exercices financiers, tandis qu'une grande proportion de prestataires fréquents peuvent également être considérés comme étant saisonniers (voir le graphique 24).

Tableau 27 – Nombre de demandes de prestations régulières de l'a.-e. de prestataires fréquents et saisonniers*, Canada, EF1011 à EF1718
Type de prestataire EF1011 EF1112 EF1213 EF1314 EF1415 EF1516 EF1617 EF1718
Fréquent 309 230 321 040 319 580 309 780 304 700 307 790 285 690 290 070
Saisonnier 381 810 412 230 419 930 422 410 419 720 425 690 380 680 381 110
  • *Voir l'annexe 2.1 pour les définitions de demandes fréquentes et de demandes saisonnières mentionnées dans ce tableau.
  • Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'a.-e. Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'a.-e.
Graphique 24 – Répartition des demandes de prestations régulières de l'a.-e. de prestataires saisonniers et fréquents*, Canada, EF1718
Graphique 24 – Répartition des demandes de prestations régulières de l'a.-e. de prestataires saisonniers et fréquents*, Canada, EF1718 - La description texte suit
Graphique 24 – Version textuelle
Fréquentes, non saisonnières Fréquentes et saisonnières Non fréquentes, saisonnières
Nombre de demandes de prestations 62,610 227,460 153,650
Part du nombre total de prestations saisonnières et fréquentes 14.1% 51.3% 34.6%
  • * Voir l'annexe 2.1 pour les définitions de demandes fréquentes et demandes saisonnières mentionnées dans ce graphique.
  • Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'a.-e. Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'a.-e.

Le tableau 28 montre la comparaison entre les demandes de prestations régulières complétées au cours de l'EF1718 par les prestataires fréquents et saisonniers, les prestataires fréquents non saisonniers et les prestataires non fréquents saisonniers. La durée moyenne et la proportion de prestations régulières versées pour les prestataires fréquents non saisonniers et les prestataires fréquents saisonniers sont en général similaires. Toutefois, on peut voir qu'entre les deux populations qui ne se chevauchent pas (prestataires fréquents non saisonniers et prestataires non fréquents saisonniers), les prestataires fréquents non saisonniers affichent une durée moyenne beaucoup plus longue que les prestataires non fréquents saisonniers et qu'ils ont plus susceptibles d'épuiser leurs prestations régulières.

Tableau 28 – Demandes complétées de prestations régulières d'assurance-emploi de prestataires fréquents et saisonniers*, Canada, EF1718
Durée moyenne des prestations régulières d'a.-e. (semaines)p Pourcentage des prestations régulières verséesp Taux d'épuisementp
Demandes de prestations fréquents non saisonniers 23,6 76,4 % 45,3 %
Demandes de prestations fréquents et saisonniers 21,5 75,9 % 36,8 %
Demandes de prestations saisonniers non fréquents 11,8 41,1 % 9,4 %
  • Remarque : Les demandes complétées incluent celles qui sont terminées et celles qui sont en dormance et étaient inactives en date du mois d'août de l'exercice financier suivant.
  • *Voir l'annexe 2.1 pour les définitions de demandes fréquentes et demandes saisonnières mentionnées dans ce tableau.
  • p Données préliminaires.
  • Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'a.-e. Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'a.-e.

2.2.7 Épuisement des semaines de prestations régulières d'assurance-emploi

On dit que les prestataires ont épuisé leurs semaines de prestations lorsque le nombre de semaines de prestations touchées (durée réelle) est égal au nombre total de semaines de prestations auxquelles ces prestataires étaient admissibles au cours de leur période de prestations. L'incidence de l'épuisement des semaines de prestations régulières peut permettre d'analyser le caractère adéquat des prestations régulières d'a.-e. versées aux personnes qui cherchent un emploi convenable à la suite d'une cessation d'emploi. Puisqu'une demande doit être complétéeNote de bas de page 51 pour en déterminer le statut (épuisé ou non épuisé), l'analyse présentée dans cette section se concentre sur les demandes régulières complétées pendant l'EF1718, peu importe la date d'établissement de la demande.

Épuisement des semaines de prestations régulières d'assurance-emploi

De toutes les demandes de prestations régulières complétées au cours de l'EF1718, 33,7 % se sont terminées parce que les prestataires avaient épuisé leurs semaines de prestations régulières. Comme le montre le graphique 25, le volume de demandes de prestations régulières ayant épuisé leurs semaines de prestations a légèrement augmenté entre l'EF1617 et l'EF1718. Cette augmentation suit une diminution enregistrée au cours de l'EF1516. Cette diminution était attribuable à la mesure qui offrait des semaines supplémentaires de prestations régulières d'a.-e. dans les 15 régions économiques touchées par la baisse des prix des produits de base. La mesure versait des semaines supplémentaires de prestations à de nombreux bénéficiaires de prestations régulières de ces régions et prolongeait leur période de prestations. Par le fait même, des demandes de prestations ont été prolongées jusqu'à l'EF1617, et dans certains cas, à l'EF1718, alors qu'ils auraient épuisé leurs prestations au cours de l'EF1516. Ce changement dans les périodes de prestations correspond à la hausse du taux d'épuisement enregistré au cours de l'EF1617 et à la légère baisse au cours de l'EF1718, ce qui a ramené le taux d'épuisement à celui observé avant le ralentissement économique.

Graphique 25 – Taux d'épuisement des semaines de prestations régulières d'assurance-emploi et demandes ayant épuisé les semaines de prestations, Canada, EF1011 à EF1718
Graphique 25 – Taux d'épuisement des semaines de prestations régulières d'assurance-emploi et demandes ayant épuisé les semaines de prestations, Canada, EF1011 à EF1718 - La description texte suit
Graphique 25 – Version textuelle
EF1011 EF1112 EF1213 EF1314 EF1415 EF1516 EF1617 EF1718
Demandes ayant épuisé leurs semaines de prestations en milliers (échelle de gauche) 417,8 460,0 455,2 458,1 456,0 425,8 486,1 488,9
Taux d'épuisement de semaines de prestations (échelle de droite) 26,0 % 30,0 % 31,8 % 33,5 % 33,3 % 31,2 % 34,9 % 33,7 %
  • Remarque : Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ a été versé en prestations régulières.
  • rDonnées révisées.
  • pDonnées préliminaires.
  • Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'a.-e.

À l'échelle provinciale et territoriale, les plus fortes hausses des taux d'épuisement ont été enregistrées au Manitoba, en Alberta, au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest, alors que des baisses considérables ont été relevées à Terre-Neuve-et-Labrador, à l'Île-du-Prince-Édouard, en Ontario et au Nunavut. Pour ce qui est de la différence entre les sexes, les demandes établies par les femmes présentent généralement un taux d'épuisement plus élevé. Cette situation est en partie attribuable au fait que les femmes se qualifient en moyenne à un nombre de semaines de prestations moins élevé que les hommes. Du côté des prestataires âgés de moins de 55 ans, leurs taux d'épuisement des semaines de prestations sont comparables. Du côté de ceux âgés de 55 ans et plus, ces taux sont supérieurs.

Tableau 29 – Taux d'épuisement des prestations régulières d'a.-e., selon la province ou le territoire, le sexe, l'âge et la catégorie de prestataire, Canada, EF1617 à EF1718
Taux d'épuisement
EF1617r EF1718p Change (ppts)
Province ou territoire
Terre-Neuve et Labrador 47,3 % 44,8 % -2,5
Île du-Prince-Édouard 37,0 % 34,3 % -2,7
Nouvelle-Écosse 40,9 % 40,7 % -0,2
Nouveau-Brunswick 36,4 % 34,6 % -1,8
Québec 32,6 % 31,1 % -1,5
Ontario 33,9 % 31,6 % -2,3
Manitoba 33,6 % 34,6 % +1,1
Saskatchewan 38,1 % 37,4 % -0,6
Alberta 33,4 % 35,8 % +2,4
Colombie-Britannique 37,0 % 35,3 % -1,7
Yukon 46,2 % 47,3 % +1,1
Territoires du Nord-Ouest 37,3 % 50,6 % +13,3
Nunavut 46,6 % 42,9 % -3,7
Sexe
Hommes 33,8 % 32,7 % -1,0
Femmes 36,9 % 35,3 % -1,6
Catégorie d'âge
24 ans et moins 32,8 % 32,9 % 0,0
25 à 44 ans 31,3 % 30,8 % -0,4
45 à 54 ans 34,7 % 32,3 % -2,4
55 ans et plus 43,5 % 40,8 % -2,6
Catégorie de prestataire d'a.-e.*
Travailleurs de longue date 24,2 % 25,5 % +1,2
Prestataires occasionnels 37,1 % 35,8 % -1,3
Prestataires fréquents 42,2 % 38,4 % -3,9
Canada 34,9 % 33,7 % -1,2
  • Remarque : Les variations en points de pourcentage sont basées sur des chiffres non arrondis. Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations régulières a été versé.
  • *Voir l'annexe 2.1 pour obtenir la définition des catégories de prestataires de ce tableau.
  • r Données révisées.
  • p Données préliminaires.
  • Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'a.-e.

Épuisement de la période de prestations par rapport à l'épuisement des semaines de prestations

En plus de l'épuisement des semaines de prestations, les prestations peuvent également prendre fin lorsque la période de prestations, c'est-à-dire la période au cours de laquelle les prestataires peuvent toucher des prestations d'a.-e.Note de bas de page 52, prend fin avant que toutes les semaines potentielles de prestations régulières aient été versées. Lorsqu'une telle situation survient, à moins qu'un prestataire ait cessé de remplir les rapports bimensuels d'a.-e.Note de bas de page 53, on considère que la demande a épuisé sa période de prestations. Ces demandes représentaient 18,1 % de toutes les demandes de prestations régulières complétées au cours de l'EF1718.

Les circonstances qui aboutissent à un épuisement de la période de prestations sont généralement différentes de celles associées à un épuisement des semaines de prestations. Les variables qui agissent sur la durée d'une demande de prestations d'a.-e. influenceront l'épuisement de la période de prestations. Ces variables comprennent le nombre maximal de semaines de prestations régulières auxquelles le prestataire est admissible, les semaines travaillées pendant une période de prestations (menant à des semaines de prestations reportées) et le recours aux prestations spéciales (qui ajoutent un autre type de semaines d'admissibilité à la demande).

À titre d'exemple, une plus grande proportion des demandes pour lesquelles la période de prestations a été épuisée étaient associées à au moins une semaine de travail pendant une période de prestations (72,3 % au cours de l'EF1718) comparativement aux prestations ayant pris fin en raison de l'épuisement des semaines de prestations (35,5 %) (voir le tableau 30). En moyenne, les demandes ayant épuisé la période de prestations et qui étaient associées avec la mesure de Travail pendant une période de prestations comptaient un nombre plus élevé de semaines travaillées pendant une période de prestations (16,5 semaines au cours de l'EF1718) comparativement aux demandes ayant utilisé toutes leurs semaines de prestations (12,1 semaines au cours de l'EF1718). Les prestataires associés à un épuisement de la période de prestations sont donc plus susceptibles d'accumuler suffisamment d'heures d'emploi assurable au cours de leur période de prestations pour satisfaire aux exigences d'admission permettant d'établir une nouvelle demande après que leur demande ait pris fin. Par conséquent, une plus grande proportion de prestataires qui avaient épuisé leur période de prestations se qualifiaient pour une nouvelle demande de prestations dans les quatre semaines suivant la fin de leur demande (69,0 % au cours de l'EF1718 comparativement à 11,1 % pour les demandes ayant épuisé leurs semaines de prestations).

Tableau 30 – Demandes régulières d'assurance-emploi complétées selon le type d'épuisement, Canada, EF1617 à EF1718
Demandes ayant épuisé les semaines de prestations Demandes où la période de prestations est épuisée
EF1617r EF1718p EF1617r EF1718p
Taux d’épuisement 34,9 % 33,7 % 17,8 % 18,1 %
Taux d’épuisement selon l’état de saisonnalité
Demande saisonnière 30,4 % 25,9 % 29,0 % 28,3 %
Demande non saisonnière 36,7 % 37,0 % 13,2 % 13,9 %
Taux d’épuisement selon le taux de chômage local au moment de l’établissement de la demande
6,0 % ou moins 36,6 % 31,4 % 14,5 % 11,4 %
6,1 % à 8,0 % 34,6 % 33,3 % 15,0 % 18,6 %
8,1 % à 10,0 % 34,2 % 35,9 % 19,6 % 18,2 %
10,1 % à 13,0 % 31,4 % 34,5 % 18,2 % 14,9 %
13,1 % ou plus 37,9 % 36,0 % 29,2 % 28,6 %
Proportion de demandes comprenant au moins une semaine de travail pendant une période de prestations 37,5 % 35,5 % 70,8 % 72,3 %
Taux de requalification aux prestations d’a.-e.* 13,8 % 11,1 % 70,0 % 69,0 %
Nombre moyen de semaines travaillées pendant une période de prestations ** 11,4 12,1 17,1 16,5
Nombre moyen de semaines de prestations régulières versées 28,9 28,8 19,6 19,3
Proportion de demandes mixtes (prestations spéciales touchées) 9,9 % 10,6 % 17,9 % 18,4 %
Proportion moyenne des semaines de prestations régulières admissibles utilisées 100,0 % 100,0 % 58,1 % 56,7 %
  • Remarque : Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations régulières a été versé.
  • r Données révisées.
  • p Données préliminaires.
  • *Le taux de requalification est défini comme la proportion de prestataires qui se qualifiaient pour une nouvelle demande de prestations dans les 4 semaines suivant la fin de leur demande.
  • **Ne contient que les demandes comprenant au moins une semaine de travail pendant une période de prestations.
  • Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'a.-e.

Le type d'épuisement reflète également les caractéristiques des demandes des prestataires. En effet, une plus grande proportion de demandes pour lesquelles il y a eu épuisement de la période de prestations a eu un lien quelconque avec les prestations spéciales (18,4 %) comparativement aux demandes ayant épuisé leurs semaines de prestations (10,6 %). Les demandes pour lesquelles la période de prestations est épuisée recevaient également un nombre de semaines de prestations régulières d'a. e. moins élevé (19,3 semaines) comparativement aux demandes ayant utilisé toutes leurs semaines de prestations (28,8 semaines).

Épuisement des semaines de prestations régulières d'assurance-emploi : prestataires saisonniers et prestataires non saisonniers ayant connu une période sans revenu

D'un point de vue historique, les taux d'épuisement des semaines de prestations sont plus faibles pour les demandes établies par les prestataires saisonniers (25,9 %)Note de bas de page 54 par rapport aux prestataires non saisonniers (37,0 %) (voir le tableau 30). Cette situation est attribuable au fait que de nombreux employés saisonniers ne sont mis à pied que de façon temporaire et qu'ils sont susceptibles de trouver un emploi dans la même industrie, possiblement avec le même employeur, au cours de la saison suivante. De plus, la mise à pied d'un travailleur non saisonnier pour des raisons liées à la détérioration des conditions du marché du travail local, peut entraîner des périodes prolongées de prestations d'a.-e. et une recherche d'emploi plus difficile.

Les prestataires ayant eu recours à toutes les semaines de prestations auxquelles ils étaient admissibles peuvent traverser une période où ils se retrouvent sans revenu d'emploi ou prestations du régime. Même si ce cas est particulièrement fréquent chez les prestataires saisonniers, il peut aussi avoir une incidence sur les prestataires non saisonniers. Ces prestataires, appelés « travailleurs vivant une période sans revenu », n'ont pas accumulé un nombre d'heures d'emploi assurable suffisant au cours de leur période de référence afin que le nombre de semaines de prestations régulières, auxquelles ils sont admissibles, couvrent la durée totale de leur épisode de chômage.

Cette année, le Rapport de contrôle et d'évaluation a adopté une nouvelle méthode pour identifier les prestataires ayant connu une période sans revenu (voir la note méthodologique pour en savoir plus). Des 1,3 million de demandes de prestations régulières établies au cours de l'EF1718, environ 74 800 (5,8 %) ont connu une période sans revenu; dont 33 000 prestataires saisonniers et 41 800 prestataires non saisonniers (voir le tableau 31). Sur les 74 800 prestataires ayant connu une période sans revenu, la durée moyenne de cette période était de 5,0 semaines.

Tableau 31 – Nombre des prestataires ayant connu une période sans revenu selon la saisonnalité, Canada, EF1617 à EF1718
Type de prestataire EF1617 EF1718 Écart (%)
Saisonnier 30 720
(45,6 %)
33 020
(44,1 %)
+7,5 %
Non saisonnier 36 580
(54,4 %)
41 820
(55,9 %)
+14,3 %
Total 67 300
(100,0 %)
74 840
(100,0 %)
+11.2 %
  • Remarque : Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations régulières a été versé.
  • Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'a.-e.

La répartition régionale de ces travailleurs est présentée dans le graphique 26. L'Île-du-Prince-Édouard (9,2 %), la Nouvelle-Écosse (8,5 %), le Nouveau-Brunswick (8,1 %), le Québec (6,3 %) et les territoires (11,5 %) étaient surreprésentés parmi les prestataires ayant connu une période sans revenu par rapport à la part globale de ces prestataires à l'échelle nationale (5,2 %). Cela est surtout attribuable à la composition du marché du travail dans les provinces de l'Atlantique et au Québec (représentant 54,9 % de l'ensemble des prestataires réguliers ayant connu une période sans revenu).

Graphique 26 – Nombre des prestataires ayant connu une période sans revenu et proportion de ces demandes parmi toutes les demandes régulières d'assurance-emploi, selon le province ou le territoire, Canada, EF1718
Graphique 26 – Nombre des prestataires ayant connu une période sans revenu et proportion de ces demandes parmi toutes les demandes régulières d'assurance-emploi, selon la région, Canada, EF1718 - La description texte suit
Graphique 26 – Version textuelle
Demandes de prestations avec une période sans revenu Part en % des demandes de prestations régulières
Terre-Neuve et Labrador 3 450 5,5 %
Île du-Prince-Édouard 1 510 9,2 %
Nouvelle-Écosse 5 420 8,5 %
Nouveau-Brunswick 5 710 8,1 %
Québec 25 000 6,3 %
Ontario 16 580 4,4 %
Manitoba 2 450 6,1 %
Saskatchewan 1 670 4,7 %
Alberta 5 570 5,0 %
Colombie-Britannique 7 000 5,7 %
Territories 480 11,5 %
Canada 74 840 5,8 %
  • Remarque : Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations régulières a été versé.
  • Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'a.-e.

Note méthodologique :

Dans les derniers rapports de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi, les prestataires saisonniers ayant connu une période sans revenu ont été définis d'une autre façon. Par prestataires saisonniers ayant connu une période sans revenu, on considérait les prestataires qui avaient établi une demande de prestations régulières pendant la période examinée et épuisé leurs semaines de prestations, qui avaient une durée combinée de travail et de leur demande de prestations inférieure à 52 semaines et qui ne s'étaient pas requalifiés pour une nouvelle demande à l'intérieur de quatre semaines suivant la fin de leur demande de prestations. Le nombre de prestataires saisonniers ayant connu une période sans revenu, identifiés avec cette méthodologie dans les derniers rapports de contrôle et d'évaluation, a chuté constamment depuis l'EF1415 et se chiffrait à 9 300 demandes au cours de l'EF1617. L'utilisation de cette méthodologie au cours de l'EF1718 aurait révélé quelque 8 600 prestataires saisonniers ayant connu une période sans revenu.

Commençant avec le Rapport de contrôle et d’évaluation de l’EF1718, la définition des prestataires vivant une période sans revenu s’est élargie pour mieux-représenter les niveaux de prestataire de l’a.-e. connaissant des périodes sans revenu. Pour être considérée comme prestataire vivant une période sans revenu, une personne doit avoir établi une demande de prestations régulières au cours de l’exercice financier examiné, avoir complété leur demande de prestations régulières précédente au cours de l’exercice examiné ou de l’exercice antérieur et vécu une période sans revenu d’emploi ou de prestations d’a.-e. immédiatement après l’épuisement de leur demande de prestations précédente. La période sans revenu doit être de 15 semaines ou moins. Les prestataires vivant une période sans revenu peuvent être des prestataires saisonniers ou non saisonniers.

Note :

Prestations régulières d'a.-e. supplémentaires pour les travailleurs saisonniers

Le gouvernement a lancé un nouveau projet pilote le 5 août 2018 qui permet d'offrir jusqu'à cinq semaines supplémentaires de prestations régulières aux personnes admissibles dans 13 régions économiques de l'a.-e. ciblées.

Ces cinq semaines supplémentaires de prestations régulières sont offertes aux prestataires de l'une des 13 régions économiques ciblées s'ils établissent une demande entre le 5 août 2018 et le 30 mai 2020, à condition de répondre aux critères suivants :

  1. Dans les cinq dernières années, ils doivent avoir établi au moins trois demandes au terme desquelles ils ont touché des prestations de pêcheur ou des prestations régulières;
  2. Parmi ces demandes, au moins deux doivent avoir commencé à la même période de l'année*.

Même si ces prestations prolongées n'ont pas été mises en œuvre pendant la période examinée dans le présent rapport, cette mesure influencera les durées maximale et moyenne des demandes de prestations régulières saisonnières établies pendant l'EF1819.

  • * À peu près au même moment de l'année se définit comme étant les huit semaines avant et après celle du commencement de la demande actuelle.

2.2.8 Travail pendant une période de prestations

La disposition relative au travail pendant une période de prestations (TPPP) contenue dans la Loi sur l'assurance-emploi a pour objet d'aider les prestataires à demeurer sur le marché du travail en les encourageant à accepter tout emploi disponible et à gagner un revenu supplémentaire pendant qu'ils reçoivent des prestations d'assurance-emploi. En vertu de la disposition relative au TPPP, les prestataires qui déclarent un revenu d'emploi pendant leur période de prestations voient leurs prestations réduites conformément à la loi en vigueur ou au projet pilote. En vertu de la loi ou du projet pilote, les prestataires voient leurs prestations réduites d'un dollar par dollar gagné lorsque leur revenu excède les seuils de rémunération respectivement établis. Si les prestations sont réduites à zéro, alors la semaine de prestation est différée et peut être utilisée plus tard durant la période de prestationsNote de bas de page 55. Au cours de la période examinée (EF1718), la disposition relative au TPPP s'applique aux prestataires d'assurance-emploi recevant des prestations régulières, pour pêcheurs, parentales, de compassion, pour parents d'enfants gravement malades, de même que les nouvelles prestations pour proches aidantsNote de bas de page 56.

Au cours de l'exercice financier examiné, les dispositions relatives au TPPP en vigueur étaient liées au projet pilote 20 (du 7 août 2016 au 11 août 2018). En vertu de cette disposition, (aussi connue sous la “Règle des 50 centimes”), un prestataire pouvait conserver 0,50 $ de ses prestations pour chaque dollar gagné pendant une période de prestations, jusqu'à un montant maximal de 90 % de la rémunération hebdomadaire moyenne assurable utilisée pour établir son taux de prestations hebdomadaire, avant que les prestations ne soient déduites à raison d'un dollar par dollar gagné.

Bien que la présente section se concentre sur les prestations de bénéficiaires rémunérés pour un travail occupé à temps partiel ou à temps plein pendant une période de prestations, il importe de souligner que les dispositions relatives au TPPP s'appliquent aussi à de nombreuses autres formes de revenus, comme les pensions ou les indemnités de départ.

Changements apportés à la disposition relative au travail pendant une période de prestations

Depuis le 12 août 2018, la « règle par défaut sur la rémunération » du projet pilote 20 fait partie intégrante du programme d'a.-e. de façon permanente. En vertu de cette règle, les prestataires admissibles à l'a.-e. peuvent conserver 0,50 $ de leurs prestations par dollar gagné pendant une période de prestations, jusqu'à un montant maximal de 90 % de la rémunération hebdomadaire assurable. Toute rémunération excédant ce seuil se traduit par une réduction des prestations à raison d'un dollar par dollar gagné. Depuis le 12 août 2018, ces règles sur le TPPP ont commencé à s'appliquer aux prestations de maladie et aux prestations de maternité.

Les prestataires admissibles à l'a.-e. peuvent de leur plein gré choisir de se soumettre à une règle de rémunération de rechange temporaire* qui leur permet de gagner 75 $ par semaine ou 40 pour cent de leurs prestations hebdomadaires, selon ce qui est le plus avantageux, sans que leurs prestations d'a.-e. ne soient réduites, après quoi un dollar par dollar gagné est déduit de leurs prestations. Cette règle de rémunération de rechange est en place pour une période de transition de trois ans, jusqu'au 14 août 2021. Les prestataires admissibles à cette option peuvent se soumettre à ces dispositions transitoires s'ils avaient été sélectionnés dans le cadre du projet pilote 20 pour toute période de prestations comprise entre le 7 août 2016 et le 11 août 2018, indépendamment du type de prestations.

* Cette règle de rémunération de rechange temporaire est la « règle optionnelle » du précédent projet pilote TPPP 20.

Nombre de demandes de prestations régulières d'assurance-emploi et de prestataires réguliers qui travaillent pendant une période de prestationsNote de bas de page 57

De tous les bénéficiaires de prestations régulières d'a.-e. dont la demande était activeNote de bas de page 58, 795 100 prestataires (43,9 %) ont travaillé au moins une semaineNote de bas de page 59 durant la période de référence (voir le tableau 32). Cette proportion est plus faible relativement à celle associée aux demandes complétées lors de l'exercice financier examiné (50,9 %). Cette divergence est attribuable à des différences entre les deux mesures.

Tableau 32 - Nombre et proportion de prestataires réguliers d'assurance-emploi ayant travaillé au moins une semaine pendant leur période de prestations et nombre et proportion de prestations régulières complétées comptant au moins une semaine de travail selon la région, le sexe, l'âge et la saisonnalité, Canada, EF1617 à EF1718
Région Prestataires actifs au cours de l'exercice financier ayant travaillé au moins une semaine pendant leur période de prestations Prestations complétées comptant au moins une semaine travaillée pendant la période couverte par la demande
Nombre
EF1617
Proportion
EF1617
Nombre
EF1718
Proportion
EF1718
Nombre
EF1617
Proportion
EF1617
Nombre
EF1718
Proportion
EF1718
Province ou territoire
Terre-Neuve et Labrador 47 040 54,5 % 46 680 53,0 % 34 480r 60,2 % 39 550 60,9 %
Île du-Prince-Édouard 9 690 47,8 % 9 570 47,9 % 9 020r 53,2 % 9 240 53,0 %
Nouvelle-Écosse 38 460 48,2 % 39 490 48,9 % 34 120r 54,7 % 36 650 54,9 %
Nouveau-Brunswick 48 180 54,8 % 47 850 55,0 % 44 660r 60,6 % 45 650 60,1 %
Québec 271 580 51,1 % 266 850 51,6 % 245 130r 58,0 % 252 640 56,9 %
Ontario 185 460 35,9 % 187 610 37,0 % 163 780r 43,1 % 175 940 43,3 %
Manitoba 20 030 36,1 % 19 800 36,2 % 17 920r 44,3 % 18 630 44,8 %
Saskatchewan 20 400 35,2 % 21 740 37,8 % 15 180r 44,0 % 18 130 46,9 %
Alberta 91 160 36,5 % 78 770 36,9 % 72 540r 44,6 % 72 650 48,1 %
Colombie-Britannique 77 940 40,5 % 74 820 41,5 % 65 710r 47,9 % 67 130 48,4 %
Territoires 2 100 33,8 % 1 890 30,6 % 1 760 41,3 % 1 710 38,5 %
Sexe
Hommes 499 210 42,1 % 471 140 42,5 % 433 580r 49,5 % 439 740 49,3 %
Femmes 317 830 44,6 % 323 930 46,0 % 270 720r 52,5 % 298 180 53,3 %
Catégorie d'âge
24 ans et moins 77 420 41,3 % 71 560 42,0 % 72 600r 51,4 % 70 270 51,2 %
25 à 44 ans 384 430 45,3 % 372 420 46,4 % 334 080r 53.5 % 346 840 54,1 %
45 à 54 ans 211 150 49,4 % 204 420 50,7 % 182 110r 57,6 % 193 210 58,9 %
55 ans et plus 144 040 33,3 % 146 670 33,6 % 115 510r 37,2 % 127 600 37,1 %
Saisonnalité
Saisonnier* 264 400 57,6 % 254 520 57,9 % 236 470r 59,1 % 250 580 58,6 %
Non saisonnier 552 640 38,4 % 540 550 39,4 % 467 830r 47,2 % 487 340 47,7 %
Canada 817 040 43,1 % 795 070 43,9 % 704 300r 50,6 % 737 920 50,9 %
  • Remarque : Comprend toutes les demandes de prestations (ou tous les prestataires) pour lesquelles (ou à qui) au moins 1 $ de prestations régulières a été versé.
  • p Données préliminaires.
  • r Données révisées.
  • * Voir l'annexe 2.1 pour obtenir les définitions des prestations saisonnières définies dans ce tableau.
  • Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives d'assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives d'assurance-emploi.

La proportion de prestataires réguliers ayant travaillé au moins une semaine pendant leur période de prestations varie en fonction du sexe, de la région et de l'industrie. Comme pour l'année précédente, une plus grande proportion de prestataires réguliers d'assurance-emploi ayant travaillé au moins une semaine pendant leur période de prestations est corrélée avec t les régions - dont les provinces de l'Atlantique (52,1 %) et le Québec (51,6 %)- et les industries - dont les services d'enseignement (58,9 %) et la construction (49,6 %)- qui comptent une proportion plus élevée de prestataires saisonniers. Cela peut s'expliquer par de meilleures possibilités de réemploi advenant que la période de prestations dépasse la durée de la « saison creuse ».

Nombre de semaines travaillées pendant une période de prestations

Cette section se penche sur la disposition relative au TPPP par rapport au nombre de semaines travaillées pendant une période de prestations. Plus précisément, elle examine si un revenu d'emploi a été déclaré pour une semaine durant laquelle un prestataire était admissible à des prestations régulières d'a.-e. au cours de l'exercice, peu importe le moment où la demande a été établie.

La proportion de semaines travaillées pendant une période de prestations régulières d'a.-e. a augmenté légèrement pour la deuxième année consécutive, après avoir connu un déclin pendant quatre années d'affilée (voir le graphique 27). Le nombre moyen de semaines travaillées pendant une période de prestations a aussi connu une légère hausse, passant de 11,2semaines au cours de l'EF1617 à 11,4 semaines au cours de l'exercice financier examiné.

Graphique 27 — Semaines travaillées pendant une période de prestations par les bénéficiaires de prestations régulières d'assurance-emploi, Canada, EF0910 à EF1718
Graphique 27 — Semaines travaillées pendant une période de prestations par les bénéficiaires de prestations régulières d'assurance-emploi, Canada, EF0910 à EF1718 - La description texte suit
Graphique 27 – Version textuelle
EF0910 EF1011 EF1112 EF1213 EF1314 EF1415 EF1516 EF1617 EF1718
Nombre moyen de semaines travaillées pendant une période de prestations (échelle de gauche) 12,1r 13,3r 13,1r 14,0r 12,0r 11,5r 11,2r 11,2r 11,4p
Proportion de semaines de prestations régulières de l'a-e. travaillées (échelle de droite) 24,8 % 26,2 % 27,4 % 26,6 % 25,0 % 24,2 % 22,9 % 23,2 % 23,5 %
  • Remarque : Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ de prestations régulières a été versé.
  • ** Basé sur les demandes de prestations complétées au cours de l'exercice financier.
  • r Données révisées
  • p Données préliminaires
  • Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'assurance-emploi.

Une analyse par caractéristiques démographiques montre que la proportion et le nombre moyen de semaines travaillées pendant la période de prestations régulières variaient de de la même manière que le nombre de demandes comptant au moins une semaine travaillée pendant la période de prestations. Les prestataires saisonniers, les femmes, les prestataires âgés de 45 à 54 ans et ceux habitant le Canada Atlantique ou le Québec affichaient des proportions de semaines travaillées pendant leur période de prestations régulières qui étaient supérieurs à la moyenne nationale, ainsi qu'un nombre moyen plus élevé de semaines travaillées pendant une période de prestations (voir les tableaux 32 et 33).

Dans l'ensemble, les ajustements apportés aux projets pilotes de TPPP au fil des ans depuis 2005, conjugués aux conditions économiques changeantes, ont contribué à modifier les tendances quant au nombre de semaines travaillées pendant une période de prestations. Une évaluation menée en 2018 sur le TPPP a confirmé cette observation.

Tableau 33 — Proportion de semaines de prestations régulières travaillées selon la région, le sexe, l'âge et la saisonnalité, Canada, EF1314 à EF1718*
EF1314 EF1415 EF1516 EF1617 EF1718
Province ou territoire
Terre-Neuve et Labrador 28,2 % 27,0 % 25,8 % 27,4 % 25,9 %
Île du-Prince-Édouard 27,9 % 25,9 % 25,1 % 26,0 % 25,2 %
Nouvelle-Écosse 29,4 % 27,8 % 26,7 % 26,7 % 26,6 %
Nouveau-Brunswick 33,3 % 32,4 % 31,2 % 31,7 % 32,9 %
Québec 32,2 % 31,2 % 31,2 % 32,5 % 32,7 %
Ontario 18,0 % 17,7 % 17,1 % 17,1 % 16,7 %
Manitoba 14,1 % 12,7 % 12,1 % 12,4 % 12,8 %
Saskatchewan 13,5 % 12,9 % 12,6 % 13,3 % 13,5 %
Alberta 13,8 % 11,8 % 10,7 % 13,5 % 14,5 %
Colombie-Britannique 20,5 % 19,9 % 18,7 % 19,4 % 19,6 %
Territoires 11,1 % 11,1 % 12,5 % 11,4 % 10,5 %
Sexe
Hommes 23,7 % 23,1 % 21,5 % 22,0 % 22,5 %
Femmes 27,0 % 26,1 % 25,6 % 25,4 % 25,3 %
Catégorie d'âge
24 ans et moins 22,9 % 22,7 % 21,1 % 21,4 % 22,4 %
25 à 44 ans 25,6 % 25,0 % 23,7 % 24,3 % 24,9 %
45 à 54 ans 30,6 % 29,5 % 28,2 % 28,3 % 28,9 %
55 ans et plus 18,4 % 17,7 % 16,9 % 17,0 % 17,1 %
Saisonnalité
Saisonnier** 32,9 % 32,1 % 31,1 % 31,7 % 31,3 %
Non saisonnier 21,3 % 20,5 % 19,4 % 19,8 % 20,5 %
Canada 25,0 % 24,2 % 22,9 % 23,2 % 23,5 %
  • Remarque : Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ de prestations régulières a été versé.
  • * Les données sont fondées sur les semaines travaillées pendant une période de prestations au cours d'une période donnée, peu importe le moment où la demande a été établie.
  • ** Voir l'annexe 2.1 pour obtenir les définitions des prestations saisonnières définies dans ce tableau.
  • Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'assurance-emploi.

L'évaluation a révélé que le projet pilote 19, qui appliquait la même règle par défaut (“ la Règle des 50 centimes”) que le projet pilote 20 (en vigueur au cours de l'exercice financier examiné), s'est avéré plus efficace pour encourager les prestataires non admissibles à la règle de rechange (97 % des prestataires) à travailler plus pendant leur période de prestations. En effet, chez les prestataires non admissibles à la règle de rechange, l'adoption de la Règle des centimes a augmenté la probabilité de travailler pendant une période de prestations d'environ 27 % et le nombre de semaines travaillées d'environ 1 semaine. Avec des gains inférieurs à 80% du taux de prestations d'assurance-emploi, l'évaluation a également révélé que les prestataires étaient encouragés à travailler davantage même s'ils recevaient moins de prestations d'assurance-emploi pour cet effort de travail par rapport à ce qu'ils auraient reçu avec les projets pilotes précédents. L'évaluation a aussi indiqué que l'augmentation la plus importante a été observée chez les prestataires dont le travail était rémunéré à plus de 80 % de leur taux de prestations, soit le seuil au-delà duquel les prestataires recevaient plus de prestations que dans le cadre des projets pilotes précédents. L'évaluation a également fait ressortir que parmi les prestataires admissibles à la règle de rechange, le travail a diminué à pratiquement tous les échelons de rémunération, mais la plus forte réduction a été observée du côté du travail rémunéré à moins de 40 % du taux de prestations.

En ce qui concerne les pilotes dont le seuil de gains est de 75 $ ou 40% de leur taux hebdomadaire de prestations d'assurance-emploi (projets pilotes 8, 12 et 17), l'étude a révélé des résultats mitigés par rapport aux pilotes 18 et 19, dont les paramètres étaient identiques à ceux du pilote 20 (Règle des 50 centimes). Comme le suggère l'examen des données empiriques, les prestataires ont bien réagi à la mesure incitative mise en place par les projets pilotes, puisqu'ils ont travaillé davantage dès lors qu'ils étaient rémunérés à plus de 40 % du taux de leurs prestations. De même, dans les régions où le projet pilote 8 n'avait pas été mis en œuvre, la mesure incitative des projets pilotes 12 et 17 a encouragé les prestataires à travailler davantage dès lors qu'ils étaient rémunérés de 40 à 125 % du taux de leurs prestations (travail combiné à des prestations partielles). Cependant, l'étude a aussi révélé que les prestataires étaient moins enclins à accepter un travail rémunéré au-delà du seuil qui réduirait leurs prestations à zéro. Par conséquent, les projets pilotes 8, 12 et 17 n'ont pas fait augmenter la fréquence et la durée du travail pendant une période de prestations. Ils n'ont pas davantage eu d'effet clairement démontré sur l'utilisation de l'assurance-emploi.

Tous ces résultats suggèrent que les dispositions des plus récents projets pilotes appliquant la Règle des 50 centimes ont sans doute régularisé la répartition des heures travaillées par les prestataires d'a.-e. par rapport aux dispositions des projets pilotes ultérieurs ou de la législation, en plus d'accroître l'intensité du travail. En effet, avec leur mise en œuvre, il y a eu un changement : le pourcentage des demandes dont la rémunération excédait 40 % du taux de prestations hebdomadaires s'est accru, faisant un bond de 81 % à 84 % dans le cadre des projets pilotes 12 et 17 et de 91 % sous les projets pilotes 18, 19 et 20.

Cette augmentation de l'intensité du travail depuis la mise en œuvre du projet pilote 18 se reflète également dans le revenu hebdomadaire moyen - prestations hebdomadaires régulières de l'assurance-emploi plus les revenus d'un emploi - des prestataires de l'assurance-emploi du TPPP. Le tableau 34 montre que la différence entre a moyenne du revenu hebdomadaire des prestataires su TPPP et celui des ceux n'ayant pas travaillé en vertu du TPPP est plus importante depuis l'entrée en vigueur des dispositions du projet pilote 18 en août 2012. Cette augmentation est principalement due à la hausse des revenus d'emploi hebdomadaires moyens réels plus élevée pour les semaines travaillées pendant une période de prestations dans le cadre des dispositions des projets pilotes 18, 19 et 20 (582 $ durant l'exercice financier visé par le rapport)Note de bas de page 60. Le tableau 34 montre également que, bien que les prestataires ayant travaillé pendant une période de prestations touchent un revenu hebdomadaire total moyen plus élevé que ceux qui ne travaillent pas, leurs prestations d'assurance-emploi sont en moyenne inférieures (246 $ par semaine contre 326 $ pour ceux n'ayant pas travaillé pendant leur période de prestations)Note de bas de page 61.

Tableau 34 — Moyenne de la rémunération hebdomadaire réelle des prestataires réguliers d'assurance-emploi ayant travaillé pendant leur période de prestations (demandes complétées), Canada, EF1112 à EF1718*
EF1112 EF1213 EF1314 EF1415 EF1516 EF1617 EF1718
Projets pilotes 12 et 17 Projets pilotes 12, 17 et 18 Projets pilotes 17 et 18 Projet pilote 18 Projets pilotes 18 et 19 Projets pilotes 18, 19 et 20 Projet pilote 20
Demandes non liées à un travail pendant la période de prestations
Moyenne de la rémunération hebdomadaire réelle (prestations régulières d'a.-e. uniquement) 298 $ 302 $ 311 $ 320 $ 327 $ 329 $ 326 $
Demandes liées à un travail pendant la période de prestations (toutes les semaines**)
Moyenne des prestations régulières hebdomadaires réelles d'a.-e. 225 $ 224 $ 227 $ 235 $ 243 $ 248 $ 246 $
Moyenne des revenus d'emploi hebdomadaires réels 209 $ 228 $ 234 $ 236 $ 232 $ 229 $ 232 $
Moyenne de la rémunération hebdomadaire réelle (prestations régulières et revenu d'emploi) 434 $ 452 $ 461 $ 470 $ 475 $ 478 $ 478 $
Écart entre la moyenne de la rémunération hebdomadaire réelle des demandes avec TPPP et celles sans TPPP
Différence +136 $ +150 $ +150 $ +150 $ +149 $ +148 $ 153 $
Revenus d'emploi durant les semaines travaillées seulement***
Moyenne des revenus d'emploi hebdomadaires réels 491 $ 511 $ 559 $ 573 $ 585 $ 584 $ 582 $
  • Remarque : Basé sur les demandes de prestations complétées qui incluent celles qui sont terminées et celles qui sont en dormance et étaient inactives en date du mois d'août de l'exercice financier suivant.
  • * La rémunération et le montant des prestations d'assurance-emploi sont ajustés en dollars réels de 2002 à l'aide de l'Indice d'ensemble des prix à la consommation.
  • ** Les demandes de prestations avec du TPPP dans ce rapport incluent les demandes de prestations qui ont des semaines de prestations différées (c'est-à-dire pour lesquelles 0 $ en prestations a été versé et qui avaient un revenu d'emploi élevé). Les statistiques présentées correspondent à la somme de l'ensemble des prestations régulières versées tout au long d'une demande, ou des revenus d'emploi, divisée par le nombre de semaines au cours desquelles la demande était active.
  • *** La moyenne de la rémunération d'emploi hebdomadaire réelle est le total des revenus d'emploi divisé par le nombre total de semaines travaillées pendant une période de prestations.
  • Sources : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi (données sur les demandes avec TPPP) et Statistique Canada, tableau 18-10-0004-01 (données de l'Indice d'ensemble des prix à la consommation). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'assurance-emploi.

Facteurs associés au travail pendant une période de prestations

Une étude* menée en 2016 a révélé que 73,8% des prestataires réguliers ayant travaillé pendant leur période de prestations ont travaillé pour un seul employeur. En outre, quatre prestataires sur cinq qui travaillaient pendant leur période de prestations avaient travaillé pour le même employeur avant le début de leur demande et 96% d'entre eux l'ont fait la même année ou dans l'année précédente. De plus, 82,4% des prestataires qui ont travaillé pendant une période de prestations ont travaillé pour le même employeur pendant et après leur demande.

* EDSC, Pour qui travaillent les travailleurs qui travaillent pendant une période de prestations? (Ottawa: EDSC, Direction de l'évaluation, 2016).

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